Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 167 2025 RG
Arrêté - 272 2026 RG
Arrêté - 097 2026 RG
Arrêté - 064 2026 RG
Arrêté - 074 2026 RG
Arrêté - 333 2026 RG
Arrêté - 203 2026 RG
Arrêté - 183 2026 RG
Arrêté - 261 2026 RG
Arrêté - 264 2026 RG
Arrêté - 167 2026 RG
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h08 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
'MÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 167-2026-RG
OBJET :
NETTOYAGE DE TOITURE ET
DE CHENEAUX
RUE BIGONNET
LE 23 MARS 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Nettoyage de toiture et de chéneaux,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DRONE TECH TOITURE -— 143, chemin des Meuniers — 01290 CROTTET
est autorisée à effectuer le 23 mars 2026,
les travaux suivants :
Nettoyage de toiture et de chéneaux,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Bigonnet.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 23 mars 2026 :
e Rue Bigonnet, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur six
emplacements, dont deux gratuits à durée limitée, situés devant le n°7.
La signalisation en matière de stationnement devra être mise en place par l'entreprise :
- au minimum 48 heures avant la date de début des travaux lorsque le stationnement est payant ou gratuit à durée limitée,
- au minimum 7 jours avant la date de début des travaux dans les autres cas.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 167-2026-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 3 MARS 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
= | ns \C / axim PLAT