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Déliberation - 53. commande publique 09.01.2023 decision du maire de signer le marche 2023 20 relatif a la refection du mur du cimetiere de beaumont
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 53. commande publique 09.01.2023 decision du maire de signer le marche 2023 20 relatif a la refection du mur du cimetiere de beaumont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le, 16/01/2024 do
DU PUY-DE-DOME Publié le
COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20240109-MPMD20240116 01-CC
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2024-10
OBJET: Marché de travaux n°2023-20 relatif aux travaux de réfection du mur du cimetière communal de
Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique concernant les marchés passés sans publicité ni mise en
concurrence à raison de leur montant ;
Vu l’article L.1111-2 du Code de la commande publique concernant les marchés de travaux ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés ;
Vu le diagnostic technique réalisé par la société Altais Ingénierie ;
Considérant la dégradation d’une partie du mur de clôture du cimetière communal nécessitant des travaux de
réfection ;
Considérant qu’il appartient à M. Jean-Paul CUZIN, Maire, de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Marché public de travaux n°2023-20 aux travaux de réfection du mur du cimetière communal de Beaumont avec la société SARL SANTUZ, dont le siège social est 8 RUE DES PALES 63540 ROMAGNAT, pour un montant de 26 325,65 € HT,
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de la date de notification. L’exécution des prestations débutera à l'émission d’un ordre de service de la part de la commune de Beaumont. Envoyé en préfecture le 16/01/2024
se : LE Reçu en préfecture le 16/01/2024
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contf st y
porte de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. ID : 063-216300327-20240109-MPMD20240116 01-CC
A Beaumont, le 9 janvier 2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge du fonctionnement
général des services, des finances et des
ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :