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Arrêté - arrete 2025 10 Zone bleue
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 10 Zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
12/03/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250312-2025_10_ARR-AR
Lumbin
ARRETE
N°2025-10
PORTANT
RESTRICTION
PERMANENTE
DE
STATIONNEMENT
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ZONE
BLEUE
PARKING
COMMERCES
RD90
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R-610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417
et
suivants
et
notamment
les
articles
R.417-
13
et
R.411-25
Vu
le
Code
général
des
collectivités
et
notamment
l’article
L.3642-2
et
les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-
2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6,
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire
;
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2017
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
modifiant
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
loi
82-213-du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifiée
et
complétée
;
Considérant
que
la
réglementation
du
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
une
rotation
suffisante
des
véhicules
afin
de
préserver
le
commerce
local
et
d'assurer
une
fluidité
de
stationnement
à
durée
limitée ;
Considérant
la
demande
formulée
par
les
commerçants
du
centre
village,
il y
au
lieu
d'instaurer
une
zone
de
stationnement
règlementée,
dite
«
zone
bleue
»,
devant
les
commerces
situés
RD90
;
ARRETE
Article
1:
Une
zone
de
stationnement
gratuite
à durée
limitée
avec
contrôle
périodique
dite
« zone
bleue
» est
créée
sur
quatre
des
places
situées
devant
les
commerces,
en
bordure
de
la
RD1090.
Article
2
:
La
durée
du
stationnement
est
limitée
à
02h00
consécutives,
sur
les
périodes
suivantes,
en
dehors
des
jours
fériés
:
Du
mardi
au
samedi,
de
08h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00 ;
Le
dimanche
de
08h00
à
12h00 ;
Article
3
:
La
zone
bleue
est
délimitée
par
des
panneaux
règlementaires
et
les
emplacements
de
stationnement
par
un
marquage
au
sol
de
couleur
bleue.
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08 21
85
- FAX:
04
76 92
40 98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
12/03/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250312-2025_10_ARR-AR
Lumbin Article
4
:
Dans
cette
zone
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
pour
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
06
décembre
2007. Article
5
:
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
le tableau
de
bord
du
véhicule,
l'heure
d'arrivée
affichée.
Article
6
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
personnes
titulaires
des
cartes
GIG,
GIC,
CMI,
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et
des
services
communaux.
Article
7
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
selon
l'article
R.417-3
du
code
de
la
route
en
cas :
-__
D'absence
de
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
-__
Dépassement
de
la durée
maximale
de
stationnement
en
zone
bleue
Un
véhicule
laissé
sur
une
place
de
stationnement
dans
ladite
zone
plus
de
48h00
sera
considéré
comme
gênant
et en
stationnement
abusif.
Article 8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
9 :
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin
le
12
mars
2025
Le
Maire
Pierre
FORTE
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX:
04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr