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Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 - 19H00
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 004
098. Compte rendu des décisions municipales 004
AFFAIRES FINANCIÈRES
099. Versement d'une subvention exceptionnelle en soutien au peuple marocain 018
100. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
par LOGIREP dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique de douze logements situés 65 rue Chaptal à Levallois
021
101. Délégations de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie
et en ouvrage - Amortissement des biens de retour
023
102. Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie
et en ouvrage - Autorisation de signature du contrat
025
103. Budget 2023 - Décision modificative n°1 036
AFFAIRES TECHNIQUES
104. Stationnement payant sur voirie - Approbation d'une dérogation au droit d'opposition à
la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules
039
105. Contrat de partenariat avec l'éco-organisme ALCOME pour la gestion de déchets issus
de la consommation de tabac (mégots)
041
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
106. Échange sans soulte entre la Ville de Levallois et la Société OMEGA B (groupe
COVIVIO)
046 AFFAIRES DE PERSONNEL
107. Ajustement du Tableau des effectifs 048
108. Fixation des avantages en nature 051
109. Lignes directrices de gestion - Stratégie pluriannuelle des ressources humaines
2023/2026
057
110. Recours au Service Civique - Demande d'agrément 059
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
111. Désignation de membres aux Commissions municipales - Délibération modificative 061
112. Désignation d'un délégué au Conseil d'administration de la Caisse des écoles -
Délibération modificative
065
113. Désignation d'un délégué du Conseil d'administration du Comité des œuvres sociales du
personnel communal - Délibération modificative
068
114. Désignation d'un délégué à l'association du Service à Domicile de Levallois (ASDL) -
Délibération modificative
070
115. Désignation d'un délégué au Conseil d'administration du collège Louis-Blériot -
Délibération modificative
072
116. Jeux Paralympiques 2024 - Convention d'accueil de la Délégation Australienne 074
117. Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition entre la ville de Levallois
et la Société Boulogne Levallois Metropolitans 92
077
118. Carte scolaire 2023/2024 082
119. Candidature au label "100% Éducation Artistique et Culturelle" (EAC) 087
120. Fixation du nombre annuel de dérogations au repos dominical des commerces de détail
à Levallois
089
121. Demande de dérogation annuelle au repos dominical de la société SELECT TT (JBM) -
Avis du Conseil municipal
092
122. Désignation du référent déontologue des élus 094 La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Laurence BOURDET -MATHIS, Monsieur Jean-Yves CA VALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Bruno FELLOUS (départ à 20h15), Monsieur Julien DENÈGRE, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Madame Amélie STAELENS, Monsieur Aubin LEDUC, Madame Charlotte ODENT, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Déborah KOPANIAK, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER (départ à 20h25), Madame Maroussia ERMENEUX (arrivée à 20h35) Madame Frédérique COLLET, Madame Hélène COURADES, Madame Françoise SIRE, Monsieur Sacha HALPHEN (départ à 20h45), Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux.
Conseillers représentés :
Madame Elsa CHELLY par Monsieur Philippe LAUNAY, Monsieur Sanya GIFFA par Monsieur Stéphane DECREPS, Monsieur Bruno FELLOUS par Madame Amélie STAELENS (à partir de 20h15), Monsieur Christophe CARLES par Madame Hélène COURADES, Monsieur Stéphane GEFFRIER par Madame Catherine VAUDEVIRE (à partir de 20h25), Madame Maroussia ERMENEUX par Madame Frédérique COLLET (jusqu’à 20h35), Monsieur Sacha HALPHEN par Madame Françoise SIRE (à partir de 20h45).
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Jeudi 28 septembre
2023
Conseil
municipal 2
Madame le Maire :
« Bonsoir à toutes et à tous. Avant de commencer les points inscrits à l’ordre du jour, je vous informe que nous allons installer un nouveau conseiller municipal, puisque j'ai reçu la démission de Madame Karine VILLY par courrier daté du 25 septembre dernier. Aussi, conformément à l’article L.270 du Code électoral : « Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quel que cause que ce soit ».
Cela signifie que la personne suivante sur la liste, Madame Céline ZOLADZ, a logiquement décliné cet appel puisqu'elle exerce les fonctions de collaboratrice à mon cabinet et qu’elle ne peut pas être collaboratrice et élue. Elle a donc renoncé à siéger au sein du Conseil.
Nous accueillons donc le suivant de liste, notre nouveau conseiller municipal de la liste « Levallois au cœur », en la personne de Monsieur Yvon LEVECQ.
Monsieur LEVECQ, vous trouverez sur votre pupitre l'insigne de la Ville. Je tiens à vous dire que je suis très heureuse de vous accueillir dans cette enceinte. Vous êtes un très bel exemple du citoyen Levalloisien, qui n'a jamais rien demandé pour lui, qui s'est toujours beaucoup engagé pour la Ville. Aujourd'hui, vous rentrez au Conseil municipal, je trouve que c'est mérité.
Les Levalloisiens gagnent un conseiller municipal qui sera investi et dynamique. J’en suis extrêmement heureuse, merci d'avoir accepté cette fonction.
Vous êtes ému, je le sais. Depuis que vous savez que vous allez rentrer au Conseil municipal, c’est beaucoup d’émotion et « beaucoup de cœur qui bat ».
Je vous indique que Monsieur LEVECQ sera Conseiller municipal délégué « aux Solidarités et au Cadre de vie » aux côtés de Mesdames Martine ROUCHON et Sophie DESCHIENS.
Félicitations !
D’autre part, Madame Karine VILLY a souhaité adresser un courrier à ses collègues pour indiquer les raisons de son départ. Je vais laisser Monsieur DECREPS, notre Président de majorité, lire ce courrier adressé à tous les collègues de ce Conseil municipal.
J’ai reçu Madame Karine VILLY dans mon bureau et j'ai pu échanger avec elle sur les raisons de son départ, qu'elle vous expliquera elle-même par la voix de son collègue et Président de majorité, Monsieur Stéphane DECREPS. »
Monsieur DECREPS :
« Madame le Maire, Madame Karine VILLY vous a adressé un courrier par lequel elle souhaite s'adresser à l'ensemble de ses collègues du Conseil municipal. Je vais vous donner lecture de ce courrier.
‶Chers collègues. C'est avec un mélange d'émotions que je m'adresse à vous aujourd'hui pour annoncer ma démission du mandat de conseillère municipale. Cette décision n'a pas été prise à la légère, mais elle est dictée par des circonstances personnelles.
Tout d'abord, je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Laurence BOURDET-MATHIS, mon Adjointe à la délégation des Affaires scolaires. Laurence, je veux te remercier chaleureusement pour ta confiance, ton dévouement, et pour tous les bons moments que nous avons partagés ensemble au cours de notre collaboration. Travailler à tes côtés a été une expérience formidable, et je suis fière du travail que nous avons accompli ensemble pour soutenir nos écoles et nos élèves.
Servir en tant que conseillère municipale de Levallois a été un honneur et un privilège pour moi. J'ai eu la chance de travailler avec une équipe dévouée, celle des affaires scolaires – un merci tout particulier à 3
Robin FORGET, ainsi qu'à Virginie MAGUET –, de rencontrer des citoyens passionnés et de contribuer au bien-être de notre communauté.
Cependant, en tant que personne entière avec des valeurs, je crois fermement qu'il est essentiel de s'engager pleinement dans ses responsabilités. Ma vie personnelle ainsi que de nouveau projets me conduisent désormais à m'éloigner de Levallois la moitié de la semaine. Cela ne me permet plus de remplir mon mandat de manière satisfaisante.
Mes chers collègues, vous êtes tous au service des Levalloisiens, je vous encourage à poursuivre votre engagement envers notre communauté, avec la même passion et le même dévouement qui m'ont animée pendant mon mandat.
En conclusion, je vous remercie du fond du cœur pour la confiance que vous m'avez accordée au cours de ces années. Ma décision est difficile, mais elle est prise avec la conviction qu’elle est la meilleure pour moi, ma famille et notre Ville.
Je vous souhaite une belle continuation et je garde en mémoire que vous êtes au service des Levalloisiens.
Merci encore pour tout,
Avec gratitude.
Karine VILLY. ″ »
Madame le Maire :
« Un grand merci à Madame Karine VILLY. Je lui souhaite le meilleur dans ses projets personnels et professionnels, un peu plus loin de Levallois.
Maintenant que le nouveau conseiller municipal est installé, nous allons procéder à la désignation d'un secrétaire de séance. Je vais demander à Madame Mélissa VARCHOSAZ, si tout le monde en est d’accord, de procéder à l'appel. »
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Merci Madame VARCHOSAZ. Le quorum étant largement atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Si vous le voulez bien, avant de commencer la séance, je souhaitais vous faire part, à la suite de la démission de Madame VILLY et de l'arrivée de Monsieur LEVECQ, et conformément à l'article 14 du règlement intérieur, de la nécessité d'ajouter plusieurs délibérations sur table permettant de pourvoir au remplacement de Madame VILLY dans les différentes instances dans lesquelles elle siégeait.
Cela convient-il à tout le monde ? Cela nous permet de continuer à fonctionner sans difficulté, merci à vous. » 4
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
Madame le Maire :
« Nous passons aux points à l'ordre du jour, avec tout d'abord l'approbation du procès-verbal de la dernière séance, celle du 20 juin 2023.
Y a-t-il des questions, des remarques ? Il n'y en a pas. Je mets donc aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas. Il est adopté à l’unanimité. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
II – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
98 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous passons aux points à l’ordre du jour avec le compte rendu des décisions municipales dont vous avez pu prendre connaissance.
Y a-t-il des questions sur ces décisions municipales ? Madame FONDEUR. »
Madame FONDEUR :
« J’ai deux questions. La première concerne les travaux sur le bâtiment sis 2-6 rue Vatimesnil. J’ai vu une augmentation du coût des travaux, ont-ils commencé ? »
Madame le Maire :
« La réponse est non. Nous en sommes au stade de la maîtrise d'œuvre. »
Madame FONDEUR :
« La date pour le début des travaux est-elle fixée ? »
Madame le Maire :
« La date du début des travaux est prévue sur courant 2024, mais aujourd’hui la date n’est pas arrêtée. Nous sommes encore dans les procédures préalables. » 5
Madame FONDEUR :
« Je vois que le coût de la maîtrise d'œuvre augmente légèrement. Nous parlons de plus-value, je ne comprends pas pourquoi nous parlons de plus-value quand une dépense augmente ou peut-être n’ai-je pas compris, excusez-moi. »
Madame le Maire :
« Est-ce que les services peuvent nous répondre ? »
Monsieur MARCZEWSKI :
« Bonsoir, nous parlons tout simplement de plus-value parce que le prix est augmenté par rapport au prix initial compte tenu de l’inflation notamment. Quand le prix diminue, nous parlons de moins-value, quand il augmente, nous parlons de plus-value, ce sont les termes consacrés. »
Madame FONDEUR :
« J'ai une deuxième question. Je vois qu'il y a un point où la Ville se constitue partie civile dans une affaire. De quoi s'agit-il, s’il vous plaît ? »
Madame le Maire :
« C'est une affaire dans laquelle est cité l’ancien DGST de la Ville, Monsieur Thierry BANDRAC. La Ville se constitue partie civile. »
Madame FONDEUR :
« Quel était le chef d'accusation ? »
Madame le Maire :
« Je vais me permettre de lire le mémo de l’avocat pour être très précautionneuse et ne pas dire un mot de travers, parce que nous sommes dans une procédure judiciaire enclenchée.
C'est une affaire sur laquelle nous avons été saisis récemment. Un avis d’audience nous a été adressé le 16 février 2023, pour une audience de procédure le 6 mars 2023.
Notre Conseil sur ce dossier est Maître Jean-Baptiste MARRE. L'audience au fond initialement prévue du 3 au 7 juillet 2023 a été renvoyée en raison des émeutes, aux dates des 12 et 16 février 2024.
Sur les faits qui intéressent la Commune, deux faits sont reprochés à Monsieur BANDRAC, d'abord sur les charges. Sur Monsieur BANDRAC pèse une charge de recel, de détournement de biens publics dans le cadre de l'acquisition d'un appartement de la Ville, qui avait été dévasté par un incendie pour lequel une évaluation par France Domaine avait été réalisée avant travaux pourtant prévus, qui a été vendu à une tierce personne à un prix n’incluant pas le prix des travaux à réaliser. L’appartement a été revendu par cette personne à une société SCI appartenant notamment à Monsieur BANDRAC.
Il y a une seconde partie également sur des faits de marché public où les charges pesant sur Monsieur BANDRAC sont des faits de délit de favoritisme dans le cadre de la tentative d’attribution à la société SEREB Concept d'un marché public. 6
Sur la position de la Commune, en se constituant partie civile, la Ville va demander des dommages et intérêts pour le préjudice patrimonial de 81 000 euros, ainsi que pour le préjudice moral et d’image. Voilà pour ce dossier. »
Madame FONDEUR :
« Merci. »
Madame le Maire :
« Monsieur GAMDOU ? »
Monsieur GAMDOU :
« Madame le Maire, chers collègues bonsoir. Puisque nous parlons de travaux, j'ai une question à poser concernant les travaux de la mosquée. Les travaux ont pris un mois de retard. »
Madame le Maire :
« Est-ce que je peux conclure sur ce sujet ? Je prends votre question après.
Sur les décisions municipales, autre chose ? Non, pas de question. Le Conseil municipal prend donc acte. »
Il est pris acte.
Madame le Maire :
« Allez-y, Monsieur GAMDOU. »
Monsieur GAMDOU :
« J'ai cru comprendre que les travaux de la mosquée ont pris un mois de retard, c'est bien cela ? »
Madame le Maire :
« Il faut le demander au principal intéressé, ce n’est pas nous qui faisons les travaux. »
Monsieur GAMDOU :
« On entend dire et c’est pour cela que je vous pose la question, que vous auriez refusé un délai d'un mois pour que les fidèles puissent avoir la salle et continuer de pratiquer leur culte. Pourrions-nous en savoir plus, s’il vous plaît, Madame le Maire ? »
Madame le Maire : 7
« Bien sûr. Merci pour cette question, Monsieur GAMDOU. Concernant la salle mise à disposition de l’Union des Musulmans de Levallois (UML), il s’agit d’une salle de la Ville située dans des locaux au 15 rue Pablo-Neruda. Vous savez qu’une convention de longue date met cette salle à disposition de l’association UML pour que les musulmans de Levallois puissent venir prier. Une nouvelle salle, plus grande, a été mise à leur disposition par le biais d’un bail emphytéotique sous réserve que les travaux d’aménagement de ce nouveau lieu de culte, situé rue Jules-Verne, soient réalisés par l’ULM.
Les travaux ont mis du temps à démarrer, et je le regrette. Les services de la Ville ont été extrêmement présents pour accompagner l’ULM, autant qu’ils ont pu et autant qu’il était en notre pouvoir de faire avancer ces travaux.
J’ai moi-même adressé un courrier au président de l’UML, Monsieur ESSEBKI, le 2 août 2022, en l’alertant sur le fait que nous ne pourrions plus prolonger. Les termes de mon courrier étaient : ‶ Je vous alerte sur le fait que cette reconduction –de la convention qui met cette salle à disposition jusqu’au 30 septembre 2023–, est la dernière qu’il nous est possible de faire. ″ Souvenez-nous que nous avions, en Conseil municipal, reconduit une seconde fois cette mise à disposition pour la prolonger d’une année supplémentaire renouvelable une fois. ‶ Ainsi, vous serez quoi qu’il arrive dans l’obligation de quitter les locaux mis à votre disposition au 15 rue Pablo-Neruda, le 30 septembre 2023, dernier délai. ″
C’est un courrier que j’ai personnellement signé et adressé au Président de l’UML le 2 août 2022, voici plus d’un an. Il m’avait répondu que les travaux seraient largement achevés avant cette date. Une nouvelle alerte lui a été remise avant l’été en lui resignifiant qu’il ne pourrait pas continuer à bénéficier de ce local étant donné que la convention arrivait à échéance et que nous ne pouvions plus la prolonger et que, d’autre part, des entreprises arrivent dès la semaine prochaine pour établir l’état des lieux de cette salle et y faire des travaux pour qu’elle puisse être mise à disposition, soit de la Ville, soit du Levallois Sporting Club (LSC), en fonction des projets que pourront défendre les différentes sections.
Nous avions été très clairs donc pas de mauvaise surprise. Encore une fois, un an auparavant j’avais souhaité alerter le Président sur le fait que nous ne pourrions pas prolonger à nouveau cette convention. Il nous a demandés, en date du 10 septembre, de pouvoir continuer à utiliser cette salle. À cette date, toutes les entreprises avaient été réservées pour intervenir dès le 1er octobre, nous lui avons donc signifié que ce n’était malheureusement pas possible.
Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Merci Madame le Maire, vous parlez de projets de la Ville ou du LSC, pourriez-vous nous en dire plus ? »
Madame le Maire :
« Aujourd’hui, non, puisque rien n'est arrêté. Nous sommes sur une remise en état de la salle pour en refaire une salle classique, mais sur une utilisation sportive. »
Madame COURADES :
« J'entends le fait qu'il faille, à un moment donné, arriver au terme de cette convention, mais nous parlons de trois semaines. »
Madame le Maire : 8
« Quatre semaines. »
Madame COURADES :
« Nous aurions pu faire preuve d'un peu de souplesse, nous le faisons pour d’autres associations. Y a- t-il quelque chose de grave pour quatre semaines d'autant plus qu’il n’y a de projet derrière. Je trouve cela dommage pour les fidèles de la Ville. »
Madame le Maire :
« Le projet est tout de même la remise en état de la salle, il faut bien la réinvestir.
Encore une fois, cette nouvelle salle de prière de la rue Jules-Verne aurait dû être inaugurée, selon ce que nous disait le Président à l’époque, au moment des Départementales, donc 2021. L’UML dispose des clés du local depuis 2020. Deux fois, nous avons prolongé cette convention qui nous lie à l’UML pour pouvoir leur permettre de se maintenir dans les lieux. Aujourd'hui, le Président me dit avoir besoin de quatre semaines supplémentaires. Mais dans quatre semaines, vu l'état de la salle aujourd'hui, je doute que les travaux soient finis, très honnêtement, Madame COURADES.
Je le redis, les équipes de la Ville se sont à plusieurs reprises rendues au sein de cette salle en travaux. Nous n'avons absolument pas l'assurance que, d'ici quatre semaines, ces travaux seront terminés et que les fidèles de l’UML pourront venir prier dans leur nouvelle salle de la rue Jules-Verne. Il m'aurait dit avoir besoin d'un vendredi ou encore d’une semaine mais là, rien n’est prévu en termes de passage en Commission de sécurité. Rien que convoquer une commission de sécurité, cela peut prendre plusieurs semaines. Pour être très franche, je pense que d'ici quatre semaines, les fidèles de l’UML n’auront pas réintégré la future salle de prière. C'est regrettable, effectivement. »
Madame COURADES :
« J'aurais pu entendre tout cela si nous avions eu un vrai projet derrière, si nous attendions la salle pour lancer notre activité. En l’occurrence, je comprends qu'aucune activité n’est prévue à ce jour, nous aurions pu faire preuve d'un peu de souplesse. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, les retards de travaux, cela arrive. Je pense à la Place Jean-Zay par exemple, cela devait être fini en mai, nous vous avions alertés il y a quelque temps qu'il fallait éviter de sacrifier deux étés en décalant de quelques semaines les travaux. Vous savez, trois semaines, un mois dans une logique de réhabilitation, ce sont des délais qui arrivent. Vous êtes soumis parfois au délai des entreprises. Il faut faire preuve d'un peu de compréhension aussi pour les associations. J'entends la durée, mais la Ville aussi a du retard dans ses travaux. Les Levalloisiens en pâtissent, cela existe malgré tous les efforts de l'administration pour les diminuer, il y a des impondérables de temps en temps. Faire preuve d’un peu de souplesse, sur ce genre de chose, pourrait faire du bien. »
Madame le Maire : 9
« À deux reprises, nous avons fait preuve de souplesse, Monsieur MESSATFA, quand nous alertons et quand nous prévenons que nous arrivons au bout de la convention. Nous souhaitons que cette salle soit disponible rapidement et il faut s'attaquer, dès maintenant, à sa remise en état. C’est un choix que j’assume, vous pouvez me dire que ce n'est pas le bon.
Ce n'était pas un point inscrit à l’ordre du jour. J’ai accepté que Monsieur GAMDOU me pose la question pour pouvoir y répondre calmement. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
1/ Des Décisions municipales suivantes :
41/2023 MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET FOURNITURE DE MATÉRIEL CONCOURANT À LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS - LOT N°1 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES EXTINCTEURS ET DES RIA DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX MODIFICATION N°3 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ ISOGARD SAS
Objet : Le marché relatif à la « Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois » a été attribué à compter du 23 juin 2020 à la société ISOGARD SAS.
La présente modification n°3 a pour objet la prise en charge des contrôles périodiques des installations par l’Association « L’Escale Solidarité Femmes » conformément aux termes de la convention de mise à disposition des locaux « le Relais ».
La présente modification induit une moins-value de 39,90 € HTVA. Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel du marché, fixé initialement à 10 629,60 € HTVA et passé à un montant annuel de 10 385,90 € HTVA avec les modifications n°1 et n°2, s’élève désormais à 10 346,00 € HTVA.
42/2023 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE À L’ACHAT DE PURIFICATEURS D’AIR ET/OU DU MATÉRIEL DE MESURE DE DIOXYDE DE CARBONE DANS LES CRÈCHES, LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENTS (ALSH)
Objet : Dans le cadre du plan « Changeons d’air en Île-de-France », établi à la suite de 10
l’élaboration du plan d’action de la qualité de l’air intérieur prévu par la réglementation (décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015), la Région participe au financement des investissements réalisés par des collectivités franciliennes en installant des purificateurs d’air et/ou du matériel de mesure de dioxyde de carbone afin d’améliorer la qualité de l’air dans les crèches, les écoles et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Conformément au règlement d’intervention relatif à ce dispositif, la participation régionale est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables HT avec un plafond d’aide par collectivité de 20 000 €.
La Direction des Bâtiments Municipaux sollicite donc les services régionaux pour le financement de l’installation de 164 capteurs CO2 dans ses accueils de loisirs sans hébergement dont le montant de l’opération est estimé à 37 527,52 € HT et un montant de 5 095,94 € de subvention peut être sollicité au regard de la somme déjà attribuée.
43/2023 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA PAROISSE SAINT-JUSTIN
Objet : La présente décision a pour objet d’approuver la convention d’occupation temporaire du Stade Didier Drogba situé au sein du Complexe Sportif Louison-Bobet, le dimanche 11 juin 2023 de 13 heures 30 à 16 heures par la Paroisse Saint-Justin pour l’organisation d’un évènement sportif et caritatif.
44/2023 CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D’ESPACES VERTS ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE LEVALLOIS - LOTS N°1 ET 2 MODIFICATIONS N°1 AUX MARCHÉS CONCLUS AVEC LE GROUPEMENT VAL D’OISE PAYSAGE JCM/ SNT ET LE GROUPEMENT ÉLAGAGE DE FRANCE SUIVI ARBORICOLE/SNT/VAL D’OISE PAYSAGE JCM
Objet : Le marché relatif à la création et l’aménagement d’espaces verts et à l’entretien du patrimoine arboré de la ville de Levallois a été attribué :
- Pour le lot n°1 « Création et aménagement des espaces verts » au groupement constitué des sociétés VAL D’OISE PAYSAGE JCM (mandataire) et SNT, à compter du 21 novembre 2022,
- Pour le lot n°2 « Entretien des arbres d’alignement et en isolé » au groupement conjoint des sociétés EDFSA (mandataire), SNT et VAL D’OISE PAYSAGE JCM à compter du 2 janvier 2023.
Les présentes modifications n°1 qui prendront effet à compter de leur notification, ont pour objet de clarifier la rédaction des clauses relatives aux procès-verbaux de réception des travaux, comme suite à des difficultés d’application. Elles sont sans incidences sur les montants du marché.
Ainsi à l’article 7 du C.C.A.P, la phrase « Celui-ci visera le procès-verbal de réception et le remettra à l'Entrepreneur. » est remplacée par : « Un procès-verbal de réception des travaux signé par le technicien de la Ville, responsable de leur surveillance sera joint à la facture, uniquement pour les travaux en investissement d’un montant supérieur à 40 000€ HTVA. »
45/2023 FOURNITURE DE VÉGÉTAUX
Objet : Les marchés relatifs à la fourniture de végétaux sont répartis en quatre lots et passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
Seize candidats ont répondu. L’analyse des offres a été réalisée par la Direction Générale des Services Techniques puis les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 10 mai 2023, ont attribué les quatre accords-cadres aux sociétés ayant présenté les offres 11
économiquement les plus avantageuses au regard de ces critères de jugement, comme suit :
Lot Désignation Montant maximum annuel en € HTVA SOCIETES RETENUES
1 Arbres 200 000 € PEPINIERES THUILLEAUX
2 Arbustes 100 000 € FLEUR SA
3 Vivaces 80 000 € FLEUR SA
4 Bulbes 50 000 € BRAGEIRAC FLEURI
Il n’y a pas de montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la notification pour le lot n°1 et à compter du 21 juillet 2023 pour les autres lots, et ce jusqu’au 20 juillet 2024 inclus. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 2 fois.
46/2023 MARCHÉ D’ÉCONOMISTE DE LA CONSTRUCTION
Objet : Les marchés portant sur les missions d’économiste de la construction sont des marchés de services répartis en trois lots et passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
Sept candidats ont répondu. Toutefois, aucune offre n’ayant été reçue pour le lot n°2 : « Vérification des mémoires relatifs aux marchés d’entretien de la Voirie de la Ville », ce lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité.
L’analyse des offres a été réalisée par la Direction Générale des Services Techniques puis, les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 9 juin 2023, ont attribué les deux accords-cadres aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, au regard des critères de jugement établis pour cette procédure.
LOTS INTITULE
MONTANT
MAXIMUM
ANNUEL HTVA
SOCIÉTÉS
RETENUES
1
Vérification des mémoires relatifs aux
marchés d’entretien des Bâtiments
Municipaux et assistance au Maitre
d’Ouvrage pour leur renouvellement
150 000 € CERC ALBIN
3 Missions d’économiste de la construction en assistance à la Maîtrise d’Ouvrage 150 000 € SARL SIMONNEAU
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification et pourront être reconduits de façon expresse à l’initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. 12
47/2023 DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES DES CONSERVATOIRES CLASSÉS À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) D’ÎLE-DE-FRANCE
Objet : Dans le cadre de l’évolution et du renouvellement des pratiques pédagogiques au sein du Conservatoire, la ville de Levallois sollicite auprès de la DRAC Île-de-France l’octroi d’une subvention d’un montant de 6 610,00 € HT se décomposant comme suit :
- 3 960,00 € HT pour le projet d’ouverture d’une classe de formation musicale du danseur et Culture chorégraphique permettant la délivrance d’un Certificat d’Etudes Chorégraphiques (CEC),
- 2 650,00 € HT pour le projet d’ouverture d’une classe de cours collectif de Chant et de Danse pour les élèves comédiens, module complémentaire au cursus actuel, permettant la délivrance d’un CEC.
48/2023 CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA VILLE DE LEVALLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE – PARQUET N°13351000210
Objet : Le 20 février 2023, la Ville a été rendu destinataire d’un avis d’audience et d’avis à victime, de la part du Tribunal judiciaire de Nanterre sous la référence parquet n°13351000210.
Celui-ci a pour but de nous avertir, d’une part, de la tenue d’une audience consécutive aux conclusions de l’information judiciaire portant sur des infractions dont la Ville aurait été victime et, d’autre part, d’informer la Ville de la possibilité et des modalités de se constituer partie civile dans ce cadre.
La présente décision municipale a donc pour objet de constituer, dans les formes, la ville de Levallois partie civile ainsi que de confirmer sa représentation par un conseil juridique dans le cadre de cette procédure.
49/2023 ACQUISITION ET INSTALLATION, ENTRETIEN, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D’AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUÉS DANS LES PARCS ET SQUARES DE LA VILLE
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à l’acquisition et l’installation, la maintenance préventive et corrective, et le contrôle annuel des équipements et matériels d’aires collectives de jeux situés dans les parcs et squares de la Ville.
Sept candidats ont répondu. L’analyse des offres a été réalisée par la Direction Générale des Services Techniques puis la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 9 juin 2023, a attribué les marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, selon les modalités suivantes :
• Lot n°1 « Acquisition et installation d’équipements et matériels d’aires collectives de jeux » attribué à la société la QUALICITÉ sise 2/4 rue Faraday – 91540 MENNECY, qui sera rémunérée par l’émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 300 000 € HTVA, sans montant minimum.
• Lot n°2 « Maintenances préventive et corrective des équipements et matériels d’aires collectives de jeux » attribué au groupement ECOGOM/CHEMOFORM sis 26 rue d’Etrun – 62161 MAROEUIL, qui sera rémunéré pour la maintenance préventive par application d’un montant global et forfaitaire annuel de 54 169,68 € HTVA. La maintenance corrective fera l’objet de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 146 000 € HTVA, sans montant minimum.
• Lot n°3 « Contrôle annuel des équipements et matériels d’aires collectives de jeux » 13
attribué à la société PASS SPORT, sise 1 rue du Château de Vindey – 51150 SAUDOY, qui sera rémunérée pour les prestations de contrôle annuel par application d’un montant global et forfaitaire annuel de 5 275,00 € HTVA. Les prestations ponctuelles feront l’objet de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 6 000 € HTVA, sans montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d’un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
50/2023 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L’ASSOCIATION « TAROT CLUB DE LEVALLOIS – 21 EXCUSE PETIT » - AVENANT N° 1
Objet : Une convention relative à la mise à disposition gracieuse de locaux au sein de l’Escale a été conclue entre la ville de Levallois et l’association « Tarot Club de Levallois – 21 Excuse Petit » le 24 septembre 2019.
Cependant, la Ville et l’Association ont convenu d’un commun accord de procéder notamment au changement des locaux mis à disposition. Tel est l’objet du présent avenant qui prévoit à présent la mise à disposition de locaux au sein de la Maison des Associations sise 34 rue Pierre Brossolette à Levallois.
51/2023 ACQUISITION ET INSTALLATION, MAINTENANCES PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D’AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LEVALLOIS. LOT N°2 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS D’AIRES COLLECTIVES DE JEUX DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE.
LOT N°3 : CONTROLE ANNUEL DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS D’AIRES COLLECTIVES DE JEUX DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE.
MODIFICATION N°2 AUX MARCHÉS CONCLUS AVEC LES SOCIÉTÉS RECRE ACTION ET SPORTEST
Objet : Le marché relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements et matériels d’aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance a été attribué à compter du 30 septembre 2022 à la société RECRE ACTION.
Le marché relatif au contrôle annuel des équipements et matériels d’aires collectives de jeux dans établissements scolaires et de la Petite enfance a été attribué à compter du 3 octobre 2022 à la société SPORTEST.
Les présentes modifications portent sur la suppression d’un équipement (structure de motricité) à entretenir dans le cadre des marchés.
S’agissant du lot n°2, la modification induit une moins-value de 140,00 € HTVA. Le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive s’élève désormais à 17 922,00 € HTVA.
S’agissant du lot n°3, la modification induit une moins-value de 11,00 € HTVA. Le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive s’élève désormais à 4 466,00 € HTVA avec la modification n°2.
Les modifications prendront effet à compter de leur notification. 14
52/2023 CESSION À TITRE GRATUIT DE VÉHICULES MUNICIPAUX POUR DESTRUCTION
Objet : Dans le cadre de la politique de développement durable et de rationalisation des moyens, la Ville cède 33 véhicules municipaux vétustes ou accidentés, ceux-ci n’étant plus fonctionnels et ne pouvant faire l’objet de réparation en vue de leur remise en service, à la société DEPOL’OISE, en vue de leur destruction.
Dans un souci de bonne gestion et de réemploi, le garage municipal conservera les pièces détachées utiles.
53/2023 MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans le cadre de l’exécution de travaux.
Quatorze candidats ont répondu dans les délais. L’analyse des offres a été réalisée par la Direction Générale des Services Techniques, puis la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 13 juillet 2023, a attribué le marché à la société CETING ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-ci sera rémunérée dans le cadre de l’émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 € HTVA, sans montant minimum.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l’initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
54/2023 DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA DRAC ET DE LA SOFIA DANS LE CADRE DU SALON DU ROMAN HISTORIQUE DE LEVALLOIS 2023 – 12ème ÉDITION
Objet : Créé en 2011, le Salon du Roman Historique de Levallois est un événement culturel particulièrement apprécié du public. En 2023, sa 12e édition se déroulera sur deux jours les samedi et dimanche 1er et 2 juillet 2023.
Afin de continuer à offrir aux Levalloisiens ce rendez-vous culturel de qualité tout en diminuant les coûts, la Ville sollicite deux demandes de subventions d’un montant de 5 000€ chacune auprès :
- De la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Île-de-France, - De la SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit),
En contrepartie, la Ville s’engage à les mentionner chacune dans les actions de promotion du Salon et à faire figurer leurs logos sur les supports de communication.
55/2023 CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET TEMPORAIRE DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ BOULOGNE LEVALLOIS METROPOLITANS 92
Objet : Dans le cadre de sa politique sportive, notamment de soutien au sport de haut niveau, la Ville a conclu le 4 juillet 2016 une convention pluriannuelle avec la Société anonyme sportive professionnelle Paris Levallois, devenue « Boulogne Levallois Métropolitans 92 ».
Arrivant à son terme le 30 juin 2023, les parties se sont rapprochées afin de procéder à 15
l’édition d’une nouvelle convention pluriannuelle soumise au prochain Conseil. Dans l’attente de ce dernier, une convention temporaire de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et la Société est nécessaire afin de couvrir notamment la période estivale qui correspond à une période « hors-saison » d’un point de vue sportif.
56/2023 MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’IMMEUBLE DE BUREAUX SIS 2-6 RUE ALBERT DE VATIMESNIL. MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LE GROUPEMENT REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ACT ARCHITECTURE
Objet : Le marché relatif à la « maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l’immeuble de bureaux sis 2-6 rue Albert de Vatimesnil » a été notifié le 16 novembre 2022 au groupement de maîtrise d’œuvre représenté par la société EN ACT ARCHITECTURE.
La présente modification n°1 a pour objet :
- de valider, conformément à l’article 4.2 du CCAP, le coût prévisionnel des travaux en phase Avant-Projet Définitif à 3 309 484,34 € HTVA et de fixer le montant définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
- de rectifier une erreur matérielle liée au lien d’accès à l’indice INSEE inscrit à l’article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) affectant le calcul de la révision des prix.
Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, comprenant les missions de base ainsi que la mission complémentaire OPC, passe ainsi de 247 945,00 € HTVA à 281 306,17 € HTVA.
La présente modification induit une plus-value de 33 361,17 € HTVA.
Par ailleurs, concernant l’indice de révision des prix erronée, au lieu de lire à l’article 5.2 du CCAP « L’indice ING est publié sur le site internet de l’INSEE et du Moniteur des travaux publics : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546123 » il convient de lire « L’indice ING est publié sur le site internet de l’INSEE et du Moniteur des travaux publics : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001711010 ».
57/2023 LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS - LOT N°2 : LONGS DEPLACEMENTS
MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ SAVAC BUS SERVICES
Objet : Le marché relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour diverses manifestations – Lot n°2 « Longs déplacements » a été attribué à la société SAVAC BUS SERVICES à compter du 28 décembre 2022, avec un démarrage des prestations le 1er janvier 2023.
À ce jour, il s’avère nécessaire d’augmenter le montant maximum des bons de commande relatif au montant maximum du lot n°2, particulièrement affecté par cette conjoncture.
Afin de pallier aux difficultés d’exécution financière et se conformer à la réalité du marché, il est convenu entre les parties, au regard de ce qui est évoqué au préambule de la modification, d’augmenter le montant maximum annuel du marché comme suit :
Le montant maximum annuel passe de 250 000 € HTVA à 274 500 € HTVA.
La modification prendra effet à compter de sa notification.
58/2023 DEMANDE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET 16
D’INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRANDE PARIS AU TITRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
Objet : En 2022, la ville de Levallois s’est engagée dans la réalisation d’une étude approfondie sur l’usage des aires de livraison du cœur de ville.
Dans la continuité de cette étude, la ville souhaite s’engager plus loin en 2024 avec la réalisation d’un programme ambitieux et innovant de « smart logistique urbaine » structuré en 3 actions majeures :
➢ Formalisation et communication multi-canal sur la réglementation des aires de livraisons à Levallois
➢ Lissage de l’arrivée des livraisons dans la ville par une incitation aux commerçants à organiser leurs livraisons sur des créneaux moins en tension d’usage
➢ Mise en place d’un dispositif d’aide au contrôle en temps réel des aires de livraison
Afin de souligner le caractère innovant de cette démarche, la ville de Levallois soumet donc son projet à la candidature du fonds « Innover dans la Ville » de la Métropole du Grand Paris, qui soutien et accompagne financièrement les Collectivités du territoire œuvrant pour proposer des projets publics innovants et performants.
Le coût total estimé de cette opération portant à la fois sur du fonctionnement et de l’investissement est de 233 000 € HT. Considérant que le fonds « Innover dans la Ville » de la Métropole du Grand Paris finance à hauteur de 50% du coût de l’opération, la ville de Levallois sollicite donc auprès d’elle une demande de subvention de 116 500 € HT.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHÉS NON FORMALISÉS NOTIFIÉS
n° Objet du marché Montant Prise d'effet Durée du marché Société
MARCHÉS DE SERVICES
1
Marché de prestations de
conseil juridique, de
représentation et d’assistance
en justice
Lot n°1 : Droit public général –
Référés préventifs
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 180 000 €
HTVA
À compter du
31/05/2023
jusqu'au 30/05/2024
Reconductible 3 fois
pour 1 an
IDÉO SOCIÉTÉ
D'AVOCATS
6 rue Halevy
75009 PARIS
2
Marché de prestations de
conseil juridique, de
représentation et d’assistance
en justice
Lot n°2 : Droit de l’urbanisme
– Droit immobilier – Droit de
l’environnement
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 180 000 €
HTVA
À compter du
30/05/2023
jusqu'au 29/05/2024
Reconductible 3 fois
pour 1 an
Cabinet
CENTAURE
AVOCATS
22 rue Jouffroy
d’Abbans
75017 PARIS 17
3
Marché de prestations de
conseil juridique, de
représentation et d’assistance
en justice
Lot n°3 : Droit privé – Droit
pénal
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 80 000 €
HTVA
À compter du
30/05/2023
jusqu'au 29/05/2024
Reconductible 3 fois
pour 1 an
Cabinet SEBAN ET
ASSOCIES
282 boulevard Saint
Germain
75007 PARIS
4
Location et entretien des
conteneurs d'hygiène féminine
dans les bâtiments municipaux
de la ville
Montant global et
forfaitaire annuel :
9 597,60 € HTVA
Prestations
ponctuelles :
Montant maximum
annuel : 2 000 €
HTVA
Pas de montant
minimum
À compter du
24/07/2023
jusqu'au
23/07/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
INITIAL HYGIENE
SERVICES
13/27 avenue Jean
Moulin
Parc de la Cerisaie
93240 STAINS
5
Marchés de prestation
d'enseignement du théâtre au
Centre Culturel l'Escale
Lot n°1 : Prestations
d’enseignement du théâtre à
l’Escale
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 200 000 €
HTVA
À compter du
01/09/2023
jusqu'au
31/08/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
LA COMPAGNIE
TÊTE EN L’AIR
9 rue Anatole de la
Forge
75017 PARIS
6
Marchés de prestation
d'enseignement du théâtre au
Centre Culturel l'Escale
Lot n°2 : Prestations
d’accompagnement au théâtre
pour les projets scolaires
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 20 000 €
HTVA
À compter du
01/09/2023
jusqu'au
31/08/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
LA COMPAGNIE
TÊTE EN L’AIR
9 rue Anatole de la
Forge
75017 PARIS
MARCHÉS DE FOURNITURES
7
Mise à disposition de machines
à boissons chaudes et
fournitures de consommables
Pas de montant
minimum
Montant maximum
annuel : 45 000 €
HTVA
À compter du
01/09/2023
jusqu'au
31/08/2024
Reconductible 3
fois pour 1 an
IVS FRANCE
3 rue Georges Méliès
95240 CORMEILLES-
EN-PARISIS
MARCHÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
8
Contrat la Poste
abonnements nouveaux
voisins
Montant global et
forfaitaire annuel :
545,16 € HTVA
À compter du
28/03/2023
jusqu'au 27/03/2024
Reconductible 1 fois
pour un an
LA POSTE
9 rue du Colonel Pierre
Avia
75757 PARIS 18
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
99 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN AU PEUPLE MAROCAIN
Madame le Maire :
« Je vous propose de passer à la suite et aux affaires financières, Monsieur KARKULOWSKI, avec le versement d'une subvention exceptionnelle en soutien au peuple marocain. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, c'est le genre de délibération que nous ne souhaiterions ne pas avoir à voter très souvent.
Comme vous le savez, un séisme de grande ampleur a touché le Maroc début septembre, provoquant une grave crise humanitaire et touchant des milliers de familles, des victimes, des gens déplacés, des gens sans maison. L'apport d'une aide humanitaire et financière s’est organisé assez rapidement. Nous souhaitons participer à ce mouvement. La Ville de Levallois souhaite apporter son soutien à raison d’un montant classique d’un euro par habitant, soit 67 000 euros en versant auprès du Fonds d'action extérieur des collectivités territoriales (Faceco), qui a organisé une initiative pour fédérer ces aides.
Voilà l'objet de la présente délibération. Je pense que vous serez tous d'accord pour dire que notre Ville est fière de compter en son sein des ressortissants, des descendants, des amis du Maroc. Par cette délibération, nous partageons leur peine et, pour certains, la perte d'êtres chers. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES, vous avez demandé la parole. »
Madame COURADES :
« Merci. Évidemment, nous soutenons pleinement cette initiative. Nous souhaitons témoigner notre soutien et notre solidarité envers la population marocaine, qui a été touchée par ce drame. Nous avons une pensée particulière pour les Levalloisiens qui ont de la famille, des amis, des connaissances qui ont été touchés.
Nous souhaitions profiter de cette délibération pour faire une proposition complémentaire, en lien avec un autre drame qui a eu lieu, quelques jours plus tard, en Libye, après la tempête Daniel qui a occasionné 3 800 morts enterrés, 10 000 disparus et plus de 43 000 déplacés. Nous voulions vous proposer que la Ville fasse également un geste pour la population libyenne, exactement selon les mêmes modalités. Le Faceco a un programme similaire à celui pour le Maroc. »
Madame le Maire :
« Monsieur KARKULOWSKI, je vous laisse répondre. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« En termes de calendrier pour la préparation de ce Conseil municipal, les initiatives pour le Maroc ont été plus rapides. Par ailleurs, s’agissant de la Lybie, nous ne voyions pas trop à qui donner, si nous 19
l’envisagions. Comme cela vient d’être dit, notre population est plus concernée, mais bien entendu, nous nous associons par un soutien moral immédiat à la Lybie. Le nombre de victimes et la nature double de la catastrophe, inondations et destructions de barrages nous a autant émus que le drame marocain.
Votre proposition ne pouvait pas être inscrite à l'ordre du jour de ce Conseil municipal. Je vous propose d’en reparler et que nous l’étudions plus tard. »
Madame le Maire :
« Madame FONDEUR, vous vouliez la parole. »
Madame FONDEUR :
« Nous allons voter favorablement à une proposition que nous avions faite également, nos positions convergent. Une question concernant les collectes qui s'organisent cette semaine dans les écoles. En commission, nous avons posé la question de savoir comment cela fonctionne, comment cela est stocké, quelle est l'ONG derrière. Et qu’est-ce qui a été collecté jusqu'à présent ? »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Je peux répondre en partie. Le processus n'est pas terminé, il est en cours. De la nourriture pour enfants, des couvertures, des vêtements sont collectés et, ce soir, cela arrive à peu près à une tonne. C'est entreposé. Le transfert sera organisé dans les jours qui viennent. »
Madame le Maire :
« Notre point de contact sur ce sujet est Madame la Consule du Maroc, qui habite à Levallois, et qui nous indiquera les canaux les plus sûrs et adaptés pour transmettre ces dons directement à la population marocaine. Notre point de contact, c'est elle directement. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Je me suis permis de lui envoyer un message de sympathie de la part de nous tous, puisqu'en plus, nous avons l'honneur de l'avoir sur notre territoire. »
Madame FONDEUR :
« En fin de semaine, tout sera regroupé et envoyé par ses soins, c'est cela ? »
Madame le Maire :
« Nous sommes jeudi, je ne sais pas si ce sera fait d’ici la fin de semaine, mais le plus vite possible effectivement. »
Madame FONDEUR :
« Je vous remercie. »
Madame le Maire : 20
« Merci à vous. Je vous propose de mettre aux voix cette délibération sur le versement d'une subvention exceptionnelle en soutien au peuple marocain. C’est une subvention de 67 000 euros.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Elle est adoptée à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1115-1,
VU l’important séisme qui s’est déclenché au Maroc et responsable d’une situation de crise notamment humanitaire,
VU les conséquences de ce drame ayant causé de très nombreux décès et générant une grande précarité du peuple marocain dont de nombreuses familles se retrouvent sans-abri et sans électricité,
CONSIDÉRANT que l’apport d’une aide humanitaire aux victimes est une nécessité absolue,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois souhaite participer à l’effort de solidarité mis en place par le gouvernement par l’intermédiaire du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) pour mener des actions en lien avec cette association de secourisme,
La Commission de l'Attractivité Économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 67 000 euros au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) dont le montant est destiné au financement et au soutien de la population demeurant sur le sol marocain.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les actes afférents.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2023.
Madame le Maire :
« Pour les trois prochaines délibérations, je vais être obligée de quitter la salle, laissant la parole à Monsieur Frédéric ROBERT pour la garantie communale et à Monsieur Stéphane DECREPS pour la DSP stationnement.
Sur la première, je ne peux pas prendre part au vote, car je représente le Département des Hauts-de- Seine au sein du Conseil d'administration de la Société Anonyme d’HLM LOGIREP. Pour les suivantes, l'intégralité des administrateurs de la société LEVAPARC et de la SEMARELP devront également sortir. 21
Sortie de Madame le Maire.
Monsieur DECREPS, onzième Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance.
100 – GARANTIE COMMUNALE D'UN PRÊT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR LOGIREP DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE RÉHABILITATION THERMIQUE DE DOUZE LOGEMENTS SITUÉS 65 RUE CHAPTAL À LEVALLOIS
Monsieur DECREPS :
« Monsieur ROBERT, c’est à vous. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Monsieur DECREPS. Mes chers collègues, il s'agit d'une garantie communale d'un prêt pour LOGIREP. C'est une délibération très classique.
Il s’agit d’une opération de réhabilitation thermique de 12 logements au 65 rue Chaptal. Il s'agit de deux prêts, l'un de 264 000 euros, l’autre de 558 383 euros, qui sont accordés à LOGIREP. LOGIREP a demandé à la Ville de se porter garante, chose que nous faisons très régulièrement.
Je précise que LOGIREP s'engage à réserver un nombre de neuf logements auprès de la Ville. Avez- vous des questions ? »
Monsieur MESSATFA :
« Vous vous convertissez à la réhabilitation ma parole ! Hier, vous avez fait très fort sur les logiques de LOGIREP avec la tour Barbusse. Bien sûr, nous voterons pour cette délibération. Dommage que Madame le Maire ne puisse pas répondre, malheureusement, elle ne vous avait pas prévenu, mais nous sommes ravis de vous voir vous convertir aux réhabilitations plutôt qu'aux destructions/reconstructions que ce soit pour le 65 rue Chaptal ou pour la tour Barbusse. La réalité rattrape cette majorité. Tant mieux, mais aussi dommage pour les gens qui, à l'intérieur du bâtiment de la tour Barbusse, ont dû attendre plus de six, sept ans, voire maintenant huit ans pour voir leurs parties communes réhabilitées, ou pour les personnes qui passent par notre centre-ville de pouvoir bénéficier d'une tour peut-être plus agréable que ce que nous avons aujourd'hui. »
Monsieur ROBERT :
« Y a-t-il des avis contre ? Des abstentions ?
Qui vote pour ? C'est adopté, merci. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code civil, et notamment son article 2305,
VU l’opération de réhabilitation thermique de douze logements collectifs familiaux sociaux PLA, situés au 65 rue Chaptal à Levallois, 22
VU le Contrat de Prêt N°148967 en annexe signé entre la société LOGIREP, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
• 2 prêts pour un montant global de 822 383,00 euros :
Prêt Montant Maturité Index Périodicité Marge sur index Taux de la période Conditions de
remboursement
anticipé
PAM
Eco-prêt 264 000,00 € 25 Livret A Annuelle -0,25% 2,75% Indemnité
actuarielle
PAM 558 383,00 € 25 Livret A Annuelle 0,60% 3,60% Indemnité actuarielle
VU la demande de la Société LOGIREP auprès de la Ville d’accorder la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources
Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : L’assemblée délibérante de la Ville de Levallois accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 822 383 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°148967, constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de huit cent vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-trois euros (822 383 euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. 23
ARTICLE 4 : Le Conseil municipal autorise, en conséquence, Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à la garantie d’emprunt accordée par la présenté délibération.
101 – DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - AMORTISSEMENT DES BIENS DE RETOUR
Sortie de Mesdames BUGAJSKI, BOURDET-MATHIS, COVILLE, DESCHIENS, HADDAD et CHELLY
et de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI, ROBERT, MORTEL, LAUNAY et WEISS.
Monsieur DECREPS :
« Chers collègues, qui siégez à LEVAPARC et à la SEMARELP, je vous demanderai de bien vouloir quitter cet hémicycle.
Merci. Je vais soumettre aux voix une délibération qui concerne l'amortissement des biens de retour. Derrière cet intitulé un peu mystérieux, il faut entendre qu’à la fin d'une Délégation de Service Public (DSP), comme c'est le cas, le délégataire doit restituer l'ensemble des biens dont il n'est pas propriétaire à la Ville, ainsi que l'ensemble des équipements qu'il a installé au cours de la délégation de façon gratuite à la Ville, donc sans indemnisation.
Toutefois, pour les équipements qui n'auraient pas été amortis à la fin de cette délégation, il peut demander au délégant de pouvoir l'indemniser sur ces biens non amortis. Un calcul a été fait. Une somme de 1 700 262,85 euros a été évaluée concernant cette indemnité sur les équipements installés par LEVAPARC et qui n'ont pas été amortis dans ses comptes. C'est une opération qui sera totalement transparente.
Par le même mouvement, vous le savez, LEVAPARC, qui est le futur délégataire de la nouvelle Délégation de Service Public sur la gestion de l'ensemble de nos parcs de stationnement en surface et en ouvrage, va reprendre l'exploitation des parkings. Nous avons imposé au futur délégataire de payer un droit d'entrée et une somme équivalente de 1 700 262,85 euros.
Y a-t-il des prises de parole sur le sujet ?
Nous allons procéder au vote. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? Qui est pour ?
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-6, L.1411-1 et suivants,
VU le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L.1120-1 et suivants et L.3211-1 et suivants, 24
VU les conventions de délégation de service public des 30 juillet 2007, 11 juin 2009, 10 mars 2016 et 30 décembre 2020 concédant l’exploitation des parcs de stationnement et de la voirie et prévoyant notamment le régime des biens en fin de contrat,
VU les documents comptables présentés par la société LEVAPARC,
VU la délibération n°43 du 15 mars 2023, par laquelle le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de l’attribution d’une délégation de service public, pour la gestion et l’exploitation de l’ensemble du stationnement sur voirie et en ouvrage, à la Société Anonyme d‘Économie Mixte, LEVAPARC,
CONSIDÉRANT l’expiration au 30 septembre 2023 des délégations de service public portant sur la gestion globale du stationnement public et sur l’exploitation des parcs Wilson-Barbusse et Maréchal Leclerc, l’expiration au 31 décembre 2025 de la délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement SoOuest, Alsace, Lorraine et Gagarine et au 9 mars 2026 de la délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement Collange et Gare,
CONSIDÉRANT que les documents comptables de la société font apparaitre une valeur nette résiduelle positive des biens de retour nécessaires à la continuité de l’exploitation du service, réalisés avec l’autorisation de l’autorité municipale,
CONSIDÉRANT qu’en vertu des stipulations des conventions de délégation, la société LEVAPARC est fondée à solliciter de la Ville une indemnisation à hauteur de la valeur nette comptable de ces immobilisations non amorties,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE par :
23 voix POUR :
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA 25
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
1 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK
13 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’octroyer à la société LEVAPARC une indemnisation d’un montant de 1 700 262,85 € au titre de la valeur non amortie des biens de retour remis gratuitement à la Ville.
ARTICLE 2 : D’ouvrir les crédits au budget pour un montant de 1 700 262, 85 €, à l’imputation 2135.
102 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT
Monsieur DECREPS :
« Nous allons passer à la délibération que je vais vous présenter. Cela concerne la nouvelle Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage et autorisant la Ville à signer le nouveau contrat. Vous savez que, depuis mars dernier, cette délégation a été attribuée pour une période de 17 années à la société LEVAPARC. À partir de cette délibération et sur la base du cahier des charges qui a été soumis par la Ville, nous sommes entrés en discussion avec la société LEVAPARC.
Aujourd'hui, ces discussions ont abouti. Nous arrivons à un contrat qui présente les caractéristiques suivantes. La société LEVAPARC va investir, au cours des 17 années à venir, 32 711 400 euros en investissement. La Ville a demandé à LEVAPARC d'investir massivement, dès les trois premières années de 26
cette Délégation de Service Public, autour de trois axes : plus de sécurité dans nos parkings, plus de confort pour les usagers et plus de proximité.
C'est ainsi que sur la sécurité, nous allons complètement rénover et moderniser nos caméras de vidéosurveillance. Cela concerne environ 1 000 caméras dans les parkings, qui seront 100 % numériques. Nous allons également rénover les locaux d'exploitation des postes de commandement centralisés et nous mettrons en place de nouveaux matériels de péage, ce qui permettra une meilleure traçabilité du passage des véhicules.
Tout ceci concourt à améliorer la sécurité des usagers. En effet, avec la modernisation des caméras présentes dans ces parkings, nous pourrons avoir une meilleure restitution d'images, une meilleure conservation de ces images pour pouvoir les restituer, si elles nous sont demandées bien évidemment dans le respect des délais légaux.
Plus de confort pour les usagers, cela va se manifester par des travaux très importants, je l'ai dit de 11 millions d'euros dans les trois premières années, avec une réfection complète du parking Henri-Barbusse en 2025, mais également du parking Pompidou en 2025 et le parking Voltaire en 2026. Le parking Voltaire bénéficiera également de la création d’un ascenseur dès 2025.
Nous prévoyons également d'importants travaux de rénovation au-delà de ces trois années dans l'ensemble de nos parkings ; des travaux de peinture notamment, et la rénovation de sept cabines d'ascenseur. Ce sont au total 4 000 places de parking qui vont être rénovées au cours de ce nouveau contrat de Délégation de Service Public.
Pour mémoire, je rappelle que le nombre de places en ouvrage est de 8 000 places de parking qui sont offertes à Levallois, complétées par 3 321 places de parking en surface. Cela représente une offre très large de stationnement. Il faudra ajouter les 250 places nouvelles du parking Henri-Barbusse qui sera totalement rénové, et qui sera la vitrine de ce que nous voulons faire dans l'ensemble de nos parkings.
Je parlais de plus de confort pour les usagers. Vous l’avez déjà entendu quand j'ai parlé de la sécurité, il s'agit d'installer un nouveau matériel de péage. Ce n'est pas seulement pour mieux tracer les passages, cela fait partie du « plus » de ce nouveau matériel, mais c'est aussi pour permettre le télépaiement aux automobilistes, aux clients, qui viendraient dans nos parkings. Il y a une part d'innovation très intéressante, qui sera complétée par une nouvelle application et une rénovation du site de LEVAPARC permettant ainsi aux usagers de pouvoir payer et de s'abonner en ligne.
Et puis, plus de proximité, vous l’avez compris, à travers la collecte des informations. Grâce à tous ces moyens modernes, nous allons pouvoir mieux cerner les pratiques des usagers et des clients qui utilisent nos parkings et, au fil de l’eau, affiner notre offre commerciale pour que nos parkings restent toujours attractifs et performants.
Je vous ai parlé de 32 711 400 euros d'investissement, mais à ces 32 millions, il faut ajouter une bonne nouvelle. La Ville percevra, au cours de ces 17 années, une redevance que lui doit LEVAPARC de 31 millions d'euros. Si les recettes venaient à être supérieures à ce que nous avons estimé aujourd'hui pour établir le montant de cette redevance, nous avons mis en place des mécanismes, qui permettront de reverser à la Ville une redevance supplémentaire sur les recettes supplémentaires avec des seuils. Je laisserai peut- être le Directeur Général des Services Techniques l'expliquer, cela permettrait de percevoir 50 % des recettes supplémentaires jusqu'à un certain seuil, puis 80 %.
Voilà chers collègues ce que j’avais à vous dire sur cette délégation.
Deux demandes de parole, Monsieur MESSATFA, puis Madame COURADES. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Monsieur le Président de la Majorité municipale. Je vois que vous êtes bien au fait de cette délibération, je vais me permettre de rentrer dans les chiffres et les détails. Mais avant tout, je voudrais remercier sincèrement tous les services et agents de la Ville, les directeurs de service qui ont travaillé sur 27
cette DSP, parce qu’en juillet, quand nous regardions les questions qui étaient posées et les réponses à l'offre par LEVAPARC, pardonnez-moi l’expression, mais LEVAPARC faisait un peu les poches de la Ville.
Aujourd'hui, des chiffres sont sortis et je voudrais porter mon intervention sur trois points assez précis. Je vais commencer par l'occupation. Depuis le début du mandat, nous vous expliquons, en se basant sur un rapport de la Cour Régionale des Comptes, que les parkings souffrent d'une sous-occupation. Aujourd'hui, c'est LEVAPARC et la Ville qui le mettent dans des chiffres en expliquant que les taux d'occupation moyens des 14 parkings municipaux sont un peu en dessous de 70 %. Quatre parkings sont en dessous de 50 % de taux d’occupation, je vais les citer : Cerdan, Verdun, André Citroën et Pompidou.
Aujourd'hui, les faits sont là, peut-être allez-vous dans les prochains temps réfléchir à nos propositions multiples sur une adaptation pour pouvoir avoir une meilleure occupation de ces parkings. Nous le répétons chaque année, je pense à chaque délibération sur la politique de stationnement, nous sommes une ville dense, l'objectif est de mettre les voitures plutôt en sous-sol plutôt que de les laisser en surface. Aujourd'hui, ce taux d’occupation est très bas dans les espaces où nous avons des habitations qui ont déjà des parkings privés, peut-être serait-il utile d'avoir une politique un peu plus intelligente, réfléchie pour pouvoir, par exemple, envisager une meilleure occupation de ces parkings ?
Les services de la Ville ont posé la question de savoir ce que LEVAPARC prévoyait pour répondre à cela. Dans le rapport de Madame le Maire, il n'y a aucune réponse de sa part. Je veux bien que ce ne soit pas un sujet. J'entends que Levallois est une ville dense, tous les Levalloisiens en sont conscients mais il serait bien aussi que ceux qui gèrent cette Ville cherchent des solutions, non ?
Deuxièmement, vous parlez de la redevance voirie grâce aux travaux des services, je les en remercie. Nous avons réussi à obtenir deux tiers des recettes, l’estimation était de 2,5 millions d’euros, nous allons à peu près percevoir une redevance pour la voirie de 1,7 million d’euros. Je suis allé voir ce qui se passe à Clichy car il est intéressant de se comparer pour savoir ce qui se passe ailleurs et voir si nous sommes sur le bon chemin. À Clichy, pour un nombre de places en voirie équivalent, nous sommes aux environs de 2 millions d’euros. Vous direz, c’est quasi équivalent, j'entends. Mais à Clichy, pour les résidents, le forfait à l'heure est de 1 euro par jour, 6 euros par semaine et 24 euros par mois. À Levallois, ce sont 3 euros par jour, 15 euros par semaine et 50 euros par mois. La perception est plus du double à chaque fois, et pourtant notre redevance sera inférieure.
Je pense que la redevance a été mal négociée dans cette DSP. Il y a eu une amélioration, mais je pense que nous aurions pu faire davantage. D’ailleurs, à Clichy, notamment avec la Société Publique Locale (SPL) qui est en train d’être réalisée avec Courbevoie, nous sommes davantage à 100 % de perception des recettes de voirie, alors qu'à Levallois, nous sommes à 66 %. Là, il y a un sujet et de l'argent à aller récupérer.
Quand j’entends que nous avons besoin de faire des économies, je pense que nous pourrions s’y pencher un peu. Nous faisons payer plus cher les Levalloisiens et pourtant la Ville perçoit moins de redevances. C’est un problème.
Autre sujet d'économie, il porte sur les salaires. La masse salariale augmente de 50 % pour atteindre près de 1,5 million. J’ai lu le rapport, j'ai compris qu'il y avait des transferts, avec des sollicitations de personnes travaillant à la SEMARELP. Je suis désolé, nous avions déjà une masse salariale qui dépassait le million pour 10 personnes, si nous enlevons les charges sociales, c’est moins 30 %, donc aux alentours de 700 000 euros. Cela fait 70 000 bruts par personne qui travaille en moyenne, c’est à peu près 5 400 euros nets pour tous ces agents. Cela signifie en moyenne que les agents de LEVAPARC sont parmi les 5 % des personnes qui perçoivent le meilleur revenu en France. Je pense que nous pouvons chercher aussi des économies de ce côté, pour un peu rationaliser.
À Clichy, par exemple, ils sont aux alentours de 1 million pour 20 personnes, ils vont passer à 15, avec des travaux qui vont en ce sens. Il serait intéressant d'aller regarder de ce côté.
Une chose, qui peut vous paraître anecdotique, mais qui pour moi est fondamentale, parce que nous en avons entendu parler de nombreuses fois, c’est sur la réfection de la dalle. Initialement, elle devait être dans cette DSP. La première réponse de LEVAPARC a été de dire qu’ils ne s’en occupaient pas, qu’ils n’allaient pas mettre les poteaux pour pouvoir tenir cette dalle. Les agents, je suis à leur côté, je suis aux 28
côtés des services, ont demandé que ces points soient pris en compte dans la délégation de service public. Ces points aujourd'hui, dans la DSP d'aujourd'hui, ont été complètement éludés et renvoyés sine die.
Nous ne nous voterons pas cette délégation de service public, d’autant plus après avoir entendu, hier, Madame le Maire, nous expliquer que nous ne siégeons pas en tant qu'opposition dans les satellites de la Ville, les associations paramunicipales ou les sociétés d'économie mixte parce qu'elle n'a pas confiance en nous. Je vais me permettre de lui rappeler gentiment que ce n'est pas à elle de décider qui sont les élus. Ce sont les Levalloisiens, certes moins nombreux, qui nous ont tout de même fait confiance et qui nous ont installés ici, et ce n'est pas à elle de décider en qui elle doit avoir confiance, je vous remercie. »
Monsieur DECREPS :
« Merci Monsieur MESSATFA. Madame COURADES, je vais vous céder la parole. »
Madame COURADES :
« Merci beaucoup, je ne vais pas reprendre tous les points évoqués par Monsieur MESSATFA, c'était clair. Je voulais revenir sur le dernier point. En effet, entendre Madame le Maire dire en réunion publique que nous ne sommes pas dignes de confiance et que nous ne pouvons pas travailler avec nous, alors que depuis le mandat nous avons fait un certain nombre de propositions, qui n'ont jamais été acceptées, voire discutées, c'est tout de même assez étonnant.
Il faut se rappeler que, nous aussi, nous avons été élus, que la légitimité, nous l’avons tout autant que vous. La transparence commence par là. Madame le Maire a commencé son mandat en expliquant qu'elle serait exemplaire. En l'occurrence, elle ne l'est pas, il n’y a toujours pas de transparence. Les affaires, que nous avons pu voir depuis le début du mandat, nécessitent, je pense, de travailler encore sur cette transparence. Il n'y a qu'à voir la tribune de tous les adjoints qui est vide. Tous ceux qui sont absents, siègent dans des satellites de la Ville, tous perçoivent des jetons de présence pour quelques réunions mensuelles. Quand nous travaillons sur la confiance, la transparence, nous commençons peut-être par-là, en diminuant tous ces jetons de présence et en intégrant l’opposition qui propose, elle, d’y siéger sans aucune indemnisation. »
Monsieur DECREPS :
« J'entends votre propos, ce n'est pas l'objet de la DSP. Vous parlez de transparence, nous avons toujours été clairs sur le sujet. LEVAPARC comme la SEMARELP sont des entreprises qui réalisent des opérations sur la Ville. La Ville est administratrice de ces sociétés, il nous paraît évident que les administrateurs de la Ville aillent tous dans la même direction, en siégeant au Conseil d'Administration de la SEMARELP comme de LEVAPARC. Ce n'est pas une volonté d'exclusion de l'opposition, c'est simplement un désir d’efficacité dans l'administration de ces deux sociétés.
Vous parlez de jetons de présence. Quand nous voyons comment le Président de la République se comporte avec ses amis ministres, qui, une fois jetés du gouvernement, retrouvent des places et des prébendes ici ou là, franchement, je pense que vous êtes assez mal placés pour venir, ici, nous donner des leçons. Ce ne sont pas les exemples qui manquent et qui ont choqué vraiment l'opinion publique française. Si la politique va mal, interrogez votre Gouvernement et votre Président et vous comprendrez pourquoi elle va mal. Chacun a son point de vue sur le sujet.
Sur les questions techniques qui ont été posées, je respecte les points de vue de chacun. Vous avez exprimé une vision. Je pense que la délibération que nous vous proposons et ce contrat portent une vision pour plus de confort, plus de proximité. C'est très important pour les usagers et cela répond à votre question sur le taux d’occupation.
Nous allons installer, devant des parkings, des panneaux d'information dynamique, qui permettent aux usagers de savoir quelles sont les places restantes dans les parkings, de pouvoir mieux s'orienter. Nous allons leur proposer, pas dans tous les parkings, cela se fera progressivement, le guidage à la place qui 29
permet aux clients d'aller vite, parce que souvent, l’usager est pressé, veut se garer rapidement. Il ne veut pas tourner dans le parking et faire trois, quatre étages pour trouver une place. Nous apportons des améliorations significatives, qui vont renforcer l’attractivité de nos parkings.
Sur la redevance, je crois que nous avons bien négocié. Au final, dans 17 ans, la Ville aura encaissé 30 millions d'euros environ. Jusqu'en 2027, LEVAPARC va continuer à nous verser 900 000 euros, ce qui correspond à ce qu'elle nous verse actuellement. À partir de 2027, elle va nous verser 2 millions d'euros. Si les recettes prévisionnelles estimées pour faire ces calculs étaient supérieures, il y aura un bonus et un double bonus pour la Ville. Je m'oppose au fait que vous disiez que nous avons mal négocié. Passer de 900 000 euros à 2 millions d'euros, c'est plutôt bien négocié.
Après, sur les salaires, je pense que c'est hors propos. De toute façon, quand vous voulez vous entourer de bons collaborateurs, il faut aussi savoir les récompenser et bien les payer. C'est une vision d'entreprise, vous ne la partagez peut-être pas, mais c'est ma conviction.
Enfin, sur la dalle, c'est assez simple. La réfection de la dalle est de la responsabilité de la Ville, ce n'est pas à LEVAPARC de rénover la dalle. Si vous parlez des piliers, c’est de la responsabilité de la société LEVAPARC.
Si vous voulez me répondre Monsieur MESSATFA, vous le pourrez, mais pour l’instant et pour la bonne qualité des débats, je vous demande de m'entendre, je ne manquerai pas de vous passer la parole. Vous pourrez dire ce que vous avez envie de dire.
En ce qui concerne donc la dalle, c'est bien de la responsabilité de la Ville. En revanche, si cette réfection entraînait une surcharge de poids, ce sera à LEVAPARC d’agir pour renforcer la structure du parking.
Il y a donc deux demandes de parole. Monsieur HALFEN, si vous le permettez, je vais laisser la parole à Monsieur MESSATFA puisque nous avions commencé l'échange sur la dalle, pour lui permettre de terminer son propos. »
Monsieur MESSATFA :
« Sur la dalle, j'ai bien parlé spécifiquement des renforts de la dalle qui sont dans le parking de la mairie. Initialement, il a été demandé d’avoir cette prise en compte dans la DSP, aujourd'hui elle n’y est plus, malgré tous les efforts qu'ont réalisés les services pour pouvoir y arriver.
Je me permets une chose, je vous entends aussi dire : « c'est la faute de l'État, c'est la faute du Préfet ». Assumez de temps en temps vos choix politiques et vos visions, arrêtez toujours de mettre la faute sur les autres, assumez, vous êtes aux responsabilités. Je ne peux plus entendre des réponses de petit garçon, ce n'est pas moi, c'est à cause du Président de la République. Ce n’est pas possible, vous avez fait cela, Madame le Maire l’a fait hier pendant le bilan de mandat, elle n’est pas là, je ne vais pas en parler : ‶Si on n'a pas cette possibilité, c’est à cause du Préfet qui est méchant, c'est à cause des conseils de quartiers.″. Arrêtez, assumez vos responsabilités. »
Monsieur DECREPS :
« Monsieur MESSATFA, s'il y a un petit garçon ici, c'est bien vous lorsque vous décidez de partir pour faire de l’obstruction sur une délibération qui intéressait tous les Levalloisiens sur la DSP. Un petit coup raté, c'était enfantin. »
Monsieur MESSATFA :
« Vous vous trompez, nous défendons des vraies valeurs et notre vision. Aujourd’hui, quand je vous pose la question de savoir ce qui est fait pour lutter contre le taux d'occupation, votre réponse est : ‶vous avez une vision, on n'en a pas″, c’est cela ? ». 30
Monsieur DECREPS :
« C'est votre point de vue, je n'ai pas cette impression. Sur la question technique, je vais passer la parole au Directeur Général des Services Techniques qui va pouvoir vous parler un peu de la dalle. »
Monsieur DWORZECKI :
« Mesdames et Messieurs les élus, bonjour. Concernant le sujet de la dalle, quelques précisions techniques. Concrètement, il y a une réflexion pour des travaux au-dessus de cette fameuse dalle. Il s'agit du jardin et du parvis de l'Hôtel de Ville. Ce sont des travaux qui seront réalisés par la Ville, c'est un espace public, donc ce sera à la charge de la Ville bien évidemment.
Concernant le parking, sur la discussion que nous avons eue avec LEVAPARC, il s'agissait des travaux éventuels de renforcement de ces piliers. Néanmoins, d'un point de vue technique, dans nos échanges, il est apparu que pour pouvoir chiffrer, estimer ou concrètement savoir quelles seraient les conséquences sur l'exploitation ou les travaux de renforcement de ces piliers, il fallait clairement avoir défini le projet qui serait au-dessus. En effet, c’est ce projet qui va définir les charges fixes et les charges d'exploitation.
Autrement dit, en fonction de ce que nous créerons et du projet qui sera défini sur le parvis, nous pourront en déduire les travaux, l'impact technique, l'impact d'exploitation et également l’impact financier sur ce parking. Il a donc été décidé que l'enveloppe des investissements, qui avait été cadrée et définie à 32 millions d’euros sur cette Délégation de Service Public, resterait inchangée. Les fonds seraient refléchés vers des travaux d'embellissement, de sécurité, d'accessibilité ou de stratégie d'énergie ou encore de Gestion Technique Centralisée (GTC). Au moment où le projet sera finalisé sur le parvis de l’Hôtel de Ville, à ce moment, une concertation se fera avec notre délégataire pour définir les modalités d'exécution.
Bien évidemment, la Ville reste propriétaire de ce bien. Elle peut se positionner en tant que gestionnaire pilote de ces travaux. Elle aura aussi la possibilité de se positionner en tant que maître d’ouvrage et de déléguer les travaux à LEVAPARC. Ce sera une discussion à effectuer par la suite. Les travaux, dans tous les cas, impacteraient l'exploitation et LEVAPARC serait forcément associée.
Néanmoins, quand ce genre de sujet arrivera sur la table, que se passera-t-il ? L’enveloppe des 32 millions d'euros a été annoncée, une nouvelle discussion déterminera comment seront redirigés ces 32 millions. Peut-être qu’une part de quelques centaines de milliers d’euros sera refléchée vers ces travaux, ou pas. Une fois le projet défini, peut-être que les travaux de renforcement seront importants, peut-être qu’ils ne le seront pas. Il s’agit de laisser cette porte ouverte en se disant que nous n'allons pas coincer tout un budget d'investissement, pour peut-être se rendre compte que c'est un point qui ne sera pas réalisé. Il faut savoir qu'à la fin d'une Délégation de Service Public, lorsque vous fléchez des investissements, si ceux-là ne sont pas réalisés, le délégataire rembourse la somme à la Ville, maître d'ouvrage. Le fait d'ouvrir cette porte est aussi une souplesse que la Ville se réserve sachant que, d’un côté, la Ville est maître d'ouvrage de cette Délégation de Service Public et que, d’un autre côté, elle est aussi pilote des actions de LEVAPARC. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci beaucoup, je comprends qu’il y a eu un point d’achoppement sur le sujet, mais qu'il n’est pas non plus exclu, au regard du rationnel, qu’il y ait soit une prise sur la redevance, soit que la Ville remette la main à la poche ? »
Monsieur DWORZECKI :
« Il s'agit de points de négociation qui concernent le Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP). Ce qui est négocié, c'est une certaine qualité d'exploitation, un certain niveau de redevance qui se découpe 31
souvent avec une part fixe et le délégataire prendra un risque certain et, d’un autre côté, une part variable comme cela a été expliqué tout à l'heure.
Au-delà d’un certain montant d'exploitation de recettes, une part importante sera versée à la Ville, 50 % dans un premier seuil et jusqu'à plus de 80 % de recettes perçues au-delà d'un second seuil. Lorsque cet équilibre est trouvé, nous ajoutons deux points dedans.
Le premier s'appelle le GER, Gros Entretien Renouvellement. C'est une cagnotte que le délégataire doit abonder pour réaliser les travaux de rénovation qui permettent la continuité du service public.
Un second volet négocié est le plan d'investissement qui se déroule sur 17 ans, qui peut être découpé en plusieurs tranches. Très régulièrement, la tranche la plus importante se fait dans les premières années, deux, trois, quatre, cinq ans. Cela concerne ici les 11 millions investis au tout début afin de pouvoir amortir ces travaux. Dans l'enveloppe qui est donnée, au tout début, il est investi un tiers ou même la moitié dans les investissements qui sont consentis. Chaque année, un rapport d’activité est rendu, mais également, par trimestre ou par mois, se tient une réunion de suivi de cette Délégation de Service Public. Durant cette réunion de suivi et de contrôle, beaucoup de points sont abordés : l'exploitation, les problématiques et l'investissement.
C'est « très simple » pour nous, de pouvoir nous projeter à deux, trois ans, parce que nous savons pertinemment quels sont nos objectifs d'accessibilité, de sécurité, d'ouverture de parking, de Barbusse. Pour dans dix, quinze ans, c'est beaucoup plus compliqué. Cette Délégation de Service Public, comme toutes les Délégation de Service Public offre une partie de souplesse à savoir que, sur les 32 millions d'investissement qui sont convenus, nous pouvons reflécher d’une certaine façon, à droite ou à gauche, vers tels travaux, mettre un accent. Peut-être que nous aurons de nouvelles problématiques d’énergie et qu’il faudra reflécher peut-être 1 million ou 2 millions pour des travaux spécifiques à l'énergie. Peut-être que de nouvelles réglementations vont nous imposer une sécurité un peu plus accrue, notamment avec le développement des recharges électriques. Nous pourrons alors reflécher une partie de ces investissements vers ces travaux pour se mettre aux normes.
Tout cela pour vous dire qu'au moment où la Ville aura décidé les travaux qui seront réalisés au- dessus de la dalle, nous pourrons, ou non, demander à notre délégataire d'intervenir dans son enveloppe des 32 millions et la Ville pourra décider si ces travaux sont réalisés dans cette enveloppe ou au contraire, si elle souhaite les flécher vers d'autres travaux. À ce moment, la Ville les prendra sur son budget.
Je pense que ce sera une réflexion financière, mais également de coordination, parce que si nous faisons intervenir plusieurs intervenants avec une coordination mixte, c'est ce qui crée les points de blocage. À partir de là, c'est une réflexion financière, mais également de logistique de chantier. Nous ne pourrons le savoir que quand nous saurons exactement ce qui se fera au niveau de cette dalle. »
Monsieur DECREPS :
« Merci. Monsieur HALPHEN, c’est à vous. »
Monsieur HALPHEN :
« Monsieur le Président, mes chers collègues, merci de me donner la parole. En complément pour rappeler aux Levalloisiens et pour étoffer le propos de Madame COURADES, selon le rapport des représentants de l’Assemblée Générale de LEVAPARC, par an : le Président, ce sont 38 000 euros, une voiture de fonction, soit 3 100 euros par mois ; un vice-président, 24 000 euros, 2 000 euros par mois ; un administrateur, 12 800 euros, environ 1 000 euros par mois. Quand nous regardons ces montants, nous nous disons que cela fait cher la réunion, sachant que nous savons tous que les salariés de la SEM travaillent d'arrache-pied pour cette belle société dont nous pouvons être fiers.
Je réitère le propos de Madame COURADES qui est : baissez vos jetons de présence et intégrez gratuitement l'opposition à la majorité. Je vous rappelle que ce sont 50 % des Levalloisiens qui ne sont pas représentés. 32
Par rapport à l’attaque gratuite et assez faible, qui montre la gêne de votre côté, vis-à-vis du Président de la République et de ce qu'il véhicule, vous devriez vous en inspirer. Par exemple, de ce qui s’est passé à Saint-Denis où il a reçu tous les partis politiques du pays pour bâtir un projet pour la France pour les quatre prochaines années. Invitez-nous, nous pourrons peut-être vous en parler, je vous en remercie. »
Monsieur DECREPS :
« Très bien, c'est entendu. On ne refuse jamais une invitation du Président de la République, mais de toutes les annonces, nous avons rarement vu des décisions concrètes.
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, c’est à vous. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je vous remercie, Monsieur DECREPS, vous n'avez pas répondu à une question de fond qui est pourtant fondamentale. Qu'avez-vous prévu pour améliorer le taux d'occupation des parkings de la Ville qui sont actuellement sous-exploités ?
Par ailleurs, je fais une petite parenthèse, je n'ai pas compris votre sortie sur le Président de la République, vous avez un peu semblé perdre pied et manquer d'arguments. Pour que tout le monde comprenne bien votre pensée, je vous repose la question. Selon vous, les turpitudes supposées du Président vous autorisent à faire pareil ? C'est votre vision de la gestion de l’argent public : Je n’ai pas fait bien, mais d'autres ont fait pire, c'est cela ? »
Monsieur DECREPS :
« Ce n'est pas cela. Je vous invite juste à un peu plus de retenue.
Sur l’autre question, je pense que j'y ai répondu, nous n'allons pas en reparler plus que cela. C'est votre question, c'est ma réponse. C'est l'objectif de cette nouvelle Délégation de Service Public, qui est d'améliorer le service aux clients, faire en sorte d'améliorer l’attractivité de nos parkings par les moyens que j'ai exposés. Je pense que j'ai suffisamment répondu à cette question.
Monsieur POUMETTE, vous avez demandé la parole. Après, nous passerons à la délibération. »
Monsieur POUMETTE :
« Je veux apporter un témoignage, parce qu’avant cette discussion, s’est tenue une Commission à laquelle Madame FONDEUR a participé. Durant cette Commission, que je présidais à la demande de Madame le Maire, je me suis rendu compte que l'administration a réalisé un travail de fond remarquable, fouillé et exigeant. C'est pour cela que je me porte en faux contre une accusation d'avoir mal négocié. Au contraire, j'ai trouvé que justement la négociation avait été excellemment bien menée et qu'elle avait obtenu des résultats plus performants. Je suis désolé de me porter en faux contre ce qu’a dit Monsieur MESSATFA, le contrat a été très bien négocié. »
Monsieur DECREPS :
« Merci Monsieur POUMETTE. Je crois que cela ne fait pas l'ombre d'un doute que les services de la Ville, la Direction Générale des Services Techniques, la Direction de la Commande publique, mais aussi les équipes de la SEMARELP, sous le pilotage des élus, ont excellemment travaillé et nous les en remercions tous. Je crois que ce qui vous est proposé est un excellent contrat. Je vous propose de le mettre maintenant au vote. » 33
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Qui vote pour ? La délibération est adoptée, merci. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-6, L.2131-11 et L.1411-1 et suivants,
VU le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L.1120-1 et suivants et L.3211-1 et suivants,
VU la délibération n°43 du 15 mars 2023, par laquelle le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de l’attribution d’une délégation de service public, pour la gestion et l’exploitation de l’ensemble du stationnement sur voirie et en ouvrage, à la Société Anonyme d‘Économie Mixte, LEVAPARC, au regard des règles applicables à la quasi-régie,
CONSIDÉRANT qu’une procédure de délégation de service public en quasi-régie a été organisée à cet effet,
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission Spécifique Permanente, réunis le 20 juin 2023, ont décidé d’admettre l’offre de la SAEML LEVAPARC et invité le Pouvoir Adjudicateur à négocier avec cette société,
CONSIDÉRANT que ces négociations ont été menées avec les représentants de la SAEML LEVAPARC, en vertu des dispositions des articles L.1411-1 et L.1411-5 du CGCT,
CONSIDÉRANT que ces négociations ont permis d’aboutir à la rédaction d’une convention répondant aux exigences de la Ville, tant du point de vue de la qualité des prestations attendues que du montant de la redevance versée par le délégataire,
CONSIDÉRANT que les motifs du choix de la SAEML LEVAPARC et l’économie générale du contrat sont exposés au sein du rapport de présentation établi conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
22 voix POUR :
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS 34
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
6 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
9 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE 1er : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat de délégation de service en vue de la gestion et l’exploitation du stationnement sur voirie et en ouvrage, avec la société LEVAPARC sise 41 rue Camille Pelletan, 92300 LEVALLOIS, selon les modalités suivantes :
La convention prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 17 ans.
Elle porte sur l’exploitation et l’entretien de 3 321 places de stationnement payant sur voirie et des 21 parcs de stationnement suivants :
Au jour de la prise d’effet de la convention :
- Marcel CERDAN de 350 places voitures, 17 places motos, 9 places PMR ; - VERDUN de 654 places, 24 places motos, 14 places PMR ;
- Antonin RAYNAUD de 309 places, 41 places motos, 10 places PMR ;
- Louise MICHEL de 292 places, 36 places motos, 19 places PMR ; 35
- VOLTAIRE de 270 places, 24 places motos, 0 place PMR ;
- BROSSOLETTE de 146 places, 48 places motos, 1 place PMR ;
- Georges POMPIDOU de 477 places, 18 places motos, 6 places PMR ;
- WILSON-PLANCHETTE de 360 places, 42 places motos,16 places PMR ; - HOTEL DE VILLE 331 places, 31 places motos, 4 places PMR ;
- TREBOIS de 98 places, 13 places motos, 6 places PMR ;
- MARJOLIN de 425 places, 47 places motos, 11 places PMR ;
- Maréchal LECLERC de 186 places, 35 places motos et 11 places PMR ;
- WILSON-BARBUSSSE de 212 places, 10 places motos, 34 PMR ;
- CITROËN de 421 places, 21 places motos, 10 places PMR ;
À compter du 1er octobre 2023 :
Le parking Henri Barbusse remis sous la forme d’une coque nue à équiper. Le Concessionnaire est chargé de rénover, ouvrir et exploiter ce parc.
À compter du 1
er
janvier 2026 :
- SO OUEST de 1 627 places, 116 places motos et 38 places PMR, 35 emplacements pour véhicules électriques ;
- ALSACE de 409 places, 72 places motos et 8 places PMR ;
- LORRAINE de 239 places, 20 places motos et 5 places PMR ;
- GAGARINE de 184 places, 29 places motos, 5 places PMR ;
À compter du 9 mars 2026 :
- JULES GUESDE de 166 places, 20 places motos, 4 places PMR, 4
emplacements pour véhicules électriques ;
- GARE de 326 places, 24 places motos, 4 places PMR, 4 emplacements pour
véhicules électriques.
➢ Modalités financières :
Les tarifs applicables aux usagers seront les mêmes que ceux actuellement en vigueur.
Le montant des droits d’entrées définis au contrat, au titre de la reprise des investissements, sera de 1 700 262,85 €.
Le montant des investissements assurés par le délégataire au titre de la mise en valeur des parcs existants (hors travaux de gros entretien-renouvellement) et de l’aménagement du parc Henri Barbusse est fixé à 20 567 478,00 € HT.
Le délégataire versera à la Ville :
• Une redevance pour frais de contrôle, fixée à 50 000 € à compter de
l’année 2024 et actualisée de 1% chaque année à partir de l’année 2025,
• Une redevance pour occupation du domaine public correspondant aux
parkings en ouvrages. Cette redevance comportera une part fixe et une part
variable.
La part fixe est fixée à :
• 150 000€ par an, à partir de la notification et jusqu’au 31 décembre 2025. • 250 000 € par an, à partir du 1er janvier 2026.
Les sommes seront calculées au prorata temporis de la durée d’exploitation effective au titre de l’exercice civil considéré pour le début et la fin de la convention.
La part variable est déterminée comme suit : dès lors que les recettes principales HT réalisées sur les parcs en ouvrage seront supérieures de plus de 2% aux recettes estimées dans le compte d’exploitation prévisionnel, LEVAPARC reversera à la Ville 50% de l’excédent. Si les recettes principales HT réalisées sur les parcs en ouvrage sont supérieures de plus de 15% aux recettes estimées dans le compte d’exploitation prévisionnel, LEVAPARC reversera à la Ville 80% de l’excédent. 36
S’agissant du stationnement sur voirie, les recettes sont perçues par le Concessionnaire pour le compte de la Ville, dans le cadre d’une régie placée auprès de lui. La Ville déduira de la rémunération due au Concessionnaire, une somme correspondant à la part des recettes qui lui revient. La somme revenant à la Ville comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe est fixée à :
• 800 000€ par an, à partir de la notification et jusqu’au 31 décembre 2026. • 1 730 000 € par an, à partir du 1er janvier 2027.
Les sommes seront calculées au prorata temporis de la durée d’exploitation effective au titre de l’exercice civil considéré pour le début et la fin de la convention.
La part variable est déterminée comme suit : dès lors que les recettes principales HT réalisées sur les parcs en ouvrage seront supérieures de plus de 2% aux recettes estimées dans le compte d’exploitation prévisionnel, LEVAPARC reversera à la Ville 50% de l’excédent. Si les recettes principales HT réalisées sur les parcs en ouvrage seront supérieures de plus de 15% aux recettes estimées dans le compte d’exploitation prévisionnel, LEVAPARC reversera à la Ville 80% de l’excédent.
ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
103 – BUDGET 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Retour de Madame le Maire, qui reprend la présidence de la séance.
Retour de Mesdames BUGAJSKI, BOURDET-MATHIS, COVILLE, DESCHIENS, HADDAD et CHELLY
et de Messieurs Jean Yves CAVALLINI, ROBERT, MORTEL, LAUNAY et WEISS.
Départ de Monsieur FELLOUS à 20h15.
Madame le Maire :
« Je vais redonner la parole à Monsieur Frédéric ROBERT sur la décision modificative n°1 sur notre budget 2023. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Cette décision modificative prévoit des ajustements budgétaires mineurs pour 3 650 525,70 euros, soit un peu plus de 1 % du budget. C'est essentiellement lié à l'inscription des crédits nécessaires à la clôture des délégations de service public de stationnement dont nos collègues viennent de parler.
Ainsi sont prévus les 1 700 262,85 euros de crédits de dépenses au chapitre 21 de la section d'investissement pour permettre l'indemnisation de LEVAPARC. Ces mêmes 1 700 262,85 euros se retrouvent en recettes de gestion courante en section de fonctionnement au chapitre 75. 37
Par ailleurs, nous procédons à des corrections entre les différents chapitres : 1 727 938 euros de crédits se retrouvent annulés au titre de la péréquation dont le montant sera moins important que ce que nous avions anticipé l’an dernier au moment du budget.
- Nous réaffectons pour 1 000 000 d’euros au chapitre des charges de personnel afin de prendre en compte les différentes mesures de revalorisation décidées par le gouvernement au mois de juin, qui représentent au global un surcroît de dépenses de près de 150 000 euros par mois depuis le mois de juillet ;
- 180 000 euros seront consacrés aux charges de gestion courantes, dont 67 000 euros pour l'aide financière au peuple marocain, dont nous avons parlé tout à l'heure, et 113 000 euros au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
- 150 000 euros au titre des charges financières pour se prémunir contre la remontée de certains taux variables qui impactent notamment le chapitre par le biais des Intérêts Courus Non Échus (ICNE) ; - Enfin, les autres éléments qui s'élèvent à un peu moins de 500 000 euros correspondent à des acquisitions de logiciels, à de nombreuses petites charges à caractère général ou à des opérations d’ordre budgétaire sans impact financier majeur, qui sont détaillés dans la note de synthèse qui a été remise à tous les membres du Conseil.
Avez-vous des questions ? »
Madame le Maire :
« Des demandes d’intervention ? Il n'y en a pas.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Des deux côtés. La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi de Finances initiale pour 2023,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le budget primitif 2023 adopté par délibération n°129 du Conseil municipal du 7 décembre 2022,
VU l’affectation du résultat de l’exercice 2022 adopté par délibération n°49 du Conseil municipal du 13 avril 2023,
VU le budget supplémentaire adopté par délibération n°70 du Conseil municipal du 20 juin 2023,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits budgétaires,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
34 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS 38
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
15 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES 39
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2023 de la Ville dont les montants et imputations sont détaillés dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
104 – STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - APPROBATION D'UNE DÉROGATION AU DROIT D'OPPOSITION À LA COLLECTE DU NUMÉRO D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques avec Monsieur DECREPS et le stationnement payant sur voirie. Je vous laisse nous parler de cette délibération. »
Monsieur DECREPS :
« Vous le savez, aujourd'hui, le paiement par horodateur ou par application mobile nécessite que les usagers saisissent leur numéro d'immatriculation. Or, il a été confirmé que le numéro d'immatriculation est une donnée à caractère personnel. De ce fait, les usagers sont en droit de s’opposer à leur collecte, ce qui pose un problème.
Heureusement, la loi « Informatique et Liberté » est venue préciser les choses et a reconnu que le droit d'opposition des usagers pouvait être encadré dès l'instant où il entrait en conflit avec d'autres objectifs importants d'intérêt général. Il s'agit bien de déroger à cette règle.
En l'espèce, la saisie des numéros d'immatriculation des automobilistes en stationnement payant par horodateur ou par application mobile permet, c'est la vision de la Ville, un contrôle plus efficace du stationnement payant dans le cadre de la politique de mobilité définie par la Ville. Les objectifs d'intérêt général poursuivis par la Ville, en instaurant un stationnement payant, sont un partage équilibré de l'espace public en favorisant la fluidité de la circulation et la rotation de stationnement des véhicules sur la voie publique, une utilisation des moyens de transport collectifs ou de mobilité douce pour diminuer la pollution et une plus grande attractivité de la Ville en améliorant l'accès aux commerces.
La saisie des numéros d’immatriculation des automobilistes en stationnement payant par horodateur ou par application mobile permet, par ailleurs, un meilleur recouvrement des recettes publiques en réduisant les erreurs de calcul, et garantir l’effectivité des recours. Elle permet à l’usager de prouver sans équivoque que le justificatif est bien le sien.
Il apparaît que la condition de garantie d’autres objectifs importants d'intérêt public général, justifie la dérogation au droit d'opposition. C'est donc cette dérogation que nous vous demandons d'approuver. » 40
Madame le Maire :
« Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, vous avez demandé la parole. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Merci Madame le Maire, c'est un sujet important. Le stationnement en surface, donc sur voirie est un problème à Levallois. Pour faciliter la vie des habitants et leur permettre de trouver plus facilement une place, pouvez-vous nous dire ce que vous avez prévu pour améliorer le taux d'occupation des parkings souterrains de la Ville ? »
Madame le Maire :
« Je vous remercie, cela n’est pas en lien direct avec la délibération.
Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et notamment ses articles 21 et 23,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la note d’éclairage juridique du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en date du 13 janvier 2023, relative à la possibilité pour une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités compétents d’écarter le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique,
VU la délibération n°124 du Conseil municipal du 20 novembre 2017 relative à la dépénalisation du stationnement payant – fixation du montant du forfait de post stationnement,
CONSIDÉRANT que la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules constitue une donnée à caractère personnel au sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et que l’usager devrait pouvoir être en droit de s’opposer à la collecte de son numéro d’immatriculation,
CONSIDÉRANT que la base légale du traitement est l’intérêt public, le bon fonctionnement du service public de stationnement nécessitant de contrôler le paiement par les usagers de leur redevance de stationnement,
CONSIDÉRANT qu’une telle donnée est essentielle pour la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voie publique,
CONSIDÉRANT que la dérogation au droit d’opposition est motivée par les motifs d’intérêt général suivants : favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transports collectif ou respectueux de l’environnement ; assurer la sécurité publique et la bonne gestion de la collecte des redevances en réduisant les erreurs de calcul du FPS ; et de 41
garantir l’effectivité des recours, puisqu’elle permet à l’usager de prouver sans équivoques que le justificatif est bien le sien,
CONSIDÉRANT que les données collectées sont soumises à un processus d’anonymisation en cas de validité du droit de stationnement. Elles sont conversées en cas d’apposition de Forfait Post- Stationnement (FPS) que dans la limite de la durée légale nécessaire à la procédure pouvant entraîner un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), saisine de la Commission de Contentieux du Stationnement Payant (CCSP), voire du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation le cas échéant.
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’autoriser le traitement de données à caractère personnel utilisées pour le paiement de la redevance de stationnement sur le territoire.
La catégorie de données à caractère personnel collectées est le numéro d’immatriculation des automobilistes en stationnement payant par horodateur ou par application mobile.
ARTICLE 2 : D’approuver une dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique pour les usagers.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame Le Maire ou l’Adjoint délégué, en tant que responsable de traitement, à prendre les mesures nécessaires à l’information des personnes concernées d’être informées de la limitation au droit d’opposition et à l’exécution de la présente délibération.
105 – CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCO-ORGANISME ALCOME POUR LA GESTION DE DÉCHETS ISSUS DE LA CONSOMMATION DE TABAC (MÉGOTS)
Sortie de Monsieur GAMDOU
Départ de Monsieur GEFFRIER à 20h25
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante, Madame DESCHIENS, s'il vous plaît. Le contrat de partenariat que nous allons signer avec l’éco-organisme ALCOME pour la gestion des mégots. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire, il s'agit d'un partenariat avec ALCOME. C’est l’éco-organisme chargé de la filière REP des mégots, donc les filières à Responsabilité élargie des producteurs. Ce sont des dispositifs particuliers d'organisation de la prévention et de la gestion du déchet correspondant. 42
Nous sommes sur un contrat de partenariat dans lequel nous nous engageons à agir pour la diminution des mégots mal jetés, qui ne vont pas dans les poubelles réservées à cet effet, en ayant comme principal objectif la réduction de la présence des mégots sur l'espace public à hauteur de 20 % de réduction d'ici 2024, 35 % de réduction d’ici 2026 et 40 % de réduction d'ici 2027.
Nous ne sommes pas totalement débutants en la matière. Nous avions lancé une expérience fin 2021, puis sur l'ensemble de l'exercice 2022 et sur les neuf premiers mois de 2023, qui nous a permis de collecter 36,15 kilos de mégots, soit 165 000 mégots au travers de ces fameux « nudges » qui sont installés sur le domaine public, au nombre de 17. Nous souhaitons passer à la vitesse supérieure, puisque nous allons considérablement élargir l'offre en cendriers par l’intermédiaire de l'installation des 41 abribus de la société JC-DECAUX, dans le cadre de la convention de concession que nous avons passée avec eux. Nous leur avons demandé d'installer systématiquement un cendrier dans leur mobilier urbain.
Dans ce cadre, nous pourrons bénéficier d'un soutien important de la part de cet éco-organisme. C'est un soutien qui s'élève à 2,08 euros par habitant et par an, soit environ 135 000 euros par an. Cela nous permettra de couvrir à la fois l'investissement et le fonctionnement de cette collecte.
Il faut préciser que, grâce à cet éco-organisme, nous allons pouvoir faire appel à l'expertise d'une société spécialisée, qui dispose d'une solution brevetée qui permet de valoriser le mégot à 99,7 % notamment dans de l'isolant pour bâtiment. Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS. Madame COURADES, vous avez demandé la parole. »
Madame COURADES :
« Merci beaucoup, Madame le Maire, quelques petites questions de précision. Ce contrat prévoit un travail de recensement, ce qu’on appelle des « hotspots », les endroits où on retrouve beaucoup de mégots. Vous disiez dans la note de synthèse, me semble-t-il, que ce travail avait été commencé par la Direction de la voirie. Je voulais savoir quand il sera finalisé et si nous pourrons y avoir accès.
Ensuite, ce contrat comprend trois types de mesures, mais pour me concentrer sur les deux principales à savoir le nettoiement des mégots abandonnés et les cendriers de rue, sur la première mesure, il est prévu des mesures préventives et de sanctions mises en place par la Ville. Je voulais savoir ce que vous aviez à l’esprit.
De la même manière pour les cendriers de rue, il est précisé que des mesures préalables doivent être mises en place par l'adoption d'arrêté de police à l'encontre des exploitants ou maîtres d'œuvre, donc les occupants des hotspots, indiquant la mise en place de cendriers, de nettoiement, de vidage ou de signalétique. Je voulais voir ce que vous avez prévu en termes de politique de la Ville.
Une dernière question plus large. Vous avez parlé d'un objectif de moins 20 % d’ici 2024, je précise le propos, c'est avant le 31 décembre 2023, donc moins de trois mois, je voulais savoir si vous étiez confiants dans l'atteinte de cet objectif.
Une petite question très technique. Nous parlons beaucoup de voirie, est-ce que les espaces verts sont concernés par ce contrat ? Merci. »
Madame DESCHIENS :
« Je vais apporter un certain nombre de réponses. Concernant les espaces verts, vous aurez certainement constaté qu'il est affiché partout qu'il est interdit d'y fumer. Raison pour laquelle d'ailleurs, certains « nudges » sont installés depuis septembre 2021 à l'entrée de ces espaces verts. Je pense au square Edith-de-Villepin ou square Jean De Grissac ou au jardin de l'Hôtel de Ville. 43
C'est un contrat type. Nous sommes un peu en avance car les « hotspots » avaient déjà été identifiés lorsque nous avons installé nos premiers « nudges », raison pour laquelle j'ai précisé le nombre de mégots collectés et le tonnage correspondant. Nous savons d'ores et déjà là où il conviendrait d'en installer d'autres, c'est en train d'être affiné et vous pourrez, sans aucune difficulté, connaître les lieux. Je pense par exemple à l'esplanade Pierre Tchernia à l’endroit du cinéma où à l’évidence, un « nudge » sera installé très prochainement.
Il sera rappelé, mais c'est réalisé assez régulièrement à l'ensemble des entreprises, bars, cafés, restaurants, leur obligation au droit de leur entrée de disposer d'une offre. D'ailleurs, je pense à la gare où ils ont fait appel à la société Cyclope, puisque c'est un contrat général avec la SNCF. Vous en avez, de part et d'autre, de l'entrée de la gare et un certain nombre d’entreprises sont d’ores et déjà équipées. Nous allons relancer cette sensibilisation auprès des entreprises, des commerçants et des restaurateurs afin qu'ils puissent à nouveau nous accompagner sur cette cause qui est importante.
Dernier point concernant la verbalisation, c'est le Code de l'environnement, me semble-t-il, au même titre que lorsqu’un usager est pris sur le fait en train de jeter sur la voie publique tout type de détritus. Voilà Madame COURADES. »
Madame le Maire :
« Il n'y a pas d'arrêté spécifique à prendre. Comme l'a dit Madame DESCHIENS, tout jet de détritus sur la voie publique est verbalisable et peut faire l'objet d’une amende de 135 euros. C'est toujours la même chose, il faut prendre la personne sur le fait : quelqu'un qui jetterait son mégot au pied d’un policier municipal qui serait là pour pouvoir le verbaliser. C’est un peu le même problème qu’avec les déjections canines, en général, quand vous avez un policier municipal à proximité, vous évitez de faire ce genre d’incivilité. Les verbalisations existent.
En termes de prévention, nous en faisons beaucoup dans les écoles. C'est là où les enfants sont le plus attentifs. Nous menons des campagnes d'affichage pour dire aux gens qu’il ne faut pas jeter ni son mégot, ni son papier dans la rue. Il y a le ‘’Cleanup day’’, qui n’est pas sur la prévention, mais plutôt sur la réparation de l'incivilité commise. Tout cela ce sont des actions que nous menons bien évidemment. Nous n'avons pas attendu cette nouvelle possibilité ou solution pour œuvrer sur ces questions. »
Madame COURADES :
« J'entends que l’on fait déjà plein de choses. Je suis peut-être passé à côté de la réponse, je crois, Madame DESCHIENS, que vous ne m'avez pas répondu sur la capacité à atteindre l'objectif de moins 20 % d'ici au 31 décembre 2023. »
Madame DESCHIENS :
« Je vous ai donné le montant exact de mégots collectés, 165 000 mégots entre fin 2021 et mi- septembre 2023. Cela correspond à une absence de pollution de 82 500 mètres cubes d’eau, soit l'équivalent de 33 piscines olympiques. Je ne manquerai pas de vous communiquer d’ici fin 2023 si nous sommes parvenus à une ou deux, trois ou cinq piscines olympiques supplémentaires. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS, je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adoptée à l'unanimité je vous remercie. » 44
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire (dite loi AGEC),
VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.541-10 et L.541-10-1 19°,
VU le Règlement Sanitaire Départemental des Hauts-de-Seine du 26 décembre 2011 et,
notamment, les articles 84 et 85 du Titre IV relatifs à l’élimination des déchets et aux mesures de salubrité
générales,
VU l’arrêté municipal n°594 du 10 juillet 2023 réglementant la collecte des ordures ménagères, des
déchets non-ménagers, du tri sélectif, des objets encombrants et des déchets toxiques sur le territoire de la
Ville de Levallois-Perret,
CONSIDÉRANT que les pouvoirs de police spéciale du Maire de Levallois relatifs aux déchets ne
sont pas transférés au Président de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense,
CONSIDÉRANT qu’il appartient donc au Maire, en tant que titulaire du pouvoir de police
générale, de prendre dans les domaines de sa compétence et sur le territoire de la Ville, les mesures
appropriées afin de préserver la salubrité et la santé publiques,
CONSIDÉRANT que la lutte contre les déchets issus des produits de tabac, tels que les mégots, est
d’intérêt général et que les agents du service de la propreté de la ville de Levallois constatent régulièrement
de tels déchets jetés de manière inappropriée dans l’espace public,
CONSIDÉRANT que ALCOME, éco-organisme agréé par l’État en charge de la REP Tabac,
propose un contrat de partenariat avec la Ville dont l’objectif est la réduction de la présence de mégots mal
jetés sur la voie publique, dans le cadre duquel l’éco-organisme apportera un soutien financier à la Ville et lui
permettra de se fournir en matériels adaptés afin d’atteindre cet objectif,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique,
DÉCIDE par :
47 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD 45
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK 46
ARTICLE 1er : D’approuver la signature du contrat-type entre la ville de Levallois et l’éco-organisme
ALCOME pour la durée de l’agrément, dans le cadre duquel chacune des parties agira
pour la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics,
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué dans le domaine concerné, à signer ce
contrat ainsi que tous les documents y afférents.
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
106 – ÉCHANGE SANS SOULTE ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ OMEGA B (GROUPE COVIVIO)
Retour de Monsieur GAMDOU.
Sortie de Monsieur GABORIAU
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d’urbanisme avec un point présenté par M. Jean-Yves CAVALLINI. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Merci Madame le Maire, cette délibération concerne la médiathèque Albert Camus, celle qui se trouve Avenue de l’Europe, dont les travaux de restructuration ont fait apparaître un besoin de mètres carrés supplémentaires. Nous allons en effet y installer un équipement de traitement d'air, qui n'existe pas et qui viendra en remplacement de la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), et des surfaces permettant le raccordement au réseau de froid urbain.
Il se trouve que le propriétaire du bâtiment, le groupe COVIVIO, dispose d'un local qui correspond à nos besoins. Il se trouve également que ce propriétaire de l'immeuble à usage de bureaux à, lui, un besoin supplémentaire de parkings. La Ville dispose de 6 places de stationnement dont elle n'a pas l'usage. Nous avons donc fait passer le service des Domaines pour évaluer les 6 places de stationnement et les mètres carrés du local que COVIVIO propose de nous livrer. Nous arrivons à des évaluations équivalentes.
Nous allons donc procéder à un échange dit « sans soulte », ce qui veut signifier « sans échange d'argent ». Il vous est demandé d’approuver la signature des actes qui permettront cette cession sans soulte. »
Madame le Maire :
« Merci. Madame COURADES, vous aviez une question. »
Madame COURADES : 47
« Une remarque, nous sommes ravis de voir que quand la Ville veut, elle applique l’avis des Domaines et pas de moins-value de 10 %. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COURADES. Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adoptée à l'unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-4 et L.3211-23,
VU l’Etat Descriptif de Division Volumétrique du 15 février 1989,
VU la délibération n°79 du Conseil municipal du 1er juillet 2019 relative à la convention d’occupation précaire portant sur un volume immobilier de la Ville sis 29 avenue de l’Europe et autorisant sa signature,
VU le projet de modificatif à l’EDDV portant sur le local dont est propriétaire la société COVIVIO,
VU l’avis du service des Domaines rendu le 19 juin 2023, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la société OMEGA B (groupe COVIVIO) est propriétaire d’un volume n°41 composé d’un local d’environ 39,97 m², sis 47 rue Baudin, rue Thierry-Le-Luron, 10 rue Clément-Bayard, avenue de l’Europe et place Marie-Jeanne Bassot et situé au 1er sous-sol sous la médiathèque Albert-Camus, dont elle n’a plus l’utilité,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de restructuration de cette médiathèque, l’acquisition de ce local, actuellement à usage de local archives, permettrait de disposer d’une surface nécessaire pour y installer un système de traitement d’air ainsi que de surfaces pour le raccordement au réseau de froid urbain,
CONSIDÉRANT que la société OMEGA B a fait part de son intérêt pour l’acquisition de places de parkings, situées au deuxième sous-sol de l’immeuble de la Médiathèque municipale mais non utilisées, non affectées aux besoins de l’exploitation de la médiathèque et ne constituant pas une dépendance du domaine public,
CONSIDÉRANT qu’un accord est intervenu entre les parties pour un échange sans soulte, la valeur des biens échangés ayant été évaluée comme équivalente et s’élevant à 126 000 € hors taxes et hors droits,
CONSIDÉRANT l’intérêt général que revêt cet échange permettant à la Médiathèque Albert- Camus d’installer un nouvel équipement de traitement d’air en remplacement de l’ancienne ventilation mécanique contrôlée (VMC) ainsi qu’un raccordement au réseau de froid urbain,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue, 48
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : D’acquérir un volume n°41 composé d’un local de 39,97 m2, situé au 1er sous-sol de l’immeuble sis 47 rue Baudin, rue Thierry-Le-Luron, 10 rue Clément-Bayard, avenue de l’Europe et place Marie-jeanne Bassot, parcelles cadastrées sections J n° 87, 91, 92, 97 et B n°29, propriété de la société OMEGA B (groupe COVIVIO).
ARTICLE 2 : De céder six places de parkings situées au deuxième sous-sol de l’immeuble sis 47 rue Baudin, rue Thierry-Le-Luron, 10 rue Clément-Bayard, avenue de l’Europe et place Marie-jeanne Bassot, parcelles cadastrées sections J n° 87, 91, 92, 97 et B n°29, correspondant aux lots de volume n°12, 13 et 14 de l’EDDV du 15 février 1989, dépendant du domaine privé de la Commune à la société OMEGA B (groupe COVIVIO).
ARTICLE 3 : D’effectuer cet échange sans soulte.
ARTICLE 4 : De confier la rédaction de tous les actes relatifs à cet échange à l’étude CHEVREUX, 55 Boulevard Haussmann, 75008 à Paris.
ARTICLE 5 : De convenir que les frais d’actes notariés seront partagés pour moitié entre les deux parties.
ARTICLE 6 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer, d’une part, tout acte relatif à cet échange et, d’autre part, tout acte relatif aux modificatifs d’états descriptifs de division en volumes.
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
107 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sortie de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI et MAKINDU-TANGU.
Arrivée de Madame ERMENEUX à 20h35.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires de personnel avec Monsieur LAUNAY, vous avez la parole. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Nous allons parler de l’ajustement du tableau des effectifs, vous en avez l’habitude, mes chers collègues, et vous savez que ce tableau recense l’ensemble des emplois ouverts au sein de la Ville. 49
Je vais vous donner quelques chiffres. La présente délibération permet de mettre à jour en prévoyant la transformation de 72 postes pour tenir compte de l'avancement de grade des agents concernés au sein de leur cadre d'emploi :
‣ 6 nominations faisant suite à des réussites au concours ; attaché, agent de maîtrise, assistant de conservation, principal et animateur ;
‣ 25 mobilités internes et/ou changements de fonction ;
‣ 41 recrutements internes et externes au sein de la Direction de la petite enfance ; ‣ 18 créations de postes dont 13 à la Direction de la petite enfance, de la Direction des ressources humaines, chef de service emploi compétence et médecin du travail et 5 à la Direction aux affaires culturelles, dont 3 à l'Escale dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, passage en contrat de 3 agents vacataires présents de longue date ; ‣ enfin, 2 suppressions de poste au Centre Technique Municipal ( CTM).
Si vous le permettez, Madame le Maire, je voudrais faire un commentaire. Je remercie la Direction des ressources humaines, mais que devons-nous faire ? C’est maintenir l’attractivité pour les collaborateurs. C'est essayer de les motiver et d'être le plus juste possible. À travers les concours, nous observons que cela motive les agents, à travers la transversalité et les échanges, nous nous apercevons que cela les motive et pourquoi ? Tout simplement au service des Levalloisiens, car si les services sont à ce niveau, et ils le reconnaissent, c’est parce que nos collaborateurs font extrêmement bien leur travail dans tous les services. Je voulais leur dire merci au passage. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY, d’autant plus que vous parlez en connaissance de cause. Monsieur MESSATFA ?
Monsieur MESSATFA :
« Il semble que cela vous dérange quand je remercie les services. Nous allons voter cette délibération, mais les remercier c'est bien, bien les traiter, c'est mieux. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur MESSATFA. Dans 80 % des cas, quand vous remerciez les agents, vous le faites non pas pour reconnaître leur travail qui est excellent, mais pour tacler, sans en avoir l’air, les élus de la majorité. Si cette Ville fonctionne, c'est grâce aux agents qui sont merveilleux, malgré le fait que les élus de la majorité ne soient pas bons.
Les agents font du vrai travail, nous le mesurons chaque jour, parce que nous travaillons à leurs côtés. Vous avez suscité la même gêne auprès du Président SIFFREDI, le Président du Département des Hauts-de-Seine sur lequel vous vous êtes jeté pour faire une photo à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
J'ai eu un appel du Président SIFFREDI le jour même, me disant : ‶ Je suis désolé, ils m'ont attrapé alors que j'étais sur le chemin du départ. Je ne savais pas qui c'était, je me suis fait piéger″ Voilà ses mots :‶ Je me suis fait piéger.″ Cela peut vous faire rire, si cela vous fait plaisir de piéger le Président du Département pour prendre une photo avec lui. Encore une fois, vous suscitez beaucoup de gêne dans ces petits pics, ou actions que vous trouvez rigolotes.
Je voulais vous le dire. C'est un sentiment partagé. Je suis sûre que cette photo, vous en ferez bon usage. Le Président vous dira, lui-même, ce qu'il en pense par le biais de ses collaborateurs.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie. Elle est adoptée. » 50
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code général de la Fonction publique et notamment, l’article L.313-1,
VU le Tableau des effectifs au 1er janvier 2023, approuvé par délibération n° 64 du Conseil municipal le 13 avril 2023,
VU la liste des emplois faisant l’objet d’une transformation, création ou suppression repris au sein de l’annexe ci-jointe,
VU l’avis du Comité social territorial du 14 septembre 2023,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer, transformer et supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité Économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2 : De créer les emplois permanents listés en annexe.
ARTICLE 3 : De supprimer les emplois listés en annexe
ARTICLE 4 : La rémunération pour l’ensemble des postes créés sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice et celle détenue par l’agent ainsi que son expérience. Les régimes indemnitaires instaurés par les délibérations n°128, n°55 et n°339 datées respectivement des 18 novembre 2019, 8 juin 2020 et 15 décembre 2003, seront applicables.
Le recrutement d’un agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE 5 : De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération.
ARTICLE 6 : D’inscrire au budget les crédits correspondants. 51
108 – FIXATION DES AVANTAGES EN NATURE
Retour de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI et MAKINDU-TANGU.
Madame le Maire :
« La délibération suivante, Monsieur LAUNAY sur la fixation des avantages en nature pour les agents, et non pas pour les élus. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Le Conseil municipal doit délibérer pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficie le personnel communal. Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition d’un agent par un employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Cette délibération porte sur les véhicules de service ou de fonction, les repas et les logements. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY. Madame VAUDEVIRE ? »
Madame VAUDEVIRE :
« Merci Madame le Maire. Nous allons parler de transparence, je reprends le texte sur la synthèse : ‶En application de l'article 34 de la loi 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique, le Conseil municipal doit délibérer pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature dont bénéficie le personnel communal.″ Nous n’avions pas le détail, nous l'avons réclamé en Commission. Vous nous l’avez fait parvenir, nous vous en remercions.
Je note simplement qu'il est prévu, dans ce tableau, que le logement soit mentionné quand il y en a un, c'est bien légitime pour les personnels qui ont des fonctions qui le nécessitent. Simplement, normalement, dans le tableau doit figurer le type du logement, c'est-à-dire F1, F2, F4. Je ne le vois pas.
La deuxième chose que je voulais vous lire, est la chose suivante : ‶Considérant que la loi du 11 novembre 2013 relative à la transparence de la vie publique a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, une nouvelle disposition prévoyant une délibération annuelle du Conseil municipal sur l’ensemble des avantages en nature consentis à ses membres et aux agents communaux..″ Les agents communaux, d’accord, ‶à ses membres″, qui sont les membres du Conseil municipal ? Je pose la question. »
Madame le Maire :
« Qui bénéficient d'un logement de fonction ? » 52
Madame VAUDEVIRE :
« Des avantages en nature ? »
Madame le Maire :
« Aucun. Dans le cadre de leur fonction d'adjoint au maire ou de conseiller municipal, je n'ai aucun élu qui bénéficierait soit d'un véhicule. Vous l’avez rappelé, ceux qui bénéficient d’un véhicule sont ceux qui siègent à LEVAPARC ou à la SEMARELP, et ils bénéficient de véhicules de fonction dans le cadre de leur fonction de Président ou de vice-Président de LEVAPARC ou de la SEMARELP.
En tant qu'élu de la Ville, aucun élu de la majorité, ne dispose ni d'un logement quel qu’il soit, ni d'un véhicule quel qu'il soit, parce qu'il serait élu au Conseil municipal de la Ville.
Est-ce une obligation légale de communiquer la superficie du logement ou le type de logement ? Nous le mettrons la prochaine fois alors. Ce n'est pas secret, c'est peut-être un peu intrusif pour certains agents.
Monsieur MESSATFA, vous avez demandé la parole également. »
Monsieur MESSATFA :
« Pour une explication de vote. Comme vous aimez parler de la gêne, je me permets de vous répondre. Je pense que malheureusement, la gêne, je la ressens auprès des Levalloisiens contre vous.
Quand nous regardons après une grosse campagne JC-DECAUX, des invitations dans l'Info Levallois pour le bilan de mi-mandat, en 100 000 exemplaires, voir qu’il n’y a que 110 personnes dans la salle, 50 élus, 20 personnes sur le live Facebook.
Je pense que vous avez fait mille fois plus de communication pour votre bilan de mi-mandat que pour les vide-greniers des Levalloisiens pour cent fois moins de résultats. En fait, regardez-vous dans une glace. J'assume la gêne et de remercier les agents. Comme vous avez traduit ma pensée, je ne vais pas le dire avec vos termes : Oui, je pense que la Ville fonctionne grâce aux agents. Oui, je pense que vous n'êtes pas bons. Nous voterons pour cette délibération pour donner les moyens aux agents de la Ville de faire tourner la Ville. »
Madame le Maire :
« Si vous voulez, Monsieur MESSATFA, nous ferons un tour de ville ensemble quand vous voulez. »
Monsieur MESSATFA :
« Avec grand plaisir. »
Madame le Maire :
« Et je vous invite également à vous rendre auprès de Levallois Découvertes. Combien de cartons supplémentaires avez-vous dû faire livrer, Madame BARBÉ, parce que les Levalloisiens venaient récupérer des bilans de mi-mandat ? »
Madame BARBÉ :
« Quatre cartons supplémentaires. » 53
Madame le Maire :
« Combien y a-t-il d’exemplaires par carton ? »
Madame BARBÉ :
« Cent. »
Madame le Maire :
« Quatre cents bilans de mi-mandat qui ont été réclamés auprès de Levallois Découvertes, parce que les Levalloisiens s’y intéressent, c'est un chiffre. Peut-être qu’ils sont tous venus le chercher parce qu'ils trouvent cela très nul et qu’ils voulaient en avoir plein d'exemplaires en plus. Ce sont les faits, mais si vous voulez, faisons un tour de ville ensemble, quand vous le souhaitez. Je me balade dans la rue tous les jours, avec mes enfants, toute seule, accompagnée, avec mes élus.
L'accueil que je reçois est bon. Nous allons mettre aux voix cette délibération, fixation des avantages en nature des agents.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie.
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 82 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18-1-1 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération communale, et notamment son article 79 II ;
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et notamment, son article 58 ;
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
VU la circulaire n° 200509433 du 1er juin 2007 du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur B9900261C du 5 novembre 1999 précisant les conditions dans lesquelles les agents titulaires d’emplois fonctionnels peuvent bénéficier des avantages en nature ;
VU l’avis du Comité Technique du 14 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que la loi du 11 novembre 2013 relative à la transparence de la vie publique a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales une nouvelle disposition prévoyant une 54
délibération annuelle du Conseil municipal sur l’ensemble des avantages en nature consentis à ses membres et aux agents communaux,
CONSIDÉRANT que la mise à disposition d’un avantage en nature doit donner lieu à une délibération nominative pour en préciser les modalités d’usage ;
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : De confirmer l’autorisation donnée à la Directrice Générale des Services à utiliser un véhicule de fonction mis à sa disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel ainsi que pour ses déplacements privés pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 et de retenir comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les salaires, l’évaluation forfaitaire annuelle.
ARTICLE 2 : De confirmer l’attribution de logement aux agents ci-dessous dénommés pour la période du 28 septembre 2023 au 30 septembre 2024, avec toutefois la possibilité de modifier cette échéance en cours d’exercice au regard de l’évolution de la situation de l’agent et/ou des objectifs de la Ville et de valoriser cet avantage sur les salaires en fixant le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF :
Modalités
d’attribution du
logement
Condition(s) d’exercice de
l’emploi assorti d’une
concession de logement
Emplois concernés Identité de l’occupant
Type et
situation du
logement
NAS : Concession et
charges accessoires à
titre gratuit
Nomination par l’autorité
territoriale sur l’emploi
fonctionnel de Directeur
général des services d’une
commune de plus de 5000
habitants.
Directrice générale
des services
SEBBAG
Carole
20 rue Aristide
Briand
Obligation d’intervention à
tout moment, même en
dehors des heures de travail
habituelles, afin d’assurer la
continuité du service public
et de répondre efficacement
aux besoins d’urgences liées
à l’exercice de missions de
gardiennage ou de
surveillance technique d’un
équipement public municipal
ou d’un groupe scolaire.
Responsable
technique du centre
aquatique
DA CUHNA
José
29 rue Pierre-
Brossolette
Directeur du Centre
aquatique
Agent logé à
titre personnel
/
Gardien du Centre
Technique Municipal
WEINSBERG
Arnaud
26 rue Clément-
Bayard
Gardien du
Conservatoire
Maurice-Ravel
GUILAIN
Pascal
64 bis rue
Aristide-Briand
Gardienne de l’école
élémentaire « Jules-
Ferry »
BARBARA
Sandrine
110 rue
Aristide-Briand
Gardienne de l’école
maternelle « Saint-
Exupéry »
CATELAIN
Mireille
26 rue Collange
Gardienne de l’école
élémentaire « Alfred-
de-Musset »
CHASTIN
Christine
143 rue Danton
Gardienne de l’école
élémentaire « Saint-
COLLIN
Véronique
26 rue Collange 55
Exupéry »
Gardienne de l’école
maternelle « Jules-
Ferry »
FERREIRA
VAZ
Maria-Claudia
110 rue
Aristide-Briand
Gardienne de l’école
maternelle
« Buffon »
GUINE
Véronique
90 rue Paul-
Vaillant-
Couturier
Gardienne du groupe
scolaire « Anatole-
France »
MOREAU
Véronique
100 rue Danton
Gardienne de l’école
maternelle « Alfred-
de-Musset »
PARIS Sabrina 143 rue Danton
Gardienne de l’école
élémentaire
« Françoise-Dolto »
RICHARD
Nicole
9 rue Marius-
Aufan
Gardien de l’école
élémentaire
« Buffon »
ROUSSET
David
90 rue Paul-
Vaillant-
Couturier
Modalités
d’attribution du
logement
Condition(s) d’exercice de
l’emploi assorti d’une
concession de logement
Emplois concernés Identité de l’occupant
Type et
situation du
logement
NAS : Concession et
charges accessoires à
titre gratuit
Obligation d’intervention à
tout moment, même en
dehors des heures de travail
habituelles, afin d’assurer la
continuité du service public
et de répondre efficacement
aux besoins d’urgences liées
à l’exercice de missions de
gardiennage ou de
surveillance technique d’un
équipement public municipal
ou d’un groupe scolaire.
Gardien du Groupe
Scolaire Maurice-
Ravel
VIDERA
MORAIS Bruno
27 rue de
Lorraine
Directrice de l’école
élémentaire
Françoise-Dolto
PARTAIX
Mylène
9 rue Marius
Aufan
Directrice de l’école
maternelle Charles-
Perrault
AMOIGNON
Nathalie
17 rue Chaptal
Directeur de l’école
élémentaire Jules-
Ferry
BORDES
Ludovic
110 rue Aristide
Briand
Directrice de l’école
maternelle Jean-
Jaurès
GAETANI
Sylvie
124 rue du
Président
Wilson
Directeur de l’école
élémentaire Alfred-
de-Musset
HADANGUE
Olivier
143 rue Danton
Directrice de l’école
maternelle Saint-
Exupéry
IDIARD JUAN
Bénédicte
26 rue Collange
Directrice de l'école
élémentaire Maurice-
Ravel
LEGOUAIS
Christine
27 rue de
Lorraine
Directrice de l'école
élémentaire Jean-de-
la-Fontaine
SARLOTTE
Anne
53 rue Rivay
Directeur de l’école
maternelle Jules-
Ferry
SILVESTRINI
Patrick
110 rue Aristide
Briand 56
NAS : Concession à
titre gratuit,
remboursement des
charges accessoires
Obligation d’intervention à
tout moment, même en
dehors des heures de travail
habituelles, afin d’assurer la
continuité du service public
et de répondre efficacement
aux besoins d’urgences liées
à l’exercice de missions de
gardiennage ou de
surveillance technique d’un
équipement public municipal
ou d’une structure multi-
accueil de la Petite Enfance
Conservatrice du
Cimetière
PRIGENT
Isabelle
103 rue Baudin
Directrice de la
crèche « Les
Mouettes-1er étage »
CONTANT
Virginie
90 rue Paul-
Vaillant-
Couturier
Directrice de la
crèche « Les
Lucioles »
LE DEVEHAT
Christine
87 rue Édouard-
Vaillant
Directrice de la
crèche « La Cigale »
MARTINON
Maria
19-21 rue
Camille-
Pelletan
Directrice de la
crèche « Poisson
Lune »
VERNAZ
Viviane
17 rue Jules-
Guesde
Modalités
d’attribution du
logement
Condition(s) d’exercice de
l’emploi assorti d’une
concession de logement
Emplois concernés Identité de l’occupant
Type et
situation du
logement
NAS : Concession à
titre gratuit,
remboursement des
charges accessoires
Obligation d’intervention à
tout moment, même en
dehors des heures de travail
habituelles, afin d’assurer la
continuité du service public
et de répondre efficacement
aux besoins d’urgences liées
à l’exercice de missions de
gardiennage ou de
surveillance technique d’un
équipement public municipal
ou d’une structure multi-
accueil de la Petite Enfance
Directrice de la
crèche "Les
Rainettes"
MEDARD
Virginie
90 rue Paul-
Vaillant-
Couturier
Coordinatrice de la
Direction de la Petite
Enfance
CLAUDE
Bénédicte
90 rue Paul-
Vaillant-
Couturier
COPA : Redevance
correspondant à 50%
de la valeur locative
réelle, remboursement
des charges
accessoires.
Assurer la continuité du
service et répondre aux
besoins d’urgence relatifs à
l’exercice de fonctions
impliquant des sujétions
particulières d’expertise et de
technicité.
Directeur Général
Adjoint
HELLE
FORGET
Robin
90 rue Paul-
Vaillant-
Couturier
Directrice de la
Petite Enfance
LEVILLAIN
Camille
26 rue Collange
Directeur Général
Adjoint
MARCZEWSKI
Sylvain
(à compter du
01/09/2023)
15 bis rue
Raspail
Répondre à une obligation
d’intervention à tout
moment, même en dehors
des heures de travail
habituelles, afin d’assurer la
continuité du service public
et de répondre efficacement
aux besoins d’urgence liés à
l’exercice de missions de
gestion des espaces publics,
des équipements et des
infrastructures de la
Collectivité, notamment en
termes de salubrité, de
sécurité et de sûreté
Directeur général
des services
techniques
Agent logé à
titre personnel
/
Assurer la continuité du Directeur de la
Sécurité Publique
MARLE Cyril 90 rue Paul
Vaillant 57
service et répondre aux
besoins d’urgence liés à
l’exercice de fonctions de
gestion des espaces publics,
des équipements et des
infrastructures de la
Collectivité, notamment en
termes de salubrité, de
sécurité et de sûreté.
Couturier
Directeur de la
Voirie et de la
Propreté
Agent logé à
titre personnel
/
Directeur des
Espaces-Verts
Agent logé à
titre personnel
/
Directeur des
Bâtiments
municipaux
Agent logé à
titre personnel
/
ARTICLE 3 : De confirmer l’attribution de titres restaurant aux agents de la Police Municipale armés en catégorie B et qui ne peuvent, par conséquent, se rendre dans les restaurants interentreprises accessibles au personnel communal durant leur temps de service.
ARTICLE 4 : De confirmer l’attribution, à titre exceptionnel et provisoire, de titres restaurant aux agents du Garage municipal, affectés sur les sites de Nanterre et Courbevoie et qui ne peuvent, par conséquent, se rendre dans les restaurants interentreprises accessibles au personnel communal durant leur temps de service.
ARTICLE 5 : De prendre acte de la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies, tels qu’ordinateurs et téléphones portables, pour une utilisation strictement liée aux nécessités de service, mise à disposition ne constituant pas avantage en nature dès lors qu’il s’agit de répondre à des besoins professionnels.
109 – LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - STRATÉGIE PLURIANNUELLE DES RESSOURCES HUMAINES 2023/2026
Départ de Monsieur HALPHEN à 20h45.
Madame le Maire :
« Monsieur LAUNAY toujours, avec les lignes directrices de gestion. »
Monsieur LAUNAY :
« C’est un nouvel outil de gestion pour les Ressources humaines, les lignes directrices de la gestion ont été créées par la loi n 2019-828 du 6 août 2019.
Il s'agit d'une évolution de la fonction publique dans la volonté de transformer et simplifier la gestion des Ressources Humaines.
Cela comprend deux volets principaux :
‣ Le volet relatif à la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources humaines. Il s'agit de définir les enjeux et les objectifs de la politique des Ressources humaines à conduire au sein 58
de la collectivité et des établissements publics compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ;
‣ Dans le deuxième volet relatif à la valorisation et à l'accompagnement des parcours professionnels, les lignes directrices visent en outre à favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels, ainsi que l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. »
Madame le Maire :
« Merci, Monsieur LAUNAY, y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Le Conseil municipal prend acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.413-1 et suivants,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique et notamment, son article 30,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, et notamment ses articles 13 à 20,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU la délibération n°186 du Conseil municipal du 14 décembre 2020 instaurant les Lignes Directrices de Gestion en matière de Gestion des Ressources Humaines,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 14 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l’autorité territoriale,
CONSIDÉRANT que les lignes directrices de gestion déterminent notamment la stratégie pluriannuelle des ressources humaines ainsi que la valorisation et l’accompagnement des parcours professionnels,
CONSIDÉRANT le souhait de l’autorité territoriale d’en informer les membres du Conseil municipal,
La Commission de l'Attractivité Économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l’information relative aux Lignes Directrices de Gestion de la Ville et plus
précisément à la stratégie pluriannuelle des Ressources humaines ainsi qu’à la
valorisation et l’accompagnement des parcours professionnels. 59
110 – RECOURS AU SERVICE CIVIQUE - DEMANDE D'AGRÉMENT
Madame le Maire :
« Nous passons au recours au service civique. »
Monsieur LAUNAY :
« Le Service Civique, créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans en situation de handicap, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de six à douze mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pendant au moins 24 heures hebdomadaires.
Les domaines des interventions, je vous les cite : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et humanitaire, interventions d'urgence.
Le Service civique donne lieu à une indemnité dont 81 % est pris en charge par l’État, la protection sociale est prise en charge par l'État, le reste étant à la charge de la collectivité d’accueil.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique de jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire, la possibilité de s’engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble. Cette dernière phrase me paraît très importante. La Ville doit obtenir un agrément, elle envisage de faire appel au Service civique dans un premier temps en matière d'aide aux devoirs et de la culture. Merci pour votre attention. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY, Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« Nous voterons pour cette délibération qui nous ravit de voir Levallois entrer dans ce dispositif. Quels vont être les dispositifs de communication pour prévenir les jeunes de ces possibilités ? Je sais qu'on a déjà le site Internet, les gens se rendent directement sur le site et sont réorientés vers la Ville et les missions qui existent. Est-ce que la Ville pourra être proactive aussi ? »
Monsieur LAUNAY :
« Comme vous devez le savoir, il y a le développement économique, donc la relation avec les jeunes pour lesquels nous cherchons à trouver des emplois. C'est par ce biais que nous comptons faire le développement et l'information, vous avez raison sur ce point, il faut informer rapidement. »
Madame le Maire :
« Ainsi que le Bureau d’Information Jeunesse. Merci, je vais donc mettre aux voix cette délibération qui nous permet de recourir au Service civique. 60
Qui est pour ? Avis contraire ?
Abstentions ? Elle est adoptée à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29,
VU le Code du Service national, et notamment ses articles L.120 et suivants,
VU la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Égalité et à la Citoyenneté,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois à la volonté d’accueillir les jeunes qui ont choisi d’effectuer un service civique,
CONSIDÉRANT que la Ville doit, pour ce faire, solliciter un agrément auprès de l’Agence du Service Civique,
La Commission des Affaires sociales, des Affaires Scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : De recourir au dispositif du Service Civique et d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à faire la demande d’agrément auprès de l’Agence du Service civique.
ARTICLE 2 : D'autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à réaliser toutes les démarches nécessaires au recrutement de volontaires au sein des différents services de la collectivité en fonction des missions repérées, des capacités d'accueil et de tutorat.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment les contrats d'engagement des volontaires.
ARTICLE 4 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget. 61
VII - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
111 – DÉSIGNATION D'UN MEMBRE AUX COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Sortie de Monsieur MAKINDU-TANGU.
Madame le Maire :
« Nous allons passer à plusieurs délibérations sur les affaires d'ordre général qui vont nous permettre de désigner Monsieur Yvon LEVECQ, nouveau conseiller municipal, dans plusieurs instances.
La première est la désignation de membres aux Commissions municipales, délibération modificative, afin de pouvoir faire siéger Monsieur LEVECQ à la place de Madame VILLY au sein de la Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance.
Si cela convient à tout le monde, nous faisons un vote à main levée.
Monsieur CAVALLINI, vous voulez prendre la parole sur cette délibération ? »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je voulais renouveler mes félicitations chaleureuses à Monsieur Yvon LEVECQ pour son entrée au sein du Conseil municipal. Cependant, nous ne pouvons que constater que les séances du Conseil se suivent et se ressemblent. Une fois de plus, nous accueillons un nouveau membre issu de votre équipe, une fois de plus, le Conseil acte des départs au sein de votre majorité. Les démissions d’aujourd’hui portent à neuf, le nombre de personnes, qui ont pour une raison ou pour une autre, quitté votre majorité. Dans l'ordre, pardonnez-moi par avance si je trompe, nous pouvons compter Klaudia LAFONT. »
Madame le Maire :
« Klaudia LAFONT n'était pas là au Conseil d’installation. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je me suis basé sur la liste de vos candidats à l'élection municipale : Klaudia LAFONT, Noureddine GAMDOU, Stéphanie HEBRARD, Ingrid DESMEDT, Déborah KOPANIAK, Pierre CHASSAT. »
Madame le Maire :
« Déborah KOPANIAK, ce n'était pas une démission, c'était un renvoi. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je n’ai pas dit démission, j'ai dit départ. Les trois d'aujourd'hui : Karine VILLY, Céline ZOLADZ et Charlotte ODENT à qui vous avez retiré toutes ses délégations. Je vous épargne le dixième, Vincent de CRAYENCOUR, car je vous accorde que son parcours est un peu chaotique. 62
Je précise que tous ces départs ne sont pas comparables, c'est ce que vous disiez. Certains sont partis, parce que vous ne vouliez plus travailler avec eux. D’autres, au contraire, sont partis car ils ne souhaitaient plus travailler avec vous et d’autres encore ont démissionné pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cela fait tout de même neuf départs, sept femmes pour deux hommes, neuf départs en trois ans. Trois départs chaque année, un départ tous les quatre mois : un beau bilan de mi-mandat.
La bonne nouvelle est qu’en comptant vos deux suppléants, il vous reste pile neuf personnes sur votre liste, neuf conseillers potentiels, les neuf derniers. Même si vous maintenez ce rythme, vous devriez, sauf surprise, finir votre mandat. Je tenais à vous remercier de nous envoyer régulièrement vos anciens conseillers déchus, vous avez maintenant face à vous 16 élus de l'opposition, ce qui est, je crois, est le record absolu à Levallois. »
Madame le Maire :
« Ce qui compte est la qualité, pas la quantité. Sur cela, je suis tranquille. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je comprends que cela vous arrange. J'invite tous ceux qui souhaitent évoluer dans un environnement, bienveillant et tolérant, à nous rejoindre de ce côté de la salle. L’ambiance est bonne et vous y serez accueillis chaleureusement. »
Madame le Maire :
« Vous voyez, vous faites beaucoup rire, je vous remercie Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. Je vous propose que Madame ODENT vous réponde directement. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« J'ai juste dit que vous lui aviez retiré sa délégation »
Madame le Maire :
« Tout à fait, je lui ai retiré sa délégation. Madame ODENT va vous répondre. »
Madame ODENT :
« Bonjour à tous. Au risque de vous surprendre, puisque vous me donnez l'occasion de le faire, je voudrais profiter de ce temps pour remercier Madame le Maire. La remercier d’abord pour sa confiance lorsqu'elle m'a proposé d'être sur sa liste, la remercier pour sa reconnaissance renouvelée dans l'accomplissement de mes délégations, il y a encore quelques semaines.
Je voudrais enfin remercier ceux qui, à ses côtés, œuvrent dans l'ombre pour le bien commun et avec lesquels j'ai eu le plaisir de travailler. J'ai une pensée très amicale pour Laurence, Karine, Mélanie, Catherine, Sophie, Stéphane et Robin.
Malheureusement Madame le Maire, ma conviction que ce Département devait suivre votre exemple l'a emporté sur le besoin d’unité de la majorité. Aujourd'hui, je veux le répéter devant le Conseil, ma démarche s'inscrit dans votre action. Loin de l’image d’une famille qui se déchire, que l'opposition va s'empresser de dénoncer, il s'agit d'une simple émancipation.
Je voudrais enfin vous féliciter, Madame le Maire, pour votre courage d'avoir toujours refusé de vous compromettre. Je voudrais vous féliciter de savoir faire vivre au sein de votre majorité, la pluralité des 63
opinions, dans le respect de la pluralité de la droite d'aujourd'hui. Il n'y a que cette droite de conviction, sans compromis, décomplexée et fidèle à ses valeurs qui peut s'imposer. C'est votre recette de 2020 et c’est celle qui a fait gagner Marie-Do AESCHLIMANN dimanche dernier. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup, Madame ODENT, pour vos mots qui me touchent beaucoup, je crois que vous avez largement répondu à Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI.
Nous allons essayer de désigner Monsieur Yvon LEVECQ là où il doit siéger. Nous avons acté un vote à main levée, est-ce que tout le monde est d'accord pour que Monsieur Yvon LEVECQ siège au sein de la Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance qui était celle où Madame VILLY siégeait.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121- 22,
VU la délibération n°96 en date du 16 juillet 2020 modifiée portant création des Commissions municipales et désignation de leurs membres,
VU les délibérations modificatives n°104 en date du 27 septembre 2021, n°15 en date du 17 février 2022 et n°25 en date du 30 janvier 2023 portant désignation de membres aux Commission municipales,
VU la démission de Madame Karine VILLY en date du 25 septembre 2023,
VU l’installation en tant que Conseiller municipal de Monsieur Yvon LEVECQ pour le groupe « Levallois au cœur »,
CONSIDÉRANT qu’un siège a été libéré au sein de la Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance,
CONSIDÉRANT que pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la Commune, il convient de procéder au remplacement du Conseiller municipal démissionnaire susvisé,
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation respecte scrupuleusement la représentation proportionnelle des différentes tendances,
DÉCIDE par :
39 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS 64
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
8 ABSTENTIONS :
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET 65
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE 1er : De désigner au sein de La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance :
- Monsieur Yvon LEVECQ
ARTICLE 2 : De prendre acte de l’annexe mettant à jour la liste des membres du Conseil municipal siégeant au sein des quatre Commissions municipales.
112 – DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Sortie de Monsieur LEVECQ.
Retour de Monsieur GABORIAU
Madame le Maire :
« Pour les suivantes, Monsieur LEVECQ, je vais vous demander de bien vouloir sortir. On se prête à l'exercice.
Nous gardons le vote à main levée si tout le monde est d’accord.
Je vous remercie.
Par la délibération suivante, je vous propose de désigner Monsieur LEVECQ au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des écoles en remplacement de Madame Karine VILLY.
Monsieur CAVALLINI, je vois que votre micro clignote encore. Est-ce sur la délibération, je serai très ferme là-dessus, allez-y. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« C'était pour continuer, vous n'avez pas répondu à la question. Je n'ai jamais dit que la majorité se déchirait. Ce sont vos problèmes internes, toutefois, vous avez retiré une délégation, je voudrais savoir pourquoi. »
Madame le Maire :
« J’ai souhaité que Madame ODENT réponde à ma place. Je vous ai dit qu’il y avait eu un retrait de délégation. Maintenant, Madame ODENT vous a dit ce qu'il en était de son côté, encore une fois, je la remercie pour ses mots. 66
Une désignation à la Caisse des écoles, Monsieur LEVECQ à la place de Madame VILLY.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
C’est adopté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
VU le Code de l’Éducation, et notamment son article R.212-26,
VU les statuts de la Caisse des Écoles en date du 22 septembre 2020, et notamment les chapitres 2 et 3,
VU la démission de Madame Karine VILLY en date du 25 septembre 2023,
CONSIDÉRANT qu’un siège se trouve libéré au sein du Conseil d’administration de la Caisse des écoles et que, conformément auxdits statuts, un délégué du Conseil municipal est appelé à y siéger,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un nouveau délégué du Conseil municipal,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER 67
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
14 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal comme délégué du Conseil au conseil d’administration de la Caisse des écoles, et de désigner :
• Monsieur Yvon LEVECQ 68
113 – DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Madame le Maire :
« Nous passons à la suivante, je vous propose de nommer Yvon LEVECQ au sein du Conseil d’administration du COS, le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Abstentions de part et d’autre sur les bancs de l’opposition. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-21,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.731-1 et suivants,
VU la délibération n°69 du 9 juillet 2020 modifiée portant désignation des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal,
VU les délibérations modificatives n°18 du 1er février 2021 et n°16 du 17 février 2022 portant désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'administration du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal,
VU les statuts du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel communal en date du 1er juillet 2008 et notamment, son article 4,
VU la démission de Madame Karine VILLY en date du 25 septembre 2023,
CONSIDÉRANT qu’un siège se trouve ainsi libéré et que, pour des motifs tirés de la bonne administration de l’Association, il convient de désigner un nouveau délégué du Conseil municipal,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL 69
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
14 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal siégeant au C.O.S. de Levallois et de désigner en son sein :
- Monsieur Yvon LEVECQ 70
114 – DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À L'ASSOCIATION DES SERVICES À DOMICILE DE LEVALLOIS (ASDL) - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Madame le Maire :
« De même pour l’ASDL, désignation d'un délégué à l’Association des Services à Domicile de Levallois : Monsieur LEVECQ en remplacement de Madame VILLY.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
C’est adopté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
VU les statuts de l’« Association de Services à Domicile de Levallois » en date du 13 mai 1997, et notamment l’article 5,
VU la délibération n°107 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 modifiée relative à la désignation des délégués du Conseil municipal à l’Association de Services à Domicile de Levallois - (A.S.D.L.),
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens approuvée par délibération n°45 du 12 avril 2021, et notamment l’article 8 du chapitre II,
VU les délibérations modificatives n°16 du 1er février 2021 et n°20 du 17 février 2022 relatives à la désignation d'un délégué du Conseil municipal à l’A.S.D.L.,
VU la démission de Madame Karine VILLY en date du 25 septembre 2023,
CONSIDÉRANT qu’un siège se trouve ainsi libéré et que pour des motifs tirés de la bonne administration de l’Association, il convient de procéder au remplacement et désigner un nouveau délégué du Conseil municipal,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS 71
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
14 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal siégeant à l'Association de Services à Domicile de Levallois et de désigner en son sein :
- Monsieur Yvon LEVECQ 72
115 – DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE LOUIS-BLÉRIOT - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Sortie de Madame COVILLE.
Retour de Monsieur LEVECQ
Madame le Maire :
« Pour la délibération suivante, nous pouvons faire rentrer Monsieur LEVECQ et c'est Madame COVILLE qui va sortir.
Nous proposons Madame COVILLE sur cette délibération puisqu’elle siège déjà au sein du Conseil d’Administration du collège Louis-Blériot en tant que représentante de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal Paris Ouest La Défense (POLD). Nous avons regardé et nous pouvons désigner le même représentant pour siéger pour POLD et la Ville. Je vous propose donc que Madame COVILLE siège également pour la Ville au Conseil d’administration du collège Louis-Blériot.
Qui est pour ? Avis contraire ? Abstentions ?
Je vous remercie.
Madame COVILLE peut revenir. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
VU le Code de l’Éducation, et notamment ses articles L.421-2, R.421-14, R.421-19 et R.421-33,
VU le Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,
VU la délibération n°101 du 16 juillet 2020 relative à la désignation des délégués du Conseil municipal aux conseil d’administration des collèges Jean-Jaurès, Danton, Louis-Blériot et du lycée Léonard- de-Vinci,
VU la démission de Madame Karine VILLY en date du 25 septembre 2023,
CONSIDÉRANT qu’un siège de titulaire, désigné par le Conseil municipal, se trouve ainsi libéré et que, pour des motifs tirés de la bonne administration, il convient de procéder au remplacement et désigner un nouveau délégué du Conseil municipal,
DÉCIDE par :
33 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS 73
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
14 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI 74
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : De procéder au remplacement du membre démissionnaire du Conseil municipal siégeant au conseil d’administration du collège Louis-Blériot et de désigner en son sein :
- Madame Isabelle COVILLE
116 – JEUX PARALYMPIQUES 2024 - CONVENTION D'ACCUEIL DE LA DÉLÉGATION AUSTRALIENNE
Retour de Madame COVILLE et de Monsieur MAKINDU-TANGU.
Madame le Maire :
« Nous allons parler un peu de sport. Madame HADDAD, les Jeux paralympiques 2024, une bonne nouvelle pour la ville de Levallois. »
Madame HADDAD :
« En général, tout le monde s'accorde sur ces jolies choses qui nous arrivent. Levallois, comme chacun le sait, est un Centre de préparation choisi par le Comité d’organisation des Jeux olympiques à l'été prochain.
Après avoir visité notre belle ville fin septembre 2022, la délégation paralympique australienne a retenu notre site, en l'occurrence la salle Secrétin du Palais des Sports Marcel-Cerdan pour ses para athlètes.
Cette convention fixe classiquement les conditions d'utilisation de nos équipements. Cela constitue une grande opportunité pour les Levalloisiens. D'abord, une approche de la culture australienne, cela va offrir aux Levalloisiens une expérience assez inédite des jeux au travers d'actions qui seront menées entre la Ville et cette délégation.
S'agissant du matériel, il sera sous la responsabilité de la délégation. La Ville dédiera certains agents pour répondre à leurs demandes. C'est une formation sympathique que nous avons rencontrée, donc qui va permettre la découverte de la culture australienne à travers diverses actions et surtout une sensibilisation au handicap.
Je vous demande d'approuver cette délibération. »
Madame le Maire :
« Merci Madame HADDAD. Madame COURADES a demandé la parole. »
Madame COURADES : 75
« Merci Madame le Maire, simplement pour renouveler ma demande. Certaines sections et certains professeurs de section sont inquiets de l’impact que pourra avoir cette occupation de salle sur l'activité des sections, notamment sur des travaux éventuels en fin de saison 2023-2024 et surtout des jeux paralympiques, et de l'impact sur la rentrée 2024-2025. S’il était possible de les informer le plus rapidement possible des éventuels impacts, ce serait mieux pour le fonctionnement de tous. »
Madame le Maire :
« Comme vous l'avez sûrement vu, la durée de cette mise à disposition est du 29 juillet jusqu'au 9 septembre. C’est une période sur laquelle il n’y a pas de cours. Et il s’agit uniquement sur la salle Secrétin et non sur les autres salles utilisées pour les cours.
Monsieur GABORIAU, vous vouliez répondre en tant que Président du Levallois Sporting Club LSC ? »
Monsieur GABORIAU :
« Merci Madame le Maire. Pour répondre à l’interrogation de Madame COURADES, je tenais à apporter quelques précisions sur cette interrogation légitime que peuvent avoir certains Levalloisiens concernant la pratique de leur sport au sein des différentes sections, qui pourraient être concernées par des problématiques de mise à disposition de cela.
Compte tenu de l'engagement dans le mouvement sportif et de la qualité de ces infrastructures, nous en parlons depuis longtemps, la Ville de Levallois fait partie des collectivités qui sont labélisées Terre de Jeux par les organismes de Paris 2024. Levallois est également un Centre de Préparation aux Jeux, ce qu'on appelle un CPJ.
Qu’est-ce que cela signifie ? La Ville de Levallois accueillera sur son territoire plusieurs délégations dans le cadre de leurs entraînements ou bien lorsqu'elles auront des besoins en matière de logistique. Le CPJ de Levallois comprend le Palais des sports Gabriel-Péri et le gymnase Éric Srecki. Pour l’heure, comme nous venons de l’évoquer, deux délégations ont d'ores et déjà acté leur venue à Levallois, celle du judo pour le Canada dont la convention d'accueil a été votée par notre Conseil en mai 2022 et Paralympics Australia dont nous votons ce soir la convention d'accueil. Des discussions sont en cours avec d'autres délégations dont certaines sont à un stade très avancé, notamment en matière de basket et de volley- ball.
Je tiens à préciser aux élus présents ce soir que ces accueils n'auront que très peu d'impacts sur les activités du Levallois Sporting Club (LSC).
S'agissant des Jeux Olympiques, la période d'accueil qui démarre au plus tôt début juillet, n’empiétera donc pas sur la saison sportive du Levallois Sporting Club. À l’exception, certes, de la section « fit and form » dont les activités se poursuivent pendant l’été et de certains stages de vacances. À chaque fois, une organisation alternative sera proposée aux sections concernées, dès que les dates exactes de venue de ces délégations nous auront été confirmées.
Pour ce qui est des Jeux paralympiques, la délégation australienne utilisera la salle Secrétin dans laquelle aucune activité sportive n'a lieu. Si d'autres salles venaient à être utilisées, les Jeux paralympiques s'achevant le 8 septembre, cela n’aura qu'un impact marginal sur les cours du Levallois Sporting Club. Ainsi, les séances qui seront manquées, seraient alors reportées plus tard dans la saison afin de ne pas pénaliser nos adhérents du Levallois Sporting Club.
J'ajoute également que l'existence de ce centre de préparation aux Jeux de Levallois sera une véritable chance pour les adhérents du Levallois Sporting Club, notamment et plus particulièrement pour nos jeunes. Des opérations communes avec les délégations sont d'ores et déjà à l'étude, afin que les enfants des sections aient la possibilité de rencontrer en personne les champions qui les feront vibrer pendant les Jeux. 76
Voilà la réponse que je souhaitais pouvoir vous apporter, Madame COURADES, sur le fonctionnement du Levallois Sporting Club (LSC). »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur GABORIAU. Je vais donc mettre aux voix cette belle convention avec la délégation paralympique australienne, 170 athlètes, 19 disciplines représentées, bravo à eux.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? C’est adopté à l'unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le projet de convention d’accueil relative au centre de préparation olympique de la ville de Levallois ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois fait partie des collectivités officiellement désignées "Centres de préparation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques" par le Comité d'organisation de Paris 2024,
CONSIDÉRANT l’investissement de la Ville dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment à travers son label « Terres de Jeux »,
CONSIDÉRANT la volonté de la fédération paralympique Australienne de réaliser sa dotation vestimentaire au Palais des Sports Marcel Cerdan,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local que revêt l’accueil des délégations étrangères dans ce cadre, notamment en termes de visibilité pour la Ville et de dynamisme de son tissu sportif,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes du projet de convention d’accueil relative au centre de préparation olympique de la ville de Levallois à conclure avec « Paralympics Australia » et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tous les actes y afférents et les éventuels avenants. 77
117 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ BOULOGNE LEVALLOIS METROPOLITANS 92
Madame le Maire :
« Nous restons dans le sport, Madame HADDAD, avec une nouvelle convention entre la Ville de Levallois et les METS 92. »
Madame HADDAD :
« Madame le Maire, les jolies délibérations se suivent et se ressemblent. Comme chacun sait, Levallois a toujours, en parallèle de nombreuses et diverses offres proposées aux administrés par l’intermédiaire du Levallois Sporting Club (LSC), promu le sport de haut niveau dont le basket. Je ne vous apprends rien, c’est une vitrine de la Ville qui forge l'admiration et des vocations à venir de certains des adhérents.
La délibération concerne la signature d'une convention de cinq ans entre les Metropolitans (METS) 92 qui appartiennent à Boulogne et la Ville. La Ville bénéficiera de plusieurs places pour les matchs qui seront joués à domicile, tant les matchs nationaux qu'européens. La redevance annuelle a été largement revue à la hausse, elle atteint 280 000 euros hors taxes.
Cette délibération consiste à approuver la mise à disposition de moyens, précision faite que le calendrier du basket s'articulera avec celui de nos volleyeuses. »
Madame le Maire :
« Merci Madame HADDAD. Madame COURADES ? »
Madame COURADES :
« Merci beaucoup. Nous sommes ravis de pouvoir profiter de ces matchs de basket, de cette belle équipe quelques années de plus. En revanche, nous avons du mal à suivre. En 2019, une convention a eu lieu entre les Villes de Levallois et de Boulogne sur cette équipe. En 2022, cela a été une annonce d’un départ avant la fin du contrat en 2023 et ce dès la fin de la saison de 2022. Finalement en 2023, cette équipe reste et nous signons une convention de cinq ans. Est-ce que ces cinq ans sont sûrs, est-ce que ce n'est pas un peu long ? »
Madame le Maire :
« Ce sont cinq ans maximum. Si dans un an, deux ans, trois ans, cette équipe souhaite partir vers une autre salle plus proche de Boulogne, elle aura la possibilité de le faire. »
Madame COURADES :
« Aujourd'hui, ils restent, nous signons cette convention pour une durée de cinq ans maximum alors que Levallois n'a plus de part. Visiblement, il n'y a pas d'autre solution de salle qui se dessine à date pour Boulogne. À date, nous n'en avons pas connaissance.
Cela nous donne un peu une sensation de « Je t'aime, moi non plus » et surtout d’illisibilité dans la stratégie sportive de la Ville sur ce club en particulier. L'interrogation est un peu de savoir comment nous l'intégrons ou pas dans la politique sportive de la Ville. Qu'est-ce que nous faisons de notre propre équipe de basket. ? À noter que chaque fois que l'équipe joue, ce qui n'est pas un reproche, cela a un impact sur l'utilisation du Palais des Sports-Marcel Cerdan et de ses salles. Il y a une vraie stratégie globale à définir. 78
Sur des questions un peu techniques, l'article 3 de la convention donne pour objectif à la société de basket de promouvoir et développer le basket auprès de la population locale et de prôner l'accessibilité pour tous et la formation des jeunes sportifs. Je voulais savoir quelles actions ont été envisagées dans ce cadre. L’article 4 prévoit le bénéfice de 45 places par match dont 15 places en VIP. Nous parlons notamment d'accès pour les populations défavorisées. Je voulais savoir quelle est la politique d’attribution, les critères et si un lien est fait entre la Caisse Communale d’Action Sociale (CCAS) et les associations du type ‘’Levallois Entraide’’. »
Madame le Maire :
« Tout d’abord pour la solution levalloisienne, je vous laisse le dire à Pierre-Christophe BAGUET, Maire de Boulogne. Cela lui fera plaisir. »
Pour vous répondre, il y a beaucoup de questions dans votre question. Le « Je t’aime, moi non plus », je ne suis pas trop dans l’émotion, vous savez, je suis plus pragmatique qu'émotive. Effectivement, une convention avait été signée de longue date sous le précédent mandat, qui devait arriver à échéance en juin 2023, nous y sommes.
Sur la saison 2022, il y a eu des tensions avec le Maire Boulogne, des points sur lesquels nous ne nous étions pas entendus. Le Maire de Boulogne, Pierre-Christophe BAGUET, voulait racheter les parts de Levallois, puis, finalement, non. Effectivement, il y a eu des moments de tension, notamment au sein du club directement, les représentants Levalloisiens n'étaient pas bien traités. C'était un sentiment partagé au sein de la Direction du club et des membres Levalloisiens qui siégeaient dans les différentes instances décisionnaires. Levallois était totalement écartée, mise au courant de rien. Les décisions étaient apprises dans la presse. Typiquement, le recrutement de l'entraîneur de l'année dernière a été une décision que nous avons apprise par voie de presse. Vous comprenez que les administrateurs Levalloisiens n’étaient pas ravis. À ce moment-là, il y a eu de fortes tensions.
Le Maire de Boulogne a souhaité trouver une solution de repli, sa salle prévue à Boulogne pour accueillir cette équipe de basket n'est toujours pas sortie de terre, ce qu’il regrette bien évidemment. Une solution alternative à Issy-les-Moulineaux avait été envisagée avec un budget voté au sein de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour pouvoir mettre à niveau cette salle à Issy-les-Moulineaux. Ce projet n'a pas pu se faire.
Je siège avec Pierre-Christophe BAGUET au Département. Nous nous sommes parlés à nouveau, de manière plus posée. Je lui ai expliqué que je n'étais pas totalement hostile à voir l’équipe des METS 92, qui n'est plus du tout une équipe Levalloisienne, vous l’avez rappelé, puisque nous n’avons plus aucune part et nous n'avons plus, d'aucune manière, de lien financier avec cette équipe. Je lui ai dit que je n'étais pas là non plus pour couler ou pour mettre à la rue cette équipe de basket qui avait une histoire, dont une grande partie était Levalloisienne. Nous nous sommes entendus mais avec des conditions bien plus favorables à la ville de Levallois, notamment sur la redevance, Madame HADDAD l’a rappelé ; 280 000 euros de redevance contre à peine 20 000 euros l'année dernière. Cela nous permet de prendre en charge le coût généré par nos agents, qui sont là à chaque match, les heures supplémentaires, le remplacement du sol, pose et dépose du sol, pour faire cohabiter le volley pro et l’équipe de basket pro. Tous ces coûts ont été intégrés dans cette redevance qu'ils nous versent maintenant.
Aujourd'hui, nous sommes sur quelque chose de plus clair, d’une équipe qui n'est plus la nôtre, mais qui continue à jouer chez nous et qui nous verse, pour ce faire, une redevance. Les choses sont assez claires et apaisées aussi, je crois, avec la Direction du club. Quand chacun a retrouvé ses petits, les choses vont mieux, c'est bien comme cela, je trouve. »
Madame COURADES :
« Cela ne répond pas vraiment à ma question de savoir comment cela s’intègre dans la politique sportive de la Ville ? Et notamment, sur cet article 3, que faisons-nous avec ce club pour la promotion auprès de la population locale et l'accessibilité pour tous et la formation des jeunes ? » 79
Madame le Maire :
« Je laisserai le club vous répondre directement. Ce n'est pas moi qui vais vous parler au nom du club. Sur comment cela s’intègre, nous avons toujours une équipe N2 Levalloisienne, les Blue Steelers, nous avons toujours des jeunes qui apprennent le basket à Levallois. Là-dessus, les choses continuent comme elles fonctionnaient déjà. »
Madame COURADES :
« Je comprends qu'elles coexistent, mais qu'il n'y a pas vraiment de synergie. »
Madame le Maire :
« Ce n’est plus notre club nous pouvons trouver cela dommage, mais ce n’est plus notre club. Nous ne sommes plus dans les instances décisionnaires. C'est un club extérieur que nous accueillons. Nous sommes clairs là-dessus.
Monsieur GAMDOU ? »
Monsieur GAMDOU :
« Madame le Maire, comme vous le dites si bien, ce n’est plus notre club, c'est un choix stratégique que je respecte. Depuis de nombreuses années, nous sommes connus pour avoir un très bon club de basket. Nous avons énormément de joueurs de handball avec, depuis des années, la culture du hand à Levallois, que ce soit le handball féminin ou masculin, d'ailleurs les deux. Peut-on espérer un jour, je pose la question naïvement, avoir une équipe de haut niveau de handball à Levallois ?
Nous parlons tout le temps de basket, mais il y a aussi le handball. Cela peut paraître léger comme question, mais je vois de plus en plus de monde, des très jeunes, faire du hand, nous posons souvent la question. Nous en parlons souvent. »
Madame le Maire :
« Pour vous répondre clairement, notre équipe de hand a évolué au sein de son championnat, elle est montée au sein des différents niveaux du championnat. Est-ce que nous pourrions avoir la chance d’avoir une équipe qui évolue au plus haut niveau, j’ai envie de dire que cela dépend de leurs résultats sportifs, mais il faudra, ici, se poser la question. La question doit se poser de voir si, financièrement, nous arrivons à supporter et une équipe de volley féminine, et une équipe de handball féminine.
Aujourd'hui, je ne peux pas prendre l'engagement devant vous en vous disant qu'un jour, « promis, nous aurons une équipe de haut niveau de handball à Levallois ». Cela dépend d'un facteur que je ne maîtrise pas, leurs résultats sportifs, et aussi, d'une réalité économique qu'il faudra évaluer au moment où la question se posera peut-être. Ils font un très beau parcours sous la houlette de leur Président Philippe PIAT. Nous les félicitons pour ce beau parcours qui fait honneur à la Ville et au club.
C'est bon pour cette convention des METS 92 ? Je mets aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. Elle est adoptée. » 80
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code du Sport,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et la Société Anonyme Professionnelle Boulogne Levallois Metropolitans 92 (Ex Paris Levallois), approuvée par délibération n°97 du Conseil municipal du 27 juin 2016,
VU l’avenant n°1 à ladite convention adoptée par la délibération n°85 du Conseil municipal du 1er
juillet 2019,
VU l’avenant n°2 à ladite convention adoptée par la délibération n°105 du Conseil municipal du 28 septembre 2022,
VU le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que ladite convention pluriannuelle du 27 juin 2016 amendée est arrivée à son terme le 30 juin 2023 et que les parties se sont alors rapprochées afin de la reconduire,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les modalités du partenariat ainsi développé au travers d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
44 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE 81
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
5 ABSTENTIONS :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens, jointe à la présente délibération, entre la ville de Levallois et la Société par Actions Simplifiées « Boulogne Levallois Metropolitans 92 », et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que les actes y afférents. 82
118 – CARTE SCOLAIRE 2023/2024
Sortie de Monsieur MORTEL
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante et quittons le sport pour les affaires scolaires, avec la carte scolaire 2023-2024, Madame BOURDET-MATHIS. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie Madame le Maire. Comme tous les ans, nous devons prendre acte de la nouvelle carte scolaire, donc pour 2023-2024.
Il est à noter sur les ouvertures :
- une classe à Alfred-de Musset, école maternelle ;
- une classe à Louis-Pasteur, école maternelle ;
- une classe à Jean-de la Fontaine, école élémentaire ;
- 2 classes à l'école élémentaire Françoise-Dolto.
En ce qui concerne les fermetures :
- une classe à l'école maternelle Buffon ;
- une classe à l’école maternelle George-Sand ;
- une classe à l'école maternelle Jules-Ferry ;
- une classe à l’école élémentaire Jules-Ferry ;
- et une classe à l'école élémentaire Maurice-Ravel.
Je rajouterai enfin 3 classes à l'école maternelle Anatole-France et 6 classes à l'école élémentaire Anatole-France en vue des travaux de reconstruction. Nous avons fermé l'école à la fin de cet été, après les vacances et la fermeture du centre de loisirs.
Je rappelle pour ceux qui nous écoutent que c'est une décision unilatérale et exclusive qui vient de l'Éducation Nationale. »
Madame le Maire :
« Madame TROTIN, vous avez demandé la parole sur la carte scolaire. »
Madame TROTIN :
« Merci Madame le Maire, je souhaiterais, si vous me le permettez, utiliser cette délibération sur la vie scolaire pour aborder trois sujets qui préoccupent actuellement les parents de certaines écoles de Levallois. »
Madame le Maire :
« Excusez-moi, Madame TROTIN, nous n'allons pas y arriver. À chaque fois, je vous le dis, vous avez des outils à votre disposition prévus par le règlement intérieur pour aborder d'autres sujets qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour. Vous avez la question orale ou le vœu. Si vous voulez me parler de la cour de récréation de l’école élémentaire Françoise-Dolto, vous aviez, pour le faire, la possibilité de me poser une 83
question orale. Vous ne pouvez pas, au gré des sujets, parce qu'il y a un rapport de près ou de loin avec certains sujets, en profiter pour évoquer tel ou tel sujet au dernier moment, parce que « cela me passe par l’esprit ». Si vous estimez que c'est un sujet important, vous utilisez les outils à votre disposition dans le cadre du règlement intérieur pour l'évoquer en Conseil municipal. Le côté « parlons d’un sujet au détour d'une délibération », ce n'est pas envisageable.
Madame BOURDET-MATHIS. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie Madame le Maire, je voudrais préciser pour ceux qui nous écoutent que vous avez la possibilité, une semaine avant, lors des commissions municipales, de poser vos questions. Vous parlez de loyauté et de confiance. Systématiquement, quand vous venez en commission, nous n'avons jamais aucune question. Vous vous faites un malin plaisir à poser des questions comme cela, sorties de votre chapeau, en plein milieu du Conseil municipal.
Je vais vous poser une autre question : où est l'intérêt collectif, où est l’intérêt des Levalloisiens ? Qu'est-ce que vous voulez ? Nous mettre en difficulté ou vraiment servir les Levalloisiens ? Si tel était votre cas, alors vous poseriez vos questions en commission, Madame TROTIN, pas n'importe comment et n'importe où. J'aurais eu plaisir de préparer mes réponses pour que je puisse étayer et vous donner tous les détails importants. Ce n'est pas le cas. »
Madame le Maire :
« Merci Madame BOURDET-MATHIS, Madame TROTIN, vraiment sur la carte scolaire, sinon je coupe. »
Madame TROTIN :
« Je souhaiterais répondre à Madame BOURDET-MATHIS qui m'accuse, donc je pense avoir un droit de réponse.
Hier lors de votre bilan de mi-mandat, vous avez annoncé de façon péremptoire devant tous les Levalloisiens, que tout allait bien avec la cantine API Restauration. Aujourd'hui, je suis désolée, ce n'est pas le cas. Depuis la rentrée, les parents se plaignent que les enfants ne mangent rien, c’est corroboré par les animateurs du centre de loisirs. »
Madame le Maire :
« Ce n'est pas à l'ordre du jour. Depuis la rentrée, c'était début septembre, vous avez eu tout le loisir de nous rédiger une belle question orale et de nous la déposer pour ce Conseil municipal en étant dans les délais. Vous ne l’avez pas fait, vous avez donc estimé que ce n'était pas un sujet important.
Madame BOURDET-MATHIS, allez-y. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Parallèlement, si vous avez bien écouté le bilan de mi-mandat, vous auriez entendu que je me rendais ce midi dans les cantines. J’ai pu assister au repas des enfants. Je vous précise que c'était du riz, des tomates, des boulettes, ils ont adoré. Pour ceux qui mangeaient sans viande, des nuggets avec des brocolis que j’ai moi-même goûtés et qui étaient délicieux, avec une part de gâteau fait maison et qu'ils ont tous mangé, Madame TROTIN. Pour les sans viande, c'étaient des nuggets de blé.
Madame le Maire, je vais souligner quelque chose concernant Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. 84
Je vais prendre à témoin, Madame VARCHOSAZ. Quand vous demandez, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, de rejoindre vos rangs, je préciserai à Mesdames et Mesdemoiselles que lorsqu'il est dit quelque chose qui ne plaît pas à Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, ce dernier fait ce geste : ‶Chut, tais- toi !″
Je vais vous dire une chose, je suis élue comme vous Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, et vous ne me faîtes pas taire, ni Madame Mélissa VARCHOSAZ. Il y a des façons de se comporter avec une femme qu'elle soit élue ou non. Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, ces temps sont dorénavant révolus, et il n’est pas concevable de demander à une femme de se taire en faisant : ‶Chut, tais-toi !″ »
Madame le Maire :
« Vous avez eu peut-être plus de chance Madame BOURDET-MATHIS, parce que Madame VARCHOSAZ avait eu droit à, je cite : ‶Tu fermes ton bec !″ Je souhaite que cette phrase soit mise au procès-verbal. Si Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI nous indique qu’il n’a pas dit cela, il pourra contester. Je cite Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI de dire à Madame VARCHOSAZ : ‶Tu fermes ton bec !″.
Nous allons reprendre nos esprits et revenir à notre délibération sur la carte scolaire. Je voulais revenir à un sujet sérieux qui est la cour de l’école élémentaire Françoise-Dolto.
Il a été mis sur les réseaux que nous ne faisons rien. Nous ne faisons pas rien, au contraire. Vous savez l'agrandissement de la cour Dolto est un sujet qui nous occupe et préoccupe et sur lequel nous agissons.
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLIN, je suis maître de l’ordre du jour, je préside aux débats. Pour cela, il faut se faire élire dans la majorité. Vous avez dit : ‶On m'a offert la Ville.″ Je ne crois pas qu'on m'ait offert la Ville, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. Ce n'était pas une belle passation sympathique. Je suis allée la gagner la Ville avec mon équipe, même si je suis une femme.
Concernant la cour Dolto, aujourd'hui, ce projet d'agrandissement est freiné parce que deux personnes se maintiennent dans un appartement pour lequel elles n'ont aucun bail. Ce sont des occupants sans droit, ni titre, qui occupent le dernier logement d'un immeuble totalement vide. Nous ne pouvons pas démolir cet immeuble tant que des personnes se maintiennent dans les lieux, même si elles occupent cet appartement sans droit, ni titre. Ces personnes se sont même exprimées dans la presse en disant qu'elles étaient dans l’illégalité, mais qu'elles jouaient la montre. Qu’elles voulaient se maintenir dans les lieux jusqu'au départ à la retraite de l'une des deux.
Ce sont des personnes que j'ai convoquées, qui ont répondu à ma convocation et que j'ai reçues dans mon bureau au mois de septembre, il y a quelques semaines. Nous avons eu un échange un peu déroutant, je dois le dire, elles m'ont confirmé qu'elles savaient totalement qu'elles étaient dans l’illégalité. Je leur ai dit que c'était un peu égoïste, elles m'ont dit : ‶Oui, totalement″. Elles m’ont répondu qu’elles n’ont pas d'enfant et elles m’ont clairement dit que le côté « les pauvres enfants, pensez à eux », ce n'était pas un argument qui pouvait les émouvoir. Face à cette situation, elles jouent la montre et elles savent que les procédures judiciaires sont longues. Leur calcul est très simple : Tant qu'une décision de justice et que le concours de la force publique n'est pas requis pour les mettre dehors, ils restent dans cet appartement.
J’ai tout de même essayé de les raisonner sur les risques, notamment financiers, qu'elles encouraient. Nous savons comment cela va se finir ; l’occupation d’un appartement sans droit, ni titre, entraîne l’expulsion. La Ville sera alors en droit de demander une indemnité sur tout ce temps perdu, devant les tribunaux, et pour les enfants qui sont dans une cour trop petite.
Il semblerait que nous soyons parvenus à un accord qui devrait être entériné devant le juge au mois de novembre prochain. L’idée est que les locataires ne jouent pas le temps long de la justice en attendant deux, trois ans, voire plus qu'une décision de justice définitive soit rendue, mais qu'ils quittent les lieux au 31 décembre 2024. Ce n'est pas demain, nous aurions voulu que ce soit plus rapide. Nous sommes face à une situation ou soit nous nous entendons sur cette date, avec un jugement fixant le 31 décembre 2024, soit nous 85
laissons la justice faire et risquons d'avoir une première instance puis un appel qui nous conduise beaucoup plus loin dans le temps.
Madame ERMENEUX ? »
Madame ERMENEUX :
« Bonsoir Madame le Maire, bonsoir tout le monde, est-ce que je peux vous demander ce que vous leur avez proposé ? »
Madame le Maire :
« Rien. Ils ont une solution de repli hors de Levallois. Ils sont en train de se faire construire une maison. Ce laps de temps qui est donné tient compte en partie de la durée de leur chantier tout simplement. »
Madame ERMENEUX :
« Les enfants scolarisés à l'école Dolto ont à espérer que les travaux ne prennent pas de retard. »
Madame le Maire :
« L'intérêt de la décision de justice, si nous y allons, est qu’il y aura une obligation de quitter les lieux avec versement de pénalités de retard fortes à la Ville en cas de semaines supplémentaires passées dans le logement.
Madame TROTIN. »
Madame TROTIN :
« Madame le Maire, il y avait le problème de la taille de la cour de récréation, certes, mais aussi le fait d'avoir ouvert deux nouvelles salles de classe à l’école Françoise Dolto, qui étaient des anciennes salles du centre de loisirs. Aujourd’hui, les deux classes de CE2 sont des classes « borgnes » dans la mesure où les fenêtres sont obstruées par les murs de l'immeuble.
La problématique est encore plus grave pour les enfants de cette école. Deux ans, c’est tout de même très long pour les parents et les enfants et le personnel de l'école. »
Madame le Maire :
« Donc que faisons-nous, Madame TROTIN ? Que feriez-vous ? Vous iriez vous-même les expulser et changer la serrure ? »
Madame TROTIN :
« Non, mais cela fait un certain temps que le problème se pose. Vous avez toujours reproché à la majorité précédente de ne pas avoir su gérer le sujet. Aujourd’hui, cela fait trois ans et nous sommes toujours en train de négocier.
À quel moment une action judiciaire a été lancée ? Vous nous parlez de première instance, mais cela fait onze ans que les enfants de l’école Françoise-Dolto attendent une cour de récréation d'une taille normale avec deux classes de plus aujourd’hui. » 86
Madame le Maire :
« Madame TROTIN, vous mélangez tout. La personne qui était titulaire d'un bail dans cet immeuble est décédée en 2021. Cette personne avait tout à fait le loisir de se maintenir dans les lieux, parce qu'elle était titulaire d'un bail. Nous ne pouvions pas l’expulser. La Ville lui a fait de nombreuses propositions de relogement à l’époque, notamment un F4 pour qu'elle puisse déménager, elle n'a jamais voulu bouger. Aucune action en justice n'aurait pu la contraindre à bouger. C'était une personne âgée, elle était dans son droit.
Nous ne parlons donc pas d'il y a onze ans, mais de 2021. Comme déjà évoqué ici, le décès de cette personne, nous ne l'avons appris qu’en 2022, date à laquelle la fille de cette dame décédée et son gendre ont occupé les lieux sans droit, ni titre. Nous parlons donc d’un timing beaucoup plus court.
Visiblement, vous n'arrivez pas à répondre à ma question : que feriez-vous à ma place ?
Je vous propose de prendre acte de cette carte scolaire 2022-2023, puisque c'était l'objet de la délibération.
Y a-t-il des commentaires sur cette carte scolaire ? Il n'y en a pas.
Le Conseil municipal prend acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l’Éducation,
VU la circulaire interministérielle du 21 février 1986, relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement et à la planification scolaire pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques,
VU les décisions de l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine relatives aux mesures de carte scolaire pour l'année scolaire 2023/2024,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l'Enfance entendue,
PREND ACTE
ARTICLE 1er : De l’ouverture :
➢ d’une classe à l’école maternelle Alfred de Musset
➢ d’une classe à l’école maternelle Louis Pasteur
➢ d’une classe à l’école élémentaire Jean de la Fontaine
➢ de deux classes à l’école élémentaire Françoise Dolto
De la fermeture :
➢ d’une classe à l’école maternelle Buffon
➢ d’une classe à l’école maternelle George Sand
➢ d'une classe à l'école maternelle Jules Ferry
➢ d'une classe à l'école élémentaire Jules Ferry
➢ d'une classe à l'école élémentaire Maurice Ravel 87
ARTICLE 2 : De la fermeture temporaire du groupe scolaire Anatole France pour effectuer les travaux de réhabilitation de l’établissement induisant la fermeture de :
➢ de trois classes à l’école maternelle
➢ de six classes à l'école élémentaire
À l’issue des travaux, en septembre 2026, le groupe scolaire rouvrira ses portes et comprendra :
➢ une école maternelle
➢ une école élémentaire
➢ un centre de loisirs maternel
➢ un centre de loisirs élémentaire
119 – CANDIDATURE AU LABEL "100% ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE" (EAC)
Retour de Monsieur MORTEL
Madame le Maire :
« Monsieur WEÏSS, merci d’être resté, vous allez pouvoir présenter votre délibération. Merci à vous, des élus investis ! »
Monsieur WEÏSS :
« Merci Madame le Maire, c'est une délibération plutôt consensuelle. Il s'agit de demander au Conseil municipal de solliciter les autorités de l'État pour obtenir le label Éducation Artistique Culturelle (EAC), cela ne coûte rien, je rassure mon ami Monsieur Frédéric ROBERT. Cela ne nous coûte rien de le demander.
Cela a permis de valoriser toutes les équipes de la culture que je remercie et qui s'investissent énormément, y compris avec Monsieur Robin FORGET, Directeur Général Adjoint à la Petite enfance, à la Vie scolaire et au Personnel de service, pour la médiation culturelle. Je rappelle que le label EAC s'obtient quand il y a au moins un enfant de la Ville qui bénéficie de la médiation culturelle. Or, aujourd'hui, nous avons plus de 30 100 enfants qui bénéficient de la médiation culturelle. À ce titre, nous dépassons largement le quota puisqu’à peu près trois activités culturelles par enfant sont proposées à Levallois. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il des questions ? Cela va plutôt dans le bon sens. Monsieur MESSATFA sur cette délibération. »
Monsieur MESSATFA :
« Ne me prêtez pas de mauvaise intention, la culture nous apaise tous. Nous avons des activités, nous faisons sortir les classes, nous avons une offre culturelle à Levallois qui existe. La labellisation et l’obtention de ce label le montrent. 88
Nous avions fait quelques propositions, nous continuons à le faire, je souhaite les amener encore au Conseil municipal et à en réaliser davantage. Je sais qu'il y en a une qui a été réalisée, il s’agit d'avoir des artistes qui se rendent pour des séquences de dix, onze semaines dans les écoles pour pouvoir faire des ateliers d'artistes. J’ai vu que cela avait été déjà fait avec un artiste Levalloisien qui s’appelle Zoulliart à l'école élémentaire Jules-Ferry. Sommes-nous dans une volonté de généralisation de cette action culturelle ?
À Levall’Art, nous avons vu beaucoup d’artistes capables et demandeurs de pouvoir à la fois transmettre la pratique culturelle dans les écoles, mais aussi d’avoir en contrepartie du temps dans les écoles pour pouvoir un peu travailler et continuer parce que la souffrance de ces artistes est l'absence d'ateliers d'artistes et il faut trouver des alternatives. Je pense que ce travail et ce lien entre l’art et les écoles doivent être un peu accentués. »
Madame le Maire :
« Madame BOURDET-MATHIS, voulez-vous répondre ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie, qu'est-ce que vous appelez artistes ? L'Éducation Nationale en collaboration avec la Ville propose des projets pédagogiques. En ce sens, c'est ce que nous votons tous les ans sur les provisions, notamment des danseurs, des danseuses, qui viennent dans les classes, qui donnent des cours d'expression corporelle pour les enfants. Il y a aussi des plasticiens. D'ailleurs, Monsieur WEÏSS pourrait en parler, nous avons une exposition qui s'appelle ‘’L’art à l'école’’.
Nous travaillons en collaboration étroite avec l'Éducation Nationale qui connaît les programmes des enfants et qui nous soumet des projets. Le Conseil municipal par l’intermédiaire d’une délibération finance ces projets. Je vous le dis, les artistes sont les bienvenus dans les écoles à la demande des enseignants et sous le parrainage du Conseil municipal. J'espère avoir répondu à votre question. »
Monsieur WEÏSS :
« Surtout, beaucoup d’écoles, Madame BOURDET-MATHIS le sait, vont voir les expositions avec une vraie médiation culturelle. Nous avons initié un vernissage de Claudia GANEM qui expose, et qui accepte sur deux week-ends de venir expliquer son travail à l'Escale, où beaucoup de professeurs de talent, sont prêts, d'une part, à accompagner les jeunes et les moins jeunes à s’épanouir dans l’art. C’est un vrai travail qui se fait avec les jeunes de la Ville. Aujourd’hui, nous essayons de satisfaire un large panel, avec d'autres projets pour toucher les jeunes. Je pense que nous avons brièvement parlé hier du projet Micro-Folie. Là aussi, nous touchons un maximum de jeunes. Le but, depuis le début du mandat, est d'avoir une culture pour tous et que personne ne puisse se sentir exclu du champ culturel, notamment les jeunes, ce qui permet de faire société. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Pour terminer, anecdotiquement, les premiers artistes sont nos enfants. Je souligne leurs œuvres qui sont exposées tous les ans, deux fois par an, dans l'exposition La Grande Lessive et qui fait un énorme bien à tous les Levalloisiens qu'ils aient ou non leurs enfants dans les écoles. Cela anime beaucoup toutes les écoles de Levallois. Je crois que quand nous passons devant les écoles, nous voyons que ce sont de grands artistes. »
Madame le Maire :
« Nous allons mettre aux voix cette délibération, candidature au label 100 % Éducation artistique et culturelle. 89
Qui est pour ? Avis contraires ? Il n'y en a pas.
Adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
VU l’article 103 de la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015 précisant que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels (…) »,
CONSIDÉRANT que le label 100% Education Artistique et Culturelle (EAC) a vocation à distinguer les collectivités engagées dans un projet visant le bénéfice d'une éducation artistique et culturelle de qualité pour 100% des jeunes de leur territoire,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois œuvre au quotidien pour offrir un maximum d’expériences culturelles aux enfants du territoire communal,
La Commission de Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la candidature de la Ville de Levallois au label 100% EAC
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à demander le label 100% EAC pour une durée de cinq ans et de prendre toutes les mesures nécessaires à son obtention.
120 – FIXATION DU NOMBRE ANNUEL DE DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL À LEVALLOIS
Madame le Maire :
« Monsieur BUONO, vous allez nous parler commerce, avec la fixation du nombre annuel de dérogations au repos dominical des commerces de détail à Levallois, comme chaque année ; pas de surprise, pas de changement. »
Monsieur BUONO :
« Madame le Maire, mes chers collègues, un rituel, il s'agit de la fixation du nombre annuel de dérogations au repos dominical des commerces de détail à Levallois. L'objectif est de la fixer à 12 dérogations annuelles, c'est-à-dire son maximum. Cette délibération est importante pour le personnel concerné en cette période économique difficile. Le personnel concerné double sa rémunération avec, par ailleurs, un repos compensateur. Je vous demande d'adopter cette délibération. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. 90
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 al.2,
VU le Code du Travail et notamment, les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21,
CONSIDÉRANT que la législation autorise le Maire à choisir le nombre de dimanches, dans la limite de 12 par branche d’activité, et après avis du Conseil municipal, permettant aux commerces de déroger au repos dominical,
CONSIDÉRANT que la liste des dimanches est fixée par arrêté municipal du Maire, pour chaque commerce de détail par branche d’activité, avant le 31 décembre pour l’année suivante,
CONSIDÉRANT l’importance que revêtent ces ouvertures pour le bon fonctionnement des activités des commerces de détail et qu’en outre, le personnel bénéficierait d’une majoration de la rémunération et du repos compensateur,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
48 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO 91
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 voix CONTRE :
Monsieur Frédéric ROBERT
ARTICLE UNIQUE : D’émettre un avis favorable pour fixer à douze, par année civile et par branche d’activités, le nombre de dérogation au repos dominical des commerces de détail à Levallois. 92
121 – DEMANDE DE DÉROGATION ANNUELLE AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIÉTÉ SELECT TT (JBM) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération sur la demande de dérogation annuelle au repos dominical de la société Select TT. »
Monsieur BUONO :
« La société Select TT, située au 14 rue Clément-Bayard à Levallois, qui exerce l'activité de concession, d’agence de travail temporaire sous l'enseigne JBM, sollicite une dérogation annuelle au principe du repos dominical. Je vous rappelle que cette agence de travail temporaire accompagne les établissements de santé qui font face aux absences imprévues de personnel, ainsi qu’à leur surcroît d'activité survenant notamment le dimanche. Dans ce cadre, elle assure la mise à disposition de personnels spécialisés dans la santé, infirmières, personnels soignants. Je vous demande de délibérer favorablement, s'il vous plaît. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix, y a-t-il des questions ?
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.212l-29 alinéa 2,
VU le Code du Travail et plus précisément, ses articles L.3132-20 et suivants,
VU la demande formulée auprès de la Préfecture par courrier en date du 4 septembre 2023, par la société « SELECT TT » qui exerce l’activité d’agence de travail temporaire, située 14 rue Clément Bayard à Levallois, sollicitant l'autorisation de bénéficier du renouvellement de sa dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire,
CONSIDÉRANT l'importance que revêtent ces ouvertures pour le bon fonctionnement des activités de cette agence de travail temporaire spécialisée dans les métiers de la santé,
CONSIDÉRANT en outre, que le personnel bénéficiera d'une majoration de la rémunération et du repos compensateur, en complément d’un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE par :
48 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU 93
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Madame Charlotte ODENT
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI 94
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 ABSTENTION :
Monsieur Frédéric ROBERT
ARTICLE UNIQUE : D'émettre un avis favorable à la demande de dérogation annuelle au principe du repos hebdomadaire formulée par la société « SELECT TT » pour son établissement JBM situé au 14 rue du Clément Bayard à Levallois.
Monsieur BUONO :
« Madame le Maire, si je peux me permettre pour terminer, n'oubliez pas la braderie samedi. Venez échanger, partager. N’oublions pas le plus important, le bien vivre à Levallois, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« La brocante, la braderie des commerçants, un beau week-end encore. Merci Monsieur BUONO. »
122 – DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
Madame le Maire :
« La dernière délibération, la désignation du référent déontologue des élus, une obligation légale à laquelle nous répondons. Monsieur KARKULOWSKI, si vous le voulez bien. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Merci Madame le Maire, nous allons boucler le carrousel de nos délibérations par une délibération qui concerne, à la fois, notre Ville, le territoire de POLD et huit autres Villes de notre territoire. C’est une délibération qui est un bon exemple de mutualisation des charges et des missions.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », contient des éléments de différenciation, de décentralisation, simplification, concernant les collectivités territoriales locales. Elle contient un chapitre qui propose d'aider les élus locaux à respecter leur devoir déontologique en leur permettant de prendre conseil auprès d’un référent déontologique. Le décret d’application, qui est sorti en décembre, a fixé les critères de désignation, les droits, les devoirs et les moyens de ces référents déontologiques. La loi fait de cette désignation une obligation pour toutes les Collectivités Territoriales.
Bien entendu, le référent doit être compétent, indépendant, plein d'expérience et ne doit pas avoir d’incompatibilités pour tenir ce rôle. Le référent déontologue des élus émettra des avis qui sont dépourvus d'effets contraignants. Ce sont des conseils, des préconisations, l'élu conservant bien sûr le devoir d'assumer la responsabilité de ses actes.
Il peut être saisi par tous les élus et donc j'y viens, compte tenu de tous ces éléments, huit des communes formant le territoire Paris Ouest La Défense, ont décidé de désigner un référent déontologique commun avec l'Établissement Public Territorial (EPT). Cela a fait l'objet d'une délibération en Conseil de territoire ce mardi 26 septembre avec la nomination de Monsieur Christophe PALLEZ, qui correspond à tous les critères et est l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale. 95
La délibération que nous vous proposons est votée dans les mêmes termes, dans les huit communes concernées, les trois autres communes de POLD ayant décidé d'avoir leur propre référent déontologue en dehors de celui qui est proposé par l'EPT. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur KARKULOWSKI. Madame COURADES, vous avez une question. »
Madame COURADES :
« Votre dernière phrase m’a amené une question, pourquoi un choix différent des trois autres Villes ? Est-ce qu’on a une idée ? »
Madame le Maire :
« Elles préféraient prendre un autre référent déontologue. C'était leur souhait de prendre quelqu'un qu’ils connaissaient, avec lequel ils voulaient travailler. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Pour nos huit communes, l'intérêt est clair, c’est de mutualiser la charge et la mission. »
Madame le Maire :
« Je vais mettre aux voix cette dernière délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas.
Adoptée à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU la loi n°2015-366 en date du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
VU la loi n°2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1, R.1111-1-A à R.1111-1-D et L.2131-11,
VU la charte de l’élu local,
VU le Code général de la Fonction publique,
VU le Code pénal,
VU le décret n°2022-1520 en date du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, 96
VU l’arrêté en date du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
VU le projet de charte du référent déontologue des élus du conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et pour les conseillers municipaux des communes respectives de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Suresnes et Vaucresson, annexée à la délibération,
CONSIDÉRANT que la loi n°2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », a complété l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,
CONSIDÉRANT que ce référent déontologue de l’élu local doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,
La Commission de l’Attractivité Économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : D’approuver la mise en place d’un référent déontologue unique des élus locaux dans les conditions prévues par le décret en date du 6 décembre 2022 pour les élus du conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et pour les conseillers municipaux des communes respectives de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Suresnes et Vaucresson.
ARTICLE 2 : De désigner Monsieur Christophe PALLEZ référent déontologue des élus pour les élus du conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et pour les conseillers municipaux des communes respectives de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly- sur-Seine, Suresnes et Vaucresson.
ARTICLE 3 : De préciser que la désignation d’un référent déontologue des élus commun à l’EPT et aux huit communes formant le territoire Paris Ouest La Défense prendra effet dès que l’acte sera exécutoire pour la durée du mandat du conseil de territoire et des conseils municipaux. Elle devra être expressément renouvelée.
ARTICLE 4 : De préciser que, dans le cadre de la réalisation de ses missions, le référent déontologue des élus percevra une indemnité fixée à 80 euros par dossier. De même, les frais de transport et d’hébergement du référent déontologue des élus seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
ARTICLE 5 : De préciser que le président du territoire ou le maire de chaque commune s'engage, en cas de demande du référent déontologue des élus, à mettre à disposition les moyens matériels nécessaires à l’exercice de ses missions, à savoir la mise à disposition d’une salle, d’outils informatiques, téléphoniques et de reprographies. 97
ARTICLE 6 : De préciser que la délibération proposée ce jour portant désignation du référent déontologue unique des élus locaux devra également être adoptée selon les mêmes termes par les conseils municipaux des communes respectives de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Suresnes et Vaucresson.
ARTICLE 7 : De préciser que le référent déontologue des élus bénéficie d’une lettre de mission décrivant notamment les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 8 : De préciser que le référent déontologue des élus devra scrupuleusement appliquer les dispositions de la charte dédiée précisant ses missions, les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 9 : D’indiquer que le référent déontologue des élus assure différentes missions : - Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- Il informe et sensibilise l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions ou mandats,
- Le cas échéant, il pourra être l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.
ARTICLE 10 : De préciser que le référent déontologue des élus peut être saisi essentiellement de manière dématérialisée (surtout par courriel) et par tout élu local. Il informe l’auteur de la saisine des suites et de l’avis qui y sont réservés dans un délai estimé à un mois. Ce délai sera renouvelable une fois, au vu de la complexité de la demande.
ARTICLE 11 : De préciser que, dans l’hypothèse où le référent déontologue des élus est sollicité pour une analyse ou un conseil déontologique relevant des dispositions du Code général de la fonction publique, il se déporte et renvoie la saisine vers le référent déontologue « agents publics » désigné à cet effet. Il en informe au préalable et, par tout moyen, l’auteur de la saisine.
ARTICLE 12 : De préciser que le référent déontologue des élus est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret en date du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
ARTICLE 13 : De préciser que la fonction de référent déontologue des élus est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions du Directeur général des services de l’EPT Paris Ouest La Défense (et des services qu’il encadre) et ceux de huit des communes formant le territoire Paris Ouest La Défense ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
ARTICLE 14 : D’indiquer que le référent déontologue des élus élabore un rapport annuel d’activité dressant un état des lieux de l’application des principes déontologiques et qui rend compte de l’ensemble des actions menées durant l’année écoulée. Ce rapport est adressé à l’organe délibérant au plus tard avant le 1er juillet de l’année N+1 de