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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009I
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009I)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau De la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 018-088/16/BM
Attribution de subventions aux associations culturelles du Pays d'Aix - Grands
opérateurs avec conventions triennales, opérateurs avec conventions d'objectifs annuelles, tournées intercommunales
HN 018-28/04/16 BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Préambule
Par délibération n°2001_A101 du Conseil Communautaire de la CPA du 19 octobre 2001, il a été décidé la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté du Pays d'Aix a voté ensuite sa propre politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération n°2003_A080). Cette politique culturelle confirme les objectifs d'éducation, de création de lien social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Elle adjoint dans sa politique culturelle spécifique les notions de renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de structuration du territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence prolonge cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement, devenant un partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire et démontre ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l’action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles au plus grand nombre. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Cette délibération détaille l'attribution de subventions à quatre grands opérateurs du territoire, signataires de conventions triennales, aux opérateurs faisant l'objet de conventions d'objectifs annuelles et aux opérateurs participant au dispositif des tournées dans les communes du territoire.
1. Les grands opérateurs
La Communauté du Pays d'Aix a choisi de devenir dès 2003, un partenaire privilégié d’opérateurs culturels participant au rayonnement culturel du Pays d’Aix avec comme objectif de contribuer à l’éducation et au rapprochement des générations par la facilitation de l’accès à la culture (délibération N°2003_A285 du 12 décembre 2003).
Cette politique s’exerce en complémentarité avec le fonds d’intervention à destination des associations et témoigne de la volonté du Pays d’Aix d’irriguer son territoire avec des actions culturelles originales, éducatives et diversifiées, qui restent accessibles au plus grand nombre.
Ces « grands opérateurs », au nombre de quatre, bénéficient donc d'une subvention de fonctionnement dans le cadre d'une convention triennale, avec des objectifs partagés.
Ce partenariat avec les « grands opérateurs » répond aux objectifs généraux de la politique culturelle de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix tels que définis dans la délibération n°2003_A081 du Conseil Communautaire du 16 mai 2003.
1.1 Le Ballet Preljocaj, Centre Chorégraphique National
Le Conseil de Communauté du 12 décembre 2003 (délibération n°2003_A285) a décidé de l'intérêt communautaire du projet du CCN - Ballet Preljocaj.
Créée en décembre 1984, la Compagnie Preljocaj devient Centre Chorégraphique National de Champigny- sur-Marne et du Val-de-Marne en 1989. En 1996, elle est accueillie à la Cité du Livre d’Aix-en-Provence et devient Ballet Preljocaj, Centre Chorégraphique National de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône, de la Communauté du Pays d’Aix et de la Ville d’Aix-en-Provence.
Le Ballet Preljocaj est aujourd’hui constitué de 25 danseurs permanents, plus de 100 représentations par an sont effectuées en France comme à l’étranger. Depuis la création de sa compagnie, Angelin Preljocaj a créé 49 chorégraphies, du solo aux grandes formes.
Ses créations sont reprises au répertoire de nombreuses compagnies, dont il reçoit également des commandes. C’est le cas notamment de La Scala de Milan, du New York City Ballet, du Staatsoper de Berlin et du Ballet de l’Opéra National de Paris.
Le public est également accueilli au Pavillon Noir à l’occasion des nombreux rendez-vous avec les artistes organisés autour de cette programmation : studios ouverts, présentation de fin de résidence, apéros danse, répétitions publiques (8 par an), visites guidées et accueils de groupes (190 par an), lectures vidéo-danse (5 cycles, 40 projections), spectacles en collaboration avec des partenaires du territoire tels les Ateliers du Théâtre Populaire d’Aix ou Seconde Nature. Chaque année plus de 9 000 personnes assistent à ces activités au Pavillon Noir.
Le Ballet Preljocaj irrigue le territoire de la Métropole par l’animation de stages et d’ateliers de pratique artistique (225 ateliers, 350 heures de pratique dispensées à plus de 1 000 participants, 7 stages par an), la collaboration avec les conservatoires, les interventions dansées dans l’espace urbain avec le GUID Groupe Urbain d’Intervention Dansée (40 GUID. par an, 8 000 spectateurs environ). Un dispositif complet a été mis en place pour permettre au public de voir la danse partout et autrement. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
La convention d’objectifs triennale 2016-2018
Les grands principes de ce projet de développement et les modalités des partenariats financiers, en matière de subventions de fonctionnement et d’investissement ont été fixés dans une première convention 2006 - 2008 conclue entre le CCN et l’État, la Ville d’Aix-en-Provence, le Conseil Régional, le Conseil Général et la CPA (délibération N° 2006_A147 du Conseil Communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du 25 juin 2006).
La convention d’objectifs 2016-2018 annexée comprend les engagements financiers des différents partenaires qui permettront au CCN de mener à bien son projet artistique sur la base de la programmation et des budgets prévisionnels annexés du CCN des trois années référentes de la convention (délibération N°2015_A272 du Conseil Communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du 17 décembre 2015).
Pour permettre à l’association Ballet Preljocaj de réaliser son projet et d’atteindre les objectifs énoncés dans la convention d’objectifs 2016 / 2018, les partenaires s’engagent à financer l’association Ballet Preljocaj sur la base du budget de plein exercice 2015 et selon la répartition suivante :,
Institution 2015 2016 / 2018
État- Ministère de la culture 1 405 000 euros 1 405 000 euros
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur 430 000 euros 510 000 euros
Département des Bouches-du-
Rhône 211 500 euros 211 500 euros
Communauté du Pays d’Aix 600 000 euros
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 600 000 euros
Ville d’Aix-en-Provence 325 000 euros 325 000 euros
Total Subventions 2 971 500 euros 3 051 500 euros
Budget de Fonctionnement 6 431 176 euros 6 456 791 euros
1.2. Le Centre International des Arts en Mouvement
Le Centre International des Arts en Mouvement est un lieu de référence des arts du cirque en Pays d'Aix, œuvrant à partager la diversité de ces arts avec le plus grand nombre, habitants ou artistes, enfants ou adultes, initiés ou novices. Il se veut un lieu de rencontre entre les arts, de dialogue et de découverte, où naissent projets et vocations, sans frontière artistique ni sociale. Il est organisé autour de quatre axes majeurs : découverte, transmission, création, diffusion, qui se nourrissent mutuellement. De plus le festival « Jours et [nuits] de cirque » dont la troisième édition (2015) s'est achevée avec une hausse de fréquentation de plus de 30 % et plus de 8 000 spectateurs, devient un moment fort de l'année culturelle provençale. Ce rendez-vous désormais d'impact régional, se déroulant la dernière semaine de septembre, a su trouver son public, tout en gardant une exigence de qualité artistique forte.
La convention d’objectifs triennale 2015-2017
Le Centre International des Arts en mouvement (CIAM), situé au domaine de la Molière à Aix-en-Provence, a ouvert ses portes en 2013. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
II est soutenu depuis l'origine par la CPA, avec une première subvention accordée en 2013 dans le cadre de Marseille Provence 2013.
La Ville d'Aix-en-Provence et la CPA ont souhaité soutenir durablement le travail et les objectifs artistiques et pédagogiques du CIAM qui est devenu en 3 années, un acteur incontournable du paysage circassien régional.
Une première convention d'objectifs triennale a été approuvée lors du Conseil Communautaire de la CPA du 17 décembre 2015 (délibération N°2015_A273 pour les années 2015 à 2017 et est annexée à la présente délibération.
1.3 Le Festival International d’Art Lyrique
Le Conseil de Communauté du 12 décembre 2003 (délibération n°2003_A285) a décidé de l'intérêt communautaire du projet du Festival International d’Art Lyrique et de l’Académie Européenne de Musique (FIAL/AEM).
Le projet du Festival est structuré par 7 axes principaux :
·organiser chaque année le Festival autour d’une programmation de rayonnement international et d'innovation artistique, comprenant quatre productions lyriques annuelles, dont au moins trois nouvelles productions par an, et, dont une commande d’œuvre lyrique sur la période de trois ans couverte par la présente convention, ainsi que l’organisation sur 3 ans de concerts comprenant au moins la présentation au public d’une commande d’une œuvre musicale originale ;
·développer l’action de « l’Académie européenne de musique » dont la mission de formation, de mise en situation et d’insertion professionnelle de jeunes artistes est essentielle ;
· accroître la présence du Festival et de l’Académie dans le département et dans la région, notamment, en développant les collaborations avec les institutions culturelles locales, et en maintenant une politique de coproductions et de tournées ;
· faire du Festival un pôle européen de référence, en s’appuyant notamment sur l’Académie, si possible en collaboration avec les grandes structures régionales telles que le Festival d’Avignon ; poursuivre la politique de coproductions et de tournées à l’échelle européenne ; participer à des réseaux européens ou les coordonner ;
· maintenir une politique de tarifs qui réserve un contingent important de places à prix accessible. Organiser des événements ouverts au public autour des productions lyriques du Festival, notamment sur le territoire régional ;
· poursuivre la mise en œuvre de son projet d’éducation artistique et culturelle et d'élargissement des publics, notamment en accentuant les efforts réalisés en direction du jeune public et des milieux scolaires pendant et hors période du Festival ;
· mettre en œuvre une politique « socio-artistique » dans la continuité des actions initiées depuis 2009 dans le cadre du programme Passerelles ; mener en direction des publics en situation d’exclusion sociale des actions de sensibilisation au monde de l’opéra et d’insertion professionnelle.
La convention d’objectifs triennale 2015-2017
Les grands principes de ce projet de développement et les modalités des partenariats financiers, en matière de subventions de fonctionnement et d’investissement ont été fixés dans une première convention 2006- 2008 (délibération N°2006_A329 du Conseil Communautaire de la CPA du 20 octobre 2006) conclue entre le FIAL et l’État, la Ville d’Aix-en-Provence, le Conseil Régional, le Conseil Général et la CPA. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Cette convention a été renouvelée par la délibération N° 2009_A052 du Conseil Communautaire de la CPA du 15 mai 2009 pour la période 2009-2011 et par la délibération N° 2011_A210 du 15 décembre 2011 pour la période 2012_2014.
La convention d’objectifs 2015-2017 annexée comprend les engagements financiers des différents partenaires qui permettront au FIAL de mener à bien son projet artistique sur la base de la programmation et des budgets prévisionnels annexés du FIAL des trois années référentes de la convention (délibération N°2015_A179 du Conseil Communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du 10 juillet 2015).
Les subventions prévisionnelles du FIAL, dans le projet de convention 2015-2017 s'établissent ainsi :
Collectivité publique
2012 / 2014
(moyenne des 3
exercices)
2015 / 2017
(par exercice)
État-Ministère de la culture 3 568 000 euros 3 708 000 euros
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 441 000 euros 841 000 euros
Département des Bouches-du-Rhône 885 000 euros 930 000 euros
Communauté du Pays d’Aix 823 166 euros
Communauté du Pays d’Aix (2015)
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (
2016-2017 )
930 000 euros
Ville d’Aix-en-Provence 1 286 667 euros 1 335 000 euros
Total 7 003 833 euros 7 744 000 euros
Budget de Fonctionnement 22 125 000 euros (2014) 22 336 000 euros (2015)
L’année 2015 constitue la base du financement (hors subventions exceptionnelles) des partenaires signataires de la convention. Les collectivités publiques s’efforceront de procéder à l’ajustement de leur financement en regard des besoins liés au bon fonctionnement de l’association FIAL/AEM, des projets nouveaux et ainsi que de leurs capacités budgétaires.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du FIAL s’élève à 23 170 000 euros pour l’exercice 2016. Il a été adopté le 26 juin 2015 par l'Assemblée Générale du FIAL.
1.4 Théâtre du Jeu de Paume
Le Conseil de Communauté du 12 décembre 2003 (délibération n°2003_A285) a décidé de l'intérêt communautaire du projet du Théâtre du Jeu de Paume.
Les objectifs de l’association du Théâtre du Jeu de Paume, conformes à son objet social, sont de maintenir un lieu : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
Année 2016
Année 2016
FIAL Année 2016
CIAM Année 2016
CIAM
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
subvention
sollicitée ville
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00020
Ballet
Preljocaj
Aix en
Provence
cedex
Fonctionnement
2016
600 000,00
€
6 264 110,00
€
600 000,00
€
325 000
(fonctionneme
nt) 83 600 €
(caisse des
écoles)
600 000,00 € Convention triennale
2016_
00077
Théâtre du jeu
de Paume
Aix en
Provence
Fontionnement
général 2016
270 000,00
€
2 390 330,00
€
270 000,00
€ 1 030 000,00 € 270 000,00 €
Convention
triennale
2016_
00533
Aix en
Provence
Programmation
Festival 2016
930 000,00
€
23 170 000,0
0 €
930 000,00
€
Aix : 1 335
000 € 930 000,00 €
Convention
triennale
2016_
00572
Aix en
Provence
Fonctionnement
2016
100 000,00
€ 954 000,00 €
100 000,00
€
Aix : 218 200
€ 100 000,00 €
Convention
triennale
2016_
00573
Aix en
Provence
Festival Jour et
Nuit : Festival des
arts du cirque
traditionnel et
contemporain
Du 17 au 25
septembre
2016
150 000,00
€ 460 466,00 €
150 000,00
€
Aix : 100 000
€ 150 000,00 €
Convention
triennale
- un lieu de création ouvert aux acteurs et aux metteurs en scène : le Théâtre du Jeu de Paume est une structure d’accompagnement d’œuvres novatrices tout à la fois pour de jeunes metteurs en scène ou pour des talents confirmés ;
- un lieu de promotion pour de jeunes talents : le Théâtre du Jeu de Paume participe à l’émergence de jeunes compagnies issues notamment de la région ;
- un lieu de production ou de co-production : le Théâtre du Jeu de Paume s’inscrit dans le réseau des grandes institutions et permet aux artistes, en leur ouvrant son plateau, de bénéficier d’une logistique adaptée ;
- un lieu de diffusion : le Théâtre du Jeu de Paume inscrit dans la mesure du possible les spectacles dans la durée afin de multiplier les rencontres avec les différents intervenants culturels et de favoriser la venue de nouveaux publics.
Le développement du public repose plus largement sur le pari métropolitain Aix-Marseille en associant dans une même démarche les théâtres du Gymnase à Marseille et du Jeu de Paume à Aix-en- Provence.
La convention d’objectifs triennale 2015-2017
Le Théâtre du Jeu de Paume a, depuis 2003, bénéficié d'une aide de la Communauté du Pays d'Aix, d'abord dans le cadre d'une convention d'objectifs annuelle, puis , à partir de 2012, dans le cadre d'une convention d'objectifs triennale.
La convention d’objectifs 2015-2017 annexée comprend les engagements financiers des différents partenaires qui permettront au Théâtre du Jeu de Paume de mener à bien son projet artistique (délibération N°2015_A102 du Conseil Communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du 21 mai 2015).
Il est donc aujourd’hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l’attribution des subventions dans le cadre du fonds d’intervention à destination des associations pour un montant total de 2 050 000 euros à ces 4 grands opérateurs . Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Montant total proposé : 2 050 000 €
2. Opérateurs avec convention d'objectifs annuelle
Par délibération n°2001_A101 du Conseil de Communauté du 19 octobre 2001, la CPA décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
Partant de l'origine de la définition des politiques culturelles à partir de 1959 (création du ministère de la Culture) et 1999 (Loi de décentralisation Chevénement), la Communauté du Pays d'Aix a voté sa propre politique culturelle le 12 décembre 2003 (délibération n°2003_A285). Cette politique culturelle de la CPA confirme les objectifs d'éducation, de création de lien social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Elle adjoint dans sa politique culturelle spécifique les notions de renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de structuration du territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels.
Le fonds d’intervention à destination des associations intéresse uniquement les manifestations sur la base des critères validés par le Conseil de Communauté de la CPA et rappelés ci-après :
• le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif,
• les opérations sont en rapport avec la compétence communautaire et dépassent le strict cadre communal,
La participation communautaire est limitée de la manière suivante :
• 30% maximum du budget de l’opération (hormis les opérations communautaires),
• l’instruction de la demande inclut la sollicitation de l’avis du Maire de la commune.
Toutes les demandes de subvention qui sont présentées dans ce rapport ont reçu un avis favorable des Maires des communes concernées.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (délibération n°2003-A312, du Conseil Communautaire du 12 décembre 2003).
Les 21 associations concernées par la présente sont des associations professionnelles dans le domaine culturel. Elles portent pour la grande majorité des projets culturels depuis plus de 10 ans, sont impliquées dans le territoire du Pays d'Aix mais bien plus largement dans le territoire métropolitain notamment grâce à leur participation à des réseaux et pragmatiquement à la provenance de leur public. Ces associations et ces projets, pour la plupart portés par un cofinancement des collectivités publiques, connaissent, en cette année 2016, un profond changement dans la relation aux différentes collectivités publiques suite aux différentes élections de 2015. La liste ci-après correspond à un choix prioritaire de structures réalisant un travail artistique reconnu.
Ces associations sont soumises aux règles de paiement suivant la délibération n°2014_A140, du Conseil Communautaire du 3 juillet 2014 fixant les seuils de mandatement de subventions (si le montant de la subvention est supérieur à 5 000 euros) comme suit : 70 % de la subvention à la signature de la convention, 30 % à la remise d'une attestation de service fait et des pièces comptables justificatives.
La participation financière de la collectivité n'est pas soumise à un plafond. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Il est donc aujourd’hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l’attribution de 21 subventions pour un montant total de 1 493 000 euros dans le cadre du fonds d’intervention à destination des associations et d'approuver la convention d'objectifs jointe . Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
2016_00010 Oui
2016_00065 Oui
2016_00113 Oui
2016_00181 Année 2016 Oui
2016_00185 Entr'Acte Année 2016 Oui
2016_00186 Année 2016 Oui
2016_00187 Oui
2016_00217 Oui
2016_00259 Anonymal Année 2016 Oui
Nom
Association
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
Les Journées
de
l'éloquence
2ème édition
des Journées
de
l'éloquence
Du 21 au 28
mai 2016 100 000,00 € 300 405,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Les Films du
Delta
Les
Rencontres
des Films du
Delta :
Festival
nouv.o.mond
e et Journées
Courts
bouillons
Du 7 au 13
mars 2016
(festival
Nouv.o.mond
e) et
première
quinzaine
d'octobre
(Courts
Bouillons)
52 350,00 € 182 000,00 € 55 000,00 € 53 000,00 €
Office de
Tourisme
d'Aix en
Provence
13ème
édition des
Rencontres
du 9ème Art
avril et mai
2016 52 000,00 € 292 167,00 € 60 000,00 € 52 000,00 €
Les Lumières
(Café
Zimmermann)
Concerts
Café
Zimmermann
au GTP et à
l'occasion
des JDP
dans
plusieurs
communes
60 000,00 € 146 904,00 € 80 000,00 € 60 000,00 €
Création
artistique
pluridisciplina
ire en milieu
hospitalier
psychiatrique
25 000,00 € 474 650,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
Opening
Nights
« Par les
Villages
2016 » :
spectacles
vivants dans
5 à 10
communes
130000 €
voté
112 721 €
versé
166 975,00 € 130 000,00 € 130 000,00 €
Musiques
Echanges
Festival
International
des Nuits
pianistiques
Du 2 au 14
août 2016 60 000,00 € 199 500,00 € 80 000,00 € 60 000,00 €
Images de
Ville Images
de Vie
14ème
Festival
Image de ville
Du 11 au 20
novembre
2016
69 000,00 € 222 500,00 € 70 000,00 € 70 000,00 €
Programme
d'activités
2016 : La
maison
numérique
50 000,00 € 285 400,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
2016_00246 Année 2016 Oui
2016_00266 Oui
2016_00275 Oui
2016_00284 Année 2016 Oui
2016_00302 Oui
2016_00531 Année 2016 Oui
2016_00532 21/06/16 Oui
2016_00523 Oui
2016_00558 Année 2016 Oui
2016_00592 Charlie Free Oui
2016_00584 Oui
2016_00786 Année 2016 Oui
Nom
Association
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
Le Relais des
possibles
(anc. Relais
St Donat)
Ze Bus :
favoriser
l'accès à la
culture, à la
santé et au
numérique
des familles
isolées,
femmes,
enf ants,
parents
42 000 € voté
29 400 €
versé
117 348,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
Festival
International
de Piano de la
Roque
d'Anthéron
36ème édition
du Festival
International
de Piano
Du 22 juillet au
18 août 2016 200 000,00 €
3 517 008,00
€ 280 000,00 € 200 000,00 €
Café
Musiques La
Fonderie
19ème édition
du Festival Zik
Zac à Aix
Du 21 au 23
juillet 2016 110 000,00 € 300 370,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €
Seconde
Nature
Fonctionneme
nt 2016
150000 € voté
105 000 €
versé
549 186,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
Les Écrivains
en Provence
27ème Salon
Les Ecrivains
en Provence
4 et 5
septembre
2016
42 000,00 € 105 000,00 € 42 000,00 € 35 000,00 €
Aix Qui ?
Tour en Pays
d'Aix :
concerts et
diff usion
culturelle sur
6 communes
du Pays d'Aix
100 000,00 € 118 051,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Aix Qui ?
Tremplin
jeunes : Class
Eurock –
finale à Aix
sur le Cours
Mirabeau
50 000,00 € 172 019,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Festival de la
Chanson
Française
14ème édition
du Festival de
la Chanson
Française
Du 30
septembre au
8 octobre
2016
57 000 € voté
47 241 €
versé
160 000,00 € 47 000,00 € 47 000,00 €
Centre
Franco-
Allemand
Programmatio
n des
manif estation
s culturelles
du Centre
Franco
Allemand
35 000,00 € 214 000,00 € 35 000,00 € 30 000,00 €
19ème édition
du Charlie
Jazz festival
Du 1er au 3
juillet 2016 50 000,00 € 270 500,00 € 60 000,00 € 50 000,00 €
Saisis ton
Kairos
Orchestre
Philharmoniqu
e du Pays
d'Aix Junior
2016 : stages,
formation,
concerts de
jeunes
musiciens de
10 à 22 ans
D'avril à
octobre 2016 57 000,00 € 129 490,00 € 50 000,00 € 48 000,00 €
Groupe
Grenade
Finalisation de
la création du
spectacle
« Alice »
20 000,00 € 110 360,00 € 25 000,00 € 23 000,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
3. Tournées intercommunales
Le dispositif de tournées intercommunales a été créé par l'ancienne Communauté de Communes et a été repris et élargi par la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (délibération 2003 - A286 du 12 décembre 2003).
Il répond à trois objectifs essentiels : soutenir la diffusion des créations des opérateurs du Pays d'Aix, plutôt que de leur accorder des subventions de fonctionnement peu lisibles, contribuer à l'élaboration d'une programmation culturelle par les plus petites communes du Pays d'Aix et permettre à leurs habitants d’accéder sur leur lieu de résidence à des propositions artistiques gratuites.
Les tournées intercommunales (expositions, spectacles, ateliers pédagogiques…) sont donc par essence des opérations dont l'organisation dépasse le strict cadre communal. La proposition de tournée est retenue dès lors qu'elle a été choisie par au moins deux communes.
Ce dispositif de soutien à la diffusion artistique et à la programmation culturelle des communes pourra aisément s'étendre au territoire métropolitain, déjà bien présent par les opérateurs concernés.
Depuis 2009, un appel à projet auprès d’opérateurs culturels locaux a été mis en œuvre par la Direction de la Culture de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix , afin de structurer l'offre des opérateurs et l'organisation des tournées. Il se déroule sur l'année N-1 afin de permettre aux communes la mise en place d'une communication sur cette programmation.
Après les retours des projets des opérateurs, les communes décident de leurs programmations et envoient leurs choix à la Direction de la Culture pour un examen par la commission thématique qui valide les propositions.
Pour l'année 2016, il est proposé d’attribuer un montant de 12 000 euros maximum à chacune des communes pour leur programmation culturelle dans le cadre des tournées intercommunales leur permettant ainsi de mettre en place ou de compléter leur programmation culturelle annuelle.
Il est donc aujourd’hui proposé, sur la base de la liste ci-après de procéder pour ces tournées à l’attribution de subventions. Ces dossiers de Tournées 2016 ont fait l'objet d'une approbation lors de la Commission Culture et équipements culturels de la CPA du 2 décembre 2015.
Elles concernent 44 opérateurs culturels pour 205 représentations dans les 36 communes du Pays d'Aix et font l'objet d'une convention d'objectifs, quel que soit le montant de la subvention (conventions jointes)
Ces tournées sont soumises aux mêmes règles de paiement que les opérations associatives, suivant la délibération n°2014_A140, du Conseil Communautaire du 3 juillet 2014 fixant les seuils de mandatement de subventions dont le montant est supérieur à 5 000 euros) : 70 % de la subvention à la signature de la convention, 30 % à la remise d'une attestation de service fait et des pièces comptables justificatives.
La participation financière de la collectivité n'est pas soumise à un plafond.
Dans ce cadre, il est proposé d'approuver la présente délibération concernant 44 dossiers, listés dans le
tableau ci-dessous, pour un montant de 415 020 euros et d'approuver la convention type jointe. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
Année 2016 _ Oui
Senna'Ga Année 2016 _ Oui
Année 2016 _ Oui
Big Band 13 Oui
Marseille Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00159
Murmures de
Cailloux
Aix en
Provence
TC spectacle de
conte : « Contes
Nomades » sur 5
communes :
Rognes, Vitrolles,
Saint-Cannat, Le
Puy Sainte
Réparade,
Peyrolles en
Provence
4 220,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
2016_
00191
Aix en
Provence
TC spectacle
jeune public
« Ballet de
sorcières » sur 7
communes :
Rousset, Peynier,
Trets, Meyreuil,
Le Tholonet,
Saint-Estève
Janson, Saint-
Cannat
7 700,00 € 7 700,00 € 7 700,00 €
2016_
00198
Théâtre du
Maquis
Aix en
Provence
TC spectacle
théâtre « L'acier
s'envole aussi »
sur 2 communes :
Cabriès et Fuveau
3 850,00 € 3 850,00 € 3 850,00 €
2016_
00452
Aix en
Provence
TC concert
« Hommage aux
comédies
musicales
américaines –
Saison 2 » sur 5
communes du
Pays d'Aix ;
Coudoux, Mimet,
Le Tholonet,
Vauvenargues et
Le Puy Sainte
Réparade
juin, juillet,
septembre et
novembre
2016
12 000,00 € 10 000,00 € 9 420,00 € 9 420,00 €
2016_
00458
Cocktail
Théâtre
TC spectacle tout
public « La vraie
vie d'Honorine »
sur 6 communes
du Pays d'Aix : Le
Puy Sainte
réparade, Bouc
Bel Air, Saint-
Paul Lez
Durance, Saint-
Estève Janson,
Gréasque et
Beaurecueil
Mars, Juillet,
octobre et
novembre
14 400,00 € 11 600,00 € 11 600,00 € 11 600,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
Free Son 0,00 € Oui
Calas Année 2016 Oui
Art Mania Année 2016 0,00 € Oui
Arles Année 2016 0,00 € Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00454
Aix en
Provence
TC concert « Free
son in Love » sur
2 communes du
Pays d'Aix :
Coudoux et La
Roque d'Anthéron
Avril La
Roque et
décembre
Coudoux
3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
2016_
00460
La Boîte à
Mus'
TC 3 concerts
« Lena Lénok »,
« Pense Bête » et
« Madame
Oleson » sur 5
communes du
Pays d'Aix :
Gardanne,
Cabriès, Peynier,
Rognes et
Ventabren
9 700,00 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
2016_
00464
Bouc Bel
Air
TC concert de
musique
classique « Les
plus beaux airs de
violoncelle » sur 3
communes du
Pays d'Aix : Le
Puy Sainte
Réparade, Trets
et Jouques
9 600,00 € 9 600,00 € 9 600,00 €
2016_
00461
Le
Philharmoniqu
e de la
Roquette
TC « Ciné-concert
en trio » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Vitrolles, Saint-
Marc Jaumegarde
et Venelles
8 800,00 € 8 800,00 € 8 800,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
Année 2016 0,00 € Oui
Quartiers Nord Marseille Oui
TILT Marseille Oui
Cie La Rumeur Marseille Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00462
Les
Ornicarinks
Peyrolles
en
Provence
TC exposition
« Voyage dans
l'univers de Roald
Dahl » sur 4
communes du
Pays d'Aix : Aix,
Venelles,
Lambesc et
Jouques
13 720,00 € 13 720,00 € 13 720,00 €
2016_
00463
TC
spectacle/concert
« Baléti social
club » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Mimet , Rousset,
Puyloubier
30 janvier à
Mimet, 13
septembre à
Rousset et
24
septembre à
Puyloubier
11 857,00 € 14 196,00 € 14 196,00 € 14 196,00 €
2016_
00465
TC « Cinéma en
plein air » sur 7
communes du
Pays d'Aix :
Pertuis,
Ventabren,
Vauvenargues,
Simiane,Gréasqu
e, Lambesc et
Rognes (x2
séances)
De juin à
septembre
2016
11 750,00 € 18 220,00 € 18 220,00 € 18 220,00 €
2016_
00466
TC théâtre de rue
spectacle « le
piano sur
échasses et sa
grande diva » sur
4 communes du
Pays d'Aix :
Peynier, Bouc-
Bel-Air, La Roque
d'Anthéron et
Eguilles
juin, août et
septembre
2016
9 800,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
Aubagne Oui
Cie La Naïve Pertuis Année 2016 0,00 € Oui
Les Brûlants Année 2016 Oui
Art et Culture Venelles 0,00 € Oui
Année 2016 Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00467
Théâtre
Désaccordé
TC spectacle
jeune public
« OMBUL » sur 2
communes du
Pays d'Aix :
Saint-Marc
Jaumegarde et
Vitrolles (3
séances)
19 mai à
Saint-Marc
Jaumegarde
et 4 juin à
Vitrolles
8 400,00 € 4 660,00 € 4 660,00 € 4 660,00 €
2016_
00468
TC spectacle « La
farce de Maître
Pathelin » sur 4
communes du
Pays d'Aix :
Meyrargues,
Gardanne,
Rognes et
Simiane-
Collongue
8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
2016_
00469
Aix en
Provence
TC concert
« Sans
Vergogne » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Jouques, Cabriès
et Gréasque
1ère
demande 5 251,00 € 5 251,00 € 5 251,00 €
2016_
00470
TC concert
« Ipanema Jazz
Quartet » sur 2
communes du
Pays d'Aix :
Meyrargues et
Fuveau
Meyrargues
le 21 mai
2016 et
Fuveau le 11
juin 2016
3 980,00 € 3 980,00 € 3 980,00 €
2016_
00471
ABS Cirque
Danse
Simiane-
Collongue
TC spectacle
« Pièces
détachées » sur 4
communes du
Pays d'Aix :
Trets, Simiane-
Collongue,
Gréasque et
Gardanne
5 016,00 € 12 032,00 € 12 032,00 € 12 032,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
Olympe Gardanne Année 2016 Oui
Oui
Cie Amarande Rognes Année 2016 Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00474
TC de 4 concerts
« Duo
Heiting/Soucasse
» sur 5
communes : Les
Pennes-mirabeau,
Coudoux,
Jouques, Venelles
et St Estève
Janson, « Les
garçons
brasseurs » sur 4
communes : Le
Puy Ste
Réparade, St
Antonin sur
Bayon, Fuveau et
St Marc
Jaumegarde,
« Bab et
l'orchestre de
chats » sur 5
communes : St
Paul lez Durance,
Pertuis, St
Cannat, St
Estève, Mimet,
« A vuciata » sur
Meyreuil
37 900,00 € 32 600,00 € 32 600,00 € 32 600,00 €
2016_
00475
Théâtre des
Ateliers
Aix en
Provence
TC spectacle
jeune public « La
forêt de
Brocéliande » sur
4 communes :
Les Pennes-
Mirabeau, Fuveau,
Cabriès et
Eguilles
De mars à
décembre
2016
8 250,00 € 6 800,00 € 6 800,00 € 6 800,00 €
2016_
00476
TC spectacle
conte « Parole
Vagabonde » sur
2 communes :
Bouc Bel Air et
Lambesc
9 290,00 € 5 163,00 € 5 163,00 € 5 163,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
Année 2016 Oui
Cie Eponyme Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00472
Cie Mine de
Rien
Aix en
Provence
TC spectacle
jeune public
« Petit Poucet »
sur 9 communes
du Pays d'Aix :
Les Pennes-
Mirabeau, St Paul
lez Durance (+ 6h
d'atelier),
Beaurecueil (+6h
d'atelier), Fuveau,
St Cannat, St
marc Jaumegarde
(+2h d'atelier),
Cabriès, St
Estève Janson et
Puyloubier
10 940,00 € 14 428,00 € 14 428,00 € 14 428,00 €
2016_
00473
Aix en
Provence
TC spectacle
« Tragique !
L'histoire de
Phèdre » sur 4
communes du
Pays d'Aix : Les
Pennes Mirabeau,
Meyrargues,
Eguilles et
Cabriès
Septembre
2016 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Proj et
La Roda Année 2016 0,00 €
_
Gardanne Année 2016 _
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subv ention
N-1
Total Budget
prév isionnel
Subv ention
sollicitée
Montant
proposé
2016_
00478
Aix en
Provence
TC concert « Zé
Boiadé » sur 2
communes du
Pays d'Aix :
Vitrolles et
Rognes
3 800,00 € 3 800,00 € 3 800,00 €
2016_
00605
Comparses et
Sons
Aix-en-
Provence
TC concert « Le
Syndicat du
Chrome » sur 4
communes du
Pays d'Aix :
Beaurecueil
(autonome)
Vitrolles (non
autonome)
Venelles
(autonome),
Rousset (non
autonome)
Beaurecueil
le 18/06,
Vitrolles en
juillet,
Venelles le
17 ou 18
septembre,
Rousset le
03/11
10 980,00 € 10 980,00 € 10 980,00 €
2016_
00604
Agence
Artistik
2 TC :
- « La Banda du
Dock » sur 2
communes du
Pays d'Aix :
Pertuis et
Vauvenargues
- « Marseille, mes
amours » sur 9
communes :
Peynier, BBA,
Trets, Coudoux,
Meyrargues,
Pertuis, Jouques,
Le Tholonet et
Vauvenargues
29 570,00 € 29 570,00 € 29 570,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Proj et
ARTESENS
TGGG
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subv ention
N-1
Total Budget
prév isionnel
Subv ention
sollicitée
Montant
proposé
2016_
00660
Châteauneu
f-le-Rouge
TC expo
pédagogique « Le
petit peuple des
murs » sur 12
communes du
Pays d'Aix : Les
Pennes Mirabeau
(2 semaines),
Rousset (1
semaine)
Le Puy Sainte
Réparade (1
semaine), Bouc
Bel Air (2
semaines),
Puyloubier (1
semaine), Meyreuil
(1 semaine), Le
Tholonet (1
semaine), St
Cannat (1
semaine), St Marc
Jaumegarde (1
semaine) Aix en
Provence (1
semaine),
Gréasque (1
semaine)
Lambesc (2
semaines)
Du 28 février
au 26
novembre
2016
14 600,00 € 33 360,00 € 33 360,00 € 33 360,00 €
2016_
00739
Aix en
Provence
TC de concerts
« A gospel
Journey » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Châteauneuf-le-
Rouge,
Meyrargues et
Peyrolles en
Provence
Châteauneuf
le 19/06,
Meyrargues
le 20/02 et
Peyrolles le
09/07
14 500,00 € 11 550,00 € 11 550,00 € 11 550,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
Cie Azeïn Année 2016 0,00 € Oui
Pictur'Music Marseille 0,00 € Oui
Année 2016 0,00 € Oui
Marseille Année 2016 _ Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00738
Aix en
Provence
TC de spectacle
de cirque «Cave
Canem » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Châteauneuf-le-
Rouge, Pertuis et
Meyreuil
6 900,00 € 6 900,00 € 6 900,00 €
2016_
00752
TC de concerts
« Chantons avec
Nino Rota » sur 2
communes du
Pays d'Aix :
Beaurecueil et La
Roque d'Anthéron
2 avril pour
La Roque
d'anthéron et
21 mai pour
Beaurecueil
5 422,00 € 4 199,00 € 4 199,00 €
2016_
00765
Le
Philharmonie
Provence
Méditerranée
Aix en
Provence
TC de concerts
pédagogiques
« L'école des
solistes » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Châteauneuf-le-
Rouge (trio), La
Roque d'Anthéron
(duo), St Cannat
(duo + prise en
charge du piano
par la commune)
6 556,00 € 6 556,00 € 6 556,00 €
2016_
00778
Cie du
Funambule
TC spectacle « Le
tour du monde en
80 jours » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Mimet, Le
Tholonet et
Peyrolles-en-
Provence
3 750,00 € 3 750,00 € 3 750,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
L'Oeil Magique Marseille _ Oui
MEGA Gardanne _ Oui
Marseille _ Oui
Fuveau _ Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00775
TC spectacle
« Corbeau
L'Indien » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Peynier, Eguilles
(2 séances) et
Simiane-
Collongue
Eguilles le
24 mai,
Peynier le 8
octobre et
Simiane le
24 novembre
2016
3 900,00 € 3 900,00 € 3 900,00 €
2016_
00774
TC concert
« Garden Swing
Big Band » sur 3
communes du
Pays d'Aix : St
Cannat,
Peyrolles-en-
provence et Le
Tholonet
Saint-Cannat
le 28 mai,
Peyrolles le
2 juillet et Le
tholonet le
13 juillet
2016
6 200,00 € 6 200,00 € 6 200,00 €
2016_
00772
Musique
Tendance
TC concert/ trio
« cordes
sensible » sur 5
communes du
Pays d'Aix :
Trets, Gardanne,
Saint-Marc
Jaumegarde,
Peyrolles et
Mimet
1er avril, 2
juin, 16
juillet, 21
mai et 22
mai
9 500,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
2016_
00779
Les Petits
Pois sont
rouges and co
TC spectacle
jeune public « Sur
les flots » sur 5
communes du
Pays d'Aix :
Saint-Paul-lez-
Durance, Eguilles,
Ventabren (3
représentations),
Gardanne (2
représentations)
et Rousset
De février à
novembre
2016
7 020,00 € 7 020,00 € 7 020,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
CREA ARTS _ Oui
Joucas Année 2016 _ Oui
Lambesc _ Oui
Trets _ Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00780
Aix en
Provence
TC spectacle
jeune public « Les
aventures de Lola
Tralala et
Ciboulette
Loulette » sur 5
communes du
Pays d'Aix :
Châteauneuf-le
Rouge, Coudoux,
Eguilles, Saint-
Antonin-sur-
Bayon,
Vauvenargues
Châteauneuf
en novembre
2016,
Coudoux en
novembre
2016
Eguilles le
26 mai 2016
Saint-
Antonin le
10/12/16,
Vauvenargue
s le 19/12/16
8 865,00 € 8 865,00 € 8 865,00 €
2016_
00795
Compagnie
Résurgences
TC spectacle /
dégustation [Ver]
sur 4 communes
du Pays d'Aix :
Peynier, Jouques,
saint-Estève-
Janson et Saint-
Cannat (2
représentations)
8 650,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €
2016_
00788
Association
M.S
TC de concerts de
musique actuelle
« Les Têtes de
Linettes » sur 4
communes du
Pays d'Aix : La
Roque d'Anthéron,
Vitrolles, Fuveau,
Puyloubier
La Roque le
13/02/16,
Vitrolles le
10/06/16,
Puyloubier le
29/10/16 et
Fuveau le
02/12/16
9 200,00 € 9 200,00 € 9 200,00 €
2016_
00815
Biblio
Incognito
TC de spectacle
littéraire « Lecture
en scène » sur 4
communes du
Pays d'Aix :
Peynier, Meyreuil,
Fuveau et
Simiane-
Collongue
De février à
octobre 2016 3 600,00 € 3 600,00 € 3 600,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
N° GU Manifestation Dates Projet
_ Oui
Collectif Tif Marseille Année 2016 _ Oui
_ Oui
A Vuciata Année 2016 _ Oui
Nom
Association
Commune
(siège
social)
Subvention
N-1
Total Budget
prévisionnel
Subvention
sollicitée
Montant
proposé
Convention
d'objectif
2016_
00817
Minotaures et
Cie
Les Pennes
Mirabeau
TC spectacle « Le
Petit Prince » sue
2 communes du
Pays d'Aix :
Meyreuil et
Ventabren (2
représentations)
Meyreuil le
27/02/16 et
Ventabren
en novembre
2016
6 200,00 € 6 200,00 € 6 200,00 €
2016_
00769
TC spectacle
jeune public
« Djamil et le
crocodile qui
perdit ses dents »
sur 5 communes
du Pays d'Aix :
Saint-Paul lez
Durance,
Coudoux,
Simiane-
Collongue, Saint-
Estève-Janson et
Lambesc
6 750,00 € 6 750,00 € 6 750,00 €
2016_
00
Compagnie
Mélancomique
Aix en
Provence
TC « Concerts
Mon Renaud
préféré » sur 5
communes du
Pays d'Aix :Saint-
Paul lez Durance,
,Saint-Estève-
Janson, La Roque
d'Anthéron
Beaurecueil, et
Peyrolles.
Mars à
décembre
2016
8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
2016_
00
Aix en
Provence
TC concerts
groupe corse
ACCENTU « Un
Sognu » sur 3
communes du
Pays d'Aix :
Saint-Paul lez
Durance,
Puyloubier et
Simiane-
Collongue
4 200,00 € 4 200,00 € 4 200,00 € Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N° 2001_A101 du Conseil Communautaire de la CPA du 19 octobre 2001 créant un fonds d'intervention à destination des associations pour des opérations culturelles de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix ;
• La délibération N°2003_A081 du Conseil Communautaire de la CPA définissant la Politique Culturelle de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix ;
• La délibération N°2003_A285 du Conseil Communautaire de la CPA définissant l'intérêt communautaire en matière de politique culturelle de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix ;
• La délibération N°2015_A272 du Conseil Communautaire de la CPA du 17décembre 2015 approuvant la convention triennale et multipartenariale 2016-2018 avec le Ballet preljocaj ; • La délibération N°2015_A273 du Conseil Communautaire de la CPA du 17 décembre 2015 approuvant la convention triennale et multipartenariale 2015_2017 avec le CIAM ; • La délibération N°2015_A102 du Conseil Communautaire de la CPA du 21 mai 2015 approuvant la convention triennale et multipartenariale 2015-2017 avec le Théâtre du Jeu de Paume ; • La délibération N°2015_A179 du Conseil Communautaire de la CPA du 10 juillet 2015 approuvant la convention triennale et multipartenariale 2015_2017 avec le FIAL ;
• La délibération HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence;
• La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;
• L’avis rendu par le Conseil de Territoire en date du 21 avril 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Les subventions en fonctionnement sont attribuées aux associations culturelles, sous réserve de l’adoption du budget de la Métropole, telles que présentées dans les tableaux ci-dessus, pour un montant total de 3 958 020 euros selon la répartition suivante :
Grands opérateurs avec convention triennale : 2 050 000 euros
Opérateurs avec convention annuelle : 1 493 000 euros
Tournées intercommunales : 415 020 euros
Article 2 :
Les termes des conventions d'objectifs types annexées sont approuvés.
Article 3 :
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits en section de fonctionnement LC 8903 fonction 311 nature 6574. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 018-088/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Article 4 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer les conventions d’objectifs afférentes.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN