Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2024 696

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Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2024 696 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2024 696)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2024L’an Deux Mil Vingt Quatre, le 11 juin,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,

En suite de convocation en date du 5 juin 2024,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés suivants : - Madame Françoise TOULOUSE donne procuration à Monsieur Jacky LELONG - Madame Catherine WILLE donne procuration à Madame Sandrine WABLE - Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Monsieur Daniel KRUSZKA - Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT - Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE - Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA

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Monsieur le Maire ouvre la séance

Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance et procède à l'appel.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire présente les communications.

e Les décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- D’instituer une régie d’avances « Cartes Cadeaux » auprès du service jeunesse-sport-associations de la commune pour les dépenses des primes et allocations effectuées au moyen de cartes cadeaux.

- D’attribuer le lot 1 (voirie / espaces verts) du marché « restructuration de voirie, trottoirs et mise en souterrain des réseaux divers rue Georges Devouges » au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit à la société SOTRAIX - ZAL de l’Epinette à AIX NOULETTE - pour le montant d’offre contrôlé de 470 637.00 € HT ou 564 764.40 € TIC.

- D’attribuer le lot 2 (réseaux divers / éclairage) du marché « restructuration de voirie, trottoirs et mise en souterrain des réseaux divers rue Georges Devouges » au candidat ayant remis l’offre

économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit à la SARL LUMINOV -2 route de Vermelles à HULLUCH - pour le montant d’offre contrôlé de 399 705.00 € HT ou 479 646.00 € TTC.

- D’attribuer le marché « acquisition d’un tracteur » au candidat ayant remis l’offre retenue la plus basse, soit à la société MAPP - 823 avenue de l’Épinette à SECLIN - pour le montant négocié de 13 795.00 € HT ou 16 554.00 € TTC.

- De missionner le Cabinet ALPHA FINANCE - 19 Rue de Sigaliès à SAINT JEAN DE VEDAS (34) - en qualité de mandataire de la ville pour le réaménagement de la dette pour un montant d’honoraires fixé forfaitairement à 2 500.00 €.

- D'’attribuer le marché « Mission d’étude et d’assistance technique - révision du PLU » au candidat ayant remis l’offre retenue économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit la société URBYCOM - 85 Rue de la Calypso à HENIN-BEAUMONT -pour un montant de 6 000.00 € HT pour la révision du PLU et 2 500.00 € HT pour l’étude environnementale, soit un total de 8 500,00 € HT (10 200.00 € TTC).e Décision prise au titre de l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales

- D’effectuer le transfert du chapitre 011 (dépenses de fonctionnement) au chapitre 67 afin de permettre

l’annulation par mandat d’un titre sur un exercice antérieur pour un montant de 108,00 € au titre de la TLPE.

e Réorganisation des services de La Poste

Monsieur Frédéric HAUTTECOEUR, Conseiller Municipal, fait savoir qu’il a rencontré, avec plusieurs collègues, Madame Séverine POLOWCZYK, Directrice du secteur Postal d’Avion et Madame Laëtitia

SEBAS, Responsable du Développement de la Coopération Externe, le 23 mai dernier.

Cette réunion a permis de partager le bilan d’activité de La Poste de Loison-sous-Lens. Il en ressort qu’actuellement l’amplitude hebdomadaire d’ouverture est de 27 heures. Or, la charge de travail constatée est légèrement supérieure à 12 heures et sa fréquentation a baissé de 10% au cours des deux dernières années.

Suite à cet échange, la Direction de La Poste réaffirme son engagement de renforcer dans les prochaines années l’accessibilité et la personnalisation de ses services sur la Commune. Elle confirme aussi que la

présence postale de Loison-sous-Lens n’est pas remise en cause mais nécessite d’en adapter les modalités eu égard à la fréquentation effective.

Ainsi, depuis le 2 septembre prochain, le bureau de Poste de Loison-sous-Lens est ouvert du : - mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

- samedi de 9h00 à 12h00

Soit une amplitude d'ouverture hebdomadaire de 25 heures.

Monsieur HAUTTECOEUR précise que La Poste étant fermée le lundi, il est inconcevable que le service de distribution du courrier à la ville soit interrompu. Aussi, une batterie de boîtes postales sera apposée

sur le mur du Bureau de Poste afin que la ville puisse recevoir du courrier le lundi.

e

e Création de postes complémentaires dans le tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent municipal remplit les conditions statutaires pour accéder au grade de Technicien Principal de 1°" Classe.

Considérant que ce poste n’existe pas dans le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un poste de Technicien Principal de 1°" Classe à temps

complet à compter du 1° juillet 2024.

Que par ailleurs, la Municipalité a souhaité sensibiliser les enfants de la Commune à l’agriculture

biologique autour de jardins pédagogiques aux écoles Henri MATISSE et Danielle GUIDE. Que ces séances d’animation collectives contribuent à faire découvrir aux enfants un mode de culture respectueux de l’environnement et de la biodiversité. Qu'il y a lieu de renouveler ces séances pour l’année scolaire 2024-2025.

Les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- De créer un Poste de technicien Principal de 1°® classe à temps complet à compter du 1° juillet 2024

- De créer un poste de vacation pour réaliser cette mission spécifique et ponctuelle, à caractère discontinu, à raison de 10 séances d’animations pour un total de 15 heures.

Monsieur TREPCYNSKI sollicite la parole :

«Avant de commercer cette séance, je tenais à m'exprimer suite au courrier que j'ai remis à Monsieur le Maire en date du 3 mai 2024. Pour rappel, dans la délibération n°37 vote des subventions aux

associations, j'ai constaté plusieurs anomalies : Pas de secrétaire de séance, 23 votants au lieu de 29, sans parler de la voix manquante de Madame LANNABL absente excusée à la séance et dont la voix

Par procuration n'avait pas été retenue. Bref, j'ai préféré le signaler au lieu d'interpeler le Tribunaladministratif car je ne voulais pas que les associations en subissent les conséquences, à savoir revoter les subventions et les reporter. Je sais trop bien que ces associations en ont besoin. Cependant je tiens à vous signaler : le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents au commencement de la séance suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Il est recommandé que le projet de PV soit transmis aux élus avec la convocation de la séance au cours de laquelle il sera arrêté, ce qui n'est pas fait à l'heure d'aujourd'hui. De ce fait, je vous demanderai de bien vouloir à l'avenir transmettre le procès-verbal en même temps que les convocations et de soumettre à l'approbation des

élus ce procès-verbal. »

Monsieur le Maire: «Effectivement, vous lisez bien et en soulignant qu'il ne s'agit que d'une

recommandation et pas d'une obligation »

e Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de prestations liées au

déploiement du dispositif des permis de louer et diviser sur une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et extension du dispositif sur l’ensemble du territoire de la Commune

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le dispositif « permis de louer » a été instauré par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin au regard de sa compétence Habitat. Celui-ci consiste en l’obtention d’une autorisation préalable à la mise en location par le biais d’une visite

du bien concerné.

Que par délibération du 5 juillet 2019, la Commune de Loison-sous-Lens a retenu le dispositif dans le cadre de l’expérimentation sur un secteur limité de son territoire, à compter du 1° janvier 2020 pour une

période de 2 ans.

Que par délibération du 8 avril 2021, la Commune a voté la reconduction du dispositif permis de louer avec une extension du périmètre initial, ainsi que l’expérimentation au Ler janvier 2022 du permis de diviser (autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant) sur le périmètre concerné par le zonage initial du permis de

louer.

Que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la

Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.

Que le marché relatif à la mise en place de l’Autorisation Préalable de la Mise en Location et l’Autorisation Préalable à la Division arrive à son terme,

Que la commune souhaite étendre Le dispositif sur l’ensemble de la Commune. Qu'une nouvelle consultation doit être lancée, le déploiement du nouveau marché étant prévu pour le

1° décembre 2024.

Que le groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, sera chargé de procéder, dans le respect des dispositions et principes énoncés dans le Code de la Commande Publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public.

Que la commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente dans le cadre de la passation du marché public, en application de l’article L.1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Que l’exécution du marché et son contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement...) est assurée par la CALL. Dans ce cadre, la CALL s’acquitte de l’intégralité du montant des factures au profit du titulaire du marché. Il est précisé que la CALL prend à sa charge 50% du montant des dépenses des visites. Le solde est, quant à lui, honoré par les communes sur présentation d’un titre de recettes établi par la CALL conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention constitutive. Qu'il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes dans le

cadre d’une convention constitutive.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- D’approuver l'extension du dispositif à l’ensemble du territoire de la Commune, - D’approuver la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et les communes intégrées au dispositif, sur l’acquisition de prestations liées audéploiement du dispositif du permis de louer, et de la prise en charge par la CALL de 50% du montant

des dépenses des visites.

- De prendre acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la CALL, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les

missions définies par la convention.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive

e Renouvellement de la Convention VIF

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville de Loison-sous-Lens a, dans le cadre de sa démarche de promotion de la santé auprès de sa population, intégré le dispositif VIF

(Vivons en Forme) comprenant la mise à disposition :

- de formations,

- de dossiers méthodologiques,

- d’outils de communication,

- de propositions d’action à mettre en œuvre,

- d’un suivi et un accompagnement des chefs de projet,

- d’une évaluation des actions mises en place.

Qu’à cet effet, une convention avec l’association FLVS (Fédérons les Villes pour le Santé) a été signée en juin 2018 pour une durée de 3 ans. Celle-ci a été renouvelée pour une nouvelle période en 2021. L’adhésion à VIF a permis de former les agents municipaux chargés de l'accueil périscolaire et de la

restauration municipale à différentes thématiques :

- Le sommeil

- L’agressivité chez les jeunes

- Le bien-être de l’enfant

- Les activités physiques et jeux pédagogiques

- L'équilibre alimentaire

- Le gaspillage etc.

Par ailleurs, plusieurs actions pilotes ont été menées : dépistages des troubles de l’acuité visuelle, le

langage, la prévention des cancers etc.

Cette année, la ville de Loison-sous-Lens intègre le programme ASPIRE. Ce programme, financé par l’Union Européenne, mené en lien avec VIF et France Travail, a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées par le suivi de formations thématiques autour du bien-être, de l’alimentation, de l’activité sportive et de l’établissement d’un projet personnel et/ou professionnel.

Considérant que la convention est arrivée à son terme et compte tenu de l’intérêt pour la ville, ses agents et ses administrés d’être accompagnés pour la mise en œuvre d’actions de santé publique,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec l’association Fédérons les Villes pour la Santé dont le siège social se trouve 2 rue Dormagen à Saint-André (59350) pour une nouvelle période de 3 années.

- Le coût de l’adhésion est de 3000,00 € par an.

Monsieur le Maire laisse la parole aux rapporteurs des pôles.

% Pôle Cadre de Vie : travaux & sécurité des biens et des personnes

Monsieur LELONG, Premier Adjoint, précise que Madame LANNABI était présente lors de la réunion du Pôle.

-__ Approbation du règlement modifié du cimetière communalMonsieur LELONG, expose que le cimetière communal est affecté aux inhumations sur le territoire de

la Commune. Sa gestion relève du pouvoir de police du Maire, soumis à des règles spécifiques en matière de salubrité, de décence et de tranquillité publique.

Un règlement fixant les règles de fonctionnement du cimetière a été approuvé par le Conseil municipal

du 30 juin 2004.

Depuis et afin de consolider juridiquement ce document opposable, il semble opportun d’y apporter plusieurs modifications et/ou précisions.

Il s’agit notamment de précisions concernant :

> La notion de contrat de concession, des modalités et conditions d’acquisition de concessions,

du type de concessions proposées dans le cimetière communal ;

> Des conditions à respecter pour les demandes d’inhumation, de réalisation de travaux au

cimetière ;

> Les dimensions et matériaux à respecter concernant les plaques du souvenir au Jardin du

Souvenir ;

> Des conditions d’exonération de la responsabilité de la Commune en cas de dégâts.

Vu le projet de règlement du cimetière communal modifié,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles les articles L2213-7 et suivants

relatifs à la police des funérailles et des lieux de sépulture,

Vu le Code Civil notamment les articles 78 et suivants,

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le règlement du cimetière communal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 juin

2004,

les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité :

- D’approuver les termes du nouveau règlement du cimetière communal afin de régir les comportements, travaux et autres modalités de gestion au sein de cet espace public ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;

- De dire que le nouveau règlement entre en vigueur dès la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité et de sa publication.

% Travaux:

- Point sur les travaux

& Rues Devouges et Spas : les travaux d’assainissement entrepris par la CALL sont en cours.

& Rue Basly : la société ECT finalise ses apports de terre.

% Le passage des éclairages publics en LED est en cours de réalisation. La fin du chantier est prévue

pour le mois de décembre.

& Report de la démolition de la maison sise 76 rue Basly et de l’extension du foyer Harmant, compte tenu des travaux de voiries municipales importants.

& Salle Duhamel : les travaux sont en cours concernant le chauffage : 2 chaudières sont installées, une

dans la salle et une côté CAJ, permettant ainsi de ne chauffer que l’espace occupé.

& Salle Rostand, espace Henri Morel et école Les Marronniers : mise aux normes pour l’accessibilité PMR.

- Questions diverses

e Demande d’éclairage extérieur à la salle Cuvelier

& L’éclairage sera installé et financé par le dispositif de rénovation d’éclairage extérieur prévu

par les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). La livraison est prévue le 12 juin.Monsieur LELONG précise qu’au mois de décembre, la décision sera vraisemblablement prise de

rallumer l’éclairage public après 23h00 avec un système de modulation d’intensité d’éclairage en

fonction des horaires.

e Installation d’un feu tricolore angle rues Diderot et Blum par Artois Mobilité (Syndicat Mixte des

Transport Artois-Gohelle). Les bus sur la rue Léon Blum seront toujours prioritaires par rapport à la

rue Diderot. Par contre, les usagers qui remontent la rue Diderot seront prioritaires par rapport aux

automobilistes de la rue Léon Blum.

S’agissant de voiries, Monsieur TREPCZINSKI souhaite connaître celles qui sont concernées par un

programme de réhabilitation

Monsieur LELONG précise que les priorités sont réalisées en fonction des disponibilités budgétaires.

> Assurances : point sur les sinistres en cours

Monsieur David PENETTICOBRA aborde les différents dossiers en cours :

- Complexe Maurice CARIDROIT : La Municipalité est toujours dans l’attente d’une date d’audience.

- Cantine Danielle GUIDE : Les premiers travaux de reprise des fissures intérieures doivent démarrer semaine du 17 juin (faïences et carrelage au sol). L'entreprise MIROUX s’est engagée

reprendre les travaux de gros œuvre à ses frais.

- Stade BERRO : des travaux de remise en état des plafonds et des luminaires vont être engagés par les services techniques municipaux dès la semaine du 17 juin.

> Sécurité

- Point sur la vidéo-protection

Monsieur Bernard COQUET expose que suite à la réunion du jeudi 16 mai avec la société CAPFORCE, un nouvel interlocuteur reprend le dossier. Les derniers points bloquants sont levés, notamment la pose d’antennes relais sur les bâtiments appartenant au bailleur social ICF Nord Est. Les travaux vont donc

pouvoir reprendre.

Les devis pour des caméras supplémentaires rue Gay Lussac et terrain multisports Michel HOCHEDEZ sont en cours d’établissement ainsi que pour la liaison fibre à la Cité Hollandaise.

- Plan Vigipirate

Une note du Préfet concernant l’adaptation à la posture Vigipirate « Eté-Automne 2024 » est parvenue en Mairie début mai. Elle concerne les mesures à mettre en place pour la protection des personnes et

notamment pour les jeux olympiques et paralympiques.

En ce qui concerne les manifestations locales, l’attention des organisateurs est attirée sur la vigilance à appliquer.

À ce jour, pas de consignes particulières. Pour les kermesses de fin d’année des établissements scolaires, une note des autorités académiques précise que le périmètre de la manifestation doit être clos et un

contrôle visuel des sacs doit être mis en œuvre.

Pôle Cohésion Territoriale : parentalité, développement des compétences, famille, formation (rapporteur Madame Khadija LANNABL. Adjointe au Maire

- Établissement d’un plan de Formation pour les agents municipaux

Plusieurs services municipaux sont de plus en plus exposés à des situations difficiles : gestion de l’agressivité du public, qu’il soit enfant, adolescent ou adulte: situations sociales et familiales

préoccupantes.Ces situations récurrentes peuvent provoquer chez certains agents une charge mentale voire une souffrance au travail.

Afin de prévenir ces phénomènes, il est proposé d’organiser des sessions de formations adaptées, ainsi que des séances d’information afin que chacun puisse identifier de façon précoce ces situations. Dans ce cadre, plusieurs organismes peuvent être sollicités :

e Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

e L'AFERTES (Association pour la Formation, l’Expérimentation et la Recherche en Travail

Educatif et Social)

e Psychologues

Pour information, L’'AFERTES développe des formations continues dans les domaines suivants : > Ados, écrans et réseaux sociaux : comprendre les enjeux et réduire les risques

> Addictions et addictologie

> Secret professionnel et secret partagé

> Formation en pédagogie sociale

> Comprendre, prévenir et intervenir en situation de violences

L'objectif est de recenser les agents éprouvant des difficultés dans leurs missions ou exprimant un besoin afin d’organiser plusieurs sessions de formations adaptées aux problématiques rencontrées.

- Point sur l’opération « 10 000 Départs en Vacances »

Los de sa séance du 9 avril dernier, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au dispositif « 10 000 départs en vacances » initié par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.

Pour rappel, il s’agit d’une aide sous forme de chèque vacances d’un montant de 100 € par adulte et de 50 € par enfant afin d’aider des familles, des habitants à partir en vacances pour une durée minimum de 4 jours consécutifs.

La ville de Loison-sous-Lens s’est engagée à faire partir 120 personnes.

A ce jour, les Loisonnais se montrent très intéressés par ce dispositif. On compte 23 dossiers en cours représentant 56 personnes (32 adultes et 24 enfants).

- Signature du nouveau Contrat de Ville 2024 - 2030

Il est rappelé que les Contrats de Ville sont conclus entre, d'une part, l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et EPCI à fiscalité propre concernés. Ils sont également signés par les Départements, les Régions et les Agences Régionales de Santé.

Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 dresse la liste des nouveaux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville à savoir pour la commune de Loison-sous-Lens : rues Spas pour partie, Gay Lussac, Bellanne, Vandenberghe, Constant Adrien Paul, Daniel Verdier.

Considérant qu’initialement prévu pour une durée de 6 ans, le Contrat de Ville de la CALL est arrivé à échéance au 31 décembre 2023.

Le Contrat de Ville mobilise et engage ses signataires et partenaires à mettre en cohérence et convergence tous les moyens (de droit commun ou spécifiques) pour soutenir un plan d’actions qui vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

C’est pourquoi, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin qui pilote le Contrat de Ville en lien avec sa compétence obligatoire Politique de la Ville, a engagé des travaux d'élaboration du futur dispositif contractuel pour la période 2024-2030 dans le cadre d’une concertation élargie qui a mobilisé 550 personnes.

Cette démarche de co-construction partenariale a mis en exergue les éléments suivants :

e Inégalités fortes, multiples et qui tendent à s’accroître ;

e Des acteurs qui observent des situations qui se dégradent (diagnostic qualitatif) ;

e Des « basculements » dans la pauvreté, de la reproduction d’inégalités ;+ Des habitants qui insistent sur les enjeux de santé, de mobilité, de vivre ensemble (Labo de la

participation) mais également de tranquillité et d'emploi (enquête ANCT).

Cela a amené l’ensemble des acteurs à (ré)affirmer les priorités et principes d’intervention :

e Remettre de l’humain dans les quartiers ;

+ Prévenir les risques de basculement et agir à des moments clés, charnières (processus) ;

e Agir en favorisant les logiques de parcours ;

+ Aborder les personnes comme les quartiers de manière globale (et non avec une clé d’entrée

thématique).

D'où la proposition d’une stratégie (validée par le Conseil Communautaire du 28 mars 2024) autour de 3 piliers :

1) Prévenir/repérer

2) Agir

3) Coopérer

Ces piliers ont été déclinés en 12 ambitions thématiques et 2 enjeux transversaux (transition écologique

et participation des habitants).

En matière de coopération, la gouvernance a été renouvelée. Elle fait du Labo de la participation des habitants de la CALL le lieu pour permettre aux citoyens de prendre part au Contrat de Ville. Parce qu’il a été affirmé que le droit commun doive devenir le levier de la Politique de la Ville, une nouvelle instance (le « hackathon » du droit commun) a été créée pour relever le défi le plus important du Contrat de Ville : faire en sorte que les moyens de droit commun des villes, de la CALL, du Département, de la Région, de la CAF, des services régaliens de l’Etat et des bailleurs soient mobilisés et contribuent concrètement à la réduction des inégalités dans les QPV.

Ce dispositif contractuel aura vocation à évoluer au rythme de l’observation, de l’évaluation et des instances de pilotage. Il pourra donner lieu à des avenants qui traceront les changements de cap et les

orientations nouvelles à suivre.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2024,

Les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- D’approuver le nouveau Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin intitulé « Engagement quartiers 2030 »

- D’autoriser l'engagement de la Ville dans cette nouvelle démarche contractualisée :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le document cadre Contrat de Ville 2024-2030, ainsi que toutes autres pièces, courriers, documents nécessaires à la mise en œuvre du Contrat de Ville « Engagement quartiers 2030 ».

- Retour sur la Journée de l’Emploi du 16 avril dernier

Madame LANNABI adresse ses remerciements aux services techniques pour l’installation de la salle,

au Guichet Unique Initiative Emploi ainsi qu’aux collègues élus qui ont contribué à sa mise en place et

sa réussite.

Les thèmes retenus, à l’occasion de la « Journée de l'Emploi » du mardi 16 avril dernier étaient : l'Emploi, la Formation, la Reconversion et la Création d’Entreprise.

193 personnes ont visité le salon.

C’est un événement très important car il permet la rencontre des demandeurs d’emploi et des

partenaires qui sont acteurs du retour à l’Emploi. Les personnes qui viennent à cette « Journée de

l’Emploi » peuvent également se renseigner sur les différents dispositifs qui sont mis en place en

termes d’emploi, de formation, de reconversion ou de création d’entreprise.

C’est un événement qui se veut « Facilitateur du Retour à l'Emploi ». Il est gratuit et ouvert à tous,Loisonnais et Visiteurs d’autres Communes.

Pour cette 3ème édition, une quarantaine de partenaires ont répondu présents, comme la Mission Locale,

France Travail, Cap Emploi, Proch’Emploi, des Centres de Formation, des Entreprises, des Agences d’Intérim et d'Emploi, ainsi que les Armées, la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale. Les partenaires sont très satisfaits des échanges qualitatifs avec les personnes rencontrées sur leur stand et ont également fortement apprécié l’organisation de cette journée.

- Retour sur la réunion d’information avec France Travail et Renault Ampère du 19 avril

2024

France Travail (ex Pole Emploi) en lien avec l’usine Renault Ampère Electricity de Douai a organisé une campagne d’information le 19 avril dernier à la salle Duhamel.

