Compte-Rendu - SVIABON21041516540 2 1compte rendu du 08.04.21 1 1

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Compte-Rendu - SVIABON21041516540 2 1compte rendu du 08.04.21 1 1 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - SVIABON21041516540 2 1compte rendu du 08.04.21 1 1)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, Éole-en-Reauce

TE COMPTE RENDU DU

Germignonville

Mairie d'Éole-en-Bcauce CONSEIL MUNICIPAL

Re SÉANCE DU Tél. : 02.37.99.03.16 08 AVRIL 2021 mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 — 12h30

Samedi 10h — 12h

L'an 2021, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en

Mairie déléguée de Viabon; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers

municipaux le O2 avril 2021.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN,

François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON,

Corinne BOUCHET, Bruno WISSOCQ, Géraldine GRILLON, Cindy FERNANDES, Vanessa VOYET.

Absent(s) : François ISAMBERT (pouvoir à Bernadette MARTIN), Benjamin LIROCHON {pouvoir à Marc HENRION)

Ludovic GUESNET (pouvoir à Catherine ARRONDEAU).

A été nommé secrétaire de séance : Valérie MARTIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mars 2021

Compte de Gestion 2020 : budget service de l’eau et budget principal

Compte Administratif 2020 : budget service de l’eau et budget principal

Affectation des résultats

Taux des impôts locaux

Prix de l’eau

Budget Primitif : budget service de l'eau et budget principal

Subventions communales

Reprise des concessions cimetière de Fains-la-Folie

Questions diverses VYNYVYNNYNNNY

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 MARS

Le compte rendu de la séance du 11 mars est approuvé à l'unanimité.

2 COMPTE DE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SERVICE DE L'EAU

Vote du compte administratif général

Sous la présidence de M. Marc HENRION, le compte administratif de la commune d’Éole-en-Beauce est voté :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 2020 454 339,19 628 369,96

Recettes 2020 199 366,38 736 580,02

RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 - 254 972,81 108 210,06

RESULTAT ANTERIEUR REPORTER - 130 466,62 362 433,79

RESULTAT DE CLOTURE 2020 - 385 439,43 470 643,85

BALANCE DES RESTES A REALISER 138 928,00 /

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2020 - 246 511,43 470 643,85

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Compte rendu de la séance du CM du 08/04/2021 Page 1 sur 3Il en résulte une affectation comme suit ;

Le compte 001 dépense d'investissement pour 385 439.43 €

Le compte 1068 recettes investissement pour 246 511.43 €

Le compte 002 recettes de fonctionnement pour 224 132.42 €

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Vote du compte Administratif du service des eaux

Investissement Fonctionnement

Dépenses 2020 139 741,44 191 240,50

Recettes 2020 149 354,26 198 169,47

RESULTAT DE L’'EXERCICE 2020 9 612,82 6 928,97

RESULTAT ANTERIEUR REPORTER 171 823,48 83 378,85

RESULTAT DE CLOTURE 2020 181 436.30 90 307,82

BALANCE DES RESTES À REALISER / /

RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2020 181 436,30 90 307,82

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Il'en résulte une affectation comme suit ;

Le compte 001 recettes d'investissement pour 181 436.30 €

Le compte 002 recettes de fonctionnement pour 90 307.82 €

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

3 COMPTE DE GESTION D’ÉOLE-EN-BEAUCE

Les conseillers ont voté « pour » à l'unanimité, le compte de gestion 2020

4 BUDGET PRIMITIF 2021

Vote du budget primitif et du produit attendu avec sa répercussion sur les taxes :

Budget principal section fonctionnement :

Le conseil vote le budget prévisionnel 2021 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 970 032.42 €.

Budget principal section investissement :

Le conseil vote le budget prévisionnel 2021 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 1 113 439.43 €.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Budget eau section fonctionnement :

Le conseil vote le budget prévisionnel 2021 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 296 307.82 €.

Budget eau section investissement :

Le conseil vote le budget prévisionnel 2021 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 269 936.30 €.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

5 TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Le conseil décide, une augmentation de + 2% sur le produit attendu.

Les conseillers ont voté : 01 abstention — 18 pour

Compte rendu de la séance du CM du 08/04/2021 Page 2 sur 36 PRIX DE L'EAU

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, les tarifs suivants :

> Part fixe : 30 €/an

%-

> Part variable : 1,85 €/m° (y compris la taxe interconnexion CCCB)

Seront ajoutées, la taxe FSIREP et les redevances obligatoires (prélèvement sur la ressource en eau et pollution

domestique) dues à l'Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Ces tarifs seront applicables pour la consommation à partir du 1°’ juin 2021.

7 SUBVENTIONS COMMUNALES

Conformément à l'avis favorable de la commission Vie communale,

Monsieur le Maire propose de valider les subventions suivantes :

- Familles Rurales de Viabon : 800 €

- Familles Rurales de Fains-la-Folie : 800 €

- Vie La Joie de Germignonville : 800 €

- Comité des Fêtes de Baignolet : 800 €

- OGEC École Jeanne d’Arc de Voves : 11 €/enfant de la commune

- Tennis Club de Voves: 50 €

- Harmonie Municipale de Voves : 50€

- Arc-en-ciel de Voves : 50 €

- Gais Moissonneurs de Voves : 50 €

- Judo Club de Voves : 50 €

- Secours Catholique : 180 €

- AFM Téléthon: 50 €

- ADMR SSIAD : 50€

- _ ADMR Portage des repas : 50 €

- Fondation du patrimoine : 120 €

- _B.0.B. (Badminton Orgères-en-Beauce) : 50 €

- Association de Gymnastique-Yoga : 50 €

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

8 REPRISE DES CONCESSIONS CIMETIERE FAINS LA FOLIE

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire, qui demande au conseil municipal de se prononcer

sur la reprise par la commune plusieurs concessions en état d'abandon au cimetière de Fains-la-Folie.

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

9 QUESTIONS DIVERSES

> Pot de remerciements pour les anciens maires,

> Élections départementales et régionales 13 et 20 juin 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h49.

Le secrétaire de séance,

Valérie MARTIN

Compte rendu de la séance du CM du 08/04/2021 Page 3 sur 3