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Procès Verbal - 20260227161151146200144569a1b4370f7542026 02 05 pv
Procès Verbal - PV DU 31 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 31 05 23)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
COMMUNE
DE
TREFLE}"""""
ID
: 029-212902878-20230707-DCM
07
07
23
01-DE
ROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
de
Tréflez
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vendredi
31
mai
2023,
à
19h00,
sous
la
présidence
de
Madame
BESCOND),
le
maire.
Etaient
présents
: Christian
ABAZIOU,
Aurélie
BERVAS,
Thierry
GAUDEC,
Benjamin
GRIJOL,
Benoît
LE
DUFF,
Jean-Paul
LE
DUFF,
Anne-Hélène
LE
MESTRE,
Jean
NEZOU,
Sarah
OULIVET,
Jacky
PEDEN,
Jean-
Paul
PERON,
Sophie
POISSON,
Arnaud
QUELLENNEC,
Elise
ROLLAND
Absent
: Jean
NEZOU
(lors
de
la
première
délibération)
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Aurélie
BERVAS
>
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Madame
Le
Maire
indique
qu'elle
a fait
savoir
que
la
commune
n'était
pas
intéressée
par
le droit
de
préemption
à l'occasion
des
ventes
suivantes :
>
Vente
d’un
terrain
bâti
au
6 rue
de
Mesmeillan
d'une
superficie
de
272
mètres
carrés
au
prix
de
67
500
euros.
>
Vente
d’un
terrain
non
bâti
au
Rue
de
Kerzahanou
d'une
superficie
de
6
122
mètres
carrés
au
prix
de
125
000
euros.
>
Vente
d’un
terrain
non
bâti
au
4 rue
des
Ecoles
d'une
superficie
de
1 193
mètres
carrés
au
prix
de
25
000
euros.
>
Vente
d’un
terrain
bâti
au
6 route
de
Plouescat
d'une
superficie
de
282
mètres
carrés
au
prix
de
115
000
euros.
>
Vente
d’un
terrain
bâti
au
8
Hameau
de
Bel
Air
d'une
superficie
de
732
mètres
carrés
au
prix
de
219
500
euros.
>
Vente
d’un
terrain
bâti
à Goulannou
d'une
superficie
de
83
mètres
carrés
au
prix
de
10
850
euros.
>
DCM 1
: ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
1°’
avril
2023
Vu
l'article
5211-46
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2023
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
1°
avril
2023.
>
DCM 2
: OCTROI
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
GRHJOL
présente
au
Conseil
Municipal
le tableau
des
propositions
de
subventions
pour
l’année
2023.
Après
discussion,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
les
subventions
suivantes :
Association
2022
|
Demande
NB
Adhérents |
Attribution
Remarques
Territoire
2023
adhérent
|
tréfléziens
2023
s
Ensemble
300
300
300
Promouvoir
la
culture
auprès
des
Tréflez
enfants
Lanhouarneau
Plounevez-Lochrist
ACGTP
250
250
250
Club
de
cyclisme
Plounevez-Lochrist
- Brevet
du
15
août
=>
Fonds
récoltés
Goulven
sclérose
en
plaques
Tréflez Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
ID
: 029-212902878-20230707-DCM
07
07
23
01-DE
123
boutchous
400
400
4
400
Organiser
des
activités
d'éveil
pour
les
Tréflez
enfants
gardés
chez
les
assistantes
Plounevez-Lochrist
maternelles
de
l'association
Tréflaouénan
APELTPL
250
250
250
- Formation
aux
gestes
qui
sauvent
Tréflez
2022
Plounevez-Lochrist
- Visite
bateau
IFREMER
- Projet
de
découverte
du
littoral
Ar
Pintig
400
400
400
Activités
artistiques,
culturelles,
Tréflez
sportives
aux
enfants
des
écoles
de
Kernouës
Tréflez,
Saint-
Saint
Frégant
Frégant,
Kernouës
Tréflez
Sport
&
500
500
19
14
500
Badminton
&
Cours
d'œnologie
(achat
Tréflez
Loisirs
de
poteaux
et filets)
EST
1500
2000
39
26
1750
Etoile
sportive
Treflez
(Foot)
Tréflez
Comité
des
500
500
500
-Bal
du
14
juillet
Tréflez
fêtes
-Course
solidaire
2023
- Soirée
cabaret
BVT
350
250
16
250
- Cours
d'anglais,
pâtisserie,
couture
Tréflez
- Atelier
Zéro
déchets,
écologie,
informatique
- Paella
- Foire
à tout
Société
de
200
300
300
Tréflez
chasse
du
Menez
Société
de
300
300
300
Tréflez
chasse
communal
Dynamite
Sport
300
600
28
13
500
Gala
mai
2022
+ Téléthon
Tréflez
Dance
Adapei29
0
—
100
Regroupe
les familles,
jeunes,
adultes
Quimper
accueillis
dans
les
structures
: Don
Bosco,
Genêts
d'or,
Kan
ar
mor,
Papillons
bmlanc
Enfance
&
0
—
100
Recevoir,
écouter,
conseiller
les
Quimper
partage
familles
confrontées
aux
violences
faites
aux
enfants
Opération
"Jouet
de
noël"
400
enfants
Financer
des
thérapies
pour
les
enfants
maltraités
Céline
et
0
—
100
- Service
d'entraide
pour
soutenir
les
Plouzévédé
Stéphane
enfants
et
adultes
atteints
de
Leucémie
espoir
maladies
du
sang
29
- Soutien
moral,
administratif
et
matériel
aux
familles
Alliance
Judo
de
100
100
3
100
Plounevez-Lochrist
la
Baie
(AJB)
Crinières
au
105
_
5
105
Association
d'équitation
Plouider
vent ADMR
250
510
17
250
- Visites
de
courtoisie
Plouider
- Visites
anniversaire
pour Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
ID
: 029-212902878-20230707-DCM
07
07
23
01-DE
90,95,100eme
anniversaires
- Animations
mensuelles
(gouter,
jeux,
cuisine,
lot,
etc.
- Sorties
en
minibus
- Chercher/ramener
cd/dvd
à
la
bibliothèque
ASAD
0
_
100
Soutien
aux
adultes
en
difficulté
Morlaix
(Logement)
Rêves
de
Clown
0
--
100
Accompagner
les
enfants
ou
adultes
Lorient
en
fin
de
vie
à
l'hôpital
Laryngectomisés
0
e
100
Accompagnement
des
patients
Lorient
et
mutilés
de
la
avant/après
opération
chirurgicale
voix
de
Bretagne Handball
200
—
135
Lesneven
Lesneven
Queffleuth
&
0
-
100
Soins
aux
malades
mentaux
(Projet
de
|
Hôpital
de
Morlaix
Belizal
création
d'un
jardin
extérieur)
Secours
0
-
100
Actions
en
faveur
des
publics
Haut
Léon
catholique
vulnérables
Solidarité
0
=
100
Prévention
des
risques
psycho-sociaux
Briec
paysans
générés
par
les
difficultés
financières
des
agriculteurs
France
0
—
100
Actions
d'écoute,
d'information,
Brest
Alzheimer
d'échange
aux
familles
Sclérosés
en
0
--
100
Soutien
aux
malades
atteints
de
la
Blagnac
(31)
plaques
Sclérose
en
plaques
Basket-Ball
Côte
—
-—
165
Plouider
des
Légendes
Croix
rouge
0
—-
100
Antenne
de
Française
Landerneau
Patin
club
de
-
100
100
Plouider
Plouider
Union
National
250
300
300
Tréflez
des
Combattants Twirling
Baton
-—
-—
45
Lesneven
Lesneven
ASP
—
—
100
Association
des
soins
palliatifs
(Présence-Ecoute)
APF
France
-—
—
100
Association
des
paralysés
de
France
Handicap MER
DE
-—
200
Plabennec
Plabennec MFR
Elliant
—
40
Elliant
IREO
Lesneven
—
80
Lesneven
IFAC
200
80
Scouts
guides
de
-
60
Folgoët
France
(Folgoët)
Total
8 760 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902878-20230707-DCM
07
_07 28
01-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
d'approuver
les
propositions
de
subventions
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
ÿ
DCM3
: TRAVAUX
EXTENSION
DES
RESEAUX
POUR
LE
LOTISSEMENT
«
HAMEAU
DU
COSQUER
»
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant :
Travaux
extension
des
réseaux
pour
le
lotissement
«
Hameau
du
Cosquer
» (2023-
Lotissement
Rue
des
Ecoles-092670).
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
TREFLEZ
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
- Réseaux
BT,
HTA.....memerssrsummenennanenennesnnmeamenennisnnenes
urnes
48
050,00
€
HT
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil...
5 000,00
€
HT
- Extension
éclairage
public...
13
800,00
€
HT
- Génie
civil
- infrastructure
telecom
20
500,00
€
HT
Soit
un
total
de...
sise
drsseereeeeneseeeneseeneesee
87
350,00
€
HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
sisi
eeeereeeeeneseeneeseneeeneeeeenienes
49
925,00
€
Financement
de
la
commune :
- Réseaux
BT,
HTAnmennnnneeennennannnnsnnese
near men
Hnnonnsinarereanrieres
0,00
€
- Extension
éclairage
public
- Génie
civil...
ss
5 000,00
€
- Extension
éclairage
public...
ss
11
925,00
€
- Génie
civil
- infrastructure
telecom...
ss
24
600,00
€
Soit
Un
total
de...
éséseinenrerséressienessrsesessienessee
vassecssneeeeseeseeseneneeenennns
41
525,00
€
Conformément
au
Règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
génie
civil
sur
le
lotissement
et/ou
d'infrastructure
Télécom
est
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et s'élève
à
24
600,00
€ TTC.
Les
travaux
de
génie
civil
sur
le
lotissement
et/ou
d'infrastructure
Télécom
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
et non
du
SDEF,
il y a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
de
desserte
des
réseaux
du
Lotissement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: 2023-
Lotissement
Rue
des
Ecoles-092670,
d'accepter
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
41
525,00
€
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902878-20230707-DCM
07
_07 28
01-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: 2023-
Lotissement
Rue
des
Ecoles-092670.
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
41
525,00
€,
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
>
DCM
4
: MODIFICATION
DE
L'INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
Madame
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
2013,
l'inventaire
des
zones
humides
a
été
réalisé
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon.
Un
complément
d'expertise
a été
demandé
par
le groupe
départemental
pour
préciser
la situation
exceptionnelle
de
la
zone
du
cordon
arrière
dunaire
et
Natura
2000,
à
Keremma.
Cette
étude
complémentaire
a
été
effectuée
en
2015.
Des
propriétaires
fonciers
souhaïitant
construire/vendre
certaines
de
leurs
parcelles
et
invoquant
la
mise
à jour
de
l'inventaire
de
2015,
ont
sollicité
une
nouvelle
expertise,
réalisée
par
le
Conservatoire
Botanique
de
Brest
entre
juin
-juillet
2020.
Le
rapport
d'expertise
a été
rendu
le
16
novembre
2020.
Des
remarques
formulées
par
les
propriétaires
ont
été
discutées
lors
d’une
visite
sur
le terrain
le 4 février
2021.
Les
conclusions,
dans
un
rapport
d'expertise
corrigé,
rappellent
la qualité
de
l’expertise
et
la fin
des
investigations
sur
ce
secteur,
précisent
leur
intégration
dans
l’IPZH
(Inventaire
Permanent
des
Zones
Humides)
et
leur
prise
en
compte
au
niveau
du
PLU
intercommunal.
La
CLE
(Commission
Locale
des
Eaux)
du
Bas
Léon
a
validé,
le
7
mai
2021,
les
dernières
données
dans
l'inventaire
des
zones
humides,
afin
de
les
intégrer
à
l'inventaire
Permanent
des
Zones
Humides
(IPZH).
Afin
de
mettre
un
terme
aux
craintes
des
propriétaires
de
ne
pas
voir
les conclusions
de
l'expertise
traduites
dans
le
PLUIi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
dernières
modifications
apportées
à
l'inventaire
des
zones
humides,
conformément
aux
indications
formulées
dans
la
note
de
restitution
du
4
février
2021
et
au
rapport
d'expertise
corrigé
de
la
CAMAB
(Cellule
d'Animation
sur
les
Milieux
Aquatiques
et
la
Biodiversité).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
dernières
modifications
apportées
à
l'inventaire
des
zones
humides,
conformément
aux
indications
formulées
dans
la
note
de
restitution
du
4
février
2021
et
au
rapport
d'expertise
corrigé
de
la
CAMAB.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
de
valider
les
dernières
modifications
apportées
à
l'inventaire
des
zones
humides,
conformément
aux
indications
formulées
dans
la
note
de
restitution
du
4 février
2021
et
au
rapport
d'expertise
corrigé
de
la
CAMAB.
>
DCM
5
: REQUALIFICATION
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
DE
TREFLEZ
—
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT—
RECYCLAGE
FONCIER
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
le projet
de
requalification
du
quartier
gare
à Tréflez.
Contexte
:
Depuis
fin
2020,
la
commune
étudie
le
projet
de
requalification
du
quartier
gare.
La
volonté
est
de
redynamiser
et
revitaliser
le quartier
gare
autrefois
très
fréquenté
et animé.
Au
cœur
de
ce
quartier,
il y a une
place
qui
fut
commerçante.
L'opération
envisagée
vise
à rendre
son
dynamisme
en
y
installant
des
commerces
de
proximité
(alimentation,
traiteur,
petite
restauration,
coiffeur...)
et
des
logements.
L'opération
en
renouvellement
urbain
doit
permettre
le développement
durable
de
la commune.
Par
ailleurs,
le
quartier
gare
de
Tréflez
est
la
porte
d’entrée
de
la
commune,
cette
opération
globale
vise
également
à
requalifier
l’entrée
du
bourg
et
à
aménager
et
sécuriser
les
accès.
Une
attention
est
portée
aux
déplacements
(voiture,
piéton,
vélo
et
bus). Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902878-20230707-DCM
07
07
23
01-DE
Pour
mener
ce
projet,
la
commune
a
souhaité
se
faire
accompagner
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF)
pour
le
portage
foncier
;par
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
pour
aider
la
commune
dans
la
réalisation
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité,
la
définition
des
besoins
et
l'élaboration
du
pré-
programme
;par
Finistère
Habitat
pour
le
projet
de
création
d’un
bâtiment
mixte.
Projet
:
L'opération
implique
des
coûts
relativement
importants
liés
à la
démolition,
la
dépollution
et
une
requalification
globale
du
quartier.
Par
ailleurs,
le
projet,
au
regard
des
études
complémentaires
liées
à
la
pollution,
entraîne
également
des
délais
plus
longs
et
des
risques
plus
importants
pour
la
commune
en
termes
financiers.
Objectifs :
°
Renouvellement
urbain
: requalification
d’un
quartier
d'environ
5 000
m°?
;
e
Développement
du
commerce
de
proximité
:2
cellules
commerciales
;
e
Réponse
aux
besoins
en
logements
abordables
des
habitants
:12
logements
locatifs
sociaux
;
e
Aménagement
durable
du
quartier
:
requalification
des
espaces
publics
et
aménagement
qualitatif
de
l'entrée
de
bourg
en
prenant
en
compte
les
déplacements,
en
sécurisant
les
accès
et
en
préservant
la
nature
(nichoir)
;
Planning
:
Le
démarrage
des
travaux
de
démolition
est
prévu
au
mois
d'octobre
2023
et
la
réception
du
terrain
nu
à
l'automne
2025.
(Démolition
et
dépollution).
La
construction
du
bâtiment
devrait
intervenir
en
2025-2026.
Pour
permettre
l'équilibre
du
projet,
il convient
de
solliciter
les
subventions.
1e
Doté
d’une
enveloppe
de
2
milliards
d'euros
le
«
Fonds
Vert
»,
lancé
par
le
Gouvernement
en
janvier
2023,
a
pour
objectif
d'aider
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
à
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
A
ce
titre,
le
«
Fonds
Vert
» vient
compléter
et
pérenniser
le
«
Fonds
friches
» déployé
dans
le
cadre
de
France
Relance
pour
soutenir
les
collectivités
qui
sont
engagées
ou
souhaitent
s'engager
dans
des
opérations
de
recyclage
des
friches.
La
reconquête
des
friches
constitue
un
enjeu
majeur
d'aménagement
durable
des
territoires
pour
répondre
aux
objectifs
croisés
de
maîtrise
de
l’'étalement
urbain,
de
revitalisation
urbaine
et,
par
conséquent,
de
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Les
friches
représentent
ainsi
un
important
gisement
foncier
dont
la
mobilisation
et
la
valorisation
doivent
contribuer
à
la
trajectoire
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
fixée
par
le
Gouvernement.
Les
opérations
de
recyclage
de
friches
ou
de
fonciers
déjà
artificialisés
impliquent
en
effet
le
plus
souvent
des
coûts
supplémentaires
de
démolition,
de
dépollution
ou
de
restructuration
lourde
entraînant
également
des
délais
plus
longs
et
des
risques
plus
importants,
voire
des
blocages
d'opérations.
Ces
coûts
ne
peuvent
généralement
pas
être
compensés
par
les
recettes
de
cessions.
Pour
ces
opérations,
un
soutien
public
est
indispensable
et
tout
particulièrement
pour
de
petites
communes
rurales.
Aussi,
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
au
titre
du
fonds
vert
—
recyclage
foncier
afin
de
bénéficier
de
soutien
financier
de
l'Etat
sur
cette
opération.
La
commune
de
Tréflez
sollicite
le
soutien
financier
de
l'ETAT
pour
mener
le
projet
de
requalification
du
quartier
gare. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902878-20230707-DCM
07
_07 28
01-DE
Dépenses
Recettes
Acquisitions foncières
(ancien
bar,
supérette,
salon
de coiffure)
99 635 € |
FONDS
VERT
500
000 €
Frais de
notaire
2183€ |
Département
60 000 €
Etudes
pré-opérationnelles
5 645€ |
Minoration
EPF
Montant
inconnu
Etudes
liées
aux
pollutions
97
000
€ |
Subventions
560
000
€
Travaux
de
déconstruction
190
000
€
Dépollution
des sols
300
000 € |
Cession
du terrain
0€
Travaux
d infrastructures
(voiries,
687
484
€
réseaux,
espaces
publics)
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
44
950
€ |
FONDS
PROPRE
881
717
€
Suivi de
la mesure
compensatoire
: nids
d'hirondelles
FRAIS
TOTAL
HT
1441
717€ |
TOTAL
HT
1 441
717 €
TOTAL
TTC
1730
060,40
€ | TOTAL
TTC
1 730
060,40
€
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2241-1
et L 2241-29
:
Vu
la loi « Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
», dite loi ELAN,
du
23
novembre
2018
portant sur la
création
des
Opérations
de Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
créées
par l'article 157 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
signée
le 30
septembre
2021
approuvant
la convention
opérationnelle
;
Vu
la convention
opérationnelle
signée
le 16 octobre
2021
entre
l'EPF
Bretagne
et la commune
de Tréflez
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
3 juin
2022
adoptant
le projet
proposé
par
l'atelier TLPA
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
23 septembre
2022
approuvant
la convention
de groupement
de commande
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
et la Commune
pour
lancer
les démarches
pour
le désamiantage,
le déplombage
et la déconstruction
de
l'ensemble
des
bâtiments
;
Vu
le règlement
de
l'aide du
Fonds
Verts
« Recyclage
des
friches - Axe
3 » portée
par le Ministère
de
la Transition
écologique
et de
la Cohésion
des
territoires
;
Considérant
que
la commune
de
Tréflez
souhaite
redonner
vie
aux
bâtiments
situés
dans
le quartier
gare,
inutilisé
depuis
la
fermeture
de
l’ancien
commerce
en
2022
;
Considérant
que
la commune
de
Tréflez
via
l'établissement
public
foncier
de
Bretagne
a
la maîtrise
foncière
de
l'ensemble
du
projet pour mener
une
requalification
globale
de ce quartier ;
Considérant
l'opération
mixte
qui vise à offrir des
locaux attractifs,
accessibles
pour développer
le commerce
de proximité
et
offrir des
logements
locatifs
sociaux
pour
répondre
aux
besoins
des
ménages ;
Considérant
que
le
projet
permet
de
contribuer
à
la
redynamisation
de
la
commune
de
Tréflez
et
au
réaménagement
du
quartier
gare.
En
effet,
la
déconstruction
des
locaux
vétustes
permettra
à
la commune
de
déployer
un
projet
global
d'aménagement.
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert - recyclage
des
friches
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
présenté
ci-avant,
de
solliciter l'aide financière
de
l'Etat dans
le cadre
de
l'Axe
3 - Recyclage
des
Friches
du
Fonds
Vert,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter toutes
les subventions
pour
la mise
en
œuvre
et l'équilibre
du
projet ainsi
qu'à
signer
toutes
les formalités
liées au
projet et à mener
toutes
les actions
nécessaires
et utiles à l'exécution
de cette délibération.
Monsieur
ABAZIOU
fait part de son
étonnement
quant
aux coûts
de dépollution
et de déconstruction.
Madame
LE
MESTRE
ajoute que
les coûts
des
études
sont eux aussi élevés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
"
APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
présenté
ci-avant ; Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902878-20230707-DCM
07
_07 28
01-DE
=
SOLLICITER
l'aide financière
de
l'État dans
le cadre
de
l'Axe
3 - Recyclage
des
Friches
du
Fonds
Vert
;
”
AUTORISER
Madame
le Maire
à solliciter toutes
les
subventions
pour
la mise
en
œuvre
et l'équilibre
du
projet ;
=
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer toutes
les formalités
liées au
projet
et à mener
toutes
les actions
nécessaires
et utiles
à l'exécution
de
cette
délibération
;
>
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
sur
la
nomination
des
jurés
d'assises,
sur
la
nouvelle
organisation
de
la
Mairie
et
sur
la nécessité
de
nominer
un
membre
du
Conseil
Municipal
à la commission
de
contrôle.
Il est
proposé
au
premier
de
la
liste
et
au
second,
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal,
hormis
Maire
et
adjoints,
de
siéger
à
la
commission
de
contrôle
respectivement
en
tant
que
titulaire
et suppléant.
Monsieur
GAUDEC
questionne
sur
le projet
d'acquisition
du
camping
par
ses
locataires.
Madame
BERVAS
lui
répond
qu’au
vu
de
la
position
de
l'Etat
et
notamment
la
loi
dite
«
climat
et
résilience
»,
l'achat
de
ce
terrain
représente
un
risque
pour
ses
potentiels
acquéreurs.
Monsieur
NEZOU
avise,
en
cas
de
vente,
une
étude
de
sol
sera
nécessaire
et
au
vu
des
résultats
de
l’étude,
la
vente
peut
ne
pas
aboutir.
Madame
le Maire
informe
que
dans
certaines
régions,
l'Etat
demande
aux
communes
de
racheter
les
propriétés
proches
du
rivage.
Madame
BERVAS
souhaite
que
la municipalité
se
laisse
le temps
de
la réflexion
et qu’une
estimation
du
bien
doit
être
faite.
Madame
le
Maire
précise
qu’au
vu
de
la
règlementation
en
vigueur
aucun
investissement
n’est
possible.
Madame
BERVAS
informe
que
la
commune
perçoit
un
loyer
chaque
semestre.
La
séance
est
levée
à
20h35
Visé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
7 juillet
2023
Le
Maire
Anne
BESCOND
Le
secrétaire
de
séance
Conseiller
Municipal
Aurélie
BERVAS