Déliberation - deliberations n175 a 182

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Déliberation - deliberations n175 a 182 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Déliberation - deliberations n175 a 182)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 240665

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 ,

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRESIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 13 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conselers Municipaux Délégués —- Monsieur Eric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

l

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjointà Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE Conseillère Municipale, , Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 26+7P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°175/2024

OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 — PRÉSENTATION.

Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le: rapport suivant :240666

L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code Général de la Fonction Publique instaurent l'obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d'élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).

Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 agents doivent établir leur propre RSU,.

Le RSU c'est plus de 100 indicateurs structurés en 11 thématiques (emploi, recrutements, parcours professionnels, organisation du travail, rémunération, santé et sécurité au travail, formation, les droits sociaux, le dialogue social, l'environnement, le handicap).

A partir de ces indicateurs, le rapport doit présenter des analyses permettant d'apprécier notamment :

O Les caractéristiques des emplois et la situation des agents.

Q La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle...).

o La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de

handicap.

Dans un objectif de simplification et d'optimisation, le RSU se substitue au Rapport biennal sur l'État des Collectivités (appelé Bilan social), aux rapports relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap et aux fonctionnaires mis à disposition (article 35 bis et 62 de la loi du 26 janvier 1984) ainsi qu'au rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (article 51 de la loi n°2012- 347 du 12 mars 2002).

Le RSU permet en outre d'établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels) ainsi que le baromètre égalité professionnelle femme homme. C'est un outil précieux d'information et d'aide à la décision pour toute collectivité ou établissement public. Il est transmis au Centre de Gestion.

Conformément au premier alinéa de l'article L231-4 du Code Général de la Fonction Publique « Le rapport social unique prévu à l'article L. 231-1 est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article L.4 après avis du Comité social territorial ».

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.231-1 ; VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique,

VU la présentation du Rapport Social Unique au Comité social territorial le 19 décembre 2024,

CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique doit faire l'objet d'une présentation à l'assemblée délibérante de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 26+7 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe (1P) — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P} - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (GP) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) -— Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.24667

PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2023.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telereçcours.fr240668

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation ; le vendredi 13 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipal à Madame Marine POMAREDE Conseillère Municipale, , Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 26+7P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°176/2024

OBJET: PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION - MISE EN PLACE

Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe, expose le rapport suivant :240669

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés pour le volet prévoyance sur un montant minimum de participation obligatoire de l'employeur à compter du 1% janvier 2025 à hauteur de 7€ mensuels minimum par agent et par mois, par le biais d'une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

Après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial, il est proposé de participer au financement des contrats, appartenant à la liste labellisée, auxquels les agents choisissent de souscrire, sous réserve de présentation annuelle d'une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation dudit contrat. Cette option offre aux agents la liberté de choix de la garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance et la liberté de résiliation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l'avis consultatif favorable du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 26+7 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe (IP)- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE :

A compter du 1° janvier 2025 :

- d'approuver le principe du financement de la collectivité sur les contrats labellisés ;

- d'instituer une participation financière à hauteur de 7 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance »,240670

- de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité.

- de prévoir l'inscription au budget de l'exercice 2025 et suivants, des crédits nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr240671

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 13 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, £° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO,

Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjointà Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint, à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE

Conseillère Municipale, , Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 26+7P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°177/2024

OBJET: SERVICE « MÉDECINE PRÉVENTIVE » DU CENTRE DE GESTION DU VAR — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION — AUTORISATION DE SIGNATURE.

Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :

VU le code général de la Fonction Publique,240672

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°.85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

CONSIDÉRANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion du Var en matière de médecine préventive ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 26+7 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7 °Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (ZP) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) - Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE de renouveler le partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var en adhérant à la convention 2025-2028 mission facultative « médecine préventive » ;

APPROUVE l'ensemble des termes de la convention « médecine préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var ;

AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;

INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Portè des Maures

Vice-Président du Conseil Région”Provence Alpes Côte d'Azur

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : ) 25:

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admjfstratif ps le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à péftir de syDublicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auppés de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'yñ recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mols suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr240673

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 13 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE Conseillère Municipale,

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 26+7P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),

comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°178/2024

OBJET: TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE - MODIFICATION.

Madame Nicole SCHATZKINE, 1 ° Adjointe, expose le rapport suivant :240674

il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Compte tenu des nécessités des services, il convient de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs pour prendre en compte les mouvements du personnel : recrutements suite à une offre

d'emploi, départs pour mutation, retraite, fin de contrat, démission, mise à jour suite à une

nomination par avancement de grade, examen professionnel, promotion interne, en supprimant les emplois non pourvus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

CONFORMÉMENT à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés et/ou supprimer par l'organe délibérant de la collectivité,

VU l'avis du Comité Social Territorial réuni le 19 décembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 26+7 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, © Adjointe (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municioaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE les suppressions suivantes :

+ 8 emplois d'agent de maîtrise — catégorie C - temps complet

+ 15 emplois d’adjoint technique — catégorie C - temps complet

+ 4 emplois d'adjoint d'animation — catégorie C - temps complet

D’ADOPTER la proposition ci-dessus,

DE MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1° janvier 2025 tel que présenté annexé.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Pa PE

Vice-Président du Conseil Régionæ’ Provence Alpes Côte d'Azur TC D

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admix£ pré jünal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à pA

Il peut aussl faire l'objet d'un recours gratig s/Æle M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maureg du d'un cours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarthe proénge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr240675

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS au 1° janvier 2025

e EMPLOIS FONCTIONNELS

Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | Dont à temps non complet

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services 40 à 80 000 1 1 0 habltants

Directeur Général adjoint des Services 40 à 1 1 0 80 0000 habitants

° FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | Dont à temps non complet

CATÉGORIE À

Attaché hors classe 0

Attaché principal 3

Attaché 0

CATÉGORIE B

Rédacteur principal de 1ère classe 3

Rédacteur principal de 2ème classe 1

Rédacteur 3

CATÉGORIE C

Adjoint administratif principal de 1ère classe 12 12 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe 15 12

Adjoint administratif 10 6

+ FILIÈRE TECHNIQUE

Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | Dont à temps non complet

CATÉGORIE À

Ingénieur en chef 0 0

Ingénieur principal 2 0

Ingénieur 4

CATÉGORIE B

Technicien principal de 1ère classe 6 5 0

Technicien principal de 2ème classe 4 4

Technicien 3 1 0

CATÉGORIE C

Agent de maîtrise principal 25 24 0

Agent de maîtrise 12 0

Adjoint technique principal de 1ère classe 8 0

Adjoint technique principal de 2ème classe 32 34 0

Adjoint technique 40 36 1e FILIÈRE ANIMATION

240676

Effectifs budgétaires Effectifs pourvus | Dont à temps non complet

CATÉGORIE B

Animateur principal de 1ère classe 3

Animateur principal de 2ème classe

Animateur 3

CATÉGORIE C

Adjoint d'animation principal de 1ère dasse 5 4 0

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 16 16

Adjoint d'animation 15 1i 0

+ FILIÈRE CULTURELLE

Effectifs budgétaires Effectifs pourvus | Dont à temps non complet

CATÉGORIE C

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème 1 0 classe

Adjoint du patrimoine 1 0 0

° FILIÈRE SOCIALE

Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | Dont à temps non complet

CATÉGORIE C

ATSEM principal de 1ère classe 2

ATSEM principal de 2ème classe

+ FILIÈRE SPORTIVE

Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | Dont à temps non complet

CATÉGORIE B

Éducateur des APS principal de 1ère casse 5

Éducateur des APS principal de 2ème classe 2

Éducateur des APS 2

CATÉGORIE C

Opérateur des APS 3 2 0

* FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Effectifs budgétaires Effectifs pourvus | Dont à temps non complet

CATÉGORIE B

Chef de service de PM principal de 1ère classe 1 0

Chef de service de PM principal de 2ème 1

classe

Chef de service de PM 1 1 0240677

CATÉGORIE C

Brigadier chef principal 9

Gardien brigadier 7

Catégorie Effectif Effectif pourvu

budgétaire

Collaborateur de A 1 1

Cabinet240678

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 .

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 13 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués —- Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE Conseillère Municipale, . Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 26+7P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°179/2024

OBJET: ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°,240679

CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :

*__ Animation :

1 emploi d'animateur/accompagnement périscolaire, par référence au grade d'adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1% avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

9 emplois d'animateur, par référence au grade d’adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 10 février 2025 au 21 février 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

2 emplois d’animateur, par référence au grade d'adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 17 février 2025 au 21 février 2025 inclus (Indice brut

367 — Indice majoré 366).

+ _ Service Jeunesse :

3 emplois d'animateur, par référence au grade d'adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 10 février 2025 au 23 février 2025 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 26+7 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, :° Adjointe (ZP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) - Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

APPROUVE les créations d'emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures =

Vice-Président du Conseil Régi rovence Alpes Côte d'Azur =

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours

83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOI

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gfieux aüprès de M. le Malre de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de vitle — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maffes oy/'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarché prolonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

LL partir de sa publicité.240680

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 13 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adiointe Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Eric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjointà Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 6° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE Conseillère Municipale, , Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 26+7P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°180/2024

OBJET: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATION D'EMPLOI NON PERMANENT,

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1°,240681

CONSIDÉRANT la nécessité de créer l'emploi suivant :

+ État civil:

1 emploi d'agent en charge du traitement des cartes d'identité et des passeports, par référence au grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 19 avril 2025 au 31 mars 2026 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 26+7P Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

(IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P)- Madame Pascale ISNARD, 29° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD— Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Saiah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

APPROUVE la création d'emploi selon les modalités détaillées ci-dessus.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet : www.telerecours.fr240682

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 13 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAJZRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués —- Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conselllers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjointà Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE Conseillère Municipale, , Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 26+7P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°181/2024

OBJET : STAGIAIRES BAFA - GRATIFICATION

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

Le brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur permet d‘encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.240683

Ces accueils ont vocation à offrir aux enfants et aux jeunes des activités éducatives adaptées à

leurs besoins, durant les temps de loisirs et de vacances.

La formation préparant à l'obtention de ce brevet a pour objectifs :

1) De préparer l'animateur à exercer les fonctions suivantes :

- assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser,

dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet pédagogique, aux risques liés, selon les

circonstances aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité ;

- participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les

différents acteurs ;

- participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en

cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils

collectifs de mineurs ;

- encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;

- accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

2) D'accompagner l'animateur vers le développement d'aptitudes lui permettant de :

- transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité ;

- situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;

- construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les

mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller notamment à prévenir

toute forme de discrimination ;

- apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs

sont confrontés.

Cette formation payante est composée de 3 étapes

Étape 1 : la session de formation générale

Cette session d'environ 8 jours permet d'acquérir les notions indispensables pour devenir animateur, Grâce aux mises en situation et les travaux en groupe, elle permet de mieux connaître les enfants, ainsi que différentes techniques d'animation.

Étape 2 : le stage pratique

Ce stage d'au moins 14 jours permet de mettre en œuvre les connaissances acquises de la session de formation générale, en travaillant directement auprès d'un groupe d'enfants ou d'adolescents.

Étape 3 : la session d’approfondissement

Une session d’approfondissement d'au moins 6 jours ou de qualification d'au moins 8 jours (au choix) complète la formation générale.

L'accueil de loisirs sans hébergement de la commune accueille régulièrement des stagiaires animateurs en cours de formation au BAFA dans le cadre de leur stage pratique. Ces stagiaires complètent l'équipe d'animateurs diplômés et contribuent à l'encadrement des enfants accueillis et sont encadrés par un tuteur au sein de l’équipe.

En compensation des missions confiées et des heures travaillées, il convient d'une part de fixer une gratification qui a pour objectif de favoriser l'engagement des jeunes du territoire dans cette formation diplômante et d'autre part de renforcer l'attractivité de la collectivité, qui, par ailleurs, a recours à cette qualification pour ces différents services à la populations en matière d'accueil des enfants (accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement).

Monsieur le Maire propose d'établir la gratification des stagiaires BAFA à 20 euros bruts par jour. Cette gratification est soumise à la validation du stage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;240684

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles D. 432-10 et suivants,

VU l'arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets

d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 26+7 P

Monsieur François de CANSON, WAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (IP) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-

BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

APPROUVE le recours aux stagiaires BAFA,

DÉCIDE d'attribuer une gratification de 20 euros bruts par jour à chaque stagiaire, sous réserve de la validation du stage,

DIT que les crédits pour cette gratification sont prévus au budget de la commune.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. 11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr240685

VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024

EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

‘De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 13 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoït - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conselllers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjointà Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint, à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE Conseillère Municipale, , Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Nathalie ABRAN, Conseillère Municipale, à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 26+7P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°182/2024

OBJET : SOIRÉE SPECTACLE - TARIFICATION

Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal, expose le rapport suivant :

Le service jeunesse de la commune de La Londe les Maures va organiser une soirée spectacle le 22 février 2025, à la salle des fêtes Yann Piat, intitulée « Charlie Haïd intensément mentaliste ».240686

Il est proposé de fixer un tarif d'entée unique à 10,00 € (dix euros).

Il est précisé que les inscriptions se feront aux heures d'ouverture de l'espace jeunesse du bureau Information Jeunesse, Les encaissement s'effectueront sur la régie de la Culture.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 26+7 P

Monsieur François de CANSON, MAZRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (ZP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P)- Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P)- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) - Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE de fixer à 10,00 € le tarif d'entrée pour la soirée spectacle intitulée « Charlie Haïd intensément mentaliste »

DIT que les encaissement s'effectueront selon les modalités sus énoncées,

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr