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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 030ann02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 030ann02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600022
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 37
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 38
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 39
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 41
A3.2 - Etalement des provisions 42
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 45
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 46
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 4 194 023,58 G 5 816 592,18 G-A 1 622 568,60
Section d’investissement B 1 980 759,04 H 2 944 218,15 H-B 963 459,11
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 8 227 244,79
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 597 154,88
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 174 782,62 Q= G+H+I+J 18 585 210,00 =Q-P 12 410 427,38
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 847 350,45 L 39 744,61
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 847 350,45 = K+L 39 744,61
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 4 194 023,58 = G+I+K 14 043 836,97 9 849 813,39
Section
d’investissement = B+D+F 4 828 109,49 = H+J+L 4 581 117,64 -246 991,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 022 133,07 = G+H+I+J+K+L 18 624 954,61 9 602 821,54
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 847 350,45 L 39 744,61 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 39 744,61 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 1 008 052,37 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 836 298,08 0,00
20200501 Opération d’équipement n° 20200501 0,00
20300502 Opération d’équipement n° 20300502 0,00
20400503 Opération d’équipement n° 20400503 0,00
20400601 Opération d’équipement n° 20400601 0,00
20400701 Opération d’équipement n° 20400701 0,00
20400801 Opération d’équipement n° 20400801 0,00
20400901 Opération d’équipement n° 20400901 0,00
20501001 Opération d’équipement n° 20501001 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 968 200,00 631 516,74 73 673,66 0,00 263 009,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 243 100,00 120 062,14 0,00 0,00 123 037,86
Total des dépenses de gestion courante 1 501 300,00 1 001 578,88 73 673,66 0,00 426 047,46
66 Charges financières 220 000,00 193 043,76 0,00 0,00 26 956,24
67 Charges exceptionnelles 56 000,00 30 938,25 0,00 0,00 25 061,75
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 24 486,00 24 485,27 0,73
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 104,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 802 890,00 1 250 046,16 73 673,66 0,00 479 170,18
023 Virement à la section d'investissement (4) 8 132 044,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 870 310,00 2 870 303,76 6,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 002 354,79 2 870 303,76 8 132 051,03
TOTAL 12 805 244,79 4 120 349,92 73 673,66 0,00 8 611 221,21
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 900 000,00 5 108 808,41 0,00 0,00 -1 208 808,41
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 200 000,00 192 057,35 0,00 0,00 7 942,65
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,27 0,00 0,00 -1,27
Total des recettes de gestion courante 4 100 000,00 5 300 867,03 0,00 0,00 -1 200 867,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 49 452,16 0,00 0,00 -39 452,16
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 110 000,00 5 350 319,19 0,00 0,00 -1 240 319,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 468 000,00 466 272,99 1 727,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 468 000,00 466 272,99 1 727,01
TOTAL 4 578 000,00 5 816 592,18 0,00 0,00 -1 238 592,18
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 227 244,79
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 170 759,00 55 170,51 1 008 052,37 107 536,12
21 Immobilisations corporelles 35 128,39 22 225,60 3 000,00 9 902,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 973 071,28 443 473,48 1 836 298,08 7 693 299,72
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 178 958,67 520 869,59 2 847 350,45 7 810 738,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 743,00 38 743,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 954 900,00 954 873,46 0,00 26,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 72 567,00
Total des dépenses financières 1 066 210,00 993 616,46 0,00 72 593,54
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 245 168,67 1 514 486,05 2 847 350,45 7 883 332,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 468 000,00 466 272,99 1 727,01
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 468 000,00 466 272,99 1 727,01
TOTAL 12 713 168,67 1 980 759,04 2 847 350,45 7 885 059,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 113 659,00 73 914,39 39 744,61 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 113 659,00 73 914,39 39 744,61 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 113 659,00 73 914,39 39 744,61 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 8 132 044,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 870 310,00 2 870 303,76 6,24
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 002 354,79 2 870 303,76 8 132 051,03
TOTAL 11 116 013,79 2 944 218,15 39 744,61 8 132 051,03
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 597 154,88
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 705 190,40 705 190,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 120 062,14 120 062,14
66 Charges financières 193 043,76 0,00 193 043,76 67 Charges exceptionnelles 30 938,25 0,00 30 938,25 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 24 485,27 2 870 303,76 2 894 789,03
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 323 719,82 2 870 303,76 4 194 023,58
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 194 023,58
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 38 743,00 466 272,99 505 015,99 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
954 873,46 0,00 954 873,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 55 170,51 0,00 55 170,51
21 Immobilisations corporelles (6) 22 225,60 0,00 22 225,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 443 473,48 0,00 443 473,48 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 514 486,05 466 272,99 1 980 759,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 980 759,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 108 808,41 5 108 808,41
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 192 057,35 192 057,35
75 Autres produits de gestion courante 1,27 1,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 49 452,16 466 272,99 515 725,15 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 350 319,19 466 272,99 5 816 592,18
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 8 227 244,79
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 043 836,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 73 914,39 0,00 73 914,39 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 870 303,76 2 870 303,76
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 73 914,39 2 870 303,76 2 944 218,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 597 154,88
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 541 373,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-030-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 968 200,00 631 516,74 73 673,66 0,00 263 009,60
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500 000,00 498 352,84 0,00 0,00 1 647,16
6068 Autres matières et fournitures 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
61523 Entretien, réparations réseaux 282 900,00 84 764,22 21 019,66 0,00 177 116,12
6156 Maintenance 2 100,00 0,00 1 680,00 0,00 420,00
6161 Multirisques 10 000,00 9 444,85 0,00 0,00 555,15
6226 Honoraires 86 000,00 0,00 50 974,00 0,00 35 026,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6287 Remboursements de frais 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
63512 Taxes foncières 1 000,00 3 170,00 0,00 0,00 -2 170,00
6356 Redevances occupat° domaine public 45 000,00 35 784,83 0,00 0,00 9 215,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 243 100,00 120 062,14 0,00 0,00 123 037,86
6541 Créances admises en non-valeur 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 240 000,00 120 062,14 0,00 0,00 119 937,86
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 501 300,00 1 001 578,88 73 673,66 0,00 426 047,46
66 Charges financières (b) (5) 220 000,00 193 043,76 0,00 0,00 26 956,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 220 000,00 201 030,44 0,00 0,00 18 969,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 000,00 -7 986,68 0,00 0,00 -13,32
6688 Autre 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 56 000,00 30 938,25 0,00 0,00 25 061,75
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 4 386,00 0,00 0,00 5 614,00
678 Autres charges exceptionnelles 46 000,00 26 552,25 0,00 0,00 19 447,75
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 24 486,00 24 485,27 0,73
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 24 486,00 24 485,27 0,73
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 1 104,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 802 890,00 1 250 046,16 73 673,66 0,00 479 170,18
023 Virement à la section d'investissement 8 132 044,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 870 310,00 2 870 303,76 6,24
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 870 310,00 2 870 303,76 6,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 002 354,79 2 870 303,76 8 132 051,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 002 354,79 2 870 303,76 8 132 051,03
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 805 244,79 4 120 349,92 73 673,66 0,00 8 611 221,21
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 986,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 900 000,00 5 108 808,41 0,00 0,00 -1 208 808,41
704 Travaux 700 000,00 1 991 677,00 0,00 0,00 -1 291 677,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 200 000,00 3 117 131,41 0,00 0,00 82 868,59
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 200 000,00 192 057,35 0,00 0,00 7 942,65
741 Primes d'épuration 200 000,00 188 414,19 0,00 0,00 11 585,81
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 3 643,16 0,00 0,00 -3 643,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,27 0,00 0,00 -1,27
7588 Autres 0,00 1,27 0,00 0,00 -1,27
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 100 000,00 5 300 867,03 0,00 0,00 -1 200 867,03
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 49 452,16 0,00 0,00 -39 452,16
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 000,00 49 452,16 0,00 0,00 -39 452,16
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 110 000,00 5 350 319,19 0,00 0,00 -1 240 319,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 468 000,00 466 272,99 1 727,01
