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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 029ann02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 029ann02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007234600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
FONTAINEBLEAU
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 69
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 103
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 110
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 112
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 114
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 115
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 116
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 117
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
A4 - Etat des provisions 119
A5 - Etalement des provisions 120
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 121
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 122
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 124
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 125
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 126
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 129
A10.3 - Opérations liées aux cessions 130
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 131
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 142
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 145
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 146
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 150
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 151
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 152
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 155 D2 - Arrêté et signatures 156
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
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Code INSEE
200072346
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
70257
2372
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
18282028.00 0.00 251.72 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 508.90 402.00 2 Produit des impositions directes/population 149.36 221.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 551.47 482.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 57.31 96.00 5 Encours de dette/population 198.17 376.00 6 DGF/population 51.61 87.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 11.24 39.10 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96.00 90.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10.39 19.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35.93 78.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 37 545 703,21 G 40 059 958,18
Section d’investissement B 5 538 489,09 H 1 394 107,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 820 834,70
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 980 431,50
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 43 084 192,30 = G+H+I+J 53 255 331,38
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 016 227,65 L 35 500,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 016 227,65 = K+L 35 500,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 37 545 703,21 = G+I+K 50 880 792,88
Section d’investissement = B+D+F 7 554 716,74 = H+J+L 2 410 038,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 45 100 419,95 = G+H+I+J+K+L 53 290 831,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 016 227,65 L 35 500,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 292 600,69 0,00
204 Subventions d'équipement versées 316 707,77 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 364 467,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 869 588,30 0,00
12101101 Opération d’équipement n° 12101101 172 863,01
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 657 305,00 3 993 569,99 673 336,86 0,00 990 398,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 450 248,89 4 143 236,16 11 269,00 0,00 295 743,73
014 Atténuations de produits 14 806 205,00 14 806 204,45 0,00 0,00 0,55
65 Autres charges de gestion courante 13 267 546,94 12 293 404,05 790 482,13 0,00 183 660,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 38 181 305,83 35 236 414,65 1 475 087,99 0,00 1 469 803,19
66 Charges financières 227 420,00 224 599,74 0,00 0,00 2 820,26
67 Charges exceptionnelles 170 500,00 17 929,53 5 000,00 0,00 147 570,47
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 843,00 1 843,00 0,00
022 Dépenses imprévues 387 426,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
38 968 494,83 35 480 786,92 1 480 087,99 0,00 2 007 619,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 9 610 451,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 578 880,00 584 828,30 -5 948,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 189 331,87 584 828,30 9 604 503,57
TOTAL 49 157 826,70 36 065 615,22 1 480 087,99 0,00 11 612 123,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 000,00 46 679,80 0,00 0,00 -21 679,80
70 Produits services, domaine et ventes div 950 500,00 892 447,76 0,00 0,00 58 052,24
73 Impôts et taxes 32 858 000,00 34 150 780,31 0,00 0,00 -1 292 780,31
74 Dotations et participations 4 496 292,00 4 895 878,82 0,00 0,00 -399 586,82
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 000,67 0,00 0,00 -37 000,67
Total des recettes de gestion courante 38 329 792,00 40 022 787,36 0,00 0,00 -1 692 995,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 30 019,82 0,00 0,00 -30 019,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
38 329 792,00 40 052 807,18 0,00 0,00 -1 723 015,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 200,00 7 151,00 49,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
7 200,00 7 151,00 49,00
TOTAL 38 336 992,00 40 059 958,18 0,00 0,00 -1 722 966,18
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 10 820 834,70
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 076 863,78 303 336,56 292 600,69 480 926,53
204 Subventions d'équipement versées 1 469 836,60 1 126 104,83 316 707,77 27 024,00
21 Immobilisations corporelles 974 751,34 351 574,32 364 467,88 258 709,14
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 754 124,07 2 114 866,74 869 588,30 4 769 669,03
Total des opérations d’équipement 440 702,13 266 382,62 172 863,01 1 456,50
Total des dépenses d’équipement 11 716 277,92 4 162 265,07 2 016 227,65 5 537 785,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 396 700,00 1 368 655,02 0,00 28 044,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 501,60 418,00 0,00 83,60
020 Dépenses imprévues 490 181,04
Total des dépenses financières 1 887 382,64 1 369 073,02 0,00 518 309,62
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 603 660,56 5 531 338,09 2 016 227,65 6 056 094,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 200,00 7 151,00 49,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 200,00 7 151,00 49,00
TOTAL 13 610 860,56 5 538 489,09 2 016 227,65 6 056 143,82
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 552 138,30 512 041,64 35 500,00 1 004 596,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 158 958,89 0,00 0,00 158 958,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 711 097,19 512 041,64 35 500,00 1 163 555,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 730 000,00 295 741,17 0,00 434 258,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 495,89 0,00 -1 495,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 730 000,00 297 237,06 0,00 432 762,94
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 441 097,19 809 278,70 35 500,00 1 596 318,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 9 610 451,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 578 880,00 584 828,30 -5 948,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 189 331,87 584 828,30 9 604 503,57
TOTAL 12 630 429,06 1 394 107,00 35 500,00 11 200 822,06
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077-200072346-20230412-2023-029-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 980 431,50
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 666 906,85 4 666 906,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 154 505,16 4 154 505,16
014 Atténuations de produits 14 806 204,45 14 806 204,45
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 083 886,18 13 083 886,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 224 599,74 0,00 224 599,74 67 Charges exceptionnelles 22 929,53 6 000,00 28 929,53 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 843,00 578 828,30 580 671,30
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 36 960 874,91 584 828,30 37 545 703,21 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 151,00 7 151,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 368 655,02 0,00 1 368 655,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 266 382,62 266 382,62
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 303 336,56 0,00 303 336,56
204 Subventions d'équipement versées 1 126 104,83 0,00 1 126 104,83
21 Immobilisations corporelles (6) 351 574,32 0,00 351 574,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 114 866,74 0,00 2 114 866,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 418,00 0,00 418,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 531 338,09 7 151,00 5 538 489,09 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 46 679,80 46 679,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 892 447,76 892 447,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 34 150 780,31 34 150 780,31
74 Dotations et participations 4 895 878,82 4 895 878,82
75 Autres produits de gestion courante 37 000,67 0,00 37 000,67 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 30 019,82 7 151,00 37 170,82 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 40 052 807,18 7 151,00 40 059 958,18
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 820 834,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 295 741,17 0,00 295 741,17 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 512 041,64 0,00 512 041,64 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 6 000,00 6 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 495,89 0,00 1 495,89 28 Amortissement des immobilisations 578 828,30 578 828,30
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 809 278,70 584 828,30 1 394 107,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
980 431,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 657 305,00 3 993 569,99 673 336,86 0,00 990 398,15
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 76 300,00 45 836,48 1 162,00 0,00 29 301,52
60611 Eau et assainissement 145 000,00 108 428,92 0,00 0,00 36 571,08
60612 Energie - Electricité 458 750,00 207 610,92 6 262,22 0,00 244 876,86
60621 Combustibles 144 000,00 123 954,06 415 000,00 0,00 -394 954,06
60622 Carburants 30 700,00 23 318,18 2 803,40 0,00 4 578,42
60623 Alimentation 7 100,00 3 694,04 0,00 0,00 3 405,96
60631 Fournitures d'entretien 12 800,00 8 413,09 0,00 0,00 4 386,91
60632 Fournitures de petit équipement 51 776,00 34 903,43 1 347,07 0,00 15 525,50
60636 Vêtements de travail 10 550,00 7 187,33 837,05 0,00 2 525,62
6064 Fournitures administratives 13 754,84 9 931,62 0,00 0,00 3 823,22
6068 Autres matières et fournitures 87 510,00 69 501,24 2 872,17 0,00 15 136,59
611 Contrats de prestations de services 215 800,00 113 763,04 12 564,00 0,00 89 472,96
6132 Locations immobilières 108 575,00 56 936,25 3 009,60 0,00 48 629,15
6135 Locations mobilières 24 060,00 11 293,79 0,00 0,00 12 766,21
614 Charges locatives et de copropriété 4 500,00 3 583,39 0,00 0,00 916,61
61521 Entretien terrains 106 000,00 93 891,37 0,00 0,00 12 108,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 76 116,00 35 125,63 16 164,52 0,00 24 825,85
615231 Entretien, réparations voiries 88 100,00 36 051,43 8 196,06 0,00 43 852,51
615232 Entretien, réparations réseaux 67 500,00 0,00 13 583,93 0,00 53 916,07
61524 Entretien bois et forêts 16 600,00 16 494,00 0,00 0,00 106,00
61551 Entretien matériel roulant 34 848,00 23 733,80 6 062,61 0,00 5 051,59
6156 Maintenance 286 780,00 216 431,93 33 212,58 0,00 37 135,49
6161 Multirisques 118 398,97 118 256,08 0,00 0,00 142,89
617 Etudes et recherches 89 900,00 18 580,00 0,00 0,00 71 320,00
6182 Documentation générale et technique 14 700,00 9 349,13 220,00 0,00 5 130,87
6184 Versements à des organismes de formation 37 000,00 21 489,66 1 440,00 0,00 14 070,34
6188 Autres frais divers 60 040,00 41 041,92 252,00 0,00 18 746,08
6226 Honoraires 772 322,00 457 776,65 32 401,32 0,00 282 144,03
6227 Frais d'actes et de contentieux 26 748,00 9 432,00 0,00 0,00 17 316,00
6231 Annonces et insertions 60 600,19 53 456,59 0,00 0,00 7 143,60
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 338,50 0,00 0,00 661,50
6236 Catalogues et imprimés 14 170,00 11 065,60 200,00 0,00 2 904,40
6237 Publications 72 100,00 56 935,34 8 930,60 0,00 6 234,06
6247 Transports collectifs 1 454 300,00 1 309 587,79 83 762,22 0,00 60 949,99
6251 Voyages et déplacements 100,00 3,00 0,00 0,00 97,00
6257 Réceptions 25 070,00 12 846,71 6 721,50 0,00 5 501,79
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 1 724,74 0,00 0,00 8 275,26
6262 Frais de télécommunications 70 964,00 55 741,06 0,00 0,00 15 222,94
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 1 193,48 0,00 0,00 406,52
6281 Concours divers (cotisations) 216 710,00 144 937,94 3 302,08 0,00 68 469,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 157 062,00 151 777,82 3 025,14 0,00 2 259,04
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 316 700,00 239 255,83 0,00 0,00 77 444,17
6288 Autres services extérieurs 33 700,00 20 482,59 10 004,79 0,00 3 212,62
63512 Taxes foncières 30 000,00 423,00 0,00 0,00 29 577,00
6358 Autres droits 7 000,00 7 790,62 0,00 0,00 -790,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 450 248,89 4 143 236,16 11 269,00 0,00 295 743,73
6217 Personnel affecté par la commune membre 36 547,35 25 278,35 11 269,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 550,00 595,81 0,00 0,00 -45,81
6331 Versement mobilité 40 785,08 37 958,00 0,00 0,00 2 827,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 745,82 11 853,00 0,00 0,00 892,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 548,60 40 244,57 0,00 0,00 1 304,03
64111 Rémunération principale titulaires 1 559 911,96 1 541 986,26 0,00 0,00 17 925,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 359,36 55 975,89 0,00 0,00 4 383,47
64118 Autres indemnités titulaires 612 203,63 518 629,89 0,00 0,00 93 573,74
64131 Rémunérations non tit. 861 449,03 829 714,55 0,00 0,00 31 734,48
64138 Autres indemnités non tit. 66 667,20 0,00 0,00 0,00 66 667,20
64171 Apprentis - rémunérations 13 527,70 10 618,06 0,00 0,00 2 909,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 524 626,74 485 433,00 0,00 0,00 39 193,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 566 022,49 533 222,60 0,00 0,00 32 799,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 303,93 24 673,00 0,00 0,00 5 630,93
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 17 023,73 0,00 0,00 -7 023,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 842,25 0,00 0,00 2 157,75
6478 Autres charges sociales diverses 9 000,00 4 192,00 0,00 0,00 4 808,00
6488 Autres charges 1 000,00 4 995,20 0,00 0,00 -3 995,20
014 Atténuations de produits 14 806 205,00 14 806 204,45 0,00 0,00 0,55
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 1 013 205,00 1 163 857,97 0,00 0,00 -150 652,97
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 7 319,48 0,00 0,00 -7 319,48
739211 Attributions de compensation 4 500 000,00 4 431 026,00 0,00 0,00 68 974,00
739221 FNGIR 8 700 000,00 8 681 445,00 0,00 0,00 18 555,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 550 000,00 521 637,00 0,00 0,00 28 363,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 0,00 919,00 0,00 0,00 -919,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
65 Autres charges de gestion courante 13 267 546,94 12 293 404,05 790 482,13 0,00 183 660,76
6531 Indemnités 284 484,00 239 719,91 0,00 0,00 44 764,09
6533 Cotisations de retraite 15 284,52 14 405,41 0,00 0,00 879,11
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 67 178,42 109 712,82 0,00 0,00 -42 534,40
6535 Formation 5 000,00 1 097,00 0,00 0,00 3 903,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6553 Service d'incendie 975 000,00 974 603,00 0,00 0,00 397,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 22 000,00 21 077,00 0,00 0,00 923,00
65548 Autres contributions 10 005 000,00 9 083 841,73 784 482,13 0,00 136 676,14
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 2 086,08 0,00 0,00 2 413,92
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 430 000,00 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 447 500,00 409 858,48 6 000,00 0,00 31 641,52
65888 Autres 0,00 2,62 0,00 0,00 -2,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
38 181 305,83 35 236 414,65 1 475 087,99 0,00 1 469 803,19
66 Charges financières (b) 227 420,00 224 599,74 0,00 0,00 2 820,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 222 100,00 221 818,39 0,00 0,00 281,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 320,00 2 781,35 0,00 0,00 2 538,65
67 Charges exceptionnelles (c) 170 500,00 17 929,53 5 000,00 0,00 147 570,47
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,05 0,00 0,00 -0,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 103 524,00 1 279,80 0,00 0,00 102 244,20
6745 Subv. aux personnes de droit privé 61 000,00 15 000,00 5 000,00 0,00 41 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 976,00 1 649,68 0,00 0,00 4 326,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 843,00 1 843,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 843,00 1 843,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 387 426,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
38 968 494,83 35 480 786,92 1 480 087,99 0,00 2 007 619,92
023 Virement à la section d'investissement 9 610 451,87 0,00 9 610 451,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
578 880,00 584 828,30 -5 948,30
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 6 000,00 -6 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 578 880,00 578 828,30 51,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 189 331,87 584 828,30 9 604 503,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 189 331,87 584 828,30 9 604 503,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 157 826,70 36 065 615,22 1 480 087,99 0,00 11 612 123,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 101 617,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1 113 190,63
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 781,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 000,00 46 679,80 0,00 0,00 -21 679,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 29 875,00 0,00 0,00 -4 875,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 16 804,80 0,00 0,00 -16 804,80
70 Produits services, domaine et ventes div 950 500,00 892 447,76 0,00 0,00 58 052,24
70631 Redevances services à caractère sportif 310 500,00 239 397,43 0,00 0,00 71 102,57
70632 Redevances services à caractère loisir 105 000,00 151 620,90 0,00 0,00 -46 620,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 15 000,00 15 260,43 0,00 0,00 -260,43
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 520 000,00 484 000,00 0,00 0,00 36 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 2 169,00 0,00 0,00 -2 169,00
73 Impôts et taxes 32 858 000,00 34 150 780,31 0,00 0,00 -1 292 780,31
73111 Impôts directs locaux 6 540 000,00 6 496 504,00 0,00 0,00 43 496,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 464 000,00 3 464 025,00 0,00 0,00 -25,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 350 000,00 404 228,00 0,00 0,00 -54 228,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 235 000,00 323 888,00 0,00 0,00 -88 888,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 150 000,00 159 233,00 0,00 0,00 -9 233,00
73211 Attribution de compensation 23 000,00 22 802,00 0,00 0,00 198,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 500 000,00 9 442 377,00 0,00 0,00 57 623,00
7338 Autres taxes 76 000,00 45 992,36 0,00 0,00 30 007,64
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 450 000,00 448 451,00 0,00 0,00 1 549,00
7353 Redevance des mines 0,00 913,00 0,00 0,00 -913,00
7362 Taxes de séjour 650 000,00 974 101,47 0,00 0,00 -324 101,47
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 193 340,48 0,00 0,00 -193 340,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 6 636,00 0,00 0,00 -6 636,00
7382 Fraction de TVA 11 420 000,00 12 168 289,00 0,00 0,00 -748 289,00
74 Dotations et participations 4 496 292,00 4 895 878,82 0,00 0,00 -399 586,82
74124 Dotation d'intercommunalité 1 218 750,00 1 267 155,00 0,00 0,00 -48 405,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 388 750,00 2 481 227,00 0,00 0,00 -92 477,00
744 FCTVA 0,00 17 147,37 0,00 0,00 -17 147,37
7461 DGD 0,00 42 876,24 0,00 0,00 -42 876,24
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
74718 Autres participations Etat 9 792,00 20 000,00 0,00 0,00 -10 208,00
7472 Participat° Régions 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
7473 Participat° Départements 46 000,00 36 296,61 0,00 0,00 9 703,39
7477 Participat° Budget communautaire et FS 27 000,00 15 357,60 0,00 0,00 11 642,40
7478 Participat° Autres organismes 225 000,00 293 036,04 0,00 0,00 -68 036,04
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 153 967,96 0,00 0,00 -153 967,96
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 565 000,00 559 584,00 0,00 0,00 5 416,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 6 231,00 0,00 0,00 -6 231,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 000,67 0,00 0,00 -37 000,67
752 Revenus des immeubles 0,00 37 000,00 0,00 0,00 -37 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,67 0,00 0,00 -0,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
38 329 792,00 40 022 787,36 0,00 0,00 -1 692 995,36
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 30 019,82 0,00 0,00 -30 019,82
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 16 219,82 0,00 0,00 -16 219,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 840,90 0,00 0,00 -2 840,90
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 959,10 0,00 0,00 -4 959,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
38 329 792,00 40 052 807,18 0,00 0,00 -1 723 015,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
7 200,00 7 151,00 49,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 200,00 7 151,00 49,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 200,00 7 151,00 49,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
38 336 992,00 40 059 958,18 0,00 0,00 -1 722 966,18
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 820 834,70 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 076 863,78 303 336,56 292 600,69 480 926,53
202 Frais réalisat° documents urbanisme 553 017,78 204 932,64 104 262,69 243 822,45
2031 Frais d'études 515 346,00 93 495,00 188 338,00 233 513,00
2051 Concessions, droits similaires 8 500,00 4 908,92 0,00 3 591,08
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 469 836,60 1 126 104,83 316 707,77 27 024,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 419 836,60 103 128,83 316 707,77 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 680 000,00 656 045,00 0,00 23 955,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 370 000,00 366 931,00 0,00 3 069,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 974 751,34 351 574,32 364 467,88 258 709,14
2111 Terrains nus 270 480,00 179 875,00 0,00 90 605,00
21318 Autres bâtiments publics 358 000,00 0,00 358 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 57 000,00 16 374,76 0,00 40 625,24
2183 Matériel de bureau et informatique 56 000,00 19 662,95 0,00 36 337,05
2184 Mobilier 40 881,34 16 775,25 3 474,86 20 631,23
2188 Autres immobilisations corporelles 192 390,00 118 886,36 2 993,02 70 510,62
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 754 124,07 2 114 866,74 869 588,30 4 769 669,03
2313 Constructions 4 751 160,47 130 610,26 406 630,99 4 213 919,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 937 713,60 1 948 997,39 436 683,17 552 033,04
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 65 250,00 35 259,09 26 274,14 3 716,77
11101101 Opération d’équipement n° 11101101 (2) 3 404,27 3 404,27 0,00 0,00
11301501 Opération d’équipement n° 11301501 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
11401601 Opération d’équipement n° 11401601 (2) 2 297,86 2 297,86 0,00 0,00
11501801 Opération d’équipement n° 11501801 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 Opération d’équipement n° 12101101 (2) 435 000,00 260 680,49 172 863,01 1 456,50
Total des dépenses d’équipement 11 716 277,92 4 162 265,07 2 016 227,65 5 537 785,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 396 700,00 1 368 655,02 0,00 28 044,98
1641 Emprunts en euros 1 390 000,00 1 361 988,32 0,00 28 011,68
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 6 700,00 6 666,70 0,00 33,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 501,60 418,00 0,00 83,60
275 Dépôts et cautionnements versés 501,60 418,00 0,00 83,60
020 Dépenses imprévues 490 181,04
Total des dépenses financières 1 887 382,64 1 369 073,02 0,00 518 309,62
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 603 660,56 5 531 338,09 2 016 227,65 6 056 094,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 200,00 7 151,00 49,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 200,00 7 151,00 49,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 150,00 4 119,00 31,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 050,00 2 049,00 1,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 983,00 17,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 200,00 7 151,00 49,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 610 860,56 5 538 489,09 2 016 227,65 6 056 143,82
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 552 138,30 512 041,64 35 500,00 1 004 596,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 500,00 0,00 20 500,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 39 643,85 0,00 -39 643,85
1318 Autres subventions d'équipement transf. 40 000,00 0,00 15 000,00 25 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 857 000,00 98 017,79 0,00 758 982,21
1322 Subv. non transf. Régions 59 072,70 0,00 0,00 59 072,70
1323 Subv. non transf. Départements 386 565,60 1 800,00 0,00 384 765,60
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 116 000,00 115 940,00 0,00 60,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 256 640,00 0,00 -256 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 158 958,89 0,00 0,00 158 958,89
1641 Emprunts en euros 158 958,89 0,00 0,00 158 958,89
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 711 097,19 512 041,64 35 500,00 1 163 555,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 730 000,00 295 741,17 0,00 434 258,83
10222 FCTVA 730 000,00 295 741,17 0,00 434 258,83
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 495,89 0,00 -1 495,89
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 1 495,89 0,00 -1 495,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 730 000,00 297 237,06 0,00 432 762,94
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 441 097,19 809 278,70 35 500,00 1 596 318,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 610 451,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 578 880,00 584 828,30 -5 948,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 -6 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 44 800,00 126 549,80 -81 749,80
28031 Frais d'études 124 226,00 71 819,82 52 406,18
28033 Frais d'insertion 897,00 897,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 2 877,00 3,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 690,00 319,96 370,04
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 550,00 553,00 -3,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 800,00 48 762,00 38,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 54 666,00 4,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 372,00 372,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 74 160,00 74 159,00 1,00
28051 Concessions et droits similaires 32 890,00 18 427,60 14 462,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 685,00 2 685,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 780,00 4 778,00 2,00
281318 Autres bâtiments publics 8 130,00 8 130,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 880,00 2 873,00 7,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 2 036,00 4,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 220,00 11 218,59 1,41
28181 Installations générales, aménagt divers 5 810,00 8 065,00 -2 255,00
28182 Matériel de transport 31 200,00 38 879,00 -7 679,00
28183 Matériel de bureau et informatique 34 600,00 24 118,25 10 481,75
28184 Mobilier 29 600,00 26 300,70 3 299,30
28188 Autres immo. corporelles 61 000,00 50 341,58 10 658,42
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 189 331,87 584 828,30 9 604 503,57
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 189 331,87 584 828,30 9 604 503,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 630 429,06 1 394 107,00 35 500,00 11 200 822,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
980 431,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11101101 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 404,27 A 3 404,27 0,00 0,00 B 1 471 059,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 272 544,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 272 544,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 93 823,49
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 93 823,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 404,27 3 404,27 0,00 0,00 1 104 692,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 102,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 404,27 3 404,27 0,00 0,00 977 540,03
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 049,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 481 610,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 447 996,56
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 251 358,16
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 196 638,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 614,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 614,16
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 404,27 D - B -989 449,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11301501 (1)
LIBELLE : TRAVAUX AU STADE DE LA FAISANDERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 237 311,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 618 490,40
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 618 490,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618 820,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 618 820,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 435 026,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185 537,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 569 689,73
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 871,95
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 481 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 798 975,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 249 489,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 249 489,39
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 802 284,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11401601 (1)
LIBELLE : TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 297,86 A 2 297,86 0,00 0,00 B 852 410,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 297,86 2 297,86 0,00 0,00 852 410,38
2313 Constructions 2 297,86 2 297,86 0,00 0,00 852 410,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 667 702,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 645 779,09
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 206 679,09
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 923,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 923,79
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 297,86 D - B -184 707,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11501801 (1)
LIBELLE : BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 039 362,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 362,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026 965,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 396,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 217 935,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 855,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 143 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 299 672,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 637 982,40
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 67 080,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 54 684,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 396,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -821 426,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12101101 (1)
LIBELLE : ELABORATION DU PLUI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 435 000,00 A 260 680,49 172 863,01 1 456,50 B 260 680,49
20 Immobilisations incorporelles 435 000,00 260 680,49 172 863,01 1 456,50 260 680,49
202 Frais réalisat° documents urbanisme 435 000,00 260 680,49 172 863,01 1 456,50 260 680,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -260 680,49 D - B -223 680,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 335 090 -1 030 627 -2 062 828 -96 093 -53 795 0 -3 802 716 -31 100 0 -974 603 -3 171 895 24 558 747
50 880 793 990 439 10 006 335 37 297 185 045 0 624 368 0 0 0 29 340 39 007 970
37 545 703 2 021 067 12 069 163 133 390 238 840 0 4 427 084 31 100 0 974 603 3 201 235 14 449 222
-1 980 728 -423 317 -683 949 -405 642 0 0 -426 213 0 0 0 -41 606 0
35 500 0 0 35 500 0 0 0 0 0 0 0 0
2 016 228 423 317 683 949 441 142 0 0 426 213 0 0 0 41 606 0
-3 163 951 -206 590 -2 331 244 -71 394 -2 868 0 -690 090 0 0 0 -89 969 228 204
2 374 539 1 496 394 302 0 0 0 7 800 0 0 0 0 1 970 941
5 538 489 208 086 2 725 546 71 394 2 868 0 697 890 0 0 0 89 969 1 742 737
0 0
7 151 7 151
1 735 586 1 735 586
1 126 105 103 129 656 045 0 0 0 0 0 0 0 0
3 036 160 104 539 2 069 501 71 394 2 868 0 697 890 0 0 0 89 969
5 531 338 208 086 2 725 546 71 394 2 868 0 697 890 0 0 0 89 969 1 735 586
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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2 385 681 211 149 1 701 280 0 0 0 467 974 0 0 0 5 278 0
537 241 0 0 0 0 0 461 236 0 0 0 76 005 0
2 984 455 211 149 1 701 280 0 0 0 990 743 0 0 0 81 283 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 879 0 0 0 0 0 120 880 0 0 0 999 0
20 250 0 0 0 2 868 0 8 651 0 0 0 8 732 0
19 663 0 0 0 0 0 1 531 0 0 0 18 132 0
16 375 0 16 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 000 0 0 358 000 0 0 0 0 0 0 0 0
179 875 0 179 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0
716 042 0 196 250 358 000 2 868 0 131 062 0 0 0 27 863 0
366 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 366 931
656 045 0 656 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0
419 837 419 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 442 813 419 837 656 045 0 0 0 0 0 0 0 0 366 931
4 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 909 0
281 833 0 109 777 154 536 0 0 0 0 0 0 17 520 0
309 195 0 309 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0
595 937 0 418 972 154 536 0 0 0 0 0 0 22 429 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 667
1 361 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 361 988
1 368 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 368 655
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 547 566 631 403 3 409 495 512 536 2 868 0 1 124 103 0 0 0 131 575 1 735 586
7 554 717 631 403 3 409 495 512 536 2 868 0 1 124 103 0 0 0 131 575 1 742 737
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
256 640 0 256 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 940
1 800 0 0 0 0 0 1 800 0 0 0 0 0
98 018 0 98 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0
39 644 0 39 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 500 0 0 20 500 0 0 0 0 0 0 0 0
547 542 0 394 302 35 500 0 0 1 800 0 0 0 0 115 940
295 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 741
295 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 741
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
844 779 1 496 394 302 35 500 0 0 1 800 0 0 0 0 411 681
2 410 039 1 496 394 302 35 500 0 0 7 800 0 0 0 0 1 970 941
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 983
2 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 049
4 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 119
7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
433 544 0 433 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 298 0 0 0 0 0 2 298 0 0 0 0 0
3 404 0 3 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0
439 246 0 436 948 0 0 0 2 298 0 0 0 0 0
418 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
418 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 533 0 0 0 0 0 61 533 0 0 0 0 0 61 533 61 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 533 61 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
11101101 AMENAGEMENT QUARTIER DU
BREAU
11401601 TRAVAUX TENNIS
BOURRON-MARLOTTE
12101101 ELABORATION DU PLUI
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
1341 D.E.T.R. non transférable Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
11 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 219
2 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 036
2 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 873
8 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 130
4 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 778
2 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 685
18 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 428
74 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 159
372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372
54 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 666
48 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 762
553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553
320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320
2 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 877
897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897
71 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 820
126 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 550
6 000 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0
584 828 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 578 828
584 828 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 578 828
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 496 1 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 496 1 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
118 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 256 0
249 645 8 402 3 711 0 0 0 192 093 0 0 0 45 438 0
29 796 0 7 342 0 794 0 21 660 0 0 0 0 0
16 494 0 0 0 0 0 16 494 0 0 0 0 0
13 584 0 13 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 247 8 196 27 847 0 0 0 8 205 0 0 0 0 0
51 290 581 0 0 0 0 34 843 0 0 0 15 866 0
93 891 0 19 692 0 0 0 74 199 0 0 0 0 0
3 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 583 0
11 294 0 0 0 0 0 8 299 0 0 0 2 995 0
59 946 8 122 0 0 0 0 23 767 0 0 0 28 057 0
126 327 7 020 0 0 0 0 61 273 0 0 0 58 034 0
72 373 0 0 0 0 0 66 523 0 0 0 5 850 0
9 932 0 0 0 0 0 2 073 0 0 0 7 858 0
8 024 0 -226 0 0 0 8 251 0 0 0 0 0
36 251 0 588 0 4 553 0 24 294 0 0 0 6 815 0
8 413 0 0 0 -17 0 8 245 0 0 0 185 0
3 694 0 0 0 901 0 2 793 0 0 0 0 0
26 122 0 23 845 0 897 0 1 379 0 0 0 0 0
538 954 0 0 0 0 0 538 954 0 0 0 0 0
213 873 9 241 412 0 0 0 190 766 0 0 0 13 454 0
108 429 0 205 0 0 0 107 939 0 0 0 285 0
46 998 0 0 0 17 185 0 29 813 0 0 0 0 0
4 666 907 149 462 2 019 054 66 001 25 093 0 1 694 729 0 0 0 712 544 24
36 960 875 2 021 067 12 069 163 133 390 238 840 0 4 421 084 31 100 0 974 603 3 201 235 13 870 394
37 545 703 2 021 067 12 069 163 133 390 238 840 0 4 427 084 31 100 0 974 603 3 201 235 14 449 222
980 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 980 432
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 342
26 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 301
24 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 118
38 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 879
8 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 065 8 065 8 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 065 8 065
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
6156 Maintenance
6161 Multirisques Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
24 673 0 1 254 0 325 0 10 383 0 0 0 12 711 0
533 223 0 19 315 0 35 720 0 216 625 0 0 0 261 562 0
485 433 0 24 456 0 19 985 0 203 986 0 0 0 237 006 0
10 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 618 0
829 715 0 54 255 0 9 956 0 354 033 0 0 0 411 471 0
518 630 0 22 039 0 31 135 0 167 003 0 0 0 298 453 0
55 976 0 541 0 1 298 0 19 195 0 0 0 34 942 0
1 541 986 0 53 583 0 110 768 0 638 882 0 0 0 738 754 0
40 245 0 1 811 0 2 039 0 16 720 0 0 0 19 674 0
11 853 0 535 0 600 0 4 917 0 0 0 5 802 0
37 958 0 1 711 0 1 921 0 15 760 0 0 0 18 567 0
596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 596 0
36 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 547 0
4 154 505 0 179 499 0 213 747 0 1 647 503 0 0 0 2 113 756 0
7 791 0 0 0 0 0 2 995 0 0 0 4 796 0
423 0 0 0 0 0 334 0 0 0 89 0
30 487 0 0 0 0 0 30 487 0 0 0 0 0
239 256 67 980 34 646 0 0 0 66 629 0 0 0 70 000 0
154 803 0 0 0 0 0 135 172 0 0 0 19 631 0
148 240 32 407 16 101 64 501 0 0 1 974 0 0 0 33 257 0
1 193 0 0 0 0 0 1 169 0 0 0 0 24
55 741 0 0 0 0 0 22 474 0 0 0 33 267 0
1 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 725 0
19 568 7 513 0 0 0 0 0 0 0 0 12 055 0
3 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
1 393 350 0 1 381 933 0 0 0 8 807 0 0 0 2 610 0
65 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 866 0
11 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 266 0
339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 339 0
53 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 457 0
9 432 0 9 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0
490 178 0 476 496 0 0 0 0 0 0 0 13 682 0
41 294 0 0 1 500 0 0 1 047 0 0 0 38 747 0
22 930 0 0 0 453 0 0 0 0 0 22 477 0
9 569 0 3 444 0 326 0 474 0 0 0 5 325 0
18 580 0 0 0 0 0 1 300 0 0 0 17 280 0 18 580 0 0 0 0 0 1 300 0 0 0 17 280 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
22 930 10 000 0 0 0 0 1 352 0 0 0 10 000 1 578
2 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 781
221 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 818
224 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
415 858 80 746 200 46 312 0 0 257 500 31 100 0 0 0 0
7 000 7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 430 000 610 000 0 0 0 0 820 000 0 0 0 0 0
2 086 0 2 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 868 324 0 9 868 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 077 0 0 21 077 0 0 0 0 0 0 0 0
974 603 0 0 0 0 0 0 0 0 974 603 0 0
1 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 097 0
109 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 713 0
14 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 405 0
239 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 720 0
13 083 886 697 746 9 870 610 67 389 0 0 1 077 500 31 100 0 974 603 364 935 3
919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 919
521 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 521 637
8 681 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 681 445
4 431 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 431 026
7 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 319
1 163 858 1 163 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 806 204 1 163 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 642 346
4 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 995 0
4 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 192 0
842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 842 0
17 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 024 0 17 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 024 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
34 150 780 974 101 9 488 369 0 0 0 0 0 0 0 0 23 688 309
2 169 0 0 0 0 0 2 169 0 0 0 0 0
484 000 0 400 000 0 0 0 84 000 0 0 0 0 0
15 260 0 0 0 0 0 15 260 0 0 0 0 0
151 621 0 0 0 0 0 151 621 0 0 0 0 0
239 397 0 0 0 0 0 239 397 0 0 0 0 0
892 448 0 400 000 0 0 0 492 448 0 0 0 0 0
16 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 805 0
29 875 0 0 0 3 838 0 21 405 0 0 0 4 631 0
46 680 0 0 0 3 838 0 21 405 0 0 0 21 436 0
40 052 807 990 439 10 006 335 37 297 185 045 0 624 368 0 0 0 29 340 28 179 984
50 880 793 990 439 10 006 335 37 297 185 045 0 624 368 0 0 0 29 340 39 007 970
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
578 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 578 828
6 000 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0
584 828 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 578 828
584 828 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 578 828
1 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 843
1 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 843
1 650 0 0 0 0 0 1 328 0 0 0 0 322
20 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
1 280 0 0 0 0 0 24 0 0 0 0 1 256
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
73 Impôts et taxes Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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37 000 0 36 000 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0
37 001 0 36 001 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0
6 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 231
559 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 584
153 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 968
293 036 0 28 400 0 181 207 0 83 429 0 0 0 0 0
15 358 15 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 297 0 0 36 297 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
42 876 0 42 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 147
2 481 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 481 227
1 267 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 267 155
4 895 879 15 358 71 276 36 297 181 207 0 103 429 0 0 0 3 000 4 485 312
12 168 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 168 289
6 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 636
193 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 340
974 101 974 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 913
448 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 451
45 992 0 45 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 442 377 0 9 442 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 802
159 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 233
323 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 888
404 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 228
3 464 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 464 025
6 496 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 496 504 6 496 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 496 504
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7338 Autres taxes
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7353 Redevance des mines
7362 Taxes de séjour
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74711 Participat° Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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10 820 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 820 835
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7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
7 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 959 980 1 371 0 0 0 1 083 0 0 0 1 525 0
6 000 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0
2 841 0 0 0 0 0 3 0 0 0 2 838 0
16 220 0 9 318 0 0 0 0 0 0 0 540 6 362
30 020 980 10 688 0 0 0 7 086 0 0 0 4 904 6 362
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 14 449 222,25 3 201 234,51 0,00 0,00 0,00 17 650 456,76
Réalisations 14 449 222,25 3 201 234,51 0,00 0,00 0,00 17 650 456,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24,43 712 543,55 0,00 0,00 0,00 712 567,98
60611 Eau et assainissement 0,00 284,79 0,00 0,00 0,00 284,79
60612 Energie - Electricité 0,00 13 454,37 0,00 0,00 0,00 13 454,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 184,96 0,00 0,00 0,00 184,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 815,13 0,00 0,00 0,00 6 815,13
6064 Fournitures administratives 0,00 7 858,47 0,00 0,00 0,00 7 858,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 850,09 0,00 0,00 0,00 5 850,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 58 034,11 0,00 0,00 0,00 58 034,11
6132 Locations immobilières 0,00 28 057,20 0,00 0,00 0,00 28 057,20
6135 Locations mobilières 0,00 2 994,91 0,00 0,00 0,00 2 994,91
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 583,39 0,00 0,00 0,00 3 583,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 15 866,07 0,00 0,00 0,00 15 866,07
6156 Maintenance 0,00 45 437,86 0,00 0,00 0,00 45 437,86
6161 Multirisques 0,00 118 256,08 0,00 0,00 0,00 118 256,08
617 Etudes et recherches 0,00 17 280,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 324,50 0,00 0,00 0,00 5 324,50
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 22 477,00 0,00 0,00 0,00 22 477,00
6188 Autres frais divers 0,00 38 746,92 0,00 0,00 0,00 38 746,92
6226 Honoraires 0,00 13 681,59 0,00 0,00 0,00 13 681,59
6231 Annonces et insertions 0,00 53 456,59 0,00 0,00 0,00 53 456,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 338,50 0,00 0,00 0,00 338,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 265,60 0,00 0,00 0,00 11 265,60
6237 Publications 0,00 65 865,94 0,00 0,00 0,00 65 865,94
6247 Transports collectifs 0,00 2 610,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00
6257 Réceptions 0,00 12 054,98 0,00 0,00 0,00 12 054,98
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 724,74 0,00 0,00 0,00 1 724,74
6262 Frais de télécommunications 0,00 33 266,81 0,00 0,00 0,00 33 266,81
627 Services bancaires et assimilés 24,43 0,00 0,00 0,00 0,00 24,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 33 257,14 0,00 0,00 0,00 33 257,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 19 630,81 0,00 0,00 0,00 19 630,81
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00 89,00
6358 Autres droits 0,00 4 796,00 0,00 0,00 0,00 4 796,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 113 755,82 0,00 0,00 0,00 2 113 755,82
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 36 547,35 0,00 0,00 0,00 36 547,35 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6218 Autre personnel extérieur 0,00 595,81 0,00 0,00 0,00 595,81
6331 Versement mobilité 0,00 18 567,05 0,00 0,00 0,00 18 567,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 801,71 0,00 0,00 0,00 5 801,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 673,93 0,00 0,00 0,00 19 673,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 738 753,61 0,00 0,00 0,00 738 753,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 34 941,94 0,00 0,00 0,00 34 941,94
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 298 453,30 0,00 0,00 0,00 298 453,30
64131 Rémunérations non tit. 0,00 411 470,83 0,00 0,00 0,00 411 470,83
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 10 618,06 0,00 0,00 0,00 10 618,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 237 005,59 0,00 0,00 0,00 237 005,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 261 562,39 0,00 0,00 0,00 261 562,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 711,07 0,00 0,00 0,00 12 711,07
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 17 023,73 0,00 0,00 0,00 17 023,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 842,25 0,00 0,00 0,00 842,25
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 192,00 0,00 0,00 0,00 4 192,00
6488 Autres charges 0,00 4 995,20 0,00 0,00 0,00 4 995,20
014 Atténuations de produits 13 642 346,48 0,00 0,00 0,00 0,00 13 642 346,48
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 7 319,48 0,00 0,00 0,00 0,00 7 319,48
739211 Attributions de compensation 4 431 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431 026,00
739221 FNGIR 8 681 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 681 445,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 521 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 637,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 578 828,30 0,00 0,00 0,00 0,00 578 828,30
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 578 828,30 0,00 0,00 0,00 0,00 578 828,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,62 364 935,14 0,00 0,00 0,00 364 937,76
6531 Indemnités 0,00 239 719,91 0,00 0,00 0,00 239 719,91
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 405,41 0,00 0,00 0,00 14 405,41
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 109 712,82 0,00 0,00 0,00 109 712,82
6535 Formation 0,00 1 097,00 0,00 0,00 0,00 1 097,00
65888 Autres 2,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 224 599,74 0,00 0,00 0,00 0,00 224 599,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 221 818,39 0,00 0,00 0,00 0,00 221 818,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 781,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781,35
67 Charges exceptionnelles 1 577,68 10 000,00 0,00 0,00 0,00 11 577,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 255,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,80
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 321,88 0,00 0,00 0,00 0,00 321,88
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 007 969,62 29 339,59 0,00 0,00 0,00 39 037 309,21
Réalisations 39 007 969,62 29 339,59 0,00 0,00 0,00 39 037 309,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 820 834,70 0,00 0,00 0,00 0,00 10 820 834,70
013 Atténuations de charges 0,00 21 436,01 0,00 0,00 0,00 21 436,01 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 631,21 0,00 0,00 0,00 4 631,21
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 16 804,80 0,00 0,00 0,00 16 804,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 688 309,48 0,00 0,00 0,00 0,00 23 688 309,48
73111 Impôts directs locaux 6 496 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496 504,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 464 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 464 025,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 404 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 228,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 323 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 888,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 159 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 233,00
73211 Attribution de compensation 22 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 802,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 448 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 451,00
7353 Redevance des mines 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 193 340,48 0,00 0,00 0,00 0,00 193 340,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 636,00
7382 Fraction de TVA 12 168 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 168 289,00
74 Dotations et participations 4 485 312,33 3 000,00 0,00 0,00 0,00 4 488 312,33
74124 Dotation d'intercommunalité 1 267 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 155,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 481 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 227,00
744 FCTVA 17 147,37 0,00 0,00 0,00 0,00 17 147,37
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 153 967,96 0,00 0,00 0,00 0,00 153 967,96
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 559 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 584,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 231,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 362,11 4 903,58 0,00 0,00 0,00 11 265,69
7718 Autres produits except. opérat° gestion 6 362,11 540,17 0,00 0,00 0,00 6 902,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 838,14 0,00 0,00 0,00 2 838,14
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 525,27 0,00 0,00 0,00 1 525,27
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 558 747,37 -3 171 894,92 0,00 0,00 0,00 21 386 852,45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 681 221,98 363 335,14 0,00 156 677,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 681 221,98 363 335,14 0,00 156 677,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 557 466,16 -1 600,00 0,00 156 677,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60611 Eau et assainissement 284,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 13 454,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 184,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
6 684,45 0,00 0,00 130,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 858,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 354,00 0,00 0,00 2 496,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
20 945,05 0,00 0,00 37 089,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 27 161,70 0,00 0,00 895,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 994,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
3 583,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
15 866,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 39 107,86 0,00 0,00 6 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 118 256,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 17 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
5 324,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
22 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 38 746,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 13 681,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 49 276,19 0,00 0,00 4 180,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 338,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 11 265,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 65 865,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 780,00 0,00 0,00 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 7 981,44 -1 600,00 0,00 5 673,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 724,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 33 266,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 955,06 0,00 0,00 3 302,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 630,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 89,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 113 755,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
36 547,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 595,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 18 567,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
5 801,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
19 673,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
738 753,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 941,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 298 453,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 411 470,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 10 618,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 237 005,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
261 562,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 711,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
17 023,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 842,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
4 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 4 995,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 364 935,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 239 719,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 405,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 109 712,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 961,28 3 378,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 961,28 3 378,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 21 436,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
4 631,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
16 804,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7353 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 525,27 3 378,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 540,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 2 838,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 525,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 655 260,70 -359 956,83 0,00 -156 677,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 974 603,00 0,00 0,00 974 603,00
Réalisations 974 603,00 0,00 0,00 974 603,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 974 603,00 0,00 0,00 974 603,00
6553 Service d'incendie 974 603,00 0,00 0,00 974 603,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -974 603,00 0,00 0,00 -974 603,00
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 974 603,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 974 603,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 974 603,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 974 603,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -974 603,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 31 100,00 0,00 31 100,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 31 100,00 0,00 31 100,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 31 100,00 0,00 31 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 31 100,00 0,00 31 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -31 100,00 0,00 -31 100,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 290 736,63 3 586 782,38 549 565,05 0,00 4 427 084,06
Réalisations 290 736,63 3 586 782,38 549 565,05 0,00 4 427 084,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 236,63 1 528 711,86 132 780,82 0,00 1 694 729,31
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 29 813,48 0,00 29 813,48
60611 Eau et assainissement 335,84 105 574,84 2 028,09 0,00 107 938,77
60612 Energie - Electricité 5 318,75 183 892,72 1 554,28 0,00 190 765,75
60621 Combustibles 0,00 531 826,64 7 127,42 0,00 538 954,06
60622 Carburants 98,51 906,56 374,21 0,00 1 379,28
60623 Alimentation 0,00 111,55 2 681,67 0,00 2 793,22
60631 Fournitures d'entretien 139,64 6 925,22 1 180,56 0,00 8 245,42
60632 Fournitures de petit équipement 2 307,38 17 052,27 4 934,15 0,00 24 293,80
60636 Vêtements de travail 0,00 8 250,80 0,00 0,00 8 250,80
6064 Fournitures administratives 2 004,64 68,51 0,00 0,00 2 073,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 66 523,32 0,00 0,00 66 523,32
611 Contrats de prestations de services 2 643,38 0,00 58 629,55 0,00 61 272,93
6132 Locations immobilières 0,00 23 767,05 0,00 0,00 23 767,05
6135 Locations mobilières 0,00 8 298,88 0,00 0,00 8 298,88
61521 Entretien terrains 894,00 72 411,35 894,00 0,00 74 199,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 258,00 32 153,59 1 431,11 0,00 34 842,70
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 204,89 0,00 0,00 8 204,89
61524 Entretien bois et forêts 0,00 16 494,00 0,00 0,00 16 494,00
61551 Entretien matériel roulant -278,86 21 461,33 477,11 0,00 21 659,58
6156 Maintenance 4 527,44 181 531,24 6 034,57 0,00 192 093,25
617 Etudes et recherches 0,00 -2 600,00 3 900,00 0,00 1 300,00
6182 Documentation générale et technique 175,00 125,80 172,90 0,00 473,70
6188 Autres frais divers 0,00 1 047,00 0,00 0,00 1 047,00
6247 Transports collectifs 0,00 3 445,74 5 361,32 0,00 8 807,06
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
6262 Frais de télécommunications 9 604,44 12 869,81 0,00 0,00 22 474,25
627 Services bancaires et assimilés 0,00 666,97 502,08 0,00 1 169,05
6281 Concours divers (cotisations) 1 929,20 0,00 45,00 0,00 1 974,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 279,27 127 666,56 5 226,32 0,00 135 172,15
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 66 629,22 0,00 0,00 66 629,22
6288 Autres services extérieurs 0,00 30 077,38 410,00 0,00 30 487,38
63512 Taxes foncières 0,00 334,00 0,00 0,00 334,00
6358 Autres droits 0,00 2 994,62 0,00 0,00 2 994,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 230 742,67 416 760,23 0,00 1 647 502,90
6331 Versement mobilité 0,00 11 557,97 4 201,81 0,00 15 759,78
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 603,38 1 313,13 0,00 4 916,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 263,30 4 456,65 0,00 16 719,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 525 198,92 113 682,62 0,00 638 881,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 16 264,38 2 930,47 0,00 19 194,85
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 135 617,34 31 385,35 0,00 167 002,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 204 670,25 149 362,59 0,00 354 032,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 141 453,51 62 532,88 0,00 203 986,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 173 897,89 42 726,99 0,00 216 624,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 215,73 4 167,74 0,00 10 383,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 257 500,00 820 000,00 0,00 0,00 1 077 500,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 820 000,00 0,00 0,00 820 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 257 500,00 0,00 0,00 0,00 257 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 327,85 24,00 0,00 1 351,85
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,05 0,00 0,00 0,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 327,80 0,00 0,00 1 327,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 387 146,23 237 221,90 0,00 624 368,13
Réalisations 0,00 387 146,23 237 221,90 0,00 624 368,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 21 405,44 0,00 0,00 21 405,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 21 405,44 0,00 0,00 21 405,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 338 657,86 153 789,90 0,00 492 447,76
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 239 397,43 0,00 0,00 239 397,43
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 151 620,90 0,00 151 620,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 15 260,43 0,00 0,00 15 260,43
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 2 169,00 0,00 2 169,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 20 000,00 83 429,24 0,00 103 429,24
74718 Autres participations Etat 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 83 429,24 0,00 83 429,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 082,93 2,76 0,00 7 085,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2,76 0,00 2,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 082,93 0,00 0,00 1 082,93
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -290 736,63 -3 199 636,15 -312 343,15 0,00 -3 802 715,93
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 108 828,02 889 766,01 1 270 867,97 1 317 320,38 0,00 458 839,81 90 725,24 0,00
Réalisations 108 828,02 889 766,01 1 270 867,97 1 317 320,38 0,00 458 839,81 90 725,24 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 108 828,02 503 862,64 720 954,62 195 066,58 0,00 102 579,31 30 201,51 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 446,37 10 367,11 0,00
60611 Eau et assainissement 1 168,57 15 122,26 84 284,29 4 999,72 0,00 2 028,09 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 90 777,37 65 199,34 27 916,01 0,00 1 554,28 0,00 0,00
60621 Combustibles 20 566,26 34 380,75 415 000,00 61 879,63 0,00 7 127,42 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 906,56 0,00 -250,00 624,21 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 111,55 0,00 0,00 890,66 1 791,01 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 979,65 2 759,23 1 186,34 0,00 1 180,56 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 353,09 5 910,00 4 268,77 3 520,41 0,00 3 923,38 1 010,77 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 6 743,63 577,55 929,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 68,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 48 790,37 12 320,94 5 412,01 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 604,55 14 025,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 23 767,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 417,48 4 017,40 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 59 199,75 0,00 13 211,60 0,00 894,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 096,14 20 112,62 1 006,47 9 938,36 0,00 1 431,11 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 124,09 0,00 5 080,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 13 434,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 18 849,97 0,00 2 611,36 0,00 0,00 477,11 0,00
6156 Maintenance 10 169,65 66 165,27 81 806,37 23 389,95 0,00 6 034,57 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 -2 600,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 125,80 0,00 0,00 172,90 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 445,74 0,00 0,00 3 865,02 1 496,30 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 560,00 7 919,03 390,78 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 666,97 0,00 0,00 502,08 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 295,24 56 734,36 13 954,00 26 682,96 0,00 5 226,32 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 42 179,07 24 128,23 0,00 321,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 665,79 21 915,66 2 495,93 0,00 0,00 410,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 2 994,62 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 379 903,37 548 585,50 302 253,80 0,00 356 236,50 60 523,73 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6331 Versement mobilité 0,00 3 767,85 5 007,03 2 783,09 0,00 3 644,43 557,38 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 169,02 1 564,68 869,68 0,00 1 138,98 174,15 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 970,27 5 336,49 2 956,54 0,00 3 866,05 590,60 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 148 361,33 226 929,43 149 908,16 0,00 84 505,91 29 176,71 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 046,31 7 354,08 3 863,99 0,00 2 639,89 290,58 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 29 639,87 69 181,96 36 795,51 0,00 23 313,31 8 072,04 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 85 520,10 94 174,32 24 975,83 0,00 143 575,09 5 787,50 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 48 673,12 62 274,08 30 506,31 0,00 56 227,58 6 305,30 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 51 192,22 73 876,03 48 829,64 0,00 33 157,52 9 569,47 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 563,28 2 887,40 765,05 0,00 4 167,74 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 327,85 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 327,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 39 715,84 312 698,79 34 731,60 0,00 197 046,86 40 175,04 0,00
Réalisations 0,00 39 715,84 312 698,79 34 731,60 0,00 197 046,86 40 175,04 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 405,84 608,00 391,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 20 405,84 608,00 391,60 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 060,00 291 257,86 34 340,00 0,00 141 249,90 12 540,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 13 060,00 225 997,43 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 208,90 12 412,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 15 260,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 50 000,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041,00 128,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 55 794,20 27 635,04 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 794,20 27 635,04 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 250,00 832,93 0,00 0,00 2,76 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,76 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 250,00 832,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -108 828,02 -850 050,17 -958 169,18 -1 282 588,78 0,00 -261 792,95 -50 550,20 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 238 840,13 0,00 238 840,13
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 238 840,13 0,00 238 840,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 25 092,73 0,00 25 092,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 185,00 0,00 17 185,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 897,48 0,00 897,48
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 900,82 0,00 900,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 -17,29 0,00 -17,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 553,19 0,00 4 553,19
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 794,38 0,00 794,38
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 326,49 0,00 326,49
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 452,66 0,00 452,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 213 747,40 0,00 213 747,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,66 0,00 1 920,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 600,24 0,00 600,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,38 0,00 2 039,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 110 768,20 0,00 110 768,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,96 0,00 1 297,96
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 134,97 0,00 31 134,97
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 955,79 0,00 9 955,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 985,42 0,00 19 985,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 35 719,89 0,00 35 719,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 324,89 0,00 324,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 185 045,15 0,00 185 045,15 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 185 045,15 0,00 185 045,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 838,35 0,00 3 838,35
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 3 838,35 0,00 3 838,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 181 206,80 0,00 181 206,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 181 206,80 0,00 181 206,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -53 794,98 0,00 -53 794,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 66 000,78 0,00 67 389,00 0,00 0,00 133 389,78
Réalisations 66 000,78 0,00 67 389,00 0,00 0,00 133 389,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 66 000,78 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,78
6188 Autres frais divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 64 500,78 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 67 389,00 0,00 0,00 67 389,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 21 077,00 0,00 0,00 21 077,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 46 312,00 0,00 0,00 46 312,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 296,61 1 000,00 0,00 0,00 0,00 37 296,61
Réalisations 36 296,61 1 000,00 0,00 0,00 0,00 37 296,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 296,61 0,00 0,00 0,00 0,00 36 296,61
7473 Participat° Départements 36 296,61 0,00 0,00 0,00 0,00 36 296,61
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -29 704,17 1 000,00 -67 389,00 0,00 0,00 -96 093,17
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 11 557 541,51 38 897,84 472 723,62 0,00 12 069 162,97
Réalisations 11 557 541,51 38 897,84 472 723,62 0,00 12 069 162,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 909 807,91 38 897,84 70 348,24 0,00 2 019 053,99
60611 Eau et assainissement 205,36 0,00 0,00 0,00 205,36
60612 Energie - Electricité 412,02 0,00 0,00 0,00 412,02
60622 Carburants 23 844,82 0,00 0,00 0,00 23 844,82
60632 Fournitures de petit équipement 378,38 210,00 0,00 0,00 588,38
60636 Vêtements de travail -226,42 0,00 0,00 0,00 -226,42
61521 Entretien terrains 19 692,02 0,00 0,00 0,00 19 692,02
615231 Entretien, réparations voiries 27 846,54 0,00 0,00 0,00 27 846,54
615232 Entretien, réparations réseaux 13 583,93 0,00 0,00 0,00 13 583,93
61551 Entretien matériel roulant 7 342,45 0,00 0,00 0,00 7 342,45
6156 Maintenance 3 711,42 0,00 0,00 0,00 3 711,42
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 444,44 0,00 0,00 3 444,44
6226 Honoraires 396 438,14 11 760,00 68 298,24 0,00 476 496,38
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 9 432,00 0,00 0,00 9 432,00
6247 Transports collectifs 1 381 932,95 0,00 0,00 0,00 1 381 932,95
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 051,40 2 050,00 0,00 16 101,40
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 34 646,30 0,00 0,00 0,00 34 646,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 179 499,04 0,00 0,00 0,00 179 499,04
6331 Versement mobilité 1 710,51 0,00 0,00 0,00 1 710,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 534,54 0,00 0,00 0,00 534,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 811,31 0,00 0,00 0,00 1 811,31
64111 Rémunération principale titulaires 53 582,91 0,00 0,00 0,00 53 582,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 541,14 0,00 0,00 0,00 541,14
64118 Autres indemnités titulaires 22 038,93 0,00 0,00 0,00 22 038,93
64131 Rémunérations non tit. 54 255,09 0,00 0,00 0,00 54 255,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 455,60 0,00 0,00 0,00 24 455,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 315,44 0,00 0,00 0,00 19 315,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 253,57 0,00 0,00 0,00 1 253,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 468 234,56 0,00 402 375,38 0,00 9 870 609,94
65548 Autres contributions 9 468 034,56 0,00 400 289,30 0,00 9 868 323,86
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 2 086,08 0,00 2 086,08
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 963 458,47 42 876,24 0,00 0,00 10 006 334,71
Réalisations 9 963 458,47 42 876,24 0,00 0,00 10 006 334,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
73 Impôts et taxes 9 488 369,36 0,00 0,00 0,00 9 488 369,36
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 442 377,00 0,00 0,00 0,00 9 442 377,00
7338 Autres taxes 45 992,36 0,00 0,00 0,00 45 992,36
74 Dotations et participations 28 400,00 42 876,24 0,00 0,00 71 276,24
7461 DGD 0,00 42 876,24 0,00 0,00 42 876,24
7478 Participat° Autres organismes 28 400,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00
75 Autres produits de gestion courante 36 000,67 0,00 0,00 0,00 36 000,67
752 Revenus des immeubles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,67 0,00 0,00 0,00 0,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 688,44 0,00 0,00 0,00 10 688,44
7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 317,54 0,00 0,00 0,00 9 317,54
7788 Produits exceptionnels divers 1 370,90 0,00 0,00 0,00 1 370,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 594 083,04 3 978,40 -472 723,62 0,00 -2 062 828,26
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 39 880,31 589 389,11 9 413 785,56 0,00 0,00 1 460 237,53 54 249,00
Réalisations 39 880,31 589 389,11 9 413 785,56 0,00 0,00 1 460 237,53 54 249,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 880,31 409 890,07 0,00 0,00 0,00 1 460 037,53 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,36 0,00
60612 Energie - Electricité 612,77 0,00 0,00 0,00 0,00 -200,75 0,00
60622 Carburants 23 844,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 284,40 0,00 0,00 0,00 0,00 93,98 0,00
60636 Vêtements de travail -226,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 8 022,29 0,00 0,00 0,00 0,00 11 669,73 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 846,54 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 13 451,93 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 342,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 711,42 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 396 438,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 932,95 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 646,30 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 179 499,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 710,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 534,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 811,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 53 582,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 541,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 22 038,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 54 255,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 24 455,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 19 315,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 253,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 9 413 785,56 0,00 0,00 200,00 54 249,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 9 413 785,56 0,00 0,00 0,00 54 249,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 000,00 409 317,54 9 442 377,00 0,00 1 370,90 74 393,03 0,00
Réalisations 36 000,00 409 317,54 9 442 377,00 0,00 1 370,90 74 393,03 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 442 377,00 0,00 0,00 45 992,36 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 9 442 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 992,36 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,67 0,00
752 Revenus des immeubles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,67 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 317,54 0,00 0,00 1 370,90 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 9 317,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,90 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 880,31 -180 071,57 28 591,44 0,00 1 370,90 -1 385 844,50 -54 249,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 10 086,44 0,00 0,00 0,00 28 811,40 70 348,24 0,00 0,00 402 375,38
Réalisations 10 086,44 0,00 0,00 0,00 28 811,40 70 348,24 0,00 0,00 402 375,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 086,44 0,00 0,00 0,00 28 811,40 70 348,24 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 444,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires -3 000,00 0,00 0,00 0,00 14 760,00 68 298,24 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 051,40 2 050,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 375,38
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 289,30
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086,08
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 876,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 42 876,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42 876,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 42 876,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 32 789,80 0,00 0,00 0,00 -28 811,40 -70 348,24 0,00 0,00 -402 375,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 273 665,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 991,83 64 409,00 0,00 2 021 066,51
Réalisations 273 665,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 991,83 64 409,00 0,00 2 021 066,51
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
147 328,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,86 0,00 0,00 149 462,06
60612 Energie - Electricité 9 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 241,00
611 Contrats de prestations de
services
7 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,00
6132 Locations immobilières 8 121,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 121,60
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,38 0,00 0,00 581,38
615231 Entretien, réparations voiries 8 196,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 196,06
6156 Maintenance 7 349,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,48 0,00 0,00 8 401,98
6257 Réceptions 7 513,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 513,23
6281 Concours divers (cotisations) 31 906,50 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 32 406,50
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
67 980,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 980,31
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 857,97 0,00 0,00 1 163 857,97
739113 Reversements
conventionnels de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 857,97 0,00 0,00 1 163 857,97
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
116 337,48 0,00 0,00 0,00 0,00 517 000,00 64 409,00 0,00 697 746,48
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 610 000,00
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
16 337,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 409,00 0,00 80 746,48
656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Frais fonctionnement des
groupes d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6745 Subv. aux personnes de
droit privé
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00 974 101,47 0,00 0,00 990 439,07
Réalisations 16 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00 974 101,47 0,00 0,00 990 439,07
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 101,47 0,00 0,00 974 101,47
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 101,47 0,00 0,00 974 101,47
74 Dotations et participations 15 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 357,60
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
15 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 357,60
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
7788 Produits exceptionnels
divers
980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -257 328,08 0,00 0,00 0,00 0,00 -708 890,36 -64 409,00 0,00 -1 030 627,44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 742 737,02 131 575,18 0,00 0,00 0,00 1 874 312,20
Réalisations 1 742 737,02 89 968,79 0,00 0,00 0,00 1 832 705,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 151,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,00
13918 Autres subventions d'équipement 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 368 655,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368 655,02
1641 Emprunts en euros 1 361 988,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361 988,32
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 6 666,70 0,00 0,00 0,00 0,00 6 666,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 22 428,92 0,00 0,00 0,00 22 428,92
2031 Frais d'études 0,00 17 520,00 0,00 0,00 0,00 17 520,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 908,92 0,00 0,00 0,00 4 908,92
204 Subventions d'équipement versées 366 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 931,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 366 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 931,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 209,99 0,00 0,00 0,00 25 209,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 18 131,99 0,00 0,00 0,00 18 131,99
2184 Mobilier 0,00 7 078,00 0,00 0,00 0,00 7 078,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 42 329,88 0,00 0,00 0,00 42 329,88
2313 Constructions 0,00 37 051,80 0,00 0,00 0,00 37 051,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 278,08 0,00 0,00 0,00 5 278,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 41 606,39 0,00 0,00 0,00 41 606,39
RECETTES (2) 1 970 940,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 940,97
Réalisations 1 970 940,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 940,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 980 431,50 0,00 0,00 0,00 0,00 980 431,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 578 828,30 0,00 0,00 0,00 0,00 578 828,30
2802 Frais liés à la réalisation des document 126 549,80 0,00 0,00 0,00 0,00 126 549,80
28031 Frais d'études 71 819,82 0,00 0,00 0,00 0,00 71 819,82
28033 Frais d'insertion 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 877,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 319,96 0,00 0,00 0,00 0,00 319,96
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 762,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 666,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00
28046 Attributions compensation investissement 74 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 159,00
28051 Concessions et droits similaires 18 427,60 0,00 0,00 0,00 0,00 18 427,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 778,00
281318 Autres bâtiments publics 8 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 873,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 218,59 0,00 0,00 0,00 0,00 11 218,59
28181 Installations générales, aménagt divers 8 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 065,00
28182 Matériel de transport 38 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 879,00
28183 Matériel de bureau et informatique 24 118,25 0,00 0,00 0,00 0,00 24 118,25
28184 Mobilier 26 300,70 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,70
28188 Autres immo. corporelles 50 341,58 0,00 0,00 0,00 0,00 50 341,58
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 295 741,17 0,00 0,00 0,00 0,00 295 741,17
10222 FCTVA 295 741,17 0,00 0,00 0,00 0,00 295 741,17
13 Subventions d'investissement 115 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 940,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 115 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 228 203,95 -131 575,18 0,00 0,00 0,00 96 628,77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 131 575,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 89 968,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
22 428,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 908,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 209,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
18 131,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 329,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 37 051,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
5 278,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 41 606,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -131 575,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 092,96 1 120 349,11 2 660,90 0,00 1 124 102,97
Réalisations 1 092,96 694 136,13 2 660,90 0,00 697 889,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 092,96 123 493,12 2 660,90 0,00 127 246,98
2183 Matériel de bureau et informatique 1 092,96 0,00 438,00 0,00 1 530,96
2184 Mobilier 0,00 4 819,68 2 009,98 0,00 6 829,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 118 673,44 212,92 0,00 118 886,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 568 345,15 0,00 0,00 568 345,15
2313 Constructions 0,00 93 558,46 0,00 0,00 93 558,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 439 527,60 0,00 0,00 439 527,60
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 35 259,09 0,00 0,00 35 259,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 297,86 0,00 0,00 2 297,86
11401601 TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 0,00 2 297,86 0,00 0,00 2 297,86
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 426 212,98 0,00 0,00 426 212,98
RECETTES (2) 0,00 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00
Réalisations 0,00 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 092,96 -1 112 549,11 -2 660,90 0,00 -1 116 302,97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 89 344,19 657 962,29 47 352,58 325 690,05 0,00 1 980,91 679,99 0,00
Réalisations 0,00 609 828,49 19 912,26 64 395,38 0,00 1 980,91 679,99 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 88 897,61 3 449,70 31 145,81 0,00 1 980,91 679,99 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 745,40 3 074,28 0,00 1 329,99 679,99 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 88 897,61 1 704,30 28 071,53 0,00 212,92 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 520 930,88 16 462,56 30 951,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 50 823,95 16 462,56 26 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 434 847,84 0,00 4 679,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 35 259,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 2 297,86 0,00 0,00 0,00 0,00
11401601 TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE 0,00 0,00 0,00 2 297,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 89 344,19 48 133,80 27 440,32 261 294,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 000,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 6 000,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -89 344,19 -651 962,29 -47 352,58 -323 890,05 0,00 -1 980,91 -679,99 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,59 0,00 2 867,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,59 0,00 2 867,59
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,59 0,00 2 867,59
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,59 0,00 2 867,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 867,59 0,00 -2 867,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 154 536,00 358 000,00 0,00 0,00 0,00 512 536,00
Réalisations 71 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 394,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 71 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 394,00
2031 Frais d'études 71 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 394,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 83 142,00 358 000,00 0,00 0,00 0,00 441 142,00
RECETTES (2) 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
SOLDE (2) -119 036,00 -358 000,00 0,00 0,00 0,00 -477 036,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 904 228,00 2 505 266,67 0,00 0,00 3 409 494,67
Réalisations 826 048,00 1 899 497,60 0,00 0,00 2 725 545,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 209 513,64 0,00 0,00 209 513,64
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 204 932,64 0,00 0,00 204 932,64
2031 Frais d'études 0,00 4 581,00 0,00 0,00 4 581,00
204 Subventions d'équipement versées 656 045,00 0,00 0,00 0,00 656 045,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 656 045,00 0,00 0,00 0,00 656 045,00
21 Immobilisations corporelles 16 374,76 179 875,00 0,00 0,00 196 249,76
2111 Terrains nus 0,00 179 875,00 0,00 0,00 179 875,00
2182 Matériel de transport 16 374,76 0,00 0,00 0,00 16 374,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 153 628,24 1 246 024,20 0,00 0,00 1 399 652,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 153 628,24 1 246 024,20 0,00 0,00 1 399 652,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 264 084,76 0,00 0,00 264 084,76
11101101 AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU 0,00 3 404,27 0,00 0,00 3 404,27
12101101 ELABORATION DU PLUI 0,00 260 680,49 0,00 0,00 260 680,49
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 78 180,00 605 769,07 0,00 0,00 683 949,07
RECETTES (2) 39 643,85 354 657,79 0,00 0,00 394 301,64
Réalisations 39 643,85 354 657,79 0,00 0,00 394 301,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 39 643,85 354 657,79 0,00 0,00 394 301,64
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 39 643,85 0,00 0,00 0,00 39 643,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 98 017,79 0,00 0,00 98 017,79
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 256 640,00 0,00 0,00 256 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -864 584,15 -2 150 608,88 0,00 0,00 -3 015 193,03
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 46 560,29 27 788,56 0,00 0,00 0,00 173 834,15 656 045,00
Réalisations 46 560,29 24 708,56 0,00 0,00 0,00 98 734,15 656 045,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 045,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 045,00
21 Immobilisations corporelles 16 374,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 16 374,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 185,53 24 708,56 0,00 0,00 0,00 98 734,15 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
30 185,53 24 708,56 0,00 0,00 0,00 98 734,15 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11101101 AMENAGEMENT QUARTIER
DU BREAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 ELABORATION DU PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 39 643,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 39 643,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 39 643,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 39 643,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -46 560,29 11 855,29 0,00 0,00 0,00 -173 834,15 -656 045,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 759 604,10 0,00 0,00 0,00 1 745 662,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 473 598,40 0,00 0,00 0,00 1 425 899,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 209 513,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 204 932,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 179 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 179 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 024,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 024,20 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 264 084,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11101101 AMENAGEMENT QUARTIER DU
BREAU
3 404,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 ELABORATION DU PLUI 260 680,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 286 005,70 0,00 0,00 0,00 319 763,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 98 017,79 0,00 0,00 0,00 256 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 98 017,79 0,00 0,00 0,00 256 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 98 017,79 0,00 0,00 0,00 256 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 98 017,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 256 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -661 586,31 0,00 0,00 0,00 -1 489 022,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 631 403,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 403,31
Réalisations 208 086,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 086,10
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
103 128,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 128,83
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
103 128,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 128,83
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 104 539,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 539,27
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
104 539,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 539,27
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 423 317,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 317,21
RECETTES (2) 1 495,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,89
Réalisations 1 495,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 495,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,89
2764 Créances sur personnes de
droit privé
1 495,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,89
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -629 907,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -629 907,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 640 127,07
1641 Emprunts en euros (total) 19 640 127,07
BP-662 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,050 EUR A P O A-1
BP-663 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 000 000,00 V Euribor 12M +
0.52
1,740 1,765 EUR T P O A-1
BP-670 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 900 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,741 EUR T C O A-1
BP-708 SFIL CAFFIL 04/12/2014 11/12/2014 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.4
%
2,400 2,422 EUR T C O A-1
BP-714 BANQUE POSTALE 01/12/2016 15/12/2016 01/04/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.26 %
1,260 1,266 EUR T C O A-1
BP-716 BANQUE POSTALE 21/11/2016 02/12/2016 01/04/2017 600 000,00 F Taux fixe à
1.02 %
1,020 1,024 EUR T C O A-1
BP-726 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2017 02/01/2017 250 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
BP-729 DEXIA CL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 230 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,853 EUR M C O A-1
BP-731 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2016 01/01/2017 05/09/2017 360 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,470 EUR A P O A-1
BP-732 CAISSE D'EPARGNE 16/10/2006 01/01/2017 20/11/2017 149 896,36 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,120 EUR A P O A-1
BP-733 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 143 081,81 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
BP-734 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 280 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
BP-813 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 188 398,64 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A P O A-1
BP-814 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/04/2018 151 674,63 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
BP-815 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/07/2018 115 097,67 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BP-819 BANQUE POSTALE 01/04/2019 18/04/2019 01/05/2020 1 900 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
BP-825 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2014 01/09/2019 05/10/2019 474 000,00 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 2,809 EUR T C O A-1
BP-826 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 1 424 635,96 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
BP-827 BANQUE POSTALE 08/07/2020 28/08/2020 01/12/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,611 EUR T C O A-1
BP-828 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 3 112 500,00 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,170 0,173 EUR T C O A-1
BP-829 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 460 842,00 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,401 EUR T C O A-1
BP-831 CREDIT AGRICOLE 19/04/2021 17/05/2021 15/05/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
BP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2010 28/02/2011 28/02/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.47 %
3,470 3,470 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
66 667,00
1681 Autres emprunts (total) 66 667,00
BP-816 Caisse Allocations Familiales 31/07/2018 31/07/2018 31/07/2019 66 667,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 706 794,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 352 529,27 1 304 613,32 220 401,86 0,00 103 644,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 452 529,27 1 204 613,32 185 701,86 0,00 77 445,56
BP-662 N 0,00 A-1 744 865,87 7,31 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 77 553,85 33 308,00 0,00 20 781,76
BP-663 N 0,00 A-1 416 121,60 7,31 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor -0.52
sur Euribor 3M
0,546 51 500,47 757,44 0,00 1 634,43
BP-670 N 0,00 A-1 360 000,00 5,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,681 60 000,00 14 667,76 0,00 2 767,50
BP-708 N 0,00 A-1 1 225 000,00 12,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,394 100 000,00 30 900,00 0,00 7 268,33
BP-714 N 0,00 A-1 1 425 000,00 14,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 100 000,00 18 742,50 0,00 4 438,88
BP-716 N 0,00 A-1 370 000,00 9,00 F Taux fixe à 1.02
%
1,017 40 000,00 4 029,00 0,00 933,02
BP-726 N 0,00 A-1 165 625,00 13,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,089 12 500,00 3 007,32 0,00 1 214,80
BP-729 N 0,00 A-1 64 208,91 5,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,732 11 499,96 3 341,97 0,00 250,41
BP-731 N 0,00 A-1 262 801,71 13,68 F Taux fixe à 1.47
%
1,466 16 796,42 4 110,09 0,00 1 234,07
BP-732 N 0,00 A-1 67 294,45 3,89 F Taux fixe à 4.12
%
4,109 15 192,96 3 398,48 0,00 308,06
BP-733 N 0,00 A-1 73 758,64 4,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 12 879,01 3 950,68 0,00 1 952,63
BP-734 N 0,00 A-1 160 000,00 7,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,871 20 000,00 6 984,00 0,00 3 190,22
BP-813 N 0,00 A-1 76 907,77 2,08 F Taux fixe à 3.57
%
3,558 23 889,28 3 598,45 0,00 2 509,18
BP-814 N 0,00 A-1 61 930,29 2,25 F Taux fixe à 3.58
%
3,574 19 233,21 2 905,65 0,00 1 656,67
BP-815 N 0,00 A-1 46 995,62 2,50 F Taux fixe à 3.58
%
3,574 14 595,02 2 204,95 0,00 836,55
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
BP-819 N 0,00 A-1 1 519 999,99 11,33 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,432 126 666,67 5 843,38 0,00 4 821,44
BP-825 N 0,00 A-1 213 300,00 6,51 F Taux fixe à 2.78
%
2,773 31 600,00 6 478,80 0,00 1 400,08
BP-826 N 0,00 A-1 890 397,46 12,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,089 71 231,80 16 208,69 0,00 6 530,76
BP-827 N 0,00 A-1 849 999,97 12,67 F Taux fixe à 0.61
%
0,608 66 666,68 5 439,17 0,00 417,68
BP-828 N 0,00 A-1 2 749 375,00 13,08 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,504 207 500,00 6 623,10 0,00 8 575,15
BP-829 N 0,00 A-1 398 805,62 11,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,399 35 449,36 1 683,85 0,00 265,87
BP-831 N 0,00 A-1 1 310 141,37 13,37 F Taux fixe à 0.54
%
0,539 89 858,63 7 518,58 0,00 4 458,07
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 900 000,00 100 000,00 34 700,00 0,00 26 198,50
BP-666 N 0,00 A-1 900 000,00 8,16 F Taux fixe à 3.47
%
3,460 100 000,00 34 700,00 0,00 26 198,50
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 40 000,20 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 40 000,20 6 666,70 0,00 0,00 0,00
BP-816 N 0,00 A-1 40 000,20 5,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 14 392 529,47 1 311 280,02 220 401,86 0,00 103 644,06
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 392 529,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 765.00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 765 euros 1 24/11/2004
L logiciel 2 24/11/2004
L frais etudes, recherches et developpement 5 24/11/2004
L materiels informatiques 3 24/11/2004
L mobilier 4 24/11/2004
L materiel de bureau electrique, electronique 5 24/11/2004
L vehicules légers 5 24/11/2004
L camions et vehicules industriels 7 24/11/2004
L balayeuse 5 24/11/2004
L materiel et outillage de voirie 7 24/11/2004
L materiel et outillage technique 7 24/11/2004
L installation et appareils de chauffage 12 24/11/2004
L appareils de levage (ascenseur) 20 24/11/2004
L equipement de garage et ateliers 10 24/11/2004
L equipement de cuisine 10 24/11/2004
L equipement sportif 10 24/11/2004
L agencement et amenagement de batiments 15 24/11/2004
L installations electriques et électroniques 15 24/11/2004
L matériel de musique, sonorisation, vidéo 5 24/11/2004
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 843,00 16 012,10 17 855,10 0,00 17 855,10
Créances douteuses 1 843,00 16/12/2021 16 012,10 17 855,10 0,00 17 855,10
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 843,00 16 012,10 17 855,10 0,00 17 855,10
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 894 081,04 I 1 375 806,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 396 700,00 1 368 655,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 390 000,00 1 361 988,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 700,00 6 666,70
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 497 381,04 7 151,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 200,00 7 151,00
020 Dépenses imprévues 490 181,04 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 375 806,02 2 016 227,65 0,00 3 392 033,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 035 331,87 III 992 005,36
Ressources propres externes de l’année (a) 846 000,00 413 177,06
10222 FCTVA 730 000,00 295 741,17
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 116 000,00 115 940,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 1 495,89
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 189 331,87 578 828,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 44 800,00 126 549,80
28031 Frais d'études 124 226,00 71 819,82
28033 Frais d'insertion 897,00 897,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 2 877,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 690,00 319,96
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 550,00 553,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 800,00 48 762,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 54 666,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 372,00 372,00
28046 Attributions compensation investissement 74 160,00 74 159,00
28051 Concessions et droits similaires 32 890,00 18 427,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 685,00 2 685,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 780,00 4 778,00
281318 Autres bâtiments publics 8 130,00 8 130,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 880,00 2 873,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 2 036,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 220,00 11 218,59
28181 Installations générales, aménagt divers 5 810,00 8 065,00
28182 Matériel de transport 31 200,00 38 879,00
28183 Matériel de bureau et informatique 34 600,00 24 118,25
28184 Mobilier 29 600,00 26 300,70
28188 Autres immo. corporelles 61 000,00 50 341,58
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 610 451,87 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Total
ressources
propres
disponibles
992 005,36 35 500,00 980 431,50 0,00 2 007 936,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 392 033,67
Ressources propres disponibles IV 2 007 936,86
Solde V = IV – II (3) -1 384 096,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 413 785,56
65548 Autres contributions 9 413 785,56
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9 413 785,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 413 785,56
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 442 377,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 442 377,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
21/03/2022 ARMOIRE MAITRE NAGEUR 1 745,40 0,00 0
21/03/2022 FOURNIT+POSE POMPE NOISY 4 368,56 0,00 0
21/03/2022 FOURNITURE+POSE PANNEAUX 1 900,80 0,00 0
21/03/2022 DIAGNOSTIC AGDV VULAINES 384,30 0,00 0
21/03/2022 VO RESTRUCT. VOIE QUART BREAU FBLEAU 3 404,27 0,00 0
21/03/2022 TVRX VOIRIE STADE ACHERES 24 795,49 0,00 0
23/03/2022 AMENAGEMENT PISTE ATH LE. MAHUT 7 548,00 0,00 0
23/03/2022 AMENAGEMENT VEGETAT° DEV ECO 7 974,00 0,00 0
28/03/2022 AMGT LOGT STADE MAHUT 854,40 0,00 0
28/03/2022 FOURNIT+POSE COUVERTURE CREATION PENTE 5 618,92 0,00 0
28/03/2022 AMGT LOGT STADE MAHUT 3 668,40 0,00 0
28/03/2022 CLOTURE PROVIS COMPLEXE SPORTIF ACHERES 4 020,00 0,00 0
01/04/2022 ARMOIRE / BIBLIOTH 420,00 0,00 0
01/04/2022 REMPLACEMENT MOTEUR 5 812,56 0,00 0
01/04/2022 FOURN. RAMBARDES STADE ACHERES 3 250,00 0,00 0
07/04/2022 ACHAT TERRAIN 179 875,00 0,00 0
08/04/2022 PC PORTABLES 4 168,50 0,00 0
08/04/2022 ECRAN IIYAMA 1 092,96 0,00 0
21/04/2022 FAUTEUIL BUREAU 198,00 0,00 0
21/04/2022 DEFRIBRILLATEURS MAGDELEINE 1 199,76 0,00 0
21/04/2022 DEFRIBRILLATEURS SIEGE 2 667,96 0,00 0
21/04/2022 AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 4 339,72 0,00 0
21/04/2022 DEFRIBRILLATEURS ACHERES 3 168,72 0,00 0
27/04/2022 TRVX TENNIS BM 2 297,86 0,00 0
27/04/2022 COUV. ALLEE TENNIS EXT. BOURRON 10 243,51 0,00 0
27/04/2022 TRVX EP ST GERMAIN SUR ECOLE 5 039,40 0,00 0
27/04/2022 TRVX EP ST GERMAIN SUR ECOLE 9 990,50 0,00 0
27/04/2022 TRVX EP ST GERMAI N SUR ECOLE 1 998,10 0,00 0
27/04/2022 TRVX VOIE NORD 3 489,24 0,00 0
28/04/2022 ARROSEURS STADE MAHUT 1 285,92 0,00 0
28/04/2022 REMPL BALLON EAU CHAUDE ELEC GONZO 1 030,49 0,00 0
11/05/2022 PANNEAUX PERMIS AMENAGER + POSE 612,00 0,00 0
11/05/2022 TVX PISTE ATHLETISME MAHUT 99 153,67 0,00 0
11/05/2022 REFECTION TERRAIN SY NTH. GONZO 11 464,73 0,00 0
11/05/2022 MODIF COFFRET STADE GONZO 5 091,76 0,00 0
11/05/2022 FOURN+POSE DEFIBRILL ATEURS
VAUDOUÉ+ACHERES+VALV
2 040,00 0,00 0
16/05/2022 TAPIS DE SOL 1 045,44 0,00 0
16/05/2022 PLANIF CUISINE DEV ECO 69,00 0,00 0
16/05/2022 EQUIPEMENT CUISINE DEV ECO 94,00 0,00 0
19/05/2022 REMPL. STORE & VITRE MDS 9 125,10 0,00 0
25/05/2022 LICENCES+ASSISTANCE 2 792,40 0,00 0
25/05/2022 FOURNIT+POSE PORTAIL MAHUT 4 756,80 0,00 0
25/05/2022 TRVX PISTE ATHLE MAHUT 62 280,90 0,00 0
25/05/2022 TRVX MISE AUX NORMES PISTE ATHLE MAHUT 173 743,01 0,00 0
31/05/2022 TRVX PISTE ATHLETE MAHUT 56 594,14 0,00 0
17/06/2022 TOILETTES SECHES COUBERTIN 6 909,53 0,00 0
17/06/2022 TRVX PISTE ATHLE MAHUT 5 569,40 0,00 0
17/06/2022 TRVX AMENAG AAGDV VULAINES 142 386,60 0,00 0
17/06/2022 REFECT° TERRAIN SYNT GONZO 2 454,96 0,00 0
22/06/2022 TRVX STADE MAHUT 8 058,83 0,00 0
22/06/2022 MOE AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 903,00 0,00 0
23/06/2022 SECHE LINGE 212,92 0,00 0
23/06/2022 FOURNIT+POSE POMPE STADE CHAILLY 6 937,64 0,00 0
29/06/2022 AMENAGEMT PISTE ATHLE MAHUT 3 012,00 0,00 0
29/06/2022 AMEN. AIRE ACCUEIL GDV VULAINES 2 091,54 0,00 0
20/07/2022 BUT DE FOOT A 11 3 615,72 0,00 0
04/08/2022 PC PORTABLE 8 902,12 0,00 0
04/08/2022 AMENAGEMEN AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 381,00 0,00 0
04/08/2022 AMENG AIRE D'ACCUEIL GDV VULAINES 215 067,14 0,00 0
04/08/2022 TRVX TROT TOIR ARRET DE BUS 9 538,32 0,00 0
09/08/2022 PEIGNE A GAZON STADE COUBERTIN 9 402,00 0,00 0
09/08/2022 PORTE SECOURS COUBERTIN 1 482,60 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/08/2022 FOURNITURE ET POSE DE STORE AU DEVECO 2 610,12 0,00 0
17/08/2022 PORTILLON STADE VULAINES SUR SEINE 3 480,00 0,00 0
18/08/2022 SUBVENTION FIBRE OPTIQUE 656 045,00 0,00 0
06/09/2022 ETUDE POLUT° PYROTECHNIQUE 4 581,00 0,00 0
06/09/2022 DOCKING STATION DELL 332,57 0,00 0
06/09/2022 DOCKING STAT° TERRA 1 671,60 0,00 0
06/09/2022 CHAISE DENVER X10 2 066,40 0,00 0
06/09/2022 TABLE PLIANTE X 10 1 007,88 0,00 0
06/09/2022 DEBROUSAILLEUSE 12 396,00 0,00 0
06/09/2022 HONORAIRES ARCHITECTE Rénovation hammam et
sauna
1 100,00 0,00 0
06/09/2022 REMPLACEMENT CTA MDS 13 434,48 0,00 0
06/09/2022 VENTIL LOCAUX TECH MAHUT 4 736,96 0,00 0
13/09/2022 TRVX PISTE ATHLE MAHUT 1 008,00 0,00 0
13/09/2022 TRVX PISTE ATHLE MAHUT 5 633,10 0,00 0
13/09/2022 AMENAG. AIRE ACCU IL GDV 36 138,49 0,00 0
23/09/2022 TRAV. TENNIS CLUB 5 142,00 0,00 0
28/09/2022 AMENAG. AIRE ACCU IL GDV 3 750,00 0,00 0
28/09/2022 AMENAG. AIRE ACCU IL GDV 2 338,40 0,00 0
28/09/2022 AMENAG. AIRE ACCU IL GDV 815,37 0,00 0
28/09/2022 AMENAG. AIRE ACCU IL GDV 1 351,52 0,00 0
28/09/2022 AMENAG. AIRE ACCU IL GDV 428,27 0,00 0
28/09/2022 AMENAG. AIRE ACCU IL GDV 2 709,00 0,00 0
07/10/2022 VEHICULE SSV ELEC. COUBERTIN 11 760,00 0,00 0
07/10/2022 VEHICULE SSV ELEC. COUBERTIN 11 760,00 0,00 0
12/10/2022 RENO. HAMMAM SAUNA PISCINE FAISANDERIE 2 200,00 0,00 0
12/10/2022 AMENAG. AIRE ACCU IL GDV 381,00 0,00 0
17/10/2022 ACHAT DOUCHE VESTIAIRES 1 572,77 0,00 0
18/10/2022 TRVX EAUX PLUVIA LES SAINT GERMAIN SUR
ECOLE
1 176,00 0,00 0
20/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE SERVICE
COMMUNICATION
1 948,40 0,00 0
20/10/2022 SOLUTION ESPACE DISK + SAUVEGARDE NAS 1 108,80 0,00 0
21/10/2022 RENOUVELLEMENT LICENCE CREATIVE CLOUD 1 058,26 0,00 0
21/10/2022 CREATIVE CLOUD SERVICE COMMUNICATION 1 058,26 0,00 0
21/10/2022 REMORQUE D'ARROSAGE MAHUT 8 456,40 0,00 0
21/10/2022 CHANTIER ST SAUVEU R RUE DES 3 SAULES 85 474,03 0,00 0
02/11/2022 FOUR ELECTRIQUE 3 996,00 0,00 0
02/11/2022 AMO MACHINERIE PISCINE FAISANDERIE 3 570,00 0,00 0
02/11/2022 ETUDE GEOTECH. COUBERTIN 5 844,00 0,00 0
02/11/2022 BORNAGE CHEMIN ACCES AIRE ACCUEIL GDV 840,00 0,00 0
03/11/2022 MOBILIER 6 058,00 0,00 0
03/11/2022 AIRE ACCUEIL GDV 417 350,45 0,00 0
03/11/2022 TRVX AIRE ACCUEIL GDV 10 081,19 0,00 0
03/11/2022 AIRE ACCUEIL GDV 19 067,00 0,00 0
03/11/2022 AIRE GENS DU VOYAGE 7 812,00 0,00 0
09/11/2022 TENTE ARP ENAZ 679,99 0,00 0
09/11/2022 TENTE ARP ENAZ 680,00 0,00 0
09/11/2022 PROJET DE SALLE D AVRION INDOOR 1 560,00 0,00 0
09/11/2022 TX GARE ROUTIERE FAISANDERIE 89 195,83 0,00 0
09/11/2022 TVX GDV VULAINES 381,00 0,00 0
14/11/2022 MO Travaux bassin d'infiltration Gestion EP ST G 2 136,00 0,00 0
18/11/2022 FOURN. ET POSE RIA E COUBERTIN 991,02 0,00 0
21/11/2022 MOE COUBERTIN 6 150,82 0,00 0
21/11/2022 TX AMENAG AIRE GDV ZA LES BRULIS 310 210,84 0,00 0
21/11/2022 AMENAG AIRE ACCUEIL GDV VULAINES 3 879,30 0,00 0
21/11/2022 AMENAG AIRE ACCUEIL GDV VULAINES 571,06 0,00 0
24/11/2022 ACHAT VEHICULE TRAFIC - POLE SPORT 16 374,76 0,00 0
28/11/2022 DIAG ACCES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES 17 520,00 0,00 0
28/11/2022 TRONCONNEUSE 810,00 0,00 0
28/11/2022 TALKIES WALKIES 1 704,30 0,00 0
28/11/2022 MISE EN PLACE BLOC BETON - AIRE GDV
VULAINES
5 080,80 0,00 0
30/11/2022 MO PISTE ATHLE MAHUT 1 176,00 0,00 0
02/12/2022 REMPLACEMENT DEFIBRILATEUR GONZO 1 042,80 0,00 0
02/12/2022 CREATION RACCORD ELEC AIRE GDV 2 652,24 0,00 0
02/12/2022 RACCORD AIRE GDV VULAINES 884,47 0,00 0
02/12/2022 SYST COMPTAGE AIRE GDV VULAINES 2 383,20 0,00 0
02/12/2022 FOURNITURE/POSE LED PARCS ACTIVITES 19 065,24 0,00 0
09/12/2022 MATERIEL DIVERS 1 822,15 0,00 0
09/12/2022 POSE ACCO DRAIN POLE SPORT CELY 24 392,00 0,00 0
09/12/2022 AMO MACHINERIE PISCINE 3 780,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2022 AMENAG AIRE ACCUEIL GDV VULAINES 25 110,00 0,00 0
09/12/2022 AMENAG AIRE ACCUE IL GDV VULAINES 7 161,80 0,00 0
09/12/2022 AMENAG AIRE ACCUEIL GDV VULAINES 18 481,50 0,00 0
15/12/2022 TELEPHONE PORTABLE 438,00 0,00 0
15/12/2022 FOUR ALSH 649,99 0,00 0
16/12/2022 POMPE FORAGE MAHUT 14 881,27 0,00 0
23/12/2022 DIVAN PLIABLE NOIR 402,00 0,00 0
23/12/2022 KIT BATTERIE + DEBROUSAILLEUSE 2 538,00 0,00 0
26/12/2022 TONDEUSE ISEKI FRONTALE 41 424,00 0,00 0
31/12/2022 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 103 128,83 0,00 0
31/12/2022 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 366 931,00 0,00 0
31/12/2022 MODIFICATION PLU 204 932,64 0,00 0
31/12/2022 ELABORATION PLUI 260 680,49 0,00 0
31/12/2022 ELABORATION PLH 71 394,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 162 265,07 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
26/12/2022 REPRISE TONDEUSE
JOHN DEERE
3 750,00 0 0,00 3 750,00 3 750,00 0,00
26/12/2022 REPRISE TONDOBALAI
AMAZONE
750,00 0 0,00 750,00 750,00 0,00
26/12/2022 REPRISE TRACTEUR
JOHN DEERE
1 500,00 0 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
26/12/2022 REPRISE RABOT
MULTIFONCTION
250,00 0 0,00 250,00 250,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 6 250,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 6 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 050 000,00 4 371 596,77 94 060,46 354 254,61
SCI Halle De Villars 2019 C CREDIT
AGRICOLE
2 550 000,00 2 167 500,00 16,79 T F Taux fixe à
1.96 %
1,974 F Taux fixe à
1.96 %
1,955 A-1 EUR 44 044,89 127 500,00
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2017 P CE 2 500 000,00 1 959 160,13 14,68 T F Taux fixe à
2.5 %
2,524 F Taux fixe à
2.5 %
2,493 A-1 EUR 50 680,31 108 545,29
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2004 P REHABILITATION
260 LOGEMENTS
A LA BUTTE
MONTCEAU
DEXIA CL 1 000 000,00 122 468,32 1,75 T V Euribor 3M +
0.25
2,422 V Euribor 3M +
0.25
0,166 A-1 EUR -332,37 59 104,66
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2004 P REHABILITATION
260 LOGEMENTS
A LA BUTTE
MONTCEAU
DEXIA CL 1 000 000,00 122 468,32 1,75 T V Euribor 3M +
0.25
2,422 V Euribor 3M +
0.25
0,166 A-1 EUR -332,37 59 104,66
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
95 248 257,33 83 777 948,08 1 045 626,66 2 298 265,13
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 4 771 706,00 4 771 706,00 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,718 A-1 EUR 52 488,77 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 32 697,00 20 345,85 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,556 A-1 EUR 257,03 1 073,15
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagt 4 logts
Mésanges (partie
foncière)
CDC 5 683,00 4 544,06 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,564 A-1 EUR 55,92 115,93
Les foyers de Seine
et Marne
2008 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 184 349,52 142 507,91 23,90 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
2,991 A-2 EUR 4 206,90 2 675,30
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 821 162,56 662 873,63 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,546 A-1 EUR 2 051,88 21 086,24
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 350 892,92 298 913,42 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,547 A-1 EUR 917,81 7 023,55
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 3 441 166,80 2 851 505,26 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,217 A-1 EUR 32 245,09 79 866,52
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 864 391,20 716 273,35 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,217 A-1 EUR 8 099,69 20 061,77
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 367 569,60 321 139,09 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,218 A-1 EUR 3 602,54 6 364,69
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 184 351,20 148 482,80 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,419 A-1 EUR 459,62 4 723,29
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 78 392,40 66 634,87 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 204,60 1 565,72
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 934 131,00 729 728,40 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,292 A-1 EUR 4 187,60 29 760,43
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 397 359,00 324 258,02 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,293 A-1 EUR 1 847,21 10 763,75
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 490 208,00 417 137,91 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,924 A-1 EUR 5 789,33 11 241,45
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 193 792,00 172 491,61 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,926 A-1 EUR 2 375,83 3 315,72
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 78 483,00 65 146,31 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,125 A-1 EUR 369,76 2 002,43
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 31 027,00 26 961,63 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,127 A-1 EUR 151,86 617,12
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 209 579,21 24 485,98 0,00 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,485 A-1 EUR 2 609,92 22 967,02
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 8 286,59 4 619,81 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,670 A-1 EUR 59,60 347,24
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 27 177,07 18 888,27 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,680 A-1 EUR 236,46 816,41
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 415 962,00 340 333,99 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 852,77 9 917,96
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 96 931,00 84 301,58 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 946,28 1 723,70
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 213 281,00 169 114,75 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 524,06 5 573,57
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 49 690,00 41 932,40 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 128,83 1 012,09
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 1 463 340,60 1 278 494,96 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,218 A-1 EUR 14 342,17 25 338,61
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 493 596,00 397 559,20 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,419 A-1 EUR 1 230,62 12 646,49
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 209 899,80 178 418,38 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 547,83 4 192,29
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 4 075 734,00 3 250 608,63 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,091 A-1 EUR 45 645,61 122 207,62
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 733 728,80 1 441 524,87 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,092 A-1 EUR 20 100,41 43 721,78
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 3 291 303,00 2 836 453,35 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,897 A-1 EUR 52 964,97 70 625,12
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 216 742,00 1 096 049,92 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,898 A-1 EUR 20 313,25 18 950,44
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 713 898,51 594 679,15 33,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,828 A-1 EUR 9 120,23 13 335,98
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 490 049,70 336 537,86 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,326 A-1 EUR 3 525,49 16 011,12
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 158 642,87 129 470,30 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,329 A-1 EUR 1 326,55 3 184,20
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 1 323 702,00 1 022 249,91 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,513 A-1 EUR 11 600,79 32 366,94
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 99 827,00 78 441,15 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 891,36 2 591,75
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 520 082,00 442 637,53 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 4 982,07 10 277,85
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 3 108 701,00 2 710 973,27 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 44 501,44 70 366,82
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 207 535,00 187 904,43 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 3 062,56 3 505,31
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 733 370,00 626 003,10 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 5 156,92 18 612,08
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 48 959,00 43 418,78 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 355,10 968,66
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 876 018,00 1 635 999,94 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 26 855,43 42 464,49
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 84 587,00 76 586,00 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 1 248,24 1 428,69
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 18 800,00 16 672,58 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 136,36 371,96
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 416 948,00 355 905,95 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 2 931,90 10 581,66
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 451 861,00 1 266 109,65 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 20 783,57 32 863,52
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 466 763,00 422 612,27 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 6 887,94 7 883,72
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 50 000,00 42 406,50 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 696,09 1 099,40
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 125 000,00 102 017,74 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,798 A-1 EUR 840,41 3 033,15
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 2 317 346,84 1 903 630,31 21,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,894 A-1 EUR 31 580,47 57 889,83
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 536 020,58 501 570,28 41,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,896 A-1 EUR 8 162,58 5 422,56
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 301 309,02 1 217 673,28 41,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,896 A-1 EUR 19 816,49 13 164,46
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 272 283,58 1 066 278,05 21,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,894 A-1 EUR 17 689,13 32 425,76
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 924 880,64 705 843,93 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,574 A-1 EUR 9 988,94 33 240,23
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 91 241,61 19 659,59 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,194 A-1 EUR 643,36 9 584,01
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 96 345,72 20 783,33 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,067 A-1 EUR 603,57 10 131,83
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 88 443,85 19 056,76 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,009 A-1 EUR 553,43 9 290,13
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 196 339,86 42 304,83 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,009 A-1 EUR 1 228,58 20 623,54
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 175 884,99 148 593,31 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,027 A-1 EUR 2 974,12 3 773,90
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 73 643,62 56 091,25 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,496 A-1 EUR 734,50 2 668,60
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 476 758,03 303 283,10 8,90 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,892 A-1 EUR 9 656,13 25 799,42
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 307 827,16 270 252,73 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 834,10 7 779,72
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P Crédit Foncier 278 120,00 237 762,78 23,50 A F Taux fixe à
2.52 %
2,520 F Taux fixe à
2.52 %
2,513 A-1 EUR 6 171,84 7 151,53
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 174 559,00 156 607,21 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,218 A-1 EUR 1 764,28 3 781,72
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 3 307 225,00 3 052 280,19 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
0,619 A-1 EUR 15 608,09 69 337,10
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 509 542,00 481 675,64 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
0,620 A-1 EUR 2 447,24 7 771,94
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 1 239 849,00 1 127 189,18 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
0,619 A-1 EUR 5 785,80 29 970,58
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 175 734,00 163 681,50 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
0,620 A-1 EUR 834,71 3 260,99
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 297 940,00 270 066,22 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,848 A-1 EUR 4 443,59 5 933,14
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 821 083,18 1 648 317,89 28,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,825 A-1 EUR 25 401,44 45 111,59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 960 023,12 834 297,41 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,305 A-1 EUR 14 635,38 26 607,53
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 300 740,98 1 164 449,47 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 13 197,78 35 348,95
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 703 439,85 632 428,28 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 7 159,44 18 430,13
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 152 857,38 130 622,40 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,939 A-1 EUR 2 318,90 5 783,69
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 90 274,82 68 105,86 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,809 A-1 EUR 1 236,79 4 646,56
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 79 227,30 69 354,24 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,807 A-1 EUR 857,14 2 073,88
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 177 793,03 157 252,94 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,306 A-1 EUR 2 747,38 4 357,81
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 47 124,70 41 893,58 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,183 A-1 EUR 731,07 1 110,78
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 485 705,52 1 354 452,04 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,109 A-1 EUR 23 610,48 34 399,70
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 340 972,50 282 264,68 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,150 A-1 EUR 5 057,59 15 240,46
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 044 528,06 946 408,54 28,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,496 A-1 EUR 14 584,65 25 901,55
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 3 166 242,66 2 750 481,75 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 31 213,26 87 087,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 238 000,00 222 828,31 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 2 508,28 5 196,77
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 234 590,40 212 270,97 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,586 A-1 EUR 654,04 5 743,90
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 566 036,40 519 540,21 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 5 848,22 12 116,66
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 018,00 4 018,00 24,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 39 858,56 39 858,56 34,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 592,00 4 592,00 24,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 16 646,00 16 646,00 24,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 14 924,00 14 924,00 24,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 174 000,00 162 908,09 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 1 833,78 3 799,32
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 161 584,00 151 283,56 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,585 A-1 EUR 1 702,93 3 528,22
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 131 406,00 126 624,23 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,913 A-1 EUR 387,07 2 397,93
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 2 648 493,50 2 541 983,78 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 28 551,96 53 648,95
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 232 589,00 225 792,60 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,712 A-1 EUR 2 521,39 3 424,22
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 665 279,50 1 586 321,58 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,911 A-1 EUR 4 877,75 39 593,48
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 845 600,00 845 600,00 26,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 350 000,00 330 943,09 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 3 714,51 6 739,75
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 460 000,00 442 911,81 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 5 060,00 17 088,19
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 704 000,00 675 074,78 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,000 A-1 EUR 0,00 28 925,22
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 1 100 000,00 1 100 000,00 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,000 A-1 EUR 2 750,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 3 242 703,00 3 242 703,00 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,062 A-1 EUR 25 974,39 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 520 778,00 520 778,00 58,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,818 A-1 EUR 3 307,33 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 1 474 168,00 1 474 168,00 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,469 A-1 EUR 3 223,98 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 234 773,00 234 773,00 58,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,818 A-1 EUR 1 490,98 0,00
OP HLM
FONTAINEBLEAU
CHAMPAGNE SUR
SEINE
2017 P DEXIA CL 553 173,55 178 425,22 1,00 A F Taux fixe à
5.17 %
5,170 F Taux fixe à
5.17 %
5,156 A-1 EUR 13 499,63 82 689,53
OPH SEINE ET
MARNE
2018 P CDC 134 120,43 120 067,31 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 1 360,83 3 644,86
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 407 000,00 1 026 289,76 9,14 T F Taux fixe à
1.36 %
1,367 F Taux fixe à
1.36 %
1,357 A-1 EUR 14 838,15 103 425,41
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 160 000,00 1 143 193,79 14,53 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,873 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,130 A-1 EUR 61 611,47 16 806,21
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 106 054,00 903 625,03 11,92 T F Taux fixe à
1.45 %
1,458 F Taux fixe à
1.45 %
1,446 A-1 EUR 13 724,06 68 455,28
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 579 282,40 357 787,55 5,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,713 A-1 EUR 6 223,51 57 112,96
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 776 565,04 554 834,02 6,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,903 A-1 EUR 9 454,29 75 452,29
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2014 P CE 1 050 620,00 702 621,14 11,68 T F Taux fixe à
3.47 %
3,515 F Taux fixe à
3.47 %
3,461 A-1 EUR 25 418,84 47 650,72
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P BANQUE
POSTALE
1 443 760,00 1 239 363,41 16,62 T F Taux fixe à
1.6 %
1,610 F Taux fixe à
1.6 %
1,596 A-1 EUR 20 471,33 64 024,75
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 108 764,00 1 083 890,36 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,713 A-1 EUR 3 326,29 24 873,64
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 149 403,00 147 788,80 56,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,232 A-1 EUR 1 225,10 1 614,20
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 2 071 830,00 2 033 212,67 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 22 790,13 38 617,33
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 279 173,00 276 156,73 56,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,232 A-1 EUR 2 289,22 3 016,27
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 245 000,00 245 000,00 36,17 A F Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Taux fixe à
1.8 %
1,795 A-1 EUR 4 410,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 672 966,00 657 868,91 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,587 A-1 EUR 2 018,90 15 097,09
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 207 520,00 205 409,80 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,246 A-1 EUR 1 992,19 2 110,20
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 151 168,00 1 129 711,11 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 12 662,85 21 456,89
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 354 982,00 351 372,32 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,246 A-1 EUR 3 407,83 3 609,68
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 175 000,00 175 000,00 36,42 A F Taux fixe à
1.68 %
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,675 A-1 EUR 2 940,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 304 679,00 299 584,11 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,824 A-1 EUR 4 692,06 5 094,89
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 95 834,00 94 231,44 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,824 A-1 EUR 1 475,84 1 602,56
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 132 813,00 131 450,56 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,226 A-1 EUR 1 248,44 1 362,44
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 197 040,00 197 040,00 58,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,241 A-1 EUR 1 325,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 69 546,40 69 546,40 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,751 A-1 EUR 175,44 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 333 038,80 333 038,80 58,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,241 A-1 EUR 2 239,52 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 435 020,40 435 020,40 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,535 A-1 EUR 4 021,33 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 78 400,00 78 400,00 38,08 A F Taux fixe à
0.59 %
0,590 F Taux fixe à
0.59 %
0,578 A-1 EUR 388,88 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 72 800,00 72 800,00 38,08 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 102 298 257,33 88 149 544,85 1 139 687,12 2 652 519,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 448 315,06 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 368 655,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 816 970,06
Recettes réelles de fonctionnement II 40 052 807,18
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,54
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIL 77 2 744,00
Association des arts martiaux du Pays de Bière 5 500,00
Association nautique F/A Canoe-Kayak 2 400,00
Association personnel intercommunal 2 000,00
Association sportive des bords de Seine (ASBS) 5 000,00
Association subaquatique Bellifontaine (ASSAB) 500,00
Avenir de Samoreau 1 500,00
Aviron du Pays de Fontainebleau (ANFA) 22 000,00
Centre culturel et sportif de Vulaines-sur-Seine (CCSV) 7 500,00
Centre européen de musique de chambre (Proquartet) 1 800,00
Cercle des nageurs de Fontainebleau-Avon 6 500,00
Club de boules du Pays de Fontainebleau (CBPF) 300,00
Comité de défense des usagers des transports (CODUT) 200,00
Comité départemental d'athlétisme de Seine-et-Marne 10 000,00
Compagnie d'Arc de Fontainebleau-Avon 2 500,00
Concert du Pays de Bière 5 000,00
Empreintes 43 568,00
Entente sportive de la forêt (ESF) 12 000,00
Entente sportive du Pays de Bière 10 000,00
Espace Muse 300,00
Festival de théâtre du Hérisson 4 500,00
Fleury animation (FA) 1 500,00
Fondation de France 10 000,00
France Active Seine et Marne Essonne 5 000,00
Génération artistique Héricy (GAH) 18 000,00
HUB de la reussite 10 000,00
Impérial Trail 1 500,00
Mission locale Seine et Loing 54 409,00
Pays de Fontainebleau Athlétisme Athlésud 77 78 000,00
Pays de Fontainebleau escrime 6 300,00
Rugby club Seine et Forêt (RCSF) 500,00
Seine et Marne Attractivité 3 980,40
Société équestre de Fontainebleau (SEF) 1 000,00
Union Sportive Avonnaise (USAVON) 55 000,00
Union sportive Héricy (USH) 26 000,00
Union sportive française éducation nationale (UFSEN) 500,00
Vélo Club Fontainebleau-Avon (VCFA) 1 000,00
Entreprises
Abbaco 785,00
Azolis France 4 005,00
Blue Caravan Technologies 2 881,00
Editions du Sabot Rouge 647,50
Hybride Digital 790,65
Smile For Future 1 228,33
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Commune d'Héricy 35 054,04
Commune de Barbizon 17 025,00
Commune de Bourron-Marlotte 3 590,58
Commune de Chailly-en-Bière 10 838,21
Commune de Cély 13 291,00
Commune de Perthes 7 500,00
Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole 16 830,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Budget annexe Grand parquet 820 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Budget annexe Telecentre 100 000,00
EPIC Fontainebleau tourisme 510 000,00
ONF 7 000,00
Seine et Marne numerique 656 045,00
Autres
TOTAL GENERAL 2 626 012,71
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
APPLUI-2021
ELABORATION
DU PLUI
908 000,00 0,00 908 000,00 0,00 435 000,00 260 680,49 647 319,51
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,80 0,00 38,80 26,80 10,00 36,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 6,90 0,00 6,90 6,90 0,00 6,90 Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 11,00 0,00 11,00 7,00 3,00 10,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur principal 2 cl B 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 32,00 0,00 32,00 21,00 9,00 30,00
Adjoint technique pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint technique pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique territorial C 9,00 0,00 9,00 4,00 5,00 9,00 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,80 3,00 9,80 4,80 4,00 8,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 3,80 0,00 3,80 1,80 1,00 2,80 Opérateur territorial A.P.S. C 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint territorial animation C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 88,60 3,00 91,60 59,60 27,00 86,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 3-2 CDD Ingénieur principal A TECH 0 0,00 3-3-2° CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 0 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
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ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Les foyers de Seine et Marne SA HLM 64 763 512,45
- OPH SEINE ET MARNE OPH 120 067,31
- LOGIRYS STE ANONYME
D'HABITATION A LOYER MODERE
SA HLM 4 771 706,00
- TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 9 255 885,82
- OP HLM FONTAINEBLEAU
CHAMPAGNE SUR SEINE
OPH 178 425,22
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 912 621,57
- OPH VAL DU LOING HABITAT OPH 3 073 108,58
- SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
SEM 2 906 717,91
- SCI Halle De Villars Autres Struct Priv 2 167 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
31/03/2022 - Pays de Fontainebleau Athlétisme
AthléSud 77
Association 78 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SEINE ET MARNE NUMERIQUE Participation 54 249,00
SDIS Participation 974 603,00
Autres organismes de regroupement
Initiative 77 (FSL) Participation 21 077,00
PNR Participation 2 086,08
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 610 860,56 5 538 489,09 2 016 227,65 6 056 143,82
RECETTES 13 610 860,56 2 374 538,50 35 500,00 11 200 822,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 157 826,70 37 545 703,21 0,00 11 612 123,49
RECETTES 49 157 826,70 50 880 792,88 0,00 -1 722 966,18
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 713 168,67 1 980 759,04 2 847 350,45 7 885 059,18
RECETTES 12 713 168,67 4 541 373,03 39 744,61 8 132 051,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 805 244,79 4 194 023,58 0,00 8 611 221,21
RECETTES 12 805 244,79 14 043 836,97 0,00 -1 238 592,18
BUDGET : EAU / N°SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 658 595,44 1 538 256,35 490 481,03 4 629 858,06
RECETTES 6 658 595,44 2 323 756,29 0,00 4 334 839,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 349 562,54 1 593 302,89 0,00 4 756 259,65
RECETTES 6 349 562,54 6 377 309,15 0,00 -27 746,61
BUDGET : TELECENTRE / N°SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 670 383,44 248 728,62 78 054,75 343 600,07
RECETTES 670 383,44 223 479,38 0,00 446 904,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 759 976,06 278 806,50 0,00 481 169,56
RECETTES 759 976,06 916 967,81 0,00 -156 991,75
BUDGET : GRAND PARQUET / N°SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 493 848,05 2 429 357,38 944 994,91 119 495,76
RECETTES 3 493 848,05 469 917,11 111 625,63 2 912 305,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 341 947,81 1 260 014,31 0,00 1 081 933,50
RECETTES 2 341 947,81 2 175 840,83 0,00 166 106,98
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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BUDGET : PORT DE PLAISANCE / N°SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 869 235,09 105 572,92 756 540,00 7 122,17
RECETTES 869 235,09 33 457,13 25 000,00 810 777,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 146 754,57 63 130,81 0,00 83 623,76
RECETTES 146 754,57 129 926,63 0,00 16 827,94
BUDGET : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / N°SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 147 130,20 0,00 0,00 147 130,20
RECETTES 147 130,20 4 589,44 0,00 142 540,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 238 390,76 74 051,48 0,00 164 339,28
RECETTES 238 390,76 205 616,16 0,00 32 774,60
BUDGET : ZAE / N°SIRET : 20007234600089
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 020 000,00 100 661,05 0,00 1 919 338,95
RECETTES 2 020 000,00 98 550,00 0,00 1 921 450,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 163 221,45 11 841 163,40 7 133 648,79 20 188 409,26
RECETTES 39 163 221,45 9 971 110,88 211 870,24 28 980 240,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 819 703,23 45 109 693,83 0,00 28 710 009,40
RECETTES 73 819 703,23 74 828 840,43 0,00 -1 009 137,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 112 982 924,68 56 950 857,23 7 133 648,79 48 898 418,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 112 982 924,68 84 799 951,31 211 870,24 27 971 103,13
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 163 221,45 11 841 163,40 7 133 648,79 20 188 409,26
RECETTES 39 163 221,45 9 971 110,88 211 870,24 28 980 240,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 819 703,23 45 109 693,83 0,00 28 710 009,40
RECETTES 73 819 703,23 74 828 840,43 0,00 -1 009 137,20
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 112 982 924,68 56 950 857,23 7 133 648,79 48 898 418,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 112 982 924,68 84 799 951,31 211 870,24 27 971 103,13
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 109 427 163,00 0,00 0,52 0,00 569 021,25 0,00
TFPNB 1 613 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 19 555 333,00 0,00 22,95 0,00 4 487 948,92 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Alain RICHARD
Alain THIERY
Anne GHYSSENS
Anne-Sophie GUERIN
Anthony VAUTIER
Audrey TAMBORINI
Aurélie BRICAUD
Chantal PAYAN
Christian BOURNERY
Christophe BAGUET
Cécile PORTE
Cédric THOMA
Daniel RAYMOND
David DINTILHAC
Estelle BERTEE
Fabrice LARCHE
Francine BOLLET
Francis GUERRIER
Françoise BICHON-LHERMITTE
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Frédéric VALLETOUX
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Gwenaël CLER
Gérard TAPONAT
Hélène MAGGIORI
Isabelle BOLGERT
Isabelle TORQUE
Jean HELIE
Jean-Claude DELAUNE
Jean-Philippe POMMERET
Judith REYNAUD
Julien GONDARD
Lamia KORT
Laurent ROUSSEL
Laurent SIGLER
Marie HOLVOET
Marie-Charlotte NOUHAUD
Marie-Laure VASSEUR
Michaël GOUE
Michel CALMY
Michel CHARIAU
Mylène MUSY
Naciba MESSAOUDI
Nathalie VINOT
Nicolas PIERRET
Olivier MAGRO
Pascal GOUHOURY
Pascal GROS
Pascale TORRENTS-BELTRAN
Patrick GAUTHIER
Patrick POCHON
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Romain COQUERY
Sandrine-Magali BELMIN
Sonia RISCO
Sophie BERTHOLIER
Thibault FLINE
Thierry REYJAL
Thomas IANZ
Vitor VALENTE
Véronique FEMENIA
Yann MOREAU
Yannick TORRES
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230412-2023-029-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023