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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 31 Creation emploi saisonnier manager
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 31 Creation emploi saisonnier manager)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
5% st % Affiché le 25/03/2021 se
f + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE nEOS PRIOR CROP 8 DE AS : DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TP
% DS DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT Peuté ré co
Séance du 23 mars 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2021/31
Objet : Aquaval - Saison 2021 : création d’un emploi saisonnier de manager de proximité
Vu l’article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement
d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le
fonctionnement de la base de loisirs AQUAVAL durant la période estivale soit du 14 juin 2021
au 31 août 2021 inclus, il conviendrait de créer un emploi saisonnier supplémentaire pour
assurer les fonctions de mangement de proximité. Cet emploi permettra de décliner les
attentes des élus et veiller à ce que quotidiennement des réponses soient apportées aux
problématiques de terrain rencontrées. Cet emploi sera le relais du responsable du complexe
de loisirs AQUAVAL.
Il propose de créer le poste suivant pour la durée ci-dessus précisée :
- 1 poste de manager de proximité, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur la base
de l'échelle C 3 - 7" échelon - IB 370 IM 342, au prorata du temps de travail,
Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite
de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de
l'indemnité pour congés payés soit 10 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer l'emploi saisonnier de manager de proximité, comme détaillé ci-dessus,
- mandate Monsieur le Président pour établir et signer le contrat de travail adapté aux besoins
réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 2021.
Acte rendu exéci 5 re api ee
Oo
Sous-Préfecture lad5 HatTREG.