Compte-Rendu - CR 5 juin0005

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Compte-Rendu - CR 5 juin0005 Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 juin0005)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juin 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Françoise GOYET, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Thomas LAQUERRIERE

EXCUSES : Stéphanie GEORGES, Christophe BUTTIN, Maryline BELLAVIGNA, Céline MAGNINO

Françoise GOYET a été élue secrétaire de séance.

1. Demande de subvention à l’agence de l’eau

Cette subvention demandée pour la 3ème tranche du réseau d’assainissement sera dans un 1er temps

perçue par le conseil général qui nous la reversera ensuite.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées et amortissement des études

réalisées

Il s’agit de subventions versées aux divers syndicats (SE 38, SIVU Chatonnay, ERDF…)

La commission finances propose :

- une durée d’amortissement de 1 an pour toutes les subventions d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € ;

- une durée d’amortissement de 2 ans pour toutes les subventions d’un montant compris entre 3 001€ et 6 000 € ;

- une durée d’amortissement de 3 ans pour toutes les subventions d’un montant compris entre 6 001€ et 9 000 € ;

- une durée d’amortissement de 5 ans pour toutes les subventions d’un montant compris entre 9 001€ et 20 000 € ;

Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

3. Accessibilité de la salle des fêtes

Suite au diagnostic réalisé dans le cadre de la mise en accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public, le conseil choisit, avec 1 voix contre, 2 abstentions et 4 voix pour, le cabinet d’études CETE pour effectuer un chiffrage précis pour la mise en conformité de la salle des fêtes.

4. Pénalités de retard

M. Le Maire informe le conseil qu’un courrier a été reçu de la Direction Générale des Finances Publiques nous informant d’une demande de remise gracieuse de 118 € pour les pénalités occasionnées suite au retard de paiement de la taxe locale d’équipement d’un particulier. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré suit l’avis favorable des Finances publiques et accorde à l’unanimité la demande de remise gracieuse.

5. Budget communal : DM2

M. le maire explique que suite à la réception d’un devis d’ERDF pour l’extension du réseau sur le secteur du Rolland, permettant le raccordement d’environ 10 maisons, la décision modificative suivante doit être prise : Augmentation de la dépense d’investissement du compte 21534 et diminution de la dépense d’investissement du compte 2188 pour 45 000 €.La proposition est acceptée avec 1 abstention et 6 voix pour. Le devis sera soumis à la validation du Syndicat Energie de l’Isère avant signature.

6. Budget communal : DM3

M. le maire explique que pour régulariser les amortissements prévus il faut prendre la décision modificative suivante : En fonctionnement, diminuer les crédits au compte 61522 et les augmenter au compte 6811 pour 4 218.50 €, en investissement augmenter les crédits au compte 21534 pour 4218.50 €, au compte 28031 pour 550 € et au compte 2804172 pour 2 417.50 €. La proposition est acceptée.

7. Référent « Ambroisie »

Une action menée par la communauté de communes va être engagée contre l’ambroisie. M. BERTHIER est nommé comme référent.

8. Priorités des divers investissements :

- Mise en veille du projet « city parc » en l’état actuel pour cause d’absence de subvention, pour palier à cela, plusieurs pistes de remplacement de ce projet à moindre coût seront étudiés notamment au profit d’un aménagement du terrain de foot (revêtement en gore, fermeture partielle, délimitation de l’accès au parking de la salle des fêtes…) ou en améliorant le terrain de basket existant en y ajoutant des cages de handball et en fermant partiellement ce terrain. L’option jeux pour petits sera sans doute incluse dans le projet de rénovation du bloc mairie à proximité du bâtiment.

- Rénovation du bloc mairie

- Etude pour la mise en conformité pour l’accessibilité à la salle des fêtes

- Réflexion pour améliorer le système de chauffage de la salle des fêtes (faux plafond…) - Etude pour améliorer le confort de l’atelier technique (isolation thermique, installation d’un chauffage adapté, et aménagement d’un vestiaire et sanitaire pour l’employé communal) - Etude par la communauté de communes de l’aménagement du carrefour du Rolland - Busage du fossé impasse du Loup

- Suite aux pluies abondantes et ses ruissellements subséquents, une réfection partielle du chemin piéton sera engagée par la commune et non par la communauté de communes.

9. Rénovation bloc mairie-école

Après présentation de la première estimation chiffrée et des différentes configurations, le conseil valide l’installation de la bibliothèque côté rue et la mairie côté jardin.

10. Régime indemnitaire

Un régime indemnitaire est instauré pour les employés communaux sous forme d’IAT mensuelle versée en 2 fois pour ne pas alourdir le budget.

11. Questions diverses

- Il faut prévoir une commission finances pour l’attribution des subventions aux associations. - Demande de bénévoles à la fête de l’intercommunalité et au comice agricole - La commune est inscrite aux journées du patrimoine.

- M. le maire informe des nouvelles réglementations en matière de vote pour les prochaines élections municipales

- Un devis a été fait pour des coupes d’arbres pouvant nuire à la sécurité le long des voiries du Cré et de Pignière, ces travaux seront exécutés durant l’automne.

- Suite au départ en retraite de l’employé communal de St Agnin, notre employé technique travaillera désormais uniquement pour la commune de Tramolé, soit 30 H et le SIVU du groupe scolaire pour 5 h