En effet, la société Ampère Electricity recrute 750 opérateurs de production pour renforcer ses équipes de Douai et industrialiser, en plus de la Mégane E Tech, le Scénic ainsi que la nouvelle RS électrique.

Cette journée d’information a permis de sélectionner des candidats intéressés qui se verront proposer une formation de 7 semaines leur permettant, via des tests et des mises en situation pratiques, de développer des compétences nécessaires aux postes proposés.

Lors de cette demi-journée, 43 personnes étaient présentes dont 24 intéressées pour le recrutement. 23 ont suivi les tests (la 24% personne ayant repris un contrat d’Auxiliaire de Vie Scolaire).

16 ont validé les premiers tests de Préparation Opérationnelle à l'Emploi et à l’Insertion et sont entrées en formation pour une durée de 5 semaines.

Une seconde série de tests a eu lieu début mai : 10 personnes poursuivent la formation à l’école de la dextérité de Renault.

La moyenne d’âge des personnes qui suivent le parcours de formation est de 30 ans et se décompose comme suit :

1 candidat de 22 ans

2 candidats de 24 ans

1 candidat de 25 ans

1 candidat de 30 ans

1 candidat de 31 ans

1 candidat de 43 ans

2 candidats de 49 ans

1 candidat de 54 ans LKKSKEK

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Madame LANNABI informe également les membres du Conseil Municipal que le jeudi 6 juin a eu lieu en la salle Cuvelier une réunion d’information avec France Travail pour présenter les secteurs de recrutement sur le territoire.

77 personnes ont été conviées (domiciliées en quartier politique de la ville et/ou bénéficiaires du RSA) — 40 étaient présentes. Sur ces 40 personnes, 32 ont défini 1 projet — 8 sont en réflexion.

Les secteurs porteurs sont le commerce, le bâtiment, la restauration, la logistique, le transport et

l’industrie.

A Loison-sous-Lens, les indicateurs de l’emploi sont plutôt au vert, avec un taux d’emploi supérieur à la moyenne du territoire.

- Relais Petite Enfance

Madame Sandrine WABLE rend compte des dernières manifestations du RPE:

e Organisation d’une chasse à l’œuf Le 4 avril dernier sur la commune de Loison-sous-Lens à la salle

Duhamel: Étaient présentes une cinquantaine de personnes Loisonnaises et Lensoises dont 22

enfants (parents, assistantes maternelles, animatrices du RPE, élus et Madame MISTRETTA du

service jeunesse).

e Participation à la Journée de l'Emploi du 16 avril dernier à la salle Cuvelier: La présence des

animatrices du RPE avait pour but de proposer des modes de garde aux parents employeurs maiségalement de présenter le métier d’assistante maternelle. Finalement, ce sont également des étudiants

qui sont venus s'informer sur les différentes formations dans le domaine de la petite enfance (CAP

petite enfance — éducatrices jeunes enfants — auxiliaire de puériculture etc.).

Le RPE a d’ailleurs été sollicité par le lycée professionnel de Bully-les-Mines afin d’intervenir dans

les classes de formation « sanitaire et sociale ».

e Festivités prévues pour cette fin d’année scolaire :

$ Intervention d’un sophrologue sur le thème « prendre soin de soi pour prendre soin des autres »

à destination des assistantes maternelles, des parents et des enfants.

$ Sortie à la piscine de Lens le 11 juin

Ÿ Sortie au Pré du Hem le 19 juin

$ Après-midi récréatif dans le cadre de la fête de la musique le 26 juin

Ÿ Sortie au centre équestre de Liévin en remplacement de la kermesse qui devait avoir lieu le 22

mai à Lens mais qui a été annulée suite aux conditions météorologiques incertaines.

$ Ateliers proposés par les animatrices du RPE dans les centres Vachala, Dumas et rue Pasteur à

Lens.

* Pôle Vie Sociale : action sociale, solidarités, logement

Madame Sandrine WABLE rend compte des travaux du pôle, en l’absence de Madame Catherine WILLE, Adjointe au Maire. Monsieur le Maire lui souhaite, au nom du Conseil Municipal, un prompt rétablissement.

- Mise à jour des listes des personnes vulnérables dans le cadre du plan canicule

Au cours des dernières années, les épisodes de canicule sont de plus en plus fréquents et intenses

obligeant les autorités sanitaires à mettre en place des mesures de prévention et de gestion de la canicule

pour avertir et protéger la population. Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un plan

national Canicule, la mise en place d’une plateforme téléphonique d’information « canicule » activée

lors des vagues de chaleurs (appel gratuit entre 9h et 19h au 0800 06 66 66), la diffusion de messages

d’alerte et de recommandations, la mise à disposition de lieux climatisés, la mobilisation des

professionnels de santé.

Le Centre Communal d’Action Sociale a pour rôle de mettre en place des actions pour protéger les

personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap,

les personnes en précarité ainsi que les personnes isolées. Ces actions peuvent inclure la mise en place

de plans d’urgence pour les personnes les plus fragiles, des distributions de bouteilles d’eau, de tournées

de surveillance par les agents municipaux (adultes-relais et ASVP) et la sensibilisation de la population

aux risques liés à la canicule.

Suite à la pandémie de Covid 19, 237 personnes se sont inscrites sur la liste des personnes vulnérables.

Afin d’affiner cette liste, les adultes relais se déplacent au domicile de chaque personne inscrite afin de

leur faire remplir un questionnaire reprenant leurs coordonnées, celle des services de santé et

associations intervenant à domicile et d’une personne à contacter en cas d'urgence.

- Bilan et reconduction des différentes actions

° Bilan Pâques pour Tous 2024 (action menée avec le service jeunesse)

La chasse à l’œuf s’est déroulée le samedi 30 mars 2024 à la base de plein air, pour tous les enfants

Loisonnais âgés de 2 à 14 ans, de 10h00 à 11h30. 228 personnes étaient présentes.

10e Ateliers nutrition

Ce sont 20 participants, personnes isolées, répartis en deux groupes, qui se réunissent tous les lundis

matin, encadrés par une diététicienne. Les ateliers se déroulent salle Rostand. Chaque année, un livret

des recettes est réalisé et disponible au CCAS.

e Unis Cité

Depuis le 13 novembre 2023, deux jeunes volontaires en service civique (Manon et Kewane), âgés entre

16 et 25 ans, interviennent sur la commune de Loison-sous-Lens les mercredis et jeudis de 9h à 12h et

de 13h30 à 16h30. Actuellement 5 personnes âgées ont la joie de recevoir nos volontaires directement

chez eux.

Cette mission vise à intervenir à domicile ou en structure (EHPAD) afin de créer des actions en lien

avec ces personnes (ex : informatique), pour valoriser les échanges et nouer avec elles des relations de

confiance.

Le partenariat est totalement gratuit.

Fort du succès de cette initiative, la Commune prévoit de renouveler ce partenariat l’an prochain en

augmentant le nombre de volontaires à quatre. De plus, un partenariat avec les infirmières de la

Commune est mis en place pour identifier puis contacter les séniors intéressés par le dispositif.

e Ateliers Parentalité

Madame Khadija LANNABI rappelle que cette action est destinée aux mères de famille avec enfants à

charge et futurs parents habitant à Loison-sous-Lens. Elle se déroule les mardis après-midi de 14h00 à

16h30 dans les locaux de l’association « Anim’le 8 » au 8 rue Gay Lussac à Loison-sous-Lens. Les séances sont animées par deux TISF de l'AMF.

Ces séances ont pour but de créer des espaces de rencontre entre les parents et notamment les mères de

famille pour qu’elles puissent s’accorder un temps de pause et de bien être afin de sortir des contraintes du quotidien et de l’isolement.

Depuis la reprise, le 6 février dernier, 8 mamans répondent présentes et se réunissent les mardis après-

midi autour d’un atelier cuisine grâce à des dons effectués par les Restos du Cœur de la Commune.

Ce mardi 11 Juin à 12h30, les mamans ont organisé un repas dans les locaux de l’association Anim’le

8. Monsieur le Maire et Madame Sabrina TROLET, Conseillère Municipale Déléguée, témoignent de la bonne réussite de ce moment partagé avec les partenaires.

- Modification du règlement intérieur du SLAM (Service Loisonnais d’Aide à la Mobilité)

Madame Danielle NOWOTNIK, Conseillère Municipale déléguée, rappelle que lors de sa séance en

date du 19 décembre 2023, de nouvelles modalités de fonctionnement du Service Loisonnais d’Aide à

la Mobilité ont été mises en place à compter du 1° janvier 2024, afin de satisfaire un maximum de

Loisonnais :

> Limitation à 2 trajets aller/retour par semaine et par foyer

> Établissement d’une carte mensuelle de transport

Après quelques mois d’essais, plusieurs usagers ont fait remonter quelques difficultés liées à ces

nouvelles modalités.

De la même façon, la gestion des cartes mensuelles s’avère fastidieuse pour les services municipaux.

Un groupe d'usagers a été reçu par Madame Danielle NOWOTNIK, Conseillère Municipale Déléguée,

afin d’écouter leurs doléances mais aussi de leur expliquer les raisons qui ont présidé à la modification du règlement d’utilisation du SLAM.

A l'issue de l'entretien, le groupe de travail réunissant élus et services municipaux s’est concerté pour proposer des ajustements :

11— Suppression de la carte mensuelle au profit d’une unique carte d’adhésion annuelle.

— Augmentation du nombre de trajets aller/retour à 3 par semaine (au lieu de 2) et par personne

(et non plus par foyer).

Les usagers du SLAM ont été destinataires d’un courrier les informant des dernières modifications.

Plusieurs d’entre eux ont pu exprimer leur entière satisfaction.

% Pôle Festivités, Culture et Communication

> Festivités :

- _ Préparation du calendrier des manifestations 2025

Les demandes d'occupation des salles pour les manifestations associatives 2025 sont en cours de réception.

Les demandes de location des particuliers seront étudiées à la suite. Une réunion de finalisation du

calendrier est prévue le 27 juin prochain.

- 14 juillet 2024 : Loison Rétro Passion 2°"* édition

L'organisation suit son cours.

Une réunion a eu lieu pour la préparation du concours du vélo fleuri avec Monsieur COQUET, Adjoint à la sécurité et les services techniques. Les gymnastes de l’AOL Gym rehausseront de la présence ce défilé.

La communication sur l’évènement a été lancée sur les réseaux sociaux, la radio ainsi que sur les

évènements rétro de la région.

Une réunion est prévue prochainement avec les associations pour la mise en place de la buvette.

- Les Guinguettes de la Souchez - édition 2024

Les travaux ont repris au niveau des Berges de la Souchez. Si l’avancée de ces derniers ne permet pas d’accueillir l’événement, il sera proposé de l’organiser à la base de plein air.

- Projet de clip vidéo

Monsieur Patrick MARIETTE, ancien Loisonnais, a contacté les membres du pôle pour un projet de réalisation d’un clip vidéo sur Loison-sous-Lens pour laquelle il a composé une chanson. Une rencontre est prévue en septembre.

- Concert de Will BARBER en 2025 : attribution d’une subvention exceptionnelle au

profit de l’association Dynamique Collective Associative

Monsieur Frédéric HAUTTECOEUR, Conseiller Municipal, expose aux membres du Conseil Municipal

que dans l’objectif de dynamiser la Commune et de proposer des festivités à la population, les membres du pôle Festivités, Culture et Communication proposent d’accueillir Monsieur Will BARBER, demi-

finaliste de THE VOICE, pour un concert dans la salle Cuvelier le 23 mai 2025.

Le projet sera porté par l’association Dynamique Collective Associative.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Prestation musicale : 3 500.00 €

Sono : 3 537.50 €

Hébergement : 175.00 €

Repas : 100.00 €

SACEM : 828.06 €

Agent de sécurité : 165.36 €

Soit un total de : 8 305.92 € EVNNNNYN

12Afin de permettre à un plus grand nombre de Loisonnais de venir à ce concert, le prix de l’entrée est

fixé à 21.00 € par personne. Le seuil minimal de réservation est fixé à 300 entrées avec un maximum de 400 au regard de la capacité d’accueil de la salle Cuvelier.

Il est décidé que si le nombre de réservations est inférieur à 300 personnes, l’évènement sera annulé.

La recette sera donc comprise entre 6 300.00 € pour 300 personnes et 8 400.00 € pour 400. Par conséquent, l’évènement n’est totalement couvert par les recettes qu’à condition que les 400 entrées

soient vendues.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- D’autoriser la Commune à prendre en charge le déficit subi par l’association si le nombre de participants se situe entre 300 et 400 personnes, par le versement d’une subvention d’un montant inférieur ou égal à 2 000.00 € en fonction du nombre de participants.

> Culture:

- Fête de la Musique 2024

Madame Marie-Hélène MARLIER, Conseillère Municipale Déléguée, informe que cette année la fête

de la Musique du 21 juin se déroulera sur la place de la Mairie en collaboration avec la société XXL dès 17h.

Les activités proposées sont diverses :

e Structures gonflables gratuites

e Car-podium avec animations, quizz, récompenses par « goodies »

e Concert de chanteurs locaux

e Vente de bijoux sur le thème de la musique

e Buvette par le Comité des Fêtes du Centre

e Restauration sucrée avec le CAJ

e Restauration salée avec la friterie Loisonnaise

e Glaces et friandises proposées par un prestataire extérieur

- Projet de territoire : restitution des questionnaires

Il s’agit de mettre à jour le projet de territoire 2017 de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin par le biais de questionnaires adressés aux habitants des 36 communes de l’Agglomération. Une première restitution a eu lieu le 14 mai dernier par Monsieur Sylvain ROBERT, Président de la

CALL.

3 300 personnes ont répondu au questionnaire à cette date.

Il en ressort que :

> 56% de femmes ont répondu contre 41% d'hommes

> Les 30/60 ans ont répondu à + de 60%

> 13.9% ont entre 15 et 29 ans

> 71% se disent satisfaits de leurs conditions de vie sur le territoire

Concernant les réponses sur les priorités recensées :

> 18% estiment qu’il faut agir sur la mobilité et mieux connecter les villes entre elles

notamment pour les transports en commun

> 16% estiment qu’il faut favoriser l'emploi, la formation, l’économie

> 14% estiment qu’il faut agir sur l’environnement et revoir la place de la nature

Loison-sous-Lens se place 7°" sur les 36 communes interrogées.

Les élus de la CALL se réuniront dans quelques semaines afin de poursuivre ce travail collectif pour un territoire nouveau et plus attractif.

13* Itinéraires de vie : jeunesse — coordination projets — population

> Domaine jeunesse (Rapporteur Maryline KUCHARSKL Adjointe au Maire)

- Fête de la Jeunesse du 15 juin

Avec la participation des associations sportives Loisonnaises (ASTT, LAC Basket, AS Loison, Section pétanque de l’Amicale Laïque, Judo Club, l’AOL gym et l’'UFOLEP), la manifestation se tiendra à la Halle des sports Cyr Louis RAUX et sur l’espace extérieur, de 10h à 17h.

Une Color’run est organisée avec un départ de la course prévu à 15h30 pour 5 kms. Le retour est prévu vers 16h30, très coloré et mousseux au son de la musique électro.

Un échauffement pour la course est prévu avec une prof de Zumba à partir de 14h30.

148 coureurs sont inscrits à ce jour.

Pour les plus jeunes, il y aura des structures gonflables et un spectacle en 4 représentations sur les contes

et légendes des Jeux Olympiques.

La restauration sera tenue par le CAJ et le service de restauration.

- Défi jeunes

Reconduction du projet cette année avec l'inscription de 4 jeunes Loisonnais qui participeront à une randonnée itinérante dans le massif de la Vanoise.

Le séjour se déroulera du 6 au 14 juillet avec un trajet qui se fera en bus.

Pour participer à ce séjour, les jeunes devront contribuer financièrement à hauteur de 50.00 € et la

commune versera 150.00 € par participant.

L'objectif de ce séjour est de développer le dépassement de soi, l’apprentissage de la vie en collectivité et la socialisation.

- Les accueils de loisirs estivaux

Les équipes des accueils de loisirs vont développer tout au long des 6 semaines (du 8 au 26 juillet et du 29 juillet au 16 août) 2 thématiques différentes afin de permettre aux enfants de s'épanouir en collectivité.

Pour les maternels : « Jouons ensemble » avec les jeux à règles.

Pour les élémentaires : « La tête dans les étoiles ».

- Camping des accueils collectifs de mineurs

Un mini camp (5 jours et 4 nuits) est proposé aux enfants du CE2 au CM2 du 19 au 23 août.

La réservation se fait en même temps que les inscriptions.

Le lieu retenu est l’établissement « LES ARGOUSIERS » à Merlimont sur la Côte d'Opale. Cet établissement est spécialisé dans l’hébergement et la restauration des groupes. L'hébergement se fera sous tente avec une mise à disposition d’une salle en cas d’alerte météo. Les repas seront confectionnés par l’hébergeur et pris dans le réfectoire.

- Colonie Centre Animation Jeunesse

Dans le cadre des colos apprenantes, un dossier de demande de subvention va être déposé par la Municipalité afin de pouvoir prétendre au financement du séjour colonie du mois de juillet du Centre

Animation Jeunesse.

Le prestataire retenu est l'association CLOSEP située 17 rue de la République à Noyelles- sous-Lens. Le séjour se déroulera dans la ville de VIEUX-BOUCAU dans les Landes du 5 au 16 juillet avec 23 jeunes et 3 animateurs.

> Domaine scolaire (Rapporteur Monsieur David GUIDE. Adjoint au Maire)

- Les Festi’Chorales

14La 30ème édition des Festichorales a eu lieu le 28 mai dernier à la Halle des Sports Cyr Louis Raux. Fruit d’une coopération intercommunale entre les villes de Pont-à-Vendin et Loison-sous-Lens, elles réunissent chaque année les élèves des écoles Dolto et Ventura de Loison-sous-Lens et Deparetère de Pont-à-Vendin dirigés, par Sébastien LOPES, Assistant d'Enseignement Artistique ainsi que des Chorales du territoire et le Service d’ Accueil de Jour de la Vie Active de Loison-sous-Lens. Cette année des intermèdes musicaux étaient interprétés par le groupe Ilzattack, dont fait partie Sébastien LOPES, en qualité de violoniste.

Cette trentième édition a rencontré un vif succès, tant par les conditions d’accueil que par la diversité et la qualité des interprétations.

Les conditions d’accueil de la manifestation à la halle de sports ont été très appréciées de sorte qu’une réflexion est engagée pour une reconduction en 2026 (les Festichorales ayant lieu une année sur deux à Loison-sous-Lens et Vendin-le-Vieil)

- Dotations aux collégiens, lycéens et étudiants Loisonnais

A l'instar de l’an dernier, une carte d’achat d’une valeur de 30.00 € (chez Leclerc sur les rayons textile, informatique ainsi que les rayons fournitures scolaires et papèterie) sera distribuée à l’ensemble des collégiens, lycéens et étudiants Loisonnais afin d’encourager le soutien à la scolarité et la poursuite des études.

- _ Renouvellement de la convention avec le Collège Jean Zay pour la restauration des élèves

de l’école Ventura

Suite au sinistre de la cantine Danielle GUIDE, les enfants de CE2, CM1, CM2 de l’école Lino Ventura

sont accueillis depuis le 1°" décembre dernier au restaurant du Collège Jean Zay de Lens. Une convention tripartite a été signée entre la Commune de Loison-sous-Lens, le Département du Pas-de-Calais et le Collège afin d'établir les modalités d’accueil des Loisonnais jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023- 2024.

La date des travaux de réparation n’étant pas à ce jour connue, il y a lieu, par souci d’anticipation, de prolonger la convention avec les partenaires jusqu’au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de prolongation d’accueil des élèves Loisonnais jusqu’au 31 décembre 2024 ainsi que tout document à intervenir en cette affaire.

- _ Dispositif école ouverte

Le dispositif se tiendra à l’école Françoise Dolto pour 2 périodes :

Du lundi 8 au vendredi 12 juillet et du lundi 19 au vendredi 23 août, de 9h00 à 16h00. Il s'agit de faire du renforcement scolaire le matin et des activités culturelles et sportives dont des sorties l'après-midi.

Le midi, les élèves apporteront un pique-nique qu'ils prendront sur place ou en sortie. Ces sessions seront placées sous la responsabilité de Madame VANHOVE, enseignante de l'école, accompagnée d'une (ou deux) collègues qui effectuent des remplacements régulièrement dans l’école. Environ 30 à 40 élèves pourraient profiter de ce dispositif.

- Travaux dans les établissements scolaires

Outre des petits travaux de peinture, la réfection de la partie herbeuse de la cour de Matisse est en projet.

- Manifestation dans les écoles

& La kermesse de l’école des Marronniers s’est déroulée le 7 juin.

% La kermesse des écoles Matisse et Dolto avec leur APE respective a eu lieu le samedi 8 juin sur

l'extérieur du complexe sportif C. Wermers de 10h à 16h.

15$ L'école Matisse organise un spectacle à la Halle de Sports Cyr Louis Raux le 18 juin après-midi.

Ÿ La fête de l’école Ventura se déroulera le vendredi 28 juin de 14h à 17h et sera suivie d’une kermesse

proposée par l’APE Ventura de 17h à 19h30.

Monsieur TREPCZYNSKI fait part « d'interpellations de Loisonnais à propos d'une association qui

aurait pu voir le jour, celle du Futsal et je ne voulais pas que cela passe sous silence. En effet, le refus

Pour cette association de vivre est la suivante : pas de créneaux horaires et aussi mise en péril de la

sécurité des usagers. J'aimerais bien qu'on me réponde à cette question : Depuis quand une association

peut mettre en péril la sécurité des usagers ? le président de cette dite association s'est senti dénigré

voire diffamé. En ce qui concerne les créneaux horaires, je tiens à rappeler, pour ceux qui ont la

mémoire courte, que la salle Cyr Louis Raux est une salle communale et non une salle de basket comme

vous me l'aviez signifié, Monsieur le Maire. Ce sont vos propres propos que vous m'aviez tenus en 2014

lorsque vous y aviez intégré le tennis de table. De plus vous m'avez aussi invectivé que s'il doit y avoir

du Hand-bail ou autre sport dans cette salle, il faudra s'y adapter. De ce fait, faut-il être de votre côté,

c'est-à-dire dans votre majorité pour pouvoir pratiquer un sport ? Pour rappel, 16 personnes du groupe

Elan sont de près dans les différentes associations ou bien encore être le beau-frère du Maire de Lens

pour être tranquille.

Je terminerais, et quoiqu'en pensent certains que les associations sur notre commune sont devenues

transformées en machine électoral. Pour exemple, un Président d'une association vous a soutenu lors

des Départementales. Et oui les faits et les preuves sont là, les administrés apprécieront.

Bref, j'espère que vous reviendrez ici même sur votre parole et de reconnaitre votre erreur vis-à-vis de

ce club. N'oubliez pas que ce sont des loisonnais qui ne demandent qu'une chose la pratique d'un

Sport. »

Monsieur le Maire répond « Je n'interviendrais que de manière très succincte : Tout ce qui est invective

personnelle glisse sur les ailes du canard. D'autre part, il y a possibilité si on se sent offensé, de porter

plainte en diffamation comme vous le signalez.

Troisième point, j'ai demandé aux services et aux élus référents de se renseigner sur l'éventualité de

créneaux qui pourraient se libérer et tenant compte des réponses qui m'ont été adressées, il s'avère

qu'il n'y avait pas de possibilités dans cette période actuelle, c’est bien ce qui a été répondu, me semble

t-il».

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Maryline KUCHARSKI, Adjointe au Maire, apporte des

éléments complémentaires : Elle explique que lors de la rencontre avec les responsables de l’association

en question, les élus ont démontré, à l'appui des plannings, qu’il n’y avait pas de créneaux à ce jour. Il

n’y a pas que le Basket dans la salle mais également l’ASTT, les écoles, le SAJ, la Maison d'Antoine.

En 2014, les locaux étaient partagés entre deux associations (LAC Basket et ASTT) mais elle rappelle

les difficultés de cohabitation entre les 2 clubs.

* Pôle finances et coordination grands projets

- Opération Jeunes en Ville 2024 — créations de postes

Monsieur DONDELA, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville de Loison-sous-Lens mène depuis 2002 une opération intitulée « Opération Jeunes en Ville » consistant au recrutement de jeunes étudiants âgés de 18 à 25 ans afin d’entretenir les bâtiments communaux et les espaces verts durant les congés de juillet et août.

L’objectif de cette opération est d’offrir aux jeunes étudiants Loisonnais la possibilité d'acquérir une première expérience professionnelle durant leur scolarité, tout en leur faisant mieux connaître leur commune et d’y être actifs. « Citoyenneté et Travail sont ainsi valorisés ».

16Que ces agents sont rémunérés sur la base de l’indice majoré de 366 de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Muncicipal décident :

Vote à l’unanimité

- D’autoriser le recrutement temporaire d’agents d’entretien de 18 à 25 ans dans la limite de 10, pendant les congés de juillet et août.

- Créations de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que des agents satisfont aux conditions statutaire pour bénéficier d’un avancement de grade, d’une part, et que des agents contractuels remplissent les conditions afin d’être intégrés dans la fonction publique territoriale, d’autre part.

Considérant que ces postes n'existent pas dans le tableau des effectifs du personnel communal, les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur DONDELA, décident de créer à compter du 1° juillet 2024 :

Vote à l’unanimité

1 Poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet

1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet

1 Poste d’Attaché territorial à temps complet

2 Postes d’Adjoint technique à temps complet

Les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’année en cours.

- Création d’un poste d’Adulte-Relais — Quartier QPV de la Cité 8

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la médiation sociale est aujourd’hui reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions.

Dans ce cadre, la création de postes d’adultes-relais est destinée à améliorer les relations entre habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les bénéficiaires :

> Doivent être âgés de 26 ans au moins ;

> Être sans emploi ou bénéficiant d’un contrat aidé (PEC ou CAE ou contrat d’avenir) qui devra être rompu ;

> Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Les missions confiées aux adultes-relais consistent notamment à :

Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,

Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,

Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),

Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations,

Renforcer la fonction parentale,

Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue, Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,

Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville. La création d’un poste d’adulte-relais fait l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’État. La convention doit comporter une obligation de formation et de facilitation du parcours professionnel de l’adulte-relais par l'employeur pour aider à sa mobilité et à son retour vers le marché du travail.

La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans. Elle est renouvelable. Dans ces conditions, le contrat d’adultes relais est un contrat de droit privé à durée déterminée (CDD) dans la limite de 3 ans, renouvelable 1 fois.

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17L'État accorde à l’employeur une aide forfaitaire annuelle de 22 555 ,13 € (aide revalorisée chaque

année en fonction du SMIC)

Au regard des différentes problématiques identifiées par la Cellule de veille de la Cité 8, les membres

du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- D’émettre un avis favorable à la création d’un poste d’Adulte-Relais au sein du QPV Cité 8 avec pour missions de relancer une dynamique d’amélioration du bien vivre-ensemble et de développement de la cohésion sociale ;

- De solliciter l'Etat pour envisager un conventionnement adulte-relais ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Etat ainsi que tout document relatif à cette affaire.

- Régie d’avance cartes cadeaux - Détermination du montant et de la destination des cartes

cadeaux

Par décision en date du 12 avril 2024 prise au titre de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, une régie d’avance pour l’acquisition de cartes cadeaux a été créée. Cette régie doit payer les primes et allocations suivantes au moyen de cartes cadeaux :

e Bourses communales

e Départ en retraite des agents municipaux

e Agent communal médaillé (argent, vermeil, or)

e Aînés de 65 ans dans l’année et plus des quartiers du Centre et de la Cité 8

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- De fixer la valeur faciale des cartes cadeaux à 10 €

- D’établir les montants des primes et allocations comme suit :

e _ Bourses communales : 30.00 €

e _ Départ en retraite des agents municipaux : 50.00 €

+ _ Agent communal médaillé (argent, vermeil, or) : 50.00 €

Aînés de 65 ans dans l’année et plus des quartiers du Centre et de la Cité 8 : 10.00 €

-_ Report de programmes en investissement

Compte tenu du programme de rénovation des voiries municipales qui s’avère important et urgent, il est proposé de différer les programmes en investissement suivants : Ÿ% Démolition de la maison rue Basly dans le cadre de la connexion écologique de la rue Basly aux

berges de la Souchez : 30 000,00 €

$ Extension du foyer Harmant : 53 000,00 €

- Echange de terrains avec Monsieur Gérard COCHET dans le cadre de la construction de la

nouvelle école Maternelle cité 8

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du projet de construction de l’école Maternelle cité 8, la ville doit acquérir certaines surfaces foncières. Qu'une parcelle appartenant à Monsieur Patrick LE GENTIL, cadastrée AK 42 (1593 nv) a fait Pobjet d’une acquisition auprès de Maître THELU à Saint-Laurent-Blangy (suivant la délibération du Conseil Municipal du 18 Octobre 2023) pour un montant de 15 000,00 €.

Des négociations ont par ailleurs été menées avec Monsieur Gérard COCHET, Agriculteur, sur un échange de terrain lui appartenant, parcelle AK 41 d’une superficie de 2 419 m° avec les parcelles communales AK 459 et AK 463 d’une superficie de 3 456 m? et AL 213 d’une superficie de 7 455 m°

soit au total 10 911 nv.

Que les services de France Domaine ont été consultés pour l'évaluation des parcelles objets de l’échange.

Les services fiscaux ont établi la valeur vénale des parcelles concernées :

- AK 459 et AK 463 à 55 987,20 € par avis du 12 avril 2023

- AL 213 à 4 697,00 € par avis du 27 mars 2023

18- AK 41 à 26 745,40 € par avis du 2 janvier 2024

Dans les termes de l’échange, il est proposé d’ajuster la valeur de la parcelle AK 41 en retenant un prix de 26 745,40 € avec une soulte de 33 938,80 € afin que le montant corresponde à celui des parcelles communales AK 459, AK 463 et AL 213 soit 60 684,20 €.

Dans le cadre des négociations, il est convenu, s’agissant de la parcelle AK 41, que la Commune est redevable, de l’indemnité d’exploitation, de fumure et d’arrière-fumure au profit de Monsieur Gérard COCHET pour un montant de 6 047,50 € (2,5 € x 2 419 n°).

Que cette indemnité sera déduite du montant de la soulte (33 938,80 € - 6 047,50 €) soit un montant de

27 891,30 € à devoir à la Commune.

Oui l’exposé qui précède, le Conseil Municipal décide :

Vote à l’unanimité

- D’émettre un avis favorable à l’échange de terrains consistant en :

e L'’acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur Gérard COCHET, cadastrée section AK 41 d’une superficie de 2 419 m2.

e La cession au profit de Monsieur Gérard COCHET des parcelles communales cadastrées section AK

459 et AK 463 d’une superficie totale de 3 456 n°.

e La cession au profit de Monsieur Gérard COCHET de la parcelle communale cadastrée section AL 213 d’une superficie de 7 455 mx.

- Dit que la soulte à devoir à la Commune, déduction faite des indemnités d’exploitation, de fumure et

d’arrière fumure, est de 27 891,30 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique formalisant cet échange de terrains, ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.

- Désaffiliation de la ville et du CCAS de Liévin du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1° janvier 2025

Par courrier arrivé dans les services municipaux le 13 mai dernier, le Président du Centre de Gestion informait la ville de Loison-sous-Lens que la Ville de Liévin et son CCAS ont, par délibération du 21 décembre 2023 décidé de se désaffilier « à titre volontaire » pour adhérer uniquement au socle commun de compétences du Centre de Gestion, à compter du 1° janvier 2025.

Le socle commun de compétences comprend :

> L'assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite

> L'assistance au recrutement et un accompagnement individuel à la mobilité

> Secrétariat des conseils médicaux

> Assistance juridique statutaire.

Pour information, sont obligatoirement affiliés à un centre de gestion les collectivités de moins de 350 fonctionnaires. Au-delà, il s’agit d’une affiliation volontaire.

La ville et le CCAS de Liévin comptant 418 fonctionnaires à temps complet, ont décidé, dans le cadre d’une recherche d’optimisation de leurs modes de gestion des ressources humaines et des dépenses (cotisation de 0,1% de la masse salariale au lieu de 0,8%), de se désaffilier du CDG 62 et de n’adhérer uniquement au bloc commun de compétences. A ce titre, la ville de Liévin organisera ses propres Commission Administrative Paritaire pour les avancements et les promotions de ses agents. Conformément à l’article 30 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, les collectivités et établissements public affiliés sont informés et invités à faire valoir auprès du Président du Centre de Gestion leurs droits à opposition dans un délai de 2 mois.

Il peut être fait opposition à la demande de la ville de Liévin :

& Soit par une opposition des deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant les % des fonctionnaires concernés

v Soit par une opposition des #4 des collectivités et établissements déjà affiliés représentant aux moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- De ne pas faire valoir leur droit à opposition

19- Convention de partenariat entre l’Association Le Prévert et les communes du Parc des Berges

de la Souchez relative à l’organisation des Guinguettes de la Souchez édition 2024

Monsieur DONDELA rappelle aux membres du Conseil Municipal que les communes des Berges de la Souchez - Courrières, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens et Fouquières-lez-Lens - ont souhaité promouvoir le Parc des Berges de la Souchez, en lien avec l’Office du Tourisme de Lens, en lançant l’année dernière un concept d’animation éphémère et itinérant sur les villes du Parc intitulé « Les Guinguettes du Parc de la Souchez ».

Que le projet ayant rencontré un franc succès l’an dernier, celui- ci est reconduit pour l’année 2024. L’association culturelle « Le Prévert » (en cours de changement de dénomination auprès des services préfectoraux pour devenir «Les Amis du Prévert») sera porteuse de l’action pour laquelle les

Communes apporteront leur contribution financière à hauteur de 5 000.00 € chacune.

Que la subvention de 5 000.00 € au profit de l'association « Le Prévert » a été votée par les membres du

Conseil Municipal lors de sa séance du 9 avril dernier.

Que le budget prévisionnel global de l’événement s’élève à 64 500.00 €.

Qu’une convention de partenariat entre l’association et les différentes Communes est proposée à la signature afin d’en établir les modalités. Par cette dernière, l’association « Les Amis du Prévert »

s'engage à :

> À organiser sur les sites prédéfinis par les communes d’une guinguette éphémère pendant 1

weekend par ville durant la période de juillet et août 2024.

> A lancer un appel à projets pour recruter un opérateur de pilotage de l’action « Guinguettes de la Souchez ». Il est attendu du porteur de projet de proposer un dispositif de guinguette itinérante comprenant un espace de restauration et de vente de boissons, un espace de convivialité, un espace

scénique. Le porteur de projet devra proposer un programme d'animations s'adressant à un public familial. Le porteur de projet devra inscrire sa démarche dans une approche éco responsable et zéro déchet. Le porteur de projet pourra inscrire sa proposition de prestation dans une démarche

de co-construction avec les habitants et acteurs locaux.

> De solliciter les subventions auprès des partenaires institutionnels (Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin, Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, Région, Département, etc.)

Il est à noter qu’en cas de non obtention des subventions visées, le budget de l’opération sera équilibré par une participation à la hausse des communes membres.

Les dates retenues sont les suivantes :

$ Courrières : 20 et 21 juillet 2024

% Fouquières-lez-Lens : 27 et 28 juillet 2024

$ Loison-sous-Lens : 10 et 11 août 2024

$ Hames: 17 et 18 août 2024

$ Noyelles-sous-Lens : 24 et 25 août 2024

Que chaque commune s’engage à mettre à disposition de l’association un site permettant l’accueil de la manifestation et de prendre en charge les frais liés au gardiennage et au nettoyage de son site.

Oui l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident:

Vote à l’unanimité

- D’émettre un avis favorable au projet des Guinguettes de la Souchez - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre l’association « Les Amis du

Prévert » et les Communes membres du Parc des Berges de la Souchez.

- Nomination d’un conseiller municipal délégué et modification du tableau des indemnités

allouées aux membres du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal sont informés du souhait de Monsieur le Maire de confier à Monsieur Frédéric HAUTTECOEUR, Conseiller Municipal, une délégation: La Mémoire Collective. Que pour l’accomplissement de cette mission, il est proposé de lui attribuer une indemnité de fonction de 5%.

20Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de modifier les indemnités de fonctions comme suit :

Vote pour 28

Vote contre 1

TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

{Articles L2123-20-1 du code des collectivités territoriales)

Taux de base

«VOTE» Hors

Majoration

Fonction (en % de TOTAL l'indice brut en %

terminal de la

fonction

publique)

Maire 55% 55%

1° Adjoint 22% 22%

2è"e Adjoint 0% 0%

3ème Adjoint 17% 17%

4ère Adjoint 17% 17%

5ère Adjoint 17% 17%

6ème Adjoint 17% 17% 7ère Adjoint 17% 17%

gère Adjoint 17% 17%

Conseiller Municipal délégué au suivi des

associations au travers les manifestations 5% 5%

municipales et de la gestion des salles

Conseiller Municipal délégué aux Adultes- ; : L gt ME 5% 5%

relais, la vie associative et caritative

Conseiller Municipal délégué à la Solidarité et 5% 5%

au Handicap au titre des « Parcours de Vie » °

Conseiller au logement et aux relations avec : 5% 5%

les bailleurs sociaux

Conseiller Municipal délégué aux suivi des

dossiers d'assurances et d'expertise des 5% 5%

bâtiments communaux

Conseiller Municipal délégué à la cellule de Ly o

veille et à la formation des élus 5 s

onseiller Municipal délégué aux attraction C S er Municip g ions 5% 5%

festives

Conseiller Municipal délégué aux

2! F Ë 5% 5% évènements culturels

Conseiller Municipal délégué au

| F É 5% 5% développement durable

Conseiller Municipal délégué à la Mémoire ° ê 8 5% 5%

Collective

21-_ Établissement d’un mandat administratif pour le remboursement d’une partie de séjour neige

Monsieur DONDELA informe les membres du Conseil Municipal qu’une famille a transmis de façon tardive son attestation d’aide au temps libre de la CAF pour le règlement du séjour neige 2024. Il est apparu que cette famille a payé un montant supérieur à celui correspondant au barème de ses revenus et qu’il convient de rembourser la différence, soit 320.00 €.

A cet effet, les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l’unanimité

- d'autoriser Monsieur le Maire à établir un mandat administratif pour un montant de 320.00 € correspondant au remboursement.

ASK OH AE Ke 2e Ke ke ER

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et plus particulièrement Monsieur Emmanuel DONDELA pour la présentation de son rapport.

Le Maire,

Daniel KRUSZKA

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