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Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 juin2049)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Florence MANDON, Arnaud DUCELLIER FAUVY, Erwan BRACCHI, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Pascale CHOTEL, Philippe PELLET,
EXCUSES : Benoist CHAMARAUD
POUVOIRS : Bruno BESANÇON, Jean-Michel PIDOLOT,
Pascale CHOTEL a été élue secrétaire de séance.
1. Budget communal DM1
M. le maire explique qu’il s’agit d’un jeu d’écritures permettant le paiement des factures en
investissement de l’architecte. Il propose la décision modificative suivante : En investissement,
diminuer les crédits au compte 2313 et les augmenter au compte 2031 pour 50 000 €. La proposition
est acceptée à l’unanimité.
2. Demande de subvention aux divers organismes pour la rénovation de la mairie-bibliothèque
M. le maire demande au conseil de l’autoriser à demander à certains organismes (Conseil régional,
AEDEME, conseil général, Etat) des subventions pour le projet d’aménagement de l’ancienne école.
Le conseil accepte à l’unanimité
3. Avis sur la réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion entre les conseillers des 2 communes, Culin et Tramolé, un montant pour la prise en charges des TAP a été voté. Cependant, vu la difficulté que représente la mise en place de cette réforme, le conseil de Tramolé serait prêt à plus de solidarité financière et laisse le soin au SIVU de proposer une nouvelle répartition des coûts en concertation avec ses représentants de Culin et de Tramolé.
4. Questions diverses
a) – Assainissement : une commission assainissement est programmée le 10 juillet à 18h en mairie.
b) – Ambroisie : Un état des lieux de la commune est prévu avec un agriculteur pour repérer l’ambroisie. Un fauchage sera réalisé mi-juillet ou fin août.
c) – Convention déneigement : Suite à une demande du syndic la commune envisage une prise charge du déneigement du lotissement du Valet qui serait soumise à une convention.