Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire n 55 2024
Arrêté - arrete temporaire n 67 2024
Arrêté - arrete temporaire n 91 2024
Arrêté - arrete temporaire n 75 2024
Arrêté - arrete temporaire n 97 2024
Arrêté - arrete temporaire n 96 2024
Arrêté - arrete temporaire n 93 2024
Arrêté - arrete temporaire n 65 2024
Arrêté - arrete temporaire n 66 2024
Arrêté - arrete temporaire n 50 2024
Arrêté - arrete temporaire n 85 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 85 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°85/2024 DEPARTEMENT DU RHONE
Portant réglementation temporaire
2 THU RI NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
Vu la demande de l’entreprise SARL Ucar façade 61 route de chavanne 42400 Saint Chamond en date du 27 septembre 2024,
CONSIDERANT que pour permettre d’effectuer des travaux de ravalement de façade mur extérieur
et intérieur pour le compte de SCCV les jardins du lyonnais.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par des panneaux B15 et C18 au 16 route du barrage du 07 au 18 octobre 2024, circulation sur une chaussée rétrécie. Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords de ce secteur sauf le stationnement du demandeur (le temps de la mise en place et de l’enlèvement de l’échafaudage) sera autorisé devant le 16 route du barrage.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par l’entreprise SARL Ucar Omer et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : L’entreprise prendra toutes les mesures pour laisser le libre passage aux usagers de la route du barrage.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : - l’entreprise SARL Ucar Omer
- Gendarmerie de Vaugneray
- Police Municipale
Fait à Thurins
Le 02 octobre 2024
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE mp
Affiché Le 04 octobre 2024
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 7 octobre 2024