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Déliberation - 32 2025 DELIBERATION RECTIFICATIVE SUITE A UNE ERR
Déliberation - 23 02 23 liste delib affichage
Déliberation - Deliberations N27 a 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N27 a 33)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
35°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipalà
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller Municipalà Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°
27/2025
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX-
CRÉATIONS
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant : VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2331-2, Par
délibération
N°192/2023
du
18
décembre
2023
a
été
instauré
un
recueil
des
tarifs
communaux
de
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
aujourd’hui
de
créer
de
nouveaux
tarifs
concernant
:
5
FÊTE
FORAINE
ET
ANIMATIONS
DIVERSES
Le
manège
enfantins
(-100
m2)
—
confiseries
:600
€
le
mois
u
SERVICE
PORTUAIRE
Vu
l'avis
des
conseils
portuaire
et
d'exploitation
en
date
du
19/02/2025.
Dans
la
grille
tarifaire
plaisance
usagers :
Dimension
maximum
18,99*4,6
- mensuel
basse
saison
+4U
: 997
€
.
Dimension
maximum
19,99*4,8
- mensuel
basse
saison
+4AU
: 1
057
€
*<
Dimension
maximum
20,99*5,2
:
"
mensuel
basse
saison
+4U
: 1
107
€
“"
mensuel
haute
saison
+4U
: 2 741
€
“
forfait
hivernage
+AU
: 2
861
€
»
forfait
annuel
+2OU
: 8
626
€
Dans
la
grille
tarifaire
Prestations
:
CAC
: Carte
accès
carénage
: 13
€
Télécommande
accès
carénage
: 36
€
MBA
: mesure
bateau
: gratuit
Création
d’une
grille
tarifaire
usagers
professionnels
au
titre
de
l'année
2026
:
+
Dimension
maximum
4,99*2
:
"
journalier
basse
saison
+1U
:11
€
mensuel
basse
saison
+4U
:270
€
journalier
haute
saison
+1UÙ
:15
€
mensuel
haute
saison
+4U
:373
€
forfait
hivernage
+4U
:485
€
forfait
estival
+2OU
:1
865€
forfait
annuel
+1OU
:1
947
€
Dimension
maximum
5,99*2,30
:
“journalier
basse
saison
+1U
: 12
€
-.
mensuel
basse
saison
+4U
: 298
€
“journalier
haute
saison
+1U
: 17
€
“"
mensuel
haute
saison
+4U
: 410
€
“forfait
hivernage
+AU
: 565
€
=
forfait
estival
+2OU
: 2
050€
“=
forfait
annuel
+1OU
: 1
969
€
+
Dimension
maximum
6,99*2,5
:
«
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 14
€
"
mensuel
basse
saison
+4U
: 329
€
«
journalier
haute
saison
+1U
: 19
€
»
mensuel
haute
saison
+4U
: 462
€ forfait
hivernage
+AU
: 644
€
forfait
estival
+2O0Ù
: 2
310
€
forfait
annuel
+1OU
: 1
991
€
Dimension
maximum
7,99*2,7 :
journalier
basse
saison
+1U
: 15
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 357
€
journalier
haute
saison
+1U
: 24
€
mensuel
haute
saison
+4AU
: 584
€
forfait
hivernage
+4U
: 723
€
forfait
estival
+2OU
: 2
920
€
forfait
annuel
+1OU
: 2
222€
Dimension
maximum
8,99*3
:
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 17
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 416
€
journalier
haute
saison
+1U
: 27
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 670
€
forfait
hivernage
+4AU
: 883
€
forfait
estival
+2OU
: 3
350
€
forfait
annuel
+1OU
: 2
469
€
«+
Dimension
maximum
9,99*3,4 :
journalier
basse
saison
+1U
: 19
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 475
€
journalier
haute
saison
+1UÙ
: 33
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 828
€
forfait
hivernage
+AU
: 1
042
€
forfait
estival
+2OU
: 4
140
€
forfait
annuel
+1OU
: 2
962
€
Dimension
maximum
10,99*3,7
:
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 21
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 534
€
journalier
haute
saison
+1U
: 39
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 990
€
forfait
hivernage
+4AU
: 1
201
€
forfait
estival
+2OU
: 4
950
€
forfait
annuel
+2OU
: 3
457
€
Dimension
maximum
11,99*3,9
:
journalier
basse
saison
+IU
: 23
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 591
€
journalier
haute
saison
+1UÙ
: 45
€
mensuel
haute
saison
+AU
: 1
152
€
forfait
hivernage
+4U
: 1
360
€
forfait
estival
+2OU
: 5
760
€
forfait
annuel
+20U
: 3
950
€
+
Dimension
maximum
12,99*4 :
journalier
basse
saison
+1Ù
: 25
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 649
€
journalier
haute
saison
+1U
: 49
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 1 254
€ forfait
hivernage
+AU
: 1
519
€
forfait
estival
+2OU
: 6
270
€
forfait
annuel
+2OU
: 4
702
€
Dimension
maximum
13,99*4,1 :
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 28
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 707
€
journalier
haute
saison
+1U
: 56
€
mensuel
haute
saison
+4AU
: 1 405
€
forfait
hivernage
+AU
: 1
679
€
forfait
estival
+2O0U
: 7
025
€
forfait
annuel
+2OU
: 4
873
€
Dimension
maximum
14,99*4,2 :
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 30
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 766
€
journalier
haute
saison
+1UÙ
: 61
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 1
538
€
forfait
hivernage
+4AU
: 1 839
€
forfait
estival
+2O0U
: 7
690
€
forfait
annuel
+2OU
: 5
158
€
Dimension
maximum
15,99*4,3
:
journalier
basse
saison
+1U
: 32
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 826
€
journalier
haute
saison
+1UÙ
: 69
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 1 741
€
forfait
hivernage
+AU
: 1
997
€
forfait
estival
+2OU
: 8
705
€
forfait
annuel
+2O0Ù
: 5
376
€
Dimension
maximum
16,99*4,40
:
journalier
basse
saison
+1U
: 34
€
mensuel
basse
saison
+4AU
: 883
€
journalier
haute
saison
+1U
: 75
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 1 902
€
forfait
hivernage
+AU
: 2
157
€
forfait
estival
+2O0U
: 9
510
€
forfait
annuel
+2OU
: 5
594
€
Dimension
maximum
17,99*4,5
:
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 36
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 941
€
journalier
haute
saison
+1UÙ
: 84
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 2
128
€
forfait
hivernage
+4AU
: 2
316
€
forfait
estival
+2O0U
: 10
640
€
forfait
annuel
+2OU
: 6
311
€
Dimension
maximum
18,99*4,6
:
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 41
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 997
€
journalier
haute
saison
+1UÙ
: 89
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 2
248
€ “
forfait
hivernage
+4U
: 2
478
€
=
forfait
estival
+2OU
: 11
240
€
“
forfait
annuel
+2OU
: 7
036
€
Dimension
maximum
19,99*4,80
:
«
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 45
€
=
mensuel
basse
saison
+4U
: 1
057
€
“
journalier
haute
saison
+1U
: 100
€
"
mensuel
haute
saison
+4U
: 2 491
€
=“
forfait
hivernage
+AU
: 2
661
€
“"
forfait
estival
+2OU
: 12
455
€
=
forfait
annuel
+2OU
: 7
826
€
Dimension
maximum
20,99*5,2 :
"
journalier
basse
saison
+1UÙ
: 51
€
mensuel
basse
saison
+4U
: 1
107
€
journalier
haute
saison
+1U
: 109
€
mensuel
haute
saison
+4U
: 2 741
€
forfait
hivernage
+AU
: 2 861
€
forfait
estival
+2OU
: 13
705
€
forfait
annuel
+2OU
: 8
626
€
Dimension
maximum
21,99*5,40
:
"
journalier
basse
saison
+1Ù
: 56
€
=
journalier
haute
saison
+1U
: 119
€
Dimension
maximum
22,99*5,60
:
«journalier
basse
saison
+1UÙ
: 61
€
"
journalier
haute
saison
+1Ù
: 128
€
D]
ÉTABLISSEMENT
NAUTIQUE
LONDAIS
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
17/02/2025.
Activités
à l'année
:
- Planche
à voile
: Mineurs
: 268,00
€/an,
Majeurs
: 305,00
€/an
Mineurs
: 90,00
€/trimestre,
Majeurs
: 102,00
€
trimestre
- Wingfoil
: Mineurs
: 368,00
Æ€/an,
Majeurs
: 405,00
€/an
Mineurs
: 123,00
€/trimestre,
Majeurs
: 135,00
€
trimestre
- Optimist
: 203€/an,
68€/trimestre
- Multiglisse
: 243€/an,
81,00€/trimestre
- Catamaran
: 360,00€/an,
120,00€/trimestre
- Voilier
: 300€/an,
100€/trimestre
Cours
collectifs
(activités
scolaires
et
accueils
collectif
de
mineurs):
- collège
:18€/séance/enfant
- Multi-support
:paddle,
optimist,
catamaran
:21,00€/séance/enfant
- Initiation
wingfoil
tracté
6
pers
max
:21€/séance/enfant
- Wingfoil
4
pers
max
:46€/séance/enfant
Cours
collectifs
le
week-end
(activités
scolaires
et
accueils
collectif
de
mineurs):
- Multi-support,
paddie,
optimist,
catamaran
:24,00€/séance/enfant
- Initiation
wingfoil
tracté
6
pers
max
:24€/séance/enfant
- Wingfoil
4
pers
max
:54€/séance/enfant Stages
Découvertes
: Vacances
été
- Jardin
des
mers
4
à
6
ans
/ 9H
à
12h
:
192€/semaine
( 178€
+
14€
licence)
ou
42€/séance
- Optimist
7
à
11
ans
/ 9H
à
12h
et
14h
à
17h
: 192€/semaine
( 178€
+
14€
licence)
ou
42€/séance - Planche
à voile
à partir
de
10
ans
Débutant
: 9h
à
12h
/ Perfectionnement
: 12h
à
14h
: 192€/semaine
( 178€
+
14€
licence)
ou
42€/séance - Catamaran
à
partir
de
10
ans
Débutant
: 9h
à
12h
/ Perfectionnement
: 12h
à
14h
: 222€/semaine
(208€
+
14€
de
licence)
ou
54€/séance Stages
Découvertes
: Hors
vacances
été
- Jardin
des
mers
4
à
6
ans
/ 9H
à
12h
:
150€/semaine
(136€
+
14€
licence
) ou
36€/séance
- Optimist
7 à
11
ans
/ 9H
à
12h
et
14h
à
17h
:150€/semaine
(136€
+
14€
licence
) ou
36€/séance
- Planche
à voile
à partir
de
10
ans
Débutant
: 9h
à
12h
/ Perfectionnement
: 12h
à
14h
: 150€/semaine
(136€
+
14€
licence)
ou
36€/séance - Catamaran
à partir
de
10
ans
Débutant
: 9h
à
12h
/ Perfectionnement
: 12h
à
14h
: 180€/semaine
(166€
+14€
licence)
ou
42€/séance Pour
les
stages
découvertes
la
prestation
comprend
le
tarif
de
la
licence
fédérale
"passeport
voile".
Si
l'usager
la
possède
déjà
ce
coût
sera
déduit
du
montant
global.
Licences
fédérales
:
- Passeport
voile
: 14€
- Licence
club
jeune
: 32€
- Licence
club
adulte
: 70€
Cours
particuliers
- Planche
à voile
- Catamaran
/1h
/ 1
personne
:60,00€
- Planche
à voile
- Catamaran
/1h
/ 2
personnes
: 81,00€
- Wingfoil
/
1h30
/
1
personne
:90,00€
Location
:
- Paddle
: 15€
pour
1
heure;
24€
pour
2
heures;
36€
pour
3
heures
- Planche
à voile
:24€
pour
1
heure;
36€
pour
2
heures;
54€
pour
3
heures
- Catamaran
:48€
pour
1
heure;
72€
pour
2
heures;
102€
pour
3
heures
Centre
de
Formation
(Certificat
de
qualification
professionnel
initiateur
voile)
702€
par
stagiaire
Il
est
précisé
que
les
autres
tarifs
précédemment
adoptés
et
non
modifiés
par
la
présente
continuent
de
s'appliquer.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
sus
énoncés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
POUR
:25+8
P Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(IP)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
énoncés,
DÉCIDE
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1*
mars
2025
et
au
1°”
janvier
2026
pour
les
tarifs
usagers
professionnels
du
service
portuaire.
PRÉCISE
que
les
autres
tarifs
précédemment
adoptés
continuent
de
s'appliquer,
PRÉCISE
que
les
tarifs
seront
modifiables
par
décision
de
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°47/2024
du
23
mai
2024.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON -—
5
rue
Racine
— CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
In-
ternet
: www.telerecours.fr & mt LA LONDE LES MAURES
Recueil
des
tarifs
municipaux
(mis
à jour
le
26
février
2025)
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Désignation
Tarifs
CHANTIERS
Échafaudage
et
clôture
de
chantier
1,00
€ / mi
/ jour
(1ère
semaine
gratuite)
Dépôts
divers,
installations
ou
constructions
provisoires
1,00
€ / m?2 / jour
(1ère
semaine
gratuite)
FOIRES
—
MARCHES
—
BRADERIES
- TERRASSES
Marchés
hebdomadaires
1,00
€ / ml
Hiver
du
01/10
au
30/04
3,00
€
/ ml
été
du
01/05
au
30/09
Marchés
nocturnes
4,50
€ / ml
Foire
aux
plants
—
Fête
du
terroir
6,5
€/
mi
pour
place
de
4 à
6
mètres
5,70
€
/ mi
pour
place
de
7 à
10
mètres
5,00
€ /
mi
pour
place
de
11
mètres
et
plus
Expositions
artistiques
12,00
€/
3
mil
/ jour
Braderies
8,00
€ / ml
/ jour
Vide
greniers
- puces
- brocantes
15,00
€
/ emplacement
/ jour
Kiosque
billetterie
1 € /m2
/ jour
Occupation
des
trottoirs
(terrasses)
de
1
m2
à
100
m2
- Étalages
17,00
€
/ m2
/ an
Occupation
des
trottoirs
(terrasses
au-
delà
de
100
m2)
- Etalages
14,00
€
/ m2
/ an
Occupation
exceptionnelle
de
terrasses
3,80
€
/ m?
/ jour
Véhicules,
matériels
agricoles
ou
nautiques
mis
en
expo
ou
en
vente
sur
les
places
ou
rues
du
village
3,00
€
/ m2
/ jour
Véhicule
d'outillage,
vente
ambulante
60,00 €
/
jour
Support
d'ombrage
1,00
€ / m2
/ jour VILLAGE
DE
NOËL
Chalets
600,00
€
pour
toute
la
durée
Manège
1 300,00
€
pour
toute
la
durée
FÊTE
FORAINE
—
ANIMATIONS
DIVERSES
Baraques
(loterie,
jeux
d'adresse,
tirs)
15,00
€
/jour
Grands
manèges
—
attractions
(+100
m2)
jours
montage
et
démontage
exonérés
70,00
€ /
jour
Manèges
enfantins
(-100
m2
) -
Prix
à la journée
: 40,00
€
confiseries
Prix
au
mois
:600,00
€
Entre-sorts
(boîtes
à
rire,
palais
des
glaces
etc...)
35,00
€
/ jour
FÊTE
DES
BORMETTES
- TARIF
FORFAITAIRE
POUR
LA
DURÉE
DE
LA
FÊTE
Jeux
pour
enfants
(pêche
aux
canards)
50,00
€
/ pour
la
durée
de
la
fête
Jeux
de
tir
60,00
€ / pour
la
durée
de
la fête
Baraques
(jeux
d'adresse,
snacks)
50,00
€
/ pour
la
durée
de
la
fête
Machine
à
sous
95,00
€
/ pour
la
durée
de
la
fête
Attractions
- Manèges
pour
enfants
(-100
m2)
125,00
€
/ pour
la
durée
de
la
fête
Attractions
- Grands
manèges
pour
enfants + 100
m2
385,00
€
/ pour
la
durée
de
la
fête
CIRQUES
ET
MARIONNETTES
Petits
cirques
plein
air
(avec
ou
sans
chapiteau)
—
marionnettistes
50,00
€
/ jour
Attractions
diverses
indépendantes
(cascadeurs,
vachettes,
podium
animation)
80,00
€
/ jour
=
CONCESSION
CIMETIÈRE
Concessions
nouvelles
temporaire
de
15
ans,
en
terre,
sans
325,00
€
possibilité
de
caveau,
pour
une
personne
50
ans
avec
caveau
4
places
3375,00
€
(terrain
1215€
+
caveau
2160€)
perpétuelle
avec
caveau
4
places
(ancien
cimetière)
5055,00
€
(terrain
1215€
+
caveau
3840€) perpétuelle
avec
caveau
6
places
(nouveau
cimetière)
4800,00
€
(terrain
2400€
+
caveau
2400€)
Case
de
columbarium
pour
urne
funéraire
700,00
€
temporaire
de
15
ans
Cavurne
pour
urne
funéraire
temporaire
de
15
ans
900,00
€
Renouvellement
concessions
temporaires
Case
de
columbarium
pour
15
ans
275,00
€
cavurne
pour
15
ans
500,00
€
15
ans
1200,00
€
30
ans
1750,00
€
50
ans
2300,00
€
=
TARIFS
DE
LA
MAISON
FUNÉRAIRE Usagers
domiciliés
sur
la
commune
Usagers
non
domiciliés
sur
la
commune
Case
réfrigérée
Gratuit
Forfait
3 jours
: 100
€
+
50 € / jour
supplémentaire
Salon
funéraire
Forfait
3 jours
: 150
€
+
50
€ / jour
supplémentaire
Forfait
3 jours
: 200
€
+
50
€ / jour
supplémentaire
Mise
à
disposition
Laboratoire
:
Gratuit
Gratuit
soins/toilettes
Présentation
de
corps
Gratuit
Gratuit
Admission
Heures
de
nuit
/
Gratuit
Gratuit
dimanche
/
férié
Nettoyage
Gratuit
Gratuit
=
OCCUPATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
ÉQUIPEMENTS
Mise
à disposition
gratuite
:
- pour
les
associations
Londaises
à but
non
lucratif
- pour
les
équipes
nationales
et internationales
- pour les athlètes
de
haut niveau
- Pour
tous
les autres
utilisateurs,
application
des
tarifs
énoncés
ci-dessous
: SALLES
COMMUNALES
Théâtre
des
Bormettes
350,00
€
/ jour
du
Lundi
au
Dimanche
et
jours
fériés
Salle
Cassin
350,00
€
/ jour
du
Lundi
au
Dimanche
et
jours
fériés
Salle
Le
Chêne
et
l'Olivier
2
350,00
€
/ jour
du
Lundi
au
Dimanche
et
jours
fériés
Salle
du
Pôle
Nautique
350,00
€
/ jour
du
Lundi
au
Dimanche
et jours
fériés
Salle
des
Fêtes
Yann-Piat
Forfait
nettoyage
1 000,00 € / jour
du
Lundi
au
Dimanche
et jours
fériés
€/
Salle
Nouvelle
Maison
des
Associations
1 000,00 € / jour
du
Lundi
au
Dimanche
et jours
fériés
En
période
électorale
:
Salle
Yann-Piat
Salle
René
Cassin
Salle
Nouvelle
Maison
des
Associations
(Salle
n°1)
Une
utilisation
gratuite
à chaque
tour
de
scrutin
(sous
réserve
d'une
demande
formulée
par
les
candidats
et
partis
politiques
15 jours
à l'avance.)
puis
application
des
tarifs
sus
énoncés
STRUCTURES
SPORTIVES
Gymnase
école
Antoine
BUSSONE
demi-journée
: 45,00
€
journée
: 80,00
€
Forfait
5 jours
/ semaine
: 350,00
€
Gymnase
école
Jean
JAURES
demi-journée
: 45,00
€
journée
: 80,00
€
Forfait
5 jours
/ semaine
: 350,00
€
Gymnase
Hortense
Poli
demi-journée
: 45,00
€
journée
: 80,00
€
Forfait
5 jours
/ semaine
: 350,00
€
Salle
des
sports
Perrin
demi-journée
: 45,00
€
journée
: 80,00
€
Forfait
5 jours
/ semaine
: 350,00
€
Pelouse
Stade
Guillaumont
Vestiaires
demi-journée
: 70,00
€
journée
: 100,00
€
Forfait
5 jours
/ semaine
: 400,00
€
20,00
€ /jour
Forfait
5 jours
/ semaine
: 80,00
€
Piste
Stade
Vitria
Vestiaires
Vitria
50,00
€ /jour
pour
5
athlètes
20,00
€ /jour
Forfait
5 jours
/ semaine
: 50,00
€ Piste
Stade
Vitria
Vestiaires
Vitria
100,00
€
/jour
pour
plus
de
5 athlètes
20,00
€ /jour
Forfait
5 jours
/ semaine
: 80,00
€
Pelouse
Stade
Vitria
Vestiaires
demi-journée
: 70,00
€
journée
: 100,00
€
Forfait
5 jours
/ semaine
: 400,00
€
20,00
€ /jour
Forfait
5 jours
/ semaine
: 80,00
€
Base
nautique
Argentière
50,00
€
/jour
pour
un
groupe
jusqu'à
10
personnes
100,00
€
/jour
pour
un
groupe
de
plus
de
10
personnes
Base
nautique
Tamaris
50,00
€ /jour
pour
un
groupe
jusqu'à
10
personnes
100,00
€
/jour
pour
un
groupe
de
plus
de
10
personnes
u
REPROGRAPHIES
DANS
LES
SERVICES
COMMUNAUX
LAN
MAS
A
TIR
TS
TRE
LC 1
Cm
VA
RE
RS
EE
Page
Format
A4
noir
et
blanc
0,20
€
l'unité
Page
Format
A4
couleurs
0,45
€
l'unité
Page
Format
A3
noir
et
blanc
0,36
€
l'unité
Page
Format
A3
couleurs
0,90
€
l'unité
=
TARIFICATION
APPLICABLE
PAR
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
AIR
ET
NT
oem
+
Service
Sports
et Loisirs
Localisation
Tarifs
Salle
de
Musculation
Sport
sur
ordonnance
Abonnement
(sept
à juillet) :
110,00
€
résident
londais
330,00
€
personnes
extérieures
Abonnement
hebdomadaire :
10,00
€
résident
londais
30,00
€ personnes
extérieures
10,00
€
par
personne
pour
un
groupe
de
plus
de
5
personnes
Abonnement
journalier:
5,00
€
par
personne
80,00
€ (septembre
à juin)
40,00
€ (mars
à juin)
Séjours
sportifs
selon
les
revenus
nets
imposables
annuels
du
foyer
/
12
11,00
€
par
jour
pour
les
revenus
inférieurs
ou
égaux
à 720,50
€ 16,00
€
par
jour
pour
les
revenus
compris
entre
720,51
€
et
1350,50
€
24,00
€
par
jour
pour
les
revenus
compris
entre
1350,51
€
et
2070,50
€
27,00
€
par
jour
pour
les
revenus
compris
entre
2070,51
€
et
2700,50
€
30,00
€
par
jour
pour
les
revenus
supérieurs
à
2700,50
€
École
municipale
des sports
et
École
municipale
de
Voile
selon
les
revenus
nets
imposables
mensuels
du
foyer
50,00
€
par
an
pour
les
revenus
inférieurs
ou
égaux
à
720,50
€
60,00
€
par
an
pour
les
revenus
compris
entre
720,51
€
et
1350,50
€
70,00
€
par
an
pour
les
revenus
compris
entre
1350,51
€
et
2070,50
€
80,00
€
par
an
pour
les
revenus
compris
entre
2070,51
€
et
3500,00
€
90,00
€
par
an
pour
les
revenus
supérieurs
à
3500,00
€
+
Service
Jeunesse
Adhésion
à l'Espace
Jeunes
Tarif
unique
de
10
€
Boum
annuelle
du
CM]
2 €
l'entrée
par
personne
Billetterie
cinéma
du
BI
DE
le ticket
Limité
à 1 place
par
mois
par jeune
adhérent
Formation
PSCI
du
BIJ
10 € pour
les résidents
londais
20
€ pour
les non
résidents
londais
Activités
proposées
par
l'Espace
Jeunes
(Tarif
calculé
en
fonction
de
la tranche
de
revenu
des
familles)
20
%
du
coût
de
la prestation
pour
un
quotient
familial
<
899,99
€
30
%
du
coût
de
la prestation
pour
un
quotient
familial
entre
900,00
et
1399,99
€
40
%
du
coût
de
la prestation
Pour
un
quotient
familial
entre
1400,00
et
1899,99
€
50
%
du
coût
de
la
prestation
pour
un
quotient
familial
entre
1900,00
et
2199,99
€
75
%
du
coût
de
la
prestation
pour
un
quotient
familial
au-delà
de
2200,00
€ Services
Animation
et
Sports
et
Loisirs
Accueil
périscolaire
Forfait
de
0,50
€
pour
la
garde
du
matin
(7h30-8h30)
Forfait
de
1,50
€
pour
la garde
du
soir
(16h30
à
18h)
Accueil
périscolaire
du
mercredi
selon
les
revenus
nets
imposables
mensuels
du
foyer
Pour
les
revenus
inférieurs
ou
égaux
à 720,50
€ :
demi-journée
sans
repas
:2,00
€
demi-journée
avec
repas
:4,10
€
journée
avec
repas
:5,00
€
Pour
les
revenus
compris
entre
720,51
€
et
1350,50
€
demi-journée
sans
repas
:3,30
€
demi-journée
avec
repas
:5,90
€
journée
avec
repas
:6,80
€
Pour
les
revenus
compris
entre
1350,51
€
et
2070,50
€
demi-journée
sans
repas
:4,50
€
demi-journée
avec
repas
:7,80
€
journée
avec
repas
:8,70
€
Pour
_les
revenus
compris
entre
2070,51
€
et
3500,00
€
demi-journée
sans
repas
:6,00
€
demi-journée
avec
repas
:9,60
€
journée
avec
repas
:10,50
€
Pour
les
revenus
supérieurs
à 3500,00
€
demi-journée
sans
repas :
7,50
€
demi-journée
avec
repas
:11,40
€
journée
avec
repas
: 12,30
€
Accueil
pendant
les
vacances
scolaires :
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
et
Stages
Sportifs
Pour
les
revenus
inférieurs
ou
égaux
à
720,50
€
:
journée
avec
repas
:5,00
€
Pour
les
revenus
compris
entre
720,51
€
et
1350,50
€
journée
avec
repas
: 6,80
€
Pour
les
revenus
compris
entre
1350,51
€
et
2070,50
€
journée
avec
repas
: 8,70
€
Pour
les
revenus
compris
entre
2070,51
€
et
3500,00
€
journée
avec
repas
: 10,50
€
Pour
les
revenus
supérieurs
à
3500,00
€
journée
avec
repas
: 12,30
€ +
Établissement
Nautique
Londaïs
Activités
à
l’année Planche
à voile :
- Mineurs
268,00
€
par
an
—
90,00
€
par
trimestre
- Majeurs
305,00
€
par
an
—
102,00
€
par
trimestre
Wingfoil
:
- Mineurs
368,00
€
par
an
—
123,00
€
par
trimestre
- Majeurs
405,00
€
par
an
—
135,00
€
par
trimestre
Optimist
203,00
€
par
an
—
68,00
€
par
trimestre
Multiglisse
243,00
€
par
an
—
81,00
€
par
trimestre
Catamaran
360,00
€
par
an
—
120,00
€
par
trimestre
Voilier
300,00
€
par
an
—
100,00
€
par
trimestre
Cours
collectifs
(activités
scolaires
et
accueil
collectifs
de
mineurs)
Collège
18,00
€
par
séance
par
enfant
Multisport
(Paddle,
optimist,
catamaran)
21,00
€
par
séance
par
enfant
Initiation
Wingfoil
tracté
(6
personnes
max)
21,00
€
par
séance
par
enfant
Wingfoil
(4
personnes
max)
46,00
€
par
séance
par
enfant
Cours
collectifs
le
week-end
( activités
scolaires
et
accueil
collectifs
de
mineurs)
Multisport
(Paddle,
optimist,
catamaran)
24,00
€
par
séance
par
enfant
Initiation
Wingfoil
tracté
(6
personnes
max)
24,00
€
par
séance
par
enfant
Wingfoil
(4
personnes
max)
54,00
€
par
séance
par
enfant
Stage
découverte
: vacances
d'été
Jardin
des
mers
4
à
6
ans
et de
9h
à12h
192,00
€
par
semaine
(178
€
+
14
€
licence)
ou
42,00
€
la
séance
Optimist
7
à
11
ans
- 9h
à
12h
et
14h
à17h
192,00
€
par
semaine
(178
€
+
14
€
licence)
ou
42,00
€
la
séance
Planche
à voile
à partir
de
10
ans
Débutant
de
9h
à
12h
Perfectionnement
de
12h
à
14h
192,00
€
par
semaine
(178
€
+
14
€
licence)
ou
42,00
€
la
séance
Catamaran
à
partir
de
10
ans
Débutant
de
9h
à
12h
Perfectionnement
de
12h
à
14h
222,00
€
par
semaine
(208
€
+
14
€
licence)
ou
54,00
€
la
séance Stage
découverte
: hors
vacances
d'été
Jardin
des
mers
4
à
6
ans
et
de
9h
à12h
150,00
€
par
semaine
(136
€
+
14
€
licence)
ou
36,00
€
la
séance
Optimist
7
à
11
ans
- 9h
à
12h
et
14h
à17h
150,00
€
par
semaine
(136
€
+
14
€
licence)
ou
36,00
€
la
séance
Planche
à voile
à partir
de
10
ans
Débutant
de
9h
à
12h
Perfectionnement
de
12h
à
14h
150,00
€
par
semaine
(136
€
+
14
€
licence)
ou
36,00
€
la
séance
Catamaran
à
partir
de
10
ans
Débutant
de
9h
à
12h
Perfectionnement
de
12h
à
14h
180,00
€
par
semaine
(166
€
+
14
€
licence)
ou
42,00
€
la
séance
Pour
les
stages
découvertes,
la
prestation
comprend
le
tarif
de
la
licence
fédérale
«
passeport
voile
».
Si
l’usager
la
possède
déjà
le
coût
sera
déduit
du
montant
global.
Licences
fédérales
Passeport
voile
14,00
€
Licence
club
jeune
32,00
€
Licence
club
adulte
70,00
€
Cours
particuliers Planche
à
voile
et
catamaran
pour
une
personne
1
heure
pour
60
€
Planche
à
voile
et
catamaran
pour
deux
personnes
1
heure
pour
81
€
Wingfoil
pour
une
personnel1h30
1h30
pour
90€
Location
Paddle
15,00
€
pour
1
heure
24,00
€
pour
2
heures
36,00
€
pour
3
heures
Planche
à voile
24,00
€
pour
1
heure
36,00
€
pour
2
heures
54,00
€
pour
3
heures
Catamaran
48,00
€
pour
i
heure
72,00
€
pour
2
heures
102,00
€
pour
3
heures
Centre
de
formation
(certificat
de
qualification
professionnel
initiateur
voile)
Formation
702,00
€
par
stagiaire
+
Service
des
Affaires
scolaires
Restauration
municipale
2,20
€
par
repas
pour
les
revenus
inférieurs
ou
égaux
à 720,50
€ 2,70
€
par
repas
pour
les
revenus
compris
entre
720,51
€
et
1350,50
€
3,40
€
par
repas
pour
les
revenus
compris
entre
1350,51
€
et
2070,50
€
3,70
€
par
repas
pour
les
revenus
compris
entre
2070,51
€
et
3500,00
€
4,00
€
par
repas
pour
les
revenus
supérieurs
à
3500,00
€
4,70
€
par
repas
enseignants
/ directeurs
5,20
€
par
repas
pour
un
visiteur
occasionnel
extérieur
4,20
€
pour
un
repas
enfant
inscrit,
présent
exceptionnellement
à
la
demande
des
parents
5,20
€
pour
un
repas
enfant
non
inscrit
ou
dossier
incomplet
Gratuit
—
PAI
- accueil
panier
repas
4,20
€
par
repas
personnel
communal/
stagiaire
+
Service
Portuaire
SERVICES
Prestations
et services
tarifs
Prix
de
l'unité
(PUN)
1,00
€
par
unité
soit
environ
10
mn
d'eau
Douche
(DCH)
1,00
€
Photocopie
(PHO)
0,20
€
Carte
à
puce
« annuel
» (CAA)
5,00
€
Carte
à
puce
«passager»
(CAP)
5,00
€
Clef accès
eau
/ électricité
annuel
(CLEFA)
10,00
€
Clef
accès
eau
/ électricité
passager
10,00
€
(CLEFP)
Embout
eau
(EEA)
4,00
€
Additif
pour
carburant
S.plomb
22,00
€
(moteur
super)
(ADD)
Usage
des
installations
d'eau
pour
les
5,00
€
passagers
en
franchise
(pour
une
impulsion
10
min)
(UIE)
10 Jeton
de
chariot
de
transport
(JCT)
10,00
€
Carte
accès
carénage
(CAC)
13,00
€
Télécommande
accès
carénage
(TAC)
36,00
€
MISE
A
L'EAU
Prix
d'une
mise
à
l'eau
(PME)
5,00
€
Prix
d’une
journée
mise
à
l'eau
Maravenne
10,00
€
aller-retour
(PJM)
Forfait
(+
ou
- 7
jours
Maravenne)
(F60)
50,00
€
Forfait
annuel
mise
à
l'eau
professionnel
330,00
€
Miramar
(usage
illimité)
(FAM)
CARENAGE
Grutage
bateau
basse
saison
8,00
€
/
ml
(01/10
au
30/04)
(GRB)
Grutage
bateau
haute
saison
9,00
€/
ml
(01/05 au 30/09)
(GRH)
Grutage
moteur
(GRM)
26,00
€ l'unité
Forfait
mâtage
ou
démâtage
(MAT)
31,00
€
Stationnement
à terre
(remise
de
20
%
en
basse
saison)
(STT)
1,00
€ /
jour/
ml
Calage
(CAL)
26,00
€
Location
nettoyeur
haute
pression
à
eau
de
mer
(à
la
demi-heure)
(LAV)
30,00
€
Lavage
embase
(LAB)
12,00
€
l'unité
Nettoyage
de
la
zone
de
carénage
(NZC)
26,00
€
Mesure
Bateau
(MBA)
gratuit
PERSONNEL
/
MOYENS
Forfait
heure
d'un
agent
portuaire
(FAP)
31,00
€
Forfait
heure
d'un
cadre
portuaire
(FCP)
47,00
€
Forfait
heure
de
plongée
(FHP)
62,00
€
pour
un
plongeur
(facturable
à la
demi-heure
31,00
€)
Forfait
heure
mise
à disposition
de
la
barge
avec
équipage
de
2
personnes
(FBG)
99,00
€
Forfait
intervention
sur
une
amarre
/pendille
(hors
facturation
plongée
si
nécessaire)
(FAR)
21,00
€
Remorquage
forfait
1demi-heure
(REM)
31,00
€
Forfait
location
remorque
+
tracteur+chauffeur
(FLR)
165,00
€ la demi-journée
Journée
location
remorque
(JLR)
41,00
€
11 Fourniture
d'un
mouillage
balisage
des
plages
D40
cylindrique
jaune
(MOU)
56,00
€
(DDE)
Fourniture
et
pose
d'une
zone
de
282,00
€
mouillage
plage
6
D40
cylindrique
jaune
Vidange
des
eaux
de
cale
polluées
1,00
€
le
litre
(traitement
compris)
(VEC)
DIVERS
Multicoque
:coef.
Multiplicateur
de
la
taxe
2,00
€
amarrage
longueur
bateau
monocoque
(MLT)
Transport
pour
mise
en
fourrière
à terre
165,00
€
(FMF)
Frais
de
fourrière
journalière
(FOU)
6,00
€/
jour/
mètre
Frais
de
dossier
(FDD)
50,00
€
Mouvement
d'office
d’un
navire
(MVO)
104,00
€
Frais
pour
défaut
de
déclaration
d'entrée
16,00
€
Frais
pour
occupation
sans
droit
ni
titre
(majoration
Titre
Administratif)
(OSD)
20,00
%
du
tarif
en
vigueur
multiport
(10m
de
long
maxi
X
6,5
m
de
large
maxi)
sur
postes
F1-F2-F3-F4
(BMF)
Frais
pour
départ
sans
paiement
des
16,00
€
droits
d'occupation
ou
taxes
Forfait
mensuel
accueil
base
flottante
type
2000,00
€
Carburant
super
95
et
Gazole
tarif
selon
prix
d'achat
des
carburants
+
15
%
par
rapport
au
prix
d'achat
en
euros
/
litre
TARIFS
PLAISANCE
ABONNES
Dimensions
maximum
hors
tout
4,99
X
2,00
m
(Cat
A)
238,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
477,00
€
Bassin
3
semestre+4U
sans
surveillance
750,00
€
Bassin
3
semestre
+4U
savec
surveillance
175,00
€
forfait
basse
saison
sans
U
mise
en
sécurité.
Dimensions
maximum
hors
tout
5,99
X
2,30
m
(Cat
B)
310,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
619,00
€
Bassin
3
semestre+4U
sans
surveillance
945,00
€
Bassin
3
semestre
+4U
savec
12 surveillance
175,00
€
forfait
basse
saison
sans
U
mise
en
sécurité.
Dimensions
maximum
hors
tout
6,99
X
2,50
m
(Cat
C)
392,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
786,00
€
Bassin
3
semestre+4U
sans
surveillance
1196,00
€
Bassin
3
semestre
+4U
savec
surveillance
175,00
€
forfait
basse
saison
sans
U
mise
en
sécurité.
Dimensions
maximum
hors
tout
7,99
X
2,70
m
(Cat
D)
524,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
1047,00
€
Bassin
3
semestre+4U
sans
surveillance
1642,00
€
Bassin
3
semestre
+4U
savec
surveillance
175,00
€
forfait
basse
saison
sans
U
mise
en
sécurité.
Dimensions
maximum
hors
tout
8,99
X
3,00
m
(Cat
E)
714,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
Dimensions
maximum
hors
tout
9,99
X
3,40
m
(Cat
F)
863,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
Dimensions
maximum
hors
tout
10,99
X
3,70
m
(Cat
G)
1078,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
Dimensions
maximum
hors
tout
11,99
X
3,90
m
(Cat
H)
1308,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
Dimensions
maximum
hors
tout
12,99
X
4,0
m
(Cat
I)
1362,00
€
Bassin
1 sans
unité
sans
prestation
TARIFS
PLAISANCE
USAGERS
Dimensions
maximum
hors
tout
4,99
X
2,00
m
(Cat
A)
Basse
saison
:
11,00
€
/ jour
+
I1U
270,00
€
/ mois
+
AU
485,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
15,00
€
/ jour
+
IU
373,00
€
/ mois
+
4U
1947,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
5,99
X
2,30
m
(Cat
B)
Basse
saison
:
12,00
€ / jour
+
1U
298,00
€
/ mois
+
4U
565,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
13 Haute
saison
:
17,00
€ /
jour
+
1U
410,00
€ / mois
+
4U
1969,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
6,99
X
2,50
m
(Cat
C)
Basse
saison
:
14,00
€ /
jour
+
1U
329,00
€
/ mois
+
4U
644,00
€
Forfait
hivernage
+
AU
Haute
saison
:
19,00
€ / jour
+
1U
462,00
€
/
mois
+
AU
1991,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
7,99
X
2,70
m
(Cat
D)
Basse
saison
:
15,00
€ / jour
+
1U
357,00
€
/
mois
+
4U
723,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
24,00
€ / jour
+
1U
584,00
€
/ mois
+
4U
2222,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
8,99
X
3,00
m
(Cat
E)
Basse
saison
:
17,00
€ /
jour
+
1U
416,00
€ / mois
+
4U
883,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
27,00
€ / jour
+
1U
670,00
€
/ mois
+
AU
2469,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
9,99
X
3,40
m
(Cat
F)
Basse
saison :
19,00
€ / jour
+
1U
475,00
€ / mois
+
4U
1042,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
33,00
€ / jour
+
1U
828,00
€ / mois
+
4U
2962,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
10,99
X
3,70
m
(Cat
G)
Basse
saison :
21,00
€ / jour
+
1U
534,00
€ / mois
+
4U
1201,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
39,00
€
/ jour
+
1U
990,00
€
/
mois
+
AU
3457,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
14 Dimensions
maximum
hors
tout
11,99
X
3,90
m
(Cat
H)
Basse
saison :
23,00
€
/ jour
+
1U
591,00
€
/
mois
+
4U
1360,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
45,00
€
/ jour
+
1U
1152,00
€
/
mois
+
4U
3950,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
12,99
X
4,0
m
(Cat
I)
Basse
saison
:
25,00
€ / jour
+
1U
649,00
€
/ mois
+
4U
1519,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
49,00
€ / jour
+
1U
1254,00
€ / mois
+
4U
4702,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
13,99
X
4,10
m
(Cat
J)
Basse
saison
:
28,00
€ / jour
+
1U
707,00
€
/ mois
+
4U
1679,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
56,00
€ / jour
+
1U
1405,00
€
/
mois
+
AU
4873,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
14,99
X
4,20
m
(Cat
K)
Basse
saison
:
30,00
€
/ jour
+
1U
766,00
€
/
mois
+
4U
1839,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
61,00
€ /
jour
+
1U
1538,00
€ / mois
+
4U
5158,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
15,99
X
4,30
m
(Cat
L)
Basse
saison :
32,00
€ / jour
+
1U
826,00
€
/ mois
+
4U
1997,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
69,00
€
/ jour
+
iU
1741,00
€
/
mois
+
4U
5376,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
16,99
X
4,40
m
(Cat
M)
Basse
saison
:
34,00
€ / jour
+
1U
883,00
€
/ mois
+
AU
2157,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
15 75,00
€
/ jour
+
1U
1902,00
€
/ mois
+
4U
5594,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
17,99
X
4,50
m
(Cat
N)
Basse
saison
:
36,00
€ / jour
+
1U
941,00
€ / mois
+
AU
2316,00
€
Forfait
hivernage
+
AU
Haute
saison
:
84,00
€
/ jour
+
1U
2128,00
€ / mois
+
AU
6311,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
18,99
X
4,60
m
(Cat
O)
Basse
saison
:
41,00
€ /
jour
+
1U
997,00
€
/ mois
+
4U
2478,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
89,00
€
/ jour
+
1U
2248,00
€
/
mois
+
4U
7036,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
19,99
X
4,80
m
(Cat
P)
Basse
saison
:
45,00
€ / jour
+
1U
1057,00
€ / mois
+
4U
2661,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
100,00
€ /
jour
+
1U
2491,00
€ / mois
+
4U
7826,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
20,99
X
5,20
m
(Cat
Q)
Basse
saison
:
51,00
€ / jour
+
1U
1107,00
€
/
mois
+
4U
2861,00
€
Forfait
hivernage
+
AU
Haute
saison
:
109,00
€ / jour
+
1U
2741,00
€ / mois
+
AU
8626,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
21,99
X
5,40
m
(Cat
R)
Basse
saison
:
56,00
€ /
jour
+
1U
Haute
saison
:
119,00
€
/ jour
+
1U
Dimensions
maximum
hors
tout
22,99
X
5,60
m
(Cat
S)
Basse
saison
:
61,00
€
/ jour
+
1U
Haute
saison
:
128,00
€ / jour
+
1U
16 TARIFS
USAGERS
PROFESSIONNELS
A
COMPTER
DE
L'ANNÉE
2026
Dimensions
maximum
hors
tout
4,99
X
2,00
m
(Cat
À)
Basse
saison
:
11,00
€
/ jour
+
1U
270,00
€
/ mois
+
AU
485,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
15,00
€
/ jour
+
1U
373,00
€
/ mois
+
4U
1865,00
€
Forfait
estival
+20U
1947,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
5,99
X
2,30
m
(Cat
B)
Basse
saison
:
12,00
€ / jour
+
1U
298,00
€
/ mois
+
4U
565,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
17,00
€ /
jour
+
1U
410,00
€
/ mois
+
4U
2050,00
€
Forfait
estival
+2OU
1969,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
6,99
X
2,50
m
(Cat
C)
Basse
saison
:
14,00
€ / jour
+
I1U
329,00
€
/ mois
+
4U
644,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
19,00
€ / jour
+
1U
462,00
€ / mois
+
4U
2310,00
€
Forfait
estival
+2O0U
1991,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
7,99
X
2,70
m
(Cat
D)
Basse
saison
:
15,00
€ / jour
+
1U
357,00
€ / mois
+
4U
723,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
24,00
€ / jour
+
1U
584,00
€ / mois
+
4U
2920,00
€
Forfait
estival
+20U
2222,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
Basse
saison
:
17 8,99 X 3,00 m (Cat E)
17,00
€ / jour
+
1U
416,00
€ / mois
+
4U
883,00
€
Forfait
hivernage
+
AU
Haute
saison
:
27,00
€
/ jour
+
1U
670,00
€
/
mois
+
4U
3350,00
€
Forfait
estival
+2OU
2469,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
9,99
X
3,40
m
(Cat
F)
Basse
saison
:
19,00
€ / jour
+
IU
475,00
€
/
mois
+
4U
1042,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
33,00
€ / jour
+
1U
828,00
€
/ mois
+
AU
4140,00
€
Forfait
estival
+20U
2962,00
€
Forfait
annuel
+
10
U
Dimensions
maximum
hors
tout
10,99
X
3,70
m
(Cat
G)
Basse
saison
:
21,00
€ /
jour
+
1U
534,00
€ / mois
+
4U
1201,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
39,00
€ / jour
+
1U
990,00
€
/ mois
+
4U
4950,00
€
Forfait
estival
+20U
3457,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
11,99
X
3,90
m
(Cat
H)
Basse
saison
:
23,00
€ / jour
+
1U
591,00
€
/ mois
+
AU
1360,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
45,00
€ / jour
+
1U
1152,00
€ / mois
+
AU
5760,00
€
Forfait
estival
+20U
3950,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
12,99
X
4,0
m
(Cat
I)
Basse
saison
:
25,00
€ /
jour
+
1U
649,00
€
/
mois
+
4U
1519,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
49,00
€ / jour
+
1U
1254,00
€ / mois
+
4U
6270,00
€
Forfait
estival
+20U
4702,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
13,99
X
4,10
m
(Cat
J)
Basse
saison
:
28,00
€ / jour
+
1U
18 707,00
€ / mois
+
4U
1679,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
56,00
€
/ jour
+
1U
1405,00
€
/ mois
+
4U
7025,00
€
Forfait
estival
+20U
4873,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
14,99
X
4,20
m
(Cat
K)
Basse
saison
:
30,00
€ / jour
+
1U
766,00
€ / mois
+
4U
1839,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
61,00
€ / jour
+
iU
1538,00
€
/ mois
+
AU
7690,00
€
Forfait
estival
+20U
5158,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
15,99
X
4,30
m
(Cat
L)
Basse
saison
:
32,00
€
/ jour
+
1U
826,00
€
/
mois
+
4U
1997,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
69,00
€ / jour
+
1U
1741,00
€
/ mois
+
AU
8705,00
€
Forfait
estival
+2OU
5376,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
16,99
X
4,40
m
(Cat
M)
Basse
saison
:
34,00
€ / jour
+
1U
883,00
€
/ mois
+
AU
2157,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
75,00
€
/ jour
+
1U
1902,00
€
/
mois
+
4U
9510,00
€
Forfait
estival
+20U
5594,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
17,99
X
4,50
m
(Cat
N)
Basse
saison
:
36,00
€
/ jour
+
1U
941,00
€
/ mois
+
AU
2316,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
84,00
€
/ jour
+
1U
2128,00
€ / mois
+
4U
10640,00
€
Forfait
estival
+2O0U
6311,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
18,99
X
4,60
m
(Cat
O)
Basse
saison
:
41,00
€
/ jour
+
1U
19 997,00
€ / mois
+
AU
2478,00
€
Forfait
hivernage
+
AU
Haute
saison
:
89,00
€
/ jour
+
IU
2248,00
€
/
mois
+
4U
11240,00
€
Forfait
estival
+20U
7036,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
19,99
X
4,80
m
(Cat
P)
Basse
saison
:
45,00
€ / jour
+
1U
1057,00
€
/ mois
+
4U
2661,00
€
Forfait
hivernage
+
4U
Haute
saison
:
100,00
€ /
jour
+
1U
2491,00
€ / mois
+
4U
12455,00
€
Forfait
estival
+2OU
7826,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
20,99
X
5,20
m
(Cat
Q)
Basse
saison :
51,00
€ / jour
+
1U
1107,00
€ / mois
+
4U
2861,00
€
Forfait
hivernage
+
AU
Haute
saison
:
109,00
€ / jour
+
1U
2741,00
€
/
mois
+
4U
13705,00
€
Forfait
estival
+20U
8626,00
€
Forfait
annuel
+
20
U
Dimensions
maximum
hors
tout
21,99
X
5,40
m
(Cat
R)
Basse
saison
:
56,00
€ / jour
+
1U
Haute
saison
:
119,00
€
/ jour
+
1U
Dimensions
maximum
hors
tout
22,99
X
5,60
m
(Cat
S)
Basse
saison
:
61,00
€ /
jour
+
1U
Haute
saison
:
128,00
€
/ jour
+
1U
20 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
-—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
- Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLT
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
29°
adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+
8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°28/2025
OBJET
:
ADHÉSION
A
LA
PLATEFORME
DE
VENTE
EN
LIGNE
«
AGORA
STORE
»
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE. Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
exposé
le
rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
VU
la
délibération
n°47/2024
en
date
du
23/05/2024
au
titre
de
laquelle
Monsieur
le
Maire
a
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
notamment
pour
décider
de
l'aliénation
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
Il
est
précisé
qu'au
delà
de
ce
seuil,
il
incombe
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
vente
de
biens
mobiliers.
Des
sites
de
vente
aux
enchères
se
sont
spécialisés
dans
les
biens
d'occasion
des
collectivités.
Le
site
d'enchères
«
AGORA
STORE
»
permet
la
mise
aux
enchères
de
biens
que
la
commune
souhaite
céder
en
raison
de
leur
vétusté
ou
parce
qu'ils
ne
représentent
plus
d'intérêt
pour
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Le
recours
à la société
« AGORA
STORE
» présente
différents
avantages :
- une
visibilité
importante
- la
cession
en
toute
transparence
- un
gain
pour
la
commune.
Considérant
la
proposition
de
contrat
de
mandat
et
de
fourniture
de
prestations
de
ventes
aux
enchères
publiques
en
ligne
fait
par
la
SAS
Agora
Store,
située
20
rue
Voltaire
93100
MONTREUIL, Pour
permettre
à
la
commune
de
vendre
ses
biens
mobiliers
sur
le
site
«
Agora
store
»,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal:
- d'autoriser
la signature
du
contrat
sus
énoncé.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
4 années.
- d'autoriser
la
vente
de
biens
mobiliers
dont
la
valeur
finale
est
susceptible
de
dépasser
le seuil
des
4600
€ au
prix de
la dernière
enchère.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
2°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(IP)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
- APPROUVE
le
mode
de
cession
par
mise
aux
enchères
publiques
des
biens
mobiliers
de
la
Commune
mis
à
la
réforme. -
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
à
la
plateforme
«
AGORA
STORE
».
- AUTORISE
la
vente
des
biens
mobiliers
dont
la
valeur
finale
est
susceptible
de
dépasser
le
seuil
des
4
600
€
au
prix
de
la
dernière
enchère,
- APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
mandatement
et
de
fourniture
de
prestations
de
ventes
aux
enchères
publiques
en
ligne
de
la
société
AGORA
STORE
»
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
sus
énoncé
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents, Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipalà
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 °
Adjointe
|
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
2° adñointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+
8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°29/2025
OBJET:
PROMESSE
DE
VENTE
PRÉALABLE
A
L'ACHAT
PAR
LA
COMMUNE
D'UNE
PARCELLE
SECTION
AW
N°58
POUR
CRÉER
UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint,
expose
le
rapport
suivant : Par
délibération
du
conseil
municipal
n°114/2024
du
2
octobre
2024,
l'assemblée
délibérante
a
approuvé
le
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
section
AW
n°58
sise
1183
boulevard
Louis
Bernard.
L'acquisition
de
cette
parcelle
d'une
surface
estimée
à
635m?2
permettra
à
la
commune
d'aména-
ger
un
stationnement
pour
favoriser
l'accès
au
port,
à
l'Office
de
tourisme
ainsi
qu'à
la
zone
com-
merciale
du
Carré
du
port.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a
été
autorisée
à
exercer
son
droit
de
pré-
emption
dans
l'hypothèse
d’une
vente,
à
solliciter
les
services
du
Pôle
d'évaluation
Domaniale
et
à
négocier
un
prix
d'achat
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle.
En
date
du
19
novembre
2024,
Maître
DESROUSSEAUX
notaire
des
propriétaires,
a
fait
part
à
la
ville
de
l'intention
de
Monsieur
et
Madame
LECLERCQ
d'aliéner
sous
forme
de
vente,
la
parcelle
section
AW
n°58
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
renforcé
moyennant
le
prix
de
550
000€
(cinq
cent
cinquante
mille
euros).
Dans
ce
cadre
et
conformément
à
la
délibération
n°114/2024
du
02
octobre
2024,
la
commune
a
saisi
les
services
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
pour
recueillir
son
avis
sur
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
section
AW
n°58
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement.
Dans
son
avis
du
28/11/2024,
les
services
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
ont
déterminé
la
valeur
vénale
du
bien
entre
460
000€
et
506
000€.
Après
négociation,
les
propriétaires
ont
accepté
de
céder
à
l'amiable
le
bien
au
prix
de
506
000€
(cinq
cent
six
mille
euros).
Il est
proposé
aux
membres
de
conseil
municipal
:
- d'accepter
dans
le
cadre
de
cette
préemption
l'acquisition
de
la
parcelle
section
AW
n°58
sise
1183
boulevard
Louis
Bernard
à
la
Londe-les-Maures,
d'une
surface
cadastrale
de
635m?2
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
au
prix
de
506
000€
(cinq
cent
six
mille
euros)
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Aubert,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l’urbanisme,
à
si-
gner
une
promesse
de
vente
puis
conclure
cette
cession ;
- de
solliciter
dans
ce
transfert
de
propriété
Maître
GENOLIER-RIPERT
notaire
au
58
allée
des
aca-
cias
à la Londe-les-Maures.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.3112-4
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-1
et
R.211-1
suivants
relative
au
droit
de
préemption
;
VU
l'estimation
du
Pôle
d'évaluation
Domaniale
en
date
du
28/11/2024
;
VU
l'approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Provence
Méditerranée
en
date
du
06/09/2019
par
délibération
n°06-09-19/06/401
du
Syndicat
Mixte
SCOT
PM ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°58/2013
en
date
du
19/06/2013
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°16/2015
en
date
du
07/04/2015,
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU,
la
DCM
n°
153/2015
en
date
du
27/11/2015
approuvant
la
modification
n°2
du
PLU,
la
DCM
n°
26/2018
en
date
du
22/02/2018,
approuvant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU,
la
DCM
n°136/2019
en
date
du
17/10/2019,
approuvant
la
modification
n°3
du
PLU,
la
DCM
n°
142/2020
en
date
du
30/11/2020,
approuvant
la
modification
n°
4
PLU,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/07/2022
déclarant
l'utilité
publique
les
travaux
et
acquisition
au
programme
d'aménagement
hydraulique
de
lutte
contre
les
crues
et
les
inondations
du
Pansard
et
du
Maravenne,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
Londe-les-Maures
et
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
la
Londe-les-Maures
avec
le
projet
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
conseil
municipal
n°114/2024
du
2
octobre
2024
pour
créer
un
stationnement
sur
la
parcelle
section
AW
n°58
et
l’autorisation
de
préempter
; CONSIDÉRANT
que
l'aménagement
de
ce
stationnement
favoriserait
l'accès
au
port,
à
l'Office
de
tourisme
ainsi
qu’à
la
zone
commerciale
du
Carré
du
port
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
envisagé
pour
atteindre
cet
objectif
d'acquérir
la
parcelle
section
AW
n°58
sise
1183
boulevard
Louis
Bernard
à
la
Londe-les-Maures,
d'une
surface
cadastrale
de
635m?2
classée
au
PLU
en
vigueur
en
zone
UCb
;
CONSIDÉRANT
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
19/11/2024
de
la
SAS
LW
NOTAIRE
- Maître
Desrousseaux
Martin
—
dans
le
cadre
de
la
cession
onéreuse
de
la
parcelle
sise
1183
boulevard
Louis
Bernard
à
la
Londe-les-Maures,
cadastrée
section
AW
n°58
d'une
surface
cadastrale
de
635m2
pour
un
montant
s'élevant
à
550
000
euros
(cinq
cent
cinquante
mille
euros) ; CONSIDÉRANT
que
l'avis
de
France
Domaine
sollicité
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
estime
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
section
AW
n°58
classée
au
PLU
en
vigueur
en
zone
UCb
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
entre
460
000€
et
506
000€
;
CONSIDÉRANT
l'exercice
par
la
commune
de
son
droit
de
préemption
par
courrier
RAR
en
date
du
14/01/2025
réceptionnée
le
17/01/2025
par
l'office
notariale
avec
une
proposition
d'achat
à
458
334
euros
(quatre
cent
cinquante-huit
mille
et
trois
cent
trente-quatre
euros)
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
cession
en
date
du
18/02/2025
de
Madame
et
Monsieur
LECLERCQ
propriétaires
de
la
parcelle
section
AW
n°58
au
prix
de
506
000
euros
(cinq
cent
six
mille
euros)
;
CONSIDÉRANT
que
cette
proposition
s'établit
dans
la
marge
d'appréciation
de
10%
de
l'avis
des
services
de
France
Domaine
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
avant
l’acte
définitif
d'acquisition,
une
promesse
de
vente
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-
Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-
BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
Article
1
:
DÉCIDE
de
procéder
à
la
préemption
de
la
parcelle
section
AW
n°58
sise
1183
boulevard
Louis
Bernard
à
la
Londe-les-Maures,
d'une
surface
cadastrale
de
635m2
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
au
montant
de
506
000
euros
(cinq
cent
six
mille
euros)
;
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
au
budget
2025
la
dépense
d'un
montant
de
506
000
euros
(cinq
cent
six
mille
euros)
pour
le
projet
susvisé
; Article
3
:
AUTORISE
Madame
SCHATZKINE,
1ère
Adjointe,
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
à
cette
promesse
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
à
l'issue
de
la
procédure
;
Article
4 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Gérard
Aubert,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme
à signer
toutes
les autres
pièces
relatives
à ce
dossier
;
Article
5
:
.
|
|
DÉCIDE
de
solliciter
Maître
GENOLIER-RIPERT
au
58
allée
des
acacias
à
la
Londe-les-Maures
pour
intervenir
dans
les
prochains
actes
notariés
de
promesse
de
vente
puis
de
vente
des
parcelles.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Direction
régionale
/ départementale
des
Finances
Publiques
Du
Var
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Toulon
Place
BESAGNE
CS
91409
83
000
TOULON
Courriel
: DDFIP83.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par
: Odile
DEVILLE
Courriel : odile.deville@dgfip.finances.gouv.fr Réf
DS:
21078923
Réf
OSE
: 2024-83071-84656
7302
- SD
FINANCES
PUBLIQUES
Le
28/11/2024
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
VAR
@-
COMMUNE
DE
LA
LONDE
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
La
charte
de
l'évaluation
du
Domaine,
élaborée
avec
l'Association
des
Maires
de
France,
est
disponible
sur
le
site
collectivites-locales.gouv.fr
Nature
du
bien
:
Terrain
à
bâtir
Adresse
du
bien
:
Valeur
vénale
:
1183
Boulevard
Louis
Bernard
83
250
La
Londe
les
Maures
460 000 € HT
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
(des
précisions
sont
apportées
au
paragraphe
« détermination
de
la
valeur
») 1
= CONSULTANT Consultant
: Commune
de
LA
LONDE
LES
MAURES
affaire
suivie
par
:Manon
RICCI
:mricci@lalondelesmaures.fr
-
04
94
01
95
95
2 - DATES de
consultation :
20/11/2024
le
cas
échéant,
du
délai
négocié
avec
le
consultant
pour
émettre
l'avis:
Sans
objet
le
cas
échéant,
de
visite
de
l'immeuble :
Sans
objet
du
dossier
complet
:
20/11/2024
3 - OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
3.1.
Nature
de
l'opération
Cession :
O
Acquisition
:
amiable
[1
par
voie
de
préemption
par
voie
d'expropriation
[]
Autre
opération:
|DIA
n° 355
3.2.
Nature
de
la
saisine
Réglementaire : l'instruction
du
13
décembre
2016! :
Facultative
mais
répondant
aux
conditions
dérogatoires
prévues
en
annexe
3
de
|[]
Autre
évaluation
facultative
(décision
du
directeur,
contexte
local...)
3.3.
Projet
et
prix
envisagé
Suite
à la
DIA
du
19/11/2024
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
octobre
2024,
la
commune
souhaite
préempter
la
parcelle
AW
58
pour
un
projet
d'aménagement
de
stationnement.
Montant
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
:
550
000
€.
1
Voir
également
page
17
de
la Charte
de
l'évaluation
du
Domaine 4 - DESCRIPTION
DU
BIEN
4.1.
Situation
générale
La
Londe-les-Maures
est
une
commune
urbaine
du
département
du
Var,
en
France.
Elle
est
située
sur
la
Côte
d'Azur
dans
la
rade
d'Hyères.
Huppée
et
résidentielle,
la
ville
est
connue
pour
ses
plages,
son
golf
et
ses
ports
qui
se
situent
parmi
les
plus
grands
en
capacité
d'accueil
du
département
du
Var.
Elle
se
situe
à 9,7
km
de
Hyères
et
28
de
Toulon.
La
commune
est
accessible
par
la
RD
98
direction
Bormes-les-Mimosas
et
Hyères,
ainsi
que
par
le
réseau
régional
de
transports
en
commun.
La
démographie
est
en
constante
augmentation
depuis
la
seconde
guerre
mondiale.
La
ville
de
La
Londe
possède
cinq
établissements
scolaires
allant
de
la
maternelle
au
collège,
ainsi
que
de
nombreux
professionnels
de
santé.
4.2.
Situation
particulière
-
environnement
- accessibilité
- voirie
et
réseau
La
parcelle
se
situe
à côté
du
port.
Tous
réseaux
disponibles.
Le
bien
sous
expertise
figure
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Commune
Parcelle
Adresse/Lieudit
Superficie
Nature
réelle
parcelle
m
LA
LONDE
LES
:
2
a
à
A
MAURES
AW
58
1183
Boulevard
Louis
Bernard
635
m
Terrain
à
bâtir 4.4.
Descriptif
Il
s'agit
d'une
parcelle
rectangulaire
en
nature
de
terrain
à
bâtir
située
dans
une
zone
résidentielle. 4,5.
Surfaces
du
bâti :
sans
objet
5 -
SITUATION
JURIDIQUE
5.1.
Propriété
de
l'immeuble
M.LECLERCQ
Simon
et
Mme
OUDOIRE
Emmanuelle
8304P04
2022P31858
- Acquisition
du
le
17/11/2022
pour
383
000
€
HT.
5.2.
Conditions
d'occupation
:
6 - URBANISME PLU
de
la
commune
de
LA
LONDE
LES
MAURES
(approuvé
par
DCM
en
date
du
19
juillet
2022).
Zone
UCb
-
Parcelle
couverte
par le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
LA
LONDE-LES-MAURES,
dont
la dernière
rocédure
a été approuvée
le 19/07/2022.
©
PPR
inondation
©
Périmètre
de
droit de
préemption
©
Périmètre
MS
L123-1-5-11-4
A Zone
classée
UCb,
UCb
- hauteur
des
constructions
moins
importante
D
Ensemble
des
pièces
écrites
>
li Téléchargez
l'archive
complète 7 -
MÉTHODE(S)
D'ÉVALUATION
MISE(S)
EN
ŒUVRE
Méthode
de
la
comparaison
directe,
laquelle
consiste
à
fixer
la
valeur
vénale
ou
locative
à
partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à
évaluer
sur
le
marché
immobilier
local.
Au
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée,
car
il
existe
un
marché
immobilier
local
avec
des
biens
comparables
à
celui
du
bien
à
évaluer. 8
- MÉTHODE
COMPARATIVE
8.1.
Études
de
marché
8.1.1. Sources
internes
à la
DGFIP
et
critères
de
recherche
-
Termes
de
comparaison
Source
:Patrim
«
estimer
un
bien
»
:
Périmètre
de
recherche
Adresse
:Avenue
Henri
Matisse,
83250
La
Londe-les-Maures
Périmètre
géographique
:
3000
m
autour
Période
de
recherche
De
10/2021
a
10/2024
Caractéristiques
du
bien
Non
bâti
Surface
du
terrain
: de
100
à
1000
m°
ee
:
Te
Gi
6
:
"
zonage
_
‘
|
UCB
(petite
TAIBKIGSB
50
RUE
DE
BALE
28/10/2021
118
40
000
338,8|
parcelle
non
2021P26650
p
constructible)
8304P04
|71/BKI637/I
50
RUE
DES
LARGADES
|
06/05/2022
273
188
000
688,64
UCB
2022P14254
|
8304P04
|74pawm10/
|BD
LOUIS
BERNARD
|
29/09/2022
264
299
000
1132,58
UCB
2022P27578
:
830404
|74yawy112/
|BDLOUISBERNARD
|
18/07/2023
439
330 000
751,71
UCB
2023P17947
‘
8304P04
|74/Bp/289//
CHE
DE
LA
POMPE
03/06/2022
519
307
000
591,52
UD
2022P23753
‘
8304P04 200ies
|71/BM/200/
LE
VILLAGE
19/12/2023
306
400 000
1307,19
UA
Moyenne
802
€
Médiane 8.2.
Analyse
et
arbitrage
du
service
- Termes
de
référence
et
valeur
retenue
Pour
cette
étude
la
valeur
médiane
est
retenue
pour
prendre
en
compte
du
risque
d'inondation
et
les
contraintes
de
construction
induit,
soit
720
€/m°.
Soit
pour
une
parcelle
de
635
m° :
635
m?
x 720
€/m?
= 457
200
€ arrondi
à 460
000
€.
Pour
rappel
la
parcelle
a
été
acquise
en
2022
à
383
000
€
soit
une
augmentation
de
20
%
de
la
valeur. 9-
DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
L'évaluation
aboutit
à
la
détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la
valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix.
La valeur
vénale
des
biens
est arbitrée
à 460 000 €.
Cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
à l'appréciation
du
consultant
:
celui-ci
peut
acquérir
à
un
prix
plus
bas
ou
acquérir
au
prix
de
506
000
€
maximum
sans
nouvelle
consultation
du
service.
Elle est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
10 - DURÉE
DE
VALIDITÉ
Cet
avis
est
valable
pour
une
durée
de
12
mois.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
nécessaire
si
l'accord*
des
parties
sur
la
chose
et
le
prix
(article
1583
du
Code
Civil)
n'intervenait
pas
ou
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
ce
délai.
En
revanche,
si
cet
accord
intervient
durant
la
durée
de
validité
de
l'avis,
même
en
cas
de
signature
de
l'acte
authentique
chez
le
notaire
après
celle-ci,
il
est
inutile
de
demander
une
prorogation
du
présent
avis.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
également
nécessaire
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer
au
cours
de
la
période
de
validité
du
présent
avis.
Aucun
avis
rectificatif
ne
peut,
en
effet,
être
délivré
par
l'administration
pour
prendre
en
compte
une
modification
de
ces
dernières.
11
- OBSERVATIONS
L'évaluation
est
réalisée
sur
la
base
des
éléments
communiqués
par
le
consultant
et
en
possession
du
service
à la
date
du
présent
avis.
Les
inexactitudes
ou
insuffisances
éventuelles
des
renseignements
fournis
au
pôle
d'évaluation
domaniale
sont
susceptibles
d'avoir
un
fort
impact
sur
le
montant
de
l'évaluation
réalisée,
qui
ne
peut
alors
être
reproché
au
service
par
le
consultant.
Il
n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols. 12
- COMMUNICATION
DU
PRÉSENT
AVIS
À
DES
TIERS
ET
RESPECT
DES
RÈGLES
DU
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
avis
du
Domaine
sont
communicables
aux
tiers
dans
le
respect
des
règles
relatives
à l'accès
aux
documents
administratifs
(loi
du
17
juillet
1978)
sous
réserve
du
respect
du
secret
des
affaires
et
des
règles
régissant
la
protection
des
données
personnelles.
Certaines
des
informations
fondant
la
présente
évaluation
sont
couvertes
par
le
secret
professionnel. Ainsi,
en
cas
de
demande
régulière
de
communication
du
présent
avis
formulée
par
un
tiers
ou
bien
de
souhait
de
votre
part
de
communication
de
celui-ci
auprès
du
public,
il
vous
appartient
d'occulter
préalablement
les
données
concernées.
Peur
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et par délégation,
La responsable
du
Pôle
d'Évaluation-dü Domaine HET.
56
ail
f ef
Sandrine
RSS
inspectrice
divisionnairges
Finances
publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
à
fait
l’objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. 21214
An03J03 7 DUC 52[19240d
214 Uopsiapqns ||
ua‘ sp qu ous e “eJAN981109 e] 2p ayllqesuodsai e] 1e6eBus se9 unone us jueaned eu ses ‘se|[enjoejuo9 sed jUOS eu SepIE9 Se] INS S8NUS}UON SUOIEULOQUI S87
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ardesoptpi ZT]
nn Z\7
opus
SU MY Uol98s 91199124 L'UUNJSUI VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONTI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipalà Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipalà
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
#°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 ©
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
29° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°30/2025
OBJET
:
CRÉATION
DE
JARDINS
PARTAGÉS
-
PARCELLE
SECTION
CA
N°63
—
AUTORISATION
D'ACQUERTIR.
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
: La
commune
a
été
informée
par
la
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
(SA-
FER)
de
la
vente
de
la
parcelle
section
CA
n°
63
sise
1451,
RN
559,
83250
La
Londe-les-Maures.
Cette
parcelle
d'une
surface
cadastrale
s'élevant
à
38
362
m?
est
classée
en
zone
agricole
au
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur.
Le
montant
de
cette
vente
est
fixé
à 670
000
€.
La
Safer
nous
informe
qu'elle
serait
en
mesure
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'intégralité
de
la
propriété,
à
l'exception
du
bâtiment
d'habitation
et
de
son
terrain
d'aisance
et
d'agrément
autour,
à
savoir
une
surface
de
34
820
m2.
Elle
nous
informe
par
ailleurs
que
le
prix
de
la
rétro-
cession
est
fixé
à 201
670
€
hors-taxes
+
20
%
de
TVA
(40
334
€)
soit
un
montant
total
de
242
004
euros
TTC.
Les
frais
de
notaire
de
rétrocession
s'élèveraient
à environ
3800
€.
La
Safer
nous
informe
enfin
que
dans
le
cadre
de
son
éventuelle
préemption,
les
dispositions
lé-
gislatives
stipulent
que
le
vendeur
dispose
de
la
possibilité
:
-d'accepter
la
préemption
partielle
;
-d'accepter
la
préemption
partielle
avec
demande
d'indemnités
pour
dépréciation
du
bien
non
pré-
empté,
indemnités
négociés
avec
les
vendeurs
ou
fixés
par
le
tribunal
de
grande
instance
en
cas
de
désaccord
;
-de
refuser
la
préemption
partielle
et
d'exiger
que
la
Safer
se
porte
acquéreur
de
l'ensemble
du
bien
au
prix
notifié,
et
auquel
cas,
l'acquéreur
initiale
restera
prioritaire
sur
la
rétrocession
du
tè-
nement
non
préempté
d'une
superficie
de
3542
m2.
La
commune
de
La
Londe-les-Maures
a
pour
projet
de
réaliser
des
jardins
partagés.
Cette
par-
celle,
sa
surface
et
sa
localisation
à
l'entrée
ouest
de
la
commune
en
zone
Agricole,
en
mitoyenne-
té
directe
avec
les
Salins
d'Hyères,
offrent
toutes
les
caractéristiques
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet. Il
est
ainsi
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'accepter
le
projet
de
jardins
partagés,
d'engager
les
procédures
relatives
à
l'acquisition
du
foncier
nécessaire
pour
le
réaliser,
de
saisir
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
pour
avis
de
la
valeur
vénale
du
terrain
et
d'autoriser,
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Aubert,
adjoint
au
maire,
délégué
à
l'urbanisme,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.3112-4
;
VU
le
Code
Rural
et
de
la
pêche
Maritime
et
notamment
l'article
R.143-4
;
VU
l'approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Provence
Méditerranée
en
date
du
06/09/2019
par
délibération
n°06-09-19/06/401
du
Syndicat
Mixte
SCOT
PM
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°58/2013
en
date
du
19/06/2013
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°16/2015
en
date
du
07/04/2015,
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU,
la
DCM
n°
153/2015
en
date
du
27/11/2015
approuvant
la
modification
n°2
du
PLU,
la
DCM
n°
26/2018
en
date
du
22/02/2018,
approuvant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU,
la
DCM
n°136/2019
en
date
du
17/10/2019,
approuvant
la
modification
n°3
du
PLU,
la
DCM
n°
142/2020
en
date
du
30/11/2020,
approuvant
la
modification
n°
4
PLU,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/07/2022
déclarant
l'utilité
publique
les
travaux
et
acquisition
au
programme
d'aménagement
hydraulique
de
lutte
contre
les
crues
et
les
inondations
du
Pansard
et
du
Maravenne,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
Londe-les-Maures
et
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
la
Londe-les-Maures
avec
le
projet
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
a
pour
projet
de
réaliser
des
jardins
partagés
;
CONSIDÉRANT
que
la
parcelle
section
CA
n°63,
sa
surface
et
sa
localisation
à
l'entrée
ouest
de
la
commune
en
zone
Agricole
en
mitoyenneté
directe
avec
les
Salins
d'Hyères
offrent
toutes
les
caractéristiques
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet
;
CONSIDÉRANT
que
la
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
(SAFER)
a
été
notifiée
de
la
vente
de
la
parcelle
section
CA
n°
63
sise
1451,
RN
559,
83250
La
Londe-les-Maures
d’une
surface
s'élevant
à
38
362
m2
au
prix
de
670
000
€ ; CONSIDÉRANT
que
la
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
(SAFER)
a
informé
la
commune
qu'elle
serait
en
mesure
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'intégralité
de
la
propriété,
à
l'exception
du
bâtiment
d'habitation
et
de
son
terrain
d'aisance
et
d'agrément
autour,
à
savoir
une
surface
de
34
820
m2
pour
un
montant
initial
s'élevant
à
175
000
euros
auquel
il
est
nécessaire
d'ajouter
les
frais
pour
un
prix
final
de
la
cession
242
004
euros
(sans
les
frais
de
notaire).
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
engager
les
procédures
relatives
à
l'acquisition
du
foncier
nécessaire
à
la
réalisation
de
son
projet
de
jardins
partagés
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
—
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-
Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-
BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
Article
1
:
DÉCIDE
d'accepter
le
projet
de
jardins
partagés
;
Article
2
:
æ
.
4
.
pe
.
#
.
#
.
DÉCIDE
d'engager
les
procédures
relatives
à
l'acquisition
du
foncier
nécessaire
pour
le
réaliser
;
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Aubert,
adjoint
au
maire,
délégué
à
l'urbanisme,
à
saisir
le
Pôle
d'évaluation
domaniale ;
Article 3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Aubert,
adjoint
au
maire,
délégué
à
l'urbanisme, à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
;
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
2
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
see
fibunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
adminishyftif
près
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partÿ/e
sa
publi£ité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
Auprès
d/M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
o{/d'un
recgurs
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolongé
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr (eBnou us ) £9.u V2 uonsss ajlo21ed uonenis 2p ue]d ES a e +
ogid sed Re sadussid uou aied4 SSS sajdui
27es er red sadusad sneq VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1 9
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégüés- Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipalà
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipalà Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERTI,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+
8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°31/2025
OBJET
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
—
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
: VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L 332-23-2°,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
les
emplois
suivants
:
SERVICE
ANIMATION :
- 6
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
allant
du
7
avril
2025
au
11
avril
2025,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
- 9
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
allant
du
14
avril
2025
au
18
avril
2025,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d'animateur
à
temps
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366.
SERVICE
JEUNESSE
:
- 3
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
allant
du
7
avril
2025
au
19
avril
2025,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d'animateur
à
temps
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366.
SERVICE
DU
PORT :
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
allant
du
1%
mai
2025
au
31
octobre
2025,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
de
port
polyvalent
à
temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE, 1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-
Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-
BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
les créations
d'emplois
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
,
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjointà
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller
Municipalà
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°32/2025
OBJET
:
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
CRÉATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
: VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
l'emploi
suivant
:
SERVICE
TECHNIQUE
:
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
de
6
mois
à
compter
du
1*
mai
2025
jusqu'au
31
octobre
2025,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
complet,
au
sein
des
Services
Techniques.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
- Indice
Majoré
366.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(IP)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(IP)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-
Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-
BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
la
création
d'emploi
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
:
J
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
agfinistratif/près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
#partir
de
£a
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
au
ès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'#ñ
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLT
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
|
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint Monsieur
Éric
DUSFOURD,
Conseiller Municipal à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERT,
7 ©
Adjointe Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
29° adjointe.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
25
+
8P
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(25
+
8
P}),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°33/2025
OBJET
: FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE
VOILE
—
AFFILIATION.
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
expose
le
rapport
suivant
: La
Fédération
Française
de
Voile
(FFV)-
Association
Loi
1901
et
délégataire
de
l'État
pour
l’organi-
sation
du
sport
Voile
sous
toutes
ses
formes
est
habilitée
à
délivrer
des
diplômes
et
des
certifica-
tions
pour
l'enseignement,
l'encadrement
et
la
gestion
des
activités
dans
cette
discipline.
Afin
que
l'Établissement
Nautique
Londais
(ENL)
soit
reconnu
en
tant
que
centre
de
formation,
il
convient
de
procéder
à l’affiliation
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Voile.
Il
est
précisé
que
la
cotisation
pour
l'année
2025
se
répartie
comme
suit
:
310€
pour
la Fédération
Française
de
Voile
230€
pour
le comité
de
la ligue
90€
pour
le comité
du
var.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-21
et
L2122-22,
VU
la
loi
n°2011-5-25
du
11
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
du
droit,
Considérant
la
nécessité
que
l'Établissement
Nautique
Londais
soit
reconnu
en
tant
que
centre
de
formation, Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
l’affiliation
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Voile
pour
l'année
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:25+8
P
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
(1P)-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(IP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Madame
Marie-
Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-
BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
(1P)
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE,
l'affiliation
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
à la
Fédération
Française
de
Voile
pour
l’année
2025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier PRÉCISE
que
le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2025
est
répartie
comme
suit
:
310€
pour
la
Fédération
Française
de
Voile
230€
pour
le comité
de
la ligue
90€
pour
le comité
du
var.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr