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Arrêté - N°79 portant reglementation pour la circulation et le statinnement tvx rue du veilleur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°79 portant reglementation pour la circulation et le statinnement tvx rue du veilleur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°79/2026
Portant réglementation pour la circulation et le stationnement.
Le Maire de la commune VILLÉ,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
e Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
e Vu le Code de la Voirie Routière
e Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
° Considérant la demande de la société SPIE CityNetwork du 15 juin 2026.
e Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 :
Dans la rue du Veilleur, du n°1 jusqu’au Crédit Mutuel, le lundi 29 et mardi 30 juin 2026 de 08h00 à 18h00, des travaux GC sur réseau télécom existant + de la création auront lieu.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans l'entourage du chantier ; - Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours ;
- La protection des piétons devra être assurée par la société SPIE CityNetwork ; - Une note d'information sera distribuée aux riverains de la rue du Veilleur ;
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2;
- La rue du Veilleur sera barrée du n°5 jusqu’au croisement avec la rue Louis Pasteur.
21, place du Marché — 67220 VILLÉ + Æ% 03 88 57 1157
E-mail : mairie@ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr Arrêté 79/2026
Article 2 :
Ces secteurs feront l’objet d’une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
SPIE CityNetwork
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de réponse vaut le rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à
Gendarmerie de Villé
e Sdis
e Brigade Verte de Villé
e Spie CityNetwork
Fait à Villé, le 16 juin 2026
Le Maire, fionel PFANN
Notiñié le: (£/6/2l6,
Publié le: {7/06/2426