unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 052ann02

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 052ann02 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 052ann02)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007234600022

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 27

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 28

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 36

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 37

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 39

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 41

A3.2 - Etalement des provisions 42

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 46

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 294 821,54 4 692 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

9 602 821,54

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 14 294 821,54 14 294 821,54

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

12 574 821,54 12 821 813,39

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 847 350,45 39 744,61

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

2 560 613,99

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 15 422 171,99 15 422 171,99

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 29 716 993,53 29 716 993,53

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 968 200,00 0,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00

014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 150 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00

Total des dépenses de gestion des services 1 408 200,00 0,00 1 295 000,00 1 295 000,00 1 295 000,00

66 Charges financières 220 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00

67 Charges exceptionnelles 56 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 30 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 714 200,00 0,00 1 720 000,00 1 720 000,00 1 720 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 4 800,00 9 674 821,54 9 674 821,54 9 674 821,54

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 859 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 863 800,00 12 574 821,54 12 574 821,54 12 574 821,54

TOTAL 4 578 000,00 0,00 14 294 821,54 14 294 821,54 14 294 821,54

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 294 821,54

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 900 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 200 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 4 100 000,00 0,00 4 185 000,00 4 185 000,00 4 185 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 110 000,00 0,00 4 192 000,00 4 192 000,00 4 192 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 468 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 468 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL 4 578 000,00 0,00 4 692 000,00 4 692 000,00 4 692 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 602 821,54

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 294 821,54

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

12 074 821,54

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 640 000,00 1 008 052,37 1 500 000,00 1 500 000,00 2 508 052,37

21 Immobilisations corporelles 1 000,00 3 000,00 4 025 000,00 4 025 000,00 4 028 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 581 500,00 1 836 298,08 5 179 821,54 5 179 821,54 7 016 119,62

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 222 500,00 2 847 350,45 10 704 821,54 10 704 821,54 13 552 171,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 30 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00

Total des dépenses financières 980 000,00 0,00 1 370 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 202 500,00 2 847 350,45 12 074 821,54 12 074 821,54 14 922 171,99

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 468 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 468 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL 4 670 500,00 2 847 350,45 12 574 821,54 12 574 821,54 15 422 171,99

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 422 171,99

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 39 744,61 0,00 0,00 39 744,61

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

1 806 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

1 806 700,00 39 744,61 0,00 0,00 39 744,61

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 246 991,85 246 991,85 246 991,85

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 246 991,85 246 991,85 246 991,85

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

1 806 700,00 39 744,61 246 991,85 246 991,85 286 736,46

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

4 800,00 9 674 821,54 9 674 821,54 9 674 821,54 Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

2 859 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

2 863 800,00 12 574 821,54 12 574 821,54 12 574 821,54

TOTAL 4 670 500,00 39 744,61 12 821 813,39 12 821 813,39 12 861 558,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 560 613,99

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 422 171,99

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

12 074 821,54

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 960 000,00 960 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 85 000,00

66 Charges financières 175 000,00 0,00 175 000,00 67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 150 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00

023 Virement à la section d'investissement 9 674 821,54 9 674 821,54

Dépenses d’exploitation – Total 1 720 000,00 12 574 821,54 14 294 821,54

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 294 821,54

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 500 000,00 500 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 920 000,00 0,00 920 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 2 508 052,37 0,00 2 508 052,37 21 Immobilisations corporelles (6) 4 028 000,00 0,00 4 028 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 016 119,62 0,00 7 016 119,62 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 450 000,00 450 000,00

Dépenses d’investissement – Total 14 922 171,99 500 000,00 15 422 171,99

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 422 171,99

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000 000,00 4 000 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 185 000,00 185 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 500 000,00 500 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 7 000,00 0,00 7 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 192 000,00 500 000,00 4 692 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 602 821,54

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 294 821,54

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 39 744,61 0,00 39 744,61

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 2 900 000,00 2 900 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 9 674 821,54 9 674 821,54

Recettes d’investissement – Total 39 744,61 12 574 821,54 12 614 566,15

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 560 613,99

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 246 991,85

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 422 171,99

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 968 200,00 960 000,00 960 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 485 000,00 500 000,00 500 000,00

6068 Autres matières et fournitures 100,00 500,00 500,00

61523 Entretien, réparations réseaux 300 000,00 300 000,00 300 000,00

6156 Maintenance 0,00 3 000,00 3 000,00

6161 Multirisques 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6226 Honoraires 86 000,00 60 000,00 60 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 17 000,00 16 000,00 16 000,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6237 Publications 2 000,00 2 000,00 2 000,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 500,00 500,00

6287 Remboursements de frais 20 000,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 20 000,00 20 000,00

63512 Taxes foncières 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6356 Redevances occupat° domaine public 45 000,00 45 000,00 45 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 250 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 250 000,00 250 000,00

014 Atténuations de produits (7) 40 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 40 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 150 000,00 85 000,00 85 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 000,00 5 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 150 000,00 80 000,00 80 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 408 200,00 1 295 000,00 1 295 000,00

66 Charges financières (b) (8) 220 000,00 175 000,00 175 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 220 000,00 183 000,00 183 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 000,00 -8 000,00 -8 000,00

6688 Autre 8 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 56 000,00 150 000,00 150 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 100 000,00 100 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 46 000,00 50 000,00 50 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 30 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 714 200,00 1 720 000,00 1 720 000,00

023 Virement à la section d'investissement 4 800,00 9 674 821,54 9 674 821,54

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 859 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 859 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 863 800,00 12 574 821,54 12 574 821,54

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 863 800,00 12 574 821,54 12 574 821,54

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 578 000,00 14 294 821,54 14 294 821,54

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 294 821,54

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 71 692,49

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 79 550,11

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 900 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

704 Travaux 700 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 3 200 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 200 000,00 185 000,00 185 000,00

741 Primes d'épuration 200 000,00 185 000,00 185 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

4 100 000,00 4 185 000,00 4 185 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 7 000,00 7 000,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 7 000,00 7 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

4 110 000,00 4 192 000,00 4 192 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 468 000,00 500 000,00 500 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 468 000,00 500 000,00 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 468 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 578 000,00 4 692 000,00 4 692 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 602 821,54

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 294 821,54

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 640 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

2031 Frais d'études 640 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 000,00 4 025 000,00 4 025 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00

2182 Matériel de transport 0,00 20 000,00 20 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 5 000,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 581 500,00 5 179 821,54 5 179 821,54

2314 Constructions sur sol d'autrui 1 411 500,00 2 579 821,54 2 579 821,54

2315 Installat°, matériel et outillage techni 720 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 450 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 100 000,00 100 000,00

20200501 Opération d’équipement n° 20200501 (5) 0,00 0,00 0,00

20300502 Opération d’équipement n° 20300502 (5) 0,00 0,00 0,00

20400503 Opération d’équipement n° 20400503 (5) 0,00 0,00 0,00

20400601 Opération d’équipement n° 20400601 (5) 0,00 0,00 0,00

20400701 Opération d’équipement n° 20400701 (5) 0,00 0,00 0,00

20400801 Opération d’équipement n° 20400801 (5) 0,00 0,00 0,00

20400901 Opération d’équipement n° 20400901 (5) 0,00 0,00 0,00

20501001 Opération d’équipement n° 20501001 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 222 500,00 10 704 821,54 10 704 821,54

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 920 000,00 920 000,00

1641 Emprunts en euros 950 000,00 920 000,00 920 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 30 000,00 450 000,00 450 000,00

Total des dépenses financières 980 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 202 500,00 12 074 821,54 12 074 821,54

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 468 000,00 500 000,00 500 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 468 000,00 500 000,00 500 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 252 000,00 286 300,00 286 300,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 37 300,00 37 300,00 37 300,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 114 000,00 113 300,00 113 300,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 64 700,00 63 100,00 63 100,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 468 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 670 500,00 12 574 821,54 12 574 821,54

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 2 847 350,45

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 422 171,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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077-200072346-20230406-2023-052-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 806 700,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 806 700,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 806 700,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 246 991,85 246 991,85

1068 Autres réserves 0,00 246 991,85 246 991,85

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 246 991,85 246 991,85

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 806 700,00 246 991,85 246 991,85

021 Virement de la section d'exploitation 4 800,00 9 674 821,54 9 674 821,54

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 859 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00

28031 Frais d'études 57 000,00 63 210,00 63 210,00

28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 100 000,00 95 540,00 95 540,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 1 660,00 1 660,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 1 000,00 260,00 260,00

28128 Aménagement Autres terrains 48 000,00 47 260,00 47 260,00

28131 Bâtiments 4 000,00 1 670,00 1 670,00

28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 680,00 680,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 211 000,00 1 252 140,00 1 252 140,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 550 000,00 555 540,00 555 540,00

28157 Aménagement matériel industriel 11 000,00 10 110,00 10 110,00

28158 Autres 0,00 520,00 520,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 000,00 310,00 310,00

28173 Constructions (mise à disposition) 84 000,00 84 000,00 84 000,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 780 000,00 777 270,00 777 270,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 1 000,00 330,00 330,00

28182 Matériel de transport 5 000,00 8 210,00 8 210,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 290,00 1 290,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 863 800,00 12 574 821,54 12 574 821,54

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 863 800,00 12 574 821,54 12 574 821,54

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 670 500,00 12 821 813,39 12 821 813,39

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 39 744,61

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 2 560 613,99

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 422 171,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20200501 (1)

LIBELLE : REHABILITATION RESEAUX PROGR.2002

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 431 509,21 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 431 509,21 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 431 509,21 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20300502 (1)

LIBELLE : REHABILITATION RESEAUX PROGR.2003

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 684 581,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 684 581,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 684 581,91 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400503 (1)

LIBELLE : REHABILITATION RESAUX PROGR.2004

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 131 204,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 131 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 131 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400601 (1)

LIBELLE : ELIMINATION FOSSES 2003-2004

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 399 817,89 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 399 817,89 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 399 817,89 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400701 (1)

LIBELLE : AVENUE DES CASCADES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 3 330,86 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 330,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 330,86 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400801 (1)

LIBELLE : ENTRETIEN PROG 2004

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 412 132,19 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 412 132,19 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 412 132,19 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400901 (1)

LIBELLE : INTERVENTIONS RESEAUX REGARDS 2004

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 125 518,37 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 125 518,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 125 518,37 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 26

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20501001 (1)

LIBELLE : CONSTRUCTION STATION EPURATION

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 33 442 727,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 933,82 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 933,82 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 33 441 794,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 33 441 794,17 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

10 173 716,83

1641 Emprunts en euros (total) 10 173 716,83

A654-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 1 485 000,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,896 EUR T C O A-1

A655-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 15 000,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.08 sur Euribor 3M)

+ 0.08

3,803 3,915 EUR T P O A-1

A661-PF SOCIETE GENERALE 10/12/2009 10/12/2009 10/03/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,047 EUR T C O A-1

A672-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 13/01/2012 13/01/2018 151 297,96 F Taux fixe à 3.53 % 3,530 3,530 EUR A P O A-1

A746-ESF CAISSE D'EPARGNE 24/10/2006 01/01/2017 10/11/2017 358 512,78 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,210 EUR A P O A-1

A747-ESF CAISSE D'EPARGNE 09/12/2013 01/01/2017 15/03/2017 380 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,711 EUR T P O A-1

A748-ESF CAISSE D'EPARGNE 03/08/2006 01/01/2017 30/01/2017 178 786,12 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,530 EUR A C O A-1

A750-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 200 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,853 EUR M C O A-1

A751-ESF SFIL CAFFIL 30/11/1999 01/01/2017 01/07/2017 66 609,35 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5,980 EUR A P O A-1

A752-ESF SFIL CAFFIL 03/03/2000 01/01/2017 01/03/2017 73 249,42 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 6,370 EUR A P O A-1

A753-ESF SFIL CAFFIL 17/07/2006 01/01/2017 01/03/2017 214 426,07 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P O A-1

A754-PS CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 01/01/2017 27/02/2017 430 000,00 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,608 EUR T P O A-1

A755-PS CAISSE D'EPARGNE 30/05/2008 01/01/2017 02/01/2017 750 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,999 EUR T P O A-1

A771-CEB CAISSE D'EPARGNE 14/01/2011 01/01/2018 15/03/2018 280 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,803 EUR T P O A-1

A789-TOU CAISSE D'EPARGNE 08/03/2012 01/01/2018 05/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 5,160 EUR A C O A-1

A791-URY SFIL CAFFIL 01/07/1999 01/01/2018 01/05/2018 353 986,79 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 5,290 EUR A P O A-1

A802-SIAC DEXIA CL 11/09/2001 01/01/2018 01/12/2018 228 673,53 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 EUR A P O A-1

A803-SIAC SFIL CAFFIL 06/05/2004 01/01/2018 01/05/2018 220 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1

A811-SSE SFIL CAFFIL 12/07/2000 01/01/2018 01/08/2018 358 174,81 F Taux fixe à 6.35 % 6,350 6,350 EUR A P O A-1

A817-CEB SFIL CAFFIL 22/10/2007 01/11/2017 01/11/2018 130 000,00 V (Inflation INSEE hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation INSEE

hors tabac(Préfixé)

4,290 4,290 EUR A X N A-2

A820-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 29

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

6 072 274,27

1681 Autres emprunts (total) 6 072 274,27

A659-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

23/01/2008 23/01/2008 23/01/2009 77 518,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A662-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

11/12/2009 11/02/2010 10/02/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1

A664-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

13/10/2011 13/10/2011 06/12/2011 2 174 964,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A665-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

07/12/2010 07/12/2010 06/12/2011 84 916,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1

A693-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 15/12/2014 4 325,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A694-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 59 583,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A711-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

10/03/2014 10/02/2015 09/02/2016 226 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A737-ESF Agence de l'eau Seine

Normandie

03/03/2009 01/01/2017 02/03/2017 31 672,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A739-ESF Agence de l'eau Seine

Normandie

27/03/2014 01/01/2017 26/03/2017 263 109,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A760-PS Agence de l'eau Seine

Normandie

26/03/2008 26/03/2008 26/03/2009 115 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A762-PS Agence de l'eau Seine

Normandie

14/03/2008 14/03/2008 14/03/2009 103 035,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A763-PS Agence de l'eau Seine

Normandie

17/09/2008 17/09/2008 17/09/2009 61 821,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 30

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

A764-PS Agence de l'eau Seine

Normandie

27/08/2010 27/08/2010 26/08/2011 77 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A765-PS Agence de l'eau Seine

Normandie

03/05/2011 03/05/2011 02/05/2012 41 214,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A766-PS Agence de l'eau Seine

Normandie

29/09/2011 29/09/2011 28/09/2012 80 485,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A767-PS Agence de l'eau Seine

Normandie

28/05/2013 28/05/2013 27/05/2014 48 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A768-PS Agence de l'eau Seine

Normandie

18/06/2015 18/06/2015 17/06/2016 39 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A769-ARBO Agence de l'eau Seine

Normandie

07/02/2014 01/01/2018 16/12/2018 51 334,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A772-CEB Agence de l'eau Seine

Normandie

23/03/2010 01/01/2018 14/03/2018 134 052,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1

A776-CHAP Agence de l'eau Seine

Normandie

22/12/2009 01/01/2018 03/08/2018 53 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A787-TOU Agence de l'eau Seine

Normandie

19/08/2014 01/01/2018 18/08/2018 51 406,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A788-TOU Agence de l'eau Seine

Normandie

19/08/2014 01/01/2018 16/12/2018 164 552,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A810-BBZ Agence de l'eau Seine

Normandie

24/10/2005 01/01/2017 21/02/2017 10 643,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A822-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

23/11/2017 30/07/2019 30/07/2020 69 508,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

A823-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

24/07/2018 30/07/2019 30/07/2020 47 607,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 16 245 991,10

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 4 623 205,07 565 971,33 173 536,42 0,00 55 805,68

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 623 205,07 565 971,33 173 536,42 0,00 55 805,68

A654-PF N 0,00 A-1 549 450,00 9,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,896 59 400,00 20 243,52 0,00 4 652,21

A655-PF N 0,00 A-1 7 235,09 9,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.08 sur Euribor

3M) + 0.08

2,317 666,41 168,26 0,00 54,14

A661-PF N 0,00 A-1 875 000,00 6,94 F Taux fixe à 3.93 % 4,047 125 000,00 32 992,22 0,00 1 719,38

A672-PF N 0,00 A-1 61 706,75 2,03 F Taux fixe à 3.53 % 3,530 19 859,64 2 178,25 0,00 1 423,86

A746-ESF N 0,00 A-1 240 974,86 8,86 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 22 575,28 10 145,04 0,00 1 277,03

A747-ESF N 0,00 A-1 177 222,97 5,96 F Taux fixe à 3.66 % 3,711 26 913,55 6 119,77 0,00 229,22

A748-ESF N 0,00 A-1 107 271,64 8,08 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 11 919,08 4 859,41 0,00 3 959,51

A750-ESF N 0,00 A-1 55 833,91 5,50 F Taux fixe à 4.68 % 4,853 9 999,96 2 431,56 0,00 178,75

A751-ESF N 0,00 A-1 41 983,73 6,50 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5 004,78 2 510,63 0,00 1 099,53

A752-ESF N 0,00 A-1 49 338,94 7,17 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 4 919,17 3 142,89 0,00 2 350,09

A753-ESF N 0,00 A-1 145 643,62 8,17 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 13 400,04 6 772,43 0,00 5 107,36

A754-PS N 0,00 A-1 152 509,74 5,15 F Taux fixe à 4.53 % 4,608 26 338,54 6 465,46 0,00 523,93

A755-PS N 0,00 A-1 320 876,93 6,50 F Taux fixe à 3.94 % 3,999 42 348,89 12 021,95 0,00 2 713,02

A771-CEB N 0,00 A-1 177 431,33 12,96 F Taux fixe à 3.75 % 3,803 10 804,39 6 502,93 0,00 260,36

A789-TOU N 0,00 A-1 500 000,00 9,18 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 50 000,00 25 800,00 0,00 19 027,50

A791-URY N 0,00 A-1 140 372,20 6,33 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 17 088,98 7 425,69 0,00 4 329,67

A802-SIAC N 0,00 A-1 60 868,24 3,92 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 13 965,75 3 499,92 0,00 224,74

A803-SIAC N 0,00 A-1 74 497,79 5,33 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 10 966,28 3 687,64 0,00 2 087,80

A811-SSE N 0,00 A-1 155 312,55 2,58 F Taux fixe à 6.35 % 6,350 48 618,21 9 862,35 0,00 2 804,13

A817-CEB N 0,00 A-2 42 970,95 4,83 V (Inflation INSEE hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation INSEE

hors tabac(Préfixé)

4,900 7 909,81 2 105,58 0,00 347,35

A820-CAPF N 0,00 A-1 686 703,83 16,67 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 38 272,57 4 600,92 0,00 1 436,10 Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

Page 32

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 488 723,19 344 675,59 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 488 723,19 344 675,59 0,00 0,00 0,00

A659-PF N 0,00 A-1 5 167,86 0,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 167,86 0,00 0,00 0,00

A662-PF N 0,00 A-1 861 475,56 7,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 107 684,44 0,00 0,00 0,00

A664-PF N 0,00 A-1 906 080,52 7,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 113 260,07 0,00 0,00 0,00

A665-PF N 0,00 A-1 16 983,16 2,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 661,07 0,00 0,00 0,00

A693-PF N 0,00 A-1 576,71 1,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 288,33 0,00 0,00 0,00

A694-PF N 0,00 A-1 11 916,60 2,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 972,20 0,00 0,00 0,00

A711-PF N 0,00 A-1 120 533,31 7,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 066,67 0,00 0,00 0,00

A737-ESF N 0,00 A-1 4 222,89 1,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 111,47 0,00 0,00 0,00

A739-ESF N 0,00 A-1 122 784,20 6,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 540,60 0,00 0,00 0,00

A760-PS N 0,00 A-1 7 720,00 0,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 720,00 0,00 0,00 0,00

A762-PS N 0,00 A-1 6 869,00 0,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 869,00 0,00 0,00 0,00

A763-PS N 0,00 A-1 4 121,40 0,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 121,40 0,00 0,00 0,00

A764-PS N 0,00 A-1 15 439,96 2,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 146,67 0,00 0,00 0,00

A765-PS N 0,00 A-1 10 990,40 3,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 747,60 0,00 0,00 0,00

A766-PS N 0,00 A-1 21 462,63 3,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 365,67 0,00 0,00 0,00

A767-PS N 0,00 A-1 19 548,00 5,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 258,00 0,00 0,00 0,00

A768-PS N 0,00 A-1 20 976,00 7,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 622,00 0,00 0,00 0,00

A769-ARBO N 0,00 A-1 28 233,70 10,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 566,70 0,00 0,00 0,00

A772-CEB N 0,00 A-1 86 176,47 8,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 575,16 0,00 0,00 0,00

A776-CHAP N 0,00 A-1 23 998,50 8,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 666,50 0,00 0,00 0,00

A787-TOU N 0,00 A-1 30 843,60 11,63 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 570,30 0,00 0,00 0,00

A788-TOU N 0,00 A-1 65 820,83 5,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 970,13 0,00 0,00 0,00

A810-BBZ N 0,00 A-1 709,55 0,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 709,53 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

A822-PF N 0,00 A-1 55 606,39 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 633,87 0,00 0,00 0,00

A823-PF N 0,00 A-1 40 465,95 16,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 380,35 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 7 111 928,26 910 646,92 173 536,42 0,00 55 805,68

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal

après couver- ture

éventu- elle (8)

Niveau

du

taux à

la date

de

vote

du

budget

(9)

Intérêts à

payer au cours

de l’exercice

(10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(A)

A817-CEB SFIL CAFFIL 130 000,00 42 970,95 2 9,00 (Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

(Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

0,00 (Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

4,900 2 105,58 0,00 0,60

TOTAL (A) 130 000,00 42 970,95 0,00 2 105,58 0,00 0,60

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5

capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures

(F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 130 000,00 42 970,95 0,00 2 105,58 0,00 0,60

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

45 1 0 0 0

% de l’encours 99,39 0,60 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 7 068 957,31 42 970,95 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 750.00 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020

L logiciel 2 10/09/2020

L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020

L materiels informatiques 3 10/09/2020

L mobilier 4 10/09/2020

L vehicules légers 5 10/09/2020

L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020

L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020

L réseaux assainissement 40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées

(assainissement)

40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de

l'eau potable

40 10/09/2020

L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020

L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020

L installation eau et assainissement 15 10/09/2020

L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020

L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 33 202,91 33 202,91 7 000,00 26 202,91

Créances douteuses 0,00 16/12/2021 33 202,91 33 202,91 7 000,00 26 202,91

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 33 202,91 33 202,91 7 000,00 26 202,91

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS

Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)

Montant des

provisions

constituées au

01/01/N

Provision

constituée au

titre de

l’exercice

Montant

restant à

provisionner

provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00

provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00

provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00

provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 870 000,00 I 1 870 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 920 000,00 920 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 920 000,00 920 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 950 000,00 950 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 500 000,00 500 000,00

020 Dépenses imprévues 450 000,00 450 000,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 1 870 000,00 2 847 350,45 0,00 4 717 350,45

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 574 821,54 III 12 574 821,54

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 574 821,54 12 574 821,54

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 63 210,00 63 210,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 95 540,00 95 540,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 1 660,00 1 660,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 260,00 260,00

28128 Aménagement Autres terrains 47 260,00 47 260,00

28131 Bâtiments 1 670,00 1 670,00

28135 Installations générales, agencements, .. 680,00 680,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 252 140,00 1 252 140,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 555 540,00 555 540,00

28157 Aménagement matériel industriel 10 110,00 10 110,00

28158 Autres 520,00 520,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 310,00 310,00

28173 Constructions (mise à disposition) 84 000,00 84 000,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 777 270,00 777 270,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 330,00 330,00

28182 Matériel de transport 8 210,00 8 210,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 290,00 1 290,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 9 674 821,54 9 674 821,54

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

12 574 821,54 39 744,61 2 560 613,99 246 991,85 15 422 171,99

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 717 350,45

Ressources propres disponibles IV 15 422 171,99

Solde V = IV – II (6) 10 704 821,54

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

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Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Alain RICHARD

Alain THIERY

Anne GHYSSENS

Anne-Sophie GUERIN

Anthony VAUTIER

Audrey TAMBORINI

Aurélie BRICAUD

Chantal PAYAN

Christian BOURNERY

Christophe BAGUET

Cécile PORTE

Cédric THOMA

Daniel RAYMOND

David DINTILHAC

Estelle BERTEE

Fabrice LARCHE

Francine BOLLET

Francis GUERRIER

Françoise BICHON-LHERMITTE

Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE

Frédéric VALLETOUX

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Gwenaël CLER

Gérard TAPONAT

Hélène MAGGIORI

Isabelle BOLGERT

Isabelle TORQUE

Jean HELIE

Jean-Claude DELAUNE

Jean-Philippe POMMERET

Judith REYNAUD

Julien GONDARD

Lamia KORT

Laurent ROUSSEL

Laurent SIGLER

Marie HOLVOET

Marie-Charlotte NOUHAUD

Marie-Laure VASSEUR

Michaël GOUE

Michel CALMY

Michel CHARIAU

Mylène MUSY

Naciba MESSAOUDI

Nathalie VINOT

Nicolas PIERRET

Olivier MAGRO

Pascal GOUHOURY

Pascal GROS

Pascale TORRENTS-BELTRAN

Patrick GAUTHIER

Patrick POCHON

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-052-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Romain COQUERY

Sandrine-Magali BELMIN

Sonia RISCO

Sophie BERTHOLIER

Thibault FLINE

Thierry REYJAL

Thomas IANZ

Vitor VALENTE

Véronique FEMENIA

Yann MOREAU

Yannick TORRES

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/04/2023