Procès Verbal - PROCES VERBAL du 07 juin 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 07 juin 2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Golinhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 07 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Eau et assainissement, Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 07 juin 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre et le sept juin à 20h30, le conseil municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.

Conseillers présents : BENEZET Alexandre - GROS Pascale - GALAN Pierrette – VAYSSADE

Jean-Jacques – PAGES Christophe - CELERIER Stéphanie - HALMA Danielle - NOLORGUES

Guillaume - COMBETTES Maryline - BOUSQUET Marlène

Secrétaire de séance : CELERIER Stéphanie

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal,

- Mise à jour du plan de financement du projet de valorisation multi-sites des points d’intérêts touristiques de la Commue,

- Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un gîte d’étape et d’un tiers- lieu,

- Transfert de la compétence « éclairage public » au SIEDA,

- Approbation des statuts de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, - Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.

Madame Stéphanie CELERIER est désignée secrétaire de séance.

*****

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

*****

Délibération N° DL20240607-01 : Valorisation multi-sites des points d’intérêts touristiques de la Commune – mise à jour du plan de financement.

Vu la délibération DL20220201-04 du 1er février 2022, de lancement de l’opération de valorisation des trois sites d’intérêt touristique de la Commune de Golinhac,

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagements de l’aire de Régaus, de l’aire du Radal et du cheminement piétonnier vers l’œuvre d’art refuge a fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département de l’Aveyron. Il expose que le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 98 431,41 €HT et que ce projet est éligible à une aide de l’Etat et du Département de l’Aveyron.

Monsieur le Maire propose donc d’adopter le nouveau plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. adopte le projet intitulé « valorisation multi-sites des points d’intérêts touristiques de la Commune pour un montant de 98 431.41 €HT,

. adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Travaux 98 431.41 € Etat (30%) 29 529.42 €

Conseil départemental de l’Aveyron (25%) 24 608.00 €

Autofinancement (45%) 44 293.99 €

Total 98 431.41 € Total 98 431.41 €

. dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2024.Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 07 juin 2024

Délibération N° DL20240607-02 : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre du projet de reconversion du site des anciens couvent et école

. Vu la délibération DL20211217-07 du 17 décembre 2021, autorisant la signature du marché de maitrise d’œuvre porté par COCO Architecture pour le projet de reconversion du site des anciens couvent et école en gîte d’étape et tiers lieu,

Monsieur le Maire rappelle que le projet porté par l’équipe de maitrise d’œuvre COCO Architecture et retenu par le Conseil municipal était estimé à 1 400 000 €HT de travaux, pour une rémunération de la maitrise d’œuvre fixé à 191 880 €HT, soit 13,33 % de l’estimatif travaux.

Lors des phases Avant-projet sommaire (APS) et Avant-projet définitif (APD), des évolutions ont été apportées au projet par la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre. La phase APD2 a été approuvée par ordre de service notifié le 19 septembre 2023 avec une estimation prévisionnelle des travaux réévaluée à 1 899 000 €HT.

Le montant total de la rémunération ferme et définitive du maître d’œuvre s’établit donc à 248 903 €HT, soit 13.18 % de l’estimation travaux phase APD 2, correspondant à une augmentation de 57 023 €HT.

Il convient donc d’établir un avenant n°1 pour la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour un montant de 57 023 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. approuve les termes de l’avenant n° 1 ci-annexé pour un montant de 57 023 €HT visant à arrêter le montant total de la rémunération ferme et définitive au maître d’œuvre,

. autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1,

. dit que les crédits sont inscrits au budget principal.

M. le Maire souligne que les travaux ont débuté : préparation du chantier, accès etc…Le chantier va commencer par le bâtiment du couvent, la maitrise d’œuvre a entendu les demandes de la Mairie et a su trouver des solutions pour que les travaux gênent le moins possible la saison touristique du camping. Ce dernier étant très proche de l’ancienne école.

Délibération N° DL20240607-03 : Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 Missions et activités complémentaires de ses statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

. Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,

. Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public. . Et les opérations en lien avec ces missions qui sont : la mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux), la gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT, …), l’assistance technique et administrative, le conseil et veille règlementaire et technologique.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 07 juin 2024

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public. Le Conseil Municipal, dans le cadre du transfert de compétence « Eclairage Public », doit mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA conformément à l’article L1321-1 du CGCT. Cette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi contradictoirement entre la commune et le SIEDA. Il doit communiquer au SIEDA tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance d’éclairage public, de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage, des immobilisations comptables, du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré.

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le 1er janvier 2024 par le SIEDA.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -dessus.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du SIEDA.

Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune de Golinhac au SIEDA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :

. Vu le Code Général des collectivités territoriales,

. Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

. Vu le règlement d’usage du transfert de la compétence « Eclairage Public » proposé par le SIEDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. Décide d’autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l’exception des contrats de fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

. Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

. Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA,

. Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

Délibération N° DL20240607-04 : Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16-l, . Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 07 juin 2024

. Vu la délibération N° 2024-02-26-D018 en date du 26 février 2024 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des compétences.

. Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires,

Les statuts de la Communauté de Communes datant de 2019, des évolutions législatives ou des compétences de la Communauté de Communes sont intervenues depuis lors.

Le conseil communautaire a donc approuvé par délibération en séance du 26 février 2024, une réactualisation de ses compétences :

. Modification de la terminologie concernant les compétences optionnelles en les dénommant « compétences supplémentaires »,

. Assainissement : intégration dans les compétences obligatoires (avant facultative), . Tourisme : redéfinition / re délimitation des listes des chemins de randonnées ou des circuits communautaires,

. Culture : adaptation de la compétence avec notamment l’intégration du volet « réseau de lecture publique/ bibliothèque),

. Santé : intégration de la notion d’« extension » des maisons de santé dans les compétences et liste, . Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron : adjonction,

. Valorisation et vulgarisation du patrimoine : adjonction.

La délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité́ qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune (le 17 mai 2024), pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. PREND ACTE de la mise à jour des compétences de la Communauté de communes, . APPROUVE le projet de statuts conformément au projet joint en annexe,

. NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté́ de Communes Comtal Lot et Truyère.

. AUTORISE M. le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

*****

QUESTIONS DIVERSES :

Commerce ambulant sur le GR65 : Vu le dossier présenté, la majorité des élus ayant répondu favorablement, l’autorisation d’occuper le domaine public contre paiement de la redevance est donnée à Mme DECOCK pour une installation jusqu’au 15 novembre 2024 à la Daze de Bessoles

Feu d’artifice du samedi 13 juillet et vin d’honneur : offerts par la municipalité, au plan d’eau

Eclairage du terrain de quilles : réparé et pris en charge en grande partie par l’assurance

Equipements salle des fêtes : installation d’une nouvelle gazinière faite par VGM. Une commande de divers équipements complémentaires est en cours

Réunion PLUI : à la communauté de communes, le diaporama sera transmis et présenté aux élusCommune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 07 juin 2024

Adressage : prochaine réunion de la commission le 19/06/2024 à 20h30

Station d’épuration : prochaine rencontre avec la communauté de communes et Mairie le 14/06/2024 à 11h00 pour travaux à envisager

Chemins ruraux : conventions de passage à faire signer aux propriétaires

Régularisations cadastres : dossiers en cours de traitement chez la notaire

Entretien grillage du camping : Mme Bousquet demande qui en a la charge

Maison Rouquette des Albusquiès : un nouveau courrier va être adressé aux propriétaires, en effet la Mairie n’a eu aucun retour suite à l’avertissement sur l’état inquiétant de cette bâtisse qui inquiète le voisinage et semble dangereuse pour la voie publique

Point sur les prochaines élections européennes

Fleurissement participatif : à proposer le 22/06/2024

50ème Rallye du Rouergue : le 05/07 pour la spéciale Espeyrac – Golinhac pour deux passages. Voir associations pour buvette et restauration rapide

La séance est levée à 23h20.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphanie CELERIER Alexandre BENEZET