Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 008 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2019-06-008

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2019Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2019-06-18-003 - BMRU - Arrêté en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des

commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des

candidats au permis de conduire et des conducteurs. (4 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2019-06-18-003

BMRU - Arrêté en date du 17 juin 2019 portant

renouvellement des commissions médicales

départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique

des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-18-003 - BMRU - Arrêté en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 3DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

Arrêté n° 7 PREF2B/SG/DCLP/BMRU

en date du 17 juin 2019 portant

renouvellement des commissions

médicales départementales chargées

d'apprécier l’aptitude physique des

candidats au permis de conduire et des

conducteurs.

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE |

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES

Vu la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du

Conseil, relative au permis de conduire ;

Vu la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive

2006/126/CE91/439/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis

de conduire ;

Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L.

235-3, R. 221-10 à R. 221-19, R. 224-22, R. 226-1 à R. 226-4 ;

Vu l'arrêté n° 2B-2019-06-12-007 du 12 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric

LAVIGNE, Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse :

Vu l'arrêté n° 2014168-0011 en date du 17 juin 2014 portant renouvellement des commissions

médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire

et des conducteurs et l’arrêté modificatif n°2014343-0009 en date du 9 décembre 2014 <

Considérant que le mandat des membres des commissions médicales précitées arrive à expiration ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de membres de la commission médicale primaire chargée

d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, les médecins

généralistes dont les noms suivent :

- Docteur Auguste BAGNANINCHI

5 avenue Maréchal Sebastiani - 20200 BASTIA

- Docteur Richard BALLEJOS

Résidence Plein Sud Bat D- 4 avenue Paul Giacobbi- Montesoro - 20600 BASTIA

ADRESSE POSTALE : 20401 BASTIA CEDEX

Standard : 04.95.34,50.00 — Télécopie : 04.95.31.64.81 — Mel : prefecture(@haute-corse.pref gouv.fr

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-18-003 - BMRU - Arrêté en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 4- Docteur Jean François BARTOLI

Ancienne école primaire-Rue Paul NICOLAI- 20169 BONIFACIO

- Docteur Godefroy JOCHMANS

Rue principale -20217 SAINT FLORENT

- Docteur Napoléon LEOPOLDI

15 Rue César Campinchi - 20200 BASTIA

- Docteur Jacqueline LOVISI

Immeuble St Jean Bât B — Prunete - 20221 CERVIONE

- Docteur Monique MAYMARD

Les Terrasses du Fango - Bât. C-- 20200 BASTTA

- Docteur Philippe RENAULT

8 Boulevard Wilson - 20260 CALVI

- Docteur Jean-Noël VELLOZZI

Résidence Clos Saphir Bât B- Lieu dit Mezzana-20290 LUCCIANA

ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de membres de la commission médicale d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, les médecins dont les noms suivent :

1) Médecins généralistes :

Docteur Laurence

Casamozza

MONDOLONI - LEONELLI

20290 LUCCIANA

2) Médecins spécialistes :

* Cardiologie :

Néant

* Urologie :

Néant

* Ophtalmologie :

Néant

* Oto-rhino-laryngologie :

- Docteur Gabriel ONIMUS

30 boulevard Paoli - 20200 BASTIA

ADRESSE POSTALE : 20401 BASTIA CEDEX

Standard : 04.95.34.50.00 — Télécopie : 04.95.31.64.81 — Mel : prefecture@haute-corse.pref.gouv.fr

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-18-003 - BMRU - Arrêté en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs. 5* Psychiatrie :

- Docteur Jean-Claude CASANOVA

27 boulevard Paoli - 20200 BASTIA

- Docteur Jocelyne RAPTELET

Chef de service au Centre Hospilatier de Bastia

Paese Novo - Route Impériale - 20604 BASTIA Cedex

- Docteur Fabrice SISCO

Centre Hospitalier de Bastia

Paese Novo - Route Impériale - 20604 BASTIA Cedex

* Neurologie :

Néant

* Chirurgie orthopédique :

- Docteur Clément FILIPPI

13 rue Marcel PAUL.- clinique Maymard- 20200 BASTIA

* Rééducation et réadaptation fonctionnelle :

Néant

* Diabétologie, endocrinolosgie :

Néant

ARTICLE 3 : Les arrêtés n° 2014168-0011 en date du 17 juin 2014 et n°2014343-0009 en date du 9 décembre 2014 sont abrogés.

ARTICLE 4 : Le mandat des membres des commissions médicales départementales est de cinq ans, à compter du 17 juin 2019.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Frédéric LAVIGNE

ADRESSE POSTALE : 20401 BASTIA CEDEX

Standard : 04.95.34.50.00 -— Télécopie : 04.95.31.64.81 — Mel : prefecture(@haute-corse.pref gouv.fr

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