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Arrêté - ARRETE 2024.06 Circulation rue de Colleville
Arrêté - ARRETE 2024.05 Circulation RD 60 rue du Home
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.05 Circulation RD 60 rue du Home)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/65
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la
circulation
RD
60
/Rue
du
Home
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
modification
du
branchement
électrique
réalisée
par
la
société
SATO
GIBERVILLE
-
ZI
du
Martray
-
14730
GIBERVILLE,
représentée
par
Madame
WOJCIECHOWSKI
Catherine
de
réglementer
la circulation
à
Périers-sur-le-Dan,
RD
60
/rue
du
Home,
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
11/03/2024
jusqu’au
05/04/2024
(travaux
prévus
sur
5
jours
calendaires),
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif et gênant
et passible
d'une
mise
en fourrière
immédiate.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
met,
- _
Ramassage
des
déchets
-
Habitants
par
le site
Fait
à Périers
sur
le Dan,
le 27
février
2024.
Le
Maire,
Raymond
PICARD
Q