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 468 000,00 466 272,99 1 727,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 468 000,00 466 272,99 1 727,01
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 578 000,00 5 816 592,18 0,00 0,00 -1 238 592,18
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 227 244,79
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 170 759,00 55 170,51 1 008 052,37 107 536,12
2031 Frais d'études 1 170 759,00 55 170,51 1 008 052,37 107 536,12
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 128,39 22 225,60 3 000,00 9 902,79
2182 Matériel de transport 25 381,66 20 654,60 0,00 4 727,06
2183 Matériel de bureau et informatique 9 746,73 1 571,00 3 000,00 5 175,73
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 973 071,28 443 473,48 1 836 298,08 7 693 299,72
2314 Constructions sur sol d'autrui 8 486 034,75 201 484,90 1 529 231,77 6 755 318,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 996 687,99 210 792,04 293 035,31 492 860,64
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 465 402,00 6 250,00 14 031,00 445 121,00
238 Avances commandes immo. incorp. 24 946,54 24 946,54 0,00 0,00
20200501 Opération d’équipement n° 20200501 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20300502 Opération d’équipement n° 20300502 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400503 Opération d’équipement n° 20400503 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400601 Opération d’équipement n° 20400601 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400701 Opération d’équipement n° 20400701 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400801 Opération d’équipement n° 20400801 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20400901 Opération d’équipement n° 20400901 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20501001 Opération d’équipement n° 20501001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 178 958,67 520 869,59 2 847 350,45 7 810 738,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 743,00 38 743,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 38 743,00 38 743,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 954 900,00 954 873,46 0,00 26,54
1641 Emprunts en euros 954 900,00 849 074,59 0,00 105 825,41
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 82 683,28 0,00 -82 683,28
1681 Autres emprunts 0,00 23 115,59 0,00 -23 115,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 72 567,00
Total des dépenses financières 1 066 210,00 993 616,46 0,00 72 593,54
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 245 168,67 1 514 486,05 2 847 350,45 7 883 332,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 468 000,00 466 272,99 1 727,01
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 468 000,00 466 272,99 1 727,01
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 252 000,00 252 685,57 -685,57
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 37 300,00 37 286,78 13,22
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 114 000,00 113 261,46 738,54
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 64 700,00 63 039,18 1 660,82
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 468 000,00 466 272,99 1 727,01
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 713 168,67 1 980 759,04 2 847 350,45 7 885 059,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 113 659,00 73 914,39 39 744,61 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 113 659,00 51 334,00 39 744,61 22 580,39
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 22 580,39 0,00 -22 580,39
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 113 659,00 73 914,39 39 744,61 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 113 659,00 73 914,39 39 744,61 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 8 132 044,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 870 310,00 2 870 303,76 6,24
28031 Frais d'études 57 000,00 63 196,00 -6 196,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 1 000,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 100 000,00 98 195,12 1 804,88
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 1 654,00 2 346,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 000,00 251,00 749,00
28128 Aménagement Autres terrains 48 000,00 47 258,00 742,00
28131 Bâtiments 4 000,00 1 667,00 2 333,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 677,00 323,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 222 310,00 1 227 605,20 -5 295,20
28156 Matériel spécifique d'exploitation 550 000,00 555 532,00 -5 532,00
28157 Aménagement matériel industriel 11 000,00 10 107,00 893,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 000,00 303,00 697,00
28173 Constructions (mise à disposition) 84 000,00 83 993,00 7,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 780 000,00 775 200,44 4 799,56
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 000,00 326,00 674,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 4 066,00 934,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 273,00 -273,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
11 002 354,79 2 870 303,76 8 132 051,03
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 002 354,79 2 870 303,76 8 132 051,03
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 116 013,79 2 944 218,15 39 744,61 8 132 051,03
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 597 154,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20200501 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RESEAUX PROGR.2002
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 431 509,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 431 509,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 431 509,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -431 509,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20300502 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RESEAUX PROGR.2003
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 684 581,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 684 581,91
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 684 581,91
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 87 465,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 465,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 465,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -597 116,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400503 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RESAUX PROGR.2004
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 131 204,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 204,99
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 204,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 301 396,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 328,12
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 183 980,66
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 78 472,46
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 842 875,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 196 068,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 196 068,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 170 191,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400601 (1)
LIBELLE : ELIMINATION FOSSES 2003-2004
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 399 817,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 399 817,89
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 399 817,89
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 83 338,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 83 338,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 83 338,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -316 479,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400701 (1)
LIBELLE : AVENUE DES CASCADES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 330,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,86
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -3 330,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400801 (1)
LIBELLE : ENTRETIEN PROG 2004
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 412 132,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 132,19
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 132,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 412 132,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20400901 (1)
LIBELLE : INTERVENTIONS RESEAUX REGARDS 2004
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 125 518,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 125 518,37
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 125 518,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -125 518,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20501001 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION STATION EPURATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 33 442 727,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 933,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 933,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 441 794,17
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 33 441 794,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 23 949 029,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 873 902,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 9 389 702,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 330 000,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 259 880,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 4 259 880,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 815 247,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 815 247,80
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -9 493 698,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
10 173 716,83
1641 Emprunts en euros (total) 10 173 716,83
A654-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 1 485 000,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,896 EUR T C O A-1
A655-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 15 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor 3M)
+ 0.08
3,803 3,915 EUR T P O A-1
A661-PF SOCIETE GENERALE 10/12/2009 10/12/2009 10/03/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,047 EUR T C O A-1
A672-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 13/01/2012 13/01/2018 151 297,96 F Taux fixe à 3.53 % 3,530 3,530 EUR A P O A-1
A746-ESF CAISSE D'EPARGNE 24/10/2006 01/01/2017 10/11/2017 358 512,78 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,210 EUR A P O A-1
A747-ESF CAISSE D'EPARGNE 09/12/2013 01/01/2017 15/03/2017 380 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,711 EUR T P O A-1
A748-ESF CAISSE D'EPARGNE 03/08/2006 01/01/2017 30/01/2017 178 786,12 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,530 EUR A C O A-1
A750-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 200 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,853 EUR M C O A-1
A751-ESF SFIL CAFFIL 30/11/1999 01/01/2017 01/07/2017 66 609,35 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5,980 EUR A P O A-1
A752-ESF SFIL CAFFIL 03/03/2000 01/01/2017 01/03/2017 73 249,42 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 6,370 EUR A P O A-1
A753-ESF SFIL CAFFIL 17/07/2006 01/01/2017 01/03/2017 214 426,07 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P O A-1
A754-PS CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 01/01/2017 27/02/2017 430 000,00 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,608 EUR T P O A-1
A755-PS CAISSE D'EPARGNE 30/05/2008 01/01/2017 02/01/2017 750 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 3,999 EUR T P O A-1
A771-CEB CAISSE D'EPARGNE 14/01/2011 01/01/2018 15/03/2018 280 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,803 EUR T P O A-1
A789-TOU CAISSE D'EPARGNE 08/03/2012 01/01/2018 05/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 5,160 EUR A C O A-1
A791-URY SFIL CAFFIL 01/07/1999 01/01/2018 01/05/2018 353 986,79 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 5,290 EUR A P O A-1
A802-SIAC DEXIA CL 11/09/2001 01/01/2018 01/12/2018 228 673,53 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 EUR A P O A-1
A803-SIAC SFIL CAFFIL 06/05/2004 01/01/2018 01/05/2018 220 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1
A811-SSE SFIL CAFFIL 12/07/2000 01/01/2018 01/08/2018 358 174,81 F Taux fixe à 6.35 % 6,350 6,350 EUR A P O A-1
A817-CEB SFIL CAFFIL 22/10/2007 01/11/2017 01/11/2018 130 000,00 V (Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
4,290 4,290 EUR A X N A-2
A820-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
6 672 416,27
1681 Autres emprunts (total) 6 672 416,27
A658-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
24/01/2007 24/01/2007 24/01/2008 118 550,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A659-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/01/2008 23/01/2008 23/01/2009 77 518,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A662-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
11/12/2009 11/02/2010 10/02/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A664-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
13/10/2011 13/10/2011 06/12/2011 2 174 964,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A665-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
07/12/2010 07/12/2010 06/12/2011 84 916,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A692-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 20/09/2014 12 835,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A693-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 15/12/2014 4 325,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A694-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 59 583,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A711-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
10/03/2014 10/02/2015 09/02/2016 226 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A737-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
03/03/2009 01/01/2017 02/03/2017 31 672,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A739-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
27/03/2014 01/01/2017 26/03/2017 263 109,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A741-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
28/06/2007 01/01/2017 28/06/2017 135 540,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A743-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
28/06/2007 01/01/2017 28/06/2017 60 217,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A759-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
24/01/2007 24/01/2007 24/01/2008 80 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A760-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
26/03/2008 26/03/2008 26/03/2009 115 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A761-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
28/11/2007 28/11/2007 28/11/2008 193 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A762-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
14/03/2008 14/03/2008 14/03/2009 103 035,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A763-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
17/09/2008 17/09/2008 17/09/2009 61 821,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A764-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
27/08/2010 27/08/2010 26/08/2011 77 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A765-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
03/05/2011 03/05/2011 02/05/2012 41 214,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A766-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2011 29/09/2011 28/09/2012 80 485,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A767-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
28/05/2013 28/05/2013 27/05/2014 48 870,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A768-PS Agence de l'eau Seine
Normandie
18/06/2015 18/06/2015 17/06/2016 39 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A769-ARBO Agence de l'eau Seine
Normandie
07/02/2014 01/01/2018 16/12/2018 51 334,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A772-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
23/03/2010 01/01/2018 14/03/2018 134 052,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A776-CHAP Agence de l'eau Seine
Normandie
22/12/2009 01/01/2018 03/08/2018 53 330,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A787-TOU Agence de l'eau Seine
Normandie
19/08/2014 01/01/2018 18/08/2018 51 406,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A788-TOU Agence de l'eau Seine
Normandie
19/08/2014 01/01/2018 16/12/2018 164 552,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A810-BBZ Agence de l'eau Seine
Normandie
24/10/2005 01/01/2017 21/02/2017 10 643,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A822-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/11/2017 30/07/2019 30/07/2020 69 508,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
A823-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
24/07/2018 30/07/2019 30/07/2020 47 607,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 16 846 133,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 4 623 205,07 553 429,98 196 053,06 0,00 63 974,65
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 623 205,07 553 429,98 196 053,06 0,00 63 974,65
A654-PF N 0,00 A-1 549 450,00 9,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,830 59 400,00 22 524,48 0,00 5 216,11
A655-PF N 0,00 A-1 7 235,09 9,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
0,303 641,73 0,00 0,00 22,68
A661-PF N 0,00 A-1 875 000,00 6,94 F Taux fixe à 3.93 % 3,974 125 000,00 37 972,95 0,00 2 005,94
A672-PF N 0,00 A-1 61 706,75 2,03 F Taux fixe à 3.53 % 3,521 19 182,50 2 855,39 0,00 2 099,59
A746-ESF N 0,00 A-1 240 974,86 8,86 F Taux fixe à 4.21 % 4,199 21 663,26 11 057,06 0,00 1 409,03
A747-ESF N 0,00 A-1 177 222,97 5,96 F Taux fixe à 3.66 % 3,651 25 950,63 7 082,69 0,00 270,27
A748-ESF N 0,00 A-1 107 271,64 8,08 F Taux fixe à 4.53 % 4,518 11 919,08 5 399,34 0,00 4 454,46
A750-ESF N 0,00 A-1 55 833,91 5,50 F Taux fixe à 4.68 % 4,732 9 999,96 2 906,06 0,00 217,75
A751-ESF N 0,00 A-1 41 983,73 6,50 F Taux fixe à 5.98 % 5,966 4 722,39 2 793,03 0,00 1 248,34
A752-ESF N 0,00 A-1 49 338,94 7,17 F Taux fixe à 6.37 % 6,355 4 624,58 3 437,48 0,00 2 610,34
A753-ESF N 0,00 A-1 145 643,62 8,17 F Taux fixe à 4.65 % 4,639 12 804,63 7 367,84 0,00 5 624,88
A754-PS N 0,00 A-1 152 509,74 5,16 F Taux fixe à 4.53 % 4,519 25 178,43 7 625,57 0,00 633,30
A755-PS N 0,00 A-1 320 876,93 6,50 F Taux fixe à 3.94 % 3,930 40 720,63 13 650,21 0,00 3 125,52
A771-CEB N 0,00 A-1 177 431,33 12,96 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 10 408,56 6 898,76 0,00 277,24
A789-TOU N 0,00 A-1 500 000,00 9,18 F Taux fixe à 5.16 % 5,148 50 000,00 28 380,00 0,00 21 141,67
A791-URY N 0,00 A-1 140 372,20 6,33 F Taux fixe à 5.29 % 5,278 16 230,40 8 284,28 0,00 4 929,83
A802-SIAC N 0,00 A-1 60 868,24 3,92 F Taux fixe à 5.75 % 5,749 13 206,38 4 259,29 0,00 291,66
A803-SIAC N 0,00 A-1 74 497,79 5,33 F Taux fixe à 4.95 % 4,939 10 449,05 4 204,87 0,00 2 448,18
A811-SSE N 0,00 A-1 155 312,55 2,58 F Taux fixe à 6.35 % 6,336 45 715,29 12 765,27 0,00 4 081,92
A817-CEB N 0,00 A-2 42 970,95 4,83 V (Inflation INSEE hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Préfixé)
3,628 7 594,63 1 732,85 0,00 345,08
A820-CAPF N 0,00 A-1 686 703,83 16,67 F Taux fixe à 0.67 % 0,668 38 017,85 4 855,64 0,00 1 520,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-030-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 488 723,19 384 685,05 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 488 723,19 384 685,05 0,00 0,00 0,00
A658-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 903,33 0,00 0,00 0,00
A659-PF N 0,00 A-1 5 167,86 0,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 167,87 0,00 0,00 0,00
A662-PF N 0,00 A-1 861 475,56 7,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 107 684,44 0,00 0,00 0,00
A664-PF N 0,00 A-1 906 080,52 7,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 113 260,07 0,00 0,00 0,00
A665-PF N 0,00 A-1 16 983,16 2,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 661,07 0,00 0,00 0,00
A692-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 855,66 0,00 0,00 0,00
A693-PF N 0,00 A-1 576,71 1,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 288,33 0,00 0,00 0,00
A694-PF N 0,00 A-1 11 916,60 2,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 972,20 0,00 0,00 0,00
A711-PF N 0,00 A-1 120 533,31 7,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 066,67 0,00 0,00 0,00
A737-ESF N 0,00 A-1 4 222,89 1,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 111,47 0,00 0,00 0,00
A739-ESF N 0,00 A-1 122 784,20 6,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 540,60 0,00 0,00 0,00
A741-ESF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 036,00 0,00 0,00 0,00
A743-ESF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 014,46 0,00 0,00 0,00
A759-PS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 333,33 0,00 0,00 0,00
A760-PS N 0,00 A-1 7 720,00 0,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 720,00 0,00 0,00 0,00
A761-PS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 866,66 0,00 0,00 0,00
A762-PS N 0,00 A-1 6 869,00 0,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 869,00 0,00 0,00 0,00
A763-PS N 0,00 A-1 4 121,40 0,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 121,40 0,00 0,00 0,00
A764-PS N 0,00 A-1 15 439,96 2,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 146,67 0,00 0,00 0,00
A765-PS N 0,00 A-1 10 990,40 3,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 747,60 0,00 0,00 0,00
A766-PS N 0,00 A-1 21 462,63 3,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 365,67 0,00 0,00 0,00
A767-PS N 0,00 A-1 19 548,00 5,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 258,00 0,00 0,00 0,00
A768-PS N 0,00 A-1 20 976,00 7,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 622,00 0,00 0,00 0,00
A769-ARBO N 0,00 A-1 28 233,70 10,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 566,70 0,00 0,00 0,00
A772-CEB N 0,00 A-1 86 176,47 8,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 575,16 0,00 0,00 0,00
A776-CHAP N 0,00 A-1 23 998,50 8,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 666,50 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A787-TOU N 0,00 A-1 30 843,60 11,63 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 570,30 0,00 0,00 0,00
A788-TOU N 0,00 A-1 65 820,83 5,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 970,13 0,00 0,00 0,00
A810-BBZ N 0,00 A-1 709,55 0,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 709,54 0,00 0,00 0,00
A822-PF N 0,00 A-1 55 606,39 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 633,87 0,00 0,00 0,00
A823-PF N 0,00 A-1 40 465,95 16,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 380,35 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 111 928,26 938 115,03 196 053,06 0,00 63 974,65
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
A817-CEB SFIL CAFFIL 130 000,00 42 970,95 2 9,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
(Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé))-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
3,628 1 732,85 0,00 0,60
TOTAL (A) 130 000,00 42 970,95 0,00 1 732,85 0,00 0,60
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 130 000,00 42 970,95 0,00 1 732,85 0,00 0,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
51 1 0 0 0
% de l’encours 99,39 0,60 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 068 957,31 42 970,95 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 750.00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020
L logiciel 2 10/09/2020
L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020
L materiels informatiques 3 10/09/2020
L mobilier 4 10/09/2020
L vehicules légers 5 10/09/2020
L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020
L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020
L réseaux assainissement 40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées
(assainissement)
40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de
l'eau potable
40 10/09/2020
L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020
L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020
L installation eau et assainissement 15 10/09/2020
L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020
L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 24 485,27 8 717,64 33 202,91 0,00 33 202,91
Créances douteuses 24 485,27 16/12/2021 8 717,64 33 202,91 0,00 33 202,91
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 24 485,27 8 717,64 33 202,91 0,00 33 202,91
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 495 467,00 I 1 421 146,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 954 900,00 954 873,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 954 900,00 849 074,59 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 82 683,28 1681 Autres emprunts 0,00 23 115,59 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 540 567,00 466 272,99
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 468 000,00 466 272,99
020 Dépenses imprévues 72 567,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 421 146,45 2 847 350,45 0,00 4 268 496,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 002 354,79 III 2 870 303,76
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 002 354,79 2 870 303,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 57 000,00 63 196,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 100 000,00 98 195,12
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 1 654,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 000,00 251,00
28128 Aménagement Autres terrains 48 000,00 47 258,00
28131 Bâtiments 4 000,00 1 667,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 677,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 222 310,00 1 227 605,20
28156 Matériel spécifique d'exploitation 550 000,00 555 532,00
28157 Aménagement matériel industriel 11 000,00 10 107,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 000,00 303,00
28173 Constructions (mise à disposition) 84 000,00 83 993,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 780 000,00 775 200,44
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 000,00 326,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 4 066,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 273,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 8 132 044,79 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 870 303,76 39 744,61 1 597 154,88 0,00 4 507 203,25
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 268 496,90
Ressources propres disponibles IV 4 507 203,25
Solde V = IV – II (3) 238 706,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/03/2022 VEHICULE ELECTRIQUE 10 327,30 0,00 0
09/03/2022 VEHICULE ELECTRIQUE 10 327,30 0,00 0
09/03/2022 MOE STEP ST SAUVEUR 2 576,91 0,00 0
07/04/2022 REUNION ETUDES DEVELOPPEMENT ASST 18 274,14 0,00 0
07/04/2022 TRVX REHAB RESEAUX ASST BARBIZON 5 175,00 0,00 0
16/05/2022 SCHEMA DIRECTEUR ASST 14 COMMUNES 15 125,00 0,00 0
16/05/2022 ANALYSE RISQUE DEFAILLANCE RESEAU 1 209,00 0,00 0
16/05/2022 SECURISATION ZONE BOURRON M 1 874,61 0,00 0
24/05/2022 ANALYSE RISQUE RÉSEAU 1 092,00 0,00 0
23/06/2022 ETABLISSEMENT PLAN TOPO CHARTRETTES 1 200,00 0,00 0
23/06/2022 FOURNIT POSE DISPOSITIF AUTOSURVEILLANCE 47 676,00 0,00 0
13/07/2022 ETUDE DEVERSOIRS ORAGE SYSTEM ASST FTNB
AVON
5 200,00 0,00 0
02/08/2022 SCHEMA DIRECTEUR D'ASST 18 270,37 0,00 0
02/08/2022 AUTOSURVEILLANCE RESEAUX ASST 77 175,20 0,00 0
02/08/2022 BILAN CHG AMONT DO 10 900,00 0,00 0
02/08/2022 AUTOSURV RSX ASST 34 118,80 0,00 0
02/08/2022 SUPPRESSION FOSSE et MISE AUX NORMES 6 300,00 0,00 0
26/08/2022 FAUTEUIL BUREAU-CAISSON-TABLEAU 746,73 0,00 0
14/09/2022 PC PORTABLE 824,27 0,00 0
14/10/2022 Mission contrôle technique STEP ST SAUVEUR 579,25 0,00 0
21/10/2022 TVX STEP ST SAUVEUR 340,00 0,00 0
21/10/2022 RELEVE TOPO BORNAGE 950,00 0,00 0
21/10/2022 MO TVX GOLF DE CELY 2 748,00 0,00 0
21/10/2022 REMPL. SONDE DETECTION REDOX STEP LA
CHAPELLE
2 046,55 0,00 0
04/11/2022 Mission contrôle technique STEP ST SAUVEUR 579,25 0,00 0
04/11/2022 Mission coordination SPS STEP ST SAUVEUR 480,00 0,00 0
04/11/2022 MOE STEP ST SAUVEUR 3 612,67 0,00 0
04/11/2022 Travaux renouvellement réseaux assainisse 1 075,00 0,00 0
04/11/2022 AVANCE STEP ST SAUVEUR 24 946,54 0,00 0
14/11/2022 MOE TRAVAUX CREATION RESEAU
ASSAINISSEMENT
7 650,00 0,00 0
14/11/2022 MISSION AMO STEP ST SAUVEUR 350,00 0,00 0
02/12/2022 TVX STEP ST SAUVEUR 112 982,26 0,00 0
02/12/2022 TVX STEP ST SAUVEUR 21 146,73 0,00 0
02/12/2022 MISSION SPS STEP ST SAUVEUR 360,00 0,00 0
02/12/2022 REGARD RESEAU RUE DES BOULEAUX AVON 8 563,30 0,00 0
09/12/2022 TVX STEP ST SAUVEUR 64 067,41 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 520 869,59 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 49 157 826,70 37 545 703,21 0,00 37 545 703,21
RECETTES 49 157 826,70 50 880 792,88 0,00 50 880 792,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 610 860,56 5 538 489,09 2 016 227,65 7 554 716,74
RECETTES 13 610 860,56 2 374 538,50 35 500,00 2 410 038,50
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 805 244,79 4 194 023,58 0,00 4 194 023,58
RECETTES 12 805 244,79 14 043 836,97 0,00 14 043 836,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 713 168,67 1 980 759,04 2 847 350,45 4 828 109,49
RECETTES 12 713 168,67 4 541 373,03 39 744,61 4 581 117,64
BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 349 562,54 1 593 302,89 0,00 1 593 302,89
RECETTES 6 349 562,54 6 377 309,15 0,00 6 377 309,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 658 595,44 1 538 256,35 490 481,03 2 028 737,38
RECETTES 6 658 595,44 2 323 756,29 0,00 2 323 756,29
BUDGET TELECENTRE / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 759 976,06 278 806,50 0,00 278 806,50
RECETTES 759 976,06 916 967,81 0,00 916 967,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 670 383,44 248 728,62 78 054,75 326 783,37
RECETTES 670 383,44 223 479,38 0,00 223 479,38
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 341 947,81 1 260 014,31 0,00 1 260 014,31
RECETTES 2 341 947,81 2 175 840,83 0,00 2 175 840,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 493 848,05 2 429 357,38 944 994,91 3 374 352,29
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 493 848,05 469 917,11 111 625,63 581 542,74
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 146 754,57 63 130,81 0,00 63 130,81
RECETTES 146 754,57 129 926,63 0,00 129 926,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 869 235,09 105 572,92 756 540,00 862 112,92
RECETTES 869 235,09 33 457,13 25 000,00 58 457,13
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 238 390,76 74 051,48 0,00 74 051,48
RECETTES 238 390,76 205 616,16 0,00 205 616,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 147 130,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 130,20 4 589,44 0,00 4 589,44
BUDGET ZAE / Numéro SIRET : 20007234600089
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 020 000,00 100 661,05 0,00 100 661,05
RECETTES 2 020 000,00 98 550,00 0,00 98 550,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 819 703,23 45 109 693,83 0,00 45 109 693,83
RECETTES 73 819 703,23 74 828 840,43 0,00 74 828 840,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 163 221,45 11 841 163,40 7 133 648,79 18 974 812,19
RECETTES 39 163 221,45 9 971 110,88 211 870,24 10 182 981,12
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 112 982 924,68 56 950 857,23 7 133 648,79 64 084 506,02
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 112 982 924,68 84 799 951,31 211 870,24 85 011 821,55
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Alain RICHARD
Alain THIERY
Anne GHYSSENS
Anne-Sophie GUERIN
Anthony VAUTIER
Audrey TAMBORINI
Aurélie BRICAUD
Chantal PAYAN
Christian BOURNERY
Christophe BAGUET
Cécile PORTE
Cédric THOMA
Daniel RAYMOND
David DINTILHAC
Estelle BERTEE
Fabrice LARCHE
Francine BOLLET
Francis GUERRIER
Françoise BICHON-LHERMITTE
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Frédéric VALLETOUX
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Gwenaël CLER
Gérard TAPONAT
Hélène MAGGIORI
Isabelle BOLGERT
Isabelle TORQUE
Jean HELIE
Jean-Claude DELAUNE
Jean-Philippe POMMERET
Judith REYNAUD
Julien GONDARD
Lamia KORT
Laurent ROUSSEL
Laurent SIGLER
Marie HOLVOET
Marie-Charlotte NOUHAUD
Marie-Laure VASSEUR
Michaël GOUE
Michel CALMY
Michel CHARIAU
Mylène MUSY
Naciba MESSAOUDI
Nathalie VINOT
Nicolas PIERRET
Olivier MAGRO
Pascal GOUHOURY
Pascal GROS
Pascale TORRENTS-BELTRAN
Patrick GAUTHIER
Patrick POCHON
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Romain COQUERY
Sandrine-Magali BELMIN
Sonia RISCO
Sophie BERTHOLIER
Thibault FLINE
Thierry REYJAL
Thomas IANZ
Vitor VALENTE
Véronique FEMENIA
Yann MOREAU
Yannick TORRES
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-030-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023