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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141695)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-010-18566/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-010-18566/25/BM
■ Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec le Théâtre du
Jeu de Paume - Années 2025 et 2026
139026
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée. Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. Compte tenu de la politique culturelle qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
C’est le cas pour l’association Théâtre du jeu de Paume, scène conventionnée d’intérêt national art et création. Ce partenariat répond aux objectifs généraux de la politique culturelle de la Métropole mais aussi des collectivités publiques (Etat/Région/Département/Ville) signataires de cette convention.
L’association a pour objet la production, exploitation ou diffusion de spectacles vivants. Le théâtre du Jeu de Paume a une capacité de 487 places et accueille chaque année entre 28 000 et 35 000 spectateurs dont 90% provenant de la Métropole Aix-Marseille Provence. Le Jeu de Paume assure un travail de production et de diffusion sur le théâtre classique destiné à tourner sur le territoire régional et national. Des artistes de grande renommée permettent de toucher un public plus large. Un soutien au tissu régional est accordé par le biais de coproductions. Des séances scolaires sont proposées ainsi que des matinées pour un public plus âgé. La diversité des publics du théâtre se crée grâce à l’éclectisme de la programmation, théâtre, musique, danse, cirque, etc., et s’adressant à toutes les tranches d’âge. Aujourd’hui ce sont plus de 12 000 abonnés qui fréquentent les salles.
La convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire et les partenaires publics pour la mise œuvre du programme d’actions artistiques et culturelles correspondant à la mention « art et création » à laquelle s’engage le bénéficiaire, à son initiative et sous sa responsabilité, et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets et mesurables.
Elle fixe :
- la mise en œuvre concrète du programme d’actions artistiques et culturelles ; - les modalités de financement et les relations avec les partenaires publics ; - les conditions de suivi et d’évaluation du programme d’actions artistiques et culturelles.
Les partenaires publics contribuent financièrement à la réalisation du programme d’actions artistiques et culturelles. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
Au titre de l'année 2025, le Bureau de la Métropole du 27 février 2025 par délibération n° ATCS- 027-17253/25/BM a attribué au Théâtre du Jeu de Paume une subvention en fonctionnement global de 270 000 euros (MGDIS N°9907) et a approuvé la convention afférente.
La convention est conclue pour une durée de 2 ans soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Il est donc proposé d'approuver la convention d'objectifs 2025-2026 avec le Théâtre du Jeu de Paume, annexée au présent rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-010-18566/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-002-13231/23/CM du Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 définissant l’intérêt métropolitain des équipements culturels ;
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ;
La délibération n° ATCS-027-17253/25/BM du Bureau de la Métropole du 27 février 2025 approuvant l’attribution d’une subvention en fonctionnement global au Théâtre du Jeu de Paume ;
La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant la modification du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La politique culturelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La contribution à l'attractivité du territoire et à l'amélioration sensible de la qualité de vie ; Le renforcement de l'identité métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON