Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL du 08.12.2025

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Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL du 08.12.2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Golinhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL du 08.12.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du lundi 8 décembre 2025

L’an deux-mille-vingt-cinq et le huit décembre à 20h00, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.

Conseillers municipaux présents : BENEZET Alexandre - GROS Pascale – GALAN Pierrette VAYSSADE Jean-Jacques - PAGES Christophe - HALMA Danielle - NOLORGUES Guillaume – COMBETTES Maryline - BOUSQUET Marlène

Conseillère municipale absente excusée : CELERIER Stéphanie

Secrétaire de séance : BOUSQUET Marlène

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal,

- Auberge La Bastide d’Olt : vote des tarifs 2026,

- Règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2024, - Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de communes, - Vote des subventions aux associations pour l’année 2025,

- Participation financière aux écoles d’Entraygues sur Truyère,

- Adressage - validation du libellé des voies de la commune,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.

Madame Marlène BOUSQUET est désigné secrétaire de séance.

*****

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

*****

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :

DECISION DU MAIRE N° 2025-02 : Signature de l’avenant n°4 avec REMIZE Jean-François ayant pour objet une plus-value de 2 920 €HT pour un traitement à la chaux du bardage en châtaigner du tiers lieu et une moins-value de 380 €HT correspondant à des pièces d’appui du tiers lieu :

LOT n°05 – CHARPENTE BOIS : SARL REMIZE 12580 Campuac

Marché initial du 16 mai 2024 : Montant : 174 171.07 €HT

Avenant n°1 du 07 janvier 2025 – Montant : 11 242.00 €HT

Avenant n°2 du 14 mars 2025 – Montant : 3 470.00 €HT

Avenant n°3 du 25 juin 2025 – Montant : 6 249.46 €HT

Avenant n°4 – Montant : 2 540.00 €HT

Nouveau montant du marché : 197 672.53 €HT

DECISION DU MAIRE N° 2025-03 : Signature de l’avenant n°1 avec EUROPE NEGOCE ayant pour objet une plus-value de 136.00 €HT pour la création d’un habillage plafond de la gaine de la cheminée du gîte d’étape :

LOT n°09 – SERRUERIE : SARL EUROPE NEGOCE 12140 Entraygues sur Truyère Marché initial du 16 mai 2024 : Montant : 84 529.77 €HT

Avenant n°1 – Montant : 136.00 €HT

Nouveau montant du marché : 84 665.77 €HT

DECISION DU MAIRE N° 2025-04 : Signature de l’avenant n°2 avec DELBES ayant pour objet une plus-value de 1 030.00 €HT pour la création de dix appuis de fenêtres au R+1 du tiers lieu, LOT n°06 – ETANCHEITE : Entreprise DELBES 12 000 Rodez

Marché initial du 16 mai 2024 : Montant : 65 104.82 €HT

Avenant n°1 – Montant : -4 181.07 €HT

Avenant n°2 – Montant : 1 030.00 €HT

Nouveau montant du marché : 61 953.75 €HTCommune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du lundi 8 décembre 2025

DECISION DU MAIRE N° 2025-05 : Signature de l’avenant n°1 avec EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA SUD OUEST ayant pour objet une plus-value de 1 735.68 €HT correspondant à la suppression de la fourniture et de l’installation du lave-linge et du sèche-linge dans le gîte d’étape et à l’ajout d’études et de travaux de modification de la ventilation du tiers lieu, LOT n°13 – CHAUFFAGE, VENTILATION, SANITAIRE : Entreprise Eiffage Energie Système Clévia 12 300 Firmi

Marché initial du 16 mai 2024 : Montant : 248 759.09 €HT

Avenant n°1 – Montant : 1 735.68 €HT

Nouveau montant du marché : 250 494.77 €HT

DECISION DU MAIRE N° 2025-06 : Signature de l’avenant n°1 avec AVEYRON PEINTURE BARRIAC BURGUIERE (AP2B) ayant pour objet une plus-value de 1 890.20 €HT correspondant à l’application d’un vernis en deux couches sur solivage et plancher apparents en plafond du séjour/cuisine du gîte d’étape,

LOT n°17 – PEINTURES, SOLS SOUPLES : Entreprise AP2B 12340 Bozouls Marché initial du 16 mai 2024 : Montant : 82 873.59 €HT

Avenant n°1 – Montant : 1 890.20 €HT

Nouveau montant du marché : 84 763.79 €HT

DECISION DU MAIRE N° 2025-07 : Vente d’une concession à perpétuité dans le cimetière de Golinhac à Madame Darie BOUVETTE pour la somme de 160 €.

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Délibération N° DL20251208-01 : Auberge La Bastide d’Olt – tarifs 2026 – Budget Equipements touristiques

. Vu la convention de délégation de service public signée entre la Commune de Golinhac et Mme Manon GABRIAC / M. Gaël LAVERNHE le 07 décembre 2024 sous la forme d’un affermage, . Vu la délibération n°DL20250304-11 du 04 mars 2025 fixant les tarifs 2025, . Vu la délibération n°DL20250801-04 du 1er août 2025 fixant des tarifs restauration complémentaires 2025 et les tarifs hôtel 2026,

. Considérant que l’article 12 de la convention prévoit que « Les tarifs en vigueur seront fixés par délibération du Conseil municipal avant le 31 décembre chaque année. Exception faite pour l’année 2025, première année d’exploitation, les tarifs proposés par l’ancien délégataire et votés fin 2023 par le Conseil municipal pourront faire l’objet d’une mise à jour au cours de l’année 2025 [… ] »

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition des tarifs de l’Auberge La Bastide d’Olt pour l’année 2026 - budget Equipements touristiques - qui sont joins en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. Approuve les tarifs 2026 de l’Auberge La Bastide d’Olt tels qu’annexés à la présente délibération.

Délibération N° DL20251208-02 : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.

L’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du lundi 8 décembre 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère à Aveyron Ingénierie depuis 2014 en s’acquittant d’une cotisation annuelle ainsi qu’en désignant un représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. Confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie,

. Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale de rédaction d’actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de l’Agence,

. Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération.

Délibération N° DL20251208-03 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – exercice 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2024, le 25 septembre 2025 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Golinhac, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel. Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : . APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2024.

Délibération N° DL20251208-04 : Mise à jour des compétences et approbation des statuts de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16-l, . Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-09-001 du 9 novembre 2016 modifié, portant création de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

. Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

. Considérant que la Communauté de Communes, en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est soumise au principe d’exclusivité et de spécialité. Que dès lors, elle exerce en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées, . Considérant que la Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires et supplémentaires,

. Vu les travails préparatoires et notamment les débats en conférence des maires de la Communauté de Communes du 16 juillet 2025,Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du lundi 8 décembre 2025

. Vu la délibération N° 2025-09-29-D196 en date du 29 septembre 2025 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère approuvant les statuts de la Communauté de Communes et la mise à jour des compétences,

Une mise à jour des compétences de la Communauté de Communes est nécessaire pour prendre en compte les modifications / adaptations suivantes :

- 1- Tourisme :

Mise à jour de la dénomination des chemins de randonnées ou des circuits communautaires - 2- Maison de la vigne :

Selon les statuts actuellement en vigueur, la Communauté de Communes a la compétence « Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages ».

Par courrier en date du 4 juillet 2025, et après discussion en conseil municipal du 1er juillet, la Commune de Coubisou, lieu d’implantation de la maison de la vigne, a sollicité auprès de M. le Président de la Communauté de Communes, une étude de transfert de ce bien dans le patrimoine communal. Plusieurs rencontres et réunions de travail avec la mairie de Coubisou ou bien avec des professionnels vignerons ont eu lieu s’agissant de ce possible transfert. Pour ces derniers, cette solution qu’ils ont validée, leur permettrait d’améliorer leurs conditions de travail. Le retour de ce bien dans le patrimoine communal est cohérent et relève d’une logique communale de soutien à la filière viticole, en particulier localisé sur cet espace géographique lié à l’AOP. - 3 – Fourrière animale :

La Communauté de Communes paye depuis 2017 la cotisation à l’ADA (Association de Défense des animaux d’Espalion). Elle a agi en substitution des anciennes Communautés de Communes. Cependant, la compétence « Fourrière animale » n’est pas mentionnée dans les statuts de la Communauté de Communes. Dès lors, il convient de régulariser la situation juridique de cette compétence. La Communauté de Communes n’est compétence que pour la fourrière et non la partie refuge.

Juridiquement, la délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité́ qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Prend acte de la mise à jour des compétences de la Communauté de communes, - Approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes conformément au projet joint en annexe,

- Notifie cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté́ de Communes Comtal Lot et Truyère,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Délibération N° DL20251208-05 : Subventions aux associations – année 2025

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de voter les subventions à verser aux associations pour l'année 2025.

Monsieur le Maire présente ensuite les demandes de subvention reçues ainsi que les montants qu’il propose de leur allouer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. APPROUVE les montants proposés dans la limite de 15 000 € et dont le détail figure sur le tableau annexé à la présente délibération,

. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2025, article 65748.Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du lundi 8 décembre 2025

ANNEXE - LISTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2025

NOM DE L'ASSOCIATION Montant voté

pour 2025

1 ADMR 400 € 2 ADMR portage repas 900 € 3 AFM TELETHON 100 € 4 AMICALE CENTRE DE SECOURS ENTRAYGUES 500 € 5 AMICALE CENTRE DE SECOURS ESTAING 100 € 6 APE école publique CAMPUAC Année scolaire 2024/2025 (50€ x 9 enfants) 450 € 7 APE école publique CAMPUAC Voyage scolaire 2025/2026 (25 € x 9 enfants) 225 € 8 APEL SAINT GEORGES Année scolaire 2024/2025 (50€ x 3 enfants) 150 € 9 APEL SAINT GEORGES Voyage scolaire 2024/2025 (25 € x 3 enfants) 75 € 10 CENTRE SOCIAL RURAL D'ENTRAYGUES 1 000 € 11 CHORALE AU CHŒUR DES FLOTS, D’ENTRAYGUES 100 € 12 CINEMA D’ENTRAYGUES 400 € 13 CLUB DE L'AMITIE 600 € 14 ENTENTE CGE FOOT 1 100 € 15 FAMILLES RURALES CAMPUAC 60 € 16 FOYER RURAL DE GOLINHAC 1 300 € 17 LE VALADOU - CCAS MONTEZIC 200 € 18 LES RESTAURANTS DU CŒUR 300 € 19 SPORT QUILLES GOLINHAC 600 € 20 VELO CLUB LOT ET TRUYERE 100 € 21 FOOTBALL CLUB ENTRAYGUES 250 € 22 RCENA Rugby Espalion 100 € Total : 9 010 €

Enveloppe votée au BP 2025 15 000 €

Délibération N° DL20251208-06 : Participation aux frais de scolarité des élèves de Golinhac scolarisés à Entraygues sur Truyère

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Commune d’Entraygues sur Truyère fixant le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2023/2024 à 1 869 € par enfant. Celui pour l’année scolaire 2024/2025 n’est pas reçu à ce jour. Il informe le Conseil municipal des échanges intervenus avec l’OGEC Saint Georges d’Entraygues sur Truyère, avec l’UDOGEC Aveyron Lot : rencontres, échanges téléphoniques et réception de courriers.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité à plusieurs reprises la Préfecture de l’Aveyron pour avoir communication du montant du forfait fixé pour le département de l’Aveyron afin de le respecter. En l’absence de cette information et afin de garantir la continuité du soutien communal aux deux écoles d’Entraygues sur Truyère, Monsieur le Maire propose de maintenir la participation de 500 € par enfant domicilié sur la Commune de Golinhac et scolarisé dans les écoles d’Entraygues sur Truyère.

Sur demande de l’OGEC Saint Georges, il propose également de modifier les modalités de versement.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour 1 contre (BOUSQUET Marlène) :

. Maintient la participation forfaitaire de 500 € par enfant domicilié sur la Commune de Golinhac et scolarisé dans les écoles d’Entraygues sur Truyère,

. Adopte les modalités de versement suivantes : versement annuel à la Mairie d’Entraygues sur Truyère pour les élèves scolarisés dans l’école publique et versement annuel à l’OGEC Saint Georges pour les élèves scolarisés dans l’école privée,Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du lundi 8 décembre 2025

. Conditionne ces versements à la réception par la Commune de Golinhac, de la liste des élèves concernés à chaque rentrée scolaire,

. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

. Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DL20231010-08 du 10 octobre 2023,

. Les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget principal, article 657341.

Délibération N° DL20251208-07 : Adressage – validation du libellé des voies de la Commune de Golinhac

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

. Vu la délibération n°DL20240412-02 du 12 avril 2024 validant le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la Commune, autorisant l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre et validant le plan de financement,

. Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies,

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Approuve la mise en place de l’adressage communal sur l’ensemble du territoire de la commune, . Décide de procéder à la dénomination des voies selon la liste annexée à la présente délibération, . Adopte le principe de numérotation des habitations conformément aux règles de la numérotation métrique : numéros pairs d’un côté et impairs de l’autre,

. Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre les mesures nécessaires : commande et pose des plaques de rues et numéros, information des habitants, transmission des données aux services concernés (La Poste, SDIS, IGN, etc.) ainsi que toutes autres démarches nécessaires, . Prévoit l’inscription des dépenses correspondantes au budget communal, opération d’investissement n°191.

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QUESTIONS DIVERSES :

Station d’épuration de Golinhac : M. Pagès et M. le Maire : les travaux se feront sur 2026 par la Communauté de communes

Hangars CUMA et Mairie : M. le Maire : Démoussage et révision toiture en cours par un couvreur, nettoyage complet des bâtiments et abords à prévoir avec la CUMA Bibliothèque : Mme Halma au nom des bénévoles : remercie la Mairie pour le budget de 400 € annuels alloués pour achat de livres. Ils souhaiteraient un local plus grand, ancienne école publique ? M. le Maire propose de se réunir pour aborder ce sujet

Lotissement : M. le Maire : une présentation a été faite par la Communauté de communes le 3 décembre, 6 lots seront proposés à la vente courant 2026

Travaux à l’ancienne école publique : M. le Maire : les vieilles souches des cheminées ont été enlevées, un conduit de cheminée extérieur en inox a été installé pour l’appartement du rez-de- chaussée. Pour la couverture : les faitages, la zinguerie, les gouttières et les descentes ont été entièrement remplacées, les vieux vasistas ont été supprimés et remplacés par des ardoises démoussage chéneaux, révision toiture

Goûter de Noël : la Mairie offrira le goûter lors de l’après-midi du 20 décembre organisé par le Foyer RuralCommune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du lundi 8 décembre 2025

Colis pour les personnes de +75 ans : préparation avec les membres du CCAS le 16 décembre à 19h00, distribution en fin d’année

Commission adressage : la prochaine commission aura lieu le 20 décembre Vœux 2026 : la cérémonie aura lieu le 3 janvier à 11h00 à la salle des fêtes Plantation des arbres : au plan d’eau, à Régaus : les végétaux sont mis à disposition gratuitement par la pépinière départementale et seront plantés par les agents communaux

La séance est levée à 23h55.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Marlène BOUSQUET Alexandre BENEZET