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Déliberation - DM 2025 62
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
13ALLGLL LU :egistre
4 15. UCS L/CCISIOUIIS
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-62
1- COMMANDE PUBLIQUE 1.1 - Marchés publics
Le Marre,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU là proposition d'honoraires de la SCI SAVELLI en date du 17/06/2025, d’un montant de 330,00€ ELT. (396,00€ TTC) :
DECIDE
Article ler :
De signer la proposition d'honoraires de la SCI SAVE LLI, pour le déplacement et la remise en place d’une borne sur le lot 20 du lotissement Ermice, d’un montant de 330,00€ HT: (396,00€ TTO) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget Lotissement Henri Ermice, en dépenses de fonctionnement, à l’article 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 23 Juin 2025,
Le Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250623-DM2025-62-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025