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Arrêté - 1741883338 Arretes Voirie Permanents 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1741883338 Arretes Voirie Permanents 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 - 08
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT SUR LA PLACE SITUEE A L'ANGLE DES
RUES GILBERT ROBERT ET FERNAND LEGER (DEVANT
Vile de Wissous LES NUMEROS 21 A 29 RUE GILBERT ROBERT)
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Considérant la nécessité de règlementer le stationnement sur la place située à l’angle des rues Gilbert Robert et
Fernand Léger, dans le quartier Saint Eloi, (devant les n° 21 à 29 rue Gilbert Robert);
Considérant que cette place est essentiellement à vocation piétonne dans ce quartier, mais que des activités
commerciales ou festives peuvent y être organisées, avec l’accord des services de la mairie ;
Considérant que l'accès et le stationnement sur cette place, peut être autorisé à des véhicules participants à ces activités, avec l’accord de la mairie :
I y a lieu par conséquent, de prendre les dispositions nécessaires et utiles pour faciliter et règlementer l'accès et le
stationnement sur la place située à l’angle des rues Gilbert Robert et Fernand Léger, dans le quartier Saint Eloi,
devant les numéros 21 à 29 de la rue Gilbert Robert ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
L'accès de tous les véhicules à moteur est interdit, et le stationnement est interdit et considéré
comme gênant, sur l’ensemble de la place située à l’angle des rues Gilbert Robert et Fernand Léger, dans le quartier Saint Eloi (devant les n° 21 à 29 rue Gilbert Robert), sauf :
-__ pour les véhicules des Services Publics et de Secours.
- Pour les véhicules ayant une autorisation délivrée par les services de la mairie. Pour ces véhicules, aucun stationnement prolongé ne sera autorisé, sauf s’il y a une autorisation d'occupation du domaine public dûment accordée.
Le non-respect des dispositions énoncées dans l'article 1” du présent arrêté, entrainera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire, du véhicule en infraction (Article R 417-10 du code de la Route).
Toute installation de matériel (Barnum, table, remorque...) ou stationnement, de véhicule (type Food Truck, ou autre), sur la place située à l’angle des rues Gilbert Robert et Fernand Léger, dans le quartier Saint Eloi (devant les n° 21 à 29 rue Gilbert Robert) devra être faire l’objet d’une demande écrite détaillée, d'occupation du domaine public, en mairie, avant toute installation ou stationnement.
Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire aux
lieux concernés, par les Services Techniques Municipaux
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau - La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Le Service communication
Wissous, le 11 Janvier 2022
lorian GALLANT
aire de Wissous
Adresser toute correspondance à
Monsieur le Maire + Hôtel de Ville + Place de ta Libération - 91320 Wissous
Tél. : 01 64 47 27 27 - Télécopie : 01 69 20 19 14 : www.mairie-wissoUs. frARRETE MUNICIPAL N° AG 2022-14
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT RUE DE MONTIJEAN
Ville de Wissous
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation :
Considérant l'infrastructure de la voierie au niveau du carrefour formé par les rues de Wissous et de
Montjean, ainsi que le flux de véhicules de plus en plus conséquent circulant sur ces deux axes :
Considérant qu’il est nécessaire de gérer au mieux le passage des véhicules au niveau du carrefour
formé par les rues de Wissous et de Montjean ;
Il y a lieu par conséquent, de réglementer le stationnement Rue de Montjean, à l’angle formé avec la
rue de Wissous.
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, rue de Montjean, à l’angle
formé avec la rue de Wissous et devant toute la parcelle située au n°2 de cette rue.
Article 2: Le non-respect de cette interdiction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière, si
nécessaire, du véhicule en infraction (Article R.417-10 du Code de la Route).
Article 3: Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place, par les Services
Techniques Municipaux, de la signalisation nécessaire aux lieux concernés, rue de
Montjean.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à:
- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription d'agglomération de Massy Palaiseau - La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Les riverains
MWissous, le 17 Janvier 2022
fe orian GALLANT
Maire de Wissous
Monsieur le Maire + Hôtel de Ville - Place de la Libération - 91320 Wissous
Tél. : 01 64 47 27 27 : Télécopie : 01 69 20 19 14 - www.mairie-wissous.frARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 - 37
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT RUE DE L’ABATTOIR
Vile de Wissous {Interdiction aux véhicules type utilitaires et aux
véhicules de PTAC de +3T50)
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Considérant la nécessité d'améliorer le stationnement aux abords de l'Espace Arthur Clark, dont une des entrées
est située rue de l’Abattoir :
Considérant les emplacements de stationnement qui sont situés sur le parking rue de l’Abattoir, à proximité du
parc, dans une zone pavillonnaire, et qu’il est nécessaire de privilégier le stationnement des véhicules des
riverains et des personnes qui désirent se rendre dans le parc ;
Considérant le stationnement constaté de nombreuses camionnettes sur ce parking, qui engendre des
problèmes pour la circulation des piétons et des véhicules, en raison de la longueur de ces fourgons ;
Il y a lieu par conséquent, de prendre les dispositions nécessaires et utiles pour faciliter et règlementer le
stationnement sur le parking situé rue de l’Abattoir ;
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur tous les emplacements du
parking situé rue de l’Abattoir près de la Route de Montjean, à tous les véhicules type utilitaires
et/ou de transport de marchandises, ainsi qu'aux véhicules d’un PTAC de +3T50 (saufs pour les
véhicules de services publics et de secours).
Le non-respect de cette infraction entrainera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire,
du véhicule en infraction (Article R 417-10 du code de la Route).
Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire
aux lieux concernés, par les Services Techniques Municipaux
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
issous, le 25 Février 2022
Florian GALLANT
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - Or 64 47 27 27
60 : WISSOUS.frARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 — 052
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE
GUILLAUME BIGOURDAN, ET SUR LE PARKING DU
Vile de Wissous CENTRE OMNISPORTS DU CUCHERON
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Considérant que le parking du Centre Omnisports du Cucheron situé rue Guillaume Bigourdan, ainsi
que les emplacements de stationnement situés dans cette rue, devant le Centre Omnisports et sur le
parking situé entre le Centre Omnisports et le rond-point des Messagers, sont essentiellement dédiés
au stationnement des véhicules de personnes se rendant temporairement au Centre Omnisports ou
sur les sites annexes situés à proximité ;
Considérant l’activité de plus en plus intense sur les sites du Cucheron, avec le passage de plus en
plus de personnes qui viennent en véhicule pour leurs activités sportives ou de loisirs ;
Considérant que ces sites de stationnement sont dans une zone excentrée du centre-ville, qui est très
peu habitée, et que, de ce fait, la limitation de la durée du stationnement des véhicules sur ces lieux,
n’engendrera aucun désordre particulier ;
Il y a lieu par conséquent, de réglementer la durée maximale de stationnement sur un même
emplacement, Rue Guillaume Bigourdan, sur le parking du Centre Omnisports, ainsi que sur tous les
emplacements de stationnement situés entre l’entrée du parking du Cucheron rond-point des
Messagers.
ARRETE
Article 1: La durée maximale de stationnement d’un véhicule, au même emplacement, est
limitée à 24h00, aux lieux suivants, rue Guillaume Bigourdan :
- Sur l’ensemble du parking du centre Omnisports du Cucheron
- Sur tous les emplacements de stationnement situés entre l’entrée du parking du
centre omnisports du Cucheron, jusqu’au rond-point des Messagers.
Article 2: Tous les véhicules devront respecter les dispositions de l’article 1° (sauf véhicules des
services publics et de secours, et en cas d'autorisation provisoire délivrée par les services
de la mairie). Les véhicules devront avoir circulé en dehors des lieux de stationnement
cités ci-dessus, avant de pouvoir à nouveau se stationner sur ces sites.
Article 3: Le non-respect de cette interdiction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière, si
nécessaire, du véhicule en infraction (Article R.417-10 du Code de la Route).
Article 4: Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place, par les Services
Techniques Municipaux, de la signalisation nécessaire aux lieux concernés, rue Guillaume
Bigourdan.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
1/2Article 6: Monsieur le Commissaire de Police, le Service de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription d'agglomération de Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Le Service des Sports
- Le Service Association
ous, le 14 Avril 2022
Florian GALLANT
Maire de Wissous
2/2ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 - 054
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT CHEMIN DE LA VALLEE
(Interdiction aux véhicules type utilitaires et aux
Vile de Wissous véhicules de PTAC de +3T50)
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Considérant le stationnement de plus en plus fréquent de véhicules type utilitaires, le long du Chemin de la
Vallée, à proximité du groupe scolaire Jean de La Fontaine où circulent de nombreux piétons (enfants et parents) ;
Considérant que ce type de stationnement peut engendrer des problèmes de sécurité pour la circulation des
piétons, ces véhicules de grand volume pouvant gêner la visibilité des automobilistes en masquant les piétons qui désirent traverser la chaussée ;
Il y a lieu par conséquent, de prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles pour assurer la sécurité des
piétons Chemin de la Vallée à proximité du Groupe Scolaire Jean de la Fontaine.
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, à tous les véhicules type utilitaires
et/ou de transport de marchandises, ainsi qu'aux véhicules d’un PTAC de +3T50 (saufs pour les
véhicules de services publics et de secours), sur tous les emplacements de stationnement, situés
Chemin de la Vallée, entre le rond-point Place de Jumelages et le n°2 de la rue.
Article 2: Le non-respect de cette infraction entrainera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire,
du véhicule en infraction (Article R 417-10 du code de la Route).
Article 3: Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire
aux lieux concernés, par les Services Techniques Municipaux
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Les riverains
D Wissous, le e Avril 2022
Florian GALLANT
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27
G60 : MISSOUS.fr 5ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 - 055
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER ST ELOI -RUE
G.DIDIER, RUE F.LEGER, IMPASSES DU PRESSOIR ET DU
Vile de Wissous TONNELIER
(Interdiction aux véhicules type utilitaires et aux
véhicules de PTAC de +3T50)
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Considérant la nécessité d'améliorer le stationnement dans la zone d’habitation du quartier Saint-Eloi,
notamment dans la rue Georges Didier et tous les allées qui donnent sur cette voie, ainsi que sur le parking situé entre les numéros 9 et 13 de la rue Fernand Léger;
Considérant que les emplacements de stationnement qui sont situés sur les lieux cités ci-dessus, sont situés
dans la zone résidentielle du quartier Saint Eloi, et qu’il est nécessaire de privilégier le stationnement des véhicules des riverains ;
Considérant plusieurs doléances de riverains concernant le stationnement du plus en plus important de
véhicules type utilitaire dans cette zone, faits constatés par les agents de la Police Municipale, qui peuvent
engendrer des problèmes de circulation et de stationnement, en raison du volume de ces véhicules :
Il y a lieu par conséquent, de prendre les dispositions nécessaires et utiles pour faciliter et règlementer le stationnement dans le quartier Saint-Eloi ;
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, à tous les véhicules type utilitaires
et/ou de transport de marchandises, ainsi qu’aux véhicules d’un PTAC de +3T50 (saufs pour les
véhicules de services publics et de secours), sur tous les emplacements de stationnement, dans
le quartier Saint-Eloi, sur les lieux suivants :
- Sur toute la longueur de la rue Georges Didier, ainsi que sur les impasses du Pressoir et du
Tonnelier
- Sur l’ensemble du parking situé entre les n° 9 et 13 de la rue Fernand Léger.
Article 2: Le non-respect de cette infraction entrainera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire,
du véhicule en infraction {Article R 417-10 du code de la Route).
Article 3: Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire
aux lieux concernés, par les Services Techniques Municipaux
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau - La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Les riverains
. Wissous, le 19 Avril 2022
LÀ ji:
Florian GALLANT
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27
Q60O : MSSOUS.fr 5ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 -062
PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° AG
97/02 DU 17/01/1997, PORTANT SUR LA
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA COUR
Vile de Wissous SITUEE AU 24 RUE DU GENERAL DE GRESSOT
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6:
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Considérant l'ancienneté de l'arrêté municipal n° AG 97/02, datant du 17 janvier 1997, qui est devenu obsolète ;
Considérant la préparation des futurs travaux qui vont avoir lieu au niveau de « la maison du gardien » qui est
située au niveau de la cour au 24 rue du Général de Gressot ;
Il y a lieu par conséquent, de prendre les dispositions pour abroger l'arrêté municipal n° AG 97/02.
ARRETE
Article 1: L'arrêté municipal n° AG 97/02 du 17 Janvier 1997, portant sur la règlementation du
stationnement dans la cour du 24 rue du Général de Gressot (cour privée d’un bâtiment communal}, est abrogé.
Article 2: Les dispositions citées dans l’article 1° du présent arrêté prendront effet dès ce jour.
Article 3: Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Les personnes résidant dans le bâtiment communal situé au 24 rue du Général de Gressot
Wissous, le 4 Mai 2022
Florian GALLANT
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27
96€ | WISSOUS.frARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 — 076
PORTANT INSTAURATION DE « ZONE 30» SUR
L'AGGLOMERATION DE LA VILLE DE WISSOUS.
Ville de Wissous
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 àaL2212-2;
Vu le Code de la Route et ses articles ;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5;
Considérant l'infrastructure routière de la ville de Wissous, qui traverse essentiellement des quartiers
résidentiels, où sont aussi implantés des commerces, des écoles, des lieux d'activités sportives et culturels, des
espaces verts, qui génèrent un flux conséquent de piétons ;
Considérant l’évolution constante du trafic automobile sur toute les voies de l’agglomération de Wissous ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et de tous les usagers de la route ;
Il y a lieu par conséquent, de règlementer la circulation en instituant une « Zone 30 » sur une grande partie de l’agglomération de Wissous.
ARRETE
Article 1: Ilestinstauré des « Zone 30 » sur une majeure partie des voies de circulation de l’agglomération de Wissous (selon le plan annexé au présent arrêté), dont les limites sont :
- Route d’Antony/Charles de Gaulle angle rue Berthelot
- _ Route de Montjean angle avenue de la Gare
- Boulevard Claude Chauveau angle rond-point des Messagers
- Rue Guillaume Bigourdan angle rond-point des Messagers
- Route de Paray angle Boulevard de l’Europe/RD 167A
- Route de Morangis angle Boulevard de l’Europe/RD 167A
- Rue du Colombier angle Boulevard de l’Europe/RD 167A
- Rue Victor Baloche angle Boulevard de l’Europe/RD 167A
- Rue Georges Collin angle Boulevard de l’Europe/RD 167A
- Rue André Dolimier angle rond-point Gilbert Buffat
- Sur l’ensemble du hameau dit de « La Fraternelle »
- Sur l’ensemble du hameau dit « Les Coteaux de Wissous », anciennement « Bas de Fresnes »
- Sur l’ensemble de la ZAC du Haut de Wissous
En conséquence, la vitesse maximale de tous les véhicules circulant sur les voies concernées, sera limitée à 30km/h.
Article 2: Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire aux lieux concernés.
Article 3: Tous les arrêtés antérieurs concernant les implantations de « Zone 30 » sur l’agglomération de Wissous, sont abrogés.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
1/3
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27
G60 ! MSSOUS.fr Bi%
Article 4: Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de la circonscription Police de Massy / Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Le Service Communication de la vilie de Wissous
- La RATP
- _Bièvres Bus Mobilité
- La CPS
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - o1 64 47 27 27 2/3
GO : WISSOUS.fr MAnnexe arrêté municipal n° AG 2022-076
PLAN VILLE DE WISSOUS
IMPLANTATION/LIMITES « ZONE 30 »
AEROPORT
DE PARIS - ORLY
"1 Espace d’instauration de la « Zone 30 ».
es |
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27 3/3
060 wssous.fr ElARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 100
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
AUGUSTE
RENOIR
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
la configuration
de
la voie
devant
les
n°25
bis
et
33
de
la
rue
Auguste
Renoir,
qui
doit
permettre
la
circulation
de
tous
les
véhicules
en
effectuant
une
manœuvre
de
demi-tour
sans
difficulté
;
Considérant
le
stationnement
parfois
anarchique
sur
ces
lieux,
qui
peuvent
entrainer
des
manœuvres
de
retournement
peu
aisée,
notamment
pour
les
véhicules
des
services
publics
et de
secours
;
Il y a lieu
par
conséquent,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
utiles
pour
assurer
la sécurité
et
la
facilité
de
circulation
des
véhicules,
avenue
Auguste
Renoir.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
à
tous
les
véhicules
(sauf
services
publics
et
de
secours),
rue
Auguste
Renoir,
sur
la
partie
de
chaussée
située
devant
les
numéros
25
bis
et 33
de
cette
rue.
Article
2:
Le stationnement
est
autorisé
sur
les 4 emplacements
matérialisés
et situés
entre
le n°25
bis rue
Auguste
Renoir
et
le
passage
piétonnier
donnant
entre
l’avenue
Auguste
Renoir
et
la
Voie
des
Molières.
Article
3:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entrainera
la verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R 417-10
du
code
de
la
Route).
Article
4:
Les
dispositions
de
cet
arrêté
prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
aux
lieux
concernés,
par
les Services
Techniques
Municipaux
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Les
riverains
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
600
WISSOUS.fr &ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 111
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
AUGUSTE RENOIR
(Annule
et
remplace
arrêté
municipal
n°
AG
2022-100
du
Vile
de
Wissous
23/06/2022)
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation
;
Considérant
la
configuration
de
la voie
devant
les
n°25
bis
et
30
de
la
rue
Auguste
Renoir,
qui
doit
permettre
la
circulation
de
tous
les véhicules
en
effectuant
une
manœuvre
de
demi-tour
sans
difficulté
;
Considérant
le
stationnement
parfois
anarchique
sur
ces
lieux,
qui
peuvent
entrainer
des
manœuvres
de
retournement
peu
aisée,
notamment
pour
les
véhicules
des
services
publics
et
de
secours ;
Il y a lieu
par
conséquent,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
utiles
pour
assurer
la sécurité
et
la
facilité
de
circulation
des
véhicules,
avenue
Auguste
Renoir.
ARRETE
Article1:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
à
tous
les
véhicules
(sauf
services
publics
et
de
secours),
rue
Auguste
Renoir,
sur
la
partie
de
chaussée
située
devant
les
numéros
25
bis
et
30
de
cette
rue.
Article
2:
Le
stationnement
est
autorisé
sur
les
4 emplacements
matérialisés
et
situés
entre
le
n°25
bis
rue
Auguste
Renoir
et
le
passage
piétonnier
donnant
entre
l’avenue
Auguste
Renoir
et
la
Voie
des
Molières.
Article
3:
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entrainera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R 417-10
du
code
de
la
Route).
Article
4:
Les
dispositions
de
cet
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
aux
lieux
concernés,
par
les
Services
Techniques
Municipaux
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Les
riverains
Wissous,
le
19
Juillet
2022
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
600
WISSOUS.fr
&ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
— 133
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
GUILLAUME
BIGOURDAN,
ET
SUR
LE
PARKING
DU
Vile
de
Wissous
CENTRE
OMNISPORTS
DU
CUCHERON
(Annule
et
remplace
l’Arrêté
Municipal
AG-2022-052
du
14
avril
2022)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif à la circulation
;
Considérant
que
le
parking
du
Centre
Omnisports
du
Cucheron
situé
rue
Guillaume
Bigourdan,
ainsi
que
les
emplacements
de
stationnement
situés
dans
cette
rue,
devant
le
Centre
Omnisports
et
sur
le
parking
situé
entre
le Centre
Omnisports
et
le rond-point
des
Messagers,
sont
essentiellement
dédiés
au
stationnement
des
véhicules
de
personnes
se
rendant
temporairement
au
Centre
Omnisports
ou
sur
les
sites
annexes
situés
à
proximité
;
Considérant
l’activité
de
plus
en
plus
intense
sur
les
sites
du
Cucheron,
avec
le passage
de
plus
en
plus
de
personnes
qui
viennent
en
véhicule
pour
leurs
activités
sportives
ou
de
loisirs
;
Considérant
que
ces
sites
de
stationnement
sont
dans
une
zone
excentrée
du
centre-ville,
qui
est
très
peu
habitée,
et
que,
de
ce
fait,
la
limitation
de
la
durée
du
stationnement
des
véhicules
sur
ces
lieux,
n’engendrera
aucun
désordre
particulier
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent,
de
réglementer
la
durée
maximale
de
stationnement
sur
un
même
emplacement,
Rue
Guillaume
Bigourdan,
sur
le
parking
du
Centre
Omnisports,
ainsi
que
sur
tous
les
emplacements
de
stationnement
situés
entre
l’entrée
du
parking
du
Cucheron
rond-point
des
Messagers.
ARRETE
Article
1:
La
durée
maximale
de
stationnement
d’un
véhicule,
au
même
emplacement,
est
limitée
à
72h00,
aux
lieux
suivants,
rue
Guillaume
Bigourdan :
-
Sur
l’ensemble
du
parking
du
centre
Omnisports
du
Cucheron
-
Sur
tous
les
emplacements
de
stationnement
situés
entre
l’entrée
du
parking
du
centre
omnisports
du
Cucheron,
jusqu’au
rond-point
des
Messagers.
Article2:
Tous
les
véhicules
devront
respecter
les
dispositions
de
l’article
1°
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
de
secours,
et
en
cas
d’autorisation
provisoire
délivrée
par
les
services
de
la mairie).
Les
véhicules
devront
avoir
circulé
en
dehors
des
lieux
de
stationnement
cités
ci-dessus,
avant
de
pouvoir
à
nouveau
se
stationner
sur
ces
sites.
Article3:
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article4:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place,
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
de
la
signalisation
nécessaire
aux
lieux
concernés,
rue
Guillaume
Bigourdan.
Article5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
1/2Article
6:
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
le Service
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
des
Sports
-
Le
Service
Association
Wissous,
le
2 septembre
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
2/2