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Acte Administratif - AM2024 03 095 reglementation generale spectacles taurins
Document publié le Lundi 13 mai 1996 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 03 095 reglementation generale spectacles taurins)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
NIMËS
Service ÆSEMBLÊES-C0NSEiL MtJNtCtpA,
3:,i jj}:Hi.t I rlr$ zo24
Daedffi{tcarion
ACTF RFN]NI YI
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION FESTIVITES
JEUNESSE
Service Festivités
OBJET : REGLEMENTATION GENERALE DES SPECTACLES
TAURINS DE RUE SUR LA COMMUNE DE NÎMES DU 1ET AVRIL
2024AU 31 DECEMBRE2024
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212.2, L.2213.1 et L.2123.34,
Vu la loi n'96.393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pourfaits d'imprudence ou de négligence à I'occasion des manifestations taurines,
Vu la circulaire de la Préfecture du Gard en date du 26 mai 2014 relative aux manifestations taurines se déroulant dans le Département du Gard,
CONSIDERANT qu'il importe de mettre en place un dispositif de nature à assurer la sécurité et le bon déroulement de ces manifestations,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire également de prendre toutes les dispositions pour protéger les spectateurs passifs ou participants à la fête, qui se tiennent au cæur de la manifestation ou à I'extérieur de celle-ci et qui pourraient être victimes d'un animal égaré,
CONSIDERANT que toutes les dispositions doivent être prises pour informer les simples touristes du danger réel qu'ils encourent en restant sur un parcours de lâchers de taureaux,
CONSIDERANT qu'un arrêté municipal réglemente conjointement la circulation dans le secteur de passage d'un lâcher de taureaux et qu'un barriérage taurin < barrière Beaucairoise > est mis en place pour circonscrire le parcours de lâchers de taureaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer par arrêté le déroulement de ces spectacles dans le cadre des pouvoirs généraux de police,
ARRETE
ARTICLE I : La fermeture des parcours est assurée par les services municipaux. Afin de protéger les spectateurs, un système de barrières est déposé sur tout le parcours emprunté par les animaux. Ces barrières sont de types < beaucairoises > et sont reliées entre elles par un système sécurisé empêchant tout déboitage et déplacement (chaines cadenassées).
ïhématique
A.G
Année
2024
Mois
03
N'
o3s
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N'?@{- 03 -03s
OBJET : REGLEMENTATION GENERALE DES SPECTACLES TAURINS DE RUE SUR LA Eiliil.tINE DE NÎMES DU lEr AVRIL 2024 AU 31 DECEMBRE 2024
ARïICLE 2: La Ville met en place tous les moyens de sécurité (tirs de marrons d'air, barriérage, présence d'agents de la Police Municipale équipés d'un fusil hypodermique) et de secours (2 ambulances de type fourgons équipés de moyens radio et agréés comprenant chacune au moins 3 secouristes titulaires du diplôme PSE'1 et PSE2), 1 médecin génér.aliste titulaire d'une qualification de secours d'urgence, 1 vétérinaire nécessaires à I'organisation des lâchers de taureaux sur la commune de Nîmes.
ARTICLE 3: Le stationnement est interdit sur I'ensemble des parcours à I'occasion des manifestations et cette mesure sera respectée par I'enlèvement des véhicules si nécessaire. Parallèlement, des itinéraires de déviation sont mis en place afin de ne pas interrompre la circulation des véhicules,
ARTICLE 4 : ll est prévu un signal sonore du type ( marron d'air >r pour annoncer le début et la fin de la manifestation.
ARTICLE 5: Des messages en plusieurs langues (anglais, espagnol, allemand) sont diffusés en amonl des manifestations à partir d'une voiture sono pour tout le linéaire des lâchers de taureaux afin d'informer le public massé autour des clèdes.
Le public est par ailleurs prévenu que sa présence sur le parcours de lâchers de taureaux est à ses risques et périls.
ARTICLE 6 : La circulation sur le parcours des lâchers de taureaux est dangereuse. Celle-ci est donc déconseillée aux mineurs. ll est rappelé que les enfants sont sous I'entière responsabilité de leurs parents.
ARIICLE 1 : Deux accès pour les secours à personnes et le vétérinaire, sont prévus sur chaque circuit.
ARTICLE 8: Sur les parcours, les murs de carton, les bâches, banderoles, drapeaux, feux, projectiles et pétards sont strictement interdits.
ARTICLE 9: Le Maire ou un élu municipal (Adjoint ou Conseiller) assisté par le manadier ou son représentant est tenu d'accomplir les diligences normales pour vérifier les modalités techniques de fermeture du parcours.
ABTJCLEI0 : Le (ou les) manadie(s)doit (vent) mettre en æuvre toute la vigilance requise dans la composition du cortège et le déroulement de la manifestation. Les manadiers fournissent le nombre de gardians nécessaires pour assurer l'encadrement des taureaux en fonction de la longueur du parcours et de ses difficultés.
ARTICLE l1 : Le professionnalisme des manadiers engagés pendant la manifestation doit prévaloir et apporter toute garantie supplémentaire à la sécurité des manifestations taurines programmées. A ce titre, les éleveurs doivent présenter, avant et lors du spectacle, les originaux des documents sanitaires et d'identification de leurs bovins.
ARTICLE 12 : Le manadier doit être affilié à la Fédération Française de la Course Camarguaise. La participation du manadier implique la présentation, dans un délai de 15 jours avant la manifestation, de son attestation d'assurance en responsabilité civile (en cours de validité) garantissant notamment les manifestations prévues ces jours.
Si plusieurs manades interviennent sur le même parcours, les manadiers désignent conjointement un représentant.
Page2l3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N"â0*-os-o3s
OBJET : REGLEMENTATION GENERALE DES SPECTACLES TAURINS DE RUE SUR LA æffi'UUC DE NÎMES DU lEr AVRIL 2A24 AII31 DECEMBRE 2024
ARJICLE 13 : La participation du manadier à tout spectacle taurin de rue implique I'acceptation du présent règlement.
ARTICLE 14: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
I t lltt$ 202{ Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBIfES
VOIES DE RÊCOURS ETDELAlS MUNICIPAT
ciloyen, ), accæsible pat le site inlenet M.telerccoura.ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES