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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.02.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
: CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026
| PROCÈS- VERBAL
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 13 Votant :13.
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, TEILLIER Magali Étaient présents BREMAND Romain, , PASQUIER Laurence, FICHET Simon, MORISSET Mary, PLANCHOT Armelle, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VILLENEUVE Marie VITALI Yannick
Absents excusés : OUVRARD Elise, LIBAUD François
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : | PASQUIER Laurence
Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026 est adopté à Punanimité
1 - DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
N°2026-02 : Convention de location salle polyvalente pour la pratique de cours de yoga
N°2026-03 : Renonciation à préempter l'immeuble cadastré : C582 d'une contenance totale de 668 m° situé 2 Chemin des Orangers
2 - BUDGET COMMERCIAUX : DÉPENSES INVESTISSEMENT - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS POUR LES TRAVAUX DE CREATION DE SANITAIRE AU RESTAURANT DE LA TRICHERIE
Monsieur le Maire explique que dans l'attente du vote du budget primitif 2026, il est proposé, conformément au référentiel budgétaire et comptable M57, l'ouverture anticipée de crédits d'investissement détaillée par chapitre, sur le budget principal et les budgets annexes
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ouvrir, dès le 1° janvier 2026, des crédits d'investissement sur le budget annexe bâtiments commerciaux, dans la limite des crédits suivants : Pour le budget annexe Bâtiment Commerciaux :
Budget dépenses d’investissement voté en 2025 : 69 325,94 euros
Chapitre : Immobilisations corporelles en cours
Intitulé Travaux de création de sanitaires aux restaurant de la Tricherie Crédits autorisés par ouverture anticipée 2026 : 17 331,48 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité,
APPROUVE l'ouverture des crédits anticipés dans les conditions exposées ci-dessus dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2025.
PRECISE qu’un état des dépenses engagées en vertu de cette autorisation doit être dressé par l’ordonnateur, adressé au comptable et joint au budget lors de sa transmission au représentant de l’État,
3 - LOTISSEMENT LES PREES DU CHÂTEAU
> Marché de travaux — Autorisation de signature
Monsieur le Maire expose que le permis d’aménager du futur lotissement a été accordé en date du 8 janvier 2026.Le projet de lotissement d’habitation dénommé « Les Prées du Château » est prévu pour être réalisé en deux tranches. La
tranche n°1 portera sur l’aménagement de 23 lots, représentant une superficie totale de 12 980 m°, Le montant prévisionnel des travaux afférents à cette première tranche est évalué par le maître d’œuvre à 500 000 euros hors taxes. Les travaux feront l’objet d’un allotissement en trois lots, définis comme suit :
— Lot n°1 : Terrassement, voirie et réseaux divers ;
— Lot n°2 : Contrôle des réseaux d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) ; — Lot n°3 : Aménagements paysagers Le conseil municipal Autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement « Les Prées du Château » et Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure, à signer le marché tel qu’il aura été attribué et à signer toutes les pièces relatives à son exécution.
> Dénomination des rues
L'autorisation d'aménager pour la lere tranche ayant été délivrée et par conséquent le plan validé, le conseil municipal confirme à l’unanimité que la rue qui desservira les 10 lots numérotés 1à 5 et de 20 à 24 portera le nom suivant : « Rue de la Duchesse ». Quant aux lots n° 25 à 34 et de 43 à 46 portera le nom suivant « Rue du Marquis ».
5- CRÉATION D'UN POSTE MAÎTRE NAGEUR
Chaque année, la commune recrute un maître-nageur sauveteur titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) chargé de la surveillance de la baignade sur la base de loisirs de la Tricherie pour la période du ler juillet au 31 août 2026, sur une base hebdomadaire de 35 heures.
Le conseil décide à l’unanimité de créer ce poste pour la saison 2026
6 —- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
> Convention de prestations de services — Année 2026
La communauté de communes du Pays des Herbiers propose, comme chaque année, de conclure avec chaque commune membre une convention pour les prestations de services. Ces prestations de services concernent l'entretien effectué par les agents municipaux sur le patrimoine de compétence intercommunale (zone artisanale, voirie, bibliothèque. .….).
Il est convenu que la commune réalise un état annuellement en vue du remboursement des frais de personnel pour un coût horaire fixé à 25,10 € (montant 2025 : 25.10 €).
Le conseil approuve à l’unanimité la convention de prestations de services pour l’année 2026
> Modification des statuts
La Communauté de Communes Du Pays Des Herbiers a délibéré afin de modifier ses statuts sur deux aspects : Autoriser le principe de la délégation partielle à la Région de la compétence transport à la demande pour les trajets internes
La mise à jour de l’appellation Relais Assistant Maternel, qui est devenu Relais Petite Enfance.
Le conseil approuve à l’unanimité les modifications de statuts de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
7 - INFORMATIONS DIVERS
Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de son engagement en faveur des mobilités douces, la Communauté de communes du Pays des Herbiers mettra à disposition de la commune, au cours de l’été, trois vélos à assistance électrique.
Installée place de l’église, cette nouvelle station composée de 3 vélos permettra aux Mesnardais et aux visiteurs de se déplacer facilement, que ce soit pour des trajets du quotidien ou pour découvrir les environs.
Les vélos seront proposés à la location à bas prix, afin de rendre cette solution accessible au plus grand nombre et d'encourager la pratique du vélo sur le territoire. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de mobilité durable, respectueuse de l’environnement et bénéfique pour la santé.
Une belle opportunité pour découvrir ou redécouvrir le vélo électrique, seul, en famille ou entre amis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 10 minutes
MESNARD LA BAROTIÈRE, le 09 février 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence PASQUIER Landry RONDEAU