Acte - PC 583

Documents similaires

Acte - PC 583 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PC 583)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles, MÉDITERRAREE

Le \ Saint-Cyprien

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Mardi 30 août 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/583

Portant réglementation de la circulation

© BOULEVARD FRANI ÇOIS DESNOYER (D22), BOULEVARD ARISTIDE

MAIRIE DE SAINT-CYRRHÉALL OL, D81, CAMI DE LA MAR (D81), AVENUE ARMAND LANOUX et

RUE MAURICE RAVEL

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-

1 à L. 2213-6

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang

n°4.

CONSIDÉRANT que le CONVOI EXCEPTIONNEL DE 3 EME

CATÉGORIE (dossier : n°6622T000312) rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 01/09/2022 au 31/08/2023 BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22),

BOULEVARD ARISTIDE MAILLOL, D81, CAMI DE LA MAR (D81),

AVENUE ARMAND LANOUX et RUE MAURICE RAVEL

ARTICLE 1 : À compter du 01/09/2022 et jusqu'au 31/08/2023, l'évènement

motivant le présent arrêté aura lieu :

* BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22), de DS81A jusqu'au

BOULEVARD ARISTIDE MAILLOL

+ à l'intersection du BOULEVARD ARISTIDE MAILLOL et du

BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22)

+ D81

+ à l'intersection de CAMI DE LA MAR (D81) et de l'AVENUE ARMAND

LANOUX

+ à l'intersection de l'AVENUE ARMAND LANOUX et de CAMI DE LA

MAR (D81)

+ 9001 RUE MAURICE RAVEL

ARTICLE 2 : L'entreprise TRANSPORTS HUGON est chargée de se mettre en

relation avec la Police Municipale pour sa prise en charge au minimum 24 heures

avant le transport dans l’agglomération de Saint-Cyprien au numéro de téléphone

04.68.37.37.37. Tout manquement au présent article fera lPobjet d’un relevé

d'infraction.

ARTICLE 3 : La Police Municipale de Saint-Cyprien est chargée de

l’encadrement du convoi et de neutraliser la circulation au cours du transport sur le

territoire de la Commune de Saint Cyprien, sous réserve des dispositions de

l’article 2.

ARTICLE 4:La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, TRANSPORTS HUGON.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien

Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail: contact@mairie-saint-cyprien.com rpaoue

Page 1 sur 2vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le mardi 30

août 2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

“50 7 SEP. 2022

DIFFUSION:

TRANSPORIS UGON

Le Directeur Général des Services

Wwwlelerecours.f; dans un délai

de deux mois à compter de sa

date de nofffication où de Publication. Conformément

aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 Juin 2018 relative & [a Protection

des

données Personnelles, le bénéficiaire

est informé qu'il dispose d'un droit

d ‘accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de {raïtement

des données qu'il peut exercer Pour

les

informations le Concernant, auprès

de la collectivité signataire du présent

document.

Page 2 sur 2