Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 36
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 114
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 104
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 111
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 112
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 115
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 165
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 140
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 145
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 129
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 36
Document publié le Jeudi 19 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 36)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté ls feané + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 36 – MARS 2020
Recueil publié le 19 mars 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRETE n° /CAB/252 PORTANT INTERDICTION DE LA TENUE DE MARCHES OUVERTS
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 36 – MARS 2020
Recueil publié le 19 mars 2020
____ Ex © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
ARRETE n° /CAB/ 252
PORTANT INTERDICTION DE LA TENUE DE MARCHES OUVERTS
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU les arrêtés du ministre des solidarités et de la santé du 14 et du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU l’avis du directeur de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé de Vendée ;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de Préfet de la Vendée ;
CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
CONSIERANT la nécessité de ralentir la progression de l’épidémie pour permettre au système de santé et aux soignants de prendre en charge les malades dans les meilleures conditions possibles ;
• Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
ARRETE n? /CAB/ 252
PORTANT INTERDICTION DE LA TENUE DE MARCHES OUVERTS
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalierde la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le décret n? 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU les arrêtés du ministre des solidarités et de la santé du 14 et du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU l'avis du directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé de Vendée;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de Préfet de la Vendée ;
CONSIDERANT que l'organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d 'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
CONSIERANT la nécessité de ralentir la progression de l'épidémie pour permettre au système de santé et aux soignants de prendre en charge les malades dans les meilleures conditions possibles; CONSIDERANT qu’en dépit des mesures de confinement généralisé prises par le Gouvernement le 16 mars 2020 et d’interdiction des rassemblements de personnes, il est constaté un risque croissant de fréquentation des marchés ouverts incompatible avec les mesures visant à ralentir la progression de l’épidémie ;
ARRETE:
Article ler: La tenue de marchés ouverts est interdite dans toutes les communes du département, sauf par dérogation la vente de produits alimentaires dans le respect des conditions suivantes, et jusqu’à nouvel ordre :
- un filtrage à l’entrée et à la sortie du marché devra être mis en place afin que le nombre de personnes présentes simultanément ne soit en aucun cas supérieur à 100 personnes,
- les personnes présentes dans le périmètre du marché devront impérativement se tenir à une , distance les unes des autres d’au moins un mètre,
- elles devront être munies obligatoirement de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie,
- elles ne devront pas stationner de manière prolongée sur le marché.
Ces conditions sont cumulatives.
Article 2 : Cette interdiction s’applique immédiatement à compter de sa publication.
Article 3 Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Vendée ainsi que sur le site internet à l’adresse http://www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de l’application Télérecours citoyen.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, la Directrice de cabinet, le Sous-préfet des Sables d'Olonne, la Sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le Directeur départemental de la sécurité publique de la Vendée, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée, et les maires des communes de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mars|2020
oît CART