Déliberation - 2026DE078 Les Escapades du Théâtre à Comprégnac Du droit d exploitation du concert Fwad Darwich THE NEW Dialects

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Déliberation - 2026DE078 Les Escapades du Théâtre à Comprégnac Du droit d exploitation du concert Fwad Darwich THE NEW Dialects Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2026DE078 Les Escapades du Théâtre à Comprégnac Du droit d exploitation du concert Fwad Darwich THE NEW Dialects)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, DÉCISION N° 2026 / 078

Contrat de prestation de service

Les Escapades du Théâtre à Comprégnac

MLEPE Du droit d'exploitation du concert

MILLAU FWAD DARWICH & THE NEW DIALECTS

Service Affaires 5

Juridiques SERVICE EMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Madame la Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL091 en date du 26 juin 2025, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2025/2026,

Considérant que la ville de Millau propose: tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le concert du groupe Fwad Darwich & The New Dialects proposé par l'association Millau En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) correspond à une programmation culturelle de qualité,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,

Considérant que la ville de Millau s'est liée par convention avec la commune de Comprégnac pour organiser en partenariat le concert précité,

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/3/26DÉCIDE

Article1 : De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET, Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 22 mai à 20h30 à la salle des fêtes de Comprégnac dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.

Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le forfait pour cette représentation sera de 2 300 €, comprenant le prix de cession, les frais de voyage et l'accueil de l'équipe artistique: repas, catering spécifiques et hébergement, auxquels s'ajouteront un catering léger sucré, les droits d'auteurs (SACEM) et la taxe sur les spectacles (CNM) pris en charge par LA VILLE.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe FAYRET.

Fait à Millau, le 25 février 2026

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/3/26