Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 27 juin 2024

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Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 27 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean LÉTOQUART, Maire, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, en suite de la convocation en date du vingt et un Juin deux mille vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. LÉTOQUART Jean, Maire,

Mmes et MM. GOSSELIN David, CIOFFI Perrine, DUQUESNOY Cyril, BOUZIANE Zineb, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, PETIT née PONCHANT Brigitte, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, SUSZKA Daniel, LOEUILLEUX Linda, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, FONTAINE Laetitia, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Madame CAPRON née PARENT Renée, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb,

-Monsieur DECONINCK Guy, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur LÉTOQUART Jean,

-Madame POLY née APOURCEAU Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine,

- Monsieur DOUIHI Mohamed, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur BOURDON Fabrice,

- Madame PICARD née BEAUVOIS Karin, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur BARANOWSKI Alain,

-Monsieur IDYOUSSEF Abdeljalil, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame PETIT née PONCHANT Brigitte,

-Madame OWCZARZAK Dany, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David.

ABSENT

-Monsieur SARDO Anthony, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.2

Monsieur Jean LÉTOQUART, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I  PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2024

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 avril 2024 a été adopté à L’UNANIMITE.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Je vous propose de faire un saut sur vos tablettes pour aller vers le réseau de chaleur. C’est un sujet important et on voulait prendre un peu de temps.

Il y a six délibérations qu’on ne va lire entièrement puisque ce sont des sujets qui sont extrêmement techniques. C’est les conventions qui vont nous lier au futur délégataire et qui nous lie également en ce qui concerne la fourniture de chaleur à Gazonor.

Je vous rappelle quand même l’histoire de ce réseau de chaleur.

C’est un projet qui avait été initié par mon prédécesseur, Jean-Marc Tellier, où l’idée était de se dire, on a une source de gaz dans nos sous-sols qui a fait tant de morts, qui s’appelle le grisou, qui en réalité est du méthane. Ce méthane était, avant, relâché par des évents dans l’atmosphère, il y en a pas mal sur le bassin minier, pour éviter que s’accumulent dans nos sous-sols du méthane et c’était d’ailleurs assez dangereux donc raison pour laquelle, l’Etat a donné à Gazonor une concession d’exploitation de ce gaz. Gazonor utilisait ce gaz pour le mettre d’abord, dans le réseau de gaz de ville puis, parce que la qualité est assez fluctuante, ils ont décidé de le brûler pour en faire de l’électricité car ça pollue beaucoup moins à l’utiliser en le brûlant qu’à laisser s’échapper le méthane directement dans l’atmosphère qui est un polluant énorme.

Ceci dit, on brulait l’électricité pour le transformer en chaleur, il en résultait de l’électricité et de la chaleur et cette chaleur on n’en faisait rien, c’était un déchet, donc est venu dans la tête de quelqu’un qu’on prenait peut-être pour un illuminé lorsqu’il l’a dit la première fois, Jean-Marc Tellier, de dire que cette chaleur on peut, peut-être, en faire quelque chose. Finalement, les ingénieurs se sont penchés sur la question et il va y avoir une première chez nous. C’est que ce méthane, après production d’électricité, nous allons récupérer la chaleur aux générateurs qui sont chez nous à la Fosse 7. Cette chaleur récupérée, il va falloir la transporter par 14 kilomètres de tuyaux d’eau chaude pour aller alimenter un certain nombre de nos bâtiments et un certain nombre de nos habitants.

C’est un travail d’ingénieur très compliqué que d’aller amener cette eau chaude, traverser une voie ferrée, une rocade, etc. Donc la raison pour laquelle il ne fallait pas trainer, c’est que le régime fiscal du gaz va changer et qu’un certain nombre d’habitants, notamment nos habitants du quartier de la République, puisqu’ils avaient un réseau de chaleur qui existait, qui était produit par Dalkia et Pas-de- Calais Habitat mais qui marchait au gaz sur la cogénération, allait se retrouver surtaxé à partir de 2025. Il fallait donc changer ce système et il n’était pas question de le changer pour quelques mois pour revenir ensuite au réseau de chaleur donc on se dépêche pour qu’à la fin, le réseau de chaleur soit raccordé fin 2025 et que cela corresponde à l’abandon de cette fiscalité qui était un peu plus généreuse avec le gaz à l’époque qu’elle ne le sera fin 2025.

Les plans du réseau figurant dans les délibérations qui nous occupent aujourd’hui.

Va donc, à partir de la production de la Fosse 7, devoir traverser la rocade, la voie ferrée, ce qui ne sera pas une mince affaire, aller alimenter un réseau de chaleur qui existe déjà mais qui n’aura plus de source de production de chaleur. Comme on a un gros client qui est Pas-de-Calais Habitat, cela va faire baisser le coût de l’ensemble du réseau de chaleur puisque cela va permettre de rentabiliser les tuyaux. Je dis ça parce qu’il n’y a pas que les habitants de la République qui, du coup, vont bénéficier de ce tarif du réseau de chaleur, cela fera bénéficier à l’ensemble du réseau car ce gros consommateur de 4 200 habitants va faire baisser finalement l’intégralité du coût du réseau. Ce dernier continuera de se déployer et après nous, on va l’utiliser sur nos bâtiments qui vont être les plus énergivores, c’est-à-dire certaines grandes écoles, notre médiathèque, la nouvelle piscine évidemment, c’est un des gros enjeux, qui sera chauffée par ce réseau de chaleur et quelques bâtiments qui tournent avec des radiateurs à eaux.

Je dis ça car ici, en mairie, c’est des radiateurs électriques et il faudrait refaire une installation complète et là ce ne sera économiquement pas rentable d’aller sur le réseau de chaleur.3

Aller relier une maison particulière sur le réseau de chaleur, qui a déjà un système de chauffage, c’est quelque chose qui est techniquement un peu compliqué et économiquement pas très rentable parce qu’il faut faire un trou dans le macadam, aller payer un droit de raccordement sur le réseau de chaleur, tirer un tuyau de la route jusqu’à sa maison, refaire le macadam, etc. C’est un coup qui s’évalue à 15 000 euros si les gens ont déjà une chaudière. Evidemment, ce n’est pas économiquement rentable pour eux.

En revanche, toute nouvelle habitation qui se construirait sur le réseau de chaleur, pourrait s’y raccorder et de toute façon le réseau sera classé à la fin, c’est-à-dire que si quelqu’un construit un bâtiment énergivore, nous y compris d’ailleurs, une nouvelle salle municipale, une école, le réseau sera classé et on sera donc tenu soit de s’y raccorder, soit de prouver qu’on a une solution économiquement ou écologiquement plus intéressante qui nous permettrait de nous passer de ce réseau de chaleur mais il faudra le démontrer sinon on sera obligé de se raccorder. Notre nouvelle piscine il faudrait qu’on démontre, par exemple, qu’une géothermie coûterait moins cher et que pour la planète ce serait mieux, ce qui n’est pas le cas pour l’instant et donc on s’intégrera sur le réseau de chaleur qui sera déployé.

Je disais que les habitants de la République en bénéficieront donc mais tous les habitants par extension car on ne dépensera plus pour chauffer notre piscine, nos écoles, la grande école Aragon- Triolet c’est quasiment 60 000 euros de chauffage par an, ce qu’on dépensera en moins et la stabilisation de nos factures sur ces grandes écoles, évidemment, cela nous permettra de faire des projets au profit de tous les habitants donc c’est quelque chose qui sera intéressant pour l’ensemble des avionnais y compris ceux qui ne seraient pas raccordés parce qu’avec l’argent qu’on économisera, on continuera de mettre le paquet sur notre politique enfance/jeunesse et sur le développement des droits aux loisirs et au bonheur qu’on souhaite développer sur notre politique communale et qui faisait partie de notre programme.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur le réseau de chaleur donc l’intérêt est écologique évidemment, puisqu’on va récupérer un déchet qui est de la chaleur pour le valoriser. L’intérêt est également économique, alors sur les premières factures puisqu’il y a l’amortissement de l’installation, on n’aura pas forcément une baisse monumentale pour les habitants ou pour nos structures municipales mais on a une convention sur plus de vingt ans de récupération de chaleur avec Gazonor. C’est-à-dire que le prix qu’on paiera aujourd’hui jusqu’en 2042, avec un tout petit peu de variation, parce qu’il y a des pompes électriques pour faire circuler l’eau et il y a cette part d’électricité mais qui est infime dans le coût total, sera quasiment la même qu’en 2042. Il n’y a personne autour de la table qui est capable de dire ce qu’il paiera en 2042 à sa maison mais nous, sur nos bâtiments communaux, on pourra le dire et c’est une sécurisation de nos factures sur le long terme.

Quand on voit le manque de politique volontariste de nos gouvernants pour stabiliser le prix de l’énergie pour les habitants et les collectivités territoriales, je pense qu’on fait un pari gagnant là- dessus et que Jean-Marc Tellier a été visionnaire de nous le proposer. Il avait déjà bien engagé le dossier avec la partie « récupération de chaleur » avec Gazonor et puis a été à notre charge la partie « construction du réseau » avec un délégataire potentiel, celui qui vous a été proposé dans la délibération, c’est celui qui résulte des procédures d’appels d’offres et ce sera Idex. On avait plusieurs candidats, un seul a souhaité aller au terme de la procédure mais il offre toutes les garanties parce que sinon on aurait relancé le marché et toutes les garanties de coût et de technicité pour pouvoir mener à bien ce projet avec nous.

C’est un projet qui, je le répète, est hyper novateur. Ce n’est pas le premier de réseau chaleur, il y’en a d’autres qui existent, mais qui vont utiliser, soit directement le gaz de mines, c’est le cas de Béthune, soit, qui vont utiliser d’autres formes. Par exemple à Lens, ils ont un réseau de chaleur qui marche très bien. Il fonctionne au bois, aux copeaux de bois donc avec un intérêt écologique qui nous parait moindre. Là pour le coup, on récupère un déchet et on le valorise en chaleur donc c’est vraiment un projet qui est très novateur.

Dans la procédure il y’a plusieurs phases de négociations. Il y’a une commission de délégation de service public. On vous a mis dans les annexes, les procédures de négociation. On vous a également mis la convention de fourniture de chaleur fatale avec Gazonor. La chaleur on la récupère pour pas si chère que ça car étant un déchet, Gazonor nous la vend pas chère. Ils nous la vendent pour rentabiliser les installations qu’ils mettent pour capter cette chaleur mais en réalité c’est le principe de radiateur automobile. Il y a un générateur d’électricité, ils mettent un échangeur autour et puis ils récupèrent la chaleur et nous on l’utilise. Et la dernière c’est la concession du réseau de chaleur urbain en ville avec le tracé et tous les termes techniques, réglementaires et législatifs qui encadrent ces conventions parce que c’est un gros sujet.

Il y a aussi toute une partie récupération de subventions puisque c’est un projet écologique qui est très facile à valoriser, on est fortement accompagné par des subventions sur ce réseau. Tout est dans les délibérations que je vous propose.4

Monsieur Guillaume SAYON

Juste une remarque. L’homme communiste pourra prendre le grand poète. On le voit souvent comme celui qui a le couteau entre les dents et qui est l’antithèse de l’engagement pour la planète et l’environnement. Force est de constater qu’à Avion, quand même, on est plus ou moins pionnier en la matière. On le voit, évidemment, avec ce projet mais ça a été le cas avec le parc de la Glissoire, avec l’aménagement qui a été fait sur le terril de Pinchonvalles où aujourd’hui on jouit d’une biodiversité qui est assez exceptionnelle et là on continue à s’inscrire dans une démarche d’avant-garde sur les questions environnementales et de préservation de l’environnement et on ne peut que s’en féliciter.

Monsieur le Maire pointait à juste titre les incidences économiques que cela aura et elles seront concrètes. On en est très content. Il y a aussi un engagement pour la planète, pour l’environnement qui est très fort à travers ce projet là et c’est une double fierté du coup pour les élus que nous sommes de soutenir un projet comme ce réseau de chaleur.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Je pense qu’effectivement il faut être clair, la planète va nous survivre. Ce n’est pas la survie de la planète qui est en jeu, c’est la survie de l’humanité donc on essaye à notre modeste échelle d’y travailler mais si cette idée de réseau de chaleur fait des petits et elle est en train d’en faire d’ailleurs, puisque dans d’autres endroits, ils sont en train de nous regarder de très près, on y aura contribué.

D’ailleurs, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a pris la compétence « réseau de chaleur » mais, on finit notre procédure jusqu’à son terme et quand notre réseau de chaleur sera en fonction, on intégrera la prise de compétence intercommunale sur les réseaux de chaleur parce que l’idée ce n’est pas de garder ça pour nous, c’est vraiment de propager la réussite avionnaise autour de nous, comme on l’a fait sur d’autres sujets, par exemple, les 10 000 départs en vacances.

II  DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des dix-huit décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent :

-Décision du Maire n°2024.15 :

Attribution du MAPA n°2024/01 relatif au marché à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de produits d'entretien destinés aux services techniques municipaux.

-Décision du Maire n°2024.16 :

Avenant n°4 concernant l'AOO n°21-17 relatif à la préparation et la fourniture de repas pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le service multi-accueil, et pour les personnes relevant du service de portage de repas à domicile.

-Décision du Maire n°2024.17 :

Attribution de l'AOO n°2023-33-01-02-03 relatif au marché à bons de commande concernant l'acquisition, la maintenance, le renouvellement de matériels informatiques et d'équipements liés.

-Décision du Maire n°2024.18 :

Avenant n°2 de l'AOO n°2021/07-08-09 relatif à l'entretien des terrains de sports et des espaces verts publics urbains sur le territoire communal. Lots 1, 2 et 3.

-Décision du Maire n°2024.19 :

Avenant n°1 de l'AO n°2022-37-01 relatif aux travaux d'aménagement du Carrefour de la Coulotte et de ses abords- Lot 1 "Voirie mobilier".

-Décision du Maire n°2024.20 :

Attribution du MAPA n°2024/05 relatif à l'organisation en centre de vacances de séjours en juillet et août 2024 pour des enfants et des jeunes avionnais.

-Décision du Maire n°2024.21 :

Attribution de la CFM n°2024/04 relative à l'achat de fournitures scolaires pour pochettes destinées aux élèves fréquentant les écoles élémentaires publiques de la commune pour l'année 2024/2025. -Décision du Maire n°2024.22 :

Contrat de location d'une chargeuse articulée de 900 L pour la commune d'Avion.5

- Décision du Maire n°2024.23 :

Acceptation d'indemnisations de sinistres.

- Décision du Maire n°2024.24 :

Attribution du MAPA n°2024-07 relatif aux travaux de signalisation horizontale/verticale et signalétique sécuritaire.

- Décision du Maire n°2024.25 :

Apurement des déficits de la régie L88 Médiathèque et de la régie L81 Droits de place.

- Décision du Maire n°2024.26 :

Avenant n°1 de la CFM n°2023/14 relative à la Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité du PLU avec le projet d'agriculture urbaine dans le cadre du NPRU-Quartier de la république.

- Décision du Maire n°2024.27 :

Mission d'analyse environnementale pour la mise en conformité du PLU avec le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de l'ancien terril de la Fosse 7.

- Décision du Maire n°2024.28 :

Mission d'analyse environnementale pour la mise en conformité du PLU avec le projet d'agriculture urbaine dans le cadre du NPRU-Quartier de la république.

- Décision du Maire n°2024.29 :

Avenant 1 de la CFM n°2023-15 relative à la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en conformité du PLU avec le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de l'ancien terril de la Fosse 7.

- Décision du Maire n°2024.30 :

Avenant 1 de la CFM n°2023-15 relative à la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en conformité du PLU avec le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de l'ancien terril de la Fosse 7.

- Décision du Maire n°2024.31 :

Avenant 1 au MAPA n°2022-22 relatif à la fourniture de services de télécommunication - Lot 1 "Réseau de niveau 2 & 3 interconnexion des sites de la ville au travers d'un réseau VPN IP MPLS" - Lot 2 "Accès internet".

- Décision du Maire n°2024.32 :

Avenant 1 au MAPA n°2022-24 relatif à la fourniture de services de télécommunication - Lot 1 "Téléphonie fixe" - Lot 2 "Téléphonie mobile".

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous la liste des concessions délivrées au cimetière communal pour la période du 30 Mars 2024 au 29 Mai 2024. Celles-ci sont au nombre de 8 et se répartissent en :

 4 concessions traditionnelles

 2 cases columbarium

 2 caves-urne

Le produit de ces locations s’élève à 2 540 €.

III  BUDGET

-le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier Municipal a été approuvé à L’UNANIMITE.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 20236

-Monsieur le Maire a présenté le Compte Administratif de l’exercice 2023, synthétisant les informations essentielles et les présentant au moyen d’un power point.

Il rappelle que le Conseil Municipal doit chaque année avant le 30 juin adopter le compte administratif de l’exercice qui s’est terminé au 31 décembre de l’année N-1.

Il indique que le compte administratif retrace l’ensemble des opérations effectivement réalisées tant en recettes qu’en dépenses. Il permet ainsi :

 de comparer le réalisé avec les prévisions faites lors de l’adoption des budgets (primitif et supplémentaire),

 de vérifier la mise en œuvre des orientations décidées.

Il détaille donc les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées au cours de l’exercice écoulé (le réalisé), y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées (les restes à réaliser).

Il constate les résultats comptables (excédent ou déficit) de l’exercice en prenant en compte ceux de l’exercice précédent intégrés au budget supplémentaire.

Il permet de mesurer les réalisations effectives dans l’année écoulée, de faire le point sur les objectifs décidés et de connaître le coût des services rendus à la population.

Le Compte administratif est donc aussi un outil d’orientation de la gestion communale.

Examinons d’abord les dépenses et les recettes de fonctionnement de l’exercice écoulé. Pour ce qui concerne les ratios, il convient de prendre en considération que la population légale est passée du 1er janvier 2022 de 17.764 habitants à 17.812 habitants au 1er janvier 2023.

L’année 2023 a été une nouvelle fois particulière. En effet, les années se suivent et se ressemblent avec le conflit en Ukraine qui perdure et un contexte très inflationniste. Les coûts énergétiques ont explosé, et les hausses touchent l’ensemble des postes de dépenses de manière indirecte. Les taux d’intérêts des emprunts remontent chaque mois. La seule constante dans ce contexte plus qu’incertain demeure l’étau financier imposé aux collectivités. Cependant de nombreuses familles sont fragilisées. La pauvreté augmente ce qui oblige les collectivités à être encore plus attentive à leur population.

1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) – Les Dépenses.

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2022 2023 EVOLUTION 21.341.347 € 22.208.278 € + 4,06 %

Elles représentent 1.247 € par habitant (1.201 € en 2022).

1) Les Charges à Caractère Général (Chapitre 011)

CHARGES A CARACTERE GENERAL

2022 2023 EVOLUTION 6.509.528 € 6.622.690 € + 1,74%

Elles sont constituées principalement des dépenses liées à l’entretien du patrimoine communal, à la fourniture de matériaux et de petits équipements, aux frais de7

chauffage, d’électricité, au fonctionnement courant de l’ensemble des services et aux prestations nécessaires au quotidien. En voici le détail :

 Les Achats : (Compte 60)

Il s’agit du poste le plus important en chiffres parmi les charges à caractère général. Il passe de 3.372.813 € en 2022 à 3.296.769 € en 2023. On constate ainsi une baisse de 2,25 %. L’évolution des principaux postes se décline de la manière suivante :

2022 2023 Evolution

Prestations de

service

274.428€ 293.642 € + 7,00 %

Eau 201.658 € 164.094 € - 18,63 %

Electricité 652.825 € 771.452 € + 18,17 %

Chauffage 1.163.378 € 971.458 € - 16,50 %

Carburants 88.853 € 65.267 € - 26,54 %

Alimentation 104.634 € 103.351 € -1,23 %

Petit équipement 61.550 € 69.695 € + 13,23 %

L’effort de l’ensemble des services et les mesures prises par la municipalité (éclairage en LED, coupure de l’éclairage public) permettent de limiter les fortes augmentations de prix notamment en matière d’énergie et de carburant dont le prix moyen a été en 2023 de 1,89 € le litre contre 1,83 € en 2022.

.

 Les Services Extérieurs : (Compte 61)

On enregistre à ce compte une augmentation des dépenses de 11,72%. Elles étaient de 1.483.269 € en 2022 et se montent à 1.657.179 € en 2023.

A l’intérieur du compte qui comprend les frais de maintenance, de locations, d’études et de recherche, les assurances, l’entretien de la voirie les fluctuations sont grandes. Au-delà de celles-ci, il faut signaler néanmoins la hausse de 9,90% des dépenses d’assurance dont la cotisation passe de 141.519 € à 155.535 €.

 Les autres Services Extérieurs : (Compte 62)

En 2023, 1.574.571 € ont été dépensés contre 1.569.854 € en 2022. Soit une augmentation de 0,30 %.

Ce compte regroupe les prestations achetées par la Commune, (honoraires, transports, frais de communication, frais d’impression et de distribution, frais de gardiennage, séjours vacances, spectacles, remboursements de frais, etc…). Dépenses nécessaires au fonctionnement des services de notre collectivité.

Concernant les concours divers apportés par la Commune, ils se sont élevés à 101.104 €. Notamment au Comité National d’Action sociale (72.437 €), à Droit de cité (15.862 €), mais également à différentes associations comme ACOM France, l’association des Maires du Pas-de-Calais où encore la fédération des centres sociaux, etc.

 Les Impôts et Taxes : (Compte 63)8

Composé de la taxe foncière payée par la Commune sur ses propriétés non affectées au domaine public et de la taxe sur les véhicules, ce poste est en hausse notamment en matière de taxe foncière (83.591 € en 2022 contre 86.437 € en 2023).

 Atténuations de produits (Compte 014)

Reversement de la part de taxe professionnelle revenant à la CALL au titre du Pacte Financier pour la somme de 186.121 € et 6.879 € de dégrèvement de TH.

2) Les Dépenses de Personnel : (Chapitre 012)

DEPENSES DE PERSONNEL

2022 2023 EVOLUTION 12.295.971 € 12.886.814 € + 4,81 %

Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses du budget. Elles ont représenté en 2023, 58,03% des dépenses réelles de fonctionnement contre 57,62 % en 2022. La moyenne communale en 2023 (Dépenses de personnel / nombre d’habitants) est de 704 € contre 692 € en 2022. Dans les villes de même strate, la moyenne était de 741 en 2022 (dernières statistiques publiées).

La progression des dépenses de personnel est pratiquement conforme à la prévision. Elle s’explique notamment avec la prise en compte du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), les revalorisations salariales liées au PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) et les augmentations successives du SMIC, le relèvement de l’indice minimum de rémunération et l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023. Les lignes directrices de gestion ont été arrêtées et appliquées au 1er janvier 2022. Elles ont eu un impact positif sur la carrière des agents. En 2023, elles ont généré une dépense de 23.405 €. Pour les lignes directrices de gestion 2024, l’enveloppe est estimée à 14.349 €.

Les prévisions budgétaires 2024, établies dans le cadre d’un fonctionnement normal des services, devront prendre en compte les éléments suivants :9

La revalorisation du SMIC (+1,13%) au 1er janvier

2024, soit 11,65 €/h contre 11,52 €/heure au 1er

août 2023,

La baisse de la cotisation pour les accidents du

travail qui passe

de 5,34 % à 4,95 %.

Augmentation de 5 points d’indice

majoré pour l’ensemble des agents

au

1er janvier 2024

Le glissement vieillesse technicité

évalué à 54.608 €.

Malgré l’augmentation du point d’indice servant au calcul de la rémunération des agents, une majeure partie du personnel de catégorie C reste payée à hauteur du SMIC. Toutes les organisations syndicales sollicitent le gouvernement afin d’engager des discussions pour une augmentation du point d’indice et une réelle refonte des grilles de rémunération. Actuellement, l’évolution est de 1 point d’indice majoré soit 4,92 € bruts pour les 7 premiers échelons de l’échelle C1. On observe également les mêmes évolutions pour les grilles C2 et C3.

Cette situation génère un tassement des rémunérations pour les agents des échelles de catégorie C et B. Les débuts d’échelons des échelles des agents de catégorie B commencent pratiquement avec un salaire égal au SMIC.

En application de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique, les contrats de recrutement à caractère non saisonnier souscrits à compter du 1er janvier 2021 ouvrent droit à une indemnité de fin de contrat de 10%, dès lors que la durée de celui-ci aura été inférieure à un an. Ainsi en 2023, 84 agents ont été concernés, générant une dépense de 73.183 €. En 2022, 75 agents ont été concernés, générant une dépense de 93.360 €.

Comme chaque année, le budget prévoira une enveloppe de crédits pour l’embauche d’animateurs pour les CLSH et les CAJ. Le nombre de recrutements sera fonction du niveau de fréquentation des services.

Des crédits seront également inscrits pour l’embauche de saisonniers l’été prochain dans le cadre du dispositif « Jobs d’été » ainsi que des maîtres-nageurs pour la Plage de la Glissoire.

Un crédit de 10.000 € sera par ailleurs prévu pour les validations de service.

En septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement au contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024. Pour l’année 2024, le montant a été évalué à 400.000 euros. Ce contrat permet à la Commune de percevoir une partie des rémunérations versées aux agents en arrêt de travail.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE DE L’ANNEE

2020 2021 2022 2023

Catégorie A 16 16 16 16 Dont titulaires 11 11 10 11 Dont non titulaires 5 5 6 5 Catégorie B 35 38 43 45 Dont titulaires 26 28 34 36 Dont non titulaires 9 10 9 9 Catégorie C 280 277 286 290 Dont titulaires 193 194 194 199 Dont non titulaires 87 83 92 91

EQUIVALENTS

TEMPS PLEIN

2020 2021 2022 202310

TOTAL 277,16 285,31 295,85 304,32

Dont Titulaires

219,52 222,99 228,51 236,42

Dont Non-

Titulaires 57,63 65,32 67,34 67 ,90

RECRUTEMENT D’AGENTS EN CONTRATS AIDÉS

2020 2021 2022 2023

CUI/PEC 21 27 13 23 Emploi

d’Avenir

0 0 0 0

Apprentis 1 1 1 1 TOTAL 22 28 14 24

Concernant les contrats P.E.C. (Parcours Emploi compétences), les effectifs 2022 ont diminué de moitié compte tenu de la fin des crédits versés par l’État. En 2023, les crédits ont été ré ouverts. Ce qui a permis de recruter de nouvelles personnes par le biais de ce dispositif. À l’heure actuelle, la collectivité est en attente des nouvelles dispositions.

ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE ENVERS LES AGENTS

Depuis 2018, la Commune a décidé la mise en place d’une aide à la protection sociale complémentaire. Pour les personnes qui ne peuvent pas percevoir l’aide directement (absence de contrat labellisé), un bon « achat » leur a été alloué pour un montant global de 31.941 €. Il faut y ajouter les 8.564 € payés directement sur les fiches de paie pour la participation mutuelle et les 2.153 € pour la participation à la prévoyance.

Par ailleurs, les Collectivités devront participer, à partir de 2025, au financement de la prévoyance de leurs agents avec une participation minimale de 7 €. Pour la santé, la prise en charge a été fixée à 15 € à compter du 1er janvier 2026. Ce sont donc plusieurs centaines de milliers d’euros qui devront être budgétés pour les exercices budgétaires suivants.

La Commune adhère au CNAS et a versé une cotisation de 72.436 € en 2023. Cette adhésion permet aux agents en fonction ou en retraite d’accéder à diverses prestations et de bénéficier, en certaines circonstances de la vie, d’aides financières spécifiques.

Dans le cadre de son action sociale envers les employés communaux, la Commune a décidé d’adhérer au groupement de commande proposé par le Centre de Gestion, permettant ainsi aux agents adhérents de bénéficier d’une garantie de salaire lors de divers événements (maladie, invalidité). En 2022, les cotisations ont augmenté compte tenu de la sinistralité. Pour 2023, les taux sont restés identiques. Toutefois, pour l’année 2024, ces taux ont été revus légèrement à la hausse.

Le budget prévoira comme chaque année une subvention à l’Amicale du Personnel permettant à celle-ci d’organiser un moment sympathique lors des fêtes de fin d’année. Pour 2024, l’aide s’élèvera à 5.807 euros.

En 2023, la Commune a versé 1.234.763 € de primes et indemnités, dont 655.395 € au titre du régime indemnitaire, 579.368 euros de gratification annuelle (13ème mois). Ce poste représente 9,22 % des dépenses de personnel.

3) Les Autres Charges de Gestion Courante (Compte 65)

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE11

2022 2023 EVOLUTION 1.875.469 € 2.002.306 € 6,76 %

Citons entre autres :

La subvention au C.C.A.S. s’élève à 1.248.791 € contre 1.188.883 € en 2022.

393.789 € de subventions ont été allouées aux associations contre 336.609 € en 2022. L’augmentation est due à la subvention accordée à l’association des « Anges Gardins ». Vous trouverez d’ailleurs, en annexe du document budgétaire transmis le détail des subventions effectivement versées.

.

68.947 € ont été payés en tant que contribution au Syndicat Intercommunal AVION, MERICOURT, BILLY-MONTIGNY (SIAMB). Rappelons que cette contribution est calculée au prorata de la population respective de chaque commune et après déduction des recettes propres de cette structure de coopération intercommunale qui a la charge de l’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, permis de démolir).

13.539 € ont été réglés pour les droits d’auteurs consécutivement à l’organisation de différents spectacles et animations organisés par la Commune.

43.535 € de créances irrécouvrables ou éteintes ont été mises en non-valeur. La mise en non-valeur n’efface pas la dette, il s’agit d’une rectification des écritures comptables.

8.382 € ont été versés au titre de frais de missions des élus.

4) Les Charges Financières (Compte 66)

CHARGES FINANCIERES

2022 2023 EVOLUTION 432.227 € 459.361 € + 6,28 %

L’augmentation de ce chapitre est liée aux taux d’intérêt qui remontent (Indexation des emprunts sur le LEP et Livret A). Rappelons que la collectivité a fait le choix d’emprunter 5 millions d’euros pour les travaux du futur centre aquatique en avril 2022, ce qui a permis de bénéficier d’un taux d’intérêt très bas (1,42%) avant la remontée des taux d’usure en juillet 2022. Cela démontre une gestion saine et prudente des emprunts.

5) Les Charges Exceptionnelles (Compte 67)

CHARGES EXCEPTIONNELLES

2022 2023 EVOLUTION 35.452 € 44.107 € +24,41 %

En 2023, elles sont constituées, pour l’essentiel :

 Des bourses communales pour un montant de 5.309 €,

 De la gratification allouée aux médaillés du travail, les dépenses s’élevant à 3.330 €,

 Des titres annulés pour un montant cumulé de 26.851 €, émis les années précédentes,

 De régularisations d’écritures comptables pour un montant de 8.607 € (recettes rattachées annulées ou réduites, annulations d’abonnements ou redevances déjà acquittées).

6) Les Amortissements (Compte 68)12

Les charges d’amortissement se sont élevées à 883.627€, contre 742.016 € en 2022. L’amortissement est calculé sur la valeur d’acquisition et la durée d’amortissement. Son montant varie donc annuellement. Un tableau annexé au compte administratif précise les modalités de calcul par type de biens.

L’amortissement constitue une forme d’autofinancement obligatoire.

L’amortissement de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) lié à la renégociation d’un emprunt est élevé à 544.615 €.

7) Les Opérations d’Ordres sur cessions

Ces opérations correspondent à des jeux d’écritures sans flux financiers et se montent à 274.014 € pour 2023.

B) – Les Recettes

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2022 2023 EVOLUTION 26.845.698 € 26.929.424€ + 0,31%

Elles se décomposent comme suit :

 Les Produits des Services et du Domaine (Compte 70)

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

2022 2023 EVOLUTION 867.727 € 993.561 € + 14,50%

Ce compte regroupe les recettes provenant de la vente des concessions de cimetière, des redevances funéraires, mais aussi pour l‘essentiel le produit des prestations rendues à la population par la Commune dans le cadre des différents services, culture avec les entrées des spectacles, sports avec les entrées de la piscine et activités sportives, ainsi que de celles assurées par le service petite enfance, enfance, jeunesse et restauration scolaire.

 Les Impôts et Taxes (Compte 73)

IMPOTS ET TAXES

2022 2023 EVOLUTION 10.912.341 € 11.023.183 € + 1,02 %

L’article 73111 « Impôts locaux » se monte à 8.810.661 €, représentant 32,72 % des recettes réelles de fonctionnement contre 8.601.292 en 2022 (32,04 %).

En 2023, le Conseil Municipal avait décidé de baisser les taux d’imposition des 3 taxes.13

Bases d’imposition

Taxe Habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti

2020 13.008.659 € 10.996.623 € 72.331 €

2021 338.659 € 10.342.070 € 71.109 €

2022 340.806 € 11.268.469 € 71.680 €

2023 365.003 € 11.762.000 € 76.900 €

Evolution

+

7,10 % + 4,38 % + 7,28 %

Produits des impositions

Taxe Habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti

2020 3.088.106 € 4.215.168 € 70.110 €

2021

Coef correcteur *

45.788 €

1.452.151 €

6.251.781 € 68.926 €

2022

Coef correcteur *

83.130 €

1.662.248 €

6.851.403 € 69.402 €

2023

Coef correcteur *

84.900 €

1.699.720 €

6.967.809 € 73.047 €

Evolution + 39.242 € + 116.406 € + 3.645 €

Ce sont 159.293 € de recettes fiscales en plus qui ont été encaissés en 2023. Cette augmentation résulte de la hausse des bases, qui sert de calcul, décidée par l’état.

* le coefficient correcteur compense l’insuffisance des recettes de foncier bâti transféré du département à la commune lors de la réforme de la taxe d’habitation appliquée à partir de 2021.

En 2023, la Commune a perçu, pour la 10ème fois, le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour un montant de 371.343 € en baisse de 9,51 % (410.347 € euros en 2022). Cette diminution résulte des regroupements de communes qui modifient les ratios servant à la répartition de cette recette entre communes contributrices au fonds et communes bénéficiaires de la redistribution.

Actuellement, le reversement à la Commune se fait en tenant compte du coefficient d’intégration fiscale CIF (rapport entre la fiscalité de l’établissement Public de Coopération Intercommunale et celle perçue par les Commune membres).

La Commune perçoit la taxe sur l’électricité qui s’est élevée en 2023 à 324.835 € (227.858 € en 2022). Hausse significative due à l’augmentation des tarifs de l’électricité.14

La taxe additionnelle au droit de mutation passe de 354.898 € en 2022 à 215.399 € en 2023 soit : -39,31 %. Pour mémoire, il s’agit d’une taxe sur la cession de maisons ou d’appartements en nette diminution sur le territoire de la commune. Elle ne concerne pas les constructions neuves, ni les cessions de fonds de commerce.

 Les Dotations, Subventions et Participations (Compte 74)

DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS

2022 2023 EVOLUTION

13.337.409 € 13.403.515€ + 0,50 %

Le chapitre 74 qui regroupe pour l’essentiel les concours financiers de l’Etat représente à lui seul 51,52 % des recettes de gestion hors produits exceptionnels. Il démontre la grande dépendance du budget communal aux dotations, aux subventions et aux participations.

La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) se compose de trois éléments :

 La Dotation Forfaitaire (D.F.),

 La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U),

 La Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P)

Les trois constituantes de la DGF n’évoluent pas d’une manière uniforme, comme nous le verrons ci-après.

Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement (Dotation forfaitaire + Dotation de Solidarité Urbaine + Dotation Nationale de Péréquation) augmente globalement de 0,79 %, soit 87.148 € de plus qu’en 2022. Elle représente 42,73 % des recettes de gestion des services hors recettes exceptionnelles.

La dotation forfaitaire est impactée directement par les chiffres du recensement. Quant à la Dotation nationale de péréquation, celle-ci est liée au potentiel financier, l’effort fiscal et le potentiel fiscal de la taxe professionnelle. Elle est en recul de 6,86 %. Notons également que la DSU augmente de 2,22 %.

D.G.F. 2022 2023 Evolution

Dotation Forfaitaire 4.587.258 € 4.592.198 € + 0,11 %

D.N.P. 636.304 € 589.437 € -7,37 %

Sous-total (a) 5.223.562 € 5.181.635 € - 0,80 %

D.S.U. (b) 5.805.180 € 5.934.255 € + 2,22 %

TOTAL (a+b) 11.028.742 € 11.115.890 € + 0,79 %

Le tableau ci-dessus montre bien l’évolution différenciée des dotations.

Sur les 5 dernières années, la DGF a connu une progression très contrastée, fluctuant notamment du fait du prélèvement effectué par l’Etat pour réduire les déficits15

publics et des montants affectés à la DSU. Il est important pour la Commune de surveiller les indicateurs servant au calcul de la DSU et notamment la part des logements sociaux.

La Commune a perçu en 2023, 69.644 € au titre du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses de fonctionnement réalisées sur les bâtiments et en voiries, imputées dans cette section du budget. Cette recette dépend du volume des travaux réalisés deux ans plus tôt.

L’article 747 « participations de l’Etat, de la Région et du Département » s’élève à 965.358 € (921.519 € en 2022).

Parmi les recettes principales encaissées, il convient de signaler :

 333.125 € d’aide de la CAF pour le Contrat Enfance Jeunesse,  80.108 € pour le financement des agents en PEC,

 245.289 € de l’Etat pour les actions Politique de la Ville et cité éducative,  32.500 € d’aide exceptionnelle de l’Etat pour les activités d’été,  35.000 € du Conseil Départemental pour le Centre Culturel,  34.611 € d’aide de la CALL au Centre Culturel,

 21.500 € de l’Etat pour les cartes d’identité,

 123.147 € pour les animations au Centre Social des Cheminots,  10.441 € de la CALL pour le Plan « Aisance Aquatique »,

 31.268 € du Conseil Départemental pour l’occupation des salles de sports,  7.911 € de redevances scolaires d’autres communes,

 6.858 € d’aide du Conseil Départemental pour l’école de de musique,  3.600 € d’aide du Conseil Départemental pour l’aide à l’acquisition d’ouvrages pour la Médiathèque.

Les allocations compensatrices subissent une évolution très contrastée rendant difficile toute prévision.

Article 7483. 2022 2023 Evolution

Fonds départemental

de la TP

345.527 € 347.662 € + 0,62 %

Allocation

compensatrice TF

963.277 € 899.366 € - 6,63 %

TOTAL 1.308.804 € 1.247.028 € - 4,72 %

 Les Autres Produits de Gestion Courante (Compte 75)

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

2022 2023 EVOLUTION 226.812 € 275.183 € + 21,33 %

Il s’agit :

- du revenu des immeubles mis en location pour une somme de 185.546 €,

- des redevances pour occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie mobile, pour la location du poste relais ADSL pour un montant de 24.862 €,

- de location de salles pour un montant de 31.659 €,16

- de remboursements de diverses charges réglées par la Commune (T.E.O.M. pour les locataires, remboursement de frais médicaux, du recouvrement des droits d’auteur liés au legs Van Herck) pour un montant de 33.116 €.

 Atténuations de charges (Compte 013)

Elles reprennent les remboursements de salaires pour les arrêts de travail du personnel. Par nature, cette recette qui s’est élevée en 2023 à 321.310 €, est très aléatoire.

 Les Produits Financiers (Compte 76)

Ils correspondent au fonds de soutien de l’Etat pour le réaménagement de deux emprunts structurés pour un montant de 457.108 €.

 Les Produits exceptionnels (Compte 77)

PRODUITS EXCEPTIONNELS

2022 2023 EVOLUTION 654.971 € 455.564 € - 30,45 %

 Les ventes foncières pour un total de 273.600 € inhérentes aux cessions de l’ancien dortoir des cheminots, du ¼ rue Jean Wiener, d’un terrain rue du 14 juillet,

 Les remboursements pour sinistres pour un montant de 110.500 €,

 Les annulations de mandats et la régularisation de charges constatées pour un montant de 35.858 €,

 22.501 € de dettes mises en non-valeur et recouvrées par le Trésor Public.

 Les Opérations d’Ordre

Comme les dépenses, c’est un jeu d’écriture sans flux financier, qui correspondent aux régies pour 178.822 € et 414 € de régularisations de cessions.

Dès lors, la section de fonctionnement affiche un excédent de recettes de 3.198.125,66 € :

Pour rappel, lors du vote du compte administratif 2022, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une partie de l’excédent soit : 3.962.573,10 € à la section de fonctionnement.

Cette somme a été inscrite au budget supplémentaire 2023.

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Résultats Reportés 2022 3.962.573,10 € 3.962.573,10 €

Opérations de l'exercice 23.910.533,95 € 27.108.659,61 € 3.198.125,66 €

Total Section de

Fonctionnement

23.910.533,95 € 31.071.232,71 € 7.160.698.76 €

2 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement sont classées par opération :

 12 – Rénovations de voirie,

 13 – Enseignement et enfance,17

 14 – Culture et jeunesse,

 15 – Installations sportives,

 16 – Développement social urbain,

 17 – Actions foncières,

 19 – Gestion du patrimoine.

Les opérations constituent des chapitres votés par le Conseil Municipal et les crédits sont fongibles, c’est-à-dire qu’un crédit insuffisant sur une ligne peut être complété par un crédit disponible sur une autre ligne à l’intérieur d’une même opération.

Concernant les investissements, il faut souligner que certaines opérations peuvent s’étaler sur plusieurs années. Les crédits non encore utilisés constituent des « restes à réaliser » qui seront repris lors du vote du budget supplémentaire. Les restes à réaliser concernent également les recettes dont la perception effective peut être constatée sur plusieurs exercices (acomptes en cours de travaux, soldes définitifs selon les modalités d’attribution notifiées). Afin de garantir la sincérité du budget, les subventions ne sont inscrites qu’après réception de la notification d’attribution.

A) – Les Dépenses d’investissement

Détail par opération des dépenses d’équipement brut 20231819

Monsieur Jean LÉTOQUART

Je fais un aparté pour parler sérieusement de sujets qu’on a abordé en rigolant.

La culture, effectivement, on disait « ils sont raisonnables » mais je rappelle quand même que j’ai entendu, sur CNEWS plutôt que dans l’Humanité, c’est pour vous dire d’où vient la proposition. Ils proposent de faire une pause sur le budget de la culture, de le mettre à zéro pendant un an et les communes qu’ils gèrent c’est comme ça qu’ils procèdent.

Donc ce n’est pas un petit sujet que de dire qu’effectivement, on poursuit notre engagement sur la culture parce qu’on considère que c’est un facteur d’émancipation et à croire qu’ils ne souhaitent pas l’émancipation des gens.

La deuxième chose c’est sur les services techniques.20

Effectivement, c’est le gros du budget de la commission.

Quand on regarde ce qu’on a mis sur nos écoles pour que nos enfants puissent apprendre dans de bonnes conditions, dans des écoles qui soient en bon état, avec des équipes enseignantes qui sont contentes d’y travailler et qui du coup restent de nombreuses années avec nous, on est très fier de mettre deux millions d’euros sur cette commission et là on a aussi mis le paquet sur le budget qui arrive parce que nos routes ont beaucoup souffert. Alors, on a mis les sous il y’a un moment et pour l’instant on ne le voit pas car maintenant il faut qu’on fasse l’étude des rues pour qu’on regarde, et les rues, et les trottoirs parce qu’ils ont bien morflé cet hiver. Il y a plus de cent kilomètres de voirie sur la commune donc deux fois plus de trottoirs à peu près et ça va être compliqué mais on y a mis la même somme pour avancer là-dessus.2122

Au total, les dépenses d’équipement brut s’élèvent à 5.827.447 €.

Par ailleurs, le remboursement du capital des emprunts réglés à l’échéance s’est élevé à 1.644.326 €.

5.242 € de travaux dans un logement présentant un grave problème de salubrité ont été réalisés pour le compte de tiers. Ces dépenses font l’objet d’un recouvrement par les services du Trésor Public.

613 € ont été régularisés en taxe d’aménagement (constatation d’un trop perçu).

Les opérations d’ordre budgétaire

Une dépense de 2.513 € constate une différence sur réalisation d’immobilisations non financières et opérations patrimoniales lors des cessions de biens par la commune,

S’y ajoutent 178.822 € de travaux en régie effectués par les services techniques municipaux dans différents bâtiments communaux,

74.760 € de reprises d’avance sur différents marchés de travaux,

Le total des dépenses d’investissement s’élève à 7.733.724 €.

B) – Les Recettes d’investissement

En matière de recettes propres à la section d’investissement, la Commune a perçu 675.651 € dont :

 555.772 € en Fonds Compensation de la T.V.A. (soit 16,404 % des dépenses d’investissement réalisées en 2021 et pouvant y prétendre – l’Etat rembourse une partie de la TVA acquittée pour certains travaux et acquisitions),

 80.615 € en Taxe d’Aménagement, cette recette fluctuant en fonction des constructions réalisées sur le territoire communal,

 33.313 € en produits des Amendes de Police. Il s’agit d’une recette affectée à l’amélioration des infrastructures routières et équipements de sécurité,

Opérations diverses constatées (trop versé et travaux d’office) pour un montant de 5.951 €.

Les subventions d’équipement se sont élevées à 852.152 € se décomposant de la manière suivante :

 150.000 € du Département pour le terrain hybride à Blin,

 147.137 € du Département pour les travaux au carrefour de la Coulotte,

 112.500 € de l’Etat (DPV) pour travaux d’aménagement de l’espace vert Cité Marianne,

 101.250 € de l’Etat (DPV) pour la rénovation de la toiture de l’école Aragon-Triolet/Michel,

 97.840 € du Conseil Régional pour le terrain hybride à Blin,

 46.995 € de l’’Etat au titre de la DETR pour l’accessibilité à l’école Desnos,

 40.000 € du Département pour l’aménagement de la vélo route impasse Lequeux,23

 30.000 € de la ligue de football des Hauts de France, au titre du FAFA pour le terrain hybride à Blin,

 20.000 € de l’Etat pour les Fonds de Travaux Urbains (FTU),

 17.654 € d’aide de la CAF pour les travaux de rénovations de la maison de l’enfant,

 15.267 € de l’Etat pour les travaux de rénovation du préau de l’école Wallon (DETR),

 15.046 € du Conseil Départemental, pour l’embellissement des écoles Lannoy et Aragon,

 10.000 € de Pas de Calais Habitat pour la subvention NPNRU,

 10.000 € de la CALL pour la subvention NPNRU,

 8.052 € de l’Etat au titre de la DETR pour la réfection de la cour de l’école Parent,

 7.224 € de l’Etat au titre d’avance DETR pour revêtement de sol à l’école Parent,

 7.143 € de l’Etat pour l’étude NPRU histoire et mémoire,

 6.999 € de l’Etat (DPV) pour la rénovation de la cour de l’école Aragon-Triolet/Michel,

 6.906 € de l’Etat pour l’accessibilité PMR,

 2.139 € d’aide du CNC pour les travaux d’éclairage du Familia,

Pour rappel, lors du vote du compte administratif 2022, le Conseil Municipal avait décidé de capitaliser une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 2.505.268,08 euros.

Le montant total des recettes réelles d’investissement s’élève à 4.033.071,08 euros.

Les opérations d’ordre budgétaire s’élèvent à 1.779.115 € se décomposant comme suit :

 883.627 € de dotations aux amortissements,

 2.099 € de revalorisations de terrains,

 203.104€ de sorties d’actifs de terrains et bâtiments,

 70.910 € constatant une différence sur réalisation d’immobilisations non financières et opérations patrimoniales lors des cessions de biens par la commune,

 544.615 € d’amortissement de la capitalisation de l’IRA (emprunts renégociés en 2016 et 2018).

 74.760 € de reprises d’avances sur des marchés de travaux.

Le total des recettes d’investissement s’élève à 5.812.186 €

En section d’investissement, après intégration des résultats reportés et prise en compte des restes à réaliser tant en recettes qu’en dépenses, le solde démontre un besoin de financement de 4.691.489,58 €.24

DEPENSES RECETTES RESULTATS

Résultats Reportés 2022 8.267.488,25 € 8.267.488,25 €

Opérations de l'exercice 7.733.723,89 € 5.812.186,24 € - 1.921.537,65 €

Résultat d'exécution de la Section

d'Investissement

7.733.723,89 € 14.079.674,49 € 6.345.950,60 €

Restes à réaliser 12.674.812,11 € 1.637.371,93 € - 11.037.440,18 €

Total Section d'Investissement 20.408.536,00 € 15.717.046,42 € - 4.691.489,58 €

C) – Résultats de l’exercice

La section de fonctionnement de l’exercice 2023 se solde par un excédent de 7.160.698,76 €

Compte tenu du besoin de financement de la section d‘investissement (solde des opérations de l’exercice et des restes à réaliser), soit 4.691.489,58 euros, il y a nécessité d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement en investissement. Par délibération à l’ordre du jour du présent conseil, il vous sera demandé de valider cette opération budgétaire et comptable.

Ainsi, l’excédent global qui sera intégré au budget supplémentaire 2023 s’élève donc à 2.469.209,18 € (7.160.698,76 € – 4.691.489,58 €). (Voir tableaux joints).

Monsieur le Maire a ensuite ouvert les débats.

Puis, avant de quitter la salle, Monsieur le Maire a fait désigner par le Conseil Municipal le conseiller qui présidera le vote du compte administratif.

Madame Danielle TISON désignée en qualité de doyenne d’âge pour présider le vote du compte administratif intervient en ces termes :

Chères et Chers Collègues,

Le Compte Administratif qui vient de nous être présenté par Monsieur le Maire fait apparaître les résultats suivants :

-Un excédent global du Budget Principal de 3.869.095,67 €,

- Un excédent de 33.301,70 € pour le service annexe de locations de salles.

Il s’agit là, je le pense, d’un Compte Administratif qui témoigne d’une bonne gestion des finances communales.

Les chiffres inscrits à ce présent compte traduisent un bilan positif. Les excédents serviront donc à alimenter le Budget Supplémentaire 2024.

Je soumets donc au vote du Conseil le Compte Administratif 2023, qui, il convient de le rappeler, n’est que la stricte application des décisions du Conseil Municipal et correspond au compte de gestion du Trésorier Municipal.

Pour le Compte Administratif du Budget Principal :

Votants : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 025

Pour le Compte Administratif du service annexe de location de salles :

Votants : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Au retour de Monsieur le Maire dans la salle, elle poursuit :

Le Compte Administratif 2023 du Budget Principal ainsi que les comptes du service annexe de locations de salles ont été adoptés à L’UNANIMITE.

Au nom de tous nos collègues, je vous adresse nos félicitations pour la bonne gestion de notre Commune et je vous rends votre fauteuil majoral pour poursuivre l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Merci Madame Tison.

Je voudrais, évidemment, remercier ceux qui nous aident à gérer tout cela et les services qui font vivre notre projet. Madame Calvin s’en fera écho auprès de ceux qui ont plaisir à l’accompagner et comme l’a fait Alain Baranowski, remercier les services financiers, Patrick mais aussi Philippe et Tony qui ont fait là-dessus un super boulot et merci beaucoup à vous parce que c’est une bonne gestion, certes, mais une bonne gestion avec des bons projets remplis de valeurs et c’est quand même ce qui nous importe le plus parce que de la bonne gestion, s’il ne s’agissait que de cela, on serait expert- comptable mais on ne serait pas élu.

Madame Sandrine TISON

Madame Perrine CIOFFI

Chers collègues,

Tout d’abord permettez-moi de remercier tous ceux qui ont travaillé à l’élaboration de ce compte administratif qui est le reflet du budget réalisé en 2023.

Merci à notre Directrice Générale des Services, Madame Calvin, à Monsieur Herbaut, Directeur Général Adjoint et à Monsieur Pachurka, Responsable Finances.

Je voudrais aussi remercier l’ensemble des services pour leur investissement dans les animations qui ont ponctué nos week-ends depuis le mois de mai : les forums d’inscriptions, la fête de la Glissoire, et bien sûr, sans oublier l’accroissement d’activités dû à l’organisation des élections européennes et on s’y attendait moins, aux législatives anticipées, décidées par Emmanuel Macron. Je ne m’étendrais pas davantage sur celles-ci bien sûr, par respect des règles de campagne. De toute façon, inutile d’être devin pour connaitre l’opinion des élus du groupe communiste sur le sujet. Je tiens donc à saluer l’engagement du personnel communal qui, une nouvelle fois, sera mobilisé pour la fête des vacances dans le cadre des 10 000 départs en vacances, ce samedi 29 juin, pour la remise des chèques vacances aux habitants. Un dispositif qui regroupe cette année 26 communes ET JE LE RAPPELLE, un dispositif né chez nous en 2021 ! Une paternité que nous sommes fiers de revendiquer ! Car chaque année, le succès est au rendez-vous et cette année, j’ai le plaisir de vous annoncer que 1 800 Avionnais partiront en vacances à moindre coût grâce à cela.

Le droit aux vacances fait partie des droits fondamentaux de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. C’est pourquoi, en plus des aides au départ en vacances, nous continuons à organiser des séjours en colonie pour les enfants avionnais, d’organiser des accueils de loisirs du 1er au dernier jour des vacances d’été. Nous continuons aussi à investir pour notre parc de la Glissoire, la plage, en collaboration avec les associations. Il suffit de regarder les plannings de juillet-août au fil des ans pour voir que les droits aux vacances, aux loisirs et à la culture ne sont pas des vains mots à Avion.

Voilà ce que représente les alignements de chiffres sur ces pages du compte administratif 2023 : des actions, des engagements, des investissements pour qu’Avion demeure une ville où il fait bon vivre, avec une volonté de proposer des services publics de qualité aux habitants.

Le groupe communiste votera donc ce compte, pour la bonne gestion administrative et surtout le respect des engagements tenus, qu’il représente.

Je vous remercie.26

IV  QUESTIONS DIRECTEMENT LIEES AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal a décidé à L’UNANIMITE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 ainsi qu’il suit :

 Budget Principal

 4.691.489,58 € au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement capitalisé »

 2.469.209,18 €, soit le solde, au compte 002 « Excédent de Fonctionnement reporté ».

-En application de l’article 11 de la loi n°95.127 du 8 février 1995, les assemblées délibérantes doivent débattre sur le bilan de la politique foncière menée par la Commune durant l’année. Le Conseil Municipal a donc dressé et approuvé, à L’UNANIMITE, les opérations foncières réalisées en 2023. Ont été rappelés, opération par opération, le bilan financier et les motivations qui sont à l’origine de la politique foncière de la Commune.

V  AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN et les communes intégrées, sur l’acquisition de prestations liées au déploiement du dispositif de l’Autorisation Préalable à la Mise en Location (A.P.M.L.) et de l’Autorisation Préalable à la Division (A.P.L.) et de la prise en charge par la CALL de 50 % du montant des dépenses des communes.

A PRIS acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

A APPROUVÉ le nouveau périmètre d’exécution de l’Autorisation Préalable à la Mise en Location (A.P.M.L.) et de l’Autorisation Préalable à la Division (A.P.L.), repris en annexe.

VI  PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a DÉCIDÉ de modifier le tableau des effectifs de la Commune comme indiqué ci-dessous à compter du 1er juillet 2024 :

- Création d’un poste permanent à temps complet de catégorie A et B appartenant au :

 Cadre d’emplois des attachés territoriaux (Attaché)

 Cadre d’emplois des Rédacteurs (Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe et Rédacteur de 1ère classe)

A PRÉCISÉ :

Que Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A ou B appartenant à la Filière Administrative. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de L’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Dans ce cadre, les missions principales de l’agent seront :

- Gestion et encadrement du service : Pilotage des projets du service ; Répartir et planifier les activités en fonction des échéances ; Organiser les plannings de travail ; Accompagner les agents du service sur les évolutions réglementaires en matière d’état civil et d’élections ; Assurer une veille juridique et réglementaire sur l’ensemble des domaines du service ; Organiser les relations avec les services extérieurs dont l’Etat ; Accompagner la montée en compétences des agents ; Prévenir et gérer les conflits ; Suivre le budget ; Rédiger les courriers, délibérations, notes.27

- Gérer l’accueil de l’hôtel de ville et piloter le projet de modernisation (Guichet Unique)

- État civil : Etablir et délivrer les actes d’état civil (Reconnaissances, changements de noms et prénoms, traitement des jugements reçus, divorce, décès, tenue des registres) ; Établir les livrets de famille ; Suivre la gestion des PACS ; Veiller à l’organisation des mariages ; Assurer les cérémonies ; Contrôler la bonne exécution et la qualité du service rendu ; Envoyer les actes d’état civil selon le procédé COMODEC.

- Élections : Tenue du fichier électoral ; Enregistrer les demandes d’inscriptions sur les listes électorales (inscriptions, changement d’adresse) ; Radiations sur les listes ; Organisation matérielle et administrative des opérations électorales ; Participer à l’organisation logistique des bureaux de vote ; Contrôler la qualité des documents collectés et les procédures liées au scrutin ; Rédaction des PV lors des élections ; Organiser la commission de contrôle.

- Instruction des demandes de CNI et passeports : Suivre le planning de prise de rendez- vous ; Contrôler l’instruction des CNI et passeport ; Remettre les titres aux demandeurs,

- Formalités administratives diverses : Gestion du recensement citoyen ; Gestion des parrainages civils ; Gestion des attestations d’accueil ; Légalisation des signatures ; Débit de boissons (Licence ouverture, mutation et translation) ; Suivi des chiens dangereux

Les candidats(tes) devront disposer des prérequis suivants :

 Le candidat devra être titulaire du diplôme de formation supérieure de type Bac+3 en gestion/administration ou droit public

 Une expérience significative dans des fonctions similaires est indispensable ainsi qu’en management d’équipe

 Avoir une aptitude à l’anticipation et à la coordination et être à l’aise avec le travail en transversalité et la gestion de projets

 Avoir le sens du service public, de l’accueil et maîtriser les techniques d’accueil  Avoir une très bonne connaissance et maîtrise du code civil.

Maîtrise des logiciels professionnels et bureautiques (Word, Excel…)

L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent sera rémunéré sur la base d’un indice majoré en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial ou de rédacteur territorial et percevra les primes et indemnités instituées par le Conseil Municipal.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a DÉCIDÉ la création à compter du 1er juillet 2024 d’un poste permanent à temps complet de catégorie A appartenant au :

 Cadre d’emplois des attachés territoriaux (Attaché territorial)

 Cadre d’emplois des ingénieurs (Ingénieur territorial)28

A PRÉCISÉ :

Que Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A appartenant à la Filière Administrative ou Technique. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de L’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Dans ce cadre, les missions principales de l’agent seront :

- Participation à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement : Analyser les besoins de la collectivité en matière d’aménagement urbain ; Suivre les grands projets d’aménagement : NPNRU, ZAC… ; Insérer dans la stratégie de planification les autres éléments de politique publique (Habitat, mobilité, développement économique, transition écologique).

- Pilotage de la planification urbaine et spatiale : Organiser, élaborer et superviser la conception des autorisations et des documents d’urbanisme ; Organiser, élaborer et piloter la concertation dans l’élaboration des documents d’urbanisme ; Veiller à l’articulation et contrôler la cohérence entre les documents de planification d’échelles et d’objets différents, notamment avec les projets de la commune ; Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution des documents de planification ; Participer, superviser et suivre l’élaboration des autres documents de planification (Schéma de cohérence territorial (SCOT), programme local de l’habitat (PLH), plan de déplacement urbain (PDU), plan de prévention des risques inondations (PPRI).

- Elaboration, coordination et supervision des projets et des opérations d’aménagement urbain : Piloter la maîtrise d’ouvrage des projets et superviser les conditions de mise en œuvre ; Conduire l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement avec des montages juridiques complexes (concession, bail emphytéotique,…) ; Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et les prescriptions des documents d’urbanisme ; Organiser les synergies autour des grands projets urbains ; Organiser la concertation publique et l’information sur les projets de la collectivité ; Définir et suivre les partenariats avec les opérateurs publics ou privés, Accompagner les opérations privées.

- Suivi des autorisations d’urbanisme (PC, AT, DP, DIA, antennes relais, etc).

- Suivi des procédures de logements insalubres et du dispositif permis de louer/permis de diviser.

- Suivi des contentieux en matière d’urbanisme, veille juridique, réglementaire et technique et rédaction de délibérations, conventions ou divers documents.

- Piloter les démarches inhérentes aux acquisitions/cessions du patrimoine communal (Relation avec les notaires, les vendeurs/acquéreurs et lecture des actes notariés).

- Tenir à jour l’inventaire du patrimoine communal.

- Participer aux opérations de classement/déclassement des bien et rétrocession des voiries.

- Assurer le suivi des demandes des usagers.

- Participer aux commissions municipales.

- Assister et/ou représenter les élus ou la Directrice Générale des Services à diverses réunions.

Les candidats(tes) devront disposer des prérequis suivants :

 Le candidat devra être titulaire du diplôme de formation supérieure de type Bac+3 à Bac+5 en Urbanisme, Aménagement ou droit de l’urbanisme et de l’environnement  Avoir une bonne connaissance juridique de l’environnement territorial, du droit de l’urbanisme et de l’environnement

 Une expérience significative dans des fonctions similaires est indispensable ainsi qu’en management d’équipe29

 Avoir une aptitude à l’anticipation et à la coordination et être à l’aise avec le travail en transversalité et la gestion de projets

 Maîtrise des logiciels métiers et bureautiques (Word, Excel…)

L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent sera rémunéré sur la base d’un indice majoré en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial et percevra les primes et indemnités instituées par le Conseil Municipal.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a DÉCIDÉ l’attribution d’une carte cadeau aux agents en position d’activité avec les critères suivants :

 Être agent titulaire ou agent stagiaire

 Être agent contractuel en CDI

 Être agent contractuel en CDD de droit public ou privé avec une présence de 6 mois cumulés sur l’année 2024

 Être présent au mois de décembre

FIXE le montant de la carte cadeau à 193 € qui sera remise à l’occasion des fêtes de Noël 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de cette délibération.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a DÉCIDÉ de modifier le tableau des effectifs de la Commune :

- La création de 80 emplois d’agents contractuels de catégorie C à temps non complet pour l’animation et l’accompagnement des enfants en restauration scolaire et en accueil périscolaire au titre de l’année 2024/2025 hors vacances scolaires répartis de la façon suivante :  60 postes à 10h00/semaine

 10 postes à 22h00/semaine

 10 postes à 24h00/semaine

- La création de 18 emplois d’agents contractuels de catégorie C à temps non complet pour les besoins du service Entretien au titre de l’année scolaire 2024/2025 répartis de la façon suivante :

 2 postes à 6h15/semaine

 1 poste à 11h45/semaine

 1 poste à 14h/semaine

 10 postes à 19h30/semaine

 4 postes à 20h/semaine

- La création de 6 emplois d’adjoints techniques à raison de 20h/semaine pour le service Restauration Scolaire au titre de l’année scolaire 2024/2025.

- La création de 4 postes d’adjoints d’animation à raison de 34h/semaine pour la saison 2024/2025 (hors vacances scolaires) pour le Service Enfance.30

- La création de 6 emplois d’adjoints d’animation pour l’encadrement des jeunes au sein des locaux du service Jeunesse au titre de l’année 2024/2025. Ces postes sont créés hors vacances scolaires (36 semaines) sur la base de 20h00/semaine

- La création de 3 postes d’animateurs pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap à raison de 12h/semaine dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) les mardis soir et les mercredis durant l’année scolaire 2024/2025,

- La création de 2 emplois d’agents à temps non complet de catégorie B pour dispenser les cours de danses et de musique au sein du service culture :

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 5h30/semaine

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 2h15/semaine

- La création de 4 emplois d’agents à temps non complet de catégorie B pour dispenser l’enseignement artistique au sein de l’école municipale de musique :  1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 3h00/semaine

 2 postes d’assistant d’enseignement artistique à 5h00/semaine  1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 7h00/semaine

- La création de 2 emplois d’adjoints techniques dont 1 poste à raison de 15h/semaine et 1 poste à raison de 5h/semaine pour le service Culture au titre de la saison culturelle 2024/2025.

- La création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 25h par semaine pour les besoins du Service Parentalité,

- La création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet pour les besoins du Service Enseignement,

- La création de 4 emplois d’adjoints techniques dont 2 postes à raison de 25h/semaine et 2 postes à raison de 30h/semaine pour le service Entretien des Bâtiments communaux.

- Les suppressions de postes suivantes :

 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet

 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28h/semaine  1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 21h/semaine  1 poste d’adjoint technique à 24h/semaine

 1 poste d’adjoint technique à 26h/semaine

 2 postes d’adjoint technique à 30h/semaine

 2 postes d’adjoint technique à temps complet

 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet  1 poste de technicien à temps complet

 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet

 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet

 1 poste d’adjoint technique à 22h/semaine

 1 poste d’adjoint administratif à 28h/semaine

 1 poste de rédacteur à temps complet

 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

 2 postes d’attaché à temps complet

 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 5h/semaine

 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 5h/semaine

 2 postes d’assistant d’enseignement artistique à 5h/semaine

 1 poste d’animateur à temps complet

 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet

 1 poste d’éducateur principal de 1ère classe des APS à temps complet  1 poste d’adjoint d’animation à temps complet

 1 poste d’adjoint d’animation à 30h/semaine

 2 postes d’attaché contractuel à temps complet

 1 poste d’attaché principal contractuel à temps complet

 1 poste d’animateur contractuel à temps complet

 1 poste d’adjoint d’animation contractuel à 28h/semaine31

 1 poste d’adjoint d’animation contractuel à 30h/semaine

 1 poste d’adjoint technique contractuel à 11h45/semaine

 4 postes d’adjoint technique contractuel à 19h30/semaine

 10 postes d’adjoint technique contractuel à 20h/semaine

 1 poste d’adjoint technique contractuel à 30h/semaine

 2 postes d’emploi saisonnier à la cyberbase

 12 postes d’emplois d’avenir

PRÉCISE :

Que les personnels affectés à l’entretien des locaux, à l’accompagnement des enfants en restauration scolaire, en accueil périscolaire et à l’encadrement des jeunes seront rémunérés selon l’indice minimum de référence de la fonction publique territoriale au vu des heures réellement effectuées.

Que si les postes d’assistant d’enseignement artistique ne peuvent être pourvus de façon statutaire, ils seront occupés par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique afin d’assurer la continuité du service public.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Cela confirme l’engagement qu’on met sur les emplois pour nos jeunes l’été, à la fois sur les postes d’animateurs et aussi sur les jobs d’été sur une précédente délibération. On a près de 150 jeunes qui vont travailler en juillet et août pour la Commune et c’est ce qu’on leur donnera aussi pour aller poursuivre leurs études après et ce premier salaire qui est si important et dont on se rappelle toujours.

Et puis, comme le disait Marc Laurent, il y a aussi tout un travail administratif parce que lorsqu’on recrute quelqu’un, parfois on ouvre deux ou trois postes pour avoir un poste disponible en fonction de la catégorie administrative dans laquelle il est et quand on en a recruté un, il faut supprimer les deux autres postes sinon on croit qu’il y a trois postes identiques et c’est l’objet de toutes ces suppressions de postes qui ne sont pas des suppressions d’emplois.

VII  ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de valider le PEdT – Plan Mercredi présenté pour la période 2024-2026,

A SOLLICITÉ tous les financements et aides de la Caisse d’Allocations Familiales liés à ce dispositif.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à présenter le PEdT à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ainsi qu’à la Caisse d’Allocations Familiales,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le re-conventionnement du PEdT - Plan Mercredi avec le Préfet, le DASEN et le Directeur de la CAF.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de pérenniser le système instauré de prêt de livres,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention. Ladite convention prendra effet à la rentrée scolaire 2024/2025 pour une période de deux ans s’achevant le 31 août 2026.

Monsieur Jean LÉTOQUART

C’est quand même une vraie fierté avionnaise que de dire qu’on arrive à rendre l’école gratuite jusqu’au lycée, qu’on arrive aussi à faire employer des jeunes pour qu’ils puissent commencer leurs études après le lycée et puis on a une autre fierté, c’est qu’on peut même aller sur ce quartier populaire du quartier de la République d’ailleurs, mais c’est sur la Commune, de la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur puisque maintenant l’école d’éducateurs a ouvert une cession « Master » et qu’on arrive à former à l’enseignement supérieur, nos étudiants, qu’ils soient avionnais ou pas et c’est une vraie fierté avionnaise que tout ça se passe chez nous et dans un quartier populaire.32

VIII  ENFANCE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention C.A.F nécessaire à l’agrément et au fonctionnement du Relais Petite Enfance.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une demande de subvention concernant le renouvellement de matériels et l’achat d’outils pédagogiques aidant à la bonne organisation des accueils de la petite enfance et à signer tout document ou convention à intervenir.

IX  FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a DECIDÉ d’entériner la mission ordonnée :

- Madame PETIT Brigitte pour un déplacement, du 17 au 20 mai 2024, à Le Martinet (Gard), pour l’accompagnement de l’Harmonie Municipale Ouvrière d’Avion, dans le cadre du premier festival des Harmonies Minières.

A AUTORISÉ la prise en charge et le versement des frais afférents (inscription, transport, hébergement, restauration) conformément à la législation en vigueur.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ Monsieur le Maire,

-A fixer la fraction du produit de la TICFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la

commune et reversée à la commune à 95%.

-A PRECISÉ QUE, ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou rapportées.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour l’acquisition d’un véhicule de type 9 places,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à ce dossier.

A PRECISÉ que les crédits afférents sont inscrits au budget 2024.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour l’acquisition d’un logiciel de gestion pour le service Petite Enfance,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à ce dossier.

A PRECISÉ que les crédits afférents sont inscrits au budget 2024.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des activités péri et extrascolaires pour le service Enfance,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à ce dossier.

PRECISE que les crédits afférents seront inscrits au budget supplémentaire 2024.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des Services de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours « transition et soutien aux communes » 2024 d’un montant de 41 243.00 euros pour lesdits travaux.33

A PRECISÉ que les travaux seront financés en partie par les subventions obtenues, le reste à charge sur les fonds propre de la Commune.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Je rappelle qu’on avait d’ailleurs baissé il y a quelques années, le tarif de la restauration scolaire, que le nombre d’enfants avait du coup augmenté et c’est une bonne chose qu’on ait de plus en plus d’enfants dans notre restauration scolaire, qui de surcroit est de qualité. On a également renforcé en encadrement en formant mieux nos accompagnateurs puisqu’on a eu un plan de formation très volontariste de nos animateurs pour développer cette cantine scolaire.

On demande donc une subvention au titre du fonds de concours qui nous permettra de créer une nouvelle restauration scolaire à Desnos Casanova, un satellite, qui permettra de continuer notre engagement pour la restauration scolaire. Le fait que ce soit à Desnos Casanova ce n’est pas un hasard, c’est à côté de notre Centre Social, à côté de grosses écoles. C’est la poursuite de l’engagement et on verra jusqu’où on peut aller pour continuer de développer cette restauration scolaire pour que tous les enfants, quels qu’ils soient, puisque nous, on ne fait pas de différence entre les enfants en fonction de leurs origines sociales ou de leur couleur de peau, on n’est Avion et du coup, chacun pourra manger à sa faim selon ses moyens.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ Monsieur le Maire à présenter le projet aux services du Département (Maison du Département Aménagement Durable du Territoire).

A APPROUVÉ l’opération d’embellissement et de rénovation des salles de classes de l’école élémentaire Aragon/Triolet telle qu’exposée ci-dessus ainsi que le plan de financement de l’opération tel que repris ci-dessous :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES HT RECETTES HT

Embellissement de salles de

classes et couloirs de l’école

ARAGON TRIOLET

Installation de dalles

acoustiques

45 000,00 € Ville d’Avion (23%) 10 160,00 €

Subvention

Département (77%)

34 840,00 €

Montant global de l’opération 45 000,00 € TOTAL 45 000,00 €

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Département pour l’opération prévue et à signer tous documents relatifs à cette subvention.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à percevoir la subvention,

A PRECISÉ que les crédits afférents sont inscrits au budget 2024 de la Commune.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Plutôt sur CNEWS que dans l’Humanité, je vois une remise en cause fondamentale de ce que sont les quartiers prioritaires et les zones REP. Je pense que chacun ici, on voit toutes les délibérations qu’on passe et tout ce que ça a apporté à nos habitants. Je pense que vraiment, s’ils se rendaient compte de ce qu’on peut leur supprimer demain, si CNEWS gagne sur l’Humanité, c’est un carnage qui peut se passer dans nos quartiers populaires et dans nos écoles prioritaires et pour nos enfants qui ont le plus besoin de l’égalité républicaine.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a APPROUVÉ le nouveau Contrat de ville de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin intitulé « Engagements quartiers 2030 » (cf. document cadre et ses annexes) ;34

A AUTORISÉ l’engagement de la Ville dans cette nouvelle démarche contractualisée.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le document cadre Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 », ainsi que toutes autres pièces, courriers, documents nécessaires à la mise en œuvre de celui-ci.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a APPROUVÉ le dossier de demande de subvention pour les travaux d’aménagement de l’école Anne FRANK, dans le cadre de la DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024.

APPROUVE le Budget prévisionnel ci-après :

Plan de financement prévisionnel - DPV 2024 – Aménagement de l’école Anne FRANK

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

MONTANT HT MONTANT TAUX DE

PARTICIPATION

Lot Plâtrerie – Faux plafond 118 975,48 €

Dotation

Politique de la

Ville 2024 432 000,00 € 80%

Lot Menuiseries extérieures 22 878,02

Lot Menuiseries intérieures 6 000,00 €

LOT CVC (CLIMATISATION VENTILATION

CHAUFFAGE)

120 000,00 €

LOT COUVERTURE 148 018,50 €

Ville d’AVION 108 000,00

€

20% LOT ÉLECTRICITE 59 000,00 €

LOT REVETEMENT DE SOL 48 785,76 €

Marge pour imprévus 16 342,24 €

TOTAL 540 000,00 € TOTAL 540 000,00

€

100%

A APPROUVÉ la sollicitation d’une subvention d’un montant de 432 000,00 €, à hauteur de 80 % du coût total H.T. qui est estimé à 540 000,00 € HT.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire :

- à signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir,

- à présenter ce dossier en Préfecture du Pas-de-Calais.

Monsieur Jean LÉTOQUART

C’est un projet qui a été travaillé aussi avec les équipes de l’école et les parents d’élèves puisqu’on a le bonheur d’avoir des associations de parents d’élèves qui se redynamisent dans quasiment toutes nos écoles et effectivement, ce sera un outil à disposition de l’équipe enseignante et des parents d’élèves très intéressants sur cette école.

Cela marque encore une fois la priorité qu’on donne à l’enfance et à la jeunesse sur notre Commune. Cela marque aussi un projet sur un QPV et je renvoie à ce que je disais toute à l’heure, quand je vois ce qu’ils veulent faire de nos quartiers prioritaires, ceux qui prétendent les défendre et qui vont en vérité les maltraiter, ça interroge.

Mais en tout cas, nous sommes fiers que dans ce quartier, que notre petite école maternelle qui accueille tous les enfants, quels qu’ils soient, puisse être aussi belle qu’elle l’est.35

X  MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a DECIDÉ de confier la gestion des zones de convivialité et d’activités nautiques de la Plage de la Glissoire respectivement aux associations El Fouad et Canoë- kayak Club des Glissoires,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir à compter du Samedi 06 juillet au dimanche 01 Septembre 2024 avec les associations El Fouad et Canoë-kayak Club des Glissoires pour une mise à disposition gratuite du domaine public communal conformément aux projets ci-joints.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout avenant à intervenir à ces conventions et afférant à des dispositions rendues nécessaires par l’évolution de la situation sanitaire.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a APPROUVÉ le choix de la société IDEX TERRITOIRES pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de la Ville d’Avion, à partir de la notification de la concession jusqu’au 23 décembre 2042,

A APPROUVÉ la convention de concession de service public en annexe, établie entre la Ville d’Avion et la société IDEX TERRITOIRES, et dont l’économie générale a été exposée,

A AUTORISÉ Monsieur le Maire ou à son représentant à signer le contrat de concession de service public,

A DONNÉ tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour l’exécution du contrat de concession.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des Services de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours « transition et soutien aux communes » 2024 d’un montant de 41 243.00 euros pour lesdits travaux.

A PRECISÉ que les travaux seront financés en partie par les subventions obtenues, le reste à charge sur les fonds propres de la Commune.

La séance a été levée à 20h15.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Vice-Président de la Communauté Danièle TISON D’Agglomération de Lens-Liévin,

Jean LÉTOQUART