Arrêté - 1741883338 Arretes Voirie Permanents 2022

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Arrêté - 1741883338 Arretes Voirie Permanents 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Wissous. Lien du pdf (Arrêté - 1741883338 Arretes Voirie Permanents 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 - 08

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT SUR LA PLACE SITUEE A L'ANGLE DES

RUES GILBERT ROBERT ET FERNAND LEGER (DEVANT

Vile de Wissous LES NUMEROS 21 A 29 RUE GILBERT ROBERT)

Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;

Considérant la nécessité de règlementer le stationnement sur la place située à l’angle des rues Gilbert Robert et

Fernand Léger, dans le quartier Saint Eloi, (devant les n° 21 à 29 rue Gilbert Robert);

Considérant que cette place est essentiellement à vocation piétonne dans ce quartier, mais que des activités

commerciales ou festives peuvent y être organisées, avec l’accord des services de la mairie ;

Considérant que l'accès et le stationnement sur cette place, peut être autorisé à des véhicules participants à ces activités, avec l’accord de la mairie :

I y a lieu par conséquent, de prendre les dispositions nécessaires et utiles pour faciliter et règlementer l'accès et le

stationnement sur la place située à l’angle des rues Gilbert Robert et Fernand Léger, dans le quartier Saint Eloi,

devant les numéros 21 à 29 de la rue Gilbert Robert ;

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

ARRETE

L'accès de tous les véhicules à moteur est interdit, et le stationnement est interdit et considéré

comme gênant, sur l’ensemble de la place située à l’angle des rues Gilbert Robert et Fernand Léger, dans le quartier Saint Eloi (devant les n° 21 à 29 rue Gilbert Robert), sauf :

-__ pour les véhicules des Services Publics et de Secours.

- Pour les véhicules ayant une autorisation délivrée par les services de la mairie. Pour ces véhicules, aucun stationnement prolongé ne sera autorisé, sauf s’il y a une autorisation d'occupation du domaine public dûment accordée.

Le non-respect des dispositions énoncées dans l'article 1” du présent arrêté, entrainera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire, du véhicule en infraction (Article R 417-10 du code de la Route).

Toute installation de matériel (Barnum, table, remorque...) ou stationnement, de véhicule (type Food Truck, ou autre), sur la place située à l’angle des rues Gilbert Robert et Fernand Léger, dans le quartier Saint Eloi (devant les n° 21 à 29 rue Gilbert Robert) devra être faire l’objet d’une demande écrite détaillée, d'occupation du domaine public, en mairie, avant toute installation ou stationnement.

Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire aux

lieux concernés, par les Services Techniques Municipaux

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents.

Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau - La Police Municipale de Wissous

- Les Services Techniques Municipaux

- Le Service communication

Wissous, le 11 Janvier 2022

lorian GALLANT

aire de Wissous

Adresser toute correspondance à

Monsieur le Maire + Hôtel de Ville + Place de ta Libération - 91320 Wissous

Tél. : 01 64 47 27 27 - Télécopie : 01 69 20 19 14 : www.mairie-wissoUs. frARRETE MUNICIPAL N° AG 2022-14

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT RUE DE MONTIJEAN

Ville de Wissous

Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le Code de la Route :

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation :

Considérant l'infrastructure de la voierie au niveau du carrefour formé par les rues de Wissous et de

Montjean, ainsi que le flux de véhicules de plus en plus conséquent circulant sur ces deux axes :

Considérant qu’il est nécessaire de gérer au mieux le passage des véhicules au niveau du carrefour

formé par les rues de Wissous et de Montjean ;

Il y a lieu par conséquent, de réglementer le stationnement Rue de Montjean, à l’angle formé avec la

rue de Wissous.

ARRETE

Article 1: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, rue de Montjean, à l’angle

formé avec la rue de Wissous et devant toute la parcelle située au n°2 de cette rue.

Article 2: Le non-respect de cette interdiction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière, si

nécessaire, du véhicule en infraction (Article R.417-10 du Code de la Route).

Article 3: Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place, par les Services

Techniques Municipaux, de la signalisation nécessaire aux lieux concernés, rue de

Montjean.

Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-

verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5: Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

transmise à:

- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription d'agglomération de Massy Palaiseau - La Police Municipale de Wissous

- Les Services Techniques Municipaux

- Les riverains

MWissous, le 17 Janvier 2022

fe orian GALLANT

Maire de Wissous

Monsieur le Maire + Hôtel de Ville - Place de la Libération - 91320 Wissous

Tél. : 01 64 47 27 27 : Télécopie : 01 69 20 19 14 - www.mairie-wissous.frARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 - 37

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT RUE DE L’ABATTOIR

Vile de Wissous {Interdiction aux véhicules type utilitaires et aux

véhicules de PTAC de +3T50)

Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L 2213-6;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;

Considérant la nécessité d'améliorer le stationnement aux abords de l'Espace Arthur Clark, dont une des entrées

est située rue de l’Abattoir :

Considérant les emplacements de stationnement qui sont situés sur le parking rue de l’Abattoir, à proximité du

parc, dans une zone pavillonnaire, et qu’il est nécessaire de privilégier le stationnement des véhicules des

riverains et des personnes qui désirent se rendre dans le parc ;

Considérant le stationnement constaté de nombreuses camionnettes sur ce parking, qui engendre des

problèmes pour la circulation des piétons et des véhicules, en raison de la longueur de ces fourgons ;

Il y a lieu par conséquent, de prendre les dispositions nécessaires et utiles pour faciliter et règlementer le

stationnement sur le parking situé rue de l’Abattoir ;

Article 1:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

ARRETE

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur tous les emplacements du

parking situé rue de l’Abattoir près de la Route de Montjean, à tous les véhicules type utilitaires

et/ou de transport de marchandises, ainsi qu'aux véhicules d’un PTAC de +3T50 (saufs pour les

véhicules de services publics et de secours).

Le non-respect de cette infraction entrainera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire,

du véhicule en infraction (Article R 417-10 du code de la Route).

Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire

aux lieux concernés, par les Services Techniques Municipaux

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui

seront transmis aux tribunaux compétents.

Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau

- La Police Municipale de Wissous

- Les Services Techniques Municipaux

issous, le 25 Février 2022

Florian GALLANT

Maire de Wissous

Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - Or 64 47 27 27

60 : WISSOUS.frARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 — 052

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE

GUILLAUME BIGOURDAN, ET SUR LE PARKING DU

Vile de Wissous CENTRE OMNISPORTS DU CUCHERON

Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;

Considérant que le parking du Centre Omnisports du Cucheron situé rue Guillaume Bigourdan, ainsi

que les emplacements de stationnement situés dans cette rue, devant le Centre Omnisports et sur le

parking situé entre le Centre Omnisports et le rond-point des Messagers, sont essentiellement dédiés

au stationnement des véhicules de personnes se rendant temporairement au Centre Omnisports ou

sur les sites annexes situés à proximité ;

Considérant l’activité de plus en plus intense sur les sites du Cucheron, avec le passage de plus en

plus de personnes qui viennent en véhicule pour leurs activités sportives ou de loisirs ;

Considérant que ces sites de stationnement sont dans une zone excentrée du centre-ville, qui est très

peu habitée, et que, de ce fait, la limitation de la durée du stationnement des véhicules sur ces lieux,

n’engendrera aucun désordre particulier ;

Il y a lieu par conséquent, de réglementer la durée maximale de stationnement sur un même

emplacement, Rue Guillaume Bigourdan, sur le parking du Centre Omnisports, ainsi que sur tous les

emplacements de stationnement situés entre l’entrée du parking du Cucheron rond-point des

Messagers.

ARRETE

Article 1: La durée maximale de stationnement d’un véhicule, au même emplacement, est

limitée à 24h00, aux lieux suivants, rue Guillaume Bigourdan :

- Sur l’ensemble du parking du centre Omnisports du Cucheron

- Sur tous les emplacements de stationnement situés entre l’entrée du parking du

centre omnisports du Cucheron, jusqu’au rond-point des Messagers.

Article 2: Tous les véhicules devront respecter les dispositions de l’article 1° (sauf véhicules des

services publics et de secours, et en cas d'autorisation provisoire délivrée par les services

de la mairie). Les véhicules devront avoir circulé en dehors des lieux de stationnement

cités ci-dessus, avant de pouvoir à nouveau se stationner sur ces sites.

Article 3: Le non-respect de cette interdiction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière, si

nécessaire, du véhicule en infraction (Article R.417-10 du Code de la Route).

Article 4: Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place, par les Services

Techniques Municipaux, de la signalisation nécessaire aux lieux concernés, rue Guillaume

Bigourdan.

Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-

verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

1/2Article 6: Monsieur le Commissaire de Police, le Service de la Police Municipale, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera

transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription d'agglomération de Massy Palaiseau

- La Police Municipale de Wissous

- Les Services Techniques Municipaux

- Le Service des Sports

- Le Service Association

ous, le 14 Avril 2022

Florian GALLANT

Maire de Wissous

2/2ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 - 054

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT CHEMIN DE LA VALLEE

(Interdiction aux véhicules type utilitaires et aux

Vile de Wissous véhicules de PTAC de +3T50)

Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;

Considérant le stationnement de plus en plus fréquent de véhicules type utilitaires, le long du Chemin de la

Vallée, à proximité du groupe scolaire Jean de La Fontaine où circulent de nombreux piétons (enfants et parents) ;

Considérant que ce type de stationnement peut engendrer des problèmes de sécurité pour la circulation des

piétons, ces véhicules de grand volume pouvant gêner la visibilité des automobilistes en masquant les piétons qui désirent traverser la chaussée ;

Il y a lieu par conséquent, de prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles pour assurer la sécurité des

piétons Chemin de la Vallée à proximité du Groupe Scolaire Jean de la Fontaine.

ARRETE

Article 1: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, à tous les véhicules type utilitaires

et/ou de transport de marchandises, ainsi qu'aux véhicules d’un PTAC de +3T50 (saufs pour les

véhicules de services publics et de secours), sur tous les emplacements de stationnement, situés

Chemin de la Vallée, entre le rond-point Place de Jumelages et le n°2 de la rue.

Article 2: Le non-respect de cette infraction entrainera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire,

du véhicule en infraction (Article R 417-10 du code de la Route).

Article 3: Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire

aux lieux concernés, par les Services Techniques Municipaux

Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui

seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5: Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau

- La Police Municipale de Wissous

- Les Services Techniques Municipaux

- Les riverains

D Wissous, le e Avril 2022

Florian GALLANT

Maire de Wissous

Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27

G60 : MISSOUS.fr 5ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 - 055

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER ST ELOI -RUE

G.DIDIER, RUE F.LEGER, IMPASSES DU PRESSOIR ET DU

Vile de Wissous TONNELIER

(Interdiction aux véhicules type utilitaires et aux

véhicules de PTAC de +3T50)

Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;

Considérant la nécessité d'améliorer le stationnement dans la zone d’habitation du quartier Saint-Eloi,

notamment dans la rue Georges Didier et tous les allées qui donnent sur cette voie, ainsi que sur le parking situé entre les numéros 9 et 13 de la rue Fernand Léger;

Considérant que les emplacements de stationnement qui sont situés sur les lieux cités ci-dessus, sont situés

dans la zone résidentielle du quartier Saint Eloi, et qu’il est nécessaire de privilégier le stationnement des véhicules des riverains ;

Considérant plusieurs doléances de riverains concernant le stationnement du plus en plus important de

véhicules type utilitaire dans cette zone, faits constatés par les agents de la Police Municipale, qui peuvent

engendrer des problèmes de circulation et de stationnement, en raison du volume de ces véhicules :

Il y a lieu par conséquent, de prendre les dispositions nécessaires et utiles pour faciliter et règlementer le stationnement dans le quartier Saint-Eloi ;

ARRETE

Article 1: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, à tous les véhicules type utilitaires

et/ou de transport de marchandises, ainsi qu’aux véhicules d’un PTAC de +3T50 (saufs pour les

véhicules de services publics et de secours), sur tous les emplacements de stationnement, dans

le quartier Saint-Eloi, sur les lieux suivants :

- Sur toute la longueur de la rue Georges Didier, ainsi que sur les impasses du Pressoir et du

Tonnelier

- Sur l’ensemble du parking situé entre les n° 9 et 13 de la rue Fernand Léger.

Article 2: Le non-respect de cette infraction entrainera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire,

du véhicule en infraction {Article R 417-10 du code de la Route).

Article 3: Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire

aux lieux concernés, par les Services Techniques Municipaux

Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau - La Police Municipale de Wissous

- Les Services Techniques Municipaux

- Les riverains

. Wissous, le 19 Avril 2022

LÀ ji:

Florian GALLANT

Maire de Wissous

Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27

Q60O : MSSOUS.fr 5ARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 -062

PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° AG

97/02 DU 17/01/1997, PORTANT SUR LA

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA COUR

Vile de Wissous SITUEE AU 24 RUE DU GENERAL DE GRESSOT

Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6:

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;

Considérant l'ancienneté de l'arrêté municipal n° AG 97/02, datant du 17 janvier 1997, qui est devenu obsolète ;

Considérant la préparation des futurs travaux qui vont avoir lieu au niveau de « la maison du gardien » qui est

située au niveau de la cour au 24 rue du Général de Gressot ;

Il y a lieu par conséquent, de prendre les dispositions pour abroger l'arrêté municipal n° AG 97/02.

ARRETE

Article 1: L'arrêté municipal n° AG 97/02 du 17 Janvier 1997, portant sur la règlementation du

stationnement dans la cour du 24 rue du Général de Gressot (cour privée d’un bâtiment communal}, est abrogé.

Article 2: Les dispositions citées dans l’article 1° du présent arrêté prendront effet dès ce jour.

Article 3: Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Massy Palaiseau

- La Police Municipale de Wissous

- Les Services Techniques Municipaux

- Les personnes résidant dans le bâtiment communal situé au 24 rue du Général de Gressot

Wissous, le 4 Mai 2022

Florian GALLANT

Maire de Wissous

Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27

96€ | WISSOUS.frARRETE MUNICIPAL N° AG 2022 — 076

PORTANT INSTAURATION DE « ZONE 30» SUR

L'AGGLOMERATION DE LA VILLE DE WISSOUS.

Ville de Wissous

Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 àaL2212-2;

Vu le Code de la Route et ses articles ;

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5;

Considérant l'infrastructure routière de la ville de Wissous, qui traverse essentiellement des quartiers

résidentiels, où sont aussi implantés des commerces, des écoles, des lieux d'activités sportives et culturels, des

espaces verts, qui génèrent un flux conséquent de piétons ;

Considérant l’évolution constante du trafic automobile sur toute les voies de l’agglomération de Wissous ;

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et de tous les usagers de la route ;

Il y a lieu par conséquent, de règlementer la circulation en instituant une « Zone 30 » sur une grande partie de l’agglomération de Wissous.

ARRETE

Article 1: Ilestinstauré des « Zone 30 » sur une majeure partie des voies de circulation de l’agglomération de Wissous (selon le plan annexé au présent arrêté), dont les limites sont :

- Route d’Antony/Charles de Gaulle angle rue Berthelot

- _ Route de Montjean angle avenue de la Gare

- Boulevard Claude Chauveau angle rond-point des Messagers

- Rue Guillaume Bigourdan angle rond-point des Messagers

- Route de Paray angle Boulevard de l’Europe/RD 167A

- Route de Morangis angle Boulevard de l’Europe/RD 167A

- Rue du Colombier angle Boulevard de l’Europe/RD 167A

- Rue Victor Baloche angle Boulevard de l’Europe/RD 167A

- Rue Georges Collin angle Boulevard de l’Europe/RD 167A

- Rue André Dolimier angle rond-point Gilbert Buffat

- Sur l’ensemble du hameau dit de « La Fraternelle »

- Sur l’ensemble du hameau dit « Les Coteaux de Wissous », anciennement « Bas de Fresnes »

- Sur l’ensemble de la ZAC du Haut de Wissous

En conséquence, la vitesse maximale de tous les véhicules circulant sur les voies concernées, sera limitée à 30km/h.

Article 2: Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire aux lieux concernés.

Article 3: Tous les arrêtés antérieurs concernant les implantations de « Zone 30 » sur l’agglomération de Wissous, sont abrogés.

Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

1/3

Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27

G60 ! MSSOUS.fr Bi%

Article 4: Monsieur le Commissaire de Police, Le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de la circonscription Police de Massy / Palaiseau

- La Police Municipale de Wissous

- Les Services Techniques Municipaux

- Le Service Communication de la vilie de Wissous

- La RATP

- _Bièvres Bus Mobilité

- La CPS

Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - o1 64 47 27 27 2/3

GO : WISSOUS.fr MAnnexe arrêté municipal n° AG 2022-076

PLAN VILLE DE WISSOUS

IMPLANTATION/LIMITES « ZONE 30 »

AEROPORT

DE PARIS - ORLY

"1 Espace d’instauration de la « Zone 30 ».

es |

Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 91320 Wissous Cedex - O1 64 47 27 27 3/3

060 wssous.fr ElARRETE

MUNICIPAL

N°

AG

2022

- 100

PORTANT

SUR

LA

REGLEMENTATION

DU

STATIONNEMENT

AVENUE

AUGUSTE

RENOIR

Vile

de

Wissous

Le

Maire

de

la Commune

de

Wissous

(Essonne)

;

Vu

le Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

notamment

ses

articles

L 2213-1

à L 2213-6;

Vu

le Code

de

la

Route

;

Vu

le

Code

Pénal

et

notamment

son

article

R

610.5

relatif

à

la

circulation

;

Considérant

la configuration

de

la voie

devant

les

n°25

bis

et

33

de

la

rue

Auguste

Renoir,

qui

doit

permettre

la

circulation

de

tous

les

véhicules

en

effectuant

une

manœuvre

de

demi-tour

sans

difficulté

;

Considérant

le

stationnement

parfois

anarchique

sur

ces

lieux,

qui

peuvent

entrainer

des

manœuvres

de

retournement

peu

aisée,

notamment

pour

les

véhicules

des

services

publics

et de

secours

;

Il y a lieu

par

conséquent,

de

prendre

toutes

les

dispositions

nécessaires

et

utiles

pour

assurer

la sécurité

et

la

facilité

de

circulation

des

véhicules,

avenue

Auguste

Renoir.

ARRETE

Article

1:

Le

stationnement

sera

interdit

et

considéré

comme

gênant,

à

tous

les

véhicules

(sauf

services

publics

et

de

secours),

rue

Auguste

Renoir,

sur

la

partie

de

chaussée

située

devant

les

numéros

25

bis

et 33

de

cette

rue.

Article

2:

Le stationnement

est

autorisé

sur

les 4 emplacements

matérialisés

et situés

entre

le n°25

bis rue

Auguste

Renoir

et

le

passage

piétonnier

donnant

entre

l’avenue

Auguste

Renoir

et

la

Voie

des

Molières.

Article

3:

Le

non-respect

de

ces

dispositions

entrainera

la verbalisation

et

la

mise

en

fourrière,

si

nécessaire,

du

véhicule

en

infraction

(Article

R 417-10

du

code

de

la

Route).

Article

4:

Les

dispositions

de

cet

arrêté

prendront

effet

dès

la mise

en

place

de

la

signalisation

nécessaire

aux

lieux

concernés,

par

les Services

Techniques

Municipaux

Article5:

Les

infractions

aux

dispositions

du

présent

arrêté

seront

constatées

par

des

procès-verbaux

qui

seront

transmis

aux

tribunaux

compétents.

Article

6:

Monsieur

le

Commissaire

de

Police,

Le

Service

de

la

Police

Municipale,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté,

dont

ampliation

sera

transmise

à

:

-

Monsieur

le

Commissaire

de

la

circonscription

de

Police

de

Massy

Palaiseau

-

La

Police

Municipale

de

Wissous

- Les

Services

Techniques

Municipaux

- Les

riverains

Maire

de

Wissous

Mairie

de

Wissous

- Place

de

la

Libération

CS

26502

91320

Wissous

Cedex

- OI

64

47

27

27

600

WISSOUS.fr &ARRETE

MUNICIPAL

N°

AG

2022

- 111

PORTANT

SUR

LA

REGLEMENTATION

DU

STATIONNEMENT

AVENUE

AUGUSTE RENOIR

(Annule

et

remplace

arrêté

municipal

n°

AG

2022-100

du

Vile

de

Wissous

23/06/2022)

Le

Maire

de

la Commune

de

Wissous

(Essonne)

;

Vu

le Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

notamment

ses

articles

L 2213-1

à

L 2213-6 ;

Vu

le Code

de

la

Route

;

Vu

le Code

Pénal

et

notamment

son

article

R 610.5

relatif

à

la circulation

;

Considérant

la

configuration

de

la voie

devant

les

n°25

bis

et

30

de

la

rue

Auguste

Renoir,

qui

doit

permettre

la

circulation

de

tous

les véhicules

en

effectuant

une

manœuvre

de

demi-tour

sans

difficulté

;

Considérant

le

stationnement

parfois

anarchique

sur

ces

lieux,

qui

peuvent

entrainer

des

manœuvres

de

retournement

peu

aisée,

notamment

pour

les

véhicules

des

services

publics

et

de

secours ;

Il y a lieu

par

conséquent,

de

prendre

toutes

les

dispositions

nécessaires

et

utiles

pour

assurer

la sécurité

et

la

facilité

de

circulation

des

véhicules,

avenue

Auguste

Renoir.

ARRETE

Article1:

Le

stationnement

sera

interdit

et

considéré

comme

gênant,

à

tous

les

véhicules

(sauf

services

publics

et

de

secours),

rue

Auguste

Renoir,

sur

la

partie

de

chaussée

située

devant

les

numéros

25

bis

et

30

de

cette

rue.

Article

2:

Le

stationnement

est

autorisé

sur

les

4 emplacements

matérialisés

et

situés

entre

le

n°25

bis

rue

Auguste

Renoir

et

le

passage

piétonnier

donnant

entre

l’avenue

Auguste

Renoir

et

la

Voie

des

Molières.

Article

3:

Le

non-respect

de

ces

dispositions

entrainera

la

verbalisation

et

la

mise

en

fourrière,

si

nécessaire,

du

véhicule

en

infraction

(Article

R 417-10

du

code

de

la

Route).

Article

4:

Les

dispositions

de

cet

arrêté

prendront

effet

dès

la

mise

en

place

de

la

signalisation

nécessaire

aux

lieux

concernés,

par

les

Services

Techniques

Municipaux

Article5:

Les

infractions

aux

dispositions

du

présent

arrêté

seront

constatées

par

des

procès-verbaux

qui

seront

transmis

aux

tribunaux

compétents.

Article

6:

Monsieur

le

Commissaire

de

Police,

Le

Service

de

la

Police

Municipale,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté,

dont

ampliation

sera

transmise

à

:

- Monsieur

le

Commissaire

de

la

circonscription

de

Police

de

Massy

Palaiseau

-

La

Police

Municipale

de

Wissous

- Les

Services

Techniques

Municipaux

- Les

riverains

Wissous,

le

19

Juillet

2022

Mairie

de

Wissous

- Place

de

la

Libération

CS

26502

91320

Wissous

Cedex

- O1

64

47

27

27

600

WISSOUS.fr

&ARRETE

MUNICIPAL

N°

AG

2022

— 133

PORTANT

SUR

LA

REGLEMENTATION

DU

STATIONNEMENT

SUR

UNE

PARTIE

DE

LA

RUE

GUILLAUME

BIGOURDAN,

ET

SUR

LE

PARKING

DU

Vile

de

Wissous

CENTRE

OMNISPORTS

DU

CUCHERON

(Annule

et

remplace

l’Arrêté

Municipal

AG-2022-052

du

14

avril

2022)

Le

Maire

de

la

Commune

de

Wissous

(Essonne)

;

Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

notamment

ses

articles

L 2213-1

à

L 2213-6 ;

Vu

le Code

de

la

Route

;

Vu

le Code

Pénal

et

notamment

son

article

R 610.5

relatif à la circulation

;

Considérant

que

le

parking

du

Centre

Omnisports

du

Cucheron

situé

rue

Guillaume

Bigourdan,

ainsi

que

les

emplacements

de

stationnement

situés

dans

cette

rue,

devant

le

Centre

Omnisports

et

sur

le

parking

situé

entre

le Centre

Omnisports

et

le rond-point

des

Messagers,

sont

essentiellement

dédiés

au

stationnement

des

véhicules

de

personnes

se

rendant

temporairement

au

Centre

Omnisports

ou

sur

les

sites

annexes

situés

à

proximité

;

Considérant

l’activité

de

plus

en

plus

intense

sur

les

sites

du

Cucheron,

avec

le passage

de

plus

en

plus

de

personnes

qui

viennent

en

véhicule

pour

leurs

activités

sportives

ou

de

loisirs

;

Considérant

que

ces

sites

de

stationnement

sont

dans

une

zone

excentrée

du

centre-ville,

qui

est

très

peu

habitée,

et

que,

de

ce

fait,

la

limitation

de

la

durée

du

stationnement

des

véhicules

sur

ces

lieux,

n’engendrera

aucun

désordre

particulier

;

Il

y

a

lieu

par

conséquent,

de

réglementer

la

durée

maximale

de

stationnement

sur

un

même

emplacement,

Rue

Guillaume

Bigourdan,

sur

le

parking

du

Centre

Omnisports,

ainsi

que

sur

tous

les

emplacements

de

stationnement

situés

entre

l’entrée

du

parking

du

Cucheron

rond-point

des

Messagers.

ARRETE

Article

1:

La

durée

maximale

de

stationnement

d’un

véhicule,

au

même

emplacement,

est

limitée

à

72h00,

aux

lieux

suivants,

rue

Guillaume

Bigourdan :

-

Sur

l’ensemble

du

parking

du

centre

Omnisports

du

Cucheron

-

Sur

tous

les

emplacements

de

stationnement

situés

entre

l’entrée

du

parking

du

centre

omnisports

du

Cucheron,

jusqu’au

rond-point

des

Messagers.

Article2:

Tous

les

véhicules

devront

respecter

les

dispositions

de

l’article

1°

(sauf

véhicules

des

services

publics

et

de

secours,

et

en

cas

d’autorisation

provisoire

délivrée

par

les

services

de

la mairie).

Les

véhicules

devront

avoir

circulé

en

dehors

des

lieux

de

stationnement

cités

ci-dessus,

avant

de

pouvoir

à

nouveau

se

stationner

sur

ces

sites.

Article3:

Le

non-respect

de

cette

interdiction

entraînera

la

verbalisation

et

la

mise

en

fourrière,

si

nécessaire,

du

véhicule

en

infraction

(Article

R.417-10

du

Code

de

la

Route).

Article4:

Les

dispositions

du

présent

arrêté

prendront

effet

dès

la

mise

en

place,

par

les

Services

Techniques

Municipaux,

de

la

signalisation

nécessaire

aux

lieux

concernés,

rue

Guillaume

Bigourdan.

Article5:

Les

infractions

aux

dispositions

du

présent

arrêté

seront

constatées

par

des

procès-

verbaux

qui

seront

transmis

aux

tribunaux

compétents.

1/2Article

6:

Monsieur

le Commissaire

de

Police,

le Service

de

la Police

Municipale,

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté,

dont

ampliation

sera

transmise

à :

- Monsieur

le Commissaire

de

Police

de

la circonscription

d'agglomération

de

Massy

Palaiseau

-

La

Police

Municipale

de

Wissous

-

Les

Services

Techniques

Municipaux

- Le

Service

des

Sports

-

Le

Service

Association

Wissous,

le

2 septembre

2022

Florian

GALLANT

Maire

de

Wissous

2/2