Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL25 12 08 11
Séance - DEL25 12 08 5
Séance - DEL25 12 08 38
Séance - DEL25 12 08 51
Séance - DEL25 12 08 7
Séance - DEL25 12 08 22
Séance - DEL25 12 08 29
Séance - DEL25 12 08 15
Séance - DEL25 12 08 31
Séance - DEL25 12 08 4
Séance - DEL25 12 08 52
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h57 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 52)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Démocratie,
Rapporteur Monsieur MILLET
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/12/25
Délibération DEL25_12_08_52
FINANCES LOCALES. Vœu pour la défense des communes et des services publics face à la fuite en avant de l’État dans l’économie de guerre
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 31
Date de la convocation 02/12/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD
Considérant que :
• Les communes de France sont des lieux essentiels de solidarité face au délitement des liens sociaux et
aux crises environnementales.
• Les services publics de proximité, les politiques sociales, environnementales et de lutte contre le
réchauffement climatique, portés par les collectivités locales, sont des remparts indispensables pour
garantir l’égalité d’accès aux droits et la dignité de toutes et tous.
Constatant que :
• Le budget 2026 prévoit un prélèvement de 8 milliards d’euros sur les collectivités, après les 5 milliards de
2025, portant à 82 milliards d’euros le désengagement de l’État en 20 ans. • ce même budget prévoie l’augmentation de 7 milliards des dépenses militaires dans la perspective de
l’objectif de 5% du PIB qui ferait des dépenses militaires le premier poste budgétaire, au-dela des 100
milliards par an.
• ces coupes budgétaires aggravent les inégalités territoriales, fragilisent les services publics (écoles,
crèches, Ehpad, transports, logements sociaux) et menacent la transition écologique.
Dénonçant :
• Les propos inacceptables du chef d’État-Major des Armées, qui instrumentalise les maires et les
collectivités pour servir une logique de guerre, alors que les priorités doivent être la paix, la justice sociale
et la protection des populations.
• L’hypocrisie d’un « grand acte de décentralisation » qui, en réalité, organise la mise en concurrence des
territoires et l’aggravation des inégalités.
Le Conseil Municipal de Vénissieux demande solennellement :
1. L’arrêt immédiat des prélèvements sur les budgets des collectivités :
• le rétablissement intégral des dotations de l’État et la compensation à l’euro près des compétences
transférées.
• le rejet de toute nouvelle ponction sur les ressources des communes, qui représentent 70 % de
l’investissement public en France.
2. Une refonte de la fiscalité locale pour plus de justice sociale :
• une fiscalité juste faisant contribuer les dividendes des grands groupes (73 milliards d’euros versés aux
actionnaires du CAC 40 en 2024).
• une taxe Zucman sur les grandes fortunes, qui pourrait rapporter 20 milliards d’euros par an.
• une réforme de la fiscalité locale pour réduire la dépendance à la TVA, impôt injuste, et garantir des
ressources pérennes aux collectivités.
3. Un fonds d’urgence pour les services publics :
• un fonds d’avances de 100 milliards d’euros dès 2026, financé par la Caisse des Dépôts et
Consignations, pour soutenir les investissements locaux (logements sociaux, transition écologique, santé,
éducation).
4. La défense de la paix et des services publics :
• le refus de toute instrumentalisation des maires et des collectivités pour des logiques de guerre.
• la priorisation des budgets publics sur les besoins sociaux, écologiques et démocratiques, et non sur les
dépenses militaires. Le Conseil Municipal de Vénissieux affirme :
• Son soutien aux maires et élu(e)s qui résistent à l’austérité et défendent les services publics.
• Sa volonté de travailler avec les autres collectivités pour porter ces revendications à l’échelle nationale.
• Son attachement à une décentralisation véritable, fondée sur l’égalité des territoires, la justice fiscale et
la démocratie participative.
Le Conseil Municipal appelle :
• Les parlementaires à rejeter les budgets austéritaires et à voter des lois redonnant des moyens aux
communes.
• Les habitantes et habitants à se mobiliser pour défendre leurs services publics et exiger une autre
répartition des richesses.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur MILLET, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• adopter ce vœu.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET