unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 041 2023 TRAVAIL ENTRAIDE prolongation contrat entretien relais Gretz jusquau 31.12.2023 1

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 041 2023 TRAVAIL ENTRAIDE prolongation contrat entretien relais Gretz jusquau 31.12.2023 1 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 041 2023 TRAVAIL ENTRAIDE prolongation contrat entretien relais Gretz jusquau 31.12.2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Décision n°041/2023 du Président

portant sur la signature de la prolongation du contrat de mise à disposition de personnel

avec l’association Travail Entraide pour le relais emploi de Gretz-Armainvilliers

Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L.2122-22 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision n°002/2023 en date du 9 février 2023 relative au renouvellement du contrat de mise à disposition d’un agent d’entretien pour la période du 1er janvier au 30 avril 2023 ;

Vu le contrat de mise à disposition n°2023/21 en date du 29 mars 2023 ;

Considérant le partenariat instauré entre la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et l’association Travail Entraide dans le domaine de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;

Considérant qu’il convient de signer le renouvellement du contrat de mise à disposition d’un agent d’entretien pour le nettoyage des locaux du Relais Emploi de Gretz-Armainvilliers pour la période du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023 ;

Considérant l’offre de services en date du 29 mars 2023 de l’association Travail Entraide (association intermédiaire agréée par arrêté préfectoral 88 DAE 5-8) pour la mise à disposition d’un agent d’entretien ;

DECIDE

Article 1er: De signer l’offre de service pour la mise à disposition d’un agent d’entretien avec l’association Travail Entraide sise 50 allée de la Gare, Le Mée sur Seine (77350), représentée par Monsieur Eric Paterni, Président ;

Article 2 : Que le présent renouvellement prend effet au 1er mai 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023 ;

Article 3 : Que le coût de la prestation est de 22.94 euros TTC par heure, soit un maximum de 2 200 euros TTC pour la période contractuelle, auquel s’ajoute la cotisation annuelle de 32 euros. Le montant sera inscrit au budget primitif 2023, au chapitre 011 (charges générales), à la nature 6218 (autre personnel extérieur) ;

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;

Article 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;

- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77505) ;

- Monsieur le Président de l’association Travail Entraide sise 50 allée de la Gare, Le Mée sur Seine (77350).

« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 18 avril 2023

Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto

Le Président

Jean-François Oneto

18 avril 2023

18 avril 2023