unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 053ann02

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 053ann02 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 053ann02)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007234600071

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET EAU (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 30

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32

A3.2 - Etalement des provisions 33

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 36

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 988 806,26 2 204 800,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

4 784 006,26

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 6 988 806,26 6 988 806,26

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

6 472 825,17 6 177 806,26

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 490 481,03 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

785 499,94

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 6 963 306,20 6 963 306,20

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 13 952 112,46 13 952 112,46

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 453 100,00 0,00 561 000,00 561 000,00 561 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses de gestion des services 609 100,00 0,00 716 000,00 716 000,00 716 000,00

66 Charges financières 100 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00

67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 15 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 735 100,00 0,00 811 000,00 811 000,00 811 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 257 100,00 4 677 806,26 4 677 806,26 4 677 806,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 179 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 436 100,00 6 177 806,26 6 177 806,26 6 177 806,26

TOTAL 2 171 200,00 0,00 6 988 806,26 6 988 806,26 6 988 806,26

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 988 806,26

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 2 116 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 116 000,00 0,00 2 104 800,00 2 104 800,00 2 104 800,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 55 200,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 55 200,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL 2 171 200,00 0,00 2 204 800,00 2 204 800,00 2 204 800,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 784 006,26

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 988 806,26

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

6 077 806,26

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 135 000,00 14 295,00 225 000,00 225 000,00 239 295,00

21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 1 327 825,17 1 327 825,17 1 327 825,17

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 208 698,00 476 186,03 4 200 000,00 4 200 000,00 4 676 186,03

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 393 698,00 490 481,03 5 752 825,17 5 752 825,17 6 243 306,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 535 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 15 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses financières 550 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 943 698,00 490 481,03 6 372 825,17 6 372 825,17 6 863 306,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 55 200,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 55 200,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL 2 998 898,00 490 481,03 6 472 825,17 6 472 825,17 6 963 306,20

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 963 306,20

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

1 562 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

1 562 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

1 562 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

257 100,00 4 677 806,26 4 677 806,26 4 677 806,26 Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

1 179 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

1 436 100,00 6 177 806,26 6 177 806,26 6 177 806,26

TOTAL 2 998 898,00 0,00 6 177 806,26 6 177 806,26 6 177 806,26

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 785 499,94

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 963 306,20

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

6 077 806,26

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 561 000,00 561 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00

66 Charges financières 75 000,00 0,00 75 000,00 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 20 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 4 677 806,26 4 677 806,26

Dépenses d’exploitation – Total 811 000,00 6 177 806,26 6 988 806,26

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 988 806,26

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 100 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 520 000,00 0,00 520 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 239 295,00 0,00 239 295,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 327 825,17 0,00 1 327 825,17 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 676 186,03 0,00 4 676 186,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00

Dépenses d’investissement – Total 6 863 306,20 100 000,00 6 963 306,20

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 963 306,20

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 100 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 100 000,00 100 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 4 800,00 0,00 4 800,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 2 104 800,00 100 000,00 2 204 800,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 784 006,26

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 988 806,26

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 677 806,26 4 677 806,26

Recettes d’investissement – Total 0,00 6 177 806,26 6 177 806,26

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 785 499,94

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 963 306,20

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 453 100,00 561 000,00 561 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 5 000,00 5 000,00

6068 Autres matières et fournitures 100,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 40 000,00 40 000,00 40 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 60 000,00 60 000,00

6156 Maintenance 40 000,00 40 000,00 40 000,00

6161 Multirisques 5 000,00 5 000,00 5 000,00

617 Etudes et recherches 50 000,00 50 000,00 50 000,00

6226 Honoraires 90 000,00 120 000,00 120 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6228 Divers 60 000,00 70 000,00 70 000,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 25 000,00 25 000,00

6237 Publications 2 000,00 3 000,00 3 000,00

6287 Remboursements de frais 10 000,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 10 000,00 10 000,00

63512 Taxes foncières 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6356 Redevances occupat° domaine public 100 000,00 100 000,00 100 000,00

6378 Autres taxes et redevances 8 000,00 20 000,00 20 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00 150 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 150 000,00 150 000,00 150 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 5 000,00 5 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

609 100,00 716 000,00 716 000,00

66 Charges financières (b) (8) 100 000,00 75 000,00 75 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 78 000,00 78 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -3 000,00 -3 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 20 000,00 20 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 11 000,00 20 000,00 20 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 15 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

735 100,00 811 000,00 811 000,00

023 Virement à la section d'investissement 257 100,00 4 677 806,26 4 677 806,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 179 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 179 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 436 100,00 6 177 806,26 6 177 806,26

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 436 100,00 6 177 806,26 6 177 806,26

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 171 200,00 6 988 806,26 6 988 806,26

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 988 806,26

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 32 903,11

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 176,81

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

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(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

2 116 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 4 800,00 4 800,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 4 800,00 4 800,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

2 116 000,00 2 104 800,00 2 104 800,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 55 200,00 100 000,00 100 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 55 200,00 100 000,00 100 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 55 200,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 171 200,00 2 204 800,00 2 204 800,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 784 006,26

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 988 806,26

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 135 000,00 225 000,00 225 000,00

2031 Frais d'études 135 000,00 225 000,00 225 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 50 000,00 1 327 825,17 1 327 825,17

2111 Terrains nus 50 000,00 320 000,00 320 000,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 1 007 825,17 1 007 825,17

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 208 698,00 4 200 000,00 4 200 000,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 700 000,00 700 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 927 198,00 3 220 000,00 3 220 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 281 500,00 280 000,00 280 000,00

50600401 Opération d’équipement n° 50600401 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 393 698,00 5 752 825,17 5 752 825,17

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 535 000,00 520 000,00 520 000,00

1641 Emprunts en euros 535 000,00 520 000,00 520 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 15 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses financières 550 000,00 620 000,00 620 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 943 698,00 6 372 825,17 6 372 825,17

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 55 200,00 100 000,00 100 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 55 200,00 100 000,00 100 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 44 400,00 89 000,00 89 000,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 500,00 500,00 500,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 300,00 10 500,00 10 500,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 55 200,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 998 898,00 6 472 825,17 6 472 825,17

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 490 481,03

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 963 306,20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 562 798,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 562 798,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 562 798,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 562 798,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 257 100,00 4 677 806,26 4 677 806,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 179 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

28031 Frais d'études 14 000,00 13 130,00 13 130,00

28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 27 000,00 26 270,00 26 270,00

28135 Installations générales, agencements, .. 7 000,00 6 280,00 6 280,00

28151 Installations complexes spécialisées 22 000,00 21 560,00 21 560,00

28153 Installations à caractère spécifique 390 000,00 404 890,00 404 890,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 123 000,00 122 400,00 122 400,00

28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 1 430,00 1 430,00

28173 Constructions (mise à disposition) 80 000,00 77 310,00 77 310,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 501 000,00 815 580,00 815 580,00

28182 Matériel de transport 4 000,00 3 950,00 3 950,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 510,00 510,00

28188 Autres 7 000,00 6 690,00 6 690,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 436 100,00 6 177 806,26 6 177 806,26

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 436 100,00 6 177 806,26 6 177 806,26

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 998 898,00 6 177 806,26 6 177 806,26

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 785 499,94

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 963 306,20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50600401 (1)

LIBELLE : CONSTRUCTION UNITE DE PESTICIDES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 3 335 831,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 335 831,23 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 335 831,23 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

5 185 390,59

1641 Emprunts en euros (total) 5 185 390,59

E-830 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 402 158,00 F Taux fixe à 0.4

%

0,400 0,401 EUR T C O A-1

E682-PF DEXIA CL 01/01/2012 01/01/2012 01/01/2013 24 682,84 F Taux fixe à

3.49 %

3,490 3,490 EUR A P O A-1

E683-PF CREDIT AGRICOLE 05/09/2012 15/01/2007 15/03/2013 435 310,29 F Taux fixe à

4.02 %

4,020 4,020 EUR A P O A-1

E685-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 27/02/2012 25/03/2012 165 533,36 F Taux fixe à

3.81 %

3,810 3,865 EUR T C O A-1

E686-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 24/08/2012 24/11/2012 354 666,68 F Taux fixe à

4.38 %

4,380 4,453 EUR T C O A-1

E688-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 01/06/2012 01/06/2013 245 000,00 F Taux fixe à

4.56 %

4,560 4,560 EUR A P O A-1

E705-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/09/2014 47 666,68 F Taux fixe à

4.51 %

4,510 4,510 EUR A C O A-1

E706-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 08/10/2014 52 000,01 F Taux fixe à

4.51 %

4,510 4,510 EUR A C O A-1

E707-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 30/06/2014 169 000,00 F Taux fixe à

4.46 %

4,460 4,460 EUR A C O A-1

E720-ESF CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 60 000,00 F Taux fixe à

4.56 %

4,560 4,560 EUR A P O A-1

E721-ESF CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 140 000,00 F Taux fixe à

3.88 %

3,880 3,880 EUR A C O A-1

E722-ESF CREDIT AGRICOLE 27/07/2006 10/08/2006 02/02/2017 216 833,00 F Taux fixe à

4.44 %

4,440 4,440 EUR A P O A-1

E724-ESF DEXIA CL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 202 708,67 F Taux fixe à

4.68 %

4,680 4,853 EUR M C O A-1

E773-CEB CAISSE D'EPARGNE 09/07/2009 01/01/2018 05/08/2018 84 760,55 F Taux fixe à

4.76 %

4,760 4,760 EUR A P O A-1

E774-CEB CAISSE D'EPARGNE 05/04/2013 01/01/2018 25/02/2018 247 492,51 F Taux fixe à

4.12 %

4,120 4,184 EUR T P O A-1

E785-PEG CREDIT AGRICOLE 24/07/2014 11/08/2014 08/02/2018 136 769,55 F Taux fixe à

2.94 %

2,940 2,973 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

E792-ACH CAISSE D'EPARGNE 11/04/2006 01/01/2018 12/02/2018 77 784,80 F Taux fixe à

3.82 %

3,820 3,875 EUR T P O A-1

E794-ACH CAISSE D'EPARGNE 23/04/2013 01/01/2018 05/03/2018 227 185,40 F Taux fixe à

3.82 %

3,820 3,875 EUR T P O A-1

E797-NLV CREDIT AGRICOLE 30/08/2013 01/01/2018 31/01/2018 95 838,25 F Taux fixe à 3.3

%

3,300 3,341 EUR T P O A-1

E806-BBZ CAISSE D'EPARGNE 28/12/2016 01/01/2017 15/03/2017 300 000,00 F Taux fixe à

1.32 %

1,320 1,327 EUR T C O A-1

E821-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à

0.67 %

0,670 0,670 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1 925 708,78

1681 Autres emprunts (total) 1 925 708,78

E646-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

16/08/2010 09/09/2010 08/09/2011 30 143,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E647-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

24/08/2010 23/09/2010 22/09/2011 72 160,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E660-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

15/10/2009 15/10/2009 14/10/2010 479 714,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E684-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

23/06/2012 23/06/2012 23/06/2013 168 797,10 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E687-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

20/04/2011 20/04/2011 19/04/2012 180 960,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E700-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 12/05/2014 7 774,80 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

E701-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 57 208,01 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E702-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

12/04/2010 08/02/2011 07/02/2012 78 300,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E703-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 02/07/2014 68 279,87 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E704-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2014 01/01/2014 14/03/2014 76 253,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E717-ESF Agence de l'eau Seine

Normandie

17/04/2008 01/01/2017 17/04/2017 7 618,80 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E718-ESF Agence de l'eau Seine

Normandie

31/05/2016 01/01/2017 30/05/2017 41 826,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E719-ESF Agence de l'eau Seine

Normandie

11/12/2008 01/01/2017 11/12/2017 2 881,20 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E772-CEB Agence de l'eau Seine

Normandie

24/01/2013 01/01/2018 29/10/2018 206 299,99 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E779-CHAP Agence de l'eau Seine

Normandie

06/12/2007 01/01/2018 11/12/2018 7 710,81 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E784-PEG Agence de l'eau Seine

Normandie

01/01/2018 01/01/2018 14/12/2018 55 528,20 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E790-TOUS Agence de l'eau Seine

Normandie

11/12/2012 01/01/2018 10/12/2018 44 100,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E793-ACH Agence de l'eau Seine

Normandie

03/01/2013 01/01/2018 29/04/2018 142 537,48 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E795-CELY Agence de l'eau Seine

Normandie

19/07/2012 01/01/2018 18/07/2018 42 920,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E799-FEB Agence de l'eau Seine

Normandie

06/08/2012 01/01/2018 25/06/2018 11 656,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E804-CHAR Agence de l'eau Seine

Normandie

09/12/2001 01/01/2018 17/01/2018 19 664,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E808-BBZ Agence de l'eau Seine

Normandie

26/10/2006 01/01/2017 10/07/2017 4 672,65 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

E812-SSE Agence de l'eau Seine

Normandie

27/04/2011 01/01/2018 27/02/2018 41 025,87 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A P O A-1

E824-PF Agence de l'eau Seine

Normandie

13/04/2017 30/07/2019 30/07/2020 77 678,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 EUR A C O A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 7 111 099,37

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 22

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 3 262 233,79 350 461,10 69 155,34 0,00 25 491,81

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 262 233,79 350 461,10 69 155,34 0,00 25 491,81

E-830 N 0,00 A-1 348 021,33 11,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,401 30 935,24 1 345,68 0,00 211,39

E682-PF N 0,00 A-1 6 709,16 2,00 F Taux fixe à 3.49

%

3,490 2 160,09 234,15 0,00 158,32

E683-PF N 0,00 A-1 301 757,98 13,21 F Taux fixe à 4.02

%

4,020 16 482,19 12 130,67 0,00 9 078,90

E685-PF N 0,00 A-1 25 466,84 1,98 F Taux fixe à 3.81

%

3,865 12 733,32 788,36 0,00 6,74

E686-PF N 0,00 A-1 95 000,15 3,65 F Taux fixe à 4.38

%

4,453 25 333,32 3 744,90 0,00 305,14

E688-PF N 0,00 A-1 100 393,68 4,42 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 18 329,13 4 577,95 0,00 2 172,52

E705-PF N 0,00 A-1 8 666,71 1,73 F Taux fixe à 4.51

%

4,510 4 333,33 390,87 0,00 51,57

E706-PF N 0,00 A-1 13 000,04 2,77 F Taux fixe à 4.51

%

4,510 4 333,33 586,30 0,00 89,03

E707-PF N 0,00 A-1 52 000,00 3,50 F Taux fixe à 4.46

%

4,460 13 000,00 2 319,20 0,00 869,70

E720-ESF N 0,00 A-1 24 586,15 4,42 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 4 488,77 1 121,13 0,00 532,04

E721-ESF N 0,00 A-1 80 000,00 7,48 F Taux fixe à 3.88

%

3,880 10 000,00 3 104,00 0,00 1 395,72

E722-ESF N 0,00 A-1 146 549,04 8,09 F Taux fixe à 4.44

%

4,440 13 600,17 6 506,78 0,00 5 378,23

E724-ESF N 0,00 A-1 97 708,91 5,50 F Taux fixe à 4.68

%

4,853 17 499,96 4 255,23 0,00 312,81

E773-CEB N 0,00 A-1 55 067,39 6,59 F Taux fixe à 4.76

%

4,760 6 812,93 2 621,21 0,00 925,14

E774-CEB N 0,00 A-1 142 827,35 5,40 F Taux fixe à 4.12

%

4,184 23 632,36 5 522,48 0,00 477,44 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 24

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

E785-PEG N 0,00 A-1 84 260,80 6,60 F Taux fixe à 2.94

%

2,973 11 456,55 2 351,73 0,00 309,17

E792-ACH N 0,00 A-1 35 095,45 3,36 F Taux fixe à 3.82

%

3,875 9 555,55 1 204,85 0,00 130,09

E794-ACH N 0,00 A-1 130 239,61 5,43 F Taux fixe à 3.82

%

3,875 21 700,28 4 666,76 0,00 287,93

E797-NLV N 0,00 A-1 17 313,51 0,83 F Taux fixe à 3.3 % 3,341 17 313,51 358,61 0,00 0,00

E806-BBZ N 0,00 A-1 210 000,00 13,96 F Taux fixe à 1.32

%

1,327 15 000,00 2 697,76 0,00 107,25

E821-CAPF N 0,00 A-1 1 287 569,69 16,67 F Taux fixe à 0.67

%

0,670 71 761,07 8 626,72 0,00 2 692,68

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 644 557,78 155 212,45 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 644 557,78 155 212,45 0,00 0,00 0,00

E646-PF N 0,00 A-1 6 028,64 2,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 009,53 0,00 0,00 0,00

E647-PF N 0,00 A-1 14 431,96 2,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 810,67 0,00 0,00 0,00

E660-PF N 0,00 A-1 72 154,39 1,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 077,23 0,00 0,00 0,00

E684-PF N 0,00 A-1 28 132,90 1,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 066,42 0,00 0,00 0,00

E687-PF N 0,00 A-1 48 256,00 3,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 064,00 0,00 0,00 0,00

E700-PF N 0,00 A-1 1 413,60 1,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 706,80 0,00 0,00 0,00

E701-PF N 0,00 A-1 14 302,04 2,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 767,33 0,00 0,00 0,00

E702-PF N 0,00 A-1 20 880,00 3,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 220,00 0,00 0,00 0,00

E703-PF N 0,00 A-1 24 385,70 4,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 877,13 0,00 0,00 0,00

E704-PF N 0,00 A-1 30 501,23 5,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 083,53 0,00 0,00 0,00

E717-ESF N 0,00 A-1 1 088,40 0,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 088,40 0,00 0,00 0,00

E718-ESF N 0,00 A-1 25 095,60 8,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 788,40 0,00 0,00 0,00

E719-ESF N 0,00 A-1 411,60 0,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 411,60 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

Page 25

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

E772-CEB N 0,00 A-1 112 527,24 5,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 754,55 0,00 0,00 0,00

E779-CHAP N 0,00 A-1 1 285,13 0,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 285,13 0,00 0,00 0,00

E784-PEG N 0,00 A-1 24 679,20 3,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 169,80 0,00 0,00 0,00

E790-TOUS N 0,00 A-1 22 050,00 4,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 410,00 0,00 0,00 0,00

E793-ACH N 0,00 A-1 77 747,73 5,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 957,95 0,00 0,00 0,00

E795-CELY N 0,00 A-1 21 460,00 4,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 292,00 0,00 0,00 0,00

E799-FEB N 0,00 A-1 5 828,00 4,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 165,60 0,00 0,00 0,00

E804-CHAR N 0,00 A-1 7 374,00 2,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 458,00 0,00 0,00 0,00

E808-BBZ N 0,00 A-1 1 869,04 3,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 467,27 0,00 0,00 0,00

E812-SSE N 0,00 A-1 20 512,97 4,15 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 102,58 0,00 0,00 0,00

E824-PF N 0,00 A-1 62 142,41 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 178,53 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 906 791,57 505 673,55 69 155,34 0,00 25 491,81

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-053-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - BP - 2023

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

45 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 3 906 791,57 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000.00 €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020

L logiciel 2 10/09/2020

L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020

L materiels informatiques 3 10/09/2020

L mobilier 4 10/09/2020

L vehicules légers 5 10/09/2020

L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020

L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020

L réseaux assainissement 40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées

(assainissement)

40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de

l'eau potable

40 10/09/2020

L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020

L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020

L installation eau et assainissement 15 10/09/2020

L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020

L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 5 703,70 5 703,70 4 800,00 903,70

Créances douteuses 0,00 16/12/2021 5 703,70 5 703,70 4 800,00 903,70

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 703,70 5 703,70 4 800,00 903,70

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS

Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)

Montant des

provisions

constituées au

01/01/N

Provision

constituée au

titre de

l’exercice

Montant

restant à

provisionner

provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00

provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00

provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00

provision provision 0,00 0 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 720 000,00 I 720 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 520 000,00 520 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 520 000,00 520 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 200 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 100 000,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 720 000,00 490 481,03 0,00 1 210 481,03

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 177 806,26 III 6 177 806,26

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 177 806,26 6 177 806,26

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 13 130,00 13 130,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 26 270,00 26 270,00

28135 Installations générales, agencements, .. 6 280,00 6 280,00

28151 Installations complexes spécialisées 21 560,00 21 560,00

28153 Installations à caractère spécifique 404 890,00 404 890,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 122 400,00 122 400,00

28157 Aménagement matériel industriel 1 430,00 1 430,00

28173 Constructions (mise à disposition) 77 310,00 77 310,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 815 580,00 815 580,00

28182 Matériel de transport 3 950,00 3 950,00

28183 Matériel de bureau et informatique 510,00 510,00

28188 Autres 6 690,00 6 690,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 4 677 806,26 4 677 806,26

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

6 177 806,26 0,00 785 499,94 0,00 6 963 306,20

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 210 481,03

Ressources propres disponibles IV 6 963 306,20

Solde V = IV – II (6) 5 752 825,17

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Alain RICHARD

Alain THIERY

Anne GHYSSENS

Anne-Sophie GUERIN

Anthony VAUTIER

Audrey TAMBORINI

Aurélie BRICAUD

Chantal PAYAN

Christian BOURNERY

Christophe BAGUET

Cécile PORTE

Cédric THOMA

Daniel RAYMOND

David DINTILHAC

Estelle BERTEE

Fabrice LARCHE

Francine BOLLET

Francis GUERRIER

Françoise BICHON-LHERMITTE

Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE

Frédéric VALLETOUX

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Gwenaël CLER

Gérard TAPONAT

Hélène MAGGIORI

Isabelle BOLGERT

Isabelle TORQUE

Jean HELIE

Jean-Claude DELAUNE

Jean-Philippe POMMERET

Judith REYNAUD

Julien GONDARD

Lamia KORT

Laurent ROUSSEL

Laurent SIGLER

Marie HOLVOET

Marie-Charlotte NOUHAUD

Marie-Laure VASSEUR

Michaël GOUE

Michel CALMY

Michel CHARIAU

Mylène MUSY

Naciba MESSAOUDI

Nathalie VINOT

Nicolas PIERRET

Olivier MAGRO

Pascal GOUHOURY

Pascal GROS

Pascale TORRENTS-BELTRAN

Patrick GAUTHIER

Patrick POCHON

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Romain COQUERY

Sandrine-Magali BELMIN

Sonia RISCO

Sophie BERTHOLIER

Thibault FLINE

Thierry REYJAL

Thomas IANZ

Vitor VALENTE

Véronique FEMENIA

Yann MOREAU

Yannick TORRES

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/04/2023