Compte-Rendu - CR conseil 23 mars 20174248

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Compte-Rendu - CR conseil 23 mars 20174248 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 23 mars 20174248)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire

Séance du Jeudi 23 mars 2017

20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD,

Maurice BONNET-PIRON, Benoist CHAMARAUD, Bruno BESANÇON, Florence MANDON,

Arnaud DUCELLIER FAUVY, Sylvie SABATIER, Jean-Michel PIDOLOT, Pascale CHOTEL

EXCUSES : Erwan BRACCHI, Fabien ORCEL, Philippe PELLET donne pouvoir à J-M DREVET

Bruno BESANÇON a été élu secrétaire de séance.

1. Vote du compte de gestion 2016 pour le budget assainissement

Présentation faite par Michel Perret. Approuvé, à l’unanimité.

2. Vote du compte administratif 2016 pour le budget assainissement

Présentation faite par Michel Perret. Approuvé, à l’unanimité, étant entendu que le maire n’a pas

pris part au vote. Constatation des résultats suivants :

Résultat de l’exercice 2016 :

Excédent d’investissement de 124 455.37 €

Excédent d’exploitation de 28 951.71 €

Résultat de clôture de 2016 :

Déficit d’investissement de 46 533.43 €

Excédent d’exploitation de 130 038.61 €

3. Vote du budget assainissement 2017

Présentation faite par Michel Perret. Approuvé, à l’unanimité comme suit :

Section d’exploitation 179 104.00 €

Section d’investissement 212 323.00 €

4. Vote du compte de gestion 2016 pour le budget communal

Présentation faite par Michel Perret. Approuvé, à l’unanimité.

5. Vote du compte administratif 2016 pour le budget communal

Présentation faite par Michel Perret. Approuvé, à l’unanimité, étant entendu que le maire n’a pas

pris part au vote. Constatation des résultats suivants :

Résultat de l’exercice 2016 :

Déficit d’investissement de 354 146.02 €

Excédent de fonctionnement de 49 834.03 €

Résultat de clôture de 2016 :

Déficit d’investissement de 180 762.93 €

Excédent de fonctionnement de 292 961.28 €

6. Vote du budget communal 2017

Présentation faite par Michel Perret. Approuvé, à l’unanimité comme suit :

Section de fonctionnement 530 135.00 €

Section d’investissement 404 367.00 €7. Vote des taux et taxes 2017

Michel Perret propose le maintien des taux 2016. Approuvé, à l’unanimité comme suit :

Taxe d’habitation : 13.7 %

Taxe sur le foncier bâti : 17.5 %

Taxe sur le foncier non bâti : 49.5 %

8. Questions diverses :

- Préparation élections : rappelle des dates des élections présidentielles les 23 avril et 7 mai

prochain.

- Plateau sportif : l’entreprise « Avanti Sport » a été retenue pour le projet.

- Opération « Nettoyons la nature » dim 9 Avril. Rendez-vous à 8h30 pour la préparation. Départ

9h00.