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Arrêté - N°64 Arrete portant reglementation de la circulation tvx rue de la montee de la croix
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°64 Arrete portant reglementation de la circulation tvx rue de la montee de la croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRÊTE N°64/2025 Portant réglementation de la circulation
Le Maire de Villé,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
+ Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
° Considérant la demande de la société BERTSCH pour permettre l’exécution des travaux de réparation d’un caniveau dans la rue de la Montée de la Croix.
+ Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Dans la rue de la Montée de la Croix, du lundi 18 août 2025 au mercredi 20 août 2025 de 7h00 à 18h00, des travaux de réparation d’un caniveau seront réalisés par la société Bertsch. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- La circulation pour tous les véhicules sera interdite dans la rue des Framboises (à partir de l'intersection Rue des Framboises/rue des Myrtilles).
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
- Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, aux véhicules de secours.
- La protection des piétons devra être assurée par l'entreprise intervenante. - Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
- Des panneaux de type AK5 travaux et KC 1 route barrée sauf riverains seront posés de part et d'autre du chantier.
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Article 2
Ces secteurs feront l’objet d’une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
Bertsch et le Service Technique de Villé
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Villé, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Lionel PFANN
deux mois à compter de sa notification.
Dlrs” & ele
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + % 03 88 57 ul + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67 fr » Site Internet : www.ville67.fr