Acte - pc 585

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Acte - pc 585 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 585)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT gs PYRÉNÉES-ORIENTALES

ant-Cyprien, le Mercredi 31 août 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/585

Portant réglementation de la circulation \ Saint-Cyprien

BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22), BOULEVARD ARISTIDE

RL OL, D81, CAMI DE LA MAR (D81), AVENUE ARMAND LANOUX et MAIRIE DE SAINT-CYP/ MAD tee à om

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.

2213- 1 à L. 2213-6

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang

n°4.

CONSIDÉRANT qu'un CONVOI EXCEPTIONNEL de 3EME CATÉGORIE

(DOSSIER N°3422T000463) rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/08/2022

au 30/08/2023 BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22), BOULEVARD

ARISTIDE MAILLOL, D81, CAMI DE LA MAR (D81), AVENUE ARMAND

LANOUX et RUE MAURICE RAVEL.

ARTICLE 1 : À compter du 31/08/2022 et jusqu'au 30/08/2023, l'évènement

motivant le présent arrêté aura lieu :

* BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22), de D8IA jusqu'au

BOULEVARD ARISTIDE MAILLOL

+ à l'intersection du BOULEVARD ARISTIDE MAILLOL et du

BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22)

+ D81

+ à l'intersectionde CAMI DE LA MAR(D81) et de l'AVENUE ARMAND

LANOUX

* à l'intersection de l'AVENUE ARMAND LANOUX et de CAMI DE LA

MAR (D81)

+ 9001 RUE MAURICE RAVEL

ARTICLE 2 : L’entreprise AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

est chargée de se mettre en relation avec la Police Municipale pour sa prise

en charge au minimum 24 heures

avant le transport dans l’agglomération de

Saïnt-Cyprien au numéro de téléphone 04.68.37.37.37. Tout manquement

au présent article fera l’objet d’un

relevé d’infraction.

ARTICLE 3 : La Police Municipale de Saint-Cyprien est chargée

de encadrement du convoi et de

neutraliser la circulation au cours du transport

sur le territoire de la Commune de Saint Cyprien, sous réserve

des dispositions de l’article 2.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions

de l'instruction Interministérielle sur

la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien

Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com ue

Page I sur2Fait à Saint-Cyprien, le 31 août 2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

NS Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

QT Era

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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