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Procès Verbal - pv conseil municipal 10 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 10 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL Séance du : 10/12/2022 à 9H30 Lieu : Mairie – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 06 décembre 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guitard, Carine Fontaine, Céline Silberberg, Colette Guilloud, Ophélie Roux, Martine
Chaumet, Philippe Guittard , Jérôme Pellissier
Absents représentés :
Absents non représentés : Carine Gardet,
Participants à la réunion : Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
✓ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 28 octobre 2022 :
Le compte rendu du conseil municipal
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
2. Délibération M57
La délibération M57 donne le droit au Maire d’opérer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) et ce dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. La délibération est soumise au vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
3. Délibération amortissement Assainissement
La délibération vise à fixer la durée de l’amortissement du budget assainissement, à savoir que plus
cette durée est élevée plus les écarts sont lissés entre les recettes de fonctionnement et les dépenses
d’investissement et à l’inverse les recettes d’investissement et les dépenses de fonctionnement, dans
le but de faire des provisions sur les prochains investissements. Il semble qu’une délibération ait déjà Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
été prise en ce sens lors d’un précédent conseil, une vérification étant faite, la délibération avait été
prise le 5 décembre 2020 pour 45 ans.
La délibération de ce jour est donc annulée
M Philippe Guitard arrive en cours de séance
4. Décision modificative Budget eau + Délibération au sujet du tarif de raccordement au réseau d’eau potable à partir du 1er janvier 2023
• Le but de la décision modificative du budget eau est de pouvoir annuler un restant dû d’un
montant de 170 € pour trois abonnements (ce qui correspond à une prise en charge de la
commune car les administrés ne sont pas solvables). Le conseil municipal ne souhaite pas
prendre délibération ce jour mais préfère rencontrer les administrés concernés afin de
proposer une adaptation éventuelle des paiements.
La décision est reportée à une date ultérieure.
• Une délibération concernant le tarif du raccordement au réseau d’eau potable à partir du 1er
janvier 2023. M le Maire propose un tarif de 2500 € pour le raccordement. La discussion porte
sur le tarif de raccordement que paye la commune, qui est à 1580 € TTC (sans reprise de la
voirie en enrobé), sachant qu’une augmentation des matières premières de manière général
est prévue en 2023, le conseil municipal propose de facturer aux administrés un droit de
branchement forfaitaire de 500 € ainsi que les travaux réalisés selon les frais réels.
M le Maire soumet au vote le tarif du raccordement au réseau d’eau pour un droit de branchement
forfaitaire de 500 € et les travaux réalisés selon les frais réels :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
5. Délibération mise en place d’une participation financière à la protection sociale des agents
Pour la prévoyance (garantie maintien de salaire) il existe un minimum de participation de l’employeur
de 20% du montant de référence fixé à 35 € soit un montant minimum de 7€. Le conseil municipal
propose de participer à la prévoyance des agents au minimum de 7€ à partir du 1er janvier 2023. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
Pour le contrat de la mutuelle santé, le montant de participation employeur ne peut être inférieur à
50% du montant de référence à 30€ soit un montant minimum de 15€. Le conseil municipal propose
de participer à la mutuelle des agents au minimum de 15€ à partir du 1er janvier 2023.
La délibération sur les deux participations est soumise au vote :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
6. Délibération modification RIFSSEP (catégorie C)
La délibération est ajournée car la commune n’emploie pas à ce jour d’agents de catégorie C.
7. Délibération en vue de nommer un référent pour les entreprises
La communauté de commune demande à ce que la commune désigne un référent pour les entreprises
effectuant des travaux forestiers sur la commune. Ce référent devra être joignable et disponible pour
effectuer les états des lieux de début et de fin de travaux forestiers, de même que gérer les échanges
entre les exploitant ou entreprise et la commune.
M Philippe Guitard accepte d’être le référent pour les entreprises de travaux forestiers.
8. Demande de rétrocession de terrain communal sur le village de Pessade
M Roudaire a fait une demande de rétrocession de terrain communal bordant la parcelle 57 sur le
village de Pessade. Le conseil municipal demande à ce qu’une visite des lieux soit effectuée avec
matérialisation de la demande afin de pouvoir prendre une décision, sachant qu’une des surfaces
demandée (sur la parcelle 58) appartient à la section de Pessade ce qui entraine, dans ce cas, une
consultation obligatoire des ayants droit. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 5
(Extrait de cadastre, en hachure les surfaces concernées)
9. Délibération éclairage public
Suite aux nouvelles contraintes de dépense énergétique et l’augmentation des tarifs annoncée de 200
à 300% en janvier 2023, plusieurs points d’économie peuvent être mis en place. Une réunion
d’information va être proposée avec un représentant du Territoire Energie afin de spécifier ces points.
En attendant, concernant l’éclairage public, la commune peut déjà agir sur les heures d’éclairages sur
le territoire. M le Maire propose par délibération d’éteindre de 22h à 6h l’ensemble des éclairages
publics à partir du 1er février 2023.
La délibération est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
M Jérôme Pellissier arrive en cours de séance à 11h00
10. Délibération convention LPO
La délibération porte sur la signature de la convention ente la LPO et la commune pour la réalisation
d’une fresque sur le pignon Est de la Salle des Fêtes.
La délibération est soumise au vote.
Pour 10
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 6
11. Questions diverses
• Demande de location de la salle des fêtes par l’APE de l’école Notre Dame du Vernet.
Le conseil municipal accepte de louer la salle des fêtes à l’APE de l’école Notre Dame du Vernet au
tarif des Associations de la Commune étant donné que des enfants de la commune sont scolarisés à
l’école du Vernet soit 100 €.
• Tarif déneigement.
En l’absence d’un employé communal pouvant effectuer le déneigement pour l’hiver 2022-2023, des
entreprises extérieures ont été sollicitées. La commune est en attende de devis.
A ce jour, un seul devis a été reçu de l’entreprise Miege et Piollet Travaux :
Horaire normaux 55 € HT Horaires majorés à 50% (17h à 20h semaine et samedi) 82.50 € HT Horaires majorés à 100% (dimanche nuit et jours fériés) 110 € HT
En attendant d’autres devis, les membres du conseil municipal ayant le permis poids lourd ou étant
agriculteurs pourraient assurer une partie du déneigement au moins le week-end.
• Demande de location de parcelle F0005.
Mme Tartière a fait une demande d’autorisation d’exploiter sur une parcelle de l’estive de la section
de Pessade. Mme Tartière a donc fait une demande à la commune de location de la dite parcelle. Le
conseil municipal attend la fin de la publicité de la demande d’autorisation d’exploiter avant de
statuer sur le bail de location.
• Adressage :
Il est nécessaire de refaire un tour des villages pour recompter les plaques et les poteaux, car des
spécificités de fixation existent entre les poteaux existants et les poteaux à commander.
Le courrier à adresser aux habitants est à revoir.
• Economies d’énergie et salle des fêtes :
L’abonnement actuel de la salle des fêtes est un abonnement de catégorie C4 (42 kWa) qui est non
seulement surdimensionné par rapport aux besoins, et qui en plus sera l’objet d’une augmentation de
200 à 300 % en 2023. La proposition est de le supprimer et de le remplacer par celui de l’atelier (cf ci-
dessous).
Au niveau de l’ancienne caserne, le contrat actuel est de 36 kWa qui est surdimensionné par rapport
aux besoins, il pourrait être transférer à la salle des fêtes. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 7
Au niveau de l’atelier municipal est installé un compteur de 12 kWa non utilisé avec un abonnement
de 41,10 € par mois. Celui-ci pourrait être mis en service pour l’atelier.
Pour la mairie, la tarification de l’abonnement pourrait être passée heures creuses/heures pleines en
heures normales, le tarif étant moins élevé.
La faisabilité de cette proposition va être étudiée.
Concernant le chauffage de la salle des fêtes, une proposition de mise en place d’une temporisation
est faite. Le chauffage sera allumé par un interrupteur type poussoir qui enclenchera le chauffage pour
une durée limitée (exemple 2 heures), ce qui peut éviter les oublis d’éteindre. Un devis s’élevant à
240,11 € TTC a été présenté. Le conseil municipal donne son accord pour la mise en place d’une telle
temporisation.
• Il a été constaté sur le village de Pessade, des travaux de voirie avec traversée de chemins
communaux sans demande préalable, dans le but a priori d’installer un point d’eau dans une pâture
en continuité du réseau existant dans les pâtures situées en contrehaut.
La prochaine réunion du Conseil Municipal n’est pas prévue à ce jour. Elle le sera en fonction des
disponibilités de M Dati, représentant « Territoire Energie 63 ».
La secrétaire Le président de séance
Céline SILBERBERG Patrick PELLISSIER