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Convocation - Convocation du Conseil municipal du 28 03 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil municipal du 28 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
co Bussy Saint-Georges
Bussy-Saint-Georges, le 22 mars 2023
CONVOCATION A LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le 28 mars 2023 à 19 heures 30 en Salle du Conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ma considération distinguée.
Le Maire de Bussy-Sajnt-Georges,
Pour me représenter à la réunion du Conseil municipal
DU: rennes
A BUSSY-SAINT-GEORGES LE:
Signature : co Bussy Saint-Georges
Ordre du jour
+ Procès-verbal du Conseil municipal du 2 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
1 - Renouvellement du représentant du Conseil municipal au Conseil d'école de l'école Antoine Giroust.
2 - Renouvellement d'un membre de la Commission Petite enfance et d'attribution des places en crèches.
3 - Renouvellement d'un représentant au Conseil d'administration du Collège Jacques- Yves COUSTEAU.
4 - Protection de la Commune à l’ancien Maire - Modification de la délibération n°2014/12/5336 du 5 décembre 2014.
RESSOURCES ET MOYENS
5 - Présentation du Compte de gestion 2022 - Budget Ville.
6 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget Ville.
7 - Reprise du résultat 2022 - Exercice 2023 - Budget Primitif 20283.
8 - Fixation des taux d'imposition des contributions directes locales - Année 2023.
9 - Provisions pour risques afférentes aux jours épargnés sur le Compte Épargne Temps (CET).
10 - Autorisation de programme - Crédit de paiement (AP/CP) - Aménagement du Centre Village.
11- Information aux conseillers municipaux sur les indemnités perçues en 2022. 12 - Adoption du Budget Primitif 2023 - Approbation des provisions - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - Attribution des subventions aux budgets du CCAS et de la Caisse des écoles.
13 - Règlement d'utilisation des véhicules.
COMMANDE PUBLIQUE
14 - Avenant n°1 relatif au contrat de délégation de service public de la restauration municipale de la ville de Bussy-Saint-Georges.
15 - Délibération du Conseil municipal sur le principe du recours à une concession de
service public pour la gestion du stationnement payant sur et hors voirie et lancement de la procédure.
RESSOURCES HUMAINES
16 - Transformation de deux postes par intégration directe.
17 - Création d'un emploi non permanent « Contrat de projet ».
18 - Création d'un poste de responsable du service des sports et vie associative (H/F).
19 - Création d'un poste d'assistant administratif (h/f).
20 - Création d'emplois non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité. 21 - Création de postes de vacataires au sein du service culturel. co Bussy
PÉRI ET EXTRASCOLAIRE
22 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Seine-et-Marne pour le "Contrat local d'accompagnement à la scolarité" (CLAS) bonus associés.
CULTUREL
23 - Convention activités artistiques en EPS pour la mise à disposition d'intervenants
extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
24 - Subventions aux associations.
TECHNIQUE
25 - Groupe scolaire Simone VEIL - Convention de mise à disposition et acte authentique de constitution de servitude au profit d'ENEDIS.
26 - Création d'une école primaire - Groupe Scolaire n°13 dans la ZAC du Centre-Ville. 27 - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fourniture et de service associés avec le SDESM.
DIVERS
28 - Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT.