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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 104
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 35
Document publié le Jeudi 19 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 35)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté + Ce pal né Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 35 – MARS 2020 Recueil publié le 19 mars 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRETE n°20/CAB/251 PORTANT INTERDICTION DE FREQUENTATION GENERALE DES ESPACES COTIERS DU LITTORAL DE VENDEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
ARRÊTÉ 20-DDTM85-231 RELATIF À LA CLÔTURE DE LA CHASSE DANS E DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 35 – MARS 2020
Recueil publié le 19 mars 2020
____ 7
Be ‘4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE n° 20/CAB/251
PORTANT INTERDICTION DE FREQUENTATION GENERALE DES ESPACES COTIERS DU LITTORAL DE VENDEE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU les arrêtés du ministre des solidarités et de la santé du 14 et du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU l’avis du directeur de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé de Vendée ;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de Préfet de la Vendée ;
CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
CONSIERANT la nécessité de ralentir la progression de l’épidémie pour permettre au système de santé et aux soignants de prendre en charge les malades dans les meilleures conditions possibles ;
CONSIDERANT les risques croissants liés à la météorologie, à l’augmentation du nombre de résidents sur le littoral vendéen ;
CONSIDERANT qu’en dépit des mesures de confinement généralisé prises par le Gouvernement le 16 mars 2020 et d’interdiction des rassemblements de personnes, il est constaté un risque croissant de fréquentation des plages et des espaces côtiers, incompatible avec les mesures visant à ralentir la progression de l’épidémie ;
Après consultation des maires des communes littorales du département ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gourv.fr ARRETE:
Article
1er
: L'accès
aux
plages,
chemins,
sentiers,
espaces
dunaires,
forêts
et parcs
situés
sur
le
littoral
est interdit
pour
toute
la population.
Article
2
: Est
interdite
la fréquentation
piétonne,
cycliste
et
à tous
véhicules
non-motorisés,
de
l’ensemble
des
espaces
publics
artificialisés
du
littoral:
les
ports,
les
quais,
les
jetées,
les
esplanades,
les
remblais
et
les
fronts
de
mer,
quelle
que
soit
leur
configuration,
pour
toute
la
population. Article
3
:Cette
interdiction
s’applique
immédiatement
à compter
de
sa
publication,
et jusqu’au
31
mars
2020,
dans
toutes
les
communes
riveraines
du
littoral
et
des
estuaires.
Article
4
: Les
professionnels
de
la mer,
les
services
de
santé
et
les
agents
des
services
publics
sont
exclus
du
champ
d’application
du
présent
arrêté.
Article
5 Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’Etat
de
la Vendée
ainsi
que
sur
le site
internet
à l’adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
l’application
Télérecours
citoyen.
Atticle
6
: Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
la
Directrice
de
cabinet,
le
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
la
Sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
Colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
et
les
maires
des
communes
littorales
de
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
18
mars
2020
Le
Préfet
5
Benoît BROCART Liberté » Liberté» ga » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ 20-DDTM85-231
RELATIF À LA CLÔTURE DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 424-2 à L. 424-7, L. 425-5 et R. 424-1 à R. 424-9 du code de l’environnement, fixant les modalités d'ouverture et clôture de la chasse,
VU Parrêté 19-DDTM85-297 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019- 2020 dans le département de la Vendée,
VU Parrêté 20-DDTM85-117 modifiant l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Vendée et prolongeant la chasse du sanglier en mars 2020, VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée du 16 mars 2020, VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Considérant la propagation de l’épidémie de covid-19 sur le territoire national,
ARTICLE 1 :
Tout exercice de la chasse, quel que soit son mode, est interdit dans le département de la Vendée.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des Sables d'Olonne et de
Fontenay le Comte, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, les Maires, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Commissaires de Police, les Administrateurs des Affaires Maritimes, les Chefs de quartier, les Lieutenants de Louveterie, les agents assermentés au titre de la police de la chasse, les agents assermentés de la Fédération Départementale des Chasseurs et les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par les soins des maires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes au 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse : https://www.telerecours.fr.
Fait à La Roche sur Yon, le |. #. MAY.
Le Préfet, èg-