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Arrêté - Arrete 023 rue Marius Souvy annote
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 023 rue Marius Souvy annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR: DU PIN — ‘ufure. en. Dauphiné
SERVICES TECHNIQUES
&. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
24-023 -ST Rue Marius Souvy 28.03.2024
Du 08 au 12 avril 2024
Travaux réseau AEP
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25
à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la CCVDD, pour réaliser des travaux sur réseau AEP, rue Marius Souvy, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une interdiction de stationner ainsi qu’une route barrée, le temps des travaux du 08 au 12 avril 2024, rue Marius Souvy, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La CCVDD est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chaussée, rue Marius Souvy, à La Tour du Pin, entre le 08 et le 12 avril 2024.
Article 2
La CCVDD est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner dans toute la rue et une route barrée rue Marius Souvy, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Eiffage dès le début des travaux.
Article 4
La CCVDD devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier. Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
La société CCVDD devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ® 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- SNCF réseau
- Département de l'Isère
- CCVDD
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 28.03.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr