Déliberation - 2025DE115 Contrat de prestation de service Les Escapades du Théâtre à Saint Georges de Luzençon Du droit d exploitation du concert Addis Black Mamba

Documents similaires

Déliberation - 2026DE079 Contrat de prestation de service Les Esc

Déliberation - 2025DE365 Contrat de cession Les Escapades du Théâ

Déliberation - 2026DE071 Contrat de cession Les Escapades du Théâ

Déliberation - 2026DE021 Contrat de cession Les Escapades du Théâ

Déliberation - 2026DE078 Les Escapades du Théâtre à Comprégnac D

Déliberation - 2025 028 Contrat de cession Les Escapades du Théât

Déliberation - DE233 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre

Déliberation - 2026DE022 Contrat de cession Les Escapades du Théâ

Déliberation - DE233 Contrat de cession Les Escapades du Théâtre

Déliberation - 2026DE117 Contrat de cession Du droit d exploitati

Déliberation - 2025DE115 Contrat de prestation de service Les Escapades du Théâtre à Saint Georges de Luzençon Du droit d exploitation du concert Addis Black Mamba Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2025DE115 Contrat de prestation de service Les Escapades du Théâtre à Saint Georges de Luzençon Du droit d exploitation du concert Addis Black Mamba)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, AR envoi PREFECTURE

24 AVR. 20%

DÉCISION N° 2025 / 115

Contrat de prestation de service

Les Escapades du Théâtre à Saint-Georges-de-Luzençon

NAULE PR Du droit d'exploitation du concert

MILLAU ADDIS BLACK MAMBA Service Affaires

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le concert Addis Black Mamba proposé par l'association Millau En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) correspond à une programmation culturelle de qualité,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d’une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,

Considérant que la ville de Millau s'est liée par convention avec la commune de Saint-Georges-de- Luzençon pour organiser en partenariat le concert précité,DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET, Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le samedi 17 mai à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges-de-Luzençon dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.

Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le forfait pour cette représentation sera de 2 530 €, comprenant les affiches, le prix de cession, les frais de Voyage et l'accueil de l'équipe artistique : repas, catering spécifiques (alcools notamment) et hébergement, auxquels s'ajouteront un catering léger sucré, les droits d'auteurs (SACEM) et la taxe sur les spectacles (CNM).

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe FAYRET.

Fait à Millau, le 18.04.2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publié le :