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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 27 CCID Liste de noms nomination membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104055-20260423-DEL2026-27-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/04/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-27
L’an deux mil vingt-six
Le vingt-trois avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire
Présents: Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT-CUREAU, Noël LARGERON, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin MOISSONNIER
Excusé : /
Secrétaire de séance : Vanessa BRET
Date de Convocation : 16 avril 2026
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) —
LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Madame Christèle MAYOUSSIER, 1% Adjointe en charge des finances, rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil
Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, soit 12 noms de titulaires et 12 noms de suppléants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DRESSE la liste des contribuables remplissant les conditions fixées par l'article 1650 du Code Général des Impôts susceptibles d'être désignés par le directeur des services fiscaux en qualité de commissaires titulaires ou de commissaires suppléants au sein de la commission communale des impôts directs ainsi qu'il suit : soit 12 commissaires titulaires et 9 commissaires suppléants :
| Civilité | NOM | Nom de jeune fille | Prénom ]
Proposition de commissaires titulaires
Madame BLANC | BERNARD Virginie
Monsieur BLANDON | Pascal
Monsieur | CALLY Gérard
Madame | COMTE | BRUN Delphine
Madame | KAPRIELIAN | FAUSSURIER Monique
Madame | MICHAUD PEPIN Isabelle
Madame | MICHEL LAURENT Rachel
Monsieur | MOREL Franck
Madame | RAYNAUD JOLY Danièle
Monsieur SAINT CYR Loïc
Monsieur VILLEDIEU Eric
Monsieur WARIN Simon
Proposition de commissaires suppléants
Madame CHANEL CORNIER | Viviane
Madame COLIN PONCET | Fabienne
Madame FIEUJEAN FAVRE Valérie
Monsieur GISBERT-CUREAU Stéphane
Madame GUILLEMAUD BERNARD | Céline
Madame MARTIN LAFLECHE | Nathalie
Madame MOISSONNIER | Pauline
Monsieur PELUX Emmanuel
Monsieur PETIT | Jean-Pierre
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN