Compte-Rendu - CR 6 juillet 173600

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Compte-Rendu - CR 6 juillet 173600 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 juillet 173600)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire

Séance du Jeudi 6 juillet 2017

20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Benoist CHAMARAUD, Bruno BESANÇON, Florence MANDON, Arnaud DUCELLIER FAUVY, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Jean-Michel PIDOLOT,

EXCUSES : Pascale CHOTEL, Philippe PELLET

ABSENT : Erwan BRACCHI

Secrétaire de séance : Arnaud DUCELLIER FAUVY

1 – Subvention aux associations

Monsieur le Maire rappelle la stratégie mise en place depuis plusieurs années et visant à éviter le saupoudrage des subventions municipales auprès de nombreuses associations dont, pour la plupart, le financement relève de la solidarité nationale et non communale.

Le Maire rappelle les subventions accordées l’année dernière :

 A.D.M.R. –– (600.00 €)

 AFL –– (500.00 €)

 La Truite de l’Agny –– (100.00 €)

 SIAD –– (600.00 €)

 Souvenirs français –– (50.00 €)

Le maire propose de reconduire pour l’année 2017 les mêmes subventions que l’année dernière.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

2 – Désignation d’un délégué au SIVU

Le maire indique qu’il a reçu en mairie la copie de la démission déposée par le Président et la Vice- Présidente du Syndicat. Cette décision vient s’ajouter à celles déposées par Arnaud DUCELLIER FAUVY (délégué titulaire) et Bruno Besançon (délégué suppléant).

La commune n’a donc plus aucun délégué au SIVU. Il convient donc de désigner de nouveaux délégués afin de relancer le SIVU.

A la demande du Maire, Florence MANDON indique que la demande de cogestion faite par les parents d’élèves ne lui convient pas. Elle estime d’autre part que les délégués au SIVU ne peuvent être parents d’élèves.

Pour elle il n’est pas possible de continuer à avancer dans ces conditions intolérables. Il en va de même pour la demande de repasser aux 4 jours. Les parents n’auront pas le temps de se réorganiser etla commune ne peut mettre en place un accueil le mercredi, n’ayant plus la compétence Centres de loisirs. Enfin, sa démission est également un geste de solidarité avec le Président sortant.

A la demande du Maire, Arnaud DUCELLIER FAUYV accepte de poursuivre son investissement au SIVU à la condition qu’une feuille de route claire soit donnée par la commune aux futurs délégués. En effet, il indique partager avec Florence MANDON un constat : les conseillers syndicaux ne disposent pas de consignes de gestion de la part des conseils municipaux. Cela pose trop de problèmes.

Il soumet donc au conseil municipal une feuille de route, travaillée avec Michel PERRET, et constituant des consignes claires données aux futurs conseillers syndicaux de la commune pour participer à la gestion du SIVU.

Sébastien GUILLAUD indique qu’il y a de nombreuses inconnues dans les effectifs de l’école. Il ne faut pas investir dans l’urgence mais prendre le temps de bien poser les besoins pour faire les bons choix.

Marcel BERTHIER indique qu’en effet, il est nécessaire que les communes donnent au syndicat les informations nécessaires aux évaluations prospectives.

Bruno BESANÇON demande si les questions de mutualisation ne doivent pas être portées plus loin. La feuille de route ne règle pas le problème de fonds : 2 communes différentes pour un seul équipement cela génère par principe des tensions. Ne faut-il pas aller plus loin et envisager la création d’une commune nouvelle par fusion de nos 2 communes ?

Le Maire demande qui se porte candidat aux fonctions de Conseiller Syndical, cette élection mettant fin aux mandats des conseillers précédemment sauf pour Philippe PELLET, conseiller syndical suppléant, qui souhaite rester en fonction.

Trois personnes font acte de candidature :

- Candidats comme conseiller syndical titulaire :

o Arnaud DUCELLIER FAUVY

o Michel PERRET

- Candidat comme conseiller syndical suppléant :

o Marcel BERTHIER

En application de l’article L2121-21 du CGCT, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder à l’élection des délégués à main levé.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Le maire procède au vote :

 Arnaud DUCELLIER-FAUVY est élu au poste de conseiller syndical titulaire avec 10 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

 Michel PERRET est élu au poste de conseiller syndical titulaire à l’unanimité des membres présents

 Marcel BERTHIER est élu au poste de conseiller syndical suppléant à l’unanimité des membres présents

3 – SEDI : Rénovation de l’ensemble des luminaires par des Leds

Le Maire indique avoir rencontré récemment le technicien du SEDI dans l’optique d’éteindre les luminaires la nuit, tout en conservant quelques points sensibles.

Mais cette solution se heurte à la faisabilité technique : pour éteindre partiellement, il faut faire des investissements pour remettre des armoires permettant de sectoriser.Actuellement, il y a 53 candélabres. Le SEDI propose en alternative de passer l’ensemble en LED. Le SEDI prendrait en charge la très grande majorité du cout (prix de revient 49 422 €TTC, financement 45 264 €, participation frais SEDI : 236 €, soit un reste à charge de la commune de 3 922 €).

Le débat s’engage autour de l’intérêt, outre d’investir dans des équipements moins couteux, de mettre en place une extinction des feux.

L’éclairage nocturne perturbe les insectes pollinisateurs de nuit.

Le Maire propose :

 D’accepter le projet de délibération présenté

 D’acter l’extinction de l’ensemble des éclairages publics selon l’horaire à définir, idéalement de 23 heures à 5 heures du matin.

Délibération adoptée avec 11 voix pour et 1 contre

4 – SEDI : Renforcement de l’éclairage public

Le Maire indique qu’il convient de donner l’autorisation au SEDI pour réaliser les travaux de renforcement d’enfouissement dans la Montée Croix Chevalier.

Le SEDI prendrait en charge l’intégralité du cout lié au réseau d’électricité (prix de revient 215 501 €TTC, financement 215 501 €).

L’enfouissement du réseau téléphonique serait à la charge de la commune : 19 707 € financement externes 5 780 €, participation aux frais du SEDI : 901 €, soit une participation de la commune 13 927€.

Le Maire propose d’accepter ces travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

5 – Organisation des journées du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise depuis plusieurs années des animations dans l’église dans le cadre des journées du Patrimoine. Sébastien GUILLAUD présente le programme prévisionnel de cette année et rappelle le contexte de la rénovation réalisée.

Cette année les journées du Patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre. Le concert aura lieu le samedi soir suivi d’un apéritif.

Le panneautage et les distributions de flyers doivent avoir lieu le Week-end précédent : le 9 et 10 septembre.

La préparation se fera lors du conseil du 7 septembre 2017.

6 – Reprise du Tracteur de la commune

Maurice BONNET-PIRON rappelle la mise en concurrence réalisée pour l’achat du nouveau tracteur. Le mieux disant, également le moins disant a été retenu. Il permettra de faire le fauchage, le balayage, le désherbage des bords de route, le petit déneigement.

Le Conseil Municipal a déjà donné son accord pour cet achat. Il doit maintenant donner son accord pour la revente de l’ancien tracteur au concessionnaire dans le cadre de la reprise du matériel. Cette vente se fera pour un prix de 6 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.7 – Questions diverses

 Les collectivités n’ayant plus le droit d’utiliser des produits phytosanitaires, Sébastien GUILLAUD propose d’enherber les allées du cimetière. Ainsi, il serait plus simple à entretenir.

 Marcel BERTHIER indique que la participation aux commissions de Bièvre Isère Communauté est très faible. Au mieux une vingtaine de délégués sont présents. Cela est très inquiétant pour le fonctionnement de la Communauté de Communes.

 Marcel BERTHIER indique qu’une borne incendie a été cassée route du plan. Le modèle n’étant plus à la norme et une autre borne étant à proximité, le Syndicat des eaux va supprimer cette borne.