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Arrêté - 024 268 Ouverture temporaire dun ERP 36 rue de Sarlieve
Document publié le Jeudi 6 janvier 1983 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 268 Ouverture temporaire dun ERP 36 rue de Sarlieve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Cybersécurité,
VILLE
DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT
Fax 04 73 69 34 05
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
024/268
Services techniques / Arrêté municipal autorisant l'ouverture temporaire d’un établissement recevant du public (ERP)
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE, agissant au nom de l'État,
-___Vule code de la construction et de fhabitation,
- Vu l'arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de plein air
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,
- Vu les plans et les informations en date du 4 et 5 juillet 2024 relatifs à l'exploitation d’une structure gonflable aquatique sur le site du Studio 120 au 36 rue de Sarliève à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant que le projet dénommé AQUAKIDS consiste à installer plusieurs structures gonfiables en plein air, ouvertes au public, pour une durée de trois mois, soit du 6 juillet au 6 octobre 2024,
ARRETE !/
ARTICLE 1ER
L'exploitation à des fins commerciales des structures gonflables aquatiques sur la propriété du Studio 120 au 36 rue de Sarliève, est autorisée à compter du 8 juillet 2024 jusqu'au 1° septembre
2024.
A l'issue de la manifestation, le site devra impérativement être remis en état. L'effectif maximal autorisé est de 400 personnes.
Cette autorisation est conditionnée au respect des dispositions des articles ci-dessous.
ARTICLE 2EME
L'organisateur devra s'assurer auprès du propriétaire du terrain que le sous-sol n'abrite pas de réseaux enterrés susceptibles de compromettre le montage ou la stabilité de l'ensemble démontable.
ARTICLE 3EME
Le dessous de l'ensemble démontable est rendu inaccessible au public et maintenu libre de tout potentiel calorifique à l'exception des équipements techniques nécessaires à l'exploitation. ARTICLE 4EME
Les installations électriques sont réalisées de façon à assurer la sécurité des personnes contre les dangers résultant. de contacts directs ou indirects avec les parties actives de l'installation sous tension ou avec des masses mises accidentellement sous tension, et à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.
Les cäbles électriques ne font pas obstacle à la circulation des personnes et sont protégés contre les risques mécaniques.
L'organisateur établit un plan des installations électriques à une échelle exploitable indiquant sous la forme d'un synoptique simplifié la localisation des dispositifs de coupure d'urgence permettant la mise hors tension des sources d'énergie électrique. Ce plan est tenu à disposition du service de sécurité et des services de secours.
Les installations électriques sont entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de l'implantation de l'ensemble démontable
ARTICLE 5EME
L'organisateur s'assure que les prévisions météorologiques permettent l'utilisation de l'ensemble démontable en toute sécurité. En particulier, il recueille les informations relatives à la Vitesse de vent et aux précipitations attendues pendant la durée de la manifestation. L'ensemble démontable installé en plein air est évacué lorsque la vitesse de vent atteint 40 km/h.
ARTICLE 6EME
La lutte contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, en nombre suffisant et judicieusement répartis, et par des extincteurs appropriés aux risques particuliers. Ils sont bien visibles et facilement accessibles.
ARTICLE 7EME
L'organisateur prend les dispositions utiles pour contrôler l'accès de l'ensemble démontable destiné à supporter les personnes. Ii limite l'effectif des personnes accueillies à la capacité de celui-ci, tel qu'il a été conçu et installé.
ARTICLE 8EME
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
— Monsieur le Commandant de la Police Nationale,
— Mesdames et Messieurs les agents de la Police Municipale,
— Monsieur Stephen BORY, gérant de l'établissement « AQUAKIDS »
À COURNON D'AUVERGNE, le 8 juillet 2024
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Publié le Ÿ JUIL, 2074