Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 345 25 Parking salle des fêtes stationnement i
Arrêté - 7 25 St° interdit avenue Cessac (côté droit angle
Arrêté - 16 25 St° interdit avenue Hubert Reeves 06 25?m=
unknown - N°219 22 circulation et stationnement avenue du
unknown - 269 25 Forum Prévention Stationnement interdit
Arrêté - 209 25 Avenue d'Avignon circulation piétons in
Arrêté - 352 25 Avenue du Général de Gaulle 8 12?m=2511
Arrêté - 346 25 Stationnement interdit 3 rue des Cardeurs
Arrêté - 12 25 St° interdit allée Pablo Neruda le long du
Arrêté - 381 23 JIMENEZ CHARPENTES avenue du 8 mai 19
Arrêté - 8 25 Abrogation A n° 7 25 stationnement interdit avenue Cessac 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 8 25 Abrogation A n° 7 25 stationnement interdit avenue Cessac 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
a
B
.
IUES
ARRETE N°A_2025_
N° 8/25
PORTANT
ABROGATION
DE
L’ARRETE
N°
7/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
6.1.3
AVENUE
CESSAC
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
23
MAI
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU,
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'arrêté
n°
7/25
réglementant
le stationnement
avenue
Cessac,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d’abroger
cet
arrêté,
ARRETE
ARTICLE
1
- L'arrêté
n°
7/25
du
29
avril
2025
réglementant
le stationnement
avenue
Cessac
est
abrogé.
ARTICLE
2
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SORGUES,
le 20
mai
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
L
Compte
tenu
de
la Pare
Le
?
ZlosS
|
5
Pour
le Maife
et par
dre'et
par
délégation,
Slégué
à la circulation
élégation
La
directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
Le
présent
arrêté peut faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr