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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 051ann02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 051ann02)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007234600014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
FONTAINEBLEAU
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 91
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 93
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 95
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 96
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 97
A4 - Etat des provisions 98
A5 - Etalement des provisions 99
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 100
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 101
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 103
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 104
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 105
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 117
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 119
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 120
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 124
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 125
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 126
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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D2 - Arrêté et signatures 127
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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Code INSEE
200072346
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
BUDGET PRINCIPAL
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
70257
2372
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
18282028.00 0.00 251.72 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 568.52 402.00 2 Produit des impositions directes/population 153.25 221.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 567.81 482.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 158.73 96.00 5 Encours de dette/population 198.17 376.00 6 DGF/population 49.62 87.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 12.01 39.10 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103.00 90.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27.95 19.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 34.90 78.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 49 437 188,43 41 246 777,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 190 411,43
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 49 437 188,43 49 437 188,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
12 558 924,43 17 703 602,67
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 016 227,65 35 500,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
3 163 950,59
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 17 739 102,67 17 739 102,67
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 67 176 291,10 67 176 291,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 057 305,00 0,00 6 428 485,00 6 428 485,00 6 428 485,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 450 248,89 0,00 4 960 215,00 4 960 215,00 4 960 215,00
014 Atténuations de produits 14 293 000,00 0,00 14 497 595,00 14 497 595,00 14 497 595,00
65 Autres charges de gestion courante 13 220 546,94 0,00 13 912 861,00 13 912 861,00 13 912 861,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 37 021 100,83 0,00 39 799 156,00 39 799 156,00 39 799 156,00
66 Charges financières 197 700,00 0,00 395 000,00 395 000,00 395 000,00
67 Charges exceptionnelles 52 000,00 0,00 96 612,00 96 612,00 96 612,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 37 470 800,83 0,00 41 290 768,00 41 290 768,00 41 290 768,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 159 917,17 7 250 740,43 7 250 740,43 7 250 740,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 529 274,00 895 680,00 895 680,00 895 680,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 689 191,17 8 146 420,43 8 146 420,43 8 146 420,43
TOTAL 38 159 992,00 0,00 49 437 188,43 49 437 188,43 49 437 188,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 437 188,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 950 500,00 0,00 977 500,00 977 500,00 977 500,00
73 Impôts et taxes 32 708 000,00 0,00 35 473 900,00 35 473 900,00 35 473 900,00
74 Dotations et participations 4 469 292,00 0,00 4 725 677,00 4 725 677,00 4 725 677,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes de gestion courante 38 152 792,00 0,00 41 232 077,00 41 232 077,00 41 232 077,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 38 152 792,00 0,00 41 239 577,00 41 239 577,00 41 239 577,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
TOTAL 38 159 992,00 0,00 41 246 777,00 41 246 777,00 41 246 777,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 190 411,43
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 437 188,43
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 139 220,43
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 208 500,00 292 600,69 1 097 348,00 1 097 348,00 1 389 948,69
204 Subventions d'équipement versées 1 050 000,00 316 707,77 1 568 100,00 1 568 100,00 1 884 807,77
21 Immobilisations corporelles 607 000,00 364 467,88 2 906 954,93 2 906 954,93 3 271 422,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 442 500,00 869 588,30 2 757 000,00 2 757 000,00 3 626 588,30
Total des opérations d’équipement 0,00 172 863,01 1 182 621,50 1 182 621,50 1 355 484,51
Total des dépenses d’équipement 10 308 000,00 2 016 227,65 9 512 024,43 9 512 024,43 11 528 252,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 396 700,00 0,00 1 326 700,00 1 326 700,00 1 326 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses financières 2 196 700,00 0,00 3 039 700,00 3 039 700,00 3 039 700,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 504 700,00 2 016 227,65 12 551 724,43 12 551 724,43 14 567 952,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
TOTAL 12 511 900,00 2 016 227,65 12 558 924,43 12 558 924,43 14 575 152,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 163 950,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 739 102,67
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 371 000,00 35 500,00 2 912 504,00 2 912 504,00 2 948 004,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 721 708,83 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 092 708,83 35 500,00 2 912 504,00 2 912 504,00 2 948 004,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
730 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 5 144 678,24 5 144 678,24 5 144 678,24
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 730 000,00 0,00 6 644 678,24 6 644 678,24 6 644 678,24
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 822 708,83 35 500,00 9 557 182,24 9 557 182,24 9 592 682,24
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 159 917,17 7 250 740,43 7 250 740,43 7 250 740,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 529 274,00 895 680,00 895 680,00 895 680,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 689 191,17 8 146 420,43 8 146 420,43 8 146 420,43
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 12 511 900,00 35 500,00 17 703 602,67 17 703 602,67 17 739 102,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 739 102,67
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
8 139 220,43
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 428 485,00 6 428 485,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 960 215,00 4 960 215,00
014 Atténuations de produits 14 497 595,00 14 497 595,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 912 861,00 13 912 861,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 395 000,00 0,00 395 000,00 67 Charges exceptionnelles 96 612,00 0,00 96 612,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 895 680,00 895 680,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 250 740,43 7 250 740,43
Dépenses de fonctionnement – Total 41 290 768,00 8 146 420,43 49 437 188,43 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 437 188,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 200,00 7 200,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 326 700,00 0,00 1 326 700,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 355 484,51 1 355 484,51
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 389 948,69 0,00 1 389 948,69
204 Subventions d'équipement versées 1 884 807,77 0,00 1 884 807,77
21 Immobilisations corporelles (6) 3 271 422,81 0,00 3 271 422,81 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 626 588,30 0,00 3 626 588,30 26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 3 000,00 27 Autres immobilisations financières 1 010 000,00 0,00 1 010 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 700 000,00 700 000,00
Dépenses d’investissement – Total 14 567 952,08 7 200,00 14 575 152,08 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 163 950,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 739 102,67
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 977 500,00 977 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 35 473 900,00 35 473 900,00
74 Dotations et participations 4 725 677,00 4 725 677,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 0,00 25 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 7 200,00 7 200,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 7 500,00 0,00 7 500,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 41 239 577,00 7 200,00 41 246 777,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 190 411,43
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 437 188,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 13 Subventions d'investissement 2 948 004,00 0,00 2 948 004,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 895 680,00 895 680,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 250 740,43 7 250 740,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 448 004,00 8 146 420,43 12 594 424,43 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 144 678,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 739 102,67
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 057 305,00 6 428 485,00 6 428 485,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 100 300,00 73 000,00 73 000,00
60611 Eau et assainissement 99 000,00 120 200,00 120 200,00
60612 Energie - Electricité 362 500,00 511 000,00 511 000,00
60621 Combustibles 110 000,00 623 000,00 623 000,00
60622 Carburants 30 700,00 31 000,00 31 000,00
60623 Alimentation 8 000,00 7 300,00 7 300,00
60631 Fournitures d'entretien 13 800,00 9 500,00 9 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 46 400,00 36 000,00 36 000,00
60636 Vêtements de travail 8 000,00 6 000,00 6 000,00
6064 Fournitures administratives 6 200,00 10 200,00 10 200,00
6068 Autres matières et fournitures 72 400,00 86 200,00 86 200,00
611 Contrats de prestations de services 204 000,00 325 500,00 325 500,00
6132 Locations immobilières 142 720,00 180 550,00 180 550,00
6135 Locations mobilières 32 900,00 40 650,00 40 650,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 500,00 5 500,00 5 500,00
61521 Entretien terrains 106 500,00 56 600,00 56 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 91 000,00 80 000,00 80 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 98 000,00 71 000,00 71 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 69 000,00 81 000,00 81 000,00
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 14 500,00 14 500,00
61551 Entretien matériel roulant 34 000,00 33 500,00 33 500,00
6156 Maintenance 236 800,00 255 080,00 255 080,00
6161 Multirisques 172 000,00 152 000,00 152 000,00
617 Etudes et recherches 97 000,00 267 335,00 267 335,00
6182 Documentation générale et technique 14 700,00 14 500,00 14 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 37 000,00 35 000,00 35 000,00
6188 Autres frais divers 46 500,00 153 120,00 153 120,00
6226 Honoraires 789 000,00 891 000,00 891 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 28 600,00 44 600,00 44 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 400,00 400,00
6236 Catalogues et imprimés 15 500,00 21 500,00 21 500,00
6237 Publications 58 100,00 65 500,00 65 500,00
6247 Transports collectifs 1 130 000,00 1 530 500,00 1 530 500,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 100,00 100,00
6257 Réceptions 17 000,00 27 000,00 27 000,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 66 500,00 66 600,00 66 600,00
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 1 550,00 1 550,00
6281 Concours divers (cotisations) 223 585,00 139 700,00 139 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 140 000,00 168 000,00 168 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 225 500,00 120 000,00 120 000,00
6288 Autres services extérieurs 35 000,00 32 800,00 32 800,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 2 000,00 2 000,00
6358 Autres droits 7 000,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 450 248,89 4 960 215,00 4 960 215,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 36 547,35 11 269,00 11 269,00
6218 Autre personnel extérieur 550,00 410,00 410,00
6331 Versement mobilité 40 785,08 46 562,00 46 562,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 745,82 14 555,00 14 555,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 548,60 51 798,00 51 798,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 559 911,96 1 626 693,00 1 626 693,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 359,36 58 545,00 58 545,00
64118 Autres indemnités titulaires 612 203,63 540 072,00 540 072,00
64131 Rémunérations non tit. 861 449,03 1 275 384,00 1 275 384,00
64138 Autres indemnités non tit. 66 667,20 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 36 870,00 36 870,00
64171 Apprentis - rémunérations 13 527,70 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 524 626,74 631 884,00 631 884,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 566 022,49 583 486,00 583 486,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 303,93 48 815,00 48 815,00
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 17 872,00 17 872,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 8 000,00 8 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 000,00 4 000,00 4 000,00
6488 Autres charges 1 000,00 4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits 14 293 000,00 14 497 595,00 14 497 595,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 500 000,00 815 000,00 815 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 10 000,00 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
739211 Attributions de compensation 4 500 000,00 4 350 000,00 4 350 000,00
739221 FNGIR 8 700 000,00 8 700 000,00 8 700 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 550 000,00 550 000,00 550 000,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 43 000,00 72 595,00 72 595,00
65 Autres charges de gestion courante 13 220 546,94 13 912 861,00 13 912 861,00
6531 Indemnités 266 784,00 299 656,00 299 656,00
6533 Cotisations de retraite 14 384,52 14 872,00 14 872,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 62 778,42 74 083,00 74 083,00
6535 Formation 5 000,00 28 000,00 28 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 975 000,00 1 034 000,00 1 034 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 22 000,00 22 000,00 22 000,00
65548 Autres contributions 10 005 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 4 500,00 4 500,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 430 000,00 1 175 000,00 1 175 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 7 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 427 500,00 602 750,00 602 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
37 021 100,83 39 799 156,00 39 799 156,00
66 Charges financières (b) 197 700,00 395 000,00 395 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 197 700,00 350 000,00 350 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 45 000,00 45 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 52 000,00 96 612,00 96 612,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 63 000,00 63 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 46 000,00 18 000,00 18 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 10 112,00 10 112,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 000,00 2 500,00 2 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
37 470 800,83 41 290 768,00 41 290 768,00
023 Virement à la section d'investissement 159 917,17 7 250 740,43 7 250 740,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 529 274,00 895 680,00 895 680,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 529 274,00 895 680,00 895 680,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
689 191,17 8 146 420,43 8 146 420,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 689 191,17 8 146 420,43 8 146 420,43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
38 159 992,00 49 437 188,43 49 437 188,43
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 437 188,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 101 617,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1 113 190,63
= Différence ICNE N – ICNE N-1 45 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 30 000,00 30 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 950 500,00 977 500,00 977 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 310 500,00 110 500,00 110 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 105 000,00 155 000,00 155 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 15 000,00 27 000,00 27 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 520 000,00 685 000,00 685 000,00
73 Impôts et taxes 32 708 000,00 35 473 900,00 35 473 900,00
73111 Impôts directs locaux 6 540 000,00 6 620 000,00 6 620 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 464 000,00 3 640 600,00 3 640 600,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 350 000,00 400 000,00 400 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 235 000,00 320 000,00 320 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73211 Attribution de compensation 23 000,00 10 300,00 10 300,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 500 000,00 9 900 000,00 9 900 000,00
7338 Autres taxes 76 000,00 30 000,00 30 000,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 450 000,00 700 000,00 700 000,00
7362 Taxes de séjour 500 000,00 815 000,00 815 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 100 000,00 100 000,00
7382 Fraction de TVA 11 420 000,00 12 788 000,00 12 788 000,00
74 Dotations et participations 4 469 292,00 4 725 677,00 4 725 677,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 218 750,00 1 203 790,00 1 203 790,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 388 750,00 2 400 000,00 2 400 000,00
744 FCTVA 0,00 10 000,00 10 000,00
7461 DGD 0,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 9 792,00 9 792,00 9 792,00
7472 Participat° Régions 16 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 46 000,00 78 595,00 78 595,00
7478 Participat° Autres organismes 225 000,00 308 000,00 308 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 150 000,00 150 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 565 000,00 550 000,00 550 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 5 500,00 5 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 000,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
38 152 792,00 41 232 077,00 41 232 077,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 7 500,00 7 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 7 500,00 7 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
38 152 792,00 41 239 577,00 41 239 577,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 7 200,00 7 200,00 7 200,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 200,00 7 200,00 7 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 200,00 7 200,00 7 200,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
38 159 992,00 41 246 777,00 41 246 777,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 8 190 411,43
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 437 188,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 208 500,00 1 097 348,00 1 097 348,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 780 000,00 337 500,00 337 500,00
2031 Frais d'études 420 000,00 744 500,00 744 500,00
2051 Concessions, droits similaires 8 500,00 15 348,00 15 348,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 050 000,00 1 568 100,00 1 568 100,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 680 000,00 101 100,00 101 100,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 100 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 370 000,00 367 000,00 367 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 607 000,00 2 906 954,93 2 906 954,93
2111 Terrains nus 270 000,00 70 000,00 70 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 40 000,00 40 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 75 500,00 75 500,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 410 000,00 410 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 69 000,00 69 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 58 500,00 58 500,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 10 000,00 10 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 400 000,00 400 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 100,00 1 100,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 295 500,00 295 500,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 700 000,00 700 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 15 000,00 15 000,00
2182 Matériel de transport 57 000,00 115 000,00 115 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 57 000,00 82 300,00 82 300,00
2184 Mobilier 34 500,00 70 500,00 70 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 188 500,00 494 554,93 494 554,93
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 442 500,00 2 757 000,00 2 757 000,00
2313 Constructions 4 698 800,00 975 000,00 975 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 723 700,00 1 267 000,00 1 267 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 20 000,00 515 000,00 515 000,00
11101101 Opération d’équipement n° 11101101 (5) 0,00 0,00 0,00
11301501 Opération d’équipement n° 11301501 (5) 0,00 0,00 0,00
11401601 Opération d’équipement n° 11401601 (5) 0,00 0,00 0,00
11501801 Opération d’équipement n° 11501801 (5) 0,00 0,00 0,00
12101101 Opération d’équipement n° 12101101 (5) 0,00 232 621,50 232 621,50
12302101 Opération d’équipement n° 12302101 (5) 0,00 450 000,00 450 000,00
12302201 Opération d’équipement n° 12302201 (5) 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’équipement 10 308 000,00 9 512 024,43 9 512 024,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 396 700,00 1 326 700,00 1 326 700,00
1641 Emprunts en euros 1 390 000,00 1 320 000,00 1 320 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 6 700,00 6 700,00 6 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 3 000,00 3 000,00
261 Titres de participation 0,00 3 000,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses financières 2 196 700,00 3 039 700,00 3 039 700,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 504 700,00 12 551 724,43 12 551 724,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 7 200,00 7 200,00 7 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 7 200,00 7 200,00 7 200,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 150,00 4 150,00 4 150,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 050,00 2 050,00 2 050,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 200,00 7 200,00 7 200,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 511 900,00 12 558 924,43 12 558 924,43
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 016 227,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 3 163 950,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 739 102,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 371 000,00 2 912 504,00 2 912 504,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 1 932 359,00 1 932 359,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 25 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 857 000,00 186 860,00 186 860,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 25 000,00 25 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 46 000,00 46 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 116 000,00 137 285,00 137 285,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 73 000,00 25 000,00 25 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 560 000,00 560 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 721 708,83 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 721 708,83 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 092 708,83 2 912 504,00 2 912 504,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 730 000,00 6 644 678,24 6 644 678,24
10222 FCTVA 730 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5 144 678,24 5 144 678,24
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 730 000,00 6 644 678,24 6 644 678,24
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 822 708,83 9 557 182,24 9 557 182,24
021 Virement de la sect° de fonctionnement 159 917,17 7 250 740,43 7 250 740,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 529 274,00 895 680,00 895 680,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 44 800,00 45 270,00 45 270,00
28031 Frais d'études 74 620,00 452 780,00 452 780,00
28033 Frais d'insertion 897,00 900,00 900,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 2 880,00 2 880,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 690,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 550,00 560,00 560,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 800,00 48 770,00 48 770,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 54 670,00 54 670,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 372,00 380,00 380,00
28046 Attributions compensation investissement 74 160,00 74 160,00 74 160,00
28051 Concessions et droits similaires 32 890,00 14 220,00 14 220,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 685,00 2 690,00 2 690,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 780,00 4 780,00 4 780,00
281318 Autres bâtiments publics 8 130,00 8 130,00 8 130,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 880,00 10 520,00 10 520,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 540,00 2 540,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 2 040,00 2 040,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 220,00 5 190,00 5 190,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 300,00 300,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 810,00 8 750,00 8 750,00
28182 Matériel de transport 31 200,00 37 390,00 37 390,00
28183 Matériel de bureau et informatique 34 600,00 22 870,00 22 870,00
28184 Mobilier 29 600,00 42 270,00 42 270,00
28188 Autres immo. corporelles 61 000,00 53 620,00 53 620,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
689 191,17 8 146 420,43 8 146 420,43
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 689 191,17 8 146 420,43 8 146 420,43
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 511 900,00 17 703 602,67 17 703 602,67
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 35 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 739 102,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11101101 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIER DU BREAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 471 059,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 272 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 272 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 93 823,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 93 823,49 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 104 692,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 75 102,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 977 540,03 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
52 049,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11301501 (1)
LIBELLE : TRAVAUX AU STADE DE LA FAISANDERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 237 311,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 618 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 618 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 618 820,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 618 820,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11401601 (1)
LIBELLE : TRAVAUX TENNIS BOURRON-MARLOTTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 852 410,38 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 852 410,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 852 410,38 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11501801 (1)
LIBELLE : BASE NAUTIQUE VALVINS-MAGDELEINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 039 362,18 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 039 362,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 026 965,76 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
12 396,42 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12101101 (1)
LIBELLE : ELABORATION DU PLUI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 260 680,49 a 172 863,01 232 621,50 b 232 621,50 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 260 680,49 172 863,01 232 621,50 232 621,50 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 260 680,49 172 863,01 232 621,50 232 621,50 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-405 484,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12302101 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MACHINERIE PISCINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 450 000,00 b 450 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-450 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12302201 (1)
LIBELLE : RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
49 437 188 815 000 10 375 000 93 595 180 000 0 656 292 0 0 0 64 000 37 253 301
8 190 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 190 411
41 246 777 815 000 10 375 000 93 595 180 000 0 656 292 0 0 0 64 000 29 062 890
49 437 188 1 584 612 13 655 365 394 030 269 443 6 000 4 577 552 43 000 0 1 034 000 4 721 716 23 151 470
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 437 188 1 584 612 13 655 365 394 030 269 443 6 000 4 577 552 43 000 0 1 034 000 4 721 716 23 151 470
17 739 103 0 842 860 35 500 0 0 1 932 359 0 0 0 0 14 928 384
35 500 0 0 35 500 0 0 0 0 0 0 0 0
17 703 603 0 842 860 0 0 0 1 932 359 0 0 0 0 14 928 384
17 739 103 2 567 317 2 885 671 903 142 4 000 0 3 462 813 0 50 000 0 2 301 309 5 564 851
5 180 178 423 317 683 949 441 142 0 0 426 213 0 0 0 41 606 3 163 951
12 558 924 2 144 000 2 201 722 462 000 4 000 0 3 036 600 0 50 000 0 2 259 703 2 400 900
7 200 7 200
2 393 700 2 393 700
1 568 100 1 000 000 101 100 100 000 0 0 0 0 0 0 0
7 943 924 131 000 2 100 622 362 000 4 000 0 3 036 600 0 50 000 0 2 259 703
12 551 724 2 144 000 2 201 722 462 000 4 000 0 3 036 600 0 50 000 0 2 259 703 2 393 700
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 592 682 0 842 860 35 500 0 0 1 932 359 0 0 0 0 6 781 963
17 739 103 0 842 860 35 500 0 0 1 932 359 0 0 0 0 14 928 384
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 200
7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 200
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 450 000 0 0 0 0 0
405 485 0 405 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 355 485 0 405 485 0 0 0 950 000 0 0 0 0 0
1 010 000 1 010 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 626 588 192 609 952 627 0 0 0 1 542 398 0 0 0 938 953 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 271 423 5 000 472 000 698 000 4 000 0 845 415 0 0 0 1 247 008 0
1 884 808 1 316 708 101 100 100 000 0 0 0 0 0 0 0 367 000
1 389 949 40 000 954 459 105 142 0 0 125 000 0 50 000 0 115 348 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 326 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 326 700
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 567 952 2 567 317 2 885 671 903 142 4 000 0 3 462 813 0 50 000 0 2 301 309 2 393 700
14 575 152 2 567 317 2 885 671 903 142 4 000 0 3 462 813 0 50 000 0 2 301 309 2 400 900
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
12101101 ELABORATION DU PLUI
12302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE
12302201 RENOVATION EXTENSION
GYMNASE COUBERTIN
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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8 146 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 146 420
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 612 2 112 5 000 0 0 3 000 18 000 3 000 0 0 65 500 0
395 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 912 861 501 000 10 659 700 85 550 0 3 000 1 170 000 40 000 0 1 034 000 419 611 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
14 497 595 815 000 0 72 595 0 0 0 0 0 0 0 13 610 000
4 960 215 0 225 265 0 235 343 0 1 756 397 0 0 0 2 743 210 0
6 428 485 266 500 2 765 400 235 885 34 100 0 1 633 155 0 0 0 1 493 395 50
41 290 768 1 584 612 13 655 365 394 030 269 443 6 000 4 577 552 43 000 0 1 034 000 4 721 716 15 005 050
49 437 188 1 584 612 13 655 365 394 030 269 443 6 000 4 577 552 43 000 0 1 034 000 4 721 716 23 151 470
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
895 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 680
7 250 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 250 740
8 146 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 146 420
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 948 004 0 842 860 35 500 0 0 1 932 359 0 0 0 0 137 285
6 644 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 644 678
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 200
7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 200
7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 24 000 0
4 725 677 0 18 000 92 595 180 000 0 105 792 0 0 0 10 000 4 319 290
35 473 900 815 000 9 930 000 0 0 0 0 0 0 0 0 24 728 900
977 500 0 427 000 0 0 0 550 500 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
41 239 577 815 000 10 375 000 93 595 180 000 0 656 292 0 0 0 64 000 29 055 690
41 246 777 815 000 10 375 000 93 595 180 000 0 656 292 0 0 0 64 000 29 062 890
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
895 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 680
7 250 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 250 740 7 250 740 7 250 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 250 740 7 250 740
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 23 151 470,43 4 721 716,00 0,00 0,00 27 873 186,43
Dépenses de l’exercice 23 151 470,43 4 721 716,00 0,00 0,00 27 873 186,43
011 Charges à caractère général 50,00 1 493 395,00 0,00 0,00 1 493 445,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 743 210,00 0,00 0,00 2 743 210,00
014 Atténuations de produits 13 610 000,00 0,00 0,00 0,00 13 610 000,00
022 Dépenses imprévues 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 250 740,43 0,00 0,00 0,00 7 250 740,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 895 680,00 0,00 0,00 0,00 895 680,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 419 611,00 0,00 0,00 419 611,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 395 000,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 65 500,00 0,00 0,00 65 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 37 253 301,43 64 000,00 0,00 0,00 37 317 301,43
Recettes de l’exercice 29 062 890,00 64 000,00 0,00 0,00 29 126 890,00
013 Atténuations de charges 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 24 728 900,00 0,00 0,00 0,00 24 728 900,00
74 Dotations et participations 4 319 290,00 10 000,00 0,00 0,00 4 329 290,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
Restes à réaliser – reports 8 190 411,43 0,00 0,00 0,00 8 190 411,43
SOLDE (2) 14 101 831,00 -4 657 716,00 0,00 0,00 9 444 115,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 149 405,00 417 611,00 0,00 154 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 149 405,00 417 611,00 0,00 154 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 338 695,00 0,00 0,00 154 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 743 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 000,00 417 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 085 405,00 -417 611,00 0,00 -154 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 034 000,00 0,00 1 034 000,00
Dépenses de l’exercice 1 034 000,00 0,00 1 034 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 034 000,00 0,00 1 034 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 034 000,00 0,00 -1 034 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 034 000,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 034 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 034 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 034 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 000,00 40 000,00 43 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 000,00 40 000,00 43 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 000,00 -40 000,00 -43 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 480 150,00 3 451 048,00 646 354,00 4 577 552,00
Dépenses de l’exercice 480 150,00 3 451 048,00 646 354,00 4 577 552,00
011 Charges à caractère général 80 150,00 1 356 705,00 196 300,00 1 633 155,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 306 343,00 450 054,00 1 756 397,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400 000,00 770 000,00 0,00 1 170 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 395 500,00 260 792,00 656 292,00
Recettes de l’exercice 0,00 395 500,00 260 792,00 656 292,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 395 500,00 155 000,00 550 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 105 792,00 105 792,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -480 150,00 -3 055 548,00 -385 562,00 -3 921 260,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 115 500,00 806 598,00 1 156 135,00 1 372 815,00 0,00 533 994,00 112 360,00 0,00
Dépenses de l’exercice 115 500,00 806 598,00 1 156 135,00 1 372 815,00 0,00 533 994,00 112 360,00 0,00
011 Charges à caractère général 115 500,00 428 600,00 601 105,00 211 500,00 0,00 139 000,00 57 300,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 377 998,00 552 030,00 376 315,00 0,00 394 994,00 55 060,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 500,00 135 000,00 250 000,00 0,00 209 792,00 51 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 500,00 135 000,00 250 000,00 0,00 209 792,00 51 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 500,00 135 000,00 250 000,00 0,00 140 000,00 15 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 792,00 36 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -115 500,00 -796 098,00 -1 021 135,00 -1 122 815,00 0,00 -324 202,00 -61 360,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 3 000,00 3 000,00 6 000,00
Dépenses de l’exercice 3 000,00 3 000,00 6 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 000,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 000,00 -3 000,00 -6 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 269 443,00 269 443,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 269 443,00 269 443,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00 34 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 235 343,00 235 343,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -89 443,00 -89 443,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 308 480,00 0,00 85 550,00 0,00 394 030,00
Dépenses de l’exercice 308 480,00 0,00 85 550,00 0,00 394 030,00
011 Charges à caractère général 235 885,00 0,00 0,00 0,00 235 885,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 72 595,00 0,00 0,00 0,00 72 595,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 85 550,00 0,00 85 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 595,00 1 000,00 0,00 0,00 93 595,00
Recettes de l’exercice 92 595,00 1 000,00 0,00 0,00 93 595,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 92 595,00 0,00 0,00 0,00 92 595,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -215 885,00 1 000,00 -85 550,00 0,00 -300 435,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 12 685 565,00 195 200,00 774 600,00 13 655 365,00
Dépenses de l’exercice 12 685 565,00 195 200,00 774 600,00 13 655 365,00
011 Charges à caractère général 2 500 100,00 195 200,00 70 100,00 2 765 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 225 265,00 0,00 0,00 225 265,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 955 200,00 0,00 704 500,00 10 659 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 365 000,00 10 000,00 0,00 10 375 000,00
Recettes de l’exercice 10 365 000,00 10 000,00 0,00 10 375 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 427 000,00 0,00 0,00 427 000,00
73 Impôts et taxes 9 930 000,00 0,00 0,00 9 930 000,00
74 Dotations et participations 8 000,00 10 000,00 0,00 18 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 320 565,00 -185 200,00 -774 600,00 -3 280 365,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 98 000,00 1 000 265,00 9 900 000,00 0,00 0,00 1 632 300,00 55 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 98 000,00 1 000 265,00 9 900 000,00 0,00 0,00 1 632 300,00 55 000,00
011 Charges à caractère général 98 000,00 775 000,00 0,00 0,00 0,00 1 627 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 225 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 9 900 000,00 0,00 0,00 200,00 55 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 400 000,00 9 900 000,00 0,00 0,00 38 000,00 27 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 400 000,00 9 900 000,00 0,00 0,00 38 000,00 27 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 900 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 000,00 -600 265,00 0,00 0,00 0,00 -1 594 300,00 -28 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 52 700,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00 70 100,00 0,00 0,00 704 500,00
Dépenses de l’exercice 52 700,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00 70 100,00 0,00 0,00 704 500,00
011 Charges à caractère général 52 700,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00 70 100,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 700,00 0,00 0,00 0,00 -142 500,00 -70 100,00 0,00 0,00 -704 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 293 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226 500,00 65 000,00 1 584 612,00
Dépenses de l’exercice 293 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226 500,00 65 000,00 1 584 612,00
011 Charges à caractère général 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 266 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00 0,00 815 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 65 000,00 501 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00 0,00 815 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00 0,00 815 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00 0,00 815 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -293 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -411 500,00 -65 000,00 -769 612,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 564 850,59 2 301 309,32 0,00 0,00 7 866 159,91
Dépenses de l’exercice 2 400 900,00 2 259 702,93 0,00 0,00 4 660 602,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 326 700,00 0,00 0,00 0,00 1 326 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 115 348,00 0,00 0,00 115 348,00
204 Subventions d'équipement versées 367 000,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 244 354,93 0,00 0,00 1 244 354,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 163 950,59 41 606,39 0,00 0,00 3 205 556,98
RECETTES (2) 14 928 383,67 0,00 0,00 0,00 14 928 383,67
Recettes de l’exercice 14 928 383,67 0,00 0,00 0,00 14 928 383,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 250 740,43 0,00 0,00 0,00 7 250 740,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 895 680,00 0,00 0,00 0,00 895 680,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 644 678,24 0,00 0,00 0,00 6 644 678,24
13 Subventions d'investissement 137 285,00 0,00 0,00 0,00 137 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 9 363 533,08 -2 301 309,32 0,00 0,00 7 062 223,76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 298 809,32 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 257 202,93 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
115 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 241 854,93 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 41 606,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 298 809,32 0,00 0,00 -2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 42 300,00 3 415 012,98 5 500,00 3 462 812,98
Dépenses de l’exercice 42 300,00 2 988 800,00 5 500,00 3 036 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 300,00 793 800,00 5 500,00 841 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 120 000,00 0,00 1 120 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
12302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
12302201 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 426 212,98 0,00 426 212,98
RECETTES (2) 0,00 1 932 359,00 0,00 1 932 359,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 932 359,00 0,00 1 932 359,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 932 359,00 0,00 1 932 359,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 300,00 -1 482 653,98 -5 500,00 -1 530 453,98
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 102 444,19 1 482 333,80 567 940,32 1 262 294,67 0,00 4 500,00 1 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 100,00 1 434 200,00 540 500,00 1 001 000,00 0,00 4 500,00 1 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 100,00 614 200,00 90 500,00 86 000,00 0,00 4 500,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 705 000,00 0,00 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 450 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12302201 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 89 344,19 48 133,80 27 440,32 261 294,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 414 809,00 684 400,00 833 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 414 809,00 684 400,00 833 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 414 809,00 684 400,00 833 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -102 444,19 -1 067 524,80 116 459,68 -429 144,67 0,00 -4 500,00 -1 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 205 142,00 698 000,00 0,00 0,00 903 142,00
Dépenses de l’exercice 122 000,00 340 000,00 0,00 0,00 462 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 83 142,00 358 000,00 0,00 0,00 441 142,00
RECETTES (2) 35 500,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 35 500,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
SOLDE (2) -169 642,00 -698 000,00 0,00 0,00 -867 642,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 124 780,00 1 560 890,57 200 000,00 2 885 670,57
Dépenses de l’exercice 1 046 600,00 955 121,50 200 000,00 2 201 721,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 500,00 722 500,00 0,00 745 000,00
204 Subventions d'équipement versées 101 100,00 0,00 0,00 101 100,00
21 Immobilisations corporelles 472 000,00 0,00 0,00 472 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 451 000,00 0,00 200 000,00 651 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 232 621,50 0,00 232 621,50
12101101 ELABORATION DU PLUI 0,00 232 621,50 0,00 232 621,50
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 78 180,00 605 769,07 0,00 683 949,07
RECETTES (2) 25 000,00 817 860,00 0,00 842 860,00
Recettes de l’exercice 25 000,00 817 860,00 0,00 842 860,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 817 860,00 0,00 842 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 099 780,00 -743 030,57 -200 000,00 -2 042 810,57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 2 000,00 473 080,00 0,00 0,00 0,00 548 600,00 101 100,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 473 500,00 101 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 100,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 000,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 ELABORATION DU PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 -473 080,00 0,00 0,00 0,00 -523 600,00 -101 100,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 186 127,20 0,00 0,00 0,00 374 763,37 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 900 121,50 0,00 0,00 0,00 55 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 667 500,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 232 621,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12101101 ELABORATION DU PLUI 232 621,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 286 005,70 0,00 0,00 0,00 319 763,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 186 860,00 0,00 0,00 0,00 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 186 860,00 0,00 0,00 0,00 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 186 860,00 0,00 0,00 0,00 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -999 267,20 0,00 0,00 0,00 256 236,63 -200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 1 522 317,21 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 45 000,00 0,00 2 567 317,21
Dépenses de l’exercice 1 099 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 45 000,00 0,00 2 144 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 423 317,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 317,21
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 522 317,21 0,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 -45 000,00 0,00 -2 567 317,21
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 640 127,07
1641 Emprunts en euros (total) 19 640 127,07
BP-662 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,050 EUR A P O A-1
BP-663 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 22/04/2010 22/04/2011 1 000 000,00 V Euribor 12M +
0.52
1,740 1,765 EUR T P O A-1
BP-670 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 900 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,741 EUR T C O A-1
BP-708 SFIL CAFFIL 04/12/2014 11/12/2014 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.4
%
2,400 2,422 EUR T C O A-1
BP-714 BANQUE POSTALE 01/12/2016 15/12/2016 01/04/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.26 %
1,260 1,266 EUR T C O A-1
BP-716 BANQUE POSTALE 21/11/2016 02/12/2016 01/04/2017 600 000,00 F Taux fixe à
1.02 %
1,020 1,024 EUR T C O A-1
BP-726 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2017 02/01/2017 250 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
BP-729 DEXIA CL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 230 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,853 EUR M C O A-1
BP-731 CAISSE D'EPARGNE 20/07/2016 01/01/2017 05/09/2017 360 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,470 EUR A P O A-1
BP-732 CAISSE D'EPARGNE 16/10/2006 01/01/2017 20/11/2017 149 896,36 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,120 EUR A P O A-1
BP-733 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 143 081,81 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
BP-734 CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 280 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
BP-813 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 188 398,64 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A P O A-1
BP-814 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/04/2018 151 674,63 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
BP-815 DEXIA CL 02/12/2005 01/01/2018 01/07/2018 115 097,67 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BP-819 BANQUE POSTALE 01/04/2019 18/04/2019 01/05/2020 1 900 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,350 0,355 EUR A C O A-1
BP-825 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2014 01/09/2019 05/10/2019 474 000,00 F Taux fixe à
2.78 %
2,780 2,809 EUR T C O A-1
BP-826 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 1 424 635,96 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
BP-827 BANQUE POSTALE 08/07/2020 28/08/2020 01/12/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.61 %
0,610 0,611 EUR T C O A-1
BP-828 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 3 112 500,00 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,170 0,173 EUR T C O A-1
BP-829 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 460 842,00 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,401 EUR T C O A-1
BP-831 CREDIT AGRICOLE 19/04/2021 17/05/2021 15/05/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
BP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2010 28/02/2011 28/02/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.47 %
3,470 3,470 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
66 667,00
1681 Autres emprunts (total) 66 667,00
BP-816 Caisse Allocations Familiales 31/07/2018 31/07/2018 31/07/2019 66 667,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 706 794,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 352 529,27 1 312 665,51 296 227,37 0,00 134 368,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 452 529,27 1 212 665,51 264 997,37 0,00 111 081,28
BP-662 N 0,00 A-1 744 865,87 7,31 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 80 694,78 30 167,07 0,00 18 530,37
BP-663 N 0,00 A-1 416 121,60 7,31 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor -0.52
sur Euribor 3M
2,065 52 402,45 11 967,56 0,00 2 609,68
BP-670 N 0,00 A-1 360 000,00 5,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,741 60 000,00 12 453,76 0,00 2 306,25
BP-708 N 0,00 A-1 1 225 000,00 12,00 F Taux fixe à 2.4 % 2,422 100 000,00 28 500,00 0,00 6 675,00
BP-714 N 0,00 A-1 1 425 000,00 14,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,266 100 000,00 17 482,50 0,00 4 127,38
BP-716 N 0,00 A-1 370 000,00 9,00 F Taux fixe à 1.02
%
1,024 40 000,00 3 621,00 0,00 832,15
BP-726 N 0,00 A-1 165 625,00 13,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 12 500,00 5 543,70 0,00 1 785,26
BP-729 N 0,00 A-1 64 208,91 5,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,853 11 499,96 2 796,30 0,00 205,57
BP-731 N 0,00 A-1 262 801,71 13,68 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 17 043,32 3 863,19 0,00 1 154,04
BP-732 N 0,00 A-1 67 294,45 3,89 F Taux fixe à 4.12
%
4,120 15 818,91 2 772,53 0,00 235,64
BP-733 N 0,00 A-1 73 758,64 4,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 13 466,30 3 363,39 0,00 1 596,14
BP-734 N 0,00 A-1 160 000,00 7,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 20 000,00 6 208,00 0,00 2 791,44
BP-813 N 0,00 A-1 76 907,77 2,08 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 24 742,12 2 745,61 0,00 1 701,94
BP-814 N 0,00 A-1 61 930,29 2,25 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 19 921,76 2 217,10 0,00 1 123,75
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
BP-815 N 0,00 A-1 46 995,62 2,50 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 15 117,53 1 682,44 0,00 567,45
BP-819 N 0,00 A-1 1 519 999,99 11,33 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,475 126 666,67 7 212,40 0,00 34 734,89
BP-825 N 0,00 A-1 213 300,00 6,51 F Taux fixe à 2.78
%
2,809 31 600,00 5 600,32 0,00 1 192,66
BP-826 N 0,00 A-1 890 397,46 12,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 71 231,80 29 745,75 0,00 9 550,53
BP-827 N 0,00 A-1 849 999,97 12,67 F Taux fixe à 0.61
%
0,611 66 666,68 5 032,50 0,00 384,92
BP-828 N 0,00 A-1 2 749 375,00 13,08 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,850 207 500,00 73 405,44 0,00 14 583,34
BP-829 N 0,00 A-1 398 805,62 11,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,401 35 449,36 1 542,05 0,00 242,23
BP-831 N 0,00 A-1 1 310 141,37 13,37 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 90 343,87 7 074,76 0,00 4 150,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 900 000,00 100 000,00 31 230,00 0,00 23 287,56
BP-666 N 0,00 A-1 900 000,00 8,16 F Taux fixe à 3.47
%
3,470 100 000,00 31 230,00 0,00 23 287,56
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 40 000,20 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 40 000,20 6 666,70 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
BP-816 N 0,00 A-1 40 000,20 5,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 666,70 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 392 529,47 1 319 332,21 296 227,37 0,00 134 368,84
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 392 529,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 765.00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 765 euros 1 24/11/2004
L logiciel 2 24/11/2004
L frais etudes, recherches et developpement 5 24/11/2004
L materiels informatiques 3 24/11/2004
L mobilier 4 24/11/2004
L materiel de bureau electrique, electronique 5 24/11/2004
L vehicules légers 5 24/11/2004
L camions et vehicules industriels 7 24/11/2004
L balayeuse 5 24/11/2004
L materiel et outillage de voirie 7 24/11/2004
L materiel et outillage technique 7 24/11/2004
L installation et appareils de chauffage 12 24/11/2004
L appareils de levage (ascenseur) 20 24/11/2004
L equipement de garage et ateliers 10 24/11/2004
L equipement de cuisine 10 24/11/2004
L equipement sportif 10 24/11/2004
L agencement et amenagement de batiments 15 24/11/2004
L installations electriques et électroniques 15 24/11/2004
L matériel de musique, sonorisation, vidéo 5 24/11/2004
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 17 855,10 17 855,10 7 500,00 10 355,10
Créances douteuses 0,00 16/12/2021 17 855,10 17 855,10 7 500,00 10 355,10
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 17 855,10 17 855,10 7 500,00 10 355,10
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 033 900,00 I 2 033 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 326 700,00 1 326 700,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 320 000,00 1 320 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 700,00 6 700,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 707 200,00 707 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 200,00 7 200,00
020 Dépenses imprévues 700 000,00 700 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 033 900,00 2 016 227,65 3 163 950,59 7 214 078,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 783 705,43 III 9 783 705,43
Ressources propres externes de l’année (a) 1 637 285,00 1 637 285,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 1 500 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 137 285,00 137 285,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 146 420,43 8 146 420,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 45 270,00 45 270,00
28031 Frais d'études 452 780,00 452 780,00
28033 Frais d'insertion 900,00 900,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 880,00 2 880,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 560,00 560,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 48 770,00 48 770,00
280423 Privé : Projet infrastructure 54 670,00 54 670,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 380,00 380,00
28046 Attributions compensation investissement 74 160,00 74 160,00
28051 Concessions et droits similaires 14 220,00 14 220,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 690,00 2 690,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 780,00 4 780,00
281318 Autres bâtiments publics 8 130,00 8 130,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 520,00 10 520,00
28152 Installations de voirie 2 540,00 2 540,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 040,00 2 040,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 190,00 5 190,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 300,00 300,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 750,00 8 750,00
28182 Matériel de transport 37 390,00 37 390,00
28183 Matériel de bureau et informatique 22 870,00 22 870,00
28184 Mobilier 42 270,00 42 270,00
28188 Autres immo. corporelles 53 620,00 53 620,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 250 740,43 7 250 740,43
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
Total
ressources
propres
disponibles
9 783 705,43 35 500,00 0,00 5 144 678,24 14 963 883,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 214 078,24
Ressources propres disponibles IV 14 963 883,67
Solde V = IV – II (6) 7 749 805,43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 900 000,00
65548 Autres contributions 9 900 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 9 900 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 900 000,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 900 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 900 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 050 000,00 4 371 596,77 94 430,37 359 808,30
SCI Halle De Villars 2019 C CREDIT
AGRICOLE
2 550 000,00 2 167 500,00 16,79 T F Taux fixe à
1.96 %
1,974 F Taux fixe à
1.96 %
1,974 A-1 EUR 41 545,89 127 500,00
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2017 P CE 2 500 000,00 1 959 160,13 14,68 T F Taux fixe à
2.5 %
2,524 F Taux fixe à
2.5 %
2,524 A-1 EUR 47 941,14 111 284,48
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2004 P REHABILITATION
260 LOGEMENTS
A LA BUTTE
MONTCEAU
DEXIA CL 1 000 000,00 122 468,32 1,75 T V Euribor 3M +
0.25
2,422 V Euribor 3M +
0.25
2,492 A-1 EUR 2 471,67 60 511,91
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2004 P REHABILITATION
260 LOGEMENTS
A LA BUTTE
MONTCEAU
DEXIA CL 1 000 000,00 122 468,32 1,75 T V Euribor 3M +
0.25
2,422 V Euribor 3M +
0.25
2,492 A-1 EUR 2 471,67 60 511,91
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
95 248 257,33 83 777 948,08 1 676 800,02 2 047 560,79
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 4 771 706,00 4 771 706,00 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 124 064,36 93 090,98
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 32 697,00 20 345,85 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 549,34 930,66
Les foyers de Seine
et Marne
2004 P Aménagt 4 logts
Mésanges (partie
foncière)
CDC 5 683,00 4 544,06 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 122,69 84,00
Les foyers de Seine
et Marne
2008 P Aménagement 4
logts 2/6 rue des
Mésanges
CDC 184 349,52 142 507,91 23,90 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 A-2 EUR 5 364,82 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 821 162,56 662 873,63 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 302,99 19 638,10
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 350 892,92 298 913,42 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 391,31 6 370,44
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 3 441 166,80 2 851 505,26 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 74 139,14 59 519,83
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 864 391,20 716 273,35 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 623,11 14 950,87
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 367 569,60 321 139,09 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 8 349,62 4 129,28
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 184 351,20 148 482,80 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 672,69 3 562,93
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 78 392,40 66 634,87 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 199,43 1 050,91
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 934 131,00 729 728,40 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 11 310,79 25 808,63
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 397 359,00 324 258,02 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 5 026,00 9 030,59
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 490 208,00 417 137,91 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 9 802,74 10 498,90
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 193 792,00 172 491,61 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 4 053,55 3 009,38
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 78 483,00 65 146,31 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 1 009,77 1 860,02
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 31 027,00 26 961,63 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 417,91 558,25
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 209 579,21 24 485,98 0,00 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,500 A-1 EUR 1 346,73 24 485,98
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 8 286,59 4 619,81 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 124,73 278,19
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 27 177,07 18 888,27 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 509,98 532,74
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 415 962,00 340 333,99 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 743,67 10 027,06
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 96 931,00 84 301,58 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 927,32 1 742,66
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 213 281,00 169 114,75 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 507,34 5 590,29
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 49 690,00 41 932,40 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 125,80 1 015,12
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 1 463 340,60 1 278 494,96 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 33 240,87 16 439,20
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 493 596,00 397 559,20 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 7 156,07 9 539,65
Les foyers de Seine
et Marne
2012 P CDC 209 899,80 178 418,38 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 211,53 2 813,87
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 4 075 734,00 3 250 608,63 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 76 389,30 105 362,68
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 733 728,80 1 441 524,87 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 33 875,83 36 265,16
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 3 291 303,00 2 836 453,35 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 A-1 EUR 65 805,72 34 786,73
Les foyers de Seine
et Marne
2013 P CDC 1 216 742,00 1 096 049,92 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 A-1 EUR 25 428,36 4 927,49
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 713 898,51 594 679,15 33,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 11 893,58 12 380,43
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 490 049,70 336 537,86 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 5 048,07 15 439,84
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 158 642,87 129 470,30 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 1 942,05 2 946,99
Les foyers de Seine
et Marne
2011 P CDC 1 323 702,00 1 022 249,91 26,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 16 356,00 30 567,57
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 99 827,00 78 441,15 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 039,47 1 486,83
Les foyers de Seine
et Marne
2010 P CDC 520 082,00 442 637,53 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 11 508,58 3 940,58
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 3 108 701,00 2 710 973,27 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 43 375,57 39 496,48
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 207 535,00 187 904,43 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 006,47 1 353,95
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 733 370,00 626 003,10 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 008,02 11 203,74
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 48 959,00 43 418,78 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 347,35 451,83
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 876 018,00 1 635 999,94 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 26 176,00 23 835,07
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 84 587,00 76 586,00 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 225,38 551,84
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 18 800,00 16 672,58 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 133,38 173,50
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 416 948,00 355 905,95 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 847,25 6 369,74
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 1 451 861,00 1 266 109,65 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 20 257,75 18 446,10
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 466 763,00 422 612,27 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 761,80 3 045,14
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 50 000,00 42 406,50 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 678,50 498,89
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 125 000,00 102 017,74 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 816,14 1 825,84
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 2 317 346,84 1 903 630,31 21,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 40 166,60 59 834,93
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 536 020,58 501 570,28 41,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 10 583,13 5 604,76
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 301 309,02 1 217 673,28 41,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 25 692,91 13 606,79
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P Crédit Foncier 1 272 283,58 1 066 278,05 21,41 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 22 498,47 33 515,26
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 924 880,64 705 843,93 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 293,50 32 082,75
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 91 241,61 19 659,59 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 432,51 9 674,99
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 96 345,72 20 783,33 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 457,23 10 278,60
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 88 443,85 19 056,76 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 419,25 9 378,32
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 196 339,86 42 304,83 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 930,71 20 819,31
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 175 884,99 148 593,31 29,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 3 269,05 3 023,43
Les foyers de Seine
et Marne
2015 P CDC 73 643,62 56 091,25 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 841,37 2 695,29
Les foyers de Seine
et Marne
2014 P CDC 476 758,03 303 283,10 8,90 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 7 779,36 30 322,24
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 307 827,16 270 252,73 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 864,55 4 224,64
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P Crédit Foncier 278 120,00 237 762,78 23,50 A F Taux fixe à
2.52 %
2,520 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 A-1 EUR 5 991,62 7 331,75
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 174 559,00 156 607,21 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 071,79 1 773,69
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 3 307 225,00 3 052 280,19 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 61 045,60 26 119,05
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 509 542,00 481 675,64 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 9 633,51 861,14
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 1 239 849,00 1 127 189,18 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 22 543,78 13 737,67
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 175 734,00 163 681,50 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 3 273,63 881,36
Les foyers de Seine
et Marne
2016 P CDC 297 940,00 270 066,22 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 8 399,06 2 522,32
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 821 083,18 1 648 317,89 28,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 32 966,36 42 490,92
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 960 023,12 834 297,41 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 26 697,52 22 288,39
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 300 740,98 1 164 449,47 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 18 631,19 33 291,50
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 703 439,85 632 428,28 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 10 118,85 17 309,25
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 152 857,38 130 622,40 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 2 873,69 5 612,10
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 90 274,82 68 105,86 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 2 179,39 4 306,76
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 79 227,30 69 354,24 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 1 872,56 1 689,29
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 177 793,03 157 252,94 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 5 032,09 3 554,66
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 47 124,70 41 893,58 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 1 340,59 897,96
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 485 705,52 1 354 452,04 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 29 797,94 32 353,98
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 340 972,50 282 264,68 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 6 209,82 14 909,80
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 044 528,06 946 408,54 28,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 A-1 EUR 14 196,13 26 290,07
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 3 166 242,66 2 750 481,75 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 71 512,53 55 983,42
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 238 000,00 222 828,31 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 565,25 4 485,28
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 234 590,40 212 270,97 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 698,17 5 002,41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 566 036,40 519 540,21 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 8 312,64 10 457,74
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 018,00 4 018,00 24,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 39 858,56 39 858,56 34,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 4 592,00 4 592,00 24,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 16 646,00 16 646,00 24,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 14 924,00 14 924,00 24,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 174 000,00 162 908,09 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 235,61 1 708,00
Les foyers de Seine
et Marne
2017 P CDC 161 584,00 151 283,56 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 933,37 1 586,12
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 131 406,00 126 624,23 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 279,24 554,48
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 2 648 493,50 2 541 983,78 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 66 091,58 17 539,23
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 232 589,00 225 792,60 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 870,61 178,42
Les foyers de Seine
et Marne
2018 P CDC 1 665 279,50 1 586 321,58 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 28 553,79 16 695,41
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 845 600,00 845 600,00 26,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 350 000,00 330 943,09 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 8 604,52 2 031,59
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 460 000,00 442 911,81 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 11 515,71 11 017,75
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 704 000,00 675 074,78 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 0,00 19 408,40
Les foyers de Seine
et Marne
2019 P CDC 1 100 000,00 1 100 000,00 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 0,00 45 195,65
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 3 242 703,00 3 242 703,00 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 84 310,28 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 520 778,00 520 778,00 58,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
2,350 A-1 EUR 9 975,00 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 1 474 168,00 1 474 168,00 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 26 535,02 0,00
Les foyers de Seine
et Marne
2021 P CDC 234 773,00 234 773,00 58,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
2,350 A-1 EUR 4 496,85 0,00
OP HLM
FONTAINEBLEAU
CHAMPAGNE SUR
SEINE
2017 P DEXIA CL 553 173,55 178 425,22 1,00 A F Taux fixe à
5.17 %
5,170 F Taux fixe à
5.17 %
5,170 A-1 EUR 9 224,58 86 964,58
OPH SEINE ET
MARNE
2018 P CDC 134 120,43 120 067,31 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 921,08 3 432,71
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 407 000,00 1 026 289,76 9,14 T F Taux fixe à
1.36 %
1,367 F Taux fixe à
1.36 %
1,367 A-1 EUR 13 424,38 104 839,18
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 160 000,00 1 143 193,79 14,52 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,873 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,146 A-1 EUR 40 267,36 68 009,97
OPH VAL DU
LOING HABITAT
2019 P CREDIT
COOPERATIF
1 106 054,00 903 625,03 11,92 T F Taux fixe à
1.45 %
1,458 F Taux fixe à
1.45 %
1,458 A-1 EUR 12 726,05 69 453,30
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 579 282,40 357 787,55 5,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 A-1 EUR 10 733,63 53 380,93
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 776 565,04 554 834,02 6,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 11 096,68 74 018,51
SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2014 P CE 1 050 620,00 702 621,14 11,68 T F Taux fixe à
3.47 %
3,515 F Taux fixe à
3.47 %
3,515 A-1 EUR 23 743,72 49 325,84
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P BANQUE
POSTALE
1 443 760,00 1 239 363,41 16,62 T F Taux fixe à
1.6 %
1,610 F Taux fixe à
1.6 %
1,610 A-1 EUR 19 440,78 65 055,30
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 108 764,00 1 083 890,36 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 8 671,12 22 469,32
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 149 403,00 147 788,80 56,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,320 A-1 EUR 1 950,81 1 318,10
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 2 071 830,00 2 033 212,67 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 32 531,40 34 928,07
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 279 173,00 276 156,73 56,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,320 A-1 EUR 3 645,27 2 462,98
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 245 000,00 245 000,00 36,17 A F Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Taux fixe à
1.8 %
1,800 A-1 EUR 4 410,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 672 966,00 657 868,91 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 262,95 13 637,79
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 207 520,00 205 409,80 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,460 A-1 EUR 2 998,98 1 714,57
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 1 151 168,00 1 129 711,11 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 18 075,38 19 407,03
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 354 982,00 351 372,32 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
1,460 A-1 EUR 5 130,04 2 932,92
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 175 000,00 175 000,00 36,42 A F Taux fixe à
1.68 %
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,680 A-1 EUR 2 940,00 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 304 679,00 299 584,11 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 6 111,52 4 610,01
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 95 834,00 94 231,44 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 1 922,32 1 450,04
TROIS MOULINS
HABITAT
2019 P CDC 132 813,00 131 450,56 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,440 A-1 EUR 1 892,89 1 107,82
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 197 040,00 197 040,00 58,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,300 A-1 EUR 2 561,52 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 69 546,40 69 546,40 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 556,37 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 333 038,80 333 038,80 58,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,300 A-1 EUR 4 329,50 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 435 020,40 435 020,40 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 960,33 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 78 400,00 78 400,00 38,08 A F Taux fixe à
0.59 %
0,590 F Taux fixe à
0.59 %
0,590 A-1 EUR 462,56 0,00
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CDC 72 800,00 72 800,00 38,08 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 102 298 257,33 88 149 544,85 1 771 230,39 2 407 369,09
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 454 238,64 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 615 560,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 069 798,64
Recettes réelles de fonctionnement II 41 239 577,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,02
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041412 Fonds de concours Rénovation énergétique Communes CAPF selon
demandes
Commune 1 000 000,00
2041583 subvention d'investissement Fibre optique prises isolées Seine et Marne numerique Etablissement de droit public 101 078,00
20422 subvention d'investissement Bénéficiaires OPAH-RU selon
demandes
Autre personne de droit privé 100 000,00
FONCTIONNEMENT
657364 subvention de fonctionnement Subvention d'équilibre Budget annexe Grand parquet Etablissement de droit public 770 000,00
657364 subvention de fonctionnement Subvention d'équilibre Budget annexe Port de
Plaisance
Etablissement de droit public 30 000,00
657364 subvention de fonctionnement Subvention d'équilibre EPIC Fontainebleau tourisme Etablissement de droit public 375 000,00
6574 subvention de fonctionnement Amicale du personnel
intercommunal
Association 2 000,00
6574 subvention de fonctionnement Aviron du Pays de
Fontainebleau (ANFA)
Association 19 500,00
6574 subvention de fonctionnement Avon athlétisme club Association 4 000,00
6574 subvention de fonctionnement Association nautique F/A
Canoe-Kayak
Association 2 400,00
6574 subvention de fonctionnement Association subaquatique
Bellifontaine (ASSAB)
Association 500,00
6574 subvention de fonctionnement Club nautique Chartrettes Association 2 000,00
6574 subvention de fonctionnement Cercle des nageurs de
Fontainebleau-Avon
Association 6 500,00
6574 subvention de fonctionnement Compagnie d'Arc de
Fontainebleau-Avon
Association 5 000,00
6574 subvention de fonctionnement Football Club Bois le Roi Association 17 500,00
6574 subvention de fonctionnement Association sportive des bords
de Seine (ASBS)
Association 5 000,00
6574 subvention de fonctionnement Avenir de Samoreau Association 2 000,00
6574 subvention de fonctionnement Olympique du Loing Football Association 6 000,00
6574 subvention de fonctionnement Racing club du Pays de
Fontainebleau
Association 47 000,00
6574 subvention de fonctionnement Rugby Sud 77 Association 18 000,00
6574 subvention de fonctionnement Samois Athlétisme Association 2 600,00
6574 subvention de fonctionnement Tennis club de Bourron Marlotte Association 1 600,00
6574 subvention de fonctionnement Tennis club de Fontainebleau Association 15 000,00
6574 subvention de fonctionnement Tennis club de Chartrettes Association 2 000,00
6574 subvention de fonctionnement Union sportive Avonnaise
escrime
Association 10 000,00
6574 subvention de fonctionnement Union sportive Bois le Roi Association 12 500,00
6574 subvention de fonctionnement Union sportive Héricy (USH)
Football
Association 9 500,00
6574 subvention de fonctionnement Union Sportive Avonnaise
(USAVON) Football
Association 50 000,00
6574 subvention de fonctionnement Vélo Club Pays de
Fontainebleau
Association 1 500,00
6574 subvention de fonctionnement Entente sportive de la forêt
(ESF)
Association 9 070,00
6574 subvention de fonctionnement Entente sportive du Pays de
Bière Football
Association 10 000,00
6574 subvention de fonctionnement Entente Football Pays de
Fontainebleau
Association 8 000,00
6574 subvention de fonctionnement Pays de Fontainebleau
athlétisme
Association 90 000,00
6574 subvention de fonctionnement Pays de Fontainebleau Escrime Association 7 000,00
6574 subvention de fonctionnement Comité de défense des usagers
des transports (CODUT)
Association 200,00
6574 subvention de fonctionnement Comité départemental
d'athlétisme de Seine-et-Marne
Association 10 000,00
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 subvention de fonctionnement Génération artistique Héricy
(GAH)
Association 20 000,00
6574 subvention de fonctionnement Centre européen de musique de
chambre (Proquartet)
Association 2 000,00
6574 subvention de fonctionnement Concert du Pays de Bière Association 10 000,00
6574 subvention de fonctionnement Fleury animation (FA) Association 1 500,00
6574 subvention de fonctionnement Festival de théâtre du Hérisson Association 4 500,00
6574 subvention de fonctionnement Azimut sport compétition
Nordique Bellifontaine
Association 1 000,00
6574 subvention de fonctionnement Caméléart Musique en Gâtinais Association 500,00
6574 subvention de fonctionnement Tri Aventure Impérial Trail Association 1 500,00
6574 subvention de fonctionnement Vélo Club Fontainebleau-Avon
(VCFA)
Association 13 000,00
6574 subvention de fonctionnement Réserve de Biosphère Association 5 000,00
6574 subvention de fonctionnement Aide aux entreprises de la pépinière Entreprise de la pepiniere Entreprise 15 000,00
6745 Subvention exceptionnelle Rénovation vestiaires Hippodrome de
la Solle
Société des courses de
Fontainebleau
Association 15 000,00
6748 subvention de fonctionnement Subvention d'équilibre Budget annexe ZAE Etablissement de droit public 2 111,05
6748 Subvention exceptionnelle Restauration de la porte dorée Château de Fontainebleau Etablissement de droit public 3 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP PLUI 2021
ELABORATION
DU PLUI
908 000,00 0,00 908 000,00 260 680,49 405 484,51 97 835,00 144 000,00
AP
COUBERTIN
2023
RENOVATION
EXTENSION
GYMNASE
COUBERTIN
0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 500 000,00 1 900 000,00 0,00
AP PISCINE
2023
TRAVAUX
MACHINERIE
PISCINE
0,00 2 070 000,00 2 070 000,00 0,00 450 000,00 1 620 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,80 0,00 41,80 26,80 10,00 36,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 6,90 0,00 6,90 6,90 0,00 6,90 Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 13,00 0,00 13,00 7,00 3,00 10,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 0,00 5,00 5,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur principal 2 cl B 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 0,00 33,00 21,00 10,00 31,00
Adjoint technique pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint technique pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique territorial C 10,00 0,00 10,00 4,00 6,00 10,00 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,80 2,00 8,80 4,80 3,00 7,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial A.P.S B 3,80 0,00 3,80 1,80 1,00 2,80 Opérateur territorial A.P.S. C 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 2,00 10,00 5,00 5,00 10,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint territorial animation C 3,00 2,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 92,60 4,00 96,60 59,60 29,00 88,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 3-2 CDD Ingénieur principal A TECH 0 0,00 3-3-2° CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 0 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 0 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 3-b CDD Opérateur territorial A.P.S. C SP 0 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
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S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Les foyers de Seine et Marne SA HLM 64 763 512,45
- OPH SEINE ET MARNE OPH 120 067,31
- LOGIRYS STE ANONYME
D'HABITATION A LOYER MODERE
SA HLM 4 771 706,00
- TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 9 255 885,82
- OP HLM FONTAINEBLEAU
CHAMPAGNE SUR SEINE
OPH 178 425,22
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 912 621,57
- OPH VAL DU LOING HABITAT OPH 3 073 108,58
- SEM DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
SEM 2 906 717,91
- SCI Halle De Villars Autres Struct Priv 2 167 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention Pays de Fontainebleau Athlétisme Association 90 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SEINE ET MARNE NUMERIQUE Participation 55 000,00
SDIS Participation 1 033 479,00
Autres organismes de regroupement
Initiative 77 (FSL) Participation 22 000,00
PNR Participation 4 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 116 419 000,00 0,00 0,52 0,00 605 378,80 0,00
TFPNB 1 708 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 20 281 000,00 0,00 22,95 0,00 4 654 489,50 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
14 977 122,00 0,00 8,31 0,00 1 244 598,84 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Alain RICHARD
Alain THIERY
Anne GHYSSENS
Anne-Sophie GUERIN
Anthony VAUTIER
Audrey TAMBORINI
Aurélie BRICAUD
Chantal PAYAN
Christian BOURNERY
Christophe BAGUET
Cécile PORTE
Cédric THOMA
Daniel RAYMOND
David DINTILHAC
Estelle BERTEE
Fabrice LARCHE
Francine BOLLET
Francis GUERRIER
Françoise BICHON-LHERMITTE
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Frédéric VALLETOUX
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Gwenaël CLER
Gérard TAPONAT
Hélène MAGGIORI
Isabelle BOLGERT
Isabelle TORQUE
Jean HELIE
Jean-Claude DELAUNE
Jean-Philippe POMMERET
Judith REYNAUD
Julien GONDARD
Lamia KORT
Laurent ROUSSEL
Laurent SIGLER
Marie HOLVOET
Marie-Charlotte NOUHAUD
Marie-Laure VASSEUR
Michaël GOUE
Michel CALMY
Michel CHARIAU
Mylène MUSY
Naciba MESSAOUDI
Nathalie VINOT
Nicolas PIERRET
Olivier MAGRO
Pascal GOUHOURY
Pascal GROS
Pascale TORRENTS-BELTRAN
Patrick GAUTHIER
Patrick POCHON
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Romain COQUERY
Sandrine-Magali BELMIN
Sonia RISCO
Sophie BERTHOLIER
Thibault FLINE
Thierry REYJAL
Thomas IANZ
Vitor VALENTE
Véronique FEMENIA
Yann MOREAU
Yannick TORRES
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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