Séance - DEL25 12 08 36

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Séance - DEL25 12 08 36 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 36)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 .

. webdelib Publié le 16/12/2025

Ada ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08 _36-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/12/25

Délibération DEL25_12_08_36

PRÉVENTION SÉCURITÉ. Marchés publics. Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine sur une Infrastructure de Boucle Locale Optique (IBLO) à déployer sur le territoire communal

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 31

Date de la convocation 02/12/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Le marché public relatif au déploiement et à la maintenance du réseau de vidéoprotection urbaine, comprenant également la mise en place d’infrastructures de fibre optique pour les bâtiments communaux et les caméras, arrive à échéance en juin 2026.

Afin d’assurer la continuité du service et de poursuivre le développement de la vidéoprotection et du raccordement en fibre optique des sites communaux, il convient d’engager le renouvellement du marché.

La stratégie de la Ville repose sur :

- la poursuite du déploiement des équipements de vidéoprotection

- le raccordement des bâtiments communaux et des caméras par la fibre optique - et lorsque cela est possible, le recours à la location de fourreaux IBLO (Infrastructure de Boucle Local Optique) afin de limiter les coûts liés aux travaux de génie civil.Envoyé en préfecture

Reçu en préfecture Le

Pubiié le 16/12/2005

2 1542/2025

15/12/2028 Emi

release

Ce déploiement permettra d’améliorer la qualité et la rapidité des connexions des sites municipaux et de réduire les dépenses liées aux abonnements internet existants.

Le marché sera établi sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d’un an à compter de la notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois par période d’un an.

Les montants du marché seront les suivants :

- montant minimum annuel : 120 000 € HT

- montant maximum annuel : 600 000 € HT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2124-2 et suivants ;

Vu la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) n° 2014-0733 en date du 26 juin 2014 relative aux installations de génie civil souterraines et aériennes constitutives de la boucle locale filaire ;

Considérant la nécessité d’assurer la pérennité des dispositifs ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

Départ de Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE avant le vote.

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver le principe du renouvellement du marché de déploiement et de maintenance de la vidéoprotection et de la fibre optique communale, arrivant à échéance en 2026 ;

• valider le recours, lorsque cela est possible, à l’infrastructure IBLO afin de limiter les coûts liés aux travaux de génie civil ;

• autoriser Madame le Maire à valider le dossier de consultation des entreprises et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la passation et à l’exécution du marché après avis de la commission d’appel d’offres ;

• dire que le marché sera conclu sous une forme d’accord-cadre à bons de commande, pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois par période d’un an, dans la limite des montants annuels suivants :

- montant minimum annuel : 120 000 € HT

- montant maximum annuel : 600 000 € HT

• préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice, au chapitre et au compte correspondants, les années considérées.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvové en préfecture le 15/12/2625

Reçu en préfecture le 15/19/2025 # Les ° LS SE des $ SRÈSERRE Pubiié le 16/12/2005

ID : 069-2169925993-20251208-DEL2512 08 96-DE Premier Adjoint