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Déliberation - 17. commande publique 14.12.2022 decision du maire de signer les documents d adhesion a la centrale de referencement cacic
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 17. commande publique 14.12.2022 decision du maire de signer les documents d adhesion a la centrale de referencement cacic)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
DEPARTEMENT Recu erpréfecture le 15/12/2022
DU PUY-DE-DOME Publié le
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COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20221213-MPMD20221213 01-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-136 |
OBJET : Adhésion de la commune de Beaumont à la centrale de référencement CACIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2122-8, du Code de la Commande Publique concernant les marchés passés sans publicités ni mise en
concurrence lorsque leur montant est estimé à mois de 40 000 € HT ;
Vu l’article R2121-7 du Code de la Commande publique concernant la computation des valeurs pécuniaires des
besoins aux fins d’estimation du montant du contrat ;
Vu la délibération n°2020.03.01 du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire en ce qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Vu la délibération n°2022.05.16 du 13 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire en ce qui concerne l’adhésion de la commune de Beaumont aux centrales de référencement CACIC, ADERE LAURA et QANTIS;
Considérant que la mission des centrales de référencement est d’intervenir sur la mutualisation d’achats, afin
d’assurer une gestion optimale des approvisionnements, d’obtenir la meilleure qualité de service possible et d’avoir des offres économiquement plus avantageuses quant aux frais de fonctionnement des services.
Considérant que l’adhésion à la CACIC n’emporte aucun coût direct pour la collectivité, que la société se rémunère
auprès des fournisseurs via un pourcentage calculé en fonction des produits commandés.
Considérant que la centrale CACIC sera utilisée dès la fin d’année 2022 pour renouveler l’approvisionnement du service de restauration scolaire en denrées alimentaires et en solution informatiques pour la gestion des restaurants, mais que cela n’exclut toutefois pas la possibilité d’y recourir à l’avenir pour satisfaire d’autres besoins, dans le strict respect du code de la commande publique.
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER les documents relatifs à l’adhésion de la commune de Beaumont à la centrale CACIC.
ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet à la date de la notification des documents d’adhésion dument complétés et signés, pour une durée de douze mois non tacitement reconductible.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’une publication dématérialisée sur le site internet de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. PUBLIE OÙ NOTIFIE LE :
À Beaum
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le TT
ID : 063-216300327-20221213-MPMD20221213 01-AU
Le Maire
Jean-Paul CUZIN