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Convocation - Convocation CM du 28 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 28 03 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bussy
Saint-Georges,
le 22
mars
2017
SEINE-ET-MARNE
SEANCE
DU
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CONSEIL
MUNICIPAL
SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE
CANTON
DE
TORCY
LE
: 28
MARS
2017
A 19H30
Madame,
Monsieur,
Lors
de
cette
séance,
nous
examinerons
les
points
suivants
:
%
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2017.
CONSEIL
MUNICIPAL
1. Création
des
Comités
de
quartier.
Approbation
de
la Charte
des
Comités
de
quartier.
FINANCES
2. Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2017.
DIVERS
4
Information
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
l’utilisation
des
pouvoirs
délégués
dans
le cadre
de
l'article
L. 2122-22
du
CGCT.
Dans
l'attente
de
nous
retrouver,
je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
mes
sincères
salutations.
Le
Maire
de
Bussy
Saint-Georges,
Place
de
la Mairie
77600
Bussy
Saint-Georges
TÉL
01
64
66
24
24
FAX
01
64
66
68
95
E-MAIL
mairie@bussy-saint-georges.fr
SITE
INTERNET
www.ville-bussy-saint-georges.